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Compte-Rendu - 20240327 Compte rendu
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240327 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
saiNUJean
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
COMPTE RENDU DE SEANCE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
1
EFFECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Céline DILANGU Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Ekavi BRUSETTI Nicolas TOUZET Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Françoise SOURDAIS Hervé FONDS Isabelle DELIS Christophe DELPECH Séverine HUSSON Quentin USERO Séverine PINAUD Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
*****
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Nicolas TOUZET Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Françoise SOURDAIS Hervé FONDS Séverine HUSSON Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS
Étaient absents avec procuration :
*****
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 22
Procurations : 11
Votants : 33
*****
Désignation de la secrétaire de séance : Marie Morgane PORTE
*****
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2024
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Jean-Philippe FREZOULS pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Céline DILANGU pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI pouvoir à Guy GARCIA
Dominique RITTER pouvoir à Séverine HUSSON
Eddy HENIN pouvoir à Philippe BRUNO
Isabelle DELIS pouvoir à Bruno ESPIC
Christophe DELPECH pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Quentin USERO pouvoir à Isabelle GUEDJ
Séverine PINAUD pouvoir à Nicolas TOUZET
Gilles VALEILLE pouvoir à Monique MEGEMONT
Marianne MIKHAILOFF pouvoir à Claude BOESCH-BIAY
sviiregoe
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
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LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT
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DECISIONS DU MAIRE
en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020 DM20240203 - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Jean et L’association Autis’Mo et Plus DM20240204 - Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du projet culturel «Tous Ô Théâtre »
DM20240205 - Marché 2023-24de conception réalisation pour la construction d'un boulodrome tempéré Arrêt de la procédure de passation.
DM20240206 - Signature d’une convention de partenariat dans le cadre d’un projet culturel jeunesse DM20240301 - Signature d’une convention de partenariat avec la librairie Les Passantes DM20240302 - Signature d’une convention de partenariat avec l’association AGAPEI DM20240303 – Mise à disposition de salles municipales - Elections européennes (9 juin 2024)
DELIBERATIONS
FINANCES
1. Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal :
DECIDE
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
2. Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2023.
POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4
3. Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Report en fonctionnement R002 : 1 000 000.00 €
- Affectation en investissement R 1068 : 445 967.92 €
D’AFFECTER le résultat d’investissement de la manière suivante : - Affectation en investissement R001 : 427 379.80 €
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4
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3
4. Vote des taux de fiscalité 2024
Le Conseil Municipal
DECIDE
DE VOTER les taux d'imposition 2024 suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.02 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 86.67 %,
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 9.49 %
-
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4
5. Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’ADOPTER le budget primitif 2024 de la commune.
POUR : 29 - CONTRE : 4 - ABSTENTION : 0
6. Non restitution de retenues de garantie
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’APPROUVER le reversement des différentes retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant de total de 14 4479.75 € réparti comme suit : o ALLIAS : 198.78 €
o BIXIO : 5 505.03 €
o SUD EQUIPEMENT : 8775.95 €
D’AUTORISER l’émission d’un titre de recettes au compte 75 888 correspondant au montant de ces retenues de garantie
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
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PERSONNEL
7. Modification du tableau des effectifs – Création de postes
Le Conseil Municipal :
DECIDE
DE CREER les postes sus énoncés ;
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;
DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
8. Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Le Conseil Municipal :
DECIDE
DE FIXER la rémunération de l’agent selon l’expérience et le diplôme de l’agent et au maximum, en référence au 12ème échelon du grade de moniteur éducateur
D’AUTORISER Monsieur le Maire à pourvoir au poste par un contrat sur la base d’un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum) sur la même base salariale
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et de procéder
au recrutement
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
AFFAIRES GENERALES
9. Approbation de la convention entre la Mairie de Toulouse et la Ville de Saint- Jean en matière de dispositif mobile pour les demandes da cartes d’identité et de passeport
Le Conseil Municipal :
DECIDE
D’APPROUVER la convention annexée.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
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DE TOULOUSE
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AMENAGEMENT CADRE DE VIE
10. Opération SDEHG Coffret Marché
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’APPROUVER le projet présenté.
DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
11. Déclassement du domaine public – Délaissé de voirie 10 boulevard de Ratalens
Le Conseil Municipal
DECIDE
DE DESAFFECTER le bien du domaine Public,
D’AUTORISER le Maire à accomplir les formalités administratives et signer les documents afférents à désaffectation du bien susmentionné,
D’AUTORISER la cession de la dite parcelle au prix de 8 800 € TTC, D’AUTORISER le Maire à accomplir les formalités administratives et signer les documents afférents à la cession du bien,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
12. Dénomination de voie
Le Conseil Municipal
DECIDE
de VALIDER le nom attribué à la voie future ouverte à la circulation de l’opération immobilière nommée TOSCANA (présentée en annexe) comme suit :
OPERATION NOM
TOSCANA Rue Ludovic DAREYS (Maire de 1944 à 1952)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
D’ADOPTER la dénomination suivante comme suit :
OPERATION NOM
TOSCANA Rue Ludovic DAREYS (Maire de 1944 à 1952)
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
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LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
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QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Clôture de la séance à 19H00.
Affiché le 28 mars 2024
Le D.G.S, Le Maire,
Florian AUTRET Bruno ESPIC