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Procès Verbal - PV CM 17.06.11
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.06.11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Commune de Chaingy – 17/06/11 58
COMMUNE DE CHAINGY
PROCES VERBAL
06/2011
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUIN 2011 A 20 h 00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Chaingy – 17/06/11 59
Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 17 juin 2011, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents : Brigitte BOUBAULT, Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Delphine DUCHET, Sophie DUPART, Jean-Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Fabrice VIGINIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Laurent LAUBRET, Yves LOPEZ, Jean Pierre PELLE, Sandra SAVALL, Gérald SMOUTS
Pouvoirs :
Bruno CHESNEAU à Michel FAUGOUIN,
Brice LEMAIRE à Jean-Pierre DURAND,
Alain SOUBIRON à Fabrice VIGINIER,
Ernesto TUMMINELLO à Evelyne GODARD
M. Franck BOULAY est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures (20h00).
L’ordre du jour s’établit donc comme suit :
ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉA NTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNA TORIA LES 2011
11/67 – Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouv erture du scrutin, à savoir Monsieur Yves LOPEZ, Monsieur Michel FAUGOUIN, Madame Sophie DUPART et Madame Sandra SAVALL.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en v ue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire sept délégué(s) et quatre suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Commune de Chaingy – 17/06/11 60
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces env eloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- v erbal portant l’indication du scrutin concerné.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
Tous les conseillers présents à l’appel ont pris part au vote. Le bureau électoral a dénombré 22 enveloppes déposées dans l’urne. Aucun suffrage n’a été déclaré nul par le bureau selon l’article L. 66 du code électoral. Il y a donc 22 suffrages exprimés et la majorité absolue est donc de 12.
NOM et PRÉNOM des CA NDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
DURAND Jean-Pierre 22 Vingt deux
ROCHE Pierre 22 Vingt deux
FAUGOUIN Michel 21 Vingt et un
CHESNEAU Bruno 20 Vingt
BOULAND Jean-François 15 Quinze
VIGINIER Fabrice 15 Quinze
BOULAY Franck 15 Quinze
ROUSSEAU Olivier 13 Treize
LEMAIRE Brice 11 Onze
Sont donc élus au premier tour en tant que délégués : Monsieur Jean-Pierre DURAND, Monsieur Pierre ROCHE, Monsieur Michel FAUGOUIN, Monsieur Bruno CHESNEAU, Monsieur Jean-François BOULAND, Monsieur Fabrice VIGINIER et Monsieur Franck BOULAY. Tous les conseillers élus présents ont accepté le mandat.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
Tous les conseillers présents à l’appel ont pris part au vote. Le bureau électoral a dénombré 22 enveloppes déposées dans l’urne. Aucun suffrage n’a été déclaré nul par le bureau selon l’article L. 66 du code électoral. Il y a donc 22 suffrages exprimés et la majorité absolue est donc de 12.
NOM et PRÉNOM des CA NDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PELLÉ Jean-Pierre 22 Vingt deux
TUMMINELLO Ernesto 22 Vingt deux
DUPART Sophie 22 Vingt deux
SMOUTS Gérald 19 Dix neuf
GODARD Ev elyne 1 Un
GASCHAUD Jocelyne 1 Un
ROUSSEAU Olivier 1 Un Commune de Chaingy – 17/06/11 61
Sont donc élus au premier tour en tant que suppléants : Monsieur Jean-Pierre PELLÉ, Monsieur Ernesto TUMMINELLO, Madame Sophie DUPART, Monsieur Gérald SMOUTS. Tous les conseillers élus présents ont accepté le mandat.
L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.
Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers