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Conseil Municipal - Niederbronn CM 14112022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Niederbronn CM 14112022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,
1
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 14 Novembre 2022 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt Deux, le lundi quatorze novembre, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 4 Novembre 2022, se sont réunis
au lieu ordinaire de leurs séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne
GUILLIER, Maire de la Ville de Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 21
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, Mme VOGT, M. WALD, Mme VAÏSSE
Les Conseillers Municipaux :
Mme ANTOINE, M. AY, M. BUISSON, Mme DEFONTAINE, Mme ENDERLIN, Mme FEST,
M. FUND, M. GRANDHOMME, M. KETTERING, Mme KLEIN, Mme MAECHLER, Mme MELLON,
Mme METZ, Mme PRINTZ, M. SCHNEIDER, M. SOMMER, M. STEINMETZ,
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 6
M. BONNEVILLE qui donne pouvoir à Mme GUILLIER
Mme BOHLY qui donne pouvoir à Mme VAÏSSE
M. BUCHER qui donne pouvoir à Mme VOGT
Mme FESSY qui donne pouvoir à Mme ENDERLIN
M. KOTLENGA qui donne pouvoir à M. BUISSON
M. WAGNER qui donne pouvoir à M. BUISSON
CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à
un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 21 présents au moment de l’ouverture de la séance.
Le Conseil Municipal peut délibérer valablement. 2
Secrétaire de séance titulaire : M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.
Secrétaire Adjoint : M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
LE MOT DU MAIRE
Mme le Maire salue les conseillers municipaux présents pour cette avant-dernière séance de l’année.
Elle précise que le prochain Conseil Municipal est décalé au Mardi 13 Décembre prochain en raison du
Conseil Communautaire prévue le 12 Décembre.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en
matière de marchés publics.
3. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains - Présentation du Rapport
d’activité 2021.
4. Dépôt de sables de fonderie – Présentation du Rapport d’exploitation 2021.
5. Affaires financières et immobilières diverses :
5/1. Renouvellement de la ligne de trésorerie du Budget Annexe Lotissement Forêt – Attribution.
5/2. Budget Principal – Investissements 2022 - Décision Budgétaire Modificative N°2.
5/3. Budget Principal – Amortissement de subventions – Décision Budgétaire Modificative N°3.
5/4. Renouvellement de contrats de fourniture d’électricité au 1er Janvier 2023 avec la Régie d’Electricité.
5/5. Organisation des manifestations à caractère touristique – Actualisation des tarifs.
5/6. Demande d’admission en non-valeur présentée par le Trésor Public.
5/7. Club Vosgien de Niederbronn/Reichshoffen – Demande de subvention d’équipement.
5/8. Mise à disposition de l'archiviste itinérant du CDG 67 – Renouvellement de la convention pour 2023.
5/9. Renouvellement de baux de chasse 2024-2033 – Recensement des propriétaires fonciers avec l’ATIP.
5/10. Réfection de la Rue de la Paix – Mission de maîtrise d’œuvre – Consultation.
5/11. Rue des Genêts – Dossier de Permis d’aménager – Consultation.
6. Maison de l’Archéologie – Acceptation de dons.
7. Divers et communications.
7/1. Désignation du Correspondant Incendie et Secours.
8. Affaires de personnel :
8/1. Protocole du Temps de Travail et Règlement Intérieur - Actualisation de délibérations et mise en
œuvre au 1er janvier 2023 :
a) Journée de Solidarité ;
b) Instauration des Indemnités Horaires pour Travail Supplémentaire (IHTS) ;
c) Régime des Astreintes ;
d) Organisation du temps de travail ; 3
e) Mise en place d’Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) ;
f) Instauration et modalités du Compte Epargne Temps (CET) ;
g) Modalités de prise en charge des frais de déplacements et de missions ;
h) Majoration des heures complémentaires ;
i) Modalités d’exercice du temps partiel ;
j) Adoption et mise en œuvre du Protocole du Temps de Travail au 1er Janvier 2023 ;
k) Adoption et mise en œuvre du Règlement Intérieur au 1er Janvier 2023 ;
8/2. Création d’un poste de Directeur des Ressources Humaines à temps complet.
8/3. Création d’un poste de technicien territorial à temps complet pour les Services Techniques.
8/4. Création de postes d’adjoints techniques pour les Services Techniques.
8/5. Actualisation du RIFSEEP dans le cadre des recrutements en cours.
- - - - -
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022.
Mme le Maire relate la remarque transmise par Mme DEFONTAINE au titre de son intervention concernant la circulation des Vttistes sur les sentiers forestiers et indique que la formulation sera modifiée en conséquence au procès-verbal.
En l’absence d’autres remarques,
le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en
matière de marchés publics.
Mme le Maire expose :
Travaux des commissions et comités de pilotages :
Depuis la séance du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022, les commissions et COPIL suivants se
sont tenus :
21 Septembre 2022 : Commission des Finances
22 Septembre 2022 : Commission Développement Durable
10 Octobre 2022 : COPIL Redynamisation Bourg Centre
12 Octobre 2022 : Commission Communication
27 Octobre 2022 : Commission Développement Durable
2 Novembre 2022 : Commissions Réunies avec le Cabinet EPISTEME
3 Novembre 2022 : Commissions Réunies avec le Cabinet EPISTEME
9 Novembre 2022 : Commissions Réunies avec la présentation du bilan de sables de fonderie
Délégations exercées en matière de marchés publics : 4
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020
Période du 19 Septembre 2022 au 14 Novembre 2022
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT
NEANT
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT
NEANT
Délégations exercées en matière de déclarations d’intention d’aliéner :
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date entrée
DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale Immeuble bâti Avis
Date
notification
avis
07/09/2022 02 59 13, Route de Bitche 4 ares 83 Immeuble NON PREEMPTION 14/09/2022
07/09/2022 17 184/80 28, Rue de l’Ancienne Gare 6 ares 14 Immeuble NON PREEMPTION 26/09/2022
19/09/2022 03
137/64-
142/64 –
145/64 –
147/64
Place de la Gare 14 ares 41 Immeuble NON PREEMPTION 19/09/2022
12/09/2022 17
69 – 70 –
71 – 72 –
73 – 74 - 77
1, Faubourg des
Pierres 41 ares 78 Immeuble
NON
PREEMPTION 07/10/2022
16/09/2022 50 434/357 2, Rue des Pêchers 5 ares 65 Immeuble NON PREEMPTION 07/10/2022
23/09/2022 9 87 6, Place des Thermes 1 are 67 Immeuble NON PREEMPTION 07/10/2022
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE : 5
NATURE OBJET ADRESSE DATE PC Extension et réhabilitation d’une grange, création
d’un logement
8, Rue de la Vallée 12/09/2022
PC Construction d’une seconde maison d’habitation 8, Rue du Nord 23/09/2022 DP Agrandissement d’une réservation ronde sur
façade arrière
2, Rue de la République 30/09/2022
DP Installation de 10 panneaux photovoltaïques 55, Route de Reichshoffen 30/09/2022 DP Construction d’un spa enterré 9, Rue des Elfes 10/10/2022 DP Mise en place d’une clôture et d’un portail 9, Rue Charles Matthis 10/10/2022 DP Construction d’une pergola bioclimatique 11, Rue Suzanne De Dietrich 10/10/2022 DP Mise en peinture des façades + remplacement de
4 fenêtres + remplacement de gouttières
4, Place des Thermes 12/10/2022
PC = Permis de construire PCM : permis de construire modificatif
PD = Permis de démolir PA = Permis d’aménager
DP : déclaration préalable.
3. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains – présentation du rapport
d’activités 2021.
Le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a fait
l’objet d’un envoi par voie électronique le 11 Octobre 2022 aux Conseillers Municipaux.
Mme le Maire présente :
Les principales décisions prises par le Conseil Communautaire :
• Prise de compétence « mobilités »
• Débat sur l’opportunité d’élaborer un Pacte de gouvernance
• Exonération d’impôts locaux en faveur des établissements exerçant une activité commerciale
située dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural
• Débat d’orientation budgétaire
• Rapport annuel du schéma de mutualisation
• Développement économique : adhésion à Initiative Alsace du Nord
• Achat d’arbres dans le cadre de la préservation des vergers – attribution de subventions
• Patrimoine ancien – attribution de subventions aux propriétaires
• Tarifs des services d’accueil périscolaire
• Centre de vaccination Covid 19 – convention de partenariat relative à la création d’un service
unifié entre les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et Sauer-
Pechelbronn
• Centre de vaccination Covid 19 – recrutement de vacataires
• Fixation des taux d’imposition 2021
• Modification des membres des commissions thématiques intercommunales
• Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
• Projet FEDER – mise en œuvre du Plan de Paysage de la traversée du Massif des Vosges 6
• Urbanisme : prescription de la révision allégée N° 1 du PLUi définissant les objectifs
poursuivis et fixant les modalités de concertation
• Services à la personne : conditions d’ouverture et de fermeture d’un service d’accueil
périscolaire
• Modification du règlement de la halte-garderie
• Création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains – acquisition de la Trésorerie et de
la CPAM
• Convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
• Convention de co-financement d’une solution numérique relative aux commerces de
proximité
• Environnement : appel à projets « Trame Verte et Bleue » Grand Est 2021
• Service d’accueil périscolaire de Niederbronn-les-Bains – convention relative à l’accueil au
restaurant scolaire du Collège Charles Munch
• Approbation du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique de l’Alsace du Nord
(PTRTE)
• Affaires financières : dotation de solidarité communautaire 2021
• Bilan de l’application du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
• Attribution d’un marché portant sur le groupement de commandes relatif à la passation de
contrats d’assurances
• Achat d’arbres dans le cadre de la préservation des vergers – attribution de subventions
• Achat groupé d’arbres dans le cadre de la préservation des vergers – attribution de
subventions aux associations arboricoles pour l’année 2021
Les principales ressources et dépenses
Les dépenses communautaires
Compte Administratif 2021
• Dépenses de fonctionnement : 11.306.646,06 €
• Dépenses d’investissement : 628.554,74 €
Les moyens financiers :
• Section de fonctionnement : 11.930.421,58 € dont 7.205.967,43 € au titre du produit des
impôts et taxes et 3.336.337,14 € au titre des dotations, subventions et participations
Service d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés :
• Dépenses : 2.322.825,98 €
• Recettes : 2.506.797,02 €
Les temps forts de l’année 2021 : 7
• Déploiement de la fibre sur le territoire avec la signature de la convention de programmation
et de suivi FttH avec la Sté Altitude infrastructure.
• Ouverture à Reichshoffen d’un centre de vaccination éphémère qui a fonctionné du 12 avril
au 28 août 2021. Le centre a réouvert à Mertzwiller à partir du 13 décembre pour
l’administration de la 3ème dose.
• Une nouvelle identité pour une nouvelle dynamique est déployée sur l’ensemble des supports
de communication depuis le 3 mai.
• Développement des accueils périscolaires avec l’ouverture d’un accueil périscolaire à
Dambach-Windstein, Offwiller-Rothbach et Gundershoffen. Les sites de Mertzwiller et de
Niederbronn-les-Bains ont vu leurs effectifs augmenter (pour Niederbronn-les-Bains : 80
enfants à midi et 56 le soir).
• Installation et inauguration du nœud de raccordement optique (NRO) à Gundershoffen qui
marque le lancement des travaux de déploiement de la fibre sur les communes câblées. Il
permet de desservir le territoire en très haut débit et couvre l’ensemble des 10.000 foyers,
entreprises et sites publics.
• Le nettoyage de printemps a été reporté au 2 Octobre en raison des restrictions sanitaires.
• La quinzaine des aînés s’est déroulée du 4 au 15 octobre. Plus de 250 personnes ont pu assister
aux ateliers et conférences organisés par le CIAS. Différents thèmes ont été abordés :
alimentation, accès aux droits, activités physiques et bien-être.
• Remise à deux commerces du territoire du Trophée qualité accueil de la Chambre de
Commerces et d’Industries.
• Lancement du nouveau site internet de la CCPN totalement relooké.
• Installation de panneaux d’entrée d’agglomération avec le nouveau logo de la CCPN.
• Lancement de la page Instagram de la CCPN.
• Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.
Les principaux travaux de l’année :
• Entretien de la voie communale d’intérêt communautaire reliant Gundershoffen à Ingelshof.
• Travaux sur l’ancien seuil De Dietrich situé entre Oberbronn et Zinswiller.
• Rétablissement de la continuité écologique du Rauchenwasser -ancien ouvrage des fonderies
de la famille De Dietrich en amont du plan d’eau de Reichshoffen.
• Installation d’un toboggan et d’un abri à la micro-crèche de Gundershoffen.
• Pôle Services : démarrage des travaux au rez-de-chaussée du Bureau Central.
• Travaux de remise en peinture dans les crèches de Mertzwiller et de Niederbronn-les-Bains
ainsi qu’au périscolaire de Reichshoffen.
Bilan thématique par compétence
Aménagement de l’espace
• Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : la CCPN a sollicité l’ensemble des communes
afin de recenser leurs demandes relatives à l’évolution du PLUi. Par conséquent, 4 procédures
distinctes ont été retenues : 8
o La modification de droit commun
o La déclaration de projet
o La révision allégée N°1
o La révision allégée N° 2.
• Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) : la démarche d’élaboration du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du PETR a été lancée officiellement le 11 avril 2019. Le
PETR a candidaté en 2020 à l’accompagnement à la rénovation énergétique et propose un
espace internet dédié à la rénovation pour les particuliers, copropriétés et petits tertiaires
privés : « Je rénove Alsace du Nord ».
Emploi et activité économique
• Zone multisites de Gundershoffen : la ZAC est divisée en deux zones d’activités économiques
aux lieux-dits Dreieck et Hardtgaerten et vise à répondre à l’un des principaux enjeux du Pays
de Niederbronn-les-Bains que constitue la poursuite de son développement économique et sa
diversification. La vente de terrains est en cours et de nombreuses sollicitations ont été
enregistrées ces derniers mois.
• Soutien à l’activité économique : exonération d’impôts locaux en faveur des établissements
exerçant une activité commerciale situés dans une zone de revitalisation des commerces en
milieu rural.
• Adhésion à Initiative Alsace du Nord : l’association fait partie du premier réseau associatif en
France de financement des créateurs d’entreprise composé de 220 plateformes locales. En
2021, 8 projets du territoire ont bénéficié de leur soutien.
• Solution numérique relative aux commerces de proximité : Shop bi uns. L’adresse
« shopbiuns.fr » est toujours en ligne et peut servir d’outil de communication et de
référencement aux acteurs économiques du territoire.
• Un job dating a été organisé au Casino : 16 entreprises présentes, 200 postes à pourvoir et 200
visiteurs.
Offre en logements
• PIG Rénov’Habitat et PIG Soutien à l’autonomie : la CCPN a aligné ses conditions de subvention
sur celles de l’ANAH. En conséquent, le seuil minimum des travaux de rénovation énergétique
évolue et passe de 20.000 € HT à 30.000 € HT.
• La Mission de conseil architectural pour la valorisation des patrimoines bâtis, traditionnel est
mutualisées avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et 7 autres communautés de
communes. Les 2 architectes conseils ont réalisé 20 conseils aux particuliers et 4 à des
collectivités.
• France Rénov : les conseillers ont eu 143 contacts avec des particuliers dans le cadre de ce
dispositif d’accompagnement, 14 contacts avec des bailleurs et ont accompagné 48
propriétaires. 9
Préservation de l’environnement
• Opération « vergers solidaires d’alsace » : poursuite de son implication dans les actions d’aides
à l’achats de plants, à l’entretien et de collecte de pommes
• Atelier d’épluchage de châtaignes assuré par UTILECO
• Promotion du compostage individuel avec la vente de 107 composteurs en 2021
• Gestion des cours d’eau : programme pluriannuel d’entretien de la végétation,
réaménagement de l’ouvrage sur la Zinsel du Nord, restauration écologique du
Falkensteinerbach, restauration écologique du Shwartzbach/Rauchenwasser.
Renforcer le lien social
• Accompagnement à l’aide sociale légale et RSA
• Domiciliation postale pour personnes sans domicile stable
• Cours de français
• Actions à destination des seniors : D’Marche, quinzaine des aînés, bouger pour rester actif,
plaisir/sécurité/sérénité au volant, alimentation/plaisir et santé, bougez varié et restez sur vos
deux pieds
• Le service de transport à la demande « Taxi pour tous »
• Un accueil adapté pour la petite enfance et l’enfance
• Une politique d’animation socioculturelle intercommunale
Développer l’attractivité
• Dispositif Petites villes de demain (PVD)
• Programme d’itinéraires cyclables
• Office de tourisme intercommunautaire
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 Novembre 2022,
Vu le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
de la présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains. 10
4. Dépôt de sables de fonderie – présentation du rapport d’exploitation 2021.
Dans le cadre de ce point Mme le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont eu l’occasion de
rencontrer M. LUTRINGER le Samedi 05 Novembre dernier pour la visite du site de dépôt de sables de
fonderie, puis lors des Commissions Réunies du 09 Novembre pour la présentation du rapport
d’exploitation 2021.
M. LUTRINGER avait présenté l’historique de l’exploitation du site, terrain loué auprès de la commune,
avec un premier dépôt enregistré en 1994, dans le cadre d’un arrêté préfectoral du 31 Juillet 1994 et
des arrêtés successifs de classement et de gestion.
Le site permet de déposer des déchets inertes et non dangereux pour la population, issus des procédés
de moulage des pièces et de la fusion de la fonte.
Les produits déposés sur le site sont également définis par un arrêté préfectoral datant du 16 Juillet 2013 :
• sables de moulage et boues de sable fin
• sables gros cuits, la grenaille
• réfractaires et laitiers de cubilot
• sables fins et de la poussière de grenaille
• grenaille usée, sable et grenaille
• sable cuit et sable de noyau cuit
• supports à noyaux
M. LUTRINGER avait informé que d’ici Mai-juin 2023, le site arrivera aux limites de ses possibilités de
dépôt définies par l’arrêté préfectoral, et qu’il il conviendra de trouver un autre site ou d’obtenir une
possibilité d’extension du site actuel, sachant que les autorisations préfectorales devront être
sollicitées rapidement.
Mme le Maire lui avait alors indiqué que la Commune se pencherait sur cette question.
Lors de la visite, les conseillers ont pu se rendre compte des travaux de remblai par de la terre, et le
réensemencement du site. Les terres utilisées proviennent de travaux de terrassement ou de
constructions du proche secteur. En réponse aux interrogations des conseillers sur le contenu des
terres, M. LUTRINGER avait précisé qu’une analyse du remblai pouvait être fournie à tout moment par
la société en charge des travaux.
Le terrain propriété de la Ville est régi par une convention d’occupation en vigueur jusqu’à fin Juillet
2023, avec un tonnage maximum autorisé à la dépose de 146.500 tonnes, actualisé chaque année en
fonction des dépôts.
Compte-tenu des dépôts effectués depuis 2013 (39.063,21 tonnes) :
Année Tonnage
2021 6380,41
2020 3674,74
2019 4378,77
2018 2839,16 11
2017 3804,75
2016 5338,38
2015 4862,16
2014 3915,28
2013 3869,56
le volume théorique disponible est de 107.436,8 tonnes. M. LUTRINGER avait fait cependant
remarquer qu’il s’agit d’un tonnage, mais que le site est bien arrivé aux limites de ses possibilités en
matière de volume occupé, de hauteur autorisée.
Concernant la proximité du cours d’eau de l’Aschbach, M. LUTRINGER avait rappelé qu’une surveillance a été mise en place, avec des mesures trimestrielles ou semestrielles. Des prélèvements et mesures sont ainsi effectués sur le cours d’eau pour en vérifier la qualité, mais également au niveau de la nappe phréatique à travers les deux piézomètres situés aux points bas du site de stockage. Il arrive également que les mesures ne puissent être faites en raison de l’absence d’eau.
M. LUTRINGER avait ensuite présenté un détail des analyses des résultats au niveau des eaux superficielles et souterraines, en précisant que le signe < indique que la valeur est sous le seuil de détection. Les autres chiffres résultent d’une mesure réelle.
En cas de détection d’une valeur supérieure au seuil prescrit, une nouvelle mesure est effectuée pour éviter toute erreur. Les valeurs à respecter sont définies par arrêté préfectoral, et sont toutes conformes pour le site
En réponse à Mme MELLON, M. LUTRINGER avait précisé qu’il n’y avait pas pour l’instant de filière de
recyclage ou de valorisation en place pour ces sables de fonderie, d’où la qualification en déchets
ultimes inertes. Une partie du laitier est par exemple réutilisé par une société allemande pour en faire
de l’abrasif. Si de nouveaux process de valorisation venaient à se développer, les sables stockés
pourront être récupérés.
S’est ensuite engagée une discussion sur les remarques de concitoyens sur les émanations de
mauvaises odeurs provenant de la Fonderie, et après avoir décrit le process de fabrication M.
LUTRINGER avait bien précisé que ces désagréments devraient bientôt cesser avec l’arrêt de
fabrication d’un pièce spécifique.
M. LUTRINGER avait également confirmé à l’attention de Mme MELLON que la Fonderie ne rencontrait
pas de problème d’approvisionnement de matières premières, mais que la flambée des prix au titre de
l’énergie et des matériaux était inquiétante.
A titre d’exemple, concernant l’électricité, le prix du MWh est passé de 50 € HT à 160 € HT en 2021, et
à 350 € HT en 2022.
Pour faire face à cette explosion des prix, la Fonderie négocie un indice avec ses clients qui s’engagent
ainsi à supporter les variations directes. Si les clients captifs acceptent ce partenariat, il est compliqué
de récupérer de nouveaux contrats.
Concernant la situation financière de la Fonderie, M. LUTRINGER avait rappelé que suite au
redressement judiciaire, la Fonderie est en période d’observation, et a 10 ans pour procéder au 12
remboursement du passif (décalage de paiement en raison du Covid, mais période de 10 ans
conservée).
M. LUTRINGER a également informé du passage à la fusion de la fonte par le biais de fours électriques,
et une décarbonisation du site espérée d’ici Avril 2023.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu la présentation du bilan d’exploitation 2021 par M. LUTRINGER, Président de la Fonderie de
Niederbronn,
Vu le décret du 219 Décembre 1993 relatif à l’exercice du droit d’information en matière de déchets,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022,
Après avoir délibéré,
prend acte :
de la présentation du Rapport d’Exploitation 2021 du dépôt de sables de fonderie situé au Sandholz.
5/1. Renouvellement d’un contrat de ligne de trésorerie sur le budget annexe lotissement Forêt –
Attribution du contrat.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre du préfinancement des travaux de viabilisation du lotissement de la Forêt, une ligne de
trésorerie a été souscrite auprès de la Caisse d’Epargne en date du 15 décembre 2021.
Le contrat, qui arrivera à son terme le 14 décembre prochain, est actuellement mobilisé à hauteur de
220.000,00 €. En cas de non renouvellement à l'échéance, le montant débloqué à ce jour devra être
intégralement remboursé.
Aucune vente de terrains n’ayant été réalisée à ce jour sur l’exercice, un remboursement partiel des
fonds n’est pas envisageable.
La situation financière du budget annexe étant déficitaire, une consultation a été lancée en vue de la
reconduction du contrat de ligne de trésorerie, selon les critères suivants :
• Montant : 300 000.00 €
• Index et taux : Euribor 3 mois
• Marge sur taux
• Commission d'engagement
• Commission de non utilisation 13
Deux établissements ont présenté des offres, détaillées ci-après :
CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE
Base Capital 300 K€ 300 k€
Index €STR (*) Euribor 3 mois (**)
Taux index en vigueur
(oct. 2022) 0,66 % (**) Non spécifié (**)
Marge bancaire 0,50 % 1,01 %
Taux global 1,16 % 1,01 % (indicatif pour octobre)
Commission
d'engagement 300.00 € 0,10 % (soit 300 €)
Commission de non-
utilisation
0,05 % du capital
non-utilisé néant
Frais de dossier néant 0,10 % (soit 300 €)
Frais d’engagement 300,00 € (+ 0,05 % du capital non utilisé) 600,00 €
Tirages J+1 si demande avant 16h30 Jour J si demande avant 10h
Echéance intérêts Trimestrielle Trimestrielle
Remboursement du
capital
Pas de conditions
spécifiques – crédit
d’office
In-fine ou avant terme
si disponibilité
financière
Conditions de
remboursement Par débit d’office Non spécifié
(*) l’index €STR est une équivalence à l’index Euribor.
(**) si l'index est négatif, il est réputé être égal à 0.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 19 septembre 2022 ayant autorisé Mme le Maire à lancer une consultation auprès
des établissements bancaires en vue du renouvellement de la ligne de trésorerie du Budget annexe
lotissement Forêt ;
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré, 14
décide à l’unanimité :
d'autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Epargne un contrat de ligne de trésorerie pour le
budget annexe lotissement Forêt, sur la base des conditions financières suivantes :
• Montant du contrat : 300 000.00 €
• Index : ESTR / Euribor 3 mois
• Marge : 0,50 %
• Taux appliqué à titre indicatif (taux d'index + marge) : 1,16 %
• Commission d'engagement : 300,00 €
• Commission de non-utilisation : 0,05 % du capital non-utilisé
• Frais de dossier : néant
• Conditions de tirage : J+1 si demande avant 16h30
• Conditions de remboursement : débit d’office
5/2. Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget Principal – Investissements 2022.
Mme le Maire expose :
Un point d’étape budgétaire présenté à la Commission Finances au mois de Septembre a permis
d’identifier un certain nombre d’opérations dont l’engagement comptable n’interviendra plus avant la
fin de l’exercice.
Synthèse des crédits disponibles, qui peuvent être réaffectés à d’autres opérations :
- Gymnase / frais d’étude rénovation : 10 000 € (Op. 109)
- Aménagement aires de jeux quartiers : 10 000 € (Op. 104)
- Rénovation WC publics place du Bureau Central : 15 000 € (Op. 105)
- Travaux accessibilité PMR – Bâtiments : 20 000 € (Op. 105)
- Enveloppe de réserve : 4 800 € (Op. 105)
- Rénovation façade Nord école maternelle : 10 000 € (Op. 107)
- Travaux optimisation chauffage école maternelle : 15 000 € (Op. 107)
- Travaux optimisation chauffage Groupe Scolaire Hans Haug : 15 000 € (Op. 107)
- Mobilier urbain rue Clemenceau : 10 000 € (Op. 113)
- Moulin 9 / Travaux optimisation chauffage et centrale d’air : 45 000 € (Op. 163)
- Construction ateliers municipaux : 70 000 € (Op. 105)
TOTAL = 224 800 €
Par ailleurs, des opérations nouvelles ou besoins de crédits complémentaires ont été recensés depuis
le vote du budget primitif :
- Etude déraccordement / réduction ruissellement bassins-versants : 20 000 € (Op. 120)
- Projet réalité augmentée vestiges antiques : 27 700 € (Op. 115)
- Rénovation installation climatisation Mairie : 25 000 € (Op. 105)
- Rénovation logement 2 rue des sœurs : 10 000 € (Op. 105) 15
- Rénovation immeubles rue du stade : 2 000 € (Op. 105)
- Dispositif anti-pigeons casino : 7 400 € (Op. 105)
- Matériel scénique Moulin 9 : 2 400 € (Op. 106)
- Mobilier et équipements Moulin 9 : 5 300 € (Op. 106)
- Etanchéité toiture école maternelle Montrouge : 6 300 € (Op. 107)
- Sonorisation piscine : 1 900 € (Op. 109)
- Réfection courts de tennis extérieurs : 6 300 € (Op. 109)
- Sécurisation route de la Lisière : 10 000 € (Op. 114)
- Travaux topographiques divers : 13 200 € (Op. 114)
- Aménagement secteur stand de tir (parking et caniveau) : 44 700 € (Op. 114)
- Renouvellement matériel informatique Groupe Scolaire : 9 800 € (Op. 115)
- Véhicule plateau service technique : 20 000 € (Op. 117)
- Acquisition chalets de Noël : 2 000 € (Op. 117)
- Remplacement passerelles golf sur pistes : 2 300 € (Op. 120)
- Travaux sur mur Glacière / parking Ste Catherine : 8 500 € (Op. 163)
TOTAL = 224 800 €
L’offre de 10 000 € déposée auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe
et Moselle, pour l’acquisition de parcelles au lieu-dit Neuenberg ayant été acceptée dans l’intervalle,
il convient également de prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition.
L’inscription de crédits supplémentaires n’est pas nécessaire, cependant des diminutions et
augmentations de crédits sont à opérer sur les chapitres 20, 21 et 23.
Ainsi, une décision budgétaire modificative n°2 au budget principal de la commune est proposée
comme suit : 16
Mme le Maire précise que les travaux non réalisés à la fin de l’exercice seront automatiquement
proposés en réinscription sur le budget 2023, en raison des éléments importants qu’il conviendra
d’engager dès le début de l’année 2023.
En réponse à Mme ENDERLIN, Mme le Maire précise que les travaux de sécurisation de la Route de
Lisière portent sur la consolidation des bas-côtés ravinés compte-tenu de la circulation de caravanes
et camping-car en direction de Camping du Domaine du Heidenkopf. Concernant le parking du Stand
de Tir, Mme le Maire confirme que les travaux ont été réalisés. Il s’agit de travaux qui ont été engagés
au titre de la sécurisation de la RD 1062 et des coulées de sables régulières.
DELIBERATION 17
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'adopter la décision budgétaire modificative n°2 au budget principal de l'exercice 2022, comme suit : 18
5/3. Décision Budgétaire Modificative n°3 au Budget Principal – Amortissement de subventions.
Mme le Maire expose :
La Ville a perçu, en 2015, une subvention d’un montant de 4 215.00 € pour l’acquisition, en 2014, d’une saleuse inventoriée sous le numéro MMODIVE0509.
L’équipement susvisé, tout comme la subvention perçue sont amortis sur une durée de 8 ans, avec un démarrage en 2015 pour l’amortissement du bien et en 2016 pour la reprise de la subvention. Or la subvention doit être intégralement reprise une fois le bien amorti.
Le montant de la reprise sur subvention pour l’année 2022 est donc porté de 526.88 € à 1 053.72 €.
Il y a lieu de prendre la décision modificative suivante au budget principal de l'exercice en cours :
• Dépenses d’Investissement (chapitre 040) : Article 13913 – Fonction 822 – Op. 117 : + 300,00 € • Recettes de Fonctionnement (chapitre 042) : Article 777 – Fonction 01 : + 300,00 € • Dépenses de Fonctionnement (chapitre 011) : Article 6226 – Fonction 01 : - 300,00 € • Recettes d’Investissement (chapitre 16) : Article 1641 – Fonction 01 – Op. 1 : - 300,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'adopter la décision budgétaire modificative n°3 au budget principal de l'exercice 2022 :
• Dépenses d’Investissement (chapitre 040) : Article 13913 – Fonction 822 – Op. 117 : + 300,00 € • Recettes de Fonctionnement (chapitre 042) : Article 777 – Fonction 01 : + 300,00 € • Dépenses de Fonctionnement (chapitre 011) : Article 6226 – Fonction 01 : - 300,00 € • Recettes d’Investissement (chapitre 16) : Article 1641 – Fonction 01 – Op. 1 : - 300,00 €
5/4. Renouvellement de contrats de fourniture en électricité au 1er Janvier 2023 – Fin des tarifs
réglementés.
Mme le Maire expose :
Deux contrats de fourniture d’électricité (Hôtel de Ville et bornes du marché) arrivent à terme le 31
Décembre prochain, et il convient de procéder à leur renouvellement.
Ces contrats avaient été souscrits auprès de la Régie Intercommunale d’Electricité pour une durée de
24 mois à compter du 1er Janvier 2021 sur décision du Conseil Municipal en date du 17 Novembre 2020 19
(contrat de coopération public-public, ou contrat de type "in house" exclus du champ d'application des
marchés publics).
Les contrats de coopération public-public ont pour objet d'instaurer une coopération entre plusieurs
entités publiques afin d'assurer la mise en œuvre d'une mission de service public commune à celles-ci.
Une première cotation uniquement avec part ARENH a été faite par la Régie d’Electricité en date du
26 Octobre, et une seconde a été transmise pour la séance des Commissions Réunies avec une très
légère tendance à la baisse des tarifs. Une nouvelle cotation est présentée pour la séance du Conseil
Municipal.
Des cotations au prix du marché à 100% et avec de l’Energie Verte devaient être disponibles pour la
séance des Commissions Réunies mais n’ont finalement pas été présentées compte-tenu des
conditions économiques affichées.
A noter :
- Les coûts relatifs à l’acheminement ne sont qu’indicatifs. Ils sont fonction des volumes soutirés et du
barème réglementé TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public de l’Electricité), sachant que ce dernier
est lui-même soumis à variation annuelle.
- Les prix de l’énergie par périodes et exprimés en €/kWh, ainsi que l’abonnement, sont constants
durant toute l’exécution du contrat de fourniture.
- En cas d’écrêtement des volumes livrés au titre du dispositif ARENH en raison de l’atteinte du plafond
d’ARENH, il sera appliqué aux volumes écrêtés en substitution au prix de l’ARENH, un prix de fourniture
établi sur la base d’une référence de prix de marché de l’électricité et d’une référence de prix de
marché capacité.
Les cotations présentées sont calculées sur l’hypothèse idéale d’une fourniture incluant de l’ARENH à
100% de nos besoins (Droits ARENH = 77% du volume global)
A ce jour cependant, les inconnues sont les suivantes :
• le niveau de taux d’écrêtement ARENH ;
• le coût de l’ARENH (42 €/MWh actuellement, mais avec une augmentation annoncée à 49,50 € mais non confirmé pour l’instant) ;
• le prix du MWh au marché.
Dans l’hypothèse d’un niveau d’écrêtement similaire à celui de 2022, il conviendrait de considérer un
surcout de 20 à 40 % pour la part énergie.
COTATIONS AU 14 NOVEMBRE 2022
A) Hôtel de Ville : 20
A l’instar des contrats pour le Moulin9, la Piscine et l’éclairage du stade synthétique, le site de l’Hôtel
de Ville ne peut plus bénéficier des tarifs réglementés en raison de la puissance utilisée, supérieure
ponctuellement à celle souscrite (> à 36 kVa).
Se basant sur le choix opéré par le Conseil Municipal pour les sites susvisés, la Régie d’Electricité
propose des offres de type BT (basse tension) sur 12 mois et 24 mois (Offres 100 % prix du marché +
part ARENH), qui se déclinent comme suit :
Les cotations au 14 Novembre pour les contrats 12 mois au tarif 100 % de marché et ARENH affichent
une baisse de 95 € environ par rapport à celles présentées en Commissions Réunies du 09 Novembre.
Eléments de tarification
Tarifs souscrits
au 01.01.2021
Propositions tarifaires
au 01.01.2023 (Cotation du 14.11.2022)
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Prix H.T. du MWh
24 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Consommation de référence 87,080 MWh 47,6 MWh 95,2 MWh
Coût total H.T. estimé de la période
(termes fixes, variables, taxes et
abonnement inclus)
13.380,25 € 38.488,10 € (6.842,24 € en 2021) 18.691,28 € (6.665,89 € en 2021) Sans offre (13.761,34 € en 2021) Sans offre (13.380,25 € en 2021)
Prix moyen H.T. du MWh 153,65 € 808,57 € (157,15 € en 2021) 392,67 € (153,10 € en 2021) … € (158,03 € en 2021) … € (153,65 € en 2021)
dont part relative à l'acheminement 83,08 € soit 7.234,48 €
57,01 €
soit 2.713,50 €
pm en 2021 :
83,08 €
soit 3.617,24 €
57,01 €
soit 2.713,50 €
pm en 2021 :
83,08 €
soit 3.617,24 €
Sans offre
pm en 2021 :
83,08 €
soit 7.234,48 €
Sans offre
pm en 2021 :
83,08 €
soit 7.234,48 €
dont part relative à la fourniture 70,58 € soit 6.145,77 €
751,57 €
soit 35.774,60 €
pm en 2021 :
74,07 €
soit 3.225,00 €
335,67 €
soit 15.977,79 €
pm en 2021 :
70,02 €
soit 3.048,65 €
Sans offre
pm en 2021 :
74,95 €
soit 6.526,86 €
Sans offre
pm en 2021 :
70,58 €
soit 6.145,77 €
B) Bornes marchés :
Pour les mêmes raisons exposées précédemment, le contrat au titre des bornes de marché ne peut
plus bénéficier des tarifs réglementés. La Régie d’Electricité propose des offres de type BT (basse
tension) sur 12 mois et 24 mois (Offres 100 % prix du marché + part ARENH), qui se déclinent comme
suit : 21
La cotation au 14 Novembre pour un contrat de 12 mois au tarif 100% de marché est identique à celle
présentée en Commissions Réunies du 09 Novembre. Celle comportant la part ARENH affiche une très
légère baisse.
Eléments de tarification
Tarifs souscrits
au 01.01.2021
Propositions tarifaires
au 01.01.2023 (Cotation du 14.11.2022)
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Consommation de référence 7,480 MWh 15,2 MWh 30,4 MWh
Coût total H.T. estimé de la période
(termes fixes, variables, taxes et
abonnement inclus)
3.956,94 € 12.507,22 € (1.988,58 € en 2021) 5.694,65 € (1.976,03 € en 2021) Sans offre (3.972,53 € en 2021) Sans offre (3.956,94 € en 2021)
Prix moyen H.T. du MWh 529,00 € 822,84 €
(531,71 € en 2021)
374,65 €
(528,35 € en 2021)
… €
(531,09 € en 2021)
332,04 €
(529,00 € en 2021)
dont part relative à l'acheminement 395,36 € soit 2.957,31 €
104,32 €
soit 1.585,63 €
pm en 2021 :
395,36 €
soit 1.478,65 €
104,32 €
soit 1.585,63 €
pm en 2021 :
395,36 €
soit 1.478,65 €
Sans offre
pm en 2021 :
395,36 €
soit 2.957,31 €
Sans offre
pm en 2021 :
395,36 €
soit 2.957,31 €
dont part relative à la fourniture 133,64 € soit 999,64 €
718,53 €
soit 10.921,60 €
pm en 2021 :
136,35 €
soit 509,93 €
270,33 €
soit 4.109,63 €
pm en 2021 :
132,99 €
soit 497,38 €
Sans offre
pm en 2021 :
135,73 €
soit 1.015,23 €
Sans offre
pm en 2021 :
133,64 €
soit 999,64 €
Mme le Maire précise que la Régie Intercommunale d’Electricité n’a pas souhaité présenter d’offres d’une durée de 24 mois :
• compte-tenu de la fluctuation actuelle du marché (pour 2023 le marché est reparti à la baisse depuis 20 jours, de manières significative, près de 35%) ;
• mais les aléas de perturbation du marché restent néanmoins élevés
• aucun client ne reconduit sur 24 mois, aucun fournisseur ne le propose • les risques financiers induits par les perturbations hors normes du marché sont importants, en premier lieu pour le fournisseur qui ne sait pas de quelle façon couvrir les besoins futurs de ses clients.
Mme le Maire informe les conseillers de l’engagement du Gouvernement sur l’accompagnement les
entreprises, les associations, les collectivités et les établissements publics face à la hausse des prix du
marché du gaz et de l’électricité, avec notamment pour 2023 la mise en place de 3 dispositifs, dont
celui dénommé l’amortisseur électricité qui s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du bouclier
tarifaire, pour les PME et toutes les collectivités publiques. 22
L’Etat prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 € par MWh. Le
montage financier n’est pas encore clairement défini, mais le dispositif sera suivi avec attention.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire les offres avec part ARENH d’une durée de
12 mois pour les deux contrats.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022 ;
Vu que la Régie Intercommunale d'Electricité et de Téléservices de Niederbronn-les-Bains /
Reichshoffen dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et qu'elle est une Régie
rattachée aux collectivités de Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen, permettant la passation d'un
contrat de coopération public-public ;
Vu les offres présentées par la Régie Intercommunale d'Electricité et de Téléservices de
Niederbronn/Reichshoffen pour les différents sites en date du 14 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de passer un contrat de coopération public-public avec la Régie Intercommunale d'Electricité et de
Téléservices de Niederbronn-les-Bains / Reichshoffen de fourniture d'électricité dans le cadre de leur
renouvellement au 1er Janvier 2023 des contrats suivants :
• le bâtiment de la Mairie ;
• les bornes de marché
b) de retenir les offres de prix proposés par la Régie Intercommunale et de Téléservices de
Niederbronn-les-Bains / Reichshoffen, basée sur le prix du MWh incluant une part ARENH, sur une
durée d'engagement de 12 mois, comme présenté en détail ci-dessus ;
c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
5/5. Organisation des manifestations à caractère touristique – Actualisation des tarifs.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la reprise par la Ville de l’organisation des manifestations à caractère touristique
depuis le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal avait lors de séances précédentes (10 Février 2020, 28
Septembre 2020, 1er Juin 2021 et 11 Avril 2022), fixé les tarifs applicables pour le Marché de Pâques,
le Marché des Producteurs et le Marché de Noël et le festival de l’Artisanat, au titre de l’occupation
du domaine public et de la mise à disposition du matériel aux artisans et exposants. 23
Pour rappel :
• Marché de Pâques – Fête d’Automne et du Terroir (anct. Marché des Producteurs)
Prestations Tarifs 2021 Tarifs à compter du 11.04.2022
Frais de participation 21,00 € supprimé
Forfait location de matériel
(chalet, garden-cottage, banc, table, chaises, grilles
d’exposition, raccordement électrique)
5,00 € supprimé
Frais de participation
avec matériel propre à l’exposant
Raccordement et consommation électrique inclus
- 26,00 €
Frais de participation
avec matériel mis à disposition par la Ville
(tente – table – banc/chaise – grille caddie)
Raccordement et consommation électrique inclus
- 32,00 €
• Marché de Noël :
Périodicités Tarifs 2021
Tarifs 2022
avec matériel Ville
Tarifs 2022
matériel
propre aux
exposants
Observations
Chalet Tente (*) Observations
Participation 1 week-end
- 1er week-end de l’Avent
- 2ème, 3ème, 4ème week-end de
l’Avent
55,00 €
50,00 €
55,00 €
50,00 € 45,00 € 45,00 €
- du Vendredi soir au Dimanche
- uniquement Samedi et Dimanche
Participation 2 week-end
- 1er week-end de l’Avent + le
2ème, 3ème ou 4ème
- 2ème + 3ème ou 3ème + 4ème
90,00 €
80,00 €
90,00 €
80,00 €
85,00 €
75,00 €
85,00 €
75,00 €
du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Participation à 3 week-end
- les trois premiers ou les trois
derniers
110,00 € 110,00 € 105,00 € 105,00 €
du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Participation aux 4 week-end 130,00 € 130,00 € 125,00 € 125,00 € du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Marché du Terroir de Noël 40,00 € - - 50,00 € la journée (utilisation du matériel
d’exposition-vente propre aux
participants uniquement)
- Pour les exposants souhaitant louer du matériel Ville lors du Marché de Noël (*) :
• sont prioritairement attribués les chalets ;
• en cas de nombre insuffisant de chalets, l’exposant se voit attribuer un garden-cottage avec application du tarif spécifique (réduction de 5 €) ;
• les bancs, tables, grilles d’exposition sont inclus dans la participation (chalets ou tentes) • raccordement et consommation électrique inclus.
Pour les exposants disposant de leur propre structure, la participation demandée inclus uniquement l’occupation du domaine public, et le raccordement au réseau électrique. 24
• Journée « Le Festival de l’Artisanat »
Prestations Tarifs au 11.04.2022
Participation sans atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- raccordement et consommation électrique inclus
75,00 €
Participation avec atelier vivant ou démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- raccordement et consommation électrique inclus
26,00 €
NB : Aucune location de matériel Ville ne sera possible sur cette
manifestation, l’exposant devra impérativement disposer de son
propre matériel.
• Fête de l’Ecotourisme - Livre en Fête – Week-end Mondial du Bien-être
Mme le Maire rappelle que les exposants présents bénéficient de la gratuité en matière d’occupation du domaine public et des garden-cottage.
- - - - - -
Suite à la première édition du Festival de l’Artisanat du 24 Juillet dernier, il est proposé d’opérer une actualisation des tarifs, notamment pour le raccordement électrique des stands :
Prestations
Tarifs en
vigueur
2022
Tarifs proposés
au
01.01.2023
Participation sans atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- sans raccordement électrique
- 70,00 €
Participation sans atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- avec raccordement et consommation électrique inclus
75,00 € 80,00 €
Participation avec atelier vivant ou démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- sans raccordement électrique
- 25,00 €
Participation avec atelier vivant ou démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- avec raccordement et consommation électrique inclus
26,00 € 35,00 €
Mme le Maire précise que ces tarifs ont été établis en fonction de ceux pratiqués en d’autres endroits,
sachant qu’il s’agit de coûts tout à fait raisonnables. L’idée est d’encourager les participants à animer
leur espace, d’où un tarif avec atelier plus attractif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ; 25
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de maintenir en 2023 les tarifs de participation des artisans/exposants au titre des différents marchés organisés dans le cadre des manifestations touristiques, comme suit :
• Marché de Pâques – Fête d’Automne et du Terroir (anct. Marché des Producteurs)
Prestations Tarifs en vigueur depuis le 11.04.2022
Frais de participation
avec matériel propre à l’exposant
Raccordement et consommation électrique inclus
26,00 €
Frais de participation
avec matériel mis à disposition par la Ville
(tente – table – banc/chaise – grille caddie)
Raccordement et consommation électrique inclus
32,00 €
• Marché de Noël :
Périodicités
Tarifs 2023
avec matériel Ville
Tarifs 2023
matériel
propre aux
exposants
Observations
Chalet Tente (*) Observations
Participation 1 week-end
- 1er week-end de l’Avent
- 2ème, 3ème, 4ème week-end de
l’Avent
55,00 €
50,00 € 45,00 € 45,00 €
- du Vendredi soir au Dimanche
- uniquement Samedi et Dimanche
Participation 2 week-end
- 1er week-end de l’Avent + le
2ème, 3ème ou 4ème
- 2ème + 3ème ou 3ème + 4ème
90,00 €
80,00 €
85,00 €
75,00 €
85,00 €
75,00 €
du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Participation à 3 week-end
- les trois premiers ou les trois
derniers
110,00 € 105,00 € 105,00 €
du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Participation aux 4 week-end 130,00 € 125,00 € 125,00 €
du Vendredi soir au Dimanche pour
le 1er week-end de l’Avent / samedi
et Dimanche pour les autres
Marché du Terroir de Noël - - 50,00 €
la journée (utilisation du matériel
d’exposition-vente propre aux
participants uniquement)
tarifs assortis des conditions suivantes :
- Pour les exposants souhaitant louer du matériel Ville lors du Marché de Noël (*) : • sont prioritairement attribués les chalets ;
• en cas de nombre insuffisant de chalets, l’exposant se voit attribuer un garden-cottage avec application du tarif spécifique (réduction de 5 €) ;
• les bancs, tables, grilles d’exposition sont inclus dans la participation (chalets ou tentes) • raccordement et consommation électrique inclus.
- Pour les exposants disposant de leur propre structure, la participation demandée inclus uniquement l’occupation du domaine public, et le raccordement au réseau électrique. 26
b) de fixer au 1er Janvier 2023, les tarifs pour le Festival de l’Artisanat comme suit :
Prestations
Tarifs en
vigueur
2022
Tarifs proposés
au
01.01.2023
Participation sans atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- sans raccordement électrique
- 70,00 €
Participation sans atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- avec raccordement et consommation électrique inclus
75,00 € 80,00 €
Participation avec atelier vivant ou démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- sans raccordement électrique
- 25,00 €
Participation avec atelier vivant ni démonstration
- avec matériel propre à l’exposant
- avec raccordement et consommation électrique inclus
26,00 € 35,00 €
NB : Aucune location de matériel Ville ne sera possible sur cette manifestation, l’exposant devra impérativement disposer de son propre matériel.
c) de confirmer la gratuité en 2023 pour les participants à la Fête de l’Ecotourisme - Livre en Fête – Week-end Mondial du Bien-être ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
prend acte :
que les tarifs exposés ci-dessus seront intégrés dans la grille générale des tarifs et redevances en vigueur.
5/6. Affaires financières - Demandes d'admission en non-valeur.
Mme le Maire expose :
La Ville est sollicitée en date du 04 Novembre courant par le Service de Gestion Comptable de Haguenau pour l'admission en non-valeur d’une créance relative à des frais d’occupation de la voie publique (panneau publicitaire en 2019) d’un montant de 35,00 €.
Le tiers concerné a fait l’objet d’une décision judiciaire ayant conclu à une clôture des poursuites en raison d’insuffisance d’actif.
Au vu des éléments présentés, Mme le Maire propose d'accepter l'admission en non-valeur sollicitée par le Comptable Public.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation 04 Novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022 ; 27
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de prononcer l'admission en non-valeur de la créance éteinte d’un montant de 35,00 €, selon la demande présentée par le Comptable Public de Haguenau ;
b) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre ;
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6542 du BP 2022.
5/7. Demande de subvention d'équipement – Club Vosgien de Niederbronn/Reichshoffen.
Mme le Maire expose :
Le Club Vosgien de Niederbronn/Reichshoffen est propriétaire du chalet du Wintersberg situé sur des terrains appartenant aux communes de Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen.
L’association envisage d’entreprendre des travaux de rénovation de la toiture du chalet, pour un montant estimé à 36 432,67 € TTC et sollicite le concours financier des communes de Niederbronn- les-Bains et Reichshoffen pour cet investissement.
Il est proposé d’attribuer une aide globale de 3 643,26 € correspondant à 10% des travaux envisagés, avec une répartition à hauteur de 1 821,63 € entre les communes de Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen, soit au final une participation respective de 5% par commune.
Mme le Maire rappelle que le même mode de fonctionnement pour l'attribution d’une subvention avait déjà été appliqué par le passé notamment pour les derniers travaux de modernisation du chalet réalisés en 2018 (rénovation de la cuisine).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention.
Mme le Maire précise que Mme ENDERLIN ne participera pas au vote, mais qu’elle fera usage du pouvoir qui lui a été confié par Mme FESSY.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 Novembre 2022 ;
Vu la demande de subvention formulée par le Club Vosgien de Niederbronn/Reichshoffen en date du 4 Octobre 2022 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide par 26 voix pour – 1 abstention (Mme ENDERLIN) : 28
d'attribuer une subvention d'investissement de 1 821,63 € au Club Vosgien de Niederbronn/Reichshoffen, correspondant à 5 % du montant des travaux envisagés pour la rénovation de la toiture du chalet, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées.
prend acte :
que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 20422 du Budget Principal 2022
5/8. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du CDG 67 – Renouvellement de la convention pour
2023.
Mme le Maire expose :
La tenue des archives étant une obligation légale au titre des articles L.212-6 et suivants du Code du
patrimoine et R.1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la
responsabilité du Maire en cas de faute constatée, il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que
ses archives soient conformes à ces obligations légales et correctement épurées au profit des Archives
Départementales.
Depuis le 2015, la Ville fait appel aux services de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion 67, par le
biais d’une convention portant sur une douzaine de jours d’interventions, à l’époque en soutien de
l’agent communal qui était en charge des archives (validation des éliminations, lien avec les Archives
Départementales, etc…).
Depuis 2021, le nombre d’interventions a été ramené à 6 sur l’année, avec la possibilité de recourir
des interventions complémentaires par demi-journées. La convention actuelle arrivant à échéance le
31 Décembre prochain, et afin de poursuivre les efforts en matière de réduction des frais de
fonctionnement, il est proposé de la renouveler au titre de 2023, toujours sur la base d’un nombre
d’interventions limité à 6 sur la période, aux conditions tarifaires identiques à celles de 2022 (350,00 €
la journée).
Il est également proposé au Conseil Municipal d’inclure à nouveau dans la convention la possibilité de
recourir en cas d’absolue nécessité, à des plages d’interventions complémentaires par demi-journées
(3h30) à raison de 175,00 € l’intervention.
Compte-tenu de la réduction des jours d’intervention, et de la problématique de saturation du local
archives (sous-sol Mairie), l’archiviste se concentrera principalement sur les éliminations en vue de
libérer de l’espace.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022, 29
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi N° 84-53 du
26 janvier 1984,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de renouveler la convention de mise à disposition d'un archiviste itinérant par le Centre de Gestion
67, pour 06 jours à compter du 1er Janvier 2023, aux conditions tarifaires en vigueur (350,00 € par jour),
soit globalement 2.100,00 € ;
b) de prévoir la possibilité d’interventions complémentaires en cas de nécessité, par demi-journées
(3h30) au prix unitaire de 175,00 € ;
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec le CDG67 la convention y afférente.
d) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif de l'exercice 2023.
5/9. Renouvellement de baux de chasse 2024-2033 – Recensement des propriétaires fonciers avec l’ATIP.
Mme le Maire expose :
Dans la cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024 – 2033, la Ville devra procéder au recensement et à la consultation des propriétaires fonciers situés dans le périmètre chassable.
Le résultat de la consultation permettra de déterminer si les recettes issues des loyers des conventions de baux de chasse sont à reverser aux propriétaires fonciers, ou si elles peuvent être conservées par la Commune et affectées à l’entretien des chemins ruraux ou forestiers.
Les collectivités adhérentes à la mission Information Géographique ont sollicité l’ATIP afin que leur soit proposé un service permettant de préparer cette campagne de renouvellement, notamment dans l’identification des propriétaires des parcelles inclus dans le périmètre chassable.
Depuis le 1er Novembre le service proposé porte sur :
• la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses en vue de l’intégration dans le SIG de l’ATIP ;
• l’édition automatique des listes d’informations nécessaires à la consultation des propriétaires (identification des parcelles, surface totale, surface inclus dans le lot de chasse).
Les collectivités intéressées devront adhérer à la mission moyennant une participation de 300,00 € par demi-journée. La durée de l’intervention de l’ATIP est estimée à une demi-journée, voire une demi- 30
journée pour les communes complexes. La convention en découlant mentionnera précisément la durée nécessaire.
A noter que les informations sur les propriétaires de parcelles correspondront aux informations du Livre Foncier. Beaucoup de parcelles sont cependant encore inscrites au nom de personnes défuntes, au motif que les héritiers effectuent très rarement les démarches pour le transfert.
Lors de la campagne 2015-2024, un important travail de recoupement avait été réalisé par les services pour retrouver les nouveaux propriétaires en vue de leur consultation. La base constituée à cette occasion sera à nouveau utilisée pour la campagne à venir.
Compte-tenu du service présenté par l’ATIP, il est proposé d’y souscrire dans les meilleurs délais afin de s’assurer de la disponibilité des données pour la période de consultation (du 1er au 30 Septembre 2023).
Mme le Maire rappelle que les loyers perçus au titre des baux de chasse représentent actuellement 27.354,21 €, mais que la tendance à la baisse des loyers avait été constatée pour la campagne en cours, et risque encore de s’accentuer sur la campagne 2024-2033.
MM. WALD et WEISGERBER, rappellent les critères de la consultation des propriétaires, dont le
résultat déterminera l’affectation du produit de la location de la chasse :
- répartition entre les différents propriétaires ou abandon en faveur de la commune si les 2/3 au moins
des propriétaires des terrains constituant le domaine chassable, représentant les 2/3 au moins de la
superficie de ces terrains, le décident.
Ainsi au titre de la campagne en cours :
- 597 propriétaires avaient été consultés, représentant 482,10 ha sur les 1.611,85 ha de surface proposés en territoire chassable ;
- 440 réponses de propriétaires, soit un taux de retour de 73,70 % ;
- 417 propriétaires se sont prononcés en faveur de l'abandon du produit à la commune, sachant que le nombre de réponses requis pour l'abandon était de 399 (2/3).
- le critère de la surface (2/3) avait été atteint avec des réponses de propriétaires portant sur 1.480,98 ha (91,88 %) par rapport aux 1.611,85 ha de surface chassable. La commune a elle seule est propriétaire de 1.074 hectares.
Les propriétaires fonciers de Niederbronn-les-Bains se sont toujours prononcés par le passé en faveur
de l’abandon du produit de la chasse à la Commune pour les terrains chassables autres que ceux dont
la commune est propriétaire.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation 04 Novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022 ; 31
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’adhérer au service « baux de chasse » proposé par l’ATIP dans le cadre du renouvellement des baux pour la campagne 2024-2033, moyennant un coût de 300,00 € la demi-journée ;
b) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’ATIP dans ce cadre.
5/10. Réfection de la Rue de la Paix – Mission de maitrise d’œuvre - Consultation.
Mme le Maire expose :
Le SDEA, dans son programme d’investissement 2023, prévoie le remplacement du collecteur
d’assainissement et le renforcement du réseau d’eau potable de la rue de la Paix.
Cette ruelle étant très étroite (inférieure à 4 mètres par endroit), quasiment l’ensemble de la chaussée
sera impacté.
Il est donc proposé de lancer une étude de maitrise d’œuvre pour prévoir un réaménagement complet
de la voirie.
Lors de ces études, il s’agira si possible d’acquérir des bandes de terrains pour élargir la chaussée aux
4 mètres réglementaires pour la sécurité des riverains, mais aussi de remplacer l’éclairage public et de
prévoir la mise en souterrain des réseaux secs.
L’ensemble de l’opération se fera en concertation avec les riverains afin de leur expliquer la démarche,
et l’organisation de la collecte des eaux pluviales… le traitement de la rue (cour urbaine ou avec un
caniveau au centre de rue…).
Mme ENDERLIN relate les craintes de certains riverains quant aux travaux et aux rachats de terrains
puisque certaines maisons ne disposent pas de fondations.
M. KETTERING s’interrogeant sur la présence éventuelle d’assainissement individuel, Mme le Maire
précise que le raccordement se fera d’office sur le nouveau réseau d’assainissement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 09 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 32
a) de lancer une étude complète du réaménagement de la voirie de la Rue de la Paix ;
b) d’autoriser Mme le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de cette
mission, et de signer le marché en découlant ;
c) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.
5/11. Rue des Genêts – Dossier de Permis d’aménager – Consultation.
Mme le Maire expose :
La commune est sollicitée pour la création de terrains de construction au bout de la rue des Genêts
classé en zone UB.
De ce fait nous avons envisagé la création d’une aire de retournement pour faciliter l’accès aux
véhicules, notamment la collecte des ordures ménagères.
La réglementation en urbanisme actuelle nous impose le dépôt d’un Permis d’Aménager.
Il est donc proposé de solliciter un bureau d’études qui nous proposera diverses versions possibles sur
l’aménagement de ce secteur en incluant cette place de retournement absolument indispensable, et
rédigera le Permis d’Aménager.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 09 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de lancer une étude pour la viabilisation de terrains de construction et la création d’une aire de
retournement au bout de la rue des Genêts ;
b) d’autoriser Mme le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de cette
mission, et de signer le marché en découlant ;
c) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.
6. Maison de l’Archéologie – Acceptation de dons.
Mme le Maire expose : 33
Mme Arielle SCHELLMANNS a souhaité verser à la bibliothèque scientifique de la Maison de
l’Archéologie divers documents, manuscrits, produits par son père feu M. René SCHELLMANNS.
Il s’agit d’archives du projet muséal initial, documentation d’opérations archéologiques, dossiers de
recherches et diapositives, qui sont remis en vue d’enrichir la connaissance de l’origine muséal et des
objets conservés, grâce à l’important travail de recherches et de fouilles menés par Monsieur
SCHELLMANNS.
Les objets et documents ont été déposés à la Maison de l’Archéologie en date du 19 Octobre dernier.
Afin de pouvoir accepter ces versements, l'accord du Conseil Municipal doit être sollicité en vue de
finaliser leur enregistrement. La signature d’une convention de cession de droits d’auteur entre Mme
SCHELLMANNS et la Ville permettra ultérieurement l’exploitation, la communication et la reproduction
des documents.
Mme ENDERLIN s’interrogeant sur la possible consultation des documents, Mme le Maire précise qu’il
ne s’agira pas d’une consultation libre, mais sur demande auprès de la Conservatrice de la Maison de
l’Archéologie.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d'accepter le versement par Mme Arielle SCHELLMANNS auprès de la bibliothèque scientifique de
la Maison de l’Archéologie des Vosges du Nord, de divers documents, manuscrits, produits par son
père feu M. René SCHELLMANNS ;
b) d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de cession de droits d’auteur avec Mme Arielle
SCHELLMANNS nécessaire à l’exploitation, la communication et la reproduction ultérieure des
documents.
7. Divers et Communications.
7/1. Désignation du Correspondant Incendie et Secours.
Mme le Maire expose : 34
Dans le cadre du décret N°2022-1091 du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice
de la fonction de Correspondant Incendie et Secours, il y a lieu de désigner ce dernier parmi les adjoints
au Maire ou les conseillers municipaux.
Dans le cadre de ses missions le Correspondant Incendie et Secours peut, sous l’autorité du Maire :
• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
M. Bruno WALD, en sa qualité d’Adjoint au Maire, disposant déjà de la délégation de fonctions dans le
domaine de la Sécurité Publique, il est tout à fait possible de le désigner comme Correspondant
Incendie et Secours.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.
Les services préfectoraux ainsi que le président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et
de Secours 67 seront informés de la désignation.
Mme le Maire évoque la finalisation de la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde d’ici la fin de
l’année, suivie d’une présentation à l’attention du Conseil Municipal. Ce document est important car
il reprend les situations auxquelles la commune pourrait être confrontée. D’autres réflexions pourront
également s’engager sur la réserve citoyenne.
Mme le Maire souhaite également saluer les 9 conseillers municipaux qui se sont formés aux premiers
secours lors d’une journée de travail avec un Secouriste.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022,
Vu les instructions préfectorales en date du 1er Septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide par 26 voix pour – 1 abstention (M. WALD) :
a) de désigner M. Bruno WALD en qualité de Correspondant Incendie et Secours ; 35
b) de charger Mme le Maire de réaliser les démarches administratives nécessaires.
- - - - -
M. Bruno WALD remercie le Conseil Municipal pour la confiance qui lui est accordée.
- - - - -
Communications :
DATES :
Mme le Maire invite les conseillers à être présents à la conférence du 21 Novembre proposée par le
SMICTOM sur la réduction des déchets. A l’heure où il est question de passer la collecte des bacs sur
une redevance incluant une part sur le poids, nous avons tous encore des efforts à faire pour réussir à
réduire nos déchets et travailler notre vision du recyclage.
Une délégation de conseillers municipaux et M. le Maire de Publier sera accueillie lors du week-end du
1er Marché de Noël.
Mme le Maire précise que la Sortie Forestière initialement envisagée au mois d’Octobre dernier, est
reportée au 1er trimestre 2023.
DATES Horaires Manifestations Lieux
16 Novembre 14h30 à 17h Jeux de Société intergénérationnel
RAI / Qualité de Vie
Moulin 9
16 Novembre 16h Comité de Jumelage Salle CM
21 Novembre 19h30 Conférence du SMICTOM
« comment réduire ses déchets »
Moulin 9
Week-end du 25 au
27 Novembre
Accueil d’une délégation de PUBLIER
25 Novembre 18h30 Inauguration du Marché de Noël Parc du Casino
26 Novembre 18h30 Inauguration de l’exposition avicole Moulin 9
29 Novembre 20h00 Conférence Les Jardins avec Alain Soulier Moulin 9
2 Décembre 20h00 Assemblée Générale de l’OCSL Moulin 9 36
5 Décembre 18h00 Commission Forêt EPC/TER Mairie
6 Décembre 18h00 Commissions Réunies Mairie
7 Décembre 11h30 Repas de Noël des Seniors Moulin 9
12 Décembre 20h00 Conseil Communautaire Mertzwiller
13 Décembre 17h00 Fête de la Ste Lucie Parc du Casino
13 Décembre 20h00 Conseil Municipal Mairie
• Régie Intercommunale d’Electricité
Mme le Maire remercie les conseillers d’avoir distribué les lettres à l’attention des concitoyens pour
les informer de l’extinction de l’éclairage par tranches dans les quartiers à compter du 14 Novembre.
La Régie précise qu’une série d’armoires sera paramétrée en coupure totale de 23h à 5h.
- poste Châtaigniers qui concerne notamment la Rue des Erables ;
- éclairage public du Lotissement Les Prés ;
- éclairage public Rue du Cimetière Militaire ;
- éclairage public secteur Rue des Perdreaux ;
- éclairage public secteur Faubourg des Pierres ;
- éclairage public secteur Allée des Tilleuls et Rue des Genêts.
Mme MELLON s’interrogeant sur les secteurs à leds au centre-ville, Mme le Maire précise qu’il s’agit
de la Place de la Gare, Rue de la Libération, Route des Romains, Rue de la République et du Général de
Gaulle, sachant que certaines portions comportent encore deux technologie différentes (leds /
ampoules). Tous les secteurs en leds ont été réduits à 70%, avec une réduction à 10% à partir de 22
heures. La lumière est certes tamisée, mais suffisante pour circuler sur la voie publique.
Mme ENDERLIN relate les avis majoritairement favorables des Niederbronnois sur la démarche
entreprise.
M. KETTERING s’interrogeant à propos du remplacement des lampadaires boules, Mme le Maire
précise que le programme pluriannuel est en place. Le matériel est commandé mais a du mal à arriver.
Concernant les subventions afférentes à ce programme Mme le Maire précise les subventions sont
closes pour 2022, mais que le programme se poursuit et il convient de déposer les demandes de
subventions tous les ans.
M. WALD informe les conseillers que la Gendarmerie a été informée de la démarche, avec un retour
demandé d’ici quelques mois sur une éventuelle évolution de la délinquance. 37
- - - - -
Mme le Maire remercie M. SCHAMBER, représentant des Dernières Nouvelles d’Alsace pour sa présence ce soir.
- - - - -
Mme le Maire informe les conseillers du courrier de la Région Grand Est au sujet de l’arrivée du réseau
express métropolitain européen sur le secteur de Strasbourg et du maillage dans les campagnes.
« Un sujet qui peut sembler intéressant pour la commune, puisque concernée par l’arrivée de trains
supplémentaires à partir du 11 Décembre… Je pense que vous avez eu écho de la polémique par
rapport au fait qu’il n’y ait pas de conducteurs de trains et qu’il sera compliqué de mettre des trains
en place… Affaire à suivre.
Le courrier nous indique que le nombre de trains qui s’arrête à notre gare en jour de semaine, passera
de 20 à 26 à partir du 11 Décembre 2022, puis 31 à partir du 21 Août 2023. Le samedi le nombre passer
de 15 à 20 au 11 Décembre, et à 22 à partir du 21 Août 2023. Pour le Dimanche le nombre de trains
passer de 10 à 14 à partir du 11 Décembre. »
Les horaires ne sont cependant pas précisés à ce jour.
M. SOMMER demandant s’il s’agit d’un retour à une situation normale, Mme le Maire précise que l’on
va au-delà de la situation normale et c’est somme toute une « bonne nouvelle ». Il conviendra de
garder vigilance, parce qu’il est bien beau d’annoncer des trains supplémentaires mais si, d’un autre
côté, des rames sont supprimées avec pour conséquence des trains bondés, cela n’est pas acceptable.
Le courrier adressé à Jean ROTTNER exprime le mécontentement des élus par rapport à cette situation,
notamment au niveau des suppressions récurrentes de trains, ce qui aura pour effet de remettre les
gens sur la route.
Mme le Maire précise qu’elle suivra le sujet avec la plus grande attention.
8. Affaires de personnel.
8/1. Protocole du Temps de Travail et Règlement Intérieur – Actualisation de délibérations et mise
en œuvre au 1er Janvier 2023.
8/1/A. Journée de Solidarité.
Madame le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30/06/2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération après avis du Comité Technique. 38
L’assemblée est amenée à se prononcer sur les modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’accomplir la journée de solidarité selon les modalités suivantes :
• Le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;
ou
• La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 7-1,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Vu les instructions préfectorales en date du 1er Septembre 2022 ;
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 4 Octobre 2022,
Après consultation du personnel,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter la modalité ainsi proposée :
La journée de solidarité sera accomplie selon les modalités suivantes :
• le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;
ou
• la répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile.
qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et sera applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires. 39
8/1/B. Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Mme le Maire expose :
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 Octobre 2022,
Madame le Maire rappelle au conseil que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 02 et 03 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S. 40
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Grades Fonctions Administrative Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Chargée de communication
Chargée des ressources humaines
Chargée de gestion financière
Assistante du Maire / DGS
Assistant administratif au DST / Urbanisme
Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Chargée des ressources humaines
Chargée de gestion financière
Secrétaire des services techniques
Agent d’accueil / Etat civil
Agent d’accueil / Coordinateur qualité de vie
Chargée d’Etat civil
Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine
des Aqualies
Animation Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation
Référent Moulin9
Culturelle Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e
classe
Adjoint territorial du patrimoine
Référent Archéologie
Référente Bibliothèque
Technique Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Assistant technique au DST
Assistant administratif au DST / Urbanisme
Technique Agent de maîtrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Chef d’équipe espaces verts
Chef d’équipe voirie-bâtiments
Agent des espaces verts
Agent voirie-bâtiments
Agent de propreté
Agent d’entretien
Agent d’entretien à la piscine des Aqualies
Agent technique / Agent d’entretien à la piscine
des Aqualies
Régisseur du Moulin9
Secrétaire du Moulin9
Sportive Educateur principal des APS de 1ère classe
Educateur principal des APS de 2e classe
Educateur des APS
Maître-Nageur Sauveteur – Chef de Bassin
Maître-Nageur Sauveteur
Police-
Municipale
Chef de police municipale
Brigadier-chef principal
Brigadier
Policier Municipal
Médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2e classe
Agent d’accompagnement de l’enfance 41
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou la Direction et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de la Direction qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
8/1/C. Modalités du régime d’astreintes.
Mme le Maire expose :
DELIBERATION 42
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 Octobre 2022 ;
Considérant, qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;
Considérant, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ;
Considérant, les besoins de la collectivité ; il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que les indemnités qui s’y rattache ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 02 et 03 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 43
Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes et/ou des permanences dans les conditions suivantes :
Article 1 : Mise en place des périodes d'astreintes.
Pour assurer une éventuelle intervention dans le cadre d’astreintes hivernales, des périodes d'astreintes sont mises en place dans la période du 15 Novembre au 15 Mars.
- La nuit de semaine, l’astreinte démarre le Jour J à 17h00 et se termine le Jour J+1 à 8h00. - La semaine, l’astreinte démarre le lundi à 17h00 et se termine le lundi de la semaine suivante à 8h00. - Les week-ends, l’astreinte démarre le vendredi à 17h00 et se termine le lundi à 8h00. - Les jours fériés ou dimanche, l’astreinte commence à 17h00 la veille du jour férié ou du dimanche et se termine le lendemain du jour férié ou du dimanche à 8h00.
-Le samedi ou jour de récupération, l’astreinte démarre le vendredi ou la veille du jour de récupération à 17h00 et se termine le dimanche ou lendemain du jour de récupération à 8h00.
Sont concernés les emplois d’Agent de voirie – Agent de propreté – Agent des espaces verts – Chef d’équipe espaces verts – Chef d’équipe voirie-bâtiment – Assistant technique au DST.
Article 2 : Interventions.
Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera indemnisée selon les barèmes en vigueur.
Article 3 : Indemnisations.
Les indemnités d’astreintes sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.
Article 4 : Modalités d’organisation
LUNDI LUNDI DE LA SEMAINE SUIVANTE JOUR J JOUR J+1
DEBUT DE VACATION DE
L'ASTREINTE
FIN DE VACATION DE
L'ASTREINTE
DEBUT DE VACATION
DE L'ASTREINTE
FIN DE VACATION DE
L'ASTREINTE
17H00 08H00 17H00 08H00
VENDREDI LUNDI VEILLE DE JOUR FERIE OU DU DIMANCHE LENDEMAIN DU JOUR FERIE OU DU DIMANCHE
DEBUT DE VACATION DE
L'ASTREINTE
FIN DE VACATION DE
L'ASTREINTE
DEBUT DE VACATION
DE L'ASTREINTE
FIN DE VACATION DE
L'ASTREINTE
17H00 08H00 17H00 08H00
VENDREDI OU VEILLE DU
JOUR DE RECUPERATION
DIMANCHE OU
LENDEMAIN DU JOUR
DE RECUPERATION
DEBUT DE VACATION DE
L'ASTREINTE
FIN DE VACATION DE
L'ASTREINTE
17H00 08H00
ASTREINTES
WEEK-END DU
VENDREDI SOIR
AU LUNDI
MATIN
ASTREINTES
DIMANCHE
OU JOURS
FERIES
ASTREINTES
SEMAINE
ASTREINTE
NUIT EN
SEMAINE
ASTREINTES
SAMEDI OU
JOUR DE
RECUPERATION 44
L’astreinte a lieu lorsque des épisodes d’enneigement interviennent durant la période du 15 novembre au 15 mars. Le planning d’astreinte sera communiqué un mois à l’avance dans la mesure du possible et les agents effectueront leurs périodes d’astreinte selon un roulement de 3 équipes.
Les agents d’astreinte bénéficieront d’un téléphone portable professionnel afin d’être informés d’une éventuelle intervention. Les agents d’astreinte pourront être informés sur leur téléphone professionnel par leur supérieur hiérarchique ou les Elus.
Le planning de travail hebdomadaire du lundi au vendredi est le suivant concernant les emplois :
Chef d’équipe voirie-bâtiment :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction de Chef d’Equipe Voirie est fixée de la manière suivante :
Planning A - Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning A - Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au vendredi
CYCLE PERIODE HIVERNALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
07H45 07H45 07H45 07H45 07H45
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
16H48 16H48 16H48 16H48 16H48
16H48 16H48 16H48 16H48 16H48
18H00 18H00 18H00 18H00 18H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE
CYCLE HIVER HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-LES-
BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE 45
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning A canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 12h45.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning B - Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au jeudi ;
CYCLE PERIODE ESTIVALE SUR
26 SEMAINES - PLANNING lundi mardi mercredi jeudi vendredi
06H45 06H45 06H45 06H45 06H45
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
15H48 15H48 15H48 15H48 15H48
15H48 15H48 15H48 15H48 15H48
17H00 17H00 17H00 17H00 17H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE ETE HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-LES-
BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE
CYCLE CANICULE -
PLANNING lundi mardi mercredi jeudi vendredi
06H00 06H00 06H00 06H00 06H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H45 12H45 12H45 12H45 12H45
12H45 12H45 12H45 12H45 12H45
14H33 14H33 14H33 14H33 14H33
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE CANICULE DE
39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-
LES-BAINS
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 45 Minutes OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE 46
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 11h30 et de 13h15 à 17h18 le vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au jeudi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 17h18 à 18h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 13h15 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning B - Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
o Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au jeudi ;
o Plage fixe obligatoire de 7h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h18 le vendredi ;
o Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au jeudi ;
o Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 16h18 à 17h00 le vendredi ;
CYCLE B PERIODE HIVERNALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
07H45 07H45 07H45 07H45 07H45
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
16H48 16H48 16H48 16H48 17H18
16H48 16H48 16H48 16H48 17H18
18H00 18H00 18H00 18H00 18H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE HIVER HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-LES-
BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE MINIMUM
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE
CYCLE B PERIODE ESTIVALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
06H45 06H45 06H45 06H45 06H45
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
15H48 15H48 15H48 15H48 16H18
15H48 15H48 15H48 15H48 16H18
17H00 17H00 17H00 17H00 17H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE ETE HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-LES-
BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE 47
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 13h15 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning B canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 11h30 et de 12h45 à 15h03 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 12h45 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 12h45 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Chef d’équipe espaces verts :
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au vendredi
CYCLE B CANICULE -
PLANNING lundi mardi mercredi jeudi vendredi
06H00 06H00 06H00 06H00 06H00
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
12H00 12H00 12H00 12H00 11H30
12H45 12H45 12H45 12H45 12H45
12H45 12H45 12H45 12H45 12H45
14H33 14H33 14H33 14H33 15H03
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE CANICULE DE
39H00 / CHEF D'EQUIPE
VOIRIE - NIEDERBRONN-
LES-BAINS
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 45 Minutes OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE 48
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Agent de voirie – Agent de propreté
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
CYCLE PERIODE HIVERNALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
07H45 07H45 07H45 07H45 07H45
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
16H48 16H48 16H48 16H48 16H48
16H48 16H48 16H48 16H48 16H48
18H00 18H00 18H00 18H00 18H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE
CYCLE HIVER
HEBDOMADAIRE DE 39H00 /
CHEF D'EQUIPE DES ESPACES
VERTS - NIEDERBRONN-LES-
BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE
CYCLE PERIODE ESTIVALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
06H45 06H45 06H45 06H45 06H45
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
15H48 15H48 15H48 15H48 15H48
15H48 15H48 15H48 15H48 15H48
17H00 17H00 17H00 17H00 17H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE ETE HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / CHEF D'EQUIPE
DES ESPACES VERTS -
NIEDERBRONN-LES-BAINS
HEURE D'ARRIVEE VARIABLE
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
HEURE DE DEPART VARIABLE 49
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Agent des espaces verts :
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
CYCLE PERIODE HIVERNALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
17H03 17H03 17H03 17H03 17H03
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
VACATION APRES-MIDI FIXE
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE CYCLE HIVER
HEBDOMADAIRE DE 39H00 /
AGENT VOIRIE / AGENT
PROPRETE - NIEDERBRONN-
LES-BAINS
CYCLE PERIODE ESTIVALE
SUR 26 SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
16H03 16H03 16H03 16H03 16H03
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
VACATION DU MATIN FIXE
CYCLE ETE HEBDOMADAIRE
DE 39H00 / AGENT VOIRIE /
AGENT PROPRETE -
NIEDERBRONN-LES-BAINS
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE 50
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Assistant technique au DST :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
CYCLE PERIODE HIVERNALE SUR 26
SEMAINES - PLANNING lundi mardi mercredi jeudi vendredi
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
17H03 17H03 17H03 17H03 17H03
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
VACATION DU MATIN FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE
CYCLE HIVER HEBDOMADAIRE DE
39H00 / AGENTS DES ESPACES
VERTS - NIEDERBRONN-LES-BAINS
CYCLE PERIODE ESTIVALE SUR 26
SEMAINES - PLANNING lundi mardi mercredi jeudi vendredi
VACATION DU MATIN FIXE 07H00 07H00 07H00 07H00 07H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
13H15 13H15 13H15 13H15 13H15
16H03 16H03 16H03 16H03 16H03
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE ETE HEBDOMADAIRE DE
39H00 / AGENTS DES ESPACES
VERTS - NIEDERBRONN-LES-BAINS
PAUSE MERIDIENNE DE 1H15 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI FIXE 51
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h30 à 8h00 et de 16h30 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
prend acte :
que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
charge :
Madame le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.
8/1/D. Organisation du Temps de Travail.
Mme le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
CYCLE PERIODE
SUR 52
SEMAINES -
PLANNING
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
07H30 07H30 07H30 07H30 07H30
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
08H00 08H00 08H00 08H00 08H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
14H00 14H00 14H00 14H00 14H00
14H00 14H00 14H00 14H00 14H00
16H30 16H30 16H30 16H30 16H30
16H30 16H30 16H30 16H30 16H30
19H00 19H00 19H00 19H00 19H00
07:48 07:48 07:48 07:48 07:48 39:00:00
CYCLE
HEBDOMADAIRE
DE 39H00 /
ASSISTANT
TECHNIQUE AU
DST -
NIEDERBRONN-
LES-BAINS
HEURE D'ARRIVEE
VARIABLE
VACATION DU MATIN
FIXE
PAUSE MERIDIENNE DE
1H00 OBLIGATOIRE
VACATION APRES-MIDI
FIXE
HEURE DE DEPART
VARIABLE 52
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 octobre 2022.
Madame le Maire informe l’assemblée :
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1 593 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 593 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : 53
• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 593 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures Journée solidarité + 7 heures
Deux jours fériés spécifiques Alsace-Moselle - 14 heures
Total 1 593 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Madame le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la Mairie de NIEDERBRONN-LES-BAINS des cycles de travail différents.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail :
Au sein de la Ville de NIEDERBRONN-LES-BAINS, selon les fonctions*, les agents en accord avec la
Direction et l’Autorité territoriale, travaillent selon quatre cycles de travail : 54
❖ Le temps de travail hebdomadaire de 35 heures par semaine sur 5 jours (6 jours pôle culture)
pour un temps plein.
❖ Le temps de travail annualisé à temps non complet avec un planning effectué au réel des
heures sur plusieurs périodes.
❖ Le temps de travail hebdomadaire de 39 heures par semaine sur 5 jours pour un temps plein.
Les agents qui seront sur ce cycle de travail bénéficieront de 23 jours d’ARTT annuel pour un
temps plein.
❖ Un temps de travail à temps non complet sur 4,5 ou 4 jours.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Les agents exerçant leur fonction à temps partiel verront leur nombre de jours d’ARTT proratisé à
hauteur de leur quotité de temps de travail.
Les absences au titre des congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours
d’ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012
relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010
de finances pour 2011.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures
ou une autre période de sept heures
consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures. 55
Ne sont toutefois pas concernés les congés pour adoption, maternité et paternité.
Détermination des cycles de travail *
La Direction :
Fonction de Directeur Général des Services (DGS)
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Directeur Général des Services (DGS) est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier le DGS de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Directeur Général des Services Adjoint (DGA)
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Directeur Général des Services Adjoint (DGA) est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h00 à 9h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00. 56
Ce cycle fera bénéficier le DGA de 23 jours d’ARTT annuel.
Le Pôle Administratif :
Fonction d’Agent d’accueil et d’Etat civil
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction d’Agent d’accueil et d’état civil est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Chargée d’Etat civil
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Chargée d’Etat civil est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Coordinatrice qualité de vie
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Coordinatrice qualité de vie est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel. 57
Fonction de Chargée des Ressources Humaines
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour les fonctions de Chargée des Ressources Humaines est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité
territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h00 à 9h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Chargée de Gestion Financière
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour les fonctions de Chargée de Gestion Financière est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant : 58
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h00 à 9h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Le Pôle Services Techniques :
Fonction de Directeur des Services Techniques (DST)
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de DST est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction d’Assistant technique au DST
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction d’Assistant technique au DST est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h30 à 8h00 et de 16h30 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Secrétaire des Services Techniques
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Secrétaire des Services Techniques est fixée de la manière suivante : 59
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 8h30 et de 16h15 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 13h30.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction d’Assistant administratif au DST / Urbanisme
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction d’Assistant administratif au DST / Urbanisme est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Chef d’Equipe Espaces Verts
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction de Chef d’Equipe Espaces Verts est fixée de la manière suivante :
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15. 60
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning
canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 12h45.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Chef d’Equipe Voirie
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction de Chef d’Equipe Voirie est fixée de la manière suivante :
Planning A - Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning A - Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au vendredi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning A canicule suivant : 61
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 12h45.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning B - Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h48 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 11h30 et de 13h15 à 17h18 le vendredi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 16h48 à 18h00 du lundi au jeudi ;
➢ Plage variable de 7h45 à 8h00 et de 17h18 à 18h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 13h15 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Planning B - Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
o Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h48 du lundi au jeudi ;
o Plage fixe obligatoire de 7h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h18 le vendredi ;
o Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 15h48 à 17h00 du lundi au jeudi ;
o Plage variable de 6h45 à 7h00 et de 16h18 à 17h00 le vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 13h15 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning B canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 11h30 et de 12h45 à 15h03 le vendredi ; 62
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant
de 12h00 à 12h45 du lundi au jeudi et une pause méridienne de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 12h45 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction d’Agent des Espaces Verts
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction d’Agent des Espaces Verts est fixée de la manière suivante :
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant
de 12h00 à 12h45.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction d’Agent de Voirie – Agent de Propreté
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour les fonctions d’Agent de Voirie et d’Agent de Propreté est fixée de la manière suivante : 63
Période hivernale du 1er octobre au 31 mars, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Période estivale du 1er avril au 30 septembre, soit une période de 26 semaines :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h03 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h15.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité
territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 6h00 à 12h00 et de 12h45 à 14h33 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant
de 12h00 à 12h45.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction d’Agent d’Entretien
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction d’Agent d’Entretien est fixée selon les quatre options suivantes :
➢ Option A : 35 heures hebdomadaires selon les lieux d’intervention de l‘agent ;
➢ Option B : 32,5 heures annualisées selon les lieux d’intervention de l’agent avec la prise en
compte des périodes scolaires ;
➢ Option C : 35 heures hebdomadaires selon les lieux d’intervention de l‘agent.
➢ Option D : Temps non complet de 16 heures hebdomadaires selon les lieux d’intervention de
l‘agent. 64
Les plannings sont assignés aux agents selon leurs différents lieux d’exercice des activités et compte
tenu des besoins du service. Chaque agent se verra communiquer un planning individualisé sur la base
d’une des options évoquées ci-dessus.
❖ Option A : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 du lundi au vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 13h00.
Ce cycle ne fera pas bénéficier les agents de jours d’ARTT.
❖ Option B : 32,5 heures hebdomadaires annualisées sur 4 jours avec les horaires suivants :
Cycle période scolaire (36 semaines), soit 1368 heures* dans l’année.
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 11h00 et de 11h30 à 18h00 le lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
➢ Une pause méridienne d’une durée de 30mn sera effectuée entre 11h00 et 11h30.
Cette durée exceptionnelle de 30 minutes est autorisée à titre dérogatoire par
l’Autorité territoriale puisque l’agent est mis à disposition du collège.
Cycle hors période scolaire (10 semaines), soit 80 heures* dans l’année.
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 9h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Cycle vacances scolaires d’été (1 semaine dont 1 ou 2 jours de pré-rentrée), soit 31 heures et 11 minutes* dans l’année.
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
➢ Plage fixe obligatoire de 13h00 à 16h00 le lundi et mardi.
➢ Plage fixe obligatoire de 13h00 à 15h36 le jeudi et vendredi.
Ces cycles ne feront pas bénéficier les agents de jours d’ARTT.
*Ce calcul annualisé fera l’objet d’une réactualisation chaque année en début d’année civil selon les
jours fériés chômés au réel. Ce planning devra être remis chaque année aux agents annualisés.
❖ Option C : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 17h00 à 20h00 du lundi au vendredi.
Les agents disposeront d’une coupure obligatoire entre la vacation du matin et la vacation de l’après- midi. Cette coupure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier les agents de jours d’ARTT. 65
❖ Option D : Temps non complet de 16 heures hebdomadaires par semaine sur 4 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
Ce cycle ne fera pas bénéficier les agents de jours d’ARTT.
Le Pôle Direction Générale :
Fonction d’Assistante du Maire / DGS
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction d’Assistante du Maire / DGS est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Manager Centre-Ville
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Manager Centre-Ville est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h30 à 13h30.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Chargée de Communication
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Chargée de Communication est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00. 66
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Compte tenu des vagues de chaleur pouvant intervenir au cours de la période estivale, l’Autorité
territoriale et la Direction se réservent le droit de déclencher sur une période déterminée le planning canicule suivant :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants en cas de période
canicule :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h00 à 9h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Policier Municipal
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Policier Municipal est fixée selon les deux options suivantes :
❖ Planning 1 – Cycle surveillance scolaire : 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours
avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le lundi, mardi, jeudi et
vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel.
❖ Planning 2 – Cycle sans surveillance scolaire : 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5
jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi, mardi et jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le mercredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier les agents de 23 jours d’ARTT annuel. 67
Fonction d’ATSEM
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail pour la fonction d’ATSEM est fixée de la manière suivante :
❖ Un cycle annualisé avec pour base un cycle de travail de 34 heures et 49 minutes*
hebdomadaires par semaine sur 4 jours lors des 36 semaines scolaires avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 7h45 à 11h45 et de 12h45 à 17h28 le lundi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 7h45 à 11h45 et de 12h45 à 17h27 le mardi, jeudi et vendredi ;
➢ Plage variable de 17h28 à 18h00 le lundi et de 17h27 à 18h00 le mardi, jeudi et
vendredi.
En dehors de périodes scolaires, les ATSEM effectueront des périodes de nettoyage des locaux
scolaires à raison de 30 heures hebdomadaires sur 4 jours (du lundi au jeudi, de 7h30 à 15h00) à savoir :
➢ 2 semaines pendant les congés scolaires d’été ;
➢ 1 semaine pendant les congés scolaires de la Toussaint ;
➢ 1 semaine pendant les congés scolaires de Noël ;
➢ 1 semaine pendant les congés scolaires de février ;
➢ 1 semaine pendant les congés scolaires de Pâques.
Soit un total de 180 heures de nettoyage des locaux scolaires dans l’année.
*L’annualisation du cycle de travail avec pour base 34 heures et 49 minutes hebdomadaires par
semaine sur 4 jours lors des 36 semaines scolaires entraînera une réactualisation chaque année au réel
des jours fériés chômés. Le lissage des jours fériés chômés au réel seront indiqués aux agents chaque
année via une note de service et seront effectués en minutes supplémentaires dans les plages variables
prévues à cet effet.
Le Pôle Culture :
Fonction de Référent Archéologie
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Référent Archéologue est fixée selon les deux cycles suivants
Période hivernale (fermeture du musée) du 1er novembre au 28 février, soit une période de 17
semaines :
❖ 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 le lundi et mardi.
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 le mercredi, jeudi et
vendredi.
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 15h00 à 16h00 le lundi et mardi
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 13h00. 68
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
Période estivale (ouverture du musée) du 1er mars au 31 octobre, soit une période de 35 semaines :
❖ 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 le lundi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h15 le mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 11h45 et de 12h30 à 17h00 le mercredi, jeudi et
vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h00 le lundi et mardi et une pause méridienne obligatoire d’une durée 45 minutes devra
être prise dans le créneau allant de de 11h45 à 12h30 le mercredi, jeudi et vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
Fonction de Référent Bibliothèque
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Référente Bibliothèque est fixée de la manière suivante :
❖ 29 heures et 30 minutes hebdomadaires par semaine sur 4,5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 le lundi, mardi, mercredi et jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h30 à 12h00 le vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 17h00 le lundi et jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 18h00 le mercredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 19h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
Fonction de Secrétaire du Moulin 9
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Secrétaire du Moulin 9 est fixée selon les deux cycles suivants :
❖ Planning 1 - Classique : 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le lundi, mardi, mercredi
et jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel. 69
❖ Planning 2 - Spectacle : 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi et mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h45 le jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 le vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 11h00 à 13h00 et de 19h00 à 22h00 le samedi ;
➢ Plage variable entre 10h00 et 11h00 et entre 22h00 et 00h00 le samedi ;
➢ Plage variable 13h00 et 19h00 avec une coupure de deux heures selon les nécessités
de service.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00 le lundi, mardi, jeudi et une pause méridienne d’une heure devra être prise dans le
créneau allant de 12h00 à 13h00 le vendredi.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Référent du Moulin 9
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Référent du Moulin 9 est fixée selon les huit cycles suivants :
❖ Planning 1 - Classique : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 2 - Conférence : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi, jeudi et vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 10h15 à 12h00 et de 19h00 à 22h15 le mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le mercredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00 le lundi, mercredi, jeudi et vendredi.
Une coupure sera réalisée entre 12h00 et 19h00 le mardi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 3 – Spectacle le vendredi : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec
les horaires suivants : 70
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi, mardi, mercredi,
jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 15h00 à 17h00 et de 18h00 à 23h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00 le lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Une coupure sera réalisée de 17h00 à 18h00 le vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 4 – Spectacle le samedi : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les
horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le mardi, mercredi, jeudi
et vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 18h00 à 23h00 le samedi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00 le mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 5 – Conférence + Spectacle le vendredi : 35 heures hebdomadaires par semaine sur
5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 18h00 et de 19h00 à 22h00 le mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 le mercredi et jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 17h00 et de 18h00 à 23h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00 le lundi, mercredi et jeudi.
Une coupure sera réalisée entre 18h00 et 19h00 le mardi. Une coupure sera également réalisée entre 17h00 et 18h00 le vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 6 – Conférence + Spectacle le samedi : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5
jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 22h00 le mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 10h00 à 12h00, de 13h00 à 18h00 le mercredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00 le jeudi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 18h00 à 23h00 le samedi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h00 le mercredi et jeudi. 71
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00 le vendredi.
Une coupure sera réalisée entre 12h00 et 17h00 le mardi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 7 – Permanence : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 6 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 18h00 lundi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00, de 14h00 à 18h00 le mardi, mercredi, jeudi et
vendredi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 17h00 le dimanche.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00 le mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 8 – Période musée : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les
horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le lundi, mardi ;
➢ Plage fixe obligatoire de 9h15 à 11h45 et de 12h30 à 17h00 le mercredi, jeudi et
vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00 le lundi et mardi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 45 minutes devra être prise dans le créneau allant de 11h45 à 12h30 mercredi, jeudi et vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
Fonction de Régisseur du Moulin 9
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail pour la fonction de Régisseur du Moulin 9 est fixée selon les cinq cycles suivants :
❖ Planning 1 - Classique : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires
suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi ;
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT. 72
❖ Planning 2 – Jeunes Publics : 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les
horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 10h00 et de 17h00 à 19h00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi.
Une pause méridienne variable selon les spectacles jeune public devra être prise pendant une durée d’une heure dans le créneau allant de 12h00 à 14h00.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 3 – Spectacles – Congrès et Cérémonies : 35 heures hebdomadaires par semaine sur
5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le lundi, mardi.
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 le mercredi et jeudi.
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 18h00 et de 19h00 à 00h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 2 heures devra être prise dans le créneau allant de
12h00 à 14h00 le lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Une coupure sera effectuée entre 18h00 et 19h00 le vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
❖ Planning 4 – Cycle spectacle le vendredi, samedi et dimanche : 35 heures hebdomadaires
lissées sur 2 semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
Cycle 4 - A :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 le mercredi et jeudi.
➢ Plage fixe obligatoire de 20h30 à 22h30 le vendredi, samedi et dimanche.
➢ Plage variable de 10h30 à 20h30 le vendredi, samedi et dimanche.
➢ Une coupure de 2 heures sera réalisée le vendredi, samedi et dimanche entre 10h30
et 20h30.
➢ Une pause méridienne d’une durée de 2 heures sera prise entre 12h00 à 14h00 le
mercredi et jeudi.
Cycle 4 - B :
➢ Plage variable de 9h00 à 14h00 le lundi.
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 16h25 le lundi.
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h25 le mardi, mercredi, jeudi.
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h20 le vendredi.
➢ Une pause méridienne d’une durée de 2 heures sera prise entre 12h00 et 14h00 le
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT. 73
❖ Planning 5 – Cycle spectacle le vendredi et samedi : 35 heures hebdomadaires lissées sur 2
semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
Cycle 5 - A :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 le mardi et mercredi.
➢ Plage fixe obligatoire de 20h30 à 22h30 le jeudi, vendredi et samedi.
➢ Plage variable de 10h30 à 20h30 le jeudi, vendredi et samedi.
➢ Une coupure de 2 heures sera réalisée jeudi, vendredi et samedi entre 10h30 et 20h30.
➢ Une pause méridienne d’une durée de 2 heures sera prise entre 12h00 à 14h00 le
mardi et mercredi.
Cycle 5 - B :
➢ Plage variable de 9h00 à 14h00 le lundi.
➢ Plage fixe obligatoire de 14h00 à 16h25 le lundi.
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h25 le mardi, mercredi, jeudi.
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h20 le vendredi.
➢ Une pause méridienne d’une durée de 2 heures sera prise entre 12h00 et 14h00 le
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Les plannings 4 et 5 fonctionnent sur un cycle obligatoire de 2 semaines consécutives. Si l’agent est sur
le planning 4A, il passera obligatoirement la semaine suivante sur le 4B. Si l’agent est sur le planning
5A, il passera obligatoirement la semaine suivante sur le 5B.
Ce cycle ne fera pas bénéficier l’agent de jours d’ARTT.
Le Pôle Piscine :
Fonction de Directeur de la Piscine
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Directeur de la Piscine est fixée de la manière suivante :
❖ 39 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 21h00 du lundi au vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
11h30 à 14h00.
Ce cycle fera bénéficier l’agent de 23 jours d’ARTT annuel.
Fonction de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) – Période de Septembre à Avril
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Maître-Nageur Sauveteur est fixée de la manière suivante : 74
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Planning J – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Planning J – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Planning J – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
Les MNS sont composés de 2 Groupes avec des plannings tournants sur 3 semaines :
➢ Le Groupe 1 est composé des plannings A, B et C.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning A, il passera la deuxième semaine
sur le planning B et la troisième semaine sur le planning C. 75
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning B, il passera la deuxième semaine
sur le planning C et la troisième semaine sur le planning A.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning C, il passera la deuxième semaine
sur le planning A et la troisième semaine sur le planning B.
➢ Le Groupe 2 est composé des plannings G, H et I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning G, il passera la deuxième semaine
sur le planning H et la troisième semaine sur le planning I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning H, il passera la deuxième semaine
sur le planning I et la troisième semaine sur le planning G.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning I, il passera la deuxième semaine
sur le planning G et la troisième semaine sur le planning H.
➢ Le Planning J concerne une « Apprentie » et dispose de son propre planning décorrélé des
groupes. 76
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période septembre à avril pour les MNS :
A 08H45 16H15
B 07H45 14H30 07H45 14H30 08H45 16H15 07H45 14H45 07H45 14H45
C 09H30 12H30 09H00 13H00
G 07H45 14H45 09H30 12H30 09H00 13H00
H
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J 09H30 12H30 09H00 13H00
A 13H45 20H15 14H15 21H15 13H15 20H15 14H15 21H15
B
C 13H00 20H00 14H00 21H00 12H15 19H15 14H30 18H00 14H30 18H00
G 10H15 18H45 16H15 21H15 14H30 18H15 14H30 18H15
H 14H00 20H00 14H00 21H00 12H00 20H00 14H00 21H00
I 13H00 20H00 12H15 19H15
J 13H30 20H00 14H30 18H15 14H30 18H15
A 07H45 14H00 07H45 14H00
B 07H45 14H30 07H45 14H30 08H45 16H15 07H45 14H45
C 09H30 12H30 09H00 13H00
G 08H45 16H15 09H30 12H30 09H00 13H00
H 07H45 14H45
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J
A 13H15 20H15 14H15 21H15 10H15 18H45
B 14H15 21H15
C 13H00 20H00 14H00 21H00 14H00 21H00 14H30 18H00 14H30 18H00
G 13H45 20H00 13H30 20H15 14H30 18H15 14H30 18H15
H 13H00 20H00 14H00 21H00 12H15 19H15 14H00 21H00
I 13H00 20H00
J 12H15 19H15 13H00 20H00 14H00 21H00
A 07H45 14H00
B 07H45 14H45 08H45 16H15 07H45 14H45 07H45 14H30
C 07H45 14H45 09H30 12H30 09H00 13H00
G 07H45 14H30 09H30 12H30 09H00 13H00
H 08H45 16H15
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J 07H45 14H45
A 14H15 21H15 10H15 18H45 14H00 20H15 14H15 21H15
B 13H30 20H15
C 13H00 20H00 14H00 21H00 14H30 18H00 14H30 18H00
G 13H15 20H00 14H30 18H15 14H30 18H15
H 13H30 20H00 14H00 21H00 13H00 20H00 14H00 21H00
I 14H00 21H00 12H15 19H15
J 12H15 19H15 13H15 20H15
A, B, G, H et I
fermeture soiree et
week-end
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
Mercredis
réunions
possibles
3 MNS PRESENTS 2 MNS PRESENTS
LUNDI MARDI
VENDREDI
JEUDI LUNDI
JEUDI LUNDI MARDI
JEUDI
JEUDI
LUNDI VENDREDI MARDI
MARDI VENDREDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
SAMEDI DIMANCHE
SAMEDI DIMANCHE
MERCREDI
MERCREDI
LUNDI MARDI VENDREDI
VENDREDI LUNDI MARDI
MERCREDI
MERCREDI
SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
SAMEDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
SAMEDI DIMANCHE
VENDREDI SAMEDI
MERCREDI
DIMANCHE
JEUDI SAMEDI
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
DIMANCHE
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE à AVRIL
DIMANCHE 77
Fonction de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) – Période de Mai à Juin
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Maître-Nageur Sauveteur est fixée de la manière suivante :
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Planning J – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Planning J – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Planning J – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin 78
Les MNS sont composés de 2 Groupes avec des plannings tournants sur 3 semaines :
➢ Le Groupe 1 est composé des plannings A, B et C.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning A, il passera la deuxième semaine
sur le planning B et la troisième semaine sur le planning C.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning B, il passera la deuxième semaine
sur le planning C et la troisième semaine sur le planning A.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning C, il passera la deuxième semaine
sur le planning A et la troisième semaine sur le planning B.
➢ Le Groupe 2 est composé des plannings G, H et I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning G, il passera la deuxième semaine
sur le planning H et la troisième semaine sur le planning I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning H, il passera la deuxième semaine
sur le planning I et la troisième semaine sur le planning G.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning I, il passera la deuxième semaine
sur le planning G et la troisième semaine sur le planning H.
➢ Le Planning J concerne une « Apprentie » et dispose de son propre planning décorrélé des
groupes. 79
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période mai à juin pour les MNS :
A 08H45 16H15
B 07H45 14H30 07H45 14H30 08H45 16H15 07H45 14H45 07H45 14H45
C 09H45 18H00 08H45 18H00
G 08H00 13H00 09H45 18H15 08H45 18H15
H
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J 09H45 18H00 08H45 18H00
A 13H45 20H15 14H15 21H15 13H15 20H15 14H15 21H15
B
C 13H45 19H00 16H00 21H00 13H00 20H15 09H45 18H00 08H45 18H00
G 10H15 17H45 16H45 21H15 09H45 18H15 08H45 18H15
H 14H00 20H00 14H00 21H00 12H00 20H00 14H00 21H00
I 13H00 20H00 13H00 20H00
J 16H30 20H00 09H45 18H00 08H45 18H00
A 07H45 14H00 07H45 14H45
B 07H45 14H30 07H45 14H30 08H45 16H15 07H45 14H45
C 09H45 18H00 08H45 18H00
G 08H45 16H15 09H45 18H15 08H45 18H15
H 07H45 14H45
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J
A 13H15 20H15 14H15 21H15 10H15 18H45
B 14H15 21H15
C 13H45 19H00 15H45 21H00 14H00 21H00 09H45 18H00 08H45 18H00
G 15H00 20H00 15H45 20H15 09H45 18H15 08H45 18H15
H 13H00 20H00 14H00 21H00 13H15 20H15 14H00 21H00
I 13H00 20H00
J 12H15 19H15 13H00 20H00 14H00 21H00
A 07H45 14H00
B 07H45 14H45 08H45 16H15 07H45 14H45 07H45 14H30
C 07H45 14H45 09H45 18H00 08H45 18H00
G 07H45 12H45 09H45 18H15 08H45 18H15
H 08H45 16H15
I 07H45 14H45 07H45 14H45 07H45 14H45
J 07H45 14H45
A 14H15 21H15 10H15 18H45 14H00 20H15 14H15 21H15
B 13H30 20H15
C 14H45 19H00 14H45 21H00 09H45 18H00 08H45 18H00
G 15H00 20H00 09H45 18H15 08H45 18H15
H 13H30 20H00 14H00 21H00 13H00 20H00 14H00 21H00
I 14H00 21H00 13H15 20H15
J 12H15 19H15 13H15 20H15
A, B, G, H et I
fermeture soiree et
week-end
Mercredis
réunions
possibles
3 MNS PRESENTS 2 MNS PRESENTS
JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN
SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN
MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN
LUNDI 80
Fonction de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) – Période de Juillet à Août
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Maître-Nageur Sauveteur est fixée de la manière suivante :
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Planning J – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Planning J – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Planning J – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août 81
Les MNS sont composés de 2 Groupes avec des plannings tournants sur 3 semaines :
➢ Le Groupe 1 est composé des plannings A, B et C.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning A, il passera la deuxième semaine
sur le planning B et la troisième semaine sur le planning C.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning B, il passera la deuxième semaine
sur le planning C et la troisième semaine sur le planning A.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning C, il passera la deuxième semaine
sur le planning A et la troisième semaine sur le planning B.
➢ Le Groupe 2 est composé des plannings G, H et I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning G, il passera la deuxième semaine
sur le planning H et la troisième semaine sur le planning I.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning H, il passera la deuxième semaine
sur le planning I et la troisième semaine sur le planning G.
✓ Lorsque l’Agent démarre la semaine 1 sur le planning I, il passera la deuxième semaine
sur le planning G et la troisième semaine sur le planning H.
➢ Le Planning J concerne une « Apprentie » et dispose de son propre planning décorrélé des
groupes. 82
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période juillet à août pour les MNS :
A 08H30 15H30
B 09H30 16H30 09H30 16H30 08H30 15H30 09H30 16H30 09H30 16H30
C 09H45 18H00 08H45 18H00
G 09H30 15H30 09H45 18H15 08H45 18H15
H
I 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30
J 09H30 16H30 09H30 16H30 11H00 18H00 11H00 18H00
A 13H15 20H15 13H15 20H15 13H15 20H15 12H15 19H15
B
C 13H30 19H00 13H00 19H00 13H00 19H00 09H45 18H00 08H45 18H00
G 15H15 19H15 12H00 19H00 09H45 18H15 08H45 18H15
H 13H00 20H00 13H00 20H00 13H00 20H00 12H00 19H00
I 12H00 19H00 12H00 19H00
J 12H00 19H00 11H00 18H00 11H00 18H00
A 09H30 16H30 09H30 16H30
B 09H30 16H30 09H30 16H30 08H30 15H30 09H30 16H30
C 09H45 18H00 08H45 18H00
G 08H30 14H30 09H45 18H15 08H45 18H15
H 09H30 16H30
I 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30
J 09H30 16H30 09H30 16H30
A 13H15 20H15 13H15 20H15 12H15 19H15
B 12H00 19H00
C 13H30 19H00 13H00 19H00 13H00 19H00 09H45 18H00 08H45 18H00
G 14H00 19H00 14H15 20H15 09H45 18H15 08H45 18H15
H 13H00 20H00 13H00 20H00 12H15 19H15 12H15 19H15
I 13H00 20H00
J 12H00 19H00 12H00 19H00 12H00 19H00
A 09H30 16H30
B 09H30 16H30 08H30 15H30 09H30 16H30 09H30 16H30
C 09H30 15H30 09H45 18H00 08H45 18H00
G 09H30 14H30 09H45 18H15 08H45 18H15
H 08H30 15H30
I 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30
J 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30
A 13H15 20H15 12H15 19H15 13H15 20H15 12H15 19H15
B 12H00 19H00
C 13H30 19H00 13H00 19H00 09H45 18H00 08H45 18H00
G 15H15 20H15 09H45 18H15 08H45 18H15
H 13H00 20H00 13H00 20H00 13H00 20H00 12H00 19H00
I 12H00 19H00 12H00 19H00
J 12H00 19H00 12H00 19H00
SAMEDI
MERCREDI JEUDI
A, G et H fermeture soiree et week-end Mercredis réunions possibles
MERCREDI
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE JUILLET et AOUT - MNS
JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE JUILLET et AOUT - MNS
MERCREDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - MNS
MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - MNS
SAMEDI DIMANCHE JEUDI VENDREDI
LUNDI
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE JUILLET et AOUT - MNS
MARDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI
3 MNS PRESENTS
SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET et AOUT - MNS
2 MNS PRESENTS
DIMANCHE 83
Fonction de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) – Période des petites vacances
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction de Maître-Nageur Sauveteur est fixée de la manière suivante :
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Planning J – Semaine 1 – Cycle vacances de la Toussaint
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Planning J – Semaine 2 – Cycle vacances de février
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Groupe 2 - Planning G – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Groupe 2 - Planning H – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Groupe 2 - Planning I – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques
❖ Planning J – Semaine 3 – Cycle vacances de Pâques 84
Les MNS sont composés de 2 Groupes avec des plannings tournants sur 3 semaines :
- La semaine 1 correspond aux vacances de la Toussaint ;
- La semaine 2 correspond aux vacances de février ;
- La semaine 3 correspond aux vacances de Pâques.
Chaque agent du Groupe 1 restera deux fois de suite sur son planning lors :
Congés de la Toussaint (correspond à la semaine 1) :
✓ L’agent qui commence sur le planning A exercera 2 fois le planning A durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint.
✓ L’agent qui commence sur le planning B exercera 2 fois le planning B durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint.
✓ L’agent qui commence sur le planning C exercera 2 fois le planning C durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint.
Congés de février (correspond à la semaine 2) :
✓ L’agent qui était sur le planning A à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning B durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
✓ L’agent qui était sur le planning B à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning C durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
✓ L’agent qui était sur le planning C à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning A durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
Congés de Pâques (correspond à la semaine 3) :
✓ L’agent qui était sur le planning A à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning C durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
✓ L’agent qui était sur le planning B à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning A durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
✓ L’agent qui était sur le planning C à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning B durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
Chaque agent du Groupe 2 restera deux fois de suite sur son planning lors :
Congés de la Toussaint (correspond à la semaine 1) :
✓ L’agent qui commence sur le planning G exercera 2 fois le planning G durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint.
✓ L’agent qui commence sur le planning H exercera 2 fois le planning H durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint.
✓ L’agent qui commence sur le planning I exercera 2 fois le planning I durant les 15 jours des
congés scolaires de la Toussaint. 85
Congés de février (correspond à la semaine 2) :
✓ L’agent qui était sur le planning G à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning H durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
✓ L’agent qui était sur le planning H à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning I durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
✓ L’agent qui était sur le planning I à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning G durant
les 15 jours de congés scolaires de février.
Congés de Pâques (correspond à la semaine 3) :
✓ L’agent qui était sur le planning G à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning I durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
✓ L’agent qui était sur le planning H à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning G durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
✓ L’agent qui était sur le planning I à la Toussaint passera 2 semaines sur le planning H durant
les 15 jours de congés scolaires de Pâques.
➢ Le Planning J concerne une « Apprentie » et dispose de son propre planning décorrélé des
groupes. 86
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période des petites vacances pour les MNS :
A 08H45 12H15
B 08H45 16H30 08H45 16H30 08H45 12H15 08H45 16H45 08H45 16H45
C 09H30 12H30 09H00 13H00
G 08H45 16H30 09H30 12H30 09H00 13H00
H
I 08H45 16H15 08H45 16H30 08H45 16H45
J 08H45 15H45 08H45 15H45 09H30 12H30 09H00 13H00
A 12H15 20H15 12H45 21H15 12H45 20H15 13H45 21H15
B
C 12H00 20H00 12H45 21H00 14H15 19H00 14H30 18H00 14H30 18H00
G 14H30 19H15 13H15 21H15 14H30 18H15 14H30 18H15
H 13H00 20H00 14H00 21H00 13H00 20H00 14H00 21H00
I 13H00 20H00 14H15 19H00
J 13H00 20H00 14H30 18H00 14H30 18H00
A 08H45 16H15 08H45 16H15
B 08H45 16H30 08H45 16H30 08H45 12H15 08H45 16H45
C 09H30 12H30 09H00 13H00
G 08H45 12H15 09H30 12H30 09H00 13H00
H 08H45 16H45
I 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45
J 08H45 16H15 08H45 16H15
A 12H30 20H15 13H45 21H15 14H15 19H15
B 13H00 21H00
C 15H15 20H00 13H30 21H00 12H30 21H15 14H30 18H00 14H30 18H00
G 11H30 20H00 11H45 20H15 14H30 18H15 14H30 18H15
H 12H45 20H00 13H30 21H00 14H15 19H15 13H45 21H00
I 13H00 20H00
J 14H15 19H15 12H30 20H00 13H30 21H00
A 08H45 16H15
B 08H45 16H45 08H45 12H15 08H45 16H30 08H45 16H30
C 08H45 16H15 09H30 12H30 09H00 13H00
G 08H45 15H45 09H30 12H30 09H00 13H00
H 08H45 12H15
I 08H45 16H15 08H45 16H15 08H45 16H00
J 08H45 16H30 08H45 16H30 08H45 16H00
A 13H45 21H15 14H15 19H15 12H45 20H15 13H45 21H15
B 12H00 20H00
C 15H15 20H00 12H15 21H00 14H30 18H00 14H30 18H00
G 13H45 20H15 14H30 18H15 14H30 18H15
H 12H00 20H00 13H00 21H00 12H15 20H00 13H15 21H00
I 13H00 21H00 14H15 19H00
J 14H15 19H15 12H45 20H00
SAMEDI MERCREDI JEUDI LUNDI
VENDREDI
A, C et G fermeture soiree et week-end Mercredis réunions possibles 3 MNS PRESENTS 2 MNS PRESENTS
DIMANCHE MARDI
LUNDI DIMANCHE
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
MERCREDI JEUDI
VENDREDI
DIMANCHE MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI
SAMEDI
JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
DIMANCHE MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI
DIMANCHE
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
MERCREDI
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
MARDI
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE PETITES VACANCES - MNS
DIMANCHE MERCREDI JEUDI LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI
SAMEDI 87
Jours fériés à la piscine des Aqualies pour la fonction de MNS :
Lorsqu’un jour férié tombe sur un lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ou samedi, les horaires qui
seront à réaliser sont celles du dimanche, à savoir :
❖ Période septembre à avril :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h00 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h15.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 30 minutes devra être prise dans le créneau allant de 13h00 à 14h30.
❖ Période mai à juin :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h00 en continu ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h45 en continu.
L’agent bénéficiera d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures effectives de travail.
❖ Période juillet à août :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h00 en continu ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h45 en continu.
L’agent bénéficiera d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures effectives de travail.
❖ Période petites vacances (Toussaint, Février, Pâques) :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h00 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h15.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 30 minutes devra être prise dans le créneau allant de 13h00 à 14h30.
Fonction d’Agent technique
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail pour la fonction d’Agent technique est fixée de la manière suivante :
❖ Planning A – Semaine 1 – Cycle Hors été
❖ Planning B – Semaine 1 – Cycle Hors été 88
❖ Planning A – Semaine 2 – Cycle Hors été
❖ Planning B – Semaine 2 – Cycle Hors été
❖ Planning A – Semaine 1 – Cycle été
❖ Planning B – Semaine 1 – Cycle été
❖ Planning A – Semaine 2 – Cycle été
❖ Planning B – Semaine 2 – Cycle été
A 06H30 10H42 06H30 10H42 06H30 10H42 06H30 10H42 07H30 10H30
B 08H00 12H00 08H00 12H00 08H00 12H00 06H30 11H18 08H00 11H00
A 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03
B 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03
A 08H00 12H00 08H00 12H00 08H00 12H00 06H30 11H18 08H00 11H00
B 06H30 10H42 06H30 10H42 06H30 10H42 06H30 10H42 07H30 10H30
A 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03
B 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03 13H15 17H03
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE HORS ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE HORS ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MERCREDI SAMEDI DIMANCHE
SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
VACATION NON
TRAVAILLEE
AU SERVICE
TECHNIQUE A LA PISCINE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE HORS ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE HORS ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE 89
✓ L’agent qui commence sur le planning A en semaine 1 restera sur le planning A en semaine 2.
✓ L’agent qui commence sur le planning B en semaine 1 restera sur le planning B en semaine 2
Fonction d’Hôte de Caisse / Agent d’entretien et d’Agent d’entretien / Agent
technique (filtres) – Période de Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 1 – Cycle Septembre à Avril
A 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H00
B 07H00 12H00 07H00 12H00 07H00 12H00 06H00 10H48 06H00 10H00
A 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03
B 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03
A 07H00 12H00 07H00 12H00 07H00 12H00 06H00 10H48 06H00 10H00
B 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H57 06H00 10H00
A 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03
B 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03 13H15 16H03
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE ÉTÉ - AGENTS TECHNIQUES PISCINE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
A LA PISCINE AU SERVICE TECHNIQUE VACATION NON TRAVAILLEE 90
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 2 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 3 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 4 – Cycle Septembre à Avril 91
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période septembre à avril pour les Hôtesses de Caisse /
Agent d’entretien / Agent technique :
Fonction d’Hôte de Caisse / Agent d’entretien et d’Agent d’entretien / Agent
technique (filtres) – Période de Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 1 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
A 09H30 12H30 08H45 13H00 A 08H00 12H30
B 07H00 14H00 07H00 14H00 07H00 14H00 09H30 12H30 B 07H00 12H15 07H00 14H00 09H30 12H00 08H45 13H00
C 08H00 16H00 08H30 12H30 08H00 12H00 C 08H00 14H00 08H30 12H30 08H00 13H00 09H30 12H30
D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45
E 08H00 13H00 08H30 13H30 E 08H00 13H00 08H30 13H30
F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00 F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00
A 15H45 21H00 13H45 21H15 14H15 18H15 14H15 18H15
B 14H15 21H15 14H15 18H15 A 13H45 21H00 11H30 20H15 13H45 21H15
C 13H45 21H00 13H30 19H15 14H15 20H15 B 13H45 21H15 14H15 18H15 14H15 18H15
D C 13H45 21H00 13H30 19H15 14H15 18H15
E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30 D
F 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30
F 15H00 21H30 15H00 22H00
A 08H00 16H00 07H00 12H00 07H00 14H00 07H00 15H00 A 08H00 15H00 08H00 15H00 08H00 14H45
B 08H00 15H00 09H30 12H30 B 07H00 14H45 07H00 14H00 09H30 12H30
C 08H00 15H00 08H00 11H00 09H30 12H30 08H45 13H00 C 08H00 15H00 08H00 11H00 08H00 15H00
D 08H45 13H00 08H30 12H30 D 08H45 11H45 08H30 12H30 09H30 12H30 08H45 13H00
E 09H30 16H00 07H00 16H00 E 09H30 16H00 07H00 16H00
F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30 F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30
A A 13H45 21H00
B 13H45 21H00 14H30 21H15 14H00 21H00 14H15 18H15 B 14H30 21H00 14H30 21H15 14H15 18H15
C 13H45 21H00 13H00 15H30 14H15 18H15 14H15 18H15 C 13H45 21H00 13H00 16H45 14H15 21H15
D 13H30 19H15 14H30 21H00 13H45 21H15 D 13H30 19H15 14H15 18H15 14H15 18H15
E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00
F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30 F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
JEUDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 4 - MATIN - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 4 - APRES-MIDI - CYCLE SEPTEMBRE - AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI 92
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 2 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 3 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 4 – Cycle Mai à Juin 93
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période mai à juin pour les Hôtesses de Caisse / Agent
d’entretien / Agent technique :
A 09H45 18H15 08H45 18H15 A 08H00 12H30
B 07H00 14H00 07H00 14H00 07H00 14H00 09H45 18H15 B 07H00 12H15 07H00 13H00 09H45 18H15 08H45 18H15
C 08H00 16H00 08H30 12H30 08H00 12H00 C 08H00 14H00 08H30 12H30 08H00 13H00 09H45 18H15
D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45
E 08H00 13H00 08H30 13H30 E 08H00 13H00 08H30 13H30
F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00 F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00
A 16H45 21H00 15H30 21H15 09H45 18H15 08H45 18H15
B 15H45 21H15 09H45 18H15 A 13H45 21H00 11H30 20H15 13H45 21H15
C 13H45 21H00 13H30 19H15 14H15 20H15 B 15H30 21H15 09H45 18H15 08H45 18H15
D C 15H15 21H00 13H30 19H15 09H45 18H15
E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30 D
F 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30
F 15H00 21H30 15H00 22H00
A 08H00 16H00 07H00 12H00 07H00 14H00 07H00 15H00 A 08H00 15H00 08H00 15H00 08H00 14H45
B 08H00 15H00 09H45 18H15 B 07H00 13H45 07H00 14H00 09H45 18H15
C 08H00 15H00 08H00 11H00 09H45 18H15 08H45 18H15 C 08H00 15H00 08H00 11H00 08H00 15H00
D 08H45 13H00 08H30 12H30 D 08H45 11H45 08H30 12H30 09H45 18H15 08H45 18H15
E 09H30 16H00 07H00 16H00 E 09H30 16H00 07H00 16H00
F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30 F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30
A A 13H45 21H00
B 15H15 21H00 14H30 21H15 14H00 21H00 09H45 18H15 B 14H45 21H00 14H45 21H15 09H45 18H15
C 16H30 21H00 13H00 15H30 09H45 18H15 08H45 18H15 C 13H45 21H00 13H00 16H45 14H15 21H15
D 13H30 19H15 14H30 21H00 13H45 21H15 D 16H15 19H15 09H45 18H15 08H45 18H15
E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00
F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30 F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE SEMAINE 4 - MATIN - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE SEMAINE 4 - APRES-MIDI - CYCLE MAI - JUIN - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI 94
Fonction d’Hôte de Caisse / Agent d’entretien et d’Agent d’entretien / Agent
technique (filtres) – Période de Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 1 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 2 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 3 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 4 – Cycle Juillet à Août 95
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période juillet à août pour les Hôtesses de Caisse / Agent
d’entretien / Agent technique :
A 09H45 18H15 08H45 18H15 A 09H30 14H00
B 9H30 16H30 9H30 16H30 9H30 16H30 09H45 18H15 B 09H30 14H45 09H30 15H30 09H45 18H15 08H45 18H15
C 9H30 17H30 08H30 12H30 9H30 13H30 C 9H30 15H30 08H30 12H30 09H30 14H30 09H45 18H15
D 9H30 16H30 9H30 16H30 9H30 16H30 9H30 16H30 D 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H30
E 08H00 13H00 08H30 13H30 E 08H00 13H00 08H30 13H30
F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00 F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 16H00
A 16H00 20H15 14H30 20H15 09H45 18H15 08H45 18H15
B 14H45 20H15 09H45 18H15 A 13H00 20H15 11H30 20H15 12H45 20H15
C 13H00 20H15 13H30 19H15 14H15 20H15 B 14H30 20H15 09H45 18H15 08H45 18H15
D C 14H30 20H15 13H30 19H15 09H45 18H15
E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30 D
F 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30
F 15H00 21H30 15H00 22H00
A 09H30 17H30 9H30 15H30 09H30 16H30 09H30 16H30 A 09H30 16H30 09H30 16H30 09H30 16H15
B 09H30 16H30 09H45 18H15 B 09H30 16H15 09H30 16H30 09H45 18H15
C 09H30 16H30 08H30 11H30 09H45 18H15 08H45 18H15 C 09H30 16H30 08H30 11H30 09H30 16H30
D 09H30 13H45 08H30 12H30 D 09H30 12H30 08H30 12H30 09H45 18H15 08H45 18H15
E 09H30 16H00 07H00 16H00 E 09H30 16H00 07H00 16H00
F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30 F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30
A A 13H00 20H15
B 14H30 20H15 13H30 20H15 13H15 20H15 09H45 18H15 B 14H00 20H15 13H45 20H15 09H45 18H15
C 15H45 20H15 13H00 15H30 09H45 18H15 08H45 18H15 C 13H00 20H15 13H00 16H45 13H15 20H15
D 13H30 19H15 13H45 20H15 12H45 20H15 D 16H15 19H15 09H45 18H15 08H45 18H15
E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 15H00 21H30 15H00 22H00
F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30 F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 1 - MATIN - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
SEMAINE 3 - MATIN - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE SEMAINE 3 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
SEMAINE 2 - MATIN - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE SEMAINE 4 - MATIN - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 4 - APRES-MIDI - CYCLE JUILLET - AOUT - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI 96
Fonction d’Hôte de Caisse / Agent d’entretien et d’Agent d’entretien / Agent
technique (filtres) – Période Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 1 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 2 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 3 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning A – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning B – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning C – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 1 - Planning D – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances
❖ Groupe 2 - Planning E – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances 97
❖ Groupe 2 - Planning F – Semaine 4 – Cycle Petites Vacances
Récapitulatif des horaires du cycle pour la période des petites vacances pour les Hôtesses de Caisse
/ Agent d’entretien / Agent technique :
Les agents sont répartis en deux groupes :
- Groupe 1 (Hôtesses de Caisse / Agents d’entretien) : Plannings A, B, C et D ;
- Groupe 2 (Agents d’entretien / Agents techniques) : Plannings E et F.
Les plannings sont tournants sur 4 semaines.
Chaque agent se verra octroyer un planning et restera sur le même planning durant les 4 semaines étant donné que chaque planning change d’une semaine à l’autre.
A 09H30 12H30 08H45 13H00 A 08H45 13H15
B 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 09H30 12H30 B 08H45 14H00 08H45 15H45 09H30 12H00 08H45 13H00
C 08H45 16H45 08H45 12H15 08H00 12H00 C 08H45 14H45 08H45 12H15 08H45 15H00 09H30 12H30
D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 D 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H45
E 08H00 13H00 08H30 13H30 E 08H00 13H00 08H30 13H30
F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 12H15 F 07H00 13H00 07H00 13H30 07H00 12H15
A 15H00 20H15 13H45 21H15 14H15 18H15 14H15 18H15
B 14H15 21H15 14H15 18H15 A 13H00 20H15 11H30 20H15 13H45 21H15
C 13H00 20H15 14H15 19H15 13H00 20H15 B 13H45 21H15 14H15 18H15 14H15 18H15
D C 13H00 20H15 14H15 19H15 14H15 18H15
E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30 D
F 14H15 18H00 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 16H00 22H00 16H00 21H30 17H30 20H00 14H30 19H30
F 14H15 18H00 15H00 21H30 15H00 22H00
A 08H45 16H45 08H45 14H45 08H45 15H45 08H45 15H45 A 08H45 15H45 08H45 15H45 08H45 15H30
B 08H45 15H45 09H30 12H30 B 08H45 16H30 08H45 15H45 09H30 12H30
C 08H45 15H45 08H45 12H15 09H30 12H30 08H45 13H00 C 08H45 15H45 08H45 12H15 08H45 15H45
D 08H45 14H15 08H45 12H15 D 08H45 13H00 08H45 12H15 09H30 12H30 08H45 13H00
E 09H30 16H00 07H00 12H15 E 09H30 16H00 07H00 12H15
F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30 F 07H00 12H00 09H30 13H30 09H00 13H30
A A 13H00 20H15
B 13H00 20H15 14H30 21H15 13H15 20H15 14H15 18H15 B 13H45 20H15 14H30 21H15 14H15 18H15
C 13H00 20H15 14H15 16H15 14H15 18H15 14H15 18H15 C 13H00 20H15 14H15 17H30 14H15 21H15
D 14H15 19H15 13H45 20H15 13H45 21H15 D 14H15 19H15 14H15 18H15 14H15 18H15
E 16H00 22H00 14H15 18H00 15H00 21H30 15H00 22H00 E 16H00 22H00 14H15 18H00 15H00 21H30 15H00 22H00
F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30 F 16H00 22H00 15H30 21H30 14H30 20H00 14H30 18H30
DIMANCHE
SEMAINE 2 - APRES-MIDI - 2 PERIODES PETITES VACANCES TOUSSAINT / AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 4 - APRES-MIDI - PERIODE PETITES VACANCES FEVRIER - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
SEMAINE 2 - MATIN - 2 PERIODES PETITES VACANCES TOUSSAINT / AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
SEMAINE 4 - MATIN - PERIODE PETITES VACANCES FEVRIER - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI
MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
SEMAINE 1 - APRES-MIDI - 2 PERIODES PETITES VACANCES TOUSSAINT / AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE SEMAINE 3 - APRES-MIDI - PERIODE PETITES VACANCES FEVRIER - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
SEMAINE 3 - MATIN - PERIODE PETITES VACANCES FEVRIER - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
SEMAINE 1 - MATIN - 2 PERIODES PETITES VACANCES TOUSSAINT / AVRIL - AGENTS DE CAISSE / AGENTS D'ENTRETIEN - TECHNIQUE
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 98
Jours fériés à la piscine des Aqualies pour la fonction d’Hôtesse de Caisse / Agent d’entretien :
Lorsqu’un jour férié tombe sur un lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ou samedi, les horaires qui
seront à réaliser sont celles du dimanche, à savoir :
❖ Période septembre à avril :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 13h00 et de 14h15 à 18h15
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 13h00 à 14h15.
❖ Période mai à juin :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h15 en continu.
L’agent bénéficiera d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures effectives de travail.
❖ Période juillet à août :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 18h15 en continu.
L’agent bénéficiera d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures effectives de travail.
❖ Période petites vacances (Toussaint, Février, Pâques) :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h45 à 13h00 et de 14h15 à 18h15.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure et 15 minutes devra être prise dans le créneau allant de 13h00 à 14h15. 99
Jours fériés à la piscine des Aqualies pour la fonction d’Agent d’entretien / Agent technique :
Lorsqu’un jour férié tombe sur un lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ou samedi, les horaires qui
seront à réaliser sont celles du dimanche, à savoir :
❖ Période septembre à avril :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h30 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 13h30 à 14h30.
❖ Période mai à juin :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h30 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
13h30 à 14h30.
❖ Période juillet à août :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h30 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
13h30 à 14h30.
❖ Période petites vacances (Toussaint, Février, Pâques) :
➢ Plage fixe obligatoire de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h30 ;
ou
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de
13h30 à 14h30. 100
Fonction de MNS, d’Hôte de Caisse / Agent d’entretien et d’Agent d’entretien /
Agent technique – Période de Vidange de la Piscine
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de
travail est fixée de la manière suivante en période de vidange de la Piscine :
❖ 35 heures hebdomadaires par semaine sur 5 jours avec les horaires suivants :
➢ Plage fixe obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi ;
➢ Plage variable de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00 le vendredi.
Une pause méridienne obligatoire d’une durée de 1 heure devra être prise dans le créneau allant de 12h00 à 13h00.
Afin de garantir le décompte du temps de travail, la Mairie de NIEDERBRONN-LES-BAINS mettra en place une badgeuse via un logiciel informatique. Selon les services, les agents disposeront soit d’une carte magnétique, soit une application installée sur leur ordinateur ou smartphone. Un dispositif de « crédit-débit » est possible : ce mécanisme permet le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre. Pour une période de référence portant sur le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de douze heures.
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera
instituée :
❖ Le travail d’un jour d’ARTT tel que prévu par les règles en vigueur.
ou
❖ La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile pour les agents ne disposant pas d’ARTT.
Dans la pratique, le choix de la collectivité est d’imposer la pose d’un jour d’ARTT pour tous les agents exerçant leurs fonctions dans un cycle de travail de 39 heures et disposant de jours d’ARTT. Les agents sur un cycle de travail de 35 heures ne disposant pas de jours d’ARTT devront répartir les heures dues sur l’année civile.
* L’exhaustivité des plannings pour chaque fonction est précisée dans le protocole global du temps
de travail des services de la Ville de NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Afin d’effectuer un comptage des 1593 heures annuel, la Ville de NIEDERBRONN-LES-BAINS mettra
un système automatisé de contrôle des heures à l’ensemble des agents.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022, 101
Vu les instructions, lois et décrets présentés en préambule,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter la proposition de Madame le Maire en matière d’organisation du Temps de Travail pour les services municipaux, comme présenté ci-dessus.
8/1/E. Mise en place d’autorisations spéciales d’absences.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.
Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 4 octobre 2022
Après consultation du personnel,
Madame le Maire propose, à compter du 1er janvier 2023, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous : 102
* A titre indicatif, selon les règles coutumières en vigueur, 5 jours ouvrables en cas de mariage du fonctionnaire ou à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité et 3 jours ouvrables en cas du décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS, des père, mère et enfant, sont accordés dans la fonction publique de l’Etat. Un délai de route qui ne peut excéder 48 heures aller et retour est, en outre, laissé à l’appréciation du chef de service (réponse ministérielle n° 44068 JO AN Q du 14 avril 2000, réponse ministérielle n°30471 Jo sénat Q du 29.03.2001).
** Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisations d'absence susceptible d'être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l'agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : (5 + 1) x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d'arrondir à 4 jours).
RÉFÉRENCES OBJET DUREE OBSERVATIONS
- de l'agent* 3 jours ouvrables
- d'un enfant 2 jours ouvrables
- d'un ascendant, parents et beaux-
parents 1 jour ouvrable
Circulaire du 10 février 2012
relative aux autorisations d’absence
pouvant être accordées à l’occasion
des principales
Noces d'or des parents ou beaux-
parents 1 jour ouvrable
Baptême, communion solennel,
confirmation ou sacrement religieux
d'un enfant
1 jour ouvrable
- du conjoint (ou concubin) 5 jours ouvrables
- d'un enfant 5 jours ouvrables
- des père, mère* 3 jours ouvrables
- des beau-père, belle-mère 3 jours ouvrables
- du conjoint (ou concubin) 5 jours ouvrables
- d'un enfant 5 jours ouvrables
- des père, mère 3 jours ouvrables
- des beau-père, belle-mère 3 jours ouvrables
- des autres ascendants, frère, sœur,
oncle,
tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-
sœur
- Autorisation accordée par année civile, quel que soit
le nombre d'enfants
Mariage ou PACS
Décès/obsèques
- Autorisation accordée sous réserve des nécessités
de service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus
(pas de limite d'âge pour les handicapés)
Doublement possible si l'agent assume
seul la charge de l'enfant.
Durée des obligations hebdomadaires
de service + 1 jour **
Garde d'enfant malade
- Autorisation accordée sur présentation d'une pièce
justificative
'- Jours éventuellement non consécutifs
'- Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 article 21
Maladie très grave
I AUTORISATIONS D'ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX
Code du travail article L 3142-4 et
suivants
Note d'information du Ministère de
l'Intérieur et de la Décentralisation n° 30
du 30 Août 1982
-Sur certificat médical
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 article 21
'- Autorisation accordée sur présentation d'une pièce
justificative
- Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale'*
Autorisation accordée sur présentation d'une pièce
justificative
1 jour ouvrable
- Autorisation accordée sur présentation d'une pièce
justificative
- Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale'*
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 article 21
- des autres ascendants, frère, sœur,
oncle,tante, neveu, nièce, beau-frère,
belle-sœur, grands parents
Cérémonies familiales
- Autorisation accordée sur présentation d'une pièce
justificative
1 jour ouvrable
Naissance ou adoption 3 jours pris pour chaque naissance 5 jours pour naissance multiple 103
Madame le Maire précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu la consultation du personnel,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter les propositions de Madame le Maire en matière d’autorisations spéciales d’absences, et la charge de l’application des décisions prises.
8/1/F. Mise en place d’un Compte Epargne Temps.
Mme le Maire expose :
RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Circulaire FP/4 n° 1748 du 20 août 1990 Rentrée scolaire Autorisation de commencer une heure après la rentrée des classes Facilité accordée jusqu'à l'admission en classe de 6ème, sous réserve des nécessités de service.
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
Décret n° 85-1076 du 9 Octobre 1985
Déménagement du fonctionnaire 1 jour
- Autorisation susceptible d'être accordée
'- Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale
Mise en place de mesures spéciales
(isolement, éviction ou maintien à
domicile) en cas de maladie
exceptionnelle de l’agent (ou
cohabitant avec une personne en
quarantaine)
RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21
mars 1996
Examens médicaux obligatoires sept
prénataux et un postnatal Durée de l’examen Autorisation accordée de droit
Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21
mars 1996
J.O. AN (Q) n°69516 du 19 octobre
2010
Congés d'allaitement Dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois Autorisation susceptible d'être accordée en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant
Aménagement des horaires de travail Dans la limite maximale d'une heure par jour Autorisation accordée sur demande de l’agent et sur
avis du médecin de la médecine professionnelle, à
partir du 3ème mois de grossesse
Nombre de jours recommandé ou
imposé par le Ministre de la Santé et les
autorités sanitaires
(exemple de maladie : Coronavirus-COVID 19)
II - AUTORISATIONS D'ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE
III - AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
Le(s) jours(s) des épreuves
Instruction n°7 du 23 mars 1950
Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21
mars 1996
Autorisation susceptible d'être accordée Concours et examens en rapport avec l'administration locale 104
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2022
Considérant ce qui suit :
L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.
Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :
- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ;
- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.
Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.
Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore 105
de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.
Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.
Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
de la mise en place du Compte Epargne Temps, selon les modalités suivantes :
Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :
La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
- de jours A.R.T.T. ;
- de repos compensateurs.
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre de chaque année.
L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre. 106
Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :
La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :
❖ 1er cas : au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congés.
❖ 2ème cas : au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15.
Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congés. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :
- Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.
- L’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.
Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
prend acte :
que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8/1/G. Modalités de prise en charge des frais de déplacements et de missions.
Mme le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, 107
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu les crédits inscrits au budget,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
de fixer les modalités de prise en charge des frais de déplacements et de missions comme suit :
Article 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission (ordre de mission), d’une tournée, d’une formation, d’expertise médicale avant le comité médical ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement en dehors de sa résidence administrative * et de sa résidence familiale.
Article 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. 108
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.
*Le territoire de la commune de Niederbronn-les-Bains est considéré comme la résidence administrative.
Article 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.
En cas d’impossibilité d’utiliser les transports en commun, l’agent pourra être autorisé par son supérieur hiérarchique à utiliser un véhicule de service de la Mairie de Niederbronn-les-Bains. Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
Article 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement * à :
- 70 € dans une commune de moins de 200 000 habitants.
- 90 € dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans une commune du grand Paris. - 110 € dans Paris intramuros.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.
En cas de frais de repas, l’agent sera indemnisé au réel des frais engagés, sur présentation d’un justificatif, dans la limite du plafond de 17,50 €.
Article 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 km à
10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6 et 7 cv 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 cv et plus 0,41 € 0,50€ 0,29 €
Article 6 : Cas des déplacements entre domicile et lieu de travail
Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements pour les besoins du service. Ils ne peuvent donc pas donner lieu à indemnisation. Une indemnisation partielle du prix des abonnements de certains transports en commun peut faire l’objet d’une prise en charge.
La collectivité peut participer aux frais de transports dans le cadre du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € par an et par agent. 109
Le versement du forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21 juin 2010.
Article 7 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 8 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
charge :
Mme le Maire de la mise en application des décisions prises.
8/1/H. Majoration des heures complémentaires.
Mme le Maire expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail sur la demande du Maire,
Considérant que la collectivité a la possibilité de majorer les heures complémentaires,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022, 110
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
Article 1 : Objet
La majoration des heures complémentaires est instituée par référence au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 précité au profit du personnel.
Article 2 : Bénéficiaires
Agents titulaires et contractuels à temps non complet sur un emploi permanent.
Filière Grades Fonctions Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Hôtesse d’accueil et chargée de
gestion à la piscine des Aqualies
Technique Agent de maîtrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Agent d’entretien
Culturelle Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e
classe
Adjoint territorial du patrimoine
Référente Bibliothèque
Médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2e classe
Agent d’accompagnement de
l’enfance
Article 3 : Conditions d'attribution
Les agents titulaires et contractuels à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires.
Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.
Article 4 : Taux
Le taux de majoration des heures complémentaires est :
❖ de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet ❖ et de 25 % pour les heures suivantes dans la limite de la durée légale de travail (35h). 111
Pour rappel, la rémunération d'une heure complémentaire normale est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à temps complet (y compris la NBI éventuelle)
Article 5 : Paiement
Le paiement des heures complémentaires se fera sur production par le Maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent.
Article 6 : Exécution
Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité.
Article 7 :
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2023.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
8/1/I. Modalités d’exercice du travail à temps partiel.
Mme le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2022,
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent, s’ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service, comme il est précisé ci-après.
Le temps partiel sur autorisation :
Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service : 112
Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ;
Aux agents contractuels de droit public en activité, employés depuis plus d’un an de façon continue à temps complet et sans condition d’ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agents contractuels sur la base de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984.
Le temps partiel de droit :
Fonctionnaires :
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, au fonctionnaire titulaire et stagiaire, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :
A l’occasion de chaque naissance, jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant ;
Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un accident grave ;
Lorsqu’ils relèvent en tant que personnes handicapées, de l’article L.5212-13 du code du travail, après avis du service de médecine préventive.
Agents contractuels de droit public :
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public :
Employés depuis plus d’un an, à temps complet ou en équivalent temps plein, à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption, jusqu’à la fin d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un accident grave ;
Relevant, en tant que personnes handicapées, de l’article L5212-13 du code du travail.
Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agents contractuels sur la base de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, et donc sans condition d’ancienneté de service.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré, 113
décide à l’unanimité :
la mise en place des modalités d’exercice du travail à temps partiel comme suit :
Article 1 : Organisation du travail
Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Article 2 : Quotités
Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d’un agent à temps plein.
Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80 ou 90% de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.
Article 3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation
Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.
La durée des autorisations est fixée entre 6 mois et 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
Article 4 : Réintégration ou modification en cours de période
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l’agent présentée au moins deux mois avant la date souhaitée.
Exception : la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu’une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale.
Article 5 : Suspension du temps partiel
Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d’adoption, durant une période de travail à temps partiel, l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue : l’agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.
charge :
Mme le Maire de la mise en application des décisions prises.
8/1/J. Adoption du Protocole de Temps de Travail.
Mme le Maire expose : 114
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis du Comité technique en date du 4 octobre 2022
Madame le Maire informe l’assemblée :
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1 593 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
La collectivité a ainsi rédigé un protocole de temps de travail (joint en annexe à la délibération) destiné à poser le cadre général de l'organisation du temps de travail de la collectivité applicable aux agents. 115
Il permet d’organiser les modalités de fonctionnement et la gestion des volumes horaires (horaires de travail, planning) en fonction des nécessités de service de la Mairie de Niederbronn-les-Bains.
Les objectifs du protocole du temps de travail sont les suivants :
• Être en conformité avec les textes relatifs à la réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
• Garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux aux attentes du territoire ;
• Assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel,
Ces objectifs doivent être adaptés à une réalité qui évolue et permettre une organisation lisible, équitable, attractive, efficace et pertinente pour chaque service dans le respect du cadre fixé.
Après avoir étudié le Protocole de Temps du Travail transmis en Annexe,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu le Protocole de Temps de Travail présenté,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter le présent protocole de temps de travail, et de charge Mme le Maire de sa mise en œuvre.
Le Protocole de Temps de Travail au 1er Janvier 2023 et joint en annexe à la présente délibération.
8/1/K. Adoption du Règlement Intérieur.
Mme le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, 116
Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis du Comité technique en date du 4 octobre 2022
Madame le Maire informe que le Règlement Intérieur est destiné à préciser les modalités d’organisation et d’exécution du travail dans les services de la Ville de Niederbronn-les-Bains.
Tout agent employé à titre permanent ou temporaire est soumis au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires afférentes à la collectivité, au travailleur et à son emploi et statut au sein de la fonction publique.
Les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, stagiaires « étudiants » ou bénévoles sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité.
Après avoir étudié le Règlement Intérieur transmis en Annexe,
DELIBERATION 117
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 21 Octobre 2022,
Vu le Règlement Intérieur présenté,
Vu l’avis du Comité Technique du 04 Octobre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies des 2 et 3 Novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter le Règlement Intérieur proposé par Mme le Maire.
Le Règlement Intérieur applicable au 1er Janvier 2023 et joint en annexe à la présente délibération.
- - - - -
Mme le Maire salue le travail important qui a été engagé par les services de la Ville, la participation des agents, et le travail d’accompagnement du Cabinet EPISTEME dans ces démarches qui sont ô combien délicates, compliquées, complexes, mais qui doivent nous permettre d’être respectueux de la règlementation, de bien fonctionner voire mieux fonctionner, et de nous faire progresser.
8/2. Direction Générale des Services - Création d’un poste de Directeur des Ressources Humaines à temps complet.
Mme le Maire expose :
L’audit organisationnel dont le rendu a été présenté au Conseil Municipal, a clairement identifié la
nécessité de renforcer le pôle Administratif et Financier par le recrutement d’un Directeur des
Ressources Humaines.
A ce jour, le Directeur Général des Services assure avec le Service des Ressources Humaines (2 agents
– 1,5 ETP pour 66 agents) les missions de gestion en matière de ressources humaines. Or dans un
contexte très évolutif par l’allongement de la durée de vie au travail, la maîtrise de la masse salariale
et des effectifs, des enjeux du maintien dans l’emploi et de la prévention de divers risques, de
l’évolution permanente de la réglementation, il conviendrait d’étoffer les moyens en place pour une
meilleure gestion de la ressource humaine.
Dans le cadre d’une politique d’optimisation des ressources humaines, il est proposé au Conseil
Municipal la création d’un poste permanent de catégorie A de Directeur des Ressources humaines
ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps complet à compter du
01er Décembre 2022.
Les principales missions et compétences d’un/e Directeur/trice des Ressources Humaines : 118
• Participation à la définition de la politique ressources humaines
Réaliser un diagnostic des ressources humaines de la collectivité
Identifier les modes de management et d’organisation de la collectivité
Élaborer des scénarios prospectifs et proposer des choix stratégiques en cohérence avec les
orientations politiques
Négocier les moyens de la mise en œuvre
• Conseil aux élus et à la direction générale en matière d’organisation et de gestion des ressources
humaines
Conseiller les élus et la direction générale, alerter sur les risques juridiques et de contentieux RH,
Bâtir une relation de confiance avec les élus et transmettre des messages
• Politiques sectorielles RH et accompagnement des services
Définir les axes des plans sectoriels des ressources humaines
Mettre en place un système d’information des ressources humaines (SIRH)
Définir un plan de communication interne
Accompagner, sensibiliser à la conduite du changement
Conseiller et orienter les agents
Accompagner l’encadrement dans sa fonction de management
• Gestion des emplois, gestion des effectifs et des compétences
Définir et piloter la politique de recrutement et de mobilité
Identifier les besoins de la collectivité et les ressources nécessaires (effectifs, emplois, compétences)
Recruter, participer à un entretien de recrutement
Élaborer des scénarios d’évolution du personnel
Piloter l’élaboration du bilan social et l’analyser
Anticiper les évolutions des métiers et des compétences
Analyser les écarts entre ressources et besoins de compétences de la collectivité
Définir les orientations du plan de formation
Définir et piloter le dispositif d’évaluation
• Pilotage du dialogue social
Recueillir et analyser l’information sur les positions des partenaires sociaux et sur les mouvements de
coordination émergents
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit
Fournir des informations et des conseils argumentés
Définir les termes ou modalités du dialogue social
Analyser le dialogue social
Définir des indicateurs de climat social
Animer les réunions avec les partenaires sociaux et les instances paritaires (CTP, CHS, etc.)
Formaliser les modalités de la veille sociale
• Contrôle de la gestion administrative et statutaire
Veiller aux conditions générales du travail 119
Décliner et coordonner l’application des nouvelles dispositions statutaires, législatives, réglementaires
ou jurisprudentielles
Définir et contrôler les procédures statutaires
Prévenir et gérer les contentieux du personnel
Gérer les relations avec les organismes sociaux et administratifs
Dialoguer avec les instances paritaires
• Suivi et participation aux instances paritaires et relations avec les organisations syndicales et les
représentants du personnel
Expliquer les orientations et les décisions de la collectivité aux agents
Etudier les dossiers et/ou les questions des représentants du personnel aux différentes instances et
préparer des éléments de réponse pour les élus
• Elaboration et suivi de la masse salariale de la collectivité
Piloter et contrôler la masse salariale et les crédits de personnel
Contrôler la gestion et les engagements de dépenses
Intégrer les contraintes financières dans la mise en œuvre de la politique RH
• Information et communication interne
Participer au développement de l’information et de la communication au sein de la collectivité
Concevoir et développer des supports de communication
auxquelles viendront se rajouter la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion, la mise en œuvre
et le suivi du Protocole de Temps de Travail et du Règlement Intérieur des services de la commune
à compter du 1er Janvier 2023.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2°
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée
déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et
des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une expertise forte dans les techniques de recrutement et de
conduite d’entretien, dans la construction de référentiels de compétences et de formation, dans
les techniques de communication et de négociation et avoir des notions de psychologie.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés
territoriaux. 120
Mme le Maire se dit consciente de l’investissement que représente un personnel supplémentaire de
catégorie A, mais nous en avons grand besoin et, si nous arrivons à avoir une efficacité d’organisation
et de travail, nous y gagnerons également.
Pour M. SOMMER il est clair qu’un DRH soit nécessaire et que cela fait bon nombre d’années que cela
aurait dû être fait. Par rapport à toutes les dispositions qui ont été votées, c’est cette personne qui
aura à œuvrer. Pourquoi ne pas avoir attendu son recrutement afin que ce dernier puisse valider ces
modalités ?
Mme le Maire précise que les managers auront également leur mission à remplir, mais que le DRH sera
le support pour cette mise en place. Le travail mené correspond à la mise en place de la
réglementation. Pour autant un travail s’engagera à nouveau sur le protocole en cas d’évolutions
réglementaires.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création d’un emploi à temps complet de Directeur des Ressources Humaines à compter du 01er Décembre 2022 ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
Le poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 ;
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives
concourant à l’exécution de la présente délibération.
8/3. Services Techniques - Postes de Techniciens Territoriaux – Création et modification.
A) Création d’un poste de technicien Territorial.
Mme le Maire expose :
Suite au départ de l’agent de maîtrise principal en charge de la supervision du Centre Technique Municipal, et afin d’assurer la continuité du service en lien direct avec les responsables des services Voirie-bâtiments et Espaces verts, il y a lieu de créer un emploi permanent de Technicien territorial, à temps complet à compter du 15 novembre 2022. 121
L’agent fera fonction d’Adjoint Technique au Directeur des Services Techniques.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) la création d’un emploi permanent de Technicien à temps complet à compter du 15 novembre 2022.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à trois ans, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
B) Modification d’un poste de Technicien Territorial.
Mme le Maire expose :
Suite au départ du technicien principal 1° classe en place à la Direction des Services Techniques, et afin d’assurer la continuité du service, le Conseil Municipal avait créé un emploi permanent de Technicien, à temps complet à compter du 1er Mai 2022.
Initialement, cet emploi permanent pouvait également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53, soit une durée de l’arrêté d’engagement fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Compte-tenu du profil de poste (Urbanisme – Affaires foncières – Sécurité – Normes – Accessibilité etc…) il est proposé de modifier la possibilité de recrutement d’un agent contractuel, en utilisant l’article 3-3-2 de la loi N° 84-53 en lieu et place de l’article 3-2.
Cette modification permet un recrutement initial fixée à trois ans, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, 122
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 25 Mars 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2022, portant création initiale du poste de Technicien Territorial ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 28 Mars 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de transformer avec effet au 15 Novembre 2022, l’emploi permanent de Technicien à temps complet créé au 01er Mai 2022, en modifiant les conditions de recrutement lorsque le poste est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel.
Cet emploi permanent pourra ainsi être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à trois ans, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
8/4. Services Techniques - Création de 3 postes d’adjoints techniques.
Mme le Maire expose :
Suite au départ de plusieurs agents des Services Techniques, qui n’ont pas été ou pu être remplacés depuis, et afin d’assurer la continuité du service, il y a lieu de créer trois emplois permanents d’adjoints techniques, à temps complet à compter du 15 Novembre 2022.
Compte-tenu des multiples domaines d’intervention dans le domaine du bâtiment, les offres de recrutement diffusées portent sur une demande de polyvalence (carreleur, plaquiste, menuisier, technicien sanitaire /chauffage, électricien / électrotechnicien), sachant que ces agents pourront également être amenés à intervenir au niveau des espaces verts.
M. SOMMER s’interrogeant sur le comparatif des coûts entre le recrutement et la sous-traitance, Mme le Maire précise que cette dernière revient plus chère. Les recrutements ne seront pas simples au vu des compétences demandées. La sous-traitance est étudiée au niveau de la partie technique de la piscine. Pour autant il faut que le personnel extérieur connaisse l’établissement, les installations techniques spécifiques, ce qui n’est pas chose aisé s’il n’y a pas constance, régularité et compétence au niveau des personnels intervenant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 04 Novembre 2022 ; 123
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 9 Novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) la création de trois emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet à compter du 15 novembre 2022.
Ces emplois permanents peuvent également être pourvus par des agents contractuel lorsqu’ils ne peuvent l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
8/5. Actualisation du RIFSEEP dans le cadre des recrutements en cours.
Mme le Maire expose,
Dans le cadre des recrutements à opérer au niveau des Services Techniques (Adjoints au Directeur des ST) et des Ressources Humaines, il convient d’actualiser la délibération générale instaurant le dispositif du RIFSEEP.
Mme le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale.
Il se compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre
les spécificités de certains postes ;
- Valoriser l’expérience professionnelle ;
- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois
critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. 124
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :
- Attaché ;
- Ingénieur ;
- Rédacteur ;
- Technicien ;
- Educateur des APS ;
- Adjoint administratif ;
- Adjoint d’animation ;
- Adjoint du patrimoine ;
- Agent de maîtrise ;
- Adjoint technique ;
- ATSEM.
Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
L’INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE) : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par
l’agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Modulation selon l’absentéisme :
L’IFSE sera maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption.
L’IFSE suivra le sort du traitement cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle. 125
En revanche, l’IFSE sera suspendue à partir du 22ème jour à raison d’1/30ème en cas de congé de maladie ordinaire. Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire et s’opère sur une année glissante.
a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :
▪ Niveau hiérarchique ;
▪ Nombre de collaborateurs encadrés ;
▪ Type de collaborateurs encadrés ;
▪ Niveau d’encadrement ou de coordination (si pas d’encadrement) ; ▪ Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique) ; ▪ Niveau d’influence sur les résultats collectifs ;
▪ Travailler en mode projet ;
▪ Délégation de signature.
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
▪ Connaissance requise ;
▪ Technicité / Niveau de difficulté ;
▪ Champ d’application ;
▪ Diplôme ;
▪ Certification ;
▪ Autonomie ;
▪ Influence / Motivation d’autrui ;
▪ Rareté de l’expertise.
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
▪ Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs) ;
▪ Impact sur l’image de la collectivité ;
▪ Risque d’agression physique ;
▪ Risque d’agression verbale ;
▪ Exposition aux risques de contagion(s) ;
▪ Risque de blessures ;
▪ Variabilité des horaires ;
▪ Horaires décalés ;
▪ Contraintes météorologiques ;
▪ Travail posté ;
▪ Exposition à une atmosphère corrosive ; 126
▪ Exposition au bruit ;
▪ Liberté de pose des congés ;
▪ Obligation d’assister aux instances ;
▪ Engagement de la responsabilité financière ;
▪ Engagement de la responsabilité juridique ;
▪ Actualisation des connaissances.
Mme le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :
GROUPES
Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums
annuels IFSE
A1 Attaché Directeur Général des Services 8 520 €
A1 Attaché Directeur de la piscine des Aqualies 8 520 €
A1 Attaché Directrice Générale des Services Adjointe 8 520 €
A1 Attaché Directeur des Ressources Humaines 8.520 €
A1 Attaché Manager centre-ville 8 520 €
B2 Rédacteur Chargée de communication 3 640 €
B2 Rédacteur Assistante de direction 3 640 €
B2 Rédacteur Chargée des ressources humaines 3 640 €
B2 Rédacteur Chargée de gestion financière 3 640 €
C2 Adjoint administratif Chargée de gestion financière 2 400 €
C2 Adjoint administratif Chargée de l’état civil – élections – secrétariat CCAS – cimetière – affaires
sociales – occasionnellement accueil
2 400 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie et remplacement état civil
2 400 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie 2 400 €
C2 Adjoint administratif Chargée des ressources humaines 2 400 €
C2 Adjoint administratif Poste accueil / coordinateur qualité de vie 2 400 €
C2 Adjoint administratif Chargée de la station passeport/CNI, des fêtes et des cérémonies
2 400 €
C3 Adjoint administratif Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des Aqualies
2 280 €
C3 Adjoint technique Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des Aqualies
2 280 €
C3 Adjoint administratif Assistante de direction au service technique
2 280 €
C2 Adjoint d’animation Référent Moulin9 2 400 €
C2 Adjoint du patrimoine Chargée d'accueil et de gestion administrative auprès de la maison de
l'archéologie - Référent archéologie
2 400 €
C2 Adjoint du patrimoine Chargée d'accueil et de gestion administrative auprès de la maison de
l'archéologie - Référente bibliothèque
2 400 €
B2 Educateur des APS Chef de Bassin - Animateur - Educateur sportif - Maître-nageur sauveteur
3 640 €
B2 Educateur des APS Animateur - Educateur sportif - Maître- nageur sauveteur
3 640 € 127
A1 Ingénieur Directeur des Services Techniques 8 520 €
B2 Technicien Adjoint Technique au Directeur des Services Techniques
3 640 €
B2 Technicien Assistant Administratif au Directeur des Services Techniques –
Responsable Urbanisme et affaires
foncières
3 640 €
C2 Adjoint technique Régisseur de spectacle 2 400 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe espaces verts 2 400 €
C2 Agent de maîtrise Coordonnateur du centre technique municipal
2 400 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe voirie-bâtiments 2 400 €
C2 Agent de maîtrise Jardinier des espaces horticoles et naturels faisant fonction d'adjoint au chef
d'équipe
2 400 €
C2 Adjoint technique Agent d'intendance et chargée d'accueil et de gestion administrative auprès du
Moulin9
2 400 €
C2 Adjoint technique Jardinier des espaces horticoles et naturels
2 400 €
C2 Adjoint technique Agent de surveillance et de suivi des équipements scolaires et sportifs
2 400 €
C2 Adjoint technique Agent d’exploitation polyvalent voirie et bâtiments faisant fonction d’adjoint au
chef d’équipe voirie
2 400 €
C2 Adjoint technique Agent d'exploitation polyvalent voirie et bâtiments
2 400 €
C2 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies et agent d'exploitation
service bâtiments
2 400 €
C3 Adjoint technique Agent de nettoiement de l'espace public 2 280 €
C3 ATSEM Agent d'accompagnement de l'enfance 2 280 €
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies
2 280 €
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent 2 280 €
C3 Adjoint administratif Agent de gestion administrative au centre technique municipal
2 280 €
b) L’expérience professionnelle
Le montant alloué au titre de l’Expertise pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
- Expérience dans la fonction ;
- Expérience dans d’autres domaines d’activité ;
- Connaissance de l’environnement de travail ;
- Exploitation des acquis de l’expérience
- Mobilisation des acquis des formations suivies ;
- Exercice des activités de la fonction. 128
GROUPES
Cadres d’emplois concernés Fonctions Plafond Fonction
(=85% du montant
maximum annuel de
l’IFSE)
Plafond
Expertise
(=15% du montant
maximum annuel de
l’IFSE)
A1 Attaché Directeur Général des Services 7 242 € 1 278 €
A1 Attaché Directeur de la piscine des Aqualies
7 242 € 1 278 €
A1 Attaché Directrice Générale des Services Adjointe
7 242 € 1 278 €
A1 Attaché Directeur des Ressources Humaines
7 242 € 1 278 €
A1 Attaché Manager centre-ville 7 242 € 1 278 €
B2 Rédacteur Chargée de communication 3 094 € 546 €
B2 Rédacteur Assistante de direction 3 094 € 546 €
B2 Rédacteur Chargée des ressources humaines
3 094 € 546 €
B2 Rédacteur Chargée de gestion financière 3 094 € 546 €
C2 Adjoint administratif Chargée de gestion financière 2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Chargée de l’état civil – élections – secrétariat CCAS –
cimetière – affaires sociales –
occasionnellement accueil
2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie et remplacement état civil
2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie 2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Chargée des ressources humaines
2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Poste accueil / coordinateur qualité de vie
2 040 € 360 €
C2 Adjoint administratif Chargée de la station passeport/CNI, des fêtes et des
cérémonies
2 040 € 360 €
C3 Adjoint administratif Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des
Aqualies
1 938 € 342 €
C3 Adjoint technique Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des
Aqualies
1 938 € 342 €
C3 Adjoint administratif Assistante de direction au service technique
1 938 € 342 €
C2 Adjoint d’animation Référent Moulin9 2 040 € 360 €
C2 Adjoint du patrimoine Chargée d'accueil et de gestion administrative auprès de la
maison de l'archéologie -
Référent archéologie
2 040 € 360 €
C2 Adjoint du patrimoine Chargée d'accueil et de gestion administrative auprès de la
maison de l'archéologie -
Référente bibliothèque
2 040 € 360 €
B2 Educateur des APS Chef de Bassin - Animateur - Educateur sportif - Maître-
nageur sauveteur
3 094 € 546 €
B2 Educateur des APS Animateur - Educateur sportif - Maître-nageur sauveteur
3 094 € 546 €
A1 Ingénieur Directeur des Services Techniques
7 242 € 1 278 € 129
Les montants indiqués constituent des plafonds maximums et font référence à une cotation fonction de 202 points (cf. Annexe 1) et à une cotation expertise individuelle de 50 points (cf. Annexe 2).
LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir.
La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.
B2 Technicien Adjoint Technique au Directeur des Services
Techniques
3 094 € 546 €
B2 Technicien Assistant Administratif au Directeur des Services
Techniques – Responsable
Urbanisme et affaires
foncières
3 094 € 546 €
C2 Adjoint technique Régisseur de spectacle 2 040 € 360 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe espaces verts
2 040 € 360 €
C2 Agent de maîtrise Coordonnateur du centre technique municipal
2 040 € 360 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe voirie- bâtiments
2 040 € 360 €
C2 Agent de maîtrise Jardinier des espaces horticoles et naturels faisant fonction
d'adjoint au chef d'équipe
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Agent d'intendance et chargée d'accueil et de gestion
administrative auprès du
Moulin9
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Jardinier des espaces horticoles et naturels
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Agent de surveillance et de suivi des équipements scolaires et
sportifs
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Agent d’exploitation polyvalent voirie et bâtiments faisant
fonction d’adjoint au chef
d’équipe voirie
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Agent d'exploitation polyvalent voirie et bâtiments
2 040 € 360 €
C2 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies et agent
d'exploitation service bâtiments
2 040 € 360 €
C3 Adjoint technique Agent de nettoiement de l'espace public
1 938 € 342 €
C3 ATSEM Agent d'accompagnement de l'enfance
1 938 € 342 €
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies
1 938 € 342 €
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent 1 938 € 342 €
C3 Adjoint administratif Agent de gestion administrative au centre technique municipal
1 938 € 342 € 130
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modulation selon l’absentéisme :
Le CIA sera maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption.
Le CIA suivra le sort du traitement cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle.
En revanche, le CIA sera suspendu à partir du 22ème jour à raison d’1/30ème en cas de congé de maladie ordinaire. Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire et s’opère sur une année glissante.
Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
- Etat d’esprit / Sens du service public ;
- Efficacité ;
- Comportement ;
- Aptitudes ;
- Capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (uniquement fonctions de Cadre de proximité, Agent avec technicité particulière, Agent d’exécution) ;
- Qualités managériales (uniquement fonctions de DGS, DGA, Directeur, Responsable, Manager).
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums annuels complément
indemnitaire
A1 Attaché Directeur Général des Services 34 080 €
A1 Attaché Directeur de la piscine des Aqualies 34 080 €
A1 Attaché Directrice Générale des Services Adjointe 34 080 €
A1 Attaché Directeur des Ressources Humaines 34 080 €
A1 Attaché Manager centre-ville 34 080 €
B2 Rédacteur Chargée de communication 14 560 €
B2 Rédacteur Assistante de direction 14 560 €
B2 Rédacteur Chargée des ressources humaines 14 560 €
B2 Rédacteur Chargée de gestion financière 14 560 €
C2 Adjoint administratif Chargée de gestion financière 9 600 € 131
C2 Adjoint administratif Chargée de l’état civil – élections – secrétariat CCAS – cimetière – affaires sociales –
occasionnellement accueil
9 600 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie et remplacement état civil
9 600 €
C2 Adjoint administratif Chargée d’accueil mairie 9 600 €
C2 Adjoint administratif Chargée des ressources humaines 9 600 €
C2 Adjoint administratif Poste accueil / coordinateur qualité de vie 9 600 €
C2 Adjoint administratif Chargée de la station passeport/CNI, des fêtes et des cérémonies
9 600 €
C3 Adjoint administratif Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des Aqualies
9 120 €
C3 Adjoint technique Hôtesse d’accueil et chargée de gestion à la piscine des Aqualies
9 120 €
C3 Adjoint administratif Assistante de direction au service technique 9 120 €
C2 Adjoint d’animation Référent Moulin9 9 600 €
C2 Adjoint du
patrimoine
Chargée d'accueil et de gestion administrative
auprès de la maison de l'archéologie - Référent
archéologie
9 600 €
C2 Adjoint du
patrimoine
Chargée d'accueil et de gestion administrative
auprès de la maison de l'archéologie -
Référente bibliothèque
9 600 €
B2 Educateur des APS Chef de Bassin - Animateur - Educateur sportif - Maître-nageur sauveteur
14 560 €
B2 Educateur des APS Animateur - Educateur sportif - Maître-nageur sauveteur
14 560 €
A1 Ingénieur Directeur des Services Techniques 34 080 €
B2 Technicien Adjoint Technique au Directeur des Services Techniques
14 560 €
B2 Technicien Assistant Administratif au Directeur des Services Techniques – Responsable
Urbanisme et affaires foncières
14 560 €
C2 Adjoint technique Régisseur de spectacle 9 600 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe espaces verts 9 600 €
C2 Agent de maîtrise Coordonnateur du centre technique municipal 9 600 €
C2 Agent de maîtrise Responsable de l'équipe voirie-bâtiments 9 600 €
C2 Agent de maîtrise Jardinier des espaces horticoles et naturels faisant fonction d'adjoint au chef d'équipe
9 600 €
C2 Adjoint technique Agent d'intendance et chargée d'accueil et de gestion administrative auprès du Moulin9
9 600 €
C2 Adjoint technique Jardinier des espaces horticoles et naturels 9 600 €
C2 Adjoint technique Agent de surveillance et de suivi des équipements scolaires et sportifs
9 600 €
C2 Adjoint technique Agent d’exploitation polyvalent voirie et bâtiments faisant fonction d’adjoint au chef
d’équipe voirie
9 600 €
C2 Adjoint technique Agent d'exploitation polyvalent voirie et bâtiments
9 600 €
C2 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies et agent d'exploitation service
bâtiments
9 600 €
C3 Adjoint technique Agent de nettoiement de l'espace public 9 120 €
C3 ATSEM Agent d'accompagnement de l'enfance 9 120 €
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent à la piscine des Aqualies
9 120 € 132
Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées en Annexe 3. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la présentation du 09 Novembre 2022,
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat ;
- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
- l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat) ;
- l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
- l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
- l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
C3 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent 9 120 €
C3 Adjoint administratif Agent de gestion administrative au centre technique municipal
9 120 € 133
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 Décembre 2021 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 09 Novembre 2022 ;
décide à l’unanimité :
a) d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
b) d’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ;
c) que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 Novembre 2022 ;
d) que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
e) d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ;
f) d’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus ;
g) de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. 134
Annexe 1 : Tableau de cotation fonctions
Indicateur
niveau hiérarchique DGS DGA / Directeur Responsable
Cadre de proximité /
Agent avec technicité
particulière
Agents d'éxécution /
Stagiaires / Bénévoles /
Apprentis
15 15 12 10 8 5
Nbr de collaborateurs 0 1 à 5 6 à 10 11 à 20 21 à 80
10 0 4 6 8 10
Type de collaborateurs
encadrés DGA / Directeur Responsable
Cadre de proximité /
Agent avec technicité
particulière
Agents d'éxécution /
Stagiaires / Bénévoles /
Apprentis
Aucun
8 2 2 2 2 0
Niveau d’encadrement ou
de coordination (si pas
d'encadrement)
Stratégique intermédiaire de Proximité Coordination Aucun
10 10 6 4 2 0
Niveau responsabilités
liées aux missions
(humaine, financière,
juridique, politique…)
Déterminant Fort Modéré Faible
10 10 6 4 2
Niveau d’influence sur les
résultats collectifs Déterminant Fort Partagé Faible
10 10 6 4 2
Travail en mode projet OUI NON
5 5 0
délégation de signature OUI NON
2 2 0
70 S/s Total
Indicateur
Connaissance requise connaissance maîtrise expertise
8 2 6 8
Technicité / niveau de
difficulté Exécution Conseil/ interprétation Arbitrage/ décision
10 2 6 10
champ d'application monométier/ monosectoriel
Polymétier/
polysectoriel/diversité
domaines de Cptc
4 2 4
diplôme I II III IV V
10 10 8 6 4 2
certification OUI NON
2 2 0
autonomie restreinte encadrée large
8 2 6 8
Influence/motivation
d'autrui Forte Faible
6 6 2
Rareté de l’expertise Oui non
2 2 0
50 S/s Total
Indicateur
Relations externes /
internes (typologie des
interlocuteurs)
Elus Administrés Partenaires institutionnels Prestataires extérieurs Agents d'autres services
10 2 2 2 2 2
impact sur l'image de la
collectivité très sensible sensible peu sensible
5 5 3 1
risque d'agression
physique faible modéré élevé
4 1 2 4
risque d'agression
verbale faible modéré élevé
4 1 2 4
Exposition aux risques de
contagion(s) faible modéré élevé
6 1 3 6
risque de blessure très grave grave légère
8 8 5 1
variabilité des horaires fréquente ponctuelle rare
5 5 3 1
horaires décalés régulier ponctuel non concerné
5 5 2 0
contraintes
météorologiques fortes faibles sans objet
3 3 1 0
travail posté OUI NON
3 3 0
exposition à une
atmosphère corrosive fortes faibles sans objet
5 5 2 0
exposition au bruit fortes faibles sans objet
5 5 2 0
liberté pose congés encadrée restreinte imposée
3 0 1 3
obligation d'assister aux
instances sans rare ponctuelle récurrente
3 0 1 2 3
engagement de la
responsabilité financière élevé modéré faible sans
5 5 3 1 0
engagement de la
responsabilité juridique élevé modéré faible sans
5 5 3 1 0
Actualisation des
connaissances indispensable nécessaire encouragée
3 3 2 1
82 S/s Total
maxi 202
echelle d'évaluation
Sujétions
particulières ou
degré
d’exposition du
poste au regard
de son
environnement
professionnel
(issues de la fiche de
poste et du document
unique)
TOTAL cotation du poste
OUTIL DE COTATION
DE LA MAIRIE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS POUR L'IFS
echelle d'évaluation
Fonctions
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage ou de
conception
echelle d'évaluation
Technicité,
expertise,
expérience,
qualifications 135
Annexe 2 : Tableau de cotation expertise individuelle
Expérience dans la
fonction 0 année De 1 à 4 années De 5 à 10 années De 11 à 16 années De 17 à 21 années De 22 à 26 années Supérieur à 27 années
20 0 3 6 9 12 15 20
Expérience dans d'autres
domaines d'activité faible diversifiée diversifiée avec
compétences transférables non évaluable
5 1 3 5 0
Connaissance de
l'environnement de travail basique courant approfondi non évaluable
5 1 3 5 0
Exploitation des acquis
de l'expérience notions opérationnel maîtrise
expertise (transmission
des savoirs et formulation
de propositions)
non évaluable
5 1 2 3 5 0
Mobilisation des acquis
des formations suivies notions opérationnel maîtrise
expertise (transmission
des savoirs et formulation
de propositions)
non évaluable
5 1 2 3 5 0
Exercice des activités de
la fonction supérieur aux attentes conforme aux attentes inférieur aux attentes très inférieur aux attentes non évaluable
10 10 1 -5 -10 0
50 TOTAL
COTATION DE L'EXPERTISE MAIRIE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS (Expérience Professionnelle)
Prise en compte de
l'Expertise (l'expérience
professionnelle) (cette partie
permet de prendre en
compte les éléments
propres à l'agent titulaire de
la fonction, pour envisager
l'attribution du montant
individuel indemnitaire)
Echelle d'évaluation Indicateur 136
Annexe 3 : Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir
1 - Etat d'esprit / Sens du service public points obtenus 30 1 - Etat d'esprit / Sens du service public points obtenus 45
Disponibilité - adaptation au contraintes du service 10 Disponibilité et adaptation aux contraintes du service 30
Relations de travail avec les collaborateurs et les autres
responsable de service 10 Sens du service public et soin apporté à l'image de la
collectivité 15 Sens du service public et soin apporté à l'image de la
collectivité 10 2 - Efficacité 40
2 - Efficacité 30 Réalisation des objectifs 10
Sens de l'initiative et leadership 6 Implication dans le travail 10
Réalisation des objectifs 6 Faculté d'adaptation au changement 10
Conscience professionnelle 6 Capacité à travailler en autonomie - sens de l'initiative 10
Suivi et respect de l'enveloppe budgétaire, recherche
d'économies 6 3 - Comportement 15
Faculté d'adaptation au changement 6 Assiduité 5
3 - Comportement 10 Respect des règles fixées par la collectivité 5
Assiduité 5 Conscience professionnelle 5
Respect des règles fixées par la collectivité 5 4 - Aptitudes 25
4 - Aptitudes 25 Niveau de connaissance dans son secteur d'activité 15
Connaissances dans son secteur d'activité 15 Aptitude à développer son savoir et à prendre des responsabilités 10
Capacité à rédiger 5 5 - Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur 15
Capacité d'analyse 5 Potentiel d’encadrement 5
5 - Qualités managériales 30 Capacités d’expertise 5
Capacité à déléguer 6 Potentiel à exercer des fonctions d’un niveau supérieur 5
Motivation de son équipe 6
Capacité à fixer les objectifs 6
Suivi et contrôle de l'exécution des objectifs et des missions 6
Gestion et résolution des conflits 6
Barème pour les sous-indicateurs sur 5 points Attribution de points Barème pour les sous-indicateurs sur 5 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à
acquérir 0 point Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à
développer 1 point Comportement à améliorer / Compétences à
développer 1 point
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 3 points Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 3 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 5 points Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 5 points
Barème pour les sous-indicateurs sur 6 points Attribution de points Barème pour les sous-indicateurs sur 10 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à
acquérir 0 point Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à
développer 1 point Comportement à améliorer / Compétences à
développer 2 points
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 3 points Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 6 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 6 points Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 10 points
Barème pour les sous-indicateurs sur 10 points Attribution de points Barème pour les sous-indicateurs sur 15 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à
acquérir 0 point Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à
développer 2 points Comportement à améliorer / Compétences à
développer 3 points
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 6 points Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 9 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 10 points Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 15 points
Barème pour les sous-indicateurs sur 15 points Attribution de points Barème pour les sous-indicateurs sur 30 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à
acquérir 0 point Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à
développer 3 points Comportement à améliorer / Compétences à
développer 6 points
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 9 points Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 18 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 15 points Comportement très satisfaisant Expertise de la
compétence 30 points
Complément Indemnitaire Annuel
DGS - DGA - DIRECTEURS - RESPONSABLES
Complément Indemnitaire Annuel
CADRES DE PROXIMITÉ - AGENTS AVEC TECHNICITE PARTICULIERE -
AGENTS D'EXECUTION
MAIRIE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS 137
Complément indemnitaire annuel – Fourchettes d’attribution fonctions DGS – DGA – Directeur – Responsable – Manager centre-ville
Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées ci-dessus et du plafond maximum défini par fonction dans le cadre du CIA. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
Part du CIA pour la Catégorie A – Groupe A1
0 à 104 points : de 0 € à 28 999 €
105 à 125 points : de 29 000 € à 34 080 €
Part du CIA pour la Catégorie B – Groupe B2
0 à 104 points : de 0 € à 12 999 €
105 à 125 points : de 13 000 € à 14 560 €
Part du CIA pour la Catégorie C – Groupe C2
0 à 104 points : de 0 € à 8 199 €
105 à 125 points : de 8 200 € à 9 600 € 138
Complément indemnitaire annuel – Fourchettes d’attribution fonctions Cadre de proximité – Agent avec technicité particulière – Agent d’exécution
Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées ci-dessus et du plafond maximum défini par fonction dans le cadre du CIA. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
- - - - - -
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture
le 11 Décembre 2022
Niederbronn-les-Bains, le 11 Décembre 2022
Le Maire,
Anne GUILLIER
Le Secrétaire de séance, Le Secrétaire adjoint, B. WALD A. WEISGERBER
Part du CIA pour la Catégorie B – Groupe B2
0 à 114 points : de 0 € à 12 999 €
115 à 140 points : de 13 000 € à 14 560 €
Part du CIA pour la Catégorie C – Groupe C2
0 à 114 points : de 0 € à 8 199 €
115 à 140 points : de 8 200 € à 9 600 €
Part du CIA pour la Catégorie C – Groupe C3
0 à 114 points : de 0 € à 7 799 €
115 à 140 points : de 7 800 € à 9 120 € 139