Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20190514-D201937-DE
Séance du 14 mai 2019
Délibération n° 2019-37
L'an deux mil dix-neuf, le 14 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 mai 2019
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Daniel RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU à Monsieur Gilbert CAMPO
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laetitia FREMONT, Madame Catherine SADDE, Monsieur
Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire), Monsieur Jean-Louis ETIEN.
: Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents | 23
Nombre de suffrages exprimés 25 |
Votes Pour 25 |
| Votes Contre 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : budget principal — décision modificative n°1
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 :
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2019 approuvé par délibération n°2019-24 du conseil communautaire du 20 mars 2019;
CONSIDERANT la nécessité de corriger l'erreur matérielle relative à la saisie des amortissements ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal telle qu’elle figure ci- unique : dessous : INVESTISSEMENT
Article
FONCTIONNEMENT
Article
: Dot.auxamort.des
: Dot.aux amort.des immo
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Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
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ID : 003-240300558-20190514-D201937-DE
Recettes
Montant Article (Ch - ï Montant
021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -270
28031 : Frais d'études 6l 28041411 : Biens matériel et études 10 28041412 : Bâtiments et installations
280421 : Biens mobiliers. matériel et études
280422 : Bâtiments et installations
28051 : Concessions et droits similaires
135 | des construc
28138 : Autres constructions
28141 (040) : Bâtiments
152 : Installations de voirie
1578 : Autre matériel et de voirie
158 : Autres matériel et
731 : Bâtiments
735 : construc
: Installation de voiries
: Autres matériel et
: Mobilier
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: Matériel de 4
: Matériel de bureau et 40 000,00
: Mobilier 20
: Autres immobilisations 9
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Recettes
Montant Article (Ch - i Montant
-270
61
Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes| 0,00 |
Fait et délibéré le 14 mai 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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ET
digne codés Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cetacte, et informé qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dé: deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.