Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 02 03 5
Séance - DEL25 12 08 44
Séance - 116 d1656604321028
Séance - DEL25 06 02 11
Séance - DEL25 06 02 4
Séance - 32 d1669391260459
Séance - 22 d1688396403235
Séance - DEL26 06 15 37
Séance - DEL24 12 09 18
Séance - 55 d1401957592514
Séance - 24 d1671454011254
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 24 d1671454011254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/8
FINANCES LOCALES. Mise à jour de l'inventaire 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40776-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 8
FINANCES LOCALES. Mise à jour de l'inventaire 2022.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Des cessions de véhicules ont été réalisées par le biais des ventes domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques les 07 septembre et 26 octobre 2022, il est donc nécessaire de sortir le matériel dont le montant de rachat était supérieur à 4 600 €.
Type Immatriculation Année
d’entrée
N° inventaire Montant
acquisition
Montant
rachat
Renault Master 922 BGZ 69 28/11/2008 15398 28 723.58 € 6 900.00 € Renault Poids
lourd Midlum
AD211RL69 04/12/2009 16192 125 527.08 € 12 200.00 €
Total 19 100.00 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Dans le cadre de l’efficience comptable ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- prendre acte de la sortie du matériel roulant vendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2