Procès Verbal - PV CM 29.09.11

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Procès Verbal - PV CM 29.09.11 Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.09.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 62

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

08/2011

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCo mmune de Chaingy – 30/09/2011 63

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 29 Septembre 2011, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Pierre ROCHE, Fabrice VIGINIER, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Sandra SAVALL, Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Chantal PUÉ, Jean-Pierre PELLÉ, Sophie DUPART, Ernesto TUMMINELLO, Yves LOPES, Brigitte BOUBAULT, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN, Delphine DUCHET (arrivée à 21h00)

Pouvoirs :

Evelyne GODARD à Jean Pierre DURAND

Alain SOUBIRON à Michel FAUGOUIN,

Gérald SMOUTS à Fabrice VIGINIER

Absent et excusé : Brice LEMAIRE

Mme Sandra SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures et quarante minutes (20h40).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 Juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

M. Pierre ROCHE souhaite que soit ajouté le commentaire suivant dans la rubrique questions diverses :

M. Le Maire et M. Pierre ROCHE : Problèmes sur les horaires de train SNCF : M. Pierre ROCHE souligne les difficultés liées au projet de décalage des horaires et notamment pour le train du matin qui part actuellement vers Orléans à 7h08 et qui sera avancé à 6h38, à partir du 11 décembre prochain.

Questions diverses :

M. Pierre ROCHE : question et informations sur la ligne Orléans Tours – SNCF + question sur le site internet M. Olivier ROUSSEAU : question sur l’organisation des « primaires socialiste » + convocation informatique de la quinzaine

Mme Brigitte BOUBAULT : question sur le bulletin municipal

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRA TION

11/79 Créat ion d’une Communauté de Communes.

o Approbation du périmètre de la Communauté de Communes ;

o Approbation des statuts ;

o Approbation du mode de représentation ;

Le Conseil Municipal,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5214-1, Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2011 fixant le projet de périmètre de la future Communauté de Communes,

Vu le rapport d'étude portant sur la mise en place d'une communauté de communes, Vu le projet de statuts de la Communauté de Communes,Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 64

Considérant qu'une Communauté de Communes a pour but d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, Considérant que le périmètre retenu est de taille suffisante (8 communes du Canton), qu’il est cohérent spatialement et économiquement pour permettre la mise en œuvre des compétences dévolues par la loi aux communautés de communes, qu’il constitue un espace de solidarité permettant d’élaborer un projet commun de développement, au sein duquel les compétences pourront être exercées de manière rationnelle,

Considérant qu’il y a lieu toutefois de rechercher un accord sur la répartition financière liée au retrait éventuel des communes de Rozières-en-Beauce et Coulmiers du SIVOM de la Zone d’Activités d’Epieds-en-

Beauce (zone d’activités des Chantaupiaux),

Considérant par ailleurs qu’un accord doit être trouvé sur les modalités de fonctionnement à venir du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire d’Epieds-en-Beauce qui lie les communes de Rozières-en-Beauce, Coulmiers, Epieds-en-Beauce et Charsonville,

M. Le Maire fait un rapide historique du dossier depuis les dernières délibérations et précise les raisons juridiques pour lesquelles les communes du canton doivent reprendre les mêmes décisions qu’en décembre 2010. Il évoque le changement du Préfet et les engagements des maires à l’issue d’une réunion à la préfecture fin août 2011. Il indique ensuite les réserves liées au nom proposé pour la communauté de communes : « Loire en Beauce ». Il insiste sur le caractère très provisoire de cette proposition.

Il soulève la situation des communes de Coulmiers et Rozières-en-Beauce en raison de leurs liens économiques avec la commune d’Epieds-en-Beauce (zone d’activités des Chantaupiaux). Le départ de Charsonville et d’Epieds-en-Beauce vers la communauté de communes de la Beauce oratorienne soulève, pour les communes précitées, certains problèmes juridiques et financiers. Les maires des 6 autres communes ont convenu de leur apporter leur soutien, avec assistance des services de l’Etat. M. Le Maire propose de voter l’ensemble du dossier en tenant compte du périmètre à 8 communes au lieu de 10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le périmètre de la Communauté de Communes proposé par l’arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2011.

- D’approuver les statuts de la Communauté de Communes tels qu'annexés à la présente délibération.

- D’approuver la représentation des communes telle qu'annexée à la présente délibération. - D’approuver les conditions financières et comptables en résultant. - D’autor iser le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

Etant entendu qu’un accord sera recherché avec l’aide des services de la Préfecture et par défaut par voie juridique, sur la répartition financière liée au retrait éventuel de Rozières-en-Beauce et Coulmiers du SIVOM de la Zone d’Activités d’Epieds-en-Beauce, ainsi qu’un accord sur les modalités de fonctionnement à venir du

Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire d’Epieds-en-Beauce pour les communes susvisées.

Adopté à l’unanimité.

11/80 Election des délégués t itulaires et suppléants à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5214-1, Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2011 fixant le projet de périmètre de la future Communauté de Communes,Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 65

Vu le projet de statuts de la Communauté de Communes Loire en Beauce,

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués communautaires, au scrutin secret.

Sont candidats à l’élection des délégués titulaires les conseillers municipaux suivants : - M. Jean Pierre DURAND

- M. Brice LEMAIRE

- M. Laurent LAUBRET

- M. Jean-François BOULAND

- M. Michel FAUGOUIN

Le Conseil municipal, vu les résultats de l’élection :

Sont élus délégués titulaires au conseil communautaire de la communauté de communes : - M. Jean Pierre DURA ND

- M. Laurent LA UBRET

- M. Br ice LEMA IRE

- M. Jean- François BOULA ND

Sont candidats à l’élection des délégués suppléants les conseillers municipaux suivants : - M. Fabrice VIGINIER

- M. Olivier ROUSSEAU

- M. Jean-Pierre PELLE

- M. Bruno CHESNEAU

- M. Michel FAUGOUIN

Le Conseil municipal, vu les résultats de l’élection :

Sont élus délégués suppléants au conseil communautaire de la communauté de communes : - M. Oliv ier ROUSSEA U

- M. Bruno CHESNEA U

- M. Michel FA UGOUIN

Le Conseil municipal, à l’issue du vote, décide

- DE DES IGNER les 4 délégués titulaires suivants : M. Jean Pierre DURAND, M. Laurent LAUBRET, M. Brice LEMAIRE, M. Jean-François BOULAND au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes.

- DE DES IGNER les 3 délégués suppléants suivants : M. Olivier ROUSSEAU, M. Bruno CHES NEAU, M. Michel FAUGOUIN au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes.

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

11/81 Rapport d’activ ité du SMIRTOM au t itre de l’année 2010 Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Beaugency (SMIRTOM),

Vu le rapport 2010 sur l’activité du syndicat,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

M. Fabrice VIGINIER évoque un problème financier en raison des volumes d’ordures ménagères traités, des réparations et des investissements trop onéreux. Il indique qu’une nouvelle déchetterie sera implantée à Saint AY.

Il souligne une augmentation du coût par habitant sur l’ensemble du SMIRTOM : 84.14€/habitant ce qui représente une augmentation de 10% en un an. En parallèle, le prix par habitant pour la Commune de Chaingy est de 64.35€/habitant (hors cout d’exploitation de la déchetterie de la ZA des pierrelets).Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 66

Il indique que les déchets ménagers ne sont pas triés et sont déposés directement à l’UTOM ou en décharge.

Le SMIRTOM a indiqué qu’il n’y aurait plus de ramassage de poubelles dans les rues sans issues, où le camion de ramassage ne peut pas faire demi-tour et demande la création de plateforme de retournement sur certains sites. La commune doit rencontrer le syndicat pour trouver une solution.

M. Franck BOULAY exprime son mécontentement de n’avoir pris connaissance de ces informations que lors du présent conseil. Il est proposé d’envoyer la prochaine synthèse par messagerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le rapport d’activité 2010, présenté par le syndicat.

Adopté à la major ité moins une abstention

11/82 Adoption du rapport sur le pr ix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de la direction générale des services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

En pièce jointe le rapport

M. Le Maire fait lecture du rapport. M. Pierre ROCHE fait remarquer qu’à compter de 2012, le budget assainissement ne comportera plus d’emprunt, la dernière annuité étant fixée à 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CHAINGY. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

Adopté à l’unanimité.

11/83 Adoption du rapport sur le pr ix et la qualité du service public d’eau potable 2010

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-

5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de la direction générale des services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

En pièce jointe le rapport

M. Bruno CHES NEAU fait lecture du rapport. Il indique que la qualité de l’eau est très bonne, avec très peu de nitrates.

M. Franck BOULAY s’interroge sur les pertes, qui représentent 31 000 m3. M. Bruno CHESNEAU lui répond que ces pertes sont dues à des besoins du service d’eau potable (purge du réseau ou lavage de réservoirs), ainsi que sur les bouches à incendies et quelques fois de vols d’eau sur les bornes.Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 67

M. Ernesto TUMINNELO demande qui a le droit d’utiliser les bouches à incendie. M. Bruno CHESNEAU lui répond que seuls les pompiers et les usagers, qui en ont fait la demande en mairie, sont autorisés à les utiliser.

M. Olivier ROUSSEAU demande si Veolia se préoccupe de ces pertes. M. Le Maire répond que la commune est vigilante sur les vols et reste responsable de l’entretien des bornes à incendie et des canalisations. Il relativise le volume de perte d’eau car le rendement de notre réseau est de 86.4 % (le volume d’eau consommé s’élevant à 200 457 m3)

M. Bruno CHESNEAU indique que la relation avec la société Veolia est très bonne, tant sur l’aspect financier que sur l’aspect terrain et technique.

M. Laurent LAUBRET demande de faire un point sur le programme de changement des branchements plomb. M. Bruno CHES NEAU lui répond qu’il reste 11% du réseau avec des branchements en plomb, soit 167 branchements, et que le contrat prévoit les renouvellements sur une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de CHAINGY. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

11/84 Modificat ion de la convention de mise à disposition du local du Secours Populaire (11 rue de la Groue)

Deux salles du bâtiment situé 11 rue de la Groue sont attribuées, par convention, à l’Association du Secours Populaire de Chaingy, depuis le 17 février 2010.

L’Association demande aujourd’hui l’autorisation d’occuper une salle supplémentaire dans ces mêmes locaux afin d’y entreposer du matériel et vêtements destinés aux enfants.

Il y a lieu d’établir une nouvelle convention de mise à disposition avec l’association, qui modifiera l’article 2 de la convention actuelle (en date du 05.11.2009) afin d’exercer une activité régulière dans ces locaux, c’est à dire :

 mise à disposition d’une salle supplémentaire dans le bâtiment du 11 rue de la Groue, pour le stockage de matériel et autres fournitures pour enfants

M. Michel FAUGOUIN présente l’action de l’association.

Mme Brigitte BOUBAULT indique que le Secours Populaire a une excellente présence sur la Commune, en parfaite collaboration avec le CCAS. L’aide aux familles est bien suivie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition, à l’Association du Secours Populaire de

Chaingy.

 d’autoriser M. Le Maire à signer les conventions à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

FINA NCES

11/85 Taxe communale sur la consommation finale d’électr icité (TCFE)

La loi NOME n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a

instauré, à partir du 1er janvier 2011, un nouveau régime juridique et financier pour les taxes locales sur

l’électricité.Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 68

Le régime de la taxe locale sur l’électricité (TLE) instituée au profit des communes et des départements a été

modifié par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), promulguée le 7 décembre 2010.

Cette modification vise à transposer en droit français la directive européenne de 2003 relative à la taxation

des produits énergétiques et de l’électricité.

Depuis le 1er janvier 2011, la TLE s’intitule « taxe sur la consommation finale d’électricité » (TCFE).

Désormais, cette taxe est assise sur les quantités consommées en lieu et place des montants facturés.

Ces nouvelles dispositions sont codifiées aux articles L. 2333-2 à 5 - L. 3333-2 à 3-3 du CGCT et L. 5212-24

à L. 5212-26 du même code.

M. Le Maire informe que la délibération d’institution de la taxe doit être prise avant le 1er octobre afin qu’elle

puisse être appliquée en 2012 et les années ultérieures.

Considérant que la taxe sur la consommation finale d’électricité est définie par chaque commune et qu’elle

repose sur la fixation d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Pour mémoire, sur notre commune, la taxe locale sur l’électricité n’est pas instituée et ne génère donc

aucune recette.

Après avis du comptable du trésor public M. Le Maire propose à l’assemblée de créer cette taxe à coefficient

0. L’outil fiscal ainsi institué permettra aux conseils municipaux futurs d’ajuster, si nécessaire, le coefficient

et ainsi générer des recettes supplémentaires.

Pour information, à Saint Ay, la taxe a été votée et le coefficient est fixé à 6%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ instaurer la taxe sur la consommation finale d’électricité,

- De fixer à 0 le coefficient multiplicateur unique sur le territoire de la commune,

- D’autor iser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de

nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

11/86 Budget pr incipal : Décision modificative N°2

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2011 le 31 Mars dernier.

Considérant la prévision de dépenses supplémentaires pour l’exercice 2011, il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des dépenses, prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°2, qui a reçu l’avis favorable du bureau

municipal du 26 septembre 2011, dont les grandes masses sont les suivantes :

Opérations DM N°2

1010 Etablissement Public Sports et Culture

MO : 52 826.00€

Bornage: 1 420.25€

AP/CP Travaux : 2 272 400€ - 15 000€ -15 000,00 €

Missions CT +Coordination : 45 000€

MO : 184 650.44€

1109 Restaurant Scolaire

Armoire froide: 1 500€

Alarme incendie: 1 000€Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 69

Extension plonge: 110 000€ + 15 000€ 15 000,00 €

TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 0,00 €

M. Pierre ROCHE exprime la position du Conseil d’Administration du Restaurant Scolaire qui demande le changement du lave-vaisselle en même temps que les travaux de l’extension de la laverie. Ce changement est l’objet principal de la présente décision modificative.

M. Franck BOULAY demande si le nouveau lave-vaisselle pourra être utilisé en dehors des périodes scolaires, notamment par le personnel communal en charge de la restauration collective du centre de loisirs.

M. Le Maire lui répond que les personnes concernées seront formées à l’utilisation du lave-vaisselle, sous certaines conditions.

Mme Brigitte BOUBAULT demande quand sera étudiée la municipalisation de l’association du restaurant scolaire. M. Le Maire lui répond qu’il n’est pour l’heure pas prévu que le Restaurant passe en gestion municipale, l’association gère parfaitement le service, mais si toutefois les élus le souhaitaient, une réflexion pourrait être engagée.

Il est demandé combien de devis ont été sollicités pour le remplacement du lave-vaisselle. Il est répondu que plusieurs offres ont été étudiées dans le cadre du marché global d’extension de la laverie et des

équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n°2 au budget principal.

Adopté à l’unanimité.

URBA NISME

11/87 Vente et achat de terrain à Mme et M. MA URICE

Mme et M. MAURICE ont sollicité auprès de la commune l’acquisition de terrain afin d’étendre leur propriété et de ce fait la commune souhaite acquérir une partie de leur parcelle afin de réaliser un passage piétonnier en centre bourg.

Cette demande porte :

- sur la vente de la parcelle AI 413 d’une surface de 218 m²

- sur l’achat de la parcelle AI 415 d’une surface de 24 m²

Vu l’avis des domaines des 6 et 7 Décembre 2010.

Le prix proposé pour la vente est de 50 €/ m², soit un montant de 10 900 € et pour l’acquisition de 50 €/m² soit un montant de 1 200 €.

Vu l’accord écrit des propriétaires du (en attente)

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de chacun des acquéreurs.

M. BOULAND indique qu’il étudiera avec les services municipaux la possibilité de limiter sa propriété par un mur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de céder la parcelle AI 413 d’une surface de 218 m² pour un montant de 10 900 €, - d’acquér ir la parcelle AI 415 d’une surface de 24 m² pour un montant de 1 200 €, - d’autoriser Mr Le Maire à signer les actes ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

11/88 Avenant à la promesse de vente avec Nexity George V

Par délibération du 31 mars 2011, la commune a délibéré pour la cession d’une partie de la parcelle YD 463 d’une superficie d’environ 10 140 m² situé au lieu-dit le Pré Hatton. Ce terrain est destiné à la réalisation d’un pôle habitat destiné aux seniors.Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 70

Compte tenu de l’emprise nécessaire au projet, l’aménageur souhaite acquérir la parcelle YD 462 d’une superficie de 283 m² et partie de la parcelle YD 461 d’une superficie de (en attente).

Sur le terrain cadastré YD 462 existe une convention de passage pour permettre l’accès à une propriété riveraine. Cette servitude sera mentionnée dans la promesse de vente avec Nexity Goerge V.

Les conditions de la précédente délibération restent identiques.

Mme Brigitte BOUBAULT et M. Jean Pierre PELE renouvelle leur volonté de s’abstenir pour les même raisons que les fois précédentes.

M. Le Maire confirme que les logements sont conçus pour les seniors mais les réserver pour les personnes

âgées n’est pas possible en raison du caractère discriminatoire, De plus, l’aménageur s’appuie sur la règlementation du bailleur social. Il est indiqué que des négociations sont en cours avec Bâtir Centre pour sortir quelques logements du programme social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que les documents y afférent.

Adopté à la major ité moins 2 abstent ions

ENFA NCE - JEUNESSE

11/89 Signature du contrat enfance jeunesse 2011-2013 avec la Caisse d’Allocat ions Familiales (CA F)

Le deuxième Contrat Enfance signé avec la CAF en 2008 est venu à expiration en décembre 2010. Afin de maintenir une politique d’action familiale en faveur de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse et de bénéficier d’une aide financière de la CAF, il y a donc lieu de signer un nouveau contrat : Contrat Enfance Jeunesse 2011-2013.

Cette action se concrétise par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune et la CAF. Ce

contrat permettra la réalisation de formules nouvelles ou l’amélioration des structures existantes, afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès aux familles les moins favorisées par :

- une politique tarifaire permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ; - le choix d’une localisation géographique équilibrée des différentes actions ; - toute mesure visant à favoriser la participation active des parents ; - les dispositions destinées à prendre en compte les attentes particulières des familles et de leurs enfants.

Les termes du contrat matérialisent les objectifs quantitatifs, qualitatifs et financiers, sur lesquels s’engagent

les deux parties.

La durée du contrat est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2011, avec une évaluation chaque année lors du comité de pilotage.

Vu l’avis favorable de la commission du 17 mars 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2013 et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

11/90 Convention d’accueil de jeunes avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports

En 2008, la municipalité a mis en place une convention d’accueil de jeunes afin de se mettre en conformité avec la loi du 17 juillet 2001 et l’ordonnance du 1er septembre 2005, pour réglementer le Point Accueil Jeunes et cela pour une durée de 3 ans.

Cette convention est venue à expiration.

Afin de continuer le PAJ, il y a donc lieu de signer une nouvelle convention entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la commune. Celle-ci est propose des modalités identiques à la précédente.Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 71

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autor iser Monsieur Le Maire à signer cette convention avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

LOISIRS

11/91Demande de subvent ion au Conseil Général du Loiret pour le spectacle du vendredi 18 novembre 2011

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la commune pour la saison 2011, la commission Vie Culturelle et Associative souhaite donner un spectacle, tout public, « Exercices de Style» de Raymond Queneau, interprété par l’association « Théâtre de la Rive » de La Chapelle Saint Mesmin, le Vendredi 18 novembre 2011 à 20h30 à la Salle Polyvalente. L’entrée du spectacle est gratuite.

Le montant alloué au prestataire s’élève à 300 €.

Pour l’organisation de ce spectacle, il y a eu lieu de le déclarer à notre assurance. La commune versera en sus :

- les droits d’auteur à la SACEM (8.8% du cachet soit 26.40€),

- la prise en charge pour onze personnes d’un repas et des boissons à disposition, pour un montant

de 97.35€.

- les frais de publicité (80€ d’encarts et 75€ de frais annexes, soit un maximum de 155€)

Le Conseil Général du Loiret peut attribuer une subvention dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux communes pour l’organisation de cette prestation (75 % de la dépense subventionnable).

Les dépenses relatives à cette manifestation ont été inscrites au Budget Primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l’organisation de ce spectacle aux conditions citées ci-dessus avec versement de 300 € à

l’association « T héâtre de la Rive », par mandat administratif,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent au spectacle.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. Pierre ROCHE et Mme Brigitte BOUBAULT: question et information sur la ligne Orléans Tours – S NCF :

M. Pierre ROCHE indique le planning des horaires prévu pour décembre prochain. Les élus contestent cette organisation du trafic qui ne correspond pas avec les horaires professionnels et scolaires. De plus, Mme Brigitte BOUBAULT demande si des wagons supplémentaires seront mis en place, car la majorité des cambiens voyage debout.

M. Le Maire répond que la région Centre, financeur des transports régionaux n’a pas, à son avis, exercé de pression suffisante sur la S NCF pour éviter ces changements et que les usagers seront pénalisés. Il ajoute avoir déjà écrit à la direction de la S NCF et à la région Centre, pour les interpeller sur la question. Une réflexion sur les actions à mener est engagée et il est proposé de rédiger un communiqué dans le bulletin municipal et un second courrier.

M. Pierre ROCHE informe qu’un afficheur électronique sera installé en gare durant la semaine 42.

Mme Delphine DUCHET s’interroge sur la possibilité de laisser les vélos à la gare. Il lui est répondu que des parcs à vélos seront installés prochainement.

M. Olivier ROUSSEAU fait état de l’ouverture du débat sur la ligne Paris – Orléans – Clermont – Lyon.Co mmune de Chaingy – 30/09/2011 72

M. Laurent LAUBRET indique que le trombinoscope du site internet de la Commune n’est pas à jour. La remarque sera transmise au service.

Mme Brigitte BOUBAULT fait remarquer que dans le bulletin municipal, il est mentionné une augmentation des impôts alors que quelques pages plus loin, on affiche le coût des espaces verts de l’entrée de ville à hauteur de 30 000 €. Les membres de la commission communication en sont conscients mais expliquent qu’ils ont fait le choix de la transparence pour communiquer les prix des opérations d’investissement

M. Olivier ROUSSEAU sollicite des informations sur les primaires socialistes, M. Le Maire répond qu’il a proposé la mise à disposition d’une salle et du matériel de vote comme à chaque période électorale quelques

soient les tendances politiques.

M. Olivier ROUSSEAU fait remarquer que les convocations de quinzaine arrivent à présent par courrier et par voie informatique.

M. Franck BOULAY rappelle la demande des « Restos du Cœur » qui proposent de mettre en place un véhicule mobile sur l’ouest orléanais, et souhaite que la municipalité réfléchisse au projet de passage dans Chaingy. M. Le Maire propose que l’association se rapproche du CCAS.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à vingt

trois heures et vingt et une minutes (23h21).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers