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Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - CR du CM du 20.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
NREF:3
DCR n° À 2
L
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
20
FEVRIER
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
ESS
Le
20
février
2019
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ETAIENT
REPRESENTEE
: Madame
Nicole
BARRAL-COSTE
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état civil :
Décès
:
-
Henri
MEYRONNET
le 20 novembre
2018
-
Isabelle
GARDENT
le 09 janvier
2019
Mariage
:
-
Ludovic
BRACQUEMOND
et Agnès
CHABOTEAU
le
14 février
2019
Naissance
:
-.
Nathan
GALLIOT
né
le
03
février
2019
à
La
Tronche
de
Alexandre
GALLIOT
et
de
Bérengère
POUDEVIGNE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
délibération
intitulée
« Echange
de
terrains
avec
SEMCODA
»
est
reportée. 2019/02/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2018] Le procès
verbal
de
la séance
du
19
décembre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
1 sur
19
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/02
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTION
DE
DELEGATION
POUR
L'ORGANISATION DE]
SERVICES
DE
TRANSPORT
ROUTIER
NON
URBAIN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'ISERE
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l’organisation
des
services
de
transports
relève
de
la
compétence
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
qu’il
convient
en
conséquence
que
celle-ci
soit
déléguée
à
la
commune
d’Huez
pour
lui
permettre
d’organiser
en
toute
légalité
le
transport
des
skieurs
et
/
ou
des
touristes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
pour
la
délégation
pour
lorganisation
de
services
de
transport
routier
non
urbain
sur
le
territoire
de
l’Isère,
sans
participation
financière, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention,
et
tous
documents
s’y
rattachant.
Monsieur
Gilles
GLENAT,
Conseiller
municipal,
souhaite
que
le
terme
« à
titre
exceptionnel
»
du
paragraphe
3.4
de
la convention
soit retiré.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/03
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES Al
PLUS
DE
23
000
EUROS
: SKI
CLUB
DE
L'ALPE
D'HUEZ,
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DES NEIGES)
AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
D'HUEZ,
ALPE
D'HUEZ
HOCKEY CLUB
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
des
conventions
entre
les
collectivités
et
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
pour
2019
les
conventions
de
partenariat
dont
les
projets
sont
annexés,
avec
les
associations
suivantes
:
Ski
Club
de
l’Alpe
d'Huez,
Association
Notre
Dame
des
Neiges,
Alpe
d’Huez
Hockey
Club
Amicale
des
Employés
Communaux
d'Huez,
Organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions
de
partenariat,
- INDIQUE
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
communal
2019,
compte
65,
article
6574.
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
2 sur
19
Le
Maire AR
RECR
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Conseillère
municipale,
demande
à
quoi
correspond
« des
modifications
mineures
» dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce sont
des
modifications
sur
la forme.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/04
- AFFAIRES
GENERALES
- LOCATION
DE
STUDIOS
POUR
ALPE
D'HUZES|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’organisation
de
la
manifestation
Alpe
d’Huzes
loue
chaque
année
des
studios
auprès
de
la Commune
pour
loger
ses
bénévoles.
Les
organisateurs
de
la
manifestation
ayant
demandé
à
louer
ces
studios
pour
l’édition
2019,
il convient
de
valider
les
nouveaux
tarifs
de
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- DECIDE
qu’à
partir
de
2019,
le tarif de
location
des
studios
situés
dans
la Centaurée
et
la
Dauphinelle
au
bénéfice
de
l’organisation
Alpe
d’Huzes
sera
le
suivant :
-
145€
le petit
studio
(moins
de
25
m°),
-
185€
le grand
studio
(plus
de
25
m°).
- PRECISE
que
ce
tarif ne
sera
applicable
qu’au
profit
d’ Alpe
d’Huzes,
-
INDIQUE
que
la
recette
correspondante
sera
encaissée
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
CRRRE]
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Conseillère
municipale,
demande
des
précisions
sur
le
tarif
applicable
qu'au profit
de
l'Alpe
d'Huzes.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
lui répond
que
ce
tarif est plus
bas
que
celui
loué pour
les
saisonniers,
c'est
une partiet
de
la contribution
de
la Commune
à cette
manifestation.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/05 - FINANCES
- COMPTE
DE GESTION 2018 BUDGET
PRINCIPAI
Avant
de
laisser
la parole
à
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
certains
points
des
délibérations prises
aujourd'hui.
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
3
sur
19
Le
Maire Il félicite
Madame
Jade
FARRUGIA
et
son
service
qui
avec
Monsieur
Antoine
CANIVEZ,
ont
permis
de
réaliser
un
résultat de
2018
tout à fait
intéressant.
Il
explique
que
quelques
travaux
réalisés
cet
été
ont
été payés
rapidement
ce
qui
a permis
d'établir
un
résultat
de
l'année
tout
à fait
correct
et positif de
7 579
000
€
Avec
ce
résultat
la Commune
s'assure,
en
plus
du
remboursement
de
ses
emprunts,
l'autofinancement
de
ses
travaux
et
acquisitions
pour
2019
et
2020,
sans
nouvel
emprunt.
Monsieur
le Maire fait un rappel sur le bilan global
de ces dernières
années
:
- La
dette
est passée
d'un
montant
de
34
038
000
€ en
2008,
43
763
000
€ en
2015
à un
montant
qui
sera
au
ler janvier
2020
de
26
855
000
€.
- La
Commune
n'a fait
que
rembourser
depuis
l'année
2015
et aucun
emprunt
n'a
été
contracté
ni
aucune
ligne
de
trésorerie
utilisée depuis.
Le
coût
de
la dette
diminue
chaque
année
et la Commune
arrive
dans
la phase
où
la dette
étant moindre,
la
charge
de
la dette
est de plus
en plus
basse,
ce
qui
lui permettra
dans
l'avenir
de faire
appel à l'emprunt
si
elle
le souhaite
pour
une
opération
spécifique
et nécessaire.
Par
exemple
le
coût
de
la
dette
en
2023
sera
de
18
055
000
€
donc
un
remboursement
annuel
de
3 456
000
€ (intérêts
et capital) face
à un
remboursement
actuel
de
4
793
000
€ pour
2019 par
an.
- La
Commune
est
dans
une
logique
d'amélioration
du
budget
de fonctionnement,
ce
qui
paraissait
il y
a
encore
quelques
années
comme
impossible
!
- Les
ventes
de
terrains
n'occasionnent pas
beaucoup
de
cash
au final
mais permettront
à la Commune
de
gérer
dans
l'avenir
presque
1000
places
de
stationnement
en plus
à savoir
450
places
sur
les
Bergers,
320
places
sur
l’Eclose,
160
places
environ
sur
la place
Paganon,
ce
qui
rajoutera
des
recettes
de parkings,
en
plus
du parking
des Jeux
déjà
en
exploitation
cette
année.
-
Des
ventes
comme
pour
2019
par
exemple
avec
le
terrain
Cornet
sous
le
club
Med
apportent
une
possibilité
de
réaliser
un
chantier
plus
important.
Comme
la
vente
de
droit
à
construire
sur
la
dalle
des
Bergers
pourra
permettre
de
rénover
l'intégralité
de
ce parking
qui
en
a bien
besoin
dans
l'avenir.
- Les
ventes
apportent
aussi
la
taxe
d'aménagement,
certes
payée
seulement
au
début
des
travaux,
maïs
le
montant
assez
élevé
de
cette
taxe peut
servir
aussi
à des
investissements
spécifiques
chaque
année.
- Les
ventes
ne
servent
pas
à
équilibrer
le
budget
de fonctionnement,
mais
par
contre
les
taxes
comme
la
taxe
de
séjour
ou
bien
les
taxes
d'habitation
ou foncière
servent
elles
à améliorer
notre
capacité
budgétaire.
Il précise
que
l'objectif est donc
:
- D'assurer
le remboursement
de
la dette
des
années
à
venir
et à cette
date,
la Commune
a déjà
anticipé
les
deux prochaines
années.
- D'assurer
un
budget
de fonctionnement
annuel
lorsque
la Commune
aura
un
rythme
de
croisière
normal
et
sans
élément
comptable
exceptionnel.
- De
chercher
à assurer
un
investissement
minimum
annuel
en phase
avec
ses
besoins
c'est-à-dire
d'environ
2 millions par
an.
Et tout cela
en
maintenant
les efforts de subventions
aux différentes
associations
et à l'office du
tourisme.
Monsieur
le Maire fait un point sur le festival
TOMORROWLAND
Winter,
en précisant
qu'un
bilan sera fait
début
avril.
Il rappelle
que
:
- Le festival
a
un
coût
que
la
Commune
aurait
aimé
prendre
en
charge
avec
les forfaits
de
ski
et
les
socio-
pros
de
la Commune.
- Le festival
a fait l'objet de
beaucoup
de
concertation
et si plus
de
100
socio-pros
sont allés
vivre
le festival
à Boom
en
Belgique,
ils sont
tous
revenus
comme
nous
l'avons
vu
sur
les
vidéos,
avec
une
vraie
volonté
de
l'organiser
à l'Alpe
d'Huez
!
- La
chance
d'être
choisi
et c'est
un gage
de
sérieux face
à des
organisateurs
qui
ne
laissent
rien
au
hasard.
Actuellement
la crainte
de
certains
habitants
reflète
le phénomène
du
changement.
Commune
d'Huez
—- CM
du
20
février
2019
Page
4
sur
19
Le
Maire Personne
n'aime
le
changement
et pourtant
dans
la
vie
il n'y
a
que
cela
de
vrai
car
celui
qui
n'évolue
pas
meurt petit
a petit.
- Les propriétaires
attendent pour
donner
leur
appartement
en
location.
Seulement
13
000
lits sont
occupés,
mais finalement
ca fait 5 000
lits de propriétaires
en plus
des
8 000
lits chauds
actuels
connus
sur l'Alpe.
- Les
commerçants
ont
peur
de
ne
pas
travailler
! C'est
vrai,
qu'un
mois
avant
l'évènement
personne
ne
peut
garantir
un flux
de
clients
comme
d'habitude
puisque
la
marque
de fabrique
de
ce festival
est
bien
la
différence
et
la
nouveauté.
Certains
sur
les
Bergers
vont
être
débordés
puisque
sur
le
site,
d'autres
un peu
plus
loin
auront
les clients
sur d'autres
moments
que
le festival,
on ne
maitrise pas
le nombre
de skieurs
sur
les
20
000 festivaliers
avec
les
stations
voisines
qu'on
remercie
au passage,
on
ne
maitrise
pas
les
cours
de
ski,
mais
on
sait qu'il y aura
autant de
monde
que pendant
les vacances
scolaires
de Février.
Alors
attendons
avant
de juger
!
-Le point
négatif est le montage
des
structures
en plein février,
qui
est le plus
impactant.
D'autres
solutions
doivent
être
trouvées pour
l'an prochain.
Coté finances,
comme
il a
été
vu
lors
de
la préparation,
le festival
2019
coûte
375
000
€ à
la
Commune
et
150
000
€
à
l'office.
Cette
somme
n'a
pas
été
versée
en
plus
à
l'office,
mais
est
l'économie
faite
sur
la
promotion,
et qui permet
ce
versement
à Tomorrowland
! Les
socio-pros
verseront
une
somme
qui n'est pas
connu
! La
Région
a versé
200
000
€.
Pour
2020,
avec
deux
festivals
et
des
recettes
de
forfaits
de
ski
plus
importantes,
la
Commune
devrait
diminuer
sa
contribution.
Il précise
que
:
- L'Alpe
d'Huez
est jalousé
par
la France
entière,
- La promotion
sur
cet
évènement
est basée
sur
le festival
et le ski.
C'est
la différence
avec
le
Tour
de
France
qui
ne parle
pas
de
ski.
Avec
Tomorrowland
l'hiver
et le
Tour
de
France
l'été,
le
monde
entier parle
de
l'Alpe
d'Huez
tout
au
long
de
l'année
!
Monsieur
Romuald
ROCHE,
Conseiller
municipal,
souligne
que
du
personnel
Tomorrowland
prend
ses
repas
à la cantine,
ce
qui
salit
les
locaux,
et demande
combien
cela
coûte
en plus
à la Commune.
Monsieur
le Maire
lui précise
que
cette prestation
était prévue
dans
la convention.
Monsieur
Hervé
MOSCA,
Conseiller
municipal,
demande
la
date
de
versement
de
la
subvention
de
la
Région,
et si elle est prévue pour
5 ans.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le
versement
est prévu
pour
cette
année
(200
000
€),
et que
la subvention
prévue
par
la Région
est de
400
000
€ pour
l'instant,
versée
en
moitié
en
2019,
et l'autre
moitié
en
2020.
Monsieur
Hervé
MOSCA,
Conseiller
municipal,
s'inquiète
si
les
partenaires
ne
versent
pas
la
somme
envisagée. Monsieur
le Maire
lui répond
que
les
éventuelles
autres
recettes
n'ont pas
été
inscrites
au
budget primitif.
KL
LK CEUX
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
de
la
commune
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
du
Compte
de
gestion
2018
:
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
5
sur
19
Le
Maire Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
40
010
471.90
€
42
299
889.11
€
2289417.21€
Section
investissement
17
169
645.00
€
21
765
078.01
€
4
595
433.01
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
3
127
545.11
€
3
127
545.11
€
Résultat reporté en
0€
4263 600.31 €
4263 600.31 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
40
010
471.90
€
45
427
434.22
€
5 416
962.32
€
Section
investissement
17
169
645.00
€
26
028
678.32
€
8
859
033.32
€
Total
57
180
116.90
€
71
456
112.54
€
14 275
995.64
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
Compte
de
gestion
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2018
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal.
POUR
: 15
© CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/06 - FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF 2018, BUDGET
PRINCIPAI)
Monsieur
Jean-Yves
NOYVREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa qualité
d’ordonnateur,
n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
de
la
commune
établi
par
Monsieur
le
Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
Compte
administratif 2018
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
40010
471.90€
42
299
889.11
€
2289417.21€
Section
investissement
17
169
645
€
21
765
078.01
€
4 595
433.01
€
Résultat
reporté
en
fouetionnement(002)
0€
3
127
545.11
€
3
127
545.11
€
Résultat reporté en
0€
4 263 600.31 €
4 263 600.31 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
40
010
471.90
€
45
427
434.22
€
5 416
962.32
€
Section
investissement
17
169
645€
26
028
678.32
€
8
859
033.32
€
Total
57
180
116.90
€
71
456
112.54
€
14
275
995.64
€
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
6 sur
19
Le
Maire Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2019
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
517
257.07
€
0€
-517
257.07
€
Total
517
257.07
€
0€
-517
257.07
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Section
fonctionnement
40
010
471.90
€
45
427
434.22
€
5 416
962.32
€
Section
investissement
17 686
902.07
€
26
028
678.32
€
8 341
776.25
€
Total
57
697
373.97
€
71
456
112.54
€
13
758
738.57
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
Compte
administratif 2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
Compte
administratif
2018
conforme
au
Compte
de
gestion
2018
de
Madame
le Receveur
Municipal
du
budget
principal
de
la commune.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/07
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET PRINCIPAI)
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
la
gestion
2018.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
5 416
962.32
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
8
859
033.32
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
517
257.07
€
Il est proposé
que
le conseil
municipal
:
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
5 416
962.32
€
- CONSTATE
l’excédent
d’investissement
de
8 859
033.32
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
517
257.07
€
- DECIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit 5 416
962.32
€
POUR
: 15
CONTRE
: 0
Commune
d’Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
7 sur
19
Le
Maire ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/08 - FINANCES
- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2019,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à
la
somme
de
48
930
451
€,
répartie
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
26
885
557€
26
885
557€
Section
d’investissement
22
044
894
€
22
044
894€
Total
du
budget
48930
451€
48
930
451
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
budget
primitif du
budget
principal,
exercice
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2019
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
26
885
557
€ et en
section
d’investissement
à 22
044
894
€.
KR
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
Conseiller
municipal,
déclare
que
depuis
le
début
du
mandat
municipal,
la
lecture
des
budgets
municipaux
est
rendue
difficile
de
part
la
complexité
des
écritures
comptables. Il
rend
hommage
au
travail
des
service
de
la
Commune
avec
l'aide
des
services
de
l'Etat
pour
faire
coïncider
les
impératifs
comptables
avec
la
vente
puis
la réintégration
de
l'Hôtel
Pic
Blanc
puis
sa
cession
à la SATA
réglée
sous forme
d'actions
mais
aussi
les
différentes
écritures
avec
les
opérations
immobilières
prévoyant
des
échanges
entre
terrains
municipaux
et livraison
d'équipement
en
contre partie.
Il souligne
que
beaucoup
d'argent
est
rentré
en
recettes
communales,
ce
qui
donne
beaucoup
de
trésorerie
et met
donc
la
Commune
à l'aise pour
élaborer
et conclure
les
budgets.
Il affirme
que
le
Commune
vit au-dessus
de
ses
moyens
car
en
additionnant
l'ensemble
des
recettes fiscales,
les
recettes
de
concessions
et autres
recettes
diverses,
et en
les
rapportant
aux
dépenses,
l'équilibre
n'y
est
pas,
et c'est
le produit
des
ventes
qui
maintient
cet
équilibre.
Il confirme
que
la
dette
diminue
puisque
chaque
année
les
échéances
sont
assumées,
mais
qu'il
va falloir
relancer
les
travaux
d'investissement,
et ils sont
nombreux,
et donc
réemprunter
avec
des
charges
qui
elles
continueront
de
croître.
Il
indique
qu'il
faudra
alors
se
poser
la
question
de
repenser
le
modèle
économique
de
l’ensemble
Commune/Station. Il déclare
que
l'utopie
serait
de penser
que
les futurs
produits
fiscaux
viendront
compenser
le
tarissement
des
ventes
car
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
ne
sera
compensée
que
partiellement,
les
dotations
de
l'Etat
ne feront
que
diminuer
et la solidarité
sera
toujours
défavorable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'avenir,
l'équilibre
pourra
être
renforcé
par
des
nouvelles
recettes,
comme
les
parkings,
les
taxe
foncières
ou
de
séjour
par
exemple.
Il
confirme
que
l'objectif
est
de
faire
baisser
la charge
des
dettes,
et que
dans
3,
4 ans
des
réinvestissements
seront
à faire.
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
8 sur
19
Le
Maire Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
Conseiller
municipal,
se
dit
pessimiste,
car
beaucoup
de
travaux
à
réaliser
sans
aucun
espoir
d'aide
de
l'Etat.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/09
- FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2018
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»l
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
commune
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
Compte
de
gestion
2018
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
3
799
435.19€
4 412
936.27
€
613
501.08
€
Section
investissement
1 189
044.97
€
1112
328.92
€
-76
716.05
€
Résultat
reporté
en
:
;
2
:
fonctionnement
(002)
0€
252
268.09
€
252
268.09
€
Résultat reporté en
239 499.34 €
0€
- 239 499.34 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
3
799
435.19
€
4
665
204.36
€
865
769.17
€
Section
investissement
1 428
544.31
€
1112
328.92
€
-316215.39€
Total
5 227
979.50
€
5777
533.28
€
549
553.78
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
» de
la Commune
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON VOTANT(S)
: 0
2019/02/10
- FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
À VOCATION]
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»l
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
participe
pas
au
vote
de
la question.
Commune
d’Huez
— CM
du 20
février
2019
Page
9 sur
19
Le
Maire Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
» de
la commune
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
administratif 2018
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
3
799
435.19
€
4412
936.27
€
613
501.08
€
Section
investissement
1
189
044.97
€
1112
328.92
€
-76
716.05
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
252
268.09
€
252
268.09
€
Résultat reporté en
239 499.34 €
0€
-239 499.34 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
3
799435.19€
4 665
204.36
€
865
769.17
€
Section
investissement
1428
54431€
1112
328.92
€
-316
215.39 €
Total
5 227
979.50
€
5 777
533.28
€
549
553.78
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2019
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
294
954.30
€
133
356€
-161
598,30
€
‘ Total
‘294
954.30
€
’__133356€
‘-161
598,30
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Section
fonctionnement
3 799
435.19
€
4 665
204.36
€
865
769.17
€
Section
investissement
1 723
498.61
€
1245
684.92
€
-477
813.69
€
Total
5 522
933.80
€
5 910
889.28
€
387
955.48
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif 2018
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2018
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
Madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
commune. POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/11
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
« PATRIMOINE
MUNICIPAL Al
VOCATION
TOURISTIQUE
ET EVENEMENTIELLE
»]
Il est,
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif 2018
du
budget
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle
»,
il convient
d’affecter
les résultats
de
la gestion
2018.
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
10
sur
19
Le
Maire Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
865
769.17
€
- en
section
d'investissement
un
déficit
de
316215.39€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
161
598.30
€
Il est proposé
que
le conseil
municipal :
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
865
769.17
€
- CONSTATE
le déficit
d’investissement
de
-316
215.39
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
161
598.30
€
- DÉCIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
d’investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
la
section
d’investissement,
article
1068
soit
477
813.69
€
En
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
387
955.48
€
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON VOTANT(S)
: 0
2019/02/12
- FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
"PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE]
ET
EVENEMENTIELLE""
- BUDGET
PRIMITIF 2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
budget
annexe
« Patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
Commune
pour
2019,
déposé
sur
la
table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à la somme
de
13
247
394
€, répartie
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
5557153€
5557153
€
Section
d’investissement
7 690
241
€
7 690
241
€
Total
du
budget
13
247
394€
13
247
394€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
annexe
« Patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la commune,
exercice
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
» de
la commune
pour
2019
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 5
557
153
€et
en
section
d’investissement
à 7 690
241
€.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Commune
d'Huez
—
CM
du
20
février
2019
Page
11
sur
19
Le
Maire NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/13
- FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
114
857.89 €
202
441.21
€
87
583.32€
Section
investissement
40
280
€
110
495.03
€
70
215.03
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
81
713.23
€
81
713.23
€
RESQRE reports en
0e
168 916.84 €
168 916.84 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
114
857.89
€
284
154.44
€
169
296.55
€
Section
investissement
40
280
€
279
411.87
€
239
131.87€
Total
155
137.89
€
563
566.31
€
408
428.42
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
eau
et
assainissement
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/14
- FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»}
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Il
est
présenté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
eau
et
assainissement
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
114
857.89
€
202
441.21
€
87
583.32
€
Section
investissement
40
280€
110
495.03
€
70
215.03
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
81
713.23
€
81
713.23
€
Résaltat reporiéen
DE
168 916.84 €
168 916.84 €
investissement
(001)
Commune
d'Huez
— CM
du 20
février
2019
Page
12 sur
19
Le
Maire Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
114
857.89
€
284
154.44€
169
296.55
€
Section
investissement
40280
€
279
411.87
€
239
131.87€
Total
155
137.89
€
563
566.31
€
408
428.42
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2019
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
27
629.58
€
0€
-27
629.58
€
Total
27
629.58
€
0€
-27
629.58
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Section
fonctionnement
114
857.89 €
284
154.44
€
169
296.55
€
Section
investissement
67
909.58
€
279
411.87€
211
502.29
€
Total
182
767.47
€
563
566.31
€
380
798.84
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif
2018,
Il est proposé
que
le conseil
municipal :
- APPROUVE
le
compte
administratif
2018
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
Madame
le
Receveur
Municipäl
du
budget
eau
et assainissement.
‘
‘
‘
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/15
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2018
du
budget
« eau
et
assainissement
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2018.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
169
296.55
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
211
502.29 €
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
27
629.58
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
169
296.55
€
- CONSTATE
l’excédent
d’investissement
de
211
502.29
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
27
629.58
€
- DECIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
Commune
d'Huez
-
CM
du
20
février
2019
Page
13
sur
19
Le
Maire En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
169
296.55
€.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/16
- FINANCES
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF 2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
budget
eau
et assainissement
de
la
Commune
pour
2019,
déposé
sur
la
table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
748
173.87
€,
répartie
comme
suit : RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
364
296
€
364
296
€
Section
d’investissement
383877.87€
383
877.87
€
Total
du
budget
748
173.87€
748
173.87
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
budget
eau
et assainissement
de
la Commune,
exercice
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif eau
et assainissement
de
la Commune
pour
2019
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 364
296
€ et en
section
d’investissement
à 383
877.87
€.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/17
- RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES)
Madame
Sylvie
AMARD,
Conseillère
municipale,
rappelle
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
la Loi
n°84.53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
84.53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
l’opportunité
de
confier
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
à partir
de
2020,
le soin
d’organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d’assurance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
14
sur
19
Le
Maire - DECIDE
de
charger
le centre
de
gestion
de
l’Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d’assurances
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout ou
partie
des
risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L
: décès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption,
disponibilité
d’office,
invalidé
e
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité/paternité/adoption,
maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
ler janvier
2020.
e
régime
du
contrat
: capitalisation
- AUTORISE,
la possibilité
de
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le centre
de
gestion
de
l’Isère
à compter
du
1er
janvier
2020
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et les
garanties
négociés.
- AUTORISE,
le Maire
à effectuer toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet effet.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/18 - RESSOURCES
HUMAINES
- MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
tenue
d’un
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
sur
emploi
permanent
permet
d’anticiper
l’évolution
des
besoins
des
services
municipaux
et
les
possibilités
de
promotions
des
agents
tout
au
long
de
leur
carrière.
Ce
tableau
réalise
un
classement
par filière et par
grade.
Il présente
:
1.
L’état
théorique
des
besoins
estimés
(besoin
théorique)
2.
L’état
réel
du
personnel
de
la commune
(effectif pourvu)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le tableau
suivant
des
effectifs
du
personnel
POUR : 15 CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
- CM
du
20
février
2019
Page
15
sur
19
Le
Maire 2019/02/19
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES|
[ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
(SEDI)
POUR
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC]
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
CIMES|
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
que
le
SEDI
finance
les
travaux
d’éclairage
public
au
titre
du
retour
de
redevance
R2.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la Commune
sollicite
l’aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
rue
des
Cimes.
Le
dossier
technique
et l’estimatif des
travaux
s’élève
à 40
548,00
€ HT.
De
plus,
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
des
certificats
d’économie
d’énergie
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SEDI.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
répartition
des
CEE
avec
le
SEDI
et de
porter
une
attention
particulière
à la performance
des
équipements
installés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ACCEPTE
la
réalisation
des
travaux
pour
le
projet
d’aménagement
de
la
rue
des
Cimes,
d’un
coût
de
40
548,00
€ HT.
- DEMANDE
que
la
commune
d'HUEZ
établisse
une
demande
de
financement
auprès
du
SEDI
pour
les
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
public.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
certificats
d’économie
d’énergie
avec
le SEDI.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/20
- URBANISME
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DE]
L'OISANS| Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
toute
la
démarche
entreprise
depuis
2011
autour
de
la
construction
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Oisans
(SCoT)
qui
constitue
le
projet
d'ambition
territoriale
de
l'Oisans.
Il
rappelle
également
que
le
SCoT
de
l’Oisans
a
été
arrêté
une
1%°
fois
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
le
1*
décembre
2016
et
qu’il
a
ensuite
reçu
un
avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur,
ce
qui
a
incité
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
à
reprendre
la
procédure.
Cette
étape
a
été
traduite
dans
la
délibération
du
14
décembre
2017
annulant
l'arrêt
de
projet
du
1”
décembre
2016.
Depuis,
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a décidé
d’approfondir
l’élaboration
de
son
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Il
rappelle
également
qu’au
cours
du
premier
trimestre
2017
en
vertu
de
l’article
L
143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
d'Huez
membre
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
avait
été
appelée
en
qualité
de
Personne
Publique
Associée
(au
même
titre
que
l’Etat,
les
chambres
consulaires,
le
conseil
régional
et
le conseil
départemental
notamment)
à rendre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
de
l’Oisans,
arrêté
par
délibération
le
1”
décembre
2016.
Ainsi,
le 25
avril
2017,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Commune
d'Huez
-
CM
du
20
février
2019
Page
16
sur
19
Le
Maire conseil
municipal
de
la commune
d'Huez
avait
émis
un
avis
favorable
au
preiier
projet
d'arrêt
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT).
Par
délibération
du
8
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a arrêté
le projet
de
SCoT,
qui
est aujourd’hui
abouti
suite
à la concertation
avec
les
institutions
et
les
habitants,
conformément à
l'article
L
103-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
La
commune
d'Huez
a
donc
été
une
nouvelle
fois
appelée
en
qualité
de
Personne
Publique
Associée
à
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
de
l’Oisans
arrêté
le
8
novembre
2018
par
le
conseil
communautaire.
Le
dossier
adressé
en
mairie
le 3
décembre
2018
se compose
des
documents
suivants
:
-
le rapport
de
présentation
le Projet
d’Aménagement
et Développement
Durable
(PADD)
-
le Document
d'Orientation
et des
Objectifs
(DOO)
le bilan
de
concertation
-
les
annexes
Ces
pièces
sont
à la disposition
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il
rappelle
que
la
rédaction
des
documents
constitutifs
du
SCoT
à
permis
une
réflexion
à
long
terme
sur
le
développement
de
nos
communes
et
de
l'intercommunalité,
en
tenant
compte
des
impératifs
de
maîtrise
des
ressources
foncières
et
des
enjeux
de
développement
durable
ainsi
que
des
échanges
avec
tous
les
acteurs
locaux
ayant
été
associés,
qui
ont
permis
de
nourrir
le projet.
Il rappelle
également
que
le
dossier
sera
une
nouvelle
fois
soumis
à
enquête
publique,
puis
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
notamment
des
observations
du
public
et
des
personnes
publiques
associées
et
.
ensuite
approuvé
par.le
conseil
communautaire.
À
l’issue
de
cette
procédure,
le
SCoT
s’appliquera
aux
différents
documents
de
planification
et d’urbanisme
communaux
et intercommunaux.
L'assemblée
délibérante
prend
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
constitutifs
du
SCoT.
À
la
lecture
des
cartes
en
annexe
du
Document
d'Orientation
et des
Objectifs
(DOO),
elle
émet
les remarques
suivantes
:
-
Certaines
incohérences
sont
relevées
concernant
des
espaces
qui
ont
été
classés
à
la fois
en
réservoir
de
biodiversité
et
en
domaine
skiable
de
la
commune
d’Huez.
Ces
espaces
étant
bien
entendu
des
domaines
skiables,
il convient
de
régulariser
ce point.
-
Certaines
imprécisions
sont
relevées
concernant
l’enveloppe
urbaine
qui
constitue
la
limite
des
espaces
urbanisés
de
la
commune
d'Huez,
notamment
l’intégration
d’un
virage
de
la
Route
de
l’Altiport
et
l’intégration
du
permis
d’aménager
de
la
SARL
Les
Coteaux
de
l’Altiport.
Le
potentiel
constructible
à
l’intérieur
de
cette
enveloppe
urbaine
étant
relevé
et
quantifié,
il
convient
de
régulariser
ce
point.
-
Le
cadastre
utilisé
pour
définir
l’enveloppe
urbaine
n’est
pas
à
jour.
Il
convient
d’utiliser
un
document
actualisé
et d’en
tenir
compte
pour
définir
l’enveloppe
urbaine.
-
En
ce
qui
concerne
la commune
d’Huez,
les
surfaces
de
développement
concernent
4,5
hectares
en
espace
mixte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêt
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
le
8 novembre
2018.
KE
LEE
CYR
Commune
d'Huez
—- CM
du
20
février
2019
Page
17
sur
19
Le
Maire Monsieur
le Maire
précise
qu'en prévision
du prochain
PLU,
un
géomètre
a été pris pour faire
des
relevés
voirie,
afin
que
le
document
d'urbanisme
soit
bien
le reflet
du
cadastre
entier.
L'enveloppe
urbaine
qui
est
dans
le SCoT sera donc
remplacée par
l'enveloppe
urbaine
du cadastre
mis
à jour.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Conseillère
municipale,
demande
si
le
SCoT
a
été
validé
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
a été
arrêté
mais pas
approuvé,
c'est
comme
le PLU,
il y a une phase
de
concertation,
ensuite
l'enquête publique
avant
l'approbation.
Monsieur
le
Maire
invite
d'ailleurs
l'assemblée
à
bien
étudier
le
SCoT
et
à
faire
des
remarques
si
nécessaires
pour
l'avenir
du
PLU.
Monsieur
Gilles
GLENAT,
Conseiller
municipal,
évoque
les
UTN
structurantes.
Comme
l'emprise
du
TCSP
a
évolué
entre
Huez
et
la place
Paganon,
le
virage
est
maintenant
à
la patte
d'Oie,
il estime
que
ce
serait
plus
crédible
dans
le SCoT
une
liaison
entre Bourg
d'Oisans
et la Patte
d'Oie.
Monsieur
le
Maire
lui
soumet
que
c'est
une
remarque
personnelle
à faire
dans
l'enquête
publique.
1l
explique
que
le problème
de
cette
liaison
est le prix
et son financement.
C'est
à étudier
dans
la commission
DSP. POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/02/21
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
e
Maître
Claire
DEFAUX
est
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
la
procédure
contentieuse
intentée
contre
le
Permis
de
Construire
délivré
à
Monsieur
Philippe
MELONI
le 29
juin
2018.
e
Maître
Claire
DEFAUX
est
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
l’appel
formulé
contre
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
25
octobre
2018
ayant
annulé
partiellement
le
Permis
de
Construire
accordé
le
21
octobre
2015
à
M.
CHEVIRON.
e
Maître
Claire
DEFAUX
est
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
la
procédure
contentieuse
en
appel
intentée
contre
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
04
décembre
2018
ayant
rejeté
la
requête
contre
l'annulation
du
PC
modificatif
accorde
le
15
décembre
2017 a
la SCI
Jufra
pour
rectification
du
faitage
du
Sporting
e
BORNE
IRVE
HUEZ-RIFNEL
1ère
Borne
en
Isère
en
décembre
en
taux
d’utilisation
51
recharges
155
heures
de
recharges
336
KwH
de
consommés
°
Un
marché
ayant
pour
objet
l’assurance
des
risques
statutaires
(Agents
affiliés
CNRACL)
a été
attribué
au
groupement
conjoint
constitué
de
la
compagnie
d’assurance
GENERALI,
porteur
du
Commune
d’Huez
— CM
du
20
février
2019
Page
18
sur
19
Le
Maire risque
et
la société
SOFAXIS,
courtier,
au
taux
de
4,90
%
prenant
effet
au
ler janvier
2019
pour
une
période
de
1 an,
soit jusqu’au
31
décembre
2019.
e
Deux
contrats
de
location
d’abris
à
ordures
désaffectés
ont
été
signés,
respectivement
avec
messieurs
Stéphane
TRESAL
MAUROZ
pour
celui
de
l’avenue
des
Fontaines,
et
Christopher
MOORE
pour
celui
de
la route
d’Huez.
e
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
sont
venus
présenter
aux
conseillers
municipaux
les
projets
du
territoire,
en
particulier
le
Projet
stratégique
de
développement
du
territoire
et
la synthèse
du
plan
d’actions.
Ce
projet
repose
sur
les
axes
stratégiques
fixés
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
SEE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le 22
février
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Ÿ
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
— CM
du
20
février
2019
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19
sur
19
Le
Maire