Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20200616-D202056-DE
Séance du 16 juin 2020
Délibération n° 2020-56
L'an deux mil vingt, le 16 du mois de juin à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de la
commune de Cérilly, sous la présidence de Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 9 juin 2020.
Présent{s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Gilbert Campo
à Monsieur Bernard FAUREAU
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Corinne COUPAS
Assistait également à la réunion: Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice 25
|: Nombre de Membres présents | 22
| Nombre de suffrages exprimés | 24!
| Votes Pour |__24
| Votes Contre |__0
| Abstentions | __ 0
NOMENCLATURE ACTES
| N°:71 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment ses articles L.301-3, L.301-5, L.321-1
et suivants et R.321-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des
entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et VU
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sociales de la prorogation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette
prorogation ;
le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif
au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les
conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-
19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 (2020/N) — France —
COVID-19,
la décision n°2020-02 de signature de la convention d'autorisation et de délégation d’aides aux
entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) et la Métropole de Lyon, en date du 16 juin 2020 ;
les statuts de la communauté de communes ;
le budget primitif 2020 approuvé par la délibération n°2020-19 lors du conseil communautaire
du 10 mars 2020 ;
Considérant que la pandémie de covid-19 a non seulement un impact sanitaire très lourd mais
ébranle également toute l’économie du pays ;
Considérant que l'Etat et la Région Auvergne Rhône Alpes ont pris très tôt des mesures
exceptionnelles pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de cette
pandémie et des mesures de confinement ;
Considérant qu'à la date du 25 mai 2020, dans l’Allier, ce sont plus de 10 000 dossiers qui avaient
été déposés au Fonds National de Solidarité pour 13,5 millions d'euros de
subventions ;
Considérant que pour faire face à l’ampleur des demandes, le Conseil régional propose aujourd’hui
aux territoires, EPCI et Départements, de contribuer au financement de deux
dispositifs complémentaires dans le cadre d’une convention unique « Région Unie ».
Ces deux dispositifs sont: «fonds régional d’urgence microentreprises et
associations » et « fonds régional d'urgence tourisme / hébergement / restauration » ;
Considérant que durant l’état d'urgence sanitaire, la Présidente s’est vue reconnaître des pouvoirs
plus étendus et qu’elle a décidé de conventionner pour ce dispositif de « Région Unie »
après avis favorable de ses vice-Présidents :
Considérant que ce conventionnement avec la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de
l’Allier a une incidence budgétaire :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°: d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal telle qu’elle figure
ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/06/2020
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INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Cliap.} - Opération Montant
204113 (204) - 1906 : Projets d'infrastruc 16 000,00
2135 (21) - 1807 : Instal.géné..agencements,a -16 000,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 Total Recettes
Article 2": d'autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 16 juin 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cat tte et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr