Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 janvier 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.

Date de convocation : 19 janvier 2024

Étaient présents : MM. (Mmes) Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Marlène FLACELIÈRE, Angélique ALLOIN-CORDIER, Jean-Louis DELAUX, Carl BLANDIN, Sandra MATHÉ.

Murielle DESBORDES a donné procuration à Marlène FLACELIÈRE.

Étaient excusés : Roland MEINDER, Élodie CINI, Bernard JALLET, Thierry ALLAIX Était absent : Fabien LLORENS

Secrétaire de séance : Nadège BOZIO

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Il est demandé de modifier un passage du compte-rendu de la précédente séance de conseil municipal du quatorze décembre deux mille vingt-trois, concernant la protection par un antivirus de l’ordinateur de l’accueil, la rédaction étant jugée trop péjorative. Le reste du compte-rendu est adopté par l’ensemble des élus présents.

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L’Association « Pétanque Club Montbeugnois » (PCM), représentée par son président, Andoni ROMANO et son secrétaire, Matthias HÉLY, a présenté aux élus son projet de création de 32 terrains de pétanque permanents, de 13 mètres par 3 mètres, soit une superficie totale de 1 344 m², sur la parcelle située derrière le terrain de football. Deux devis sont présentés :

- le terrassement des terrains, incluant le déplacement des buttes de terre et l’implantation des pylônes électriques est évalué à 44 697,60 € TTC, auprès de l’entreprise locale de terrassement LAFORÊT.

- il faut toutefois extraire du devis précédent la création d’un point d’eau, qui serait réalisé par le SIVOM, pour un montant estimé à 3 134,94 € TTC. La prévision d’un point d’eau a été demandée par Madame le Maire, dans le cas où un éventuel bâtiment serait construit à cet emplacement à l’avenir.

- Pour ce qui est de l’électricité, un devis est en cours auprès de la CEME. Le chiffrage de l’éclairage et des poteaux n’est donc pas encore connu par l’association.

Pour financer ce projet, une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région, pour un financement à 80 % du coût total du projet.

Il existe également le programme de financement « objectif 5 000 terrains » à l’échelle nationale.

C’est à la collectivité de porter ce projet et de déposer les demandes de subvention pour l’association.

Les membres du bureau du PCM justifient la nécessité de ce projet par le fait qu’à chaque compétition reçue sur la commune, il leur faut tracer l’ensemble des terrains, une installation permanente simplifierait donc l’organisation des compétitions et des entraînements.

L’ancien local présent vers le stade communal serait réhabilité, projet moins coûteux que la construction d’un local entièrement neuf.

Une copie des devis est remise aux élus, qui remercient les membres du PCM pour cette présentation, et s’engagent à y réfléchir, en précisant toutefois à l’association que ce projet conséquent ne pourra être lancé dans l’immédiat et nécessite une longue réflexion et un montage financier précis et solide.

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2023/06/027

AUTORISATION DE

SIGNATURE POUR LA

VENTE DES LOTS DE LA

DEUXIÈME TRANCHE DU

LOTISSEMENT SAINT

ROCH

PRÉSENTATION D’UN

PROJET

D’AMÉNAGEMENT DE

TERRAINS DE PÉTANQUE

PERMANANTS PAR

L’ASSOCIATION

« PÉTANQUE CLUB

MONTBEUGNOIS »COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

Madame le Maire expose au conseil municipal les projets d’investissement envisagés pour l’année 2024.

Après délibération, le conseil municipal retient les projets suivants :

- Dépollution de la friche industrielle JYS CHROME

- Sécurisation de la rue Voltaire et de la rue de Dijon

- Mise aux normes incendie de l’Auberge

- Aire de jeux

- Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en logements locatifs au 3 rue de l’Industrie

- Matériel cantine scolaire

- Achat d’outillage

- Ossuaire et reprises de concessions dans le cimetière communal

- Remplacement des plantations Rue de l’Agriculture

- Abattage d’un arbre rue des Bruyères

- Défibrillateur

- Guirlandes de Noël

- Sonorisation portative pour les discours et cérémonies

Ces dossier sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de :

- l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et des amendes de police

- de la Région

- du Département

- de Moulins Communauté

- de l’ADEME

- de la Région

- du Fonds Vert

- de l’Europe

- 1% paysage et développement, suite à l’aménagement de l’A79

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour la réalisation des travaux présentés

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités concernées

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents afférents aux demandes de subventions pour les projets présentés.

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Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Considérant qu’un renfort au service administratif et technique peut-être nécessaire en cas de surcroît d’activité,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2024 :

- la création de deux emplois non permanents (un poste administratif et un poste technique) pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

- d’autoriser Madame le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23-2° du code général de la fonction publique. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.

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2024/01/001

PROJETS

D’INVESTISSEMENT

2024 : DEMANDES DE

SUBVENTION

2024/01/002

ACCORD DE PRINCIPE

ANNUEL AUTORISANT

LE RECRUTEMENT

CONTRACTUEL

(ADMINISTRATIF OU

TECHNIQUE) POUR UN

ACCROISSEMENT

SAISONNIER DE

L’ACTIVITÉCOMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours, Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D521- 12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019- 2020,

Vu la délibération n°2021-01-003 prise par le conseil municipal de Montbeugny le 28 janvier 2021, maintenant le rythme scolaire à quatre jours hebdomadaires pour une période de trois ans, soit jusqu’en janvier 2024,

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non du rythme scolaire sur quatre jours hebdomadaires pour les trois prochaines années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de maintenir le rythme scolaire sur quatre jours hebdomadaires, tels qu’il est actuellement, à savoir lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

- d’informer les autres membres du conseil d’école de cette décision ainsi que l’inspectrice de l’Académie de l’Éducation Nationale.

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[Monsieur Patrice BUCHET ne participe pas au vote]

Vu la demande de l’étude de notaires ROUDILLON, située à CHEVAGNES, Vu l’arrêté n°2023-025, en date du 02 octobre 2023, portant délégation de fonctions aux adjoints, et notamment la délégation de signature à Monsieur Patrice BUCHET, premier adjoint pour les documents et actes d’urbanisme,

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération donnant explicitement l’autorisation au premier adjoint, Monsieur Patrice BUCHET, adjoint à l’urbanisme, de signer tout acte notarié (achat, vente et baux) pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner l’autorisation à Monsieur Patrice BUCHET de signer tout acte notarié pour la commune de MONTBEUGNY.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, l’article L.5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la délibération n° C 23.63 de Moulins Communauté du 30 Juin 2023 précisant la définition de la notion de Zone d’Activité Economique,

Vu la délibération n° C 23. 125 de Moulins Communauté du 12 décembre 2023 précisant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens et acquisition des biens concernés,

Considérant que la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », autrement dénommées « zones d’activité économique » est une compétence obligatoire des communautés d’agglomération, Considérant que depuis la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« NOTRe »), cette compétence ne fait plus l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire, c’est-à-dire que l’ensemble des Zones d’Activité Economique d’un territoire doivent désormais être transférées à la Communauté d’agglomération,

2024/01/003

RYTHME SCOLAIRE

SEMAINE À 4 JOURS

2024/01/004

AUTORISATION DE

SIGNATURE DE TOUT

ACTE NOTARIÉ PAR LE

PREMIER ADJOINT

2024/01/005

TRANSFERT ZONE

D’ACTIVITÉ

ÉCONOMIQUE

CONDITIONS

FINANCIÈRES ET

PATRIMONIALES DU

TRANSFERT DES BIENS

ET ACQUISITION DES

BIENS CONCERNÉSCOMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

Considérant que les zones d’activité économique ont été identifiées par le conseil communautaire de Moulins Communauté par délibération n°C23.63 en date du 30 Juin 2023 ; qu’il s’agit des zones ayant une vocation économique, présentant une cohérence d’ensemble et accueillant plusieurs entreprises ; que les zones dont la viabilisation et la commercialisation sont terminées ne constituent plus des zones d’activité économique ; qu’elles ne sont donc pas transférées à la communauté d’agglomération au titre de la compétence obligatoire en matière de zones d’activité économique,

Considérant qu’en application de ces critères, le conseil communautaire a constaté le transfert au niveau intercommunal des ZAE de « La Couasse » et « La Rigolée » sur le territoire de la Commune d’AVERMES, la ZAE de « Lurcy Lévis » sur le territoire de la Commune de LURCY-LEVIS, la ZAE « Jean Monnet » sur le territoire de la Commune de Moulins et la ZAE « les Gambades » sur le territoire de la Commune de NEUILLY-LE-REAL, par délibération en date du 30 Juin 2023. Considérant que le transfert de la compétence ZAE induit dans un premier temps une mise à disposition de plein droit, au profit de Moulins Communauté, des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence,

Considérant qu’aucune parcelle transférable n’a pas ailleurs été identifiée sur le périmètre de la ZAE « Jean Monnet » sur le territoire de la Commune de MOULINS,

Considérant que par suite conformément l’article L.5211-17 du CGCT, il appartient à Moulins Communauté et aux communes délibérant à une majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, auxquelles s’ajoutent l’accord de la commune de Moulins, de s’accorder sur les conditions financières et patrimoniales dans lesquelles les terrains situés au sein des ZAE, pouvant faire l’objet d’une commercialisation et appartenant aujourd’hui aux communes, sont transférés en pleine propriété à la communauté d’agglomération afin de les commercialiser.

Considérant que Moulins Communauté a proposé aux communes, comme conditions financières et patrimoniales de transfert, une acquisition des terrains situés au sein des zones d’activité économique à leur valeur réelle évaluée; qu’une telle méthode d’évaluation est la plus pertinente s’agissant de biens non aménagés, et ne supportant aucun terrain bâti ; que, compte-tenu des différences de situations existant entre les communes, la valeur des terrains au mètre carré est établie par commune, en concertation avec Moulins Communauté, sur la base des prix respectivement pratiqués par celles-ci lors de leurs dernières transactions ; que, suite aux échanges avec les communes concernées, il est proposé de fixer ce prix à :

1 (Un) Euro / mètre carré sur le territoire de la Commune de Neuilly-le-Réal ; 5 (Cinq) Euros / mètre carré sur le territoire de Lurcy-Lévis ;

15 (Quinze) Euros / mètre carré sur le territoire de la Commune d’Avermes. Considérant qu’il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert telles que précisées dans la délibération n° C23.125 du 12 décembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les conditions financières et patrimoniales d’acquisition par la Communauté d'Agglomération des biens actuellement situés au sein des Zones d’activité économique s’agissant de la méthode d’évaluation citée ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal de Montbeugny s’abstiennent majoritairement.

-------------------------COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

- Madame le Maire annonce que l’association de la cantine scolaire, gérée à ce jour par des parents d’élèves, risque de rencontrer des difficultés à poursuivre son activité pour la prochaine année scolaire, de nombreux membres souhaitant quitter l’association. Elle demande donc aux élus d’engager une réflexion sur l’avenir de cette association, comment l’aider à repartir, une distribution de courrier aux parents et à l’ensemble des administrés est-elle une option envisageable, etc. Elle précise que l’arrêt de cette association communale aurait un impact significatif sur le prix du ticket de cantine.

- La signature chez le notaire de l’acquisition immobilière par la commune de la maison d’habitation située au 3 rue de l’Industrie est reportée au 15 février 2024. - Madame le Maire a reçu l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en mairie le 12 janvier. Un effectif estimé à seulement 83 enfants est attendu pour la prochaine rentrée scolaire, avec une quinzaine de départs et 5 à 6 arrivées. Il sera donc difficile de défendre une éventuelle fermeture de classe cette année, la fermeture de 14 classes étant annoncée sur la carte scolaire pour la rentrée 2024.

- Madame le Maire annonce s’être renseignée auprès du SICTOM NORD ALLIER au sujet de la gestion des déchets alimentaires. La mise en place d’un bac à compostage collectif représenterait une gestion trop lourde pour la commune, et un agent devrait être attribué à cette tâche, car le compostage nécessite un entretien régulier et précis. Les administrés sont donc appelés à s’équiper d’un bac à compost individuel, et peuvent contacter s’ils souhaitent davantage d’explications et de renseignements le maître-composteur à leur disposition au SICTOM NORD ALLIER, Monsieur Pierre POUGET.

Une solution devra être mise en place par les élus pour ce qui est de la gestion des déchets alimentaires de la cantine scolaire.

- Le Plan de Sauvegarde Communal doit être révisé et mis à jour.

- La course cycliste « Le Circuit des 4 Cantons » passera sur la commune le 02 mars 2024. Des bénévoles sont recherchés pour la signalisation lors des deux passages de la course, à 14h16 et 16h43.

- Le spot placé sur l’Auberge qui éclaire l’Église ne fonctionne plus.

- Madame le Maire souhaite se décharger de la distribution des courriers municipaux aux lieux-dits de la commune. Un conseiller municipal se porte volontaire pour prendre en charge cette distribution à l’avenir.

- Le 09 juin 2024, auront lieu les élections européennes. Les élus seront sollicités pour tenir le bureau de vote.

- Il est demandé qui gère l’entretien des boiseries de l’Église. Un péril est à déclarer auprès de l’Évêché pour le plancher situé sous la cloche.

- Une réunion Défense Extérieure Contre l’Incendie est organisée le 8 février à 10h à Dompierre-sur-Besbre par le SIVOM Sologne Bourbonnaise. La référente Incendie de la commune ne pouvant se rendre disponible ce jour-là, c’est Madame le Maire qui représentera la commune.

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QUESTIONS DIVERSES