Compte-Rendu - compte rendu du 22 11 21

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 11 21 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021.

L’An deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de Novembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Novembre 2021.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, E. MORIN, J.Y. CLAVERIE Adjoints - J. AYMARD, L. BELLA, Y. GALLIOU, V. JOUBERT, V. LARIVIERE, G. LEBRAT, J. MAHUT, R. MAIRE, C. REYNAUD, C. ROBIN, C. THIOL, R. THOUILLEUX. Absents excusés : N. PARDO, M. GOUNON (arrivée à 19h07) pouvoir à Y. GALLIOU. Secrétaire de séance : E. MORIN.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 20 Septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles CROS/AVELLAN – BOURRET – FABER/HUISMAN – AVELLAN – MERLAND/BOSIA.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  CROS/AVELLAN de la parcelle D 2155.

 BOURRET chalet lot 5 issu des parcelles C 404, C 405, C 406, C 407, C 408, C 838 et C 841.  FABER/HUISMAN chalet lot 10 issu des parcelles C 404, C 405, C 406, C 407, C 408, C 838 et C 841.  AVELLAN de la parcelle D 2156.

 MERLAND/BOSIA des parcelles D 1286 et D 2141.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

Convention Allocation Retour à l'Emploi (ARE) – Création de postes – Assurance risques statutaires.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe que le Centre de Gestion de l'Ardèche propose aux Communes une convention pour une assistance administrative dans le traitement des dossiers d'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) concernant leurs agents privés d'emploi.

Le Conseil Municipal par huit voix pour dont un pouvoir et dix abstentions approuve les termes de la convention à établir entre la Commune et le Centre de Gestion de l'Ardèche.

Le Conseil Municipal décide par dix-sept voix pour dont un pouvoir et une abstention de créer trois emplois d'agent de maîtrise et un emploi d'attaché territorial.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition du Centre de Gestion de l'Ardèche relative à la couverture assurance risques statutaires de ses agents pour la période du 1-1-2022 au 31-12-2025.

DECONSTRUCTION DE MAISONS Rue Pied de l'Endroit-Place Centrale :Marché de travaux - AVENANTS 1 et 2 - Lot 2 Gros Œuvre – VRD.

Monsieur le Maire présente les avenants relatifs aux travaux de déconstruction de maisons Rue Pied de l'Endroit – Place Centrale.2/3

Il apporte toutes explications sur les travaux imprévus pour lesquels il est proposé d'établir un avenant n°1 d'un montant de 32.826,00 € ht et un avenant n°2 d'un montant de – 4.997,50 HT pour lot n°2 Gros Œuvre – Réseaux divers - Entreprise SATRAS co-traitant de SJTP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les avenants présentés relatifs aux marché de travaux de déconstruction des maisons Rue Pied de l'Eendroit et Place Centrale.

Association Parents Elèves (APEL)- ECOLE SAINT EXUPERY –Sorties scolaires. Corine LAFFONT, première adjointe fait part du projet d'organisation d'une classe de découverte proposé par l'Association Parents Elèves (APEL) de l'Ecole Saint Exupéry aux classes de GS à CM2 à Buis les Baronnies (Drôme) du 14 au 18 Mars 2021.

Elle informe que pour le financement de ce projet s'élevant à 11430€ financé en partie par les familles, l'APEL et le Conseil Départemental de l'Ardèche; une subvention est également sollicitée auprès de la Commune. Elle rappelle à l'assemblée les dispositions prises par le Conseil Départemental de l'Ardèche conditionnant son aide à une participation minimale de la Commune au moins équivalente à celle du Département qui est estimée à 1232 €uros (11,00 €uros par élève (28) domiciliés sur la Commune de Saint Laurent du Pape et par nuitée(4)). Elle présente par ailleurs une demande de l'APEL pour une participation financière de la Commune au coût transport en sortie scolaire à la piscine s'élevant à 950 € pour 41 élèves (CP à CM2) ; une participation d'un montant maximum de 580 € pourrait être allouée pour 25 élèves (CP à CM2) domiciliés sur la Commune de Saint Laurent du Pape en fonction du montant du transport et du nombre d'enfants concernés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte de participer financièrement, tel que présenté par Mme LAFFONT, aux sorties scolaires proposées par l'APEL de l'Ecole Saint Exupéry.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche : CLECT DU 23-9-2021- RAPPORT N°1 Fourniture d'ordinateurs portables et tablettes pour les élèves de CM2 des écoles du territoire et Restitution de compétence : subvention versée à l'Association "Ecran village". – Année 2020 et RAPPORT N°2 Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Année 2020 ; Rapport – Année 2021 Maîtrise de l’Energie, Conseil en Energie partagée (MDE-EnR) et Accueils de loisirs agréés les mercredis.

Corine LAFFONT, première adjointe, présente à l'assemblée les rapports du 23-9-2021 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche concernant :

Rapport n°1 – Année 2020: ▪ Fourniture d'ordinateurs portables et tablettes pour les élèves de CM2 des écoles du territoire

▪ Restitution de compétence : subvention versée à l'Association "Ecran village".

Rapport n°2– Année 2020: ▪ Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Année 2020.

Rapport – Année 2021: ▪ Maîtrise de l’Energie et Conseil en Energie partagée (MDE-EnR) ▪ Accueils de loisirs agréés les mercredis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les raports de la CLECT du 23-9-2021:

- par dix voix pour, quatre voix contre et quatre abstentions le rapport n°1 Fourniture d'ordinateurs portables et tablettes pour les élèves de CM2 des écoles du territoire et la Restitution de compétence : subvention versée à l'Association "Ecran village" – Année 2020.

- par quatre voix pour (majorées de la voix prépondérante du Maire), quatre voix contre et dix abstentions le rapport n°2 sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Année 2020.

- par huit voix pour, six voix contre et quatre abstentions le rapport sur la Maîtrise de l’Energie et Conseil en Energie partagée (MDE-EnR) ; Accueils de loisirs agréés les mercredis Année 2021. 3/3

AMENAGEMENT PARCELLE LONGEANT LA DOLCE VIA.

Monsieur le Maire informe que des propriétaires d'une partie de la parcelle E766 longeant au Nord un chemin d'exploitation situé au quartier Royas demandent à la Commune de prendre en charge le coût des travaux d'élargissement de ce chemin par empiètement de la parcelle E 537 (propriété communale) située au Sud de ce chemin.

Les travaux d'élargissement nécessitent également des travaux d'enrochement de la parcelle E 537 pour soutenir le talus situé en contrebas de l'ancienne voie de chemin de fer départemental dénommée Dolce Via. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par dix-sept voix pour et une abstention émet un avis favorable pour l'élargissement du chemin par empiètement d'une partie de la parcelle E 537 et la réalisation d'un enrochement aux conditions techniques permettant de maintenir la sécurité des lieux, émet un avis défavorable à la prise en charge financière de l'ensemble des travaux nécessaires à l'élargissement du chemin et l'enrochement d'une partie de la parcelle E 537 propriété communale.

INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement rue Pied Endroit – Place Centrale

Monsieur le Maire présente la proposition d'aménagement du carrefour de la Place Centrale et de la Rue du Pied de l'endroit. Une rencontre est à prévoir pour la présentation de ce projet aux commerçants riverains.

Voie de desserte :

Monsieur le Maire présente la proposition de la Commune de Gilhac et Bruzac pour le financement d'un chemin desservant les Communes de Gilhac et Bruzac, Beauchastel et Saint Laurent du Pape, le coût est estimé à 5000 €.

Maison de Santé :

Monsieur le Maire informe de la prochaine réception des travaux d'aménagement de la Maison de Santé Cours du temple.

Espaces publics sans tabac :

Monsieur le Maire informe qu'en lien avec la Ligue Nationale de Lutte contre le Cancer , un arrêté municipal a été pris pour la création d'espaces publics sans tabac devant : l'école publique, l'école Saint Exupéry, la Médiathèque

Personnes âgées:

Monsieur le Maire informe qu'une visite de membres du Conseil Municipal aura lieu les 24 et 25- 11-2021 auprès de deux centenaires domiciliés sur la Commune.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe le repas offert pour la nouvelle année aux personnes âgées de la Commune est prévu , sauf contrainte sanitaire, pour le 22-1-2022 au cours du duquel un spectacle de magie et une animation musicale seront proposés.

Conseil Municipal des jeunes (CMJ):

Corine LAFFONT, première adjointe, informe que quatre nouveaux jeunes intègrent le Conseil Municipal des jeunes cette année.

Participation citoyenne :

Robin THOUILLEUX informe qu'une réunion "Participation citoyenne " a récemment eu lieu au cours de laquelle il a été évoqué la plantation d'arbres dans les espaces publics, par ailleurs une proposition sera présentée au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour la création de jardins partagés.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 51.