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Compte-Rendu - 20230424 conseil municipal CR
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230424 conseil municipal CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
N Anduze _ Département du Gard
orte des
» Cévennt?
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2023
A Anduze, le 17 avril 2023
[ CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra
le lundi 24 avril 2023 à 18h30, à la Mairie d'Anduze en salle du Conseil Municipal.
Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
La Maire,
Geneviève BLANC
Ordre du jour :
Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du jeudi 11 avril 2023,
1. Projet du Plan Local d'Urbanisme : Bilan de concertation et arrêt. 2. OPAH-RU - attribution de subvention
3. Avenant n° 1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - extension du périmètre des actes
Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)
Questions diverses En ce lundi 24 avril 2023, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de Madame la Maire en date du 17 avril 2023, affichée en date du 17 avril 2023.
Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).
Madame la Maire, procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAISSE, Guilhem LEMARIE, Danielle
GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Alexandrine BIANCO, Florence
CAUSSINUS, Nadine COMBALAT, Jean-Pierre SAMAMA, Nelly MARION, Rémi SAYROU
Muriel BOISSET, Philippe GAUSSENT (14).
Sont absents: Jacqueline BELLOT, Sandrine LABEURTHRE, Jocelyne PEYTEVIN,
Bonnifacio IGLESIAS, André MEREL, Malek BEDIOUNE, Véronique MEJEAN, René HALTER
(08)
Procurations : de Jacqueline BELLOT à Nadine COMBALAT, Sandrine LABEURTHRE à
Jacques FAISSE, Jocelyne PEYTEVIN à Philippe GAUSSENT, Véronique MEJEAN à
Geneviève BLANC, René HALTER à Jean-Pierre SAMAMA (05).
Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 24 avril 2023, à 18h30.
Madame Nadine COMBALAT, est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023 n'appelant aucune
remarque, il est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire propose au Conseillers Municipaux de supprimer un point à l'ordre du
jour-concernant-l'attribution-des-subventions-au-titre de l'OPAH-RU_car la_commune_pas__
l'ensemble des pièces nécessaires au mandatement de la demande. Cette délibération sera présentée au prochain conseil.
Aucun Conseiller Municipal ne s'opposant à cette proposition, l'ordre du jour est modifié
en conséquence :
1. Projet du Plan Local d'Urbanisme : Bilan de concertation et arrêt.
2. Avenant n° 1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission
par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité —- extension du
périmètre des actes
Questions diverses
Les questions sont ensuite examinées.
Délibération n° 2023-05-01
Le : 24 AVRIL 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET
ARRET Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet PLU établi dans le cadre de sa révision, a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe, et laisse le Bureau d'études UADG-Urbanisme, représenté par Stéphane GAZABRE, présenter ledit projet.
Elle explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet la révision du PLU et, qu'en application de l’article L.153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du Conseil Municipal et communiqué pour avis aux personnes . mentionnées aux articles L,153-11, L.132-7, et L.132-9 du code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-4 et suivants et R.151-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°2017-04-12 en date du 19 juin 2017 portant annulation de la délibération du 29 mars 2017 et prescription d'une procédure de révision du PLU,
Vu les différentes pièces composant le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Considérant le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu au sein de Conseil Municipal, n°2022- 04-02 en date du 25 avril 2022,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consulté,
Bilan de la concertation
L- LES RAISONS
Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure de révision du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) par voie de délibération en date du 19 juin 2017
sont de :
- Le rendre compatible avec la législation en vigueur et de l’actualiser au
regard de l'évolution des besoins de la Collectivité en matière de planification
urbaine et de développement économique :
- Réaliser un bilan général de l'application pratique du PLU afin de réctifier
les erreurs matériel constatées et de le compléter en rapport avec l'évolution des
besoins de la collectivité, ce qui implique notamment :
"Correction d'erreurs matérielles dans les documents règlementaires,
"Vérification des emprises des emplacements réservés,
“Vérification des bois classés,
" Revoir le règlement du Plan Local d'Urbanisme,
“ Revoir le zonage, les éventuelles modifications d'affection de
certaines parcelles dans les différents secteurs du PLU en relation
avec l’évolution des besoins usagers et de la collectivité,
“Prévoir dans le nouveau document d'urbanisme, l'intégration du
Schéma du réseau d'assainissement pluviale,
- Définir les objectifs suivants pour la révision du PLU, à savoir : " Élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire
tenant compte du Schéma de Cohérence Territoriale du « Pays des
Cévennes »,
“Préserver les espaces naturels (avec notamment le site Natura
2000 « Falaises d'Anduze >») et les espaces agricoles en priorisant la
gestion économe de l'espace,
" Maîtriser le développement de l'Habitat en priorisant la densification
et l’utilisation des espaces résiduels d'urbanisation avec de la mixité
(PLH) de la Communauté d'Alès Agglomération,
" Soutenir localement la dynamique économique notamment
commerciale, industrielle et touristique,
" Diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes
doux à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité,
"Prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles,
“ Revitaliser le centre urbain et mettre en valeur les entrées de ville,
"Modifier le PADD afin de:
e Intégrer les objectifs chiffrés de la consommation de l'espace
en compatibilité avec la loi ALUR, le SCOT, ie PLH,
° Mieux définir les corridors écologiques et les trames vertes
et bleues de la commune,
° Redéfinir l'aménagement du secteur de Labahou en
privilégiant le développement économique.
2- MOYENS D'INFORMATION UTILISÉS
La concertation avec la population, les personnes publiques associées, les
communes et EPCI limitrophes s'est faite tout au long du processus de la
révision,
La concertation s'est déroulée pendant toute la durée de la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU). Elle a débuté le jour de la parution de la publicité de la délibération n°2017-04/12 portant annulation et remplacement de la délibération du 29/03/2017 et prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Anduze et s'est terminée le jour de la présente délibération portant sur le bilan de la concertation et sur l'arrêt du projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Affichage de la délibération prescrivant la révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires (délibération n°2017-04-12 du 19 juin 2017 portant annulation et remplacement de la délibération du
29/03/2017 et prescription de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la ville d’Anduze ;
Articles de presse du Midi-Libre, environ 11 articles (Prescription du PLU du 10/08/2017, La municipalité souhaite conserver la maîtrise de son urbanisme du 20/10/2020, Les habitants invités à donner leur avis sur la révision du PLU du 22/12/2020, Une centaine de personnes a assisté à la présentation du PADD du 20/05/2022, La vieille route d'Anduze classée en zone piétonne du 19/12/2021, Les habitants imaginent leur ville dans 20 ans du 11/03/2021, Les rives du Gardon à l'ordre du jour du premier atelier de concertation du 14/01/2021, Finances, commerce, PLU au menu du Conseil Municipal du 01/04/2021, Elus et citoyen imaginent le quartier de la gare de demain du 22/01/2022, Vers un développement respectueux du cadre de vie du 05/05/2022, Le Plan Local d'Urbanisme sera définitivement adopté en fin d'année du 20/02/2023 ; * Articles bulletins municipaux du Petit Pélico, publication trimestrielle : 4 bulletins trimestriel faisant référence au PLU de septembre/novembre 2020, décembre/février 2021, juillet 2022, novembre 2022;
»“ Newsletter de la commune : 8 newsletter : newsletter n°2 du 20 novembre 2020, newsletter n°3 de janvier 2021, newsletter n°4 de février 2021, newsletter n°14 de mai 2022, newsletter n°15 de juin 2022, newsletter n°16 de juillet 2022, newsletter n°19 d'octobre 2022,
newsletter n°21 de février 2023,
* 3 réunions publiques :
© 15 octobre 2020 : présentation de la nouvelle démarche de révision du PLU dans le cadre des « PLU Gard Durable »,
o 12 mai 2022 : présentation du Diagnostic territorial et du PADD, o 15 février 2023 : présenter à la population le projet de PLU en vue de son arrêt.
*" Les informations générales sur la concertation et le PLU ainsi que les
documents afférents audit PLU de la commune (porter à la connaissance,
diagnostic et plan d'aménagement et de développement durables) ont été mis à disposition du public au secrétariat de la mairie durant les horaires
d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune https://mairie-
anduze.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-urbanisme
» Affichage dans lieux publics, (attestation + photos)
3-MOYENS OFFERTS AU PUBLIC POUR S'EXPRIMER ET ENGAGER LE
DÉBAT
- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture : 3 observations (04/06/2018,
12/02/2019, 15/03/2019) y a été consignée. Cette mise à disposition du cahier de concertation a été annoncée dans le journal MIDI LIBRE du 10/08/2017, ainsi que dans la mairie, le site Internet de la commune et les lieux publics de la commune.
- Environ 70 lettres ont été adressées à Madame le Maire ou aux élus
adjoints ou membres de la Commission urbanisme.
- Des permanences ont été tenues sur rendez-vous en Mairie avec les
membres de la Commission urbanisme et le bureau d’études les 7 et 13 juillet 2022 : environ 22 personnes ont été reçues.
- 3 réunions publiques :
15 octobre 2020 : présentation de la nouvelle démarche de révision du PLU dans le cadre des « PLU Gard Durable »,
15 mai 2022 : présentation du Diagnostic territorial et du PADD, 15 février 2023 : présenter à la population le projet de PLU en vue de son arrêt.
-_ 4 ateliers participatifs avec le Panel citoyens qui se sont tenus les 9 et 16 janvier 2021 sur 4 thématiques : les berges du Gardon, le quartier de Labahou, tes mobilités douces et le quartier de là Gare) dans le cadre de la démarche du PLU Gard Durable porté par le Conseil départemental du Gard. - MIDI LIBRE, affiché sur le site Internet, la mairie et les lieux publics de la
commune,
4- POINTS RELEVÉS PAR LA CONCERTATION > Concertations citoyennes :
. Les ateliers avec le panel citoyens ont eu lieu les 9 et 16 janvier 2021. Ces ateliers participatifs ont eu pour objet :
- De faire participer les habitants de la commune à l'élaboration du diagnostic territorial.
- De recueillir leurs sentiments sur les enjeux du territoire et tes propositions d'amélioration sur 4 thématiques : les berges du Gardon : une rivière vivante, quartier Labahou : un cadre agréable et sécurisé, rendu à la nature, quartier de la gare : une éco-quartier, nouveau pôle attractif, les mobilités douces : des déplacements, sans pollution automobile,
Des comptes-rendus (en annexes) ont été rédigés par le cabinet ACSOFE,
retranscrivant les conclusions, relevés dans ces ateliers sur les thèmes proposés.
e Des outils de communication ont été mis en place tel que le cahier de concertation, mails et informations aux citoyens sur le site Internet. Ces outils ont été mis en place à disposition tout au long de la concertation. Les principaux points relevés :
- Sur le registre mis à disposition : 3 observations y sont consignées, - Sur la boite mail de la commune : une dizaine de mails ont été reçus et ils portaient sur la « constructibilité »;
- Sur les courriers reçus : environ 70 lettres ont été adressées à Mme le Maire ou aux élus et elles portaient principalement sur des demandes de constructibilité
- Lors de la consultation du monde agricole : sur les 9 exploitants contactés, seuls 5 retours ont été faits. Leurs demandes et observations ont été consignées au rapport de présentation (partie diagnostic agricole du tome 1)
> Des réunions publiques ont été organisées en date du 15 octobre 2020, 12 mai 2022 et 15 février 2023. :
> Des réunions de travail avec les membres de la Commission urbanisme ont été organisées :
- Sous l’ancienne municipalité : les 4 octobre 2017, 26 septembre 2018, 09 mars 2018, 23 septembre 2019 et le 16 octobre 2019. Ci-joint les comptes- rendus des réunions.
- Avec la nouvelle municipalité : les 8 juin 2020, 16 avril 2021, 30 juin 2021 31 janvier 2022, 18 février 2022, 7 mars 2022, 17 mars 2022, 28 mars 2022, 13 juin 2022, 22 juillet 2022, 12 septembre 2022, 21 octobre 2022 (3 réunions dans la journée). Ci-joint les comptes-rendus des réunions.
- Dans _le cadre de la concertation et des études préalables pour
l'aménagement du quartier de la Gare : Des réunions techniques ont été tenues avec :
- Les services du Département le 20/05/2022 et le 16/06/2022,
- Les architectes conseil de la DDTM le 09/09/2021 et le 16/06/2022,
- Les services d'Alès Agglo le 16/06/2022 et le 16/01/2022,
- Les services de la DDTM, le 09/09/21, le 16/06/2022, le 06/10/2022, (services hydrauliques), le 21/10/2022 et le 16/01/2023 (PVD).
Le travail sur l’éco-quartier a permis d'aboutir au cahier des charges de l'OAP.
> Concertation avec les personnes publiques associées : durant toute la concertation, les personnes publiques ont été associées au projet PLU. Ci-joint les comptes-rendus des réunions avec les points soulevés par les personnes publiques associées.
Les éléments ont été examinés et pris en compte :
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Présents : 14 Votants : 19 Vote : 19 POUR
- Considérer comme favorable le bilan de concertation présenté.
- D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il est annexé à la présente délibération.
- Soumettre pour avis le projet de PLU :
= Aux personnes publiques ‘associées mentionnées aux article L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,
- La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie sur l'élaboration du PLU à la fois en tant que personne publique associée et en tant qu'autorité environnementale,
- Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopérations intercommunales qui ont demandé à être consultés sur ce projet, - Aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
Conformément à l'article L153-19 du code de l'urbanisme, le dossier du
projet PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du
public. ‘
Conformément à l'article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en maire pendant un mois.
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-05-01 DU AVRIL 2023. objet : plan local d'urbanisme (PLU) : bilan de la concertation et arrêt
" Délibération prescrivant la révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires (délibération n°2017-04-12 du 19 juin 2017 portant annulation et remplacement de la délibération du 29/03/2017 et prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Anduze) ;
“ Articles de presse du Midi-Libre, 11 articles :
1. Prescription du PLU du 10/08/2017,
2. La municipalité souhaite conserver la maîtrise de son urbanisme du 20/10/2020,
3. Les habitants invités à donner leur avis sur la révision du PLU du
22/12/2020,
4, Une centaine de personnes a assisté à la présentation du PADD du 20/05/2022,
5. La vieille route d'Anduze classée en zone piétonne du 19/12/2021,
6. Les habitants imaginent leur ville dans 20 ans du 11/03/2021, 7. Les rives du Gardon à l'ordre du jour du premier atelier de
concertation du 14/01/2021,
8. Finances, commerce, PLU au menu du Conseil Municipal du
01/04/2021,
9. Flus et citoyen imaginent le quartier de la gare de demain du 22/01/2022,
10. Vers un développement respectueux du cadre de vie du 05/05/2022, 11.Le Plan Local d'Urbanisme sera définitivement adopté en fin d'année du 20/02/2023, » Articles bulletins municipaux du Petit Pélico, publication trimestrielle : 4 bulletins trimestriel faisant référence au PLU de : 1. septembre/novembre 2020,
2. décembre/février 2021,
3. juillet 2022,
4, novembre 2022,
»" Newsletter de la commune - 8 newsletter :
newsletter n°2 du 20 novembre 2020,
newsletter n°3 de janvier 2021,
newsletter n°4 de février 2021,
newsletter n°14 de mai 2022,
newsletter n°15 de juin 2022,
newsletter n°16 de juillet 2022,
newsletter n°19 d'octobre 2022,
newsletter n°21 de février 2023, SON
ON
EI
RS GR
PE
" 3 réunions publiques :
1. 15 octobre 2020: présentation de la nouvelle démarche de révision du PLU dans le cadre des « PLU Gard Durable »,
2. 12 mai 2022 : présentation du Diagnostic territorial et du PADD,
3. 15 février 2023 : présenter à la population le projet de PLU en vue de son arrêt.
4.
Les informations générales sur la concertation et le PLU ainsi que les documents afférents audit PLU de la commune (porter à la connaissance,
diagnostic et plan d'aménagement et de développement durables) ont été mis à disposition du public au secrétariat de la mairie durant les horaires
d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune https://mairie-
anduze.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-urbanisme
Affichage dans lieux publics attestation + photos
Un registre destiné aux observations.
Des permanences ont été tenues sur rendez-vous en Mairie avec les
membres de la Commission urbanisme et le bureau d'études les 7 et 13 juillet 2022 : environ 22 personnes reçues.
Concertations citoyennes : Des comptes-rendus (en annexes) ont été
rédigés par le cabinet ACSOFE, retranscrivant les conclusions, relevés dans
ces ateliers sur les thèmes proposés.
Des réunions de travail les 4 octobre 2017, 26 septembre 2018, 09 mars 2018, 23 septembre 2019 et le 16 octobre 2019, les 8 juin 2020, 16 avril
2021, 30 juin 2021 31 janvier 2022, 18 février 2022, 7 mars 2022, 17 mars
2022, 28 mars 2022, 13 juin 2022, 22 juillet 2022, 12 septembre 2022, 21
octobre 2022.
Des réunions techniques dans le cadre de la concertation et des études
préalables pour l'aménagement du quartier de la Gare.
Concertation avec les personnes publiques associées : durant toute la concertation, les personnes publiques ont été associées au projet PLU.
Les documents sont consultables en Mairie d'Anduze
Hôtel de ville, 1plan de Brie 30140 Anduze
04 66 61 80 08 / contact@mairie-anduze.fr
Délibération n° 2023-05-02
Le : 24 AVRIL 2023
Rapporteur : GENEVIEVE BLANC
OBJET : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES
. Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération du 5 mars 2014 la collectivité s'est engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et a signé une convention de mise en œuvre avec la Préfecture du Gard dans le cadre du programme dénommé @ctes (Aide au contrôle de légalité
dématérialisé). Celle-ci a été signée par les parties le 23 mai 2014.
Aujourd'hui, il s'avère nécessaire d'étendre par avenant le périmètre de la convention susvisée aux actes de la commande publique (marchés, délégations de service public, conventions de mandat).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131 à R.2131-4,
Vu la délibération n°2014-03-2 en date du 05/03/2014 portant mise en œuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire,
Vu la convention entre le Représentant de l'Etat et la commune d'Anduze pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 23 mai 2014,
Vu l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’état annexée à la présente délibération,
Considérant la nécessité d'extension du périmètre des actes aux actes de la commande publique (marchés, délégations de service public, conventions de mandat),
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Présents : 14 Votants : 19 Vote : 19 POUR
- Approuve la transmission électronique des actes de la commande publique (marchés, délégations de service public, conventions de mandat) soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'état. - Autorise la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'état annexée à la présente délibération ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
VILLE D'ANDUZE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE
MAIRE
(En vertu de l'article L2122-2 du CGCF)
Conseil Municipal du 11 avril 2022 Conseil Municipal du 24 avril 2022
La Maire de la Ville d'Anduze,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
- NEANT-
Aucunes décisions du Maire depuis le précédent Conseil Municipal
+k4k*k
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58 PROJET DE PLU EN VUE DE SON ARRÊT
CONSEIL MUNICIPAL : LA TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE DU PLU — LUNDI 24 AVRIL 2023
ARRÊT ET BILAN DE LA CONCERTATION
CONS RC EE Te Tee [rte
“ Rappel du Cadre
règlementaire contraint
+ Rappel de la Démarche
« PLU Gard Durable »
ORDRE DU JOUR
* Du Diagnostic et ses enjeux
au projet communal
CRE NO Au EU EE
traduction règlementaire
+ Les étapes suivantes
OÙ EN EST LA PROCÉDURE ?
Évaluation environnementale
Enquête publique conjointe :
PLU / Zonage d'assainissement / eee 2 CE EC CE CC CE ED ED EE n
D PDA / Zonage de ruissellement
Nous en
Concertation sommes ici
SES
Environ 7 à 8 mois
Due HE Traduction territorial ;. e ñ f il FE PADD avec a cn CEE règlementaire oeuE Et tou AUS RATE (PET HTEETS Eee) du PLU (OAP, du PLU pour initiaux Aie ET E POUETOC d son arrêt (Le, 010] municipale règlement) Réunion Réunion LT TI] publique publique publique Réunion le Réunion le Réunion le 15/10/2020 12/05/2022 15/0207 3 mois 2 mois Avril à Sept.à Changement Changement Juillet Oct. é deBEen un 2023 2023 janvier 2022 éunion municipale Heu PPA Réunion PPA en mai 2020 ouvelles me règles «loi 21 avril 2022 31 janvier 2023 É i bati Prescription du PLU re 28 mers 203| | Arrêt du PLU en CM Approbation du 19 juin 2017 25 avril 2022 PLU en CM Nov. 2023 24 Avril 2023 APPLICATION DU PLU > Après approbation et réalisation des mesures de publicité et téléversement sur le Géoportail de l'Urbanisme > Aux autorisations administratives : demandes de permis de construire, aux permis d'aménager, aux déclarations préalables, changement de destination etc. > Ne s'applique pas à l'existant qui ne fait pas l’objet d'un projet ou de modification RAPPEL DU CADRE RÈGLEMENTAIRE CONTRAINT PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALES Le SCoT propose à chaque commune
un objectif de foncier consommable,
c'est-à-dire le croisement des
objectifs de logements et de la
densité.
La commune d'Anduze compte 3 327
habitants (INSEE 2019).
Dans l’armature projetée, elle est un
pôle secondaire :
- Croissance démographique de
+1,15 % / an ramenée à 1%/an
- Densité moyenne minimale pour la
commune de 21 logements/ha
Pour le PLH : obligation de prévoir un
minimum de 30 % de logements
locatifs sociaux pour toutes
nouvelles opérations
LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Communale
LAURENT
Parc National des
LES
EPTB des Gardons
Territoriale
Korn EEE
es
"
Nationale
Loi Solidarité et
ren
(EU e rt Cr
(RE tiie ts
ENTRE no IR
C#1
Loi Montagne 2
Ko at &
Résilience
RE RS
LA CONSOMMATION FONCIÈRE SELON LA LOI
CLIMAT & RÉSILIENCE
ZÉRO ARTIFICIALISATION
Objectif National :
EN 2050
C'est au SCoT d'intégrer cet
objectif pour le territoire.
Si le SCOT n’a pas bougé en août
2026, les zones AU des PLU ne
pourront plus être ouvertes à
l'urbanisation.
2021 / 2031 : réduction de
50% de la consommation passée
(sur les 10 dernières années)
pour toutes destinations
confondues
Pour ANDUZE :
—+ Consommation entre 2011
et 2021 : environ 7 ha (6,82).
Droit à construire jusqu’en
2031 :3,5 ha.
LA DÉMARCHE DE CONCERTATION « PLU GARD
DURABLE »
UN PROJET COMMUNAL EN ASSOCIATION AVEC LA POPULATION
LE BILAN PAR ATELIERS TENUS LES 9 ET 16 JANVIER 2021 Il y a eu 156 participations au travers des consultations écrites et des ateliers d'échanges. 317 propositions sont ressorties lors de l’ensemble de la consultation.
A la sortie des ateliers, une analyse des opinion a été faite. Il est ressorti pour chaque atelier, une opinion favorable sur les propositions de base faites de l'ordre de 63,25 % d'avis très favorable et 21% d'avis favorable. Cela représente une validation wwe __ des participants de l’ordre de 84,25%. Lis
> gt Es v a Il ressort un taux de satisfaction de l'ordre de :
- 77% pour le secteur du Gardon,
= 84% pour le secteur de la Gare,
- 87% pour le secteur de Labahou et,
+ 94% sur les mobilités.
QUARTIER LABAHOU : UN CADRE AGRÉABLE et SÉCURISÉ, rendu à la nature
61% très favorable+25% favorable = 86% d'accord
LES BERGES DU GARDON : une rivière vivante, respectée et à aménager
61% très favorable + 14% favorable = 75% d'accord + er de l’espace naturel
° Stopper l'implantation de nouvelles grandes surfaces
e Garder les zones vertes et naturelles
Sécuriser les berges
«+ Expliquer (expo ?) les travaux et aménagements — atterrissements - déblayage + Préserver et développer les zones agricoles des embâcles etc.) + Développer des zones paysagères
+ Aménager la rivière en lieu de loisirs
e Nettoyer les berges — installer des poubelles # Aménager les voies de circulation ° Recréer de zones de baignades avec aménagements temporaires estivaux + Faire ralentir les voitures avec des ronds-points fleuris et entretenus
+ Aménager les voies de circulation
+ Faciliter l'accès libre à la rivière
e Négocier la circulation et les baignades avec les gardiens des campings
+ Faciliter les entrées et sorties aux commerces, au camping
+ Réaliser des aménagements piétons/cyclistes avec éclairage renforcé et signalétiques
+ Permettre l'accès sécurisé au centre-ville pour les piétons et cyclistes LES MOBILITES DOUCES : des déplacements, sans pollution automobile
“+ Dans toute la commune, pour piétons, poussettes, vélos, fauteuils,
trottinettes, skate, ...
RSS
LE BILAN PAR ATELIERS TENUS LES 9 ET 16 JANVIER 2021
77% très favorable + 16% favorable = 93% d’accord
Le QUARTIER de la GARE : un écoquartier, nouveau pôle attractif
54% très favorable+ 29% favorable = 83% d'accord
+ Préparer le quartier aux transformations
e Embellir l'entrée de ville et donner à voir la falaise
. Réguler le trafic routier, faire ralentir les voitures
Flécher les itinéraires possibles
Sécuriser les voies douces
instaurer une vitesse limitée à 30km/h sur toute la commune
Récupérer les sentiers et chemins « perdus »
Créer des parkings extérieurs avec navettes électriques ou hippomobiles
sécurisée
+ Dans le quartier GARE
+ Dans le quartier LABAHOU
° Déplacer le stationnement des camping-cars vers une aire de services, dédiée et
° Déplacer les ateliers municipaux, la DDA etc. (vers Labahou ?)
miter la circulation d'accès et de stationnement
° Cfles propositions de l'atelier « mobilités douces » Faciliter l'accès au centre-ville en mobilité douce via le (magnifique) parc des
cordeliers
Raccordement avec la voie verte départementale + Développer l’écoquartier
Reprendre l'idée d'une navette (gratuite ? Electrique ?) reliant le centre-ville
d'Anduze
Créer un chemin piétonnier pour rejoindre Anduze (prolongement de la
passerelle encorbellement)
Récupérer les anciens sentiers et chemins en voie de privatisation sauvage
vélos, ...
annexe
Promouvoir un pôle santé :
“ Sur les berges du GARDON d'analyses, annexe pharmacie ...
Permettre les circulations douces le long de chacune des berges
. Installer des activités écotouristiques
e Construire des logements bioclimatiques, intergénérationnels
e_ Prévoir des aménagements extérieurs : Fleurissement et ombrages, halle ouverte
: marché local, petit train, location-vente de
. Créer une maison des services : office de tourisme, centrale de réservations, mairie
médecins, infirmiers, podologues, kiné, laboratoire
En plus des ateliers,
Des permanences ont eu lieu pour recevoir les habitants durant 2
demi-journées (les 7 et 13 juillet 2022) :
> Étaient présents, les élus de la commission urbanisme et le Bureau d'études pour répondre aux interrogations et questions des habitants sur leur projet.
Un registre a été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie tout
le long de la procédure ;
Le site internet de la commune ;
Les courriers adressés aux élus ont été analysés et une réponse a été
donnée à chaque demande ;
Les réunions publiques ont été faites aux étapes importantes de
l’élaboration du PLU :
+ Le 15 oct. 2020 : présentation du PADD par l’ancien BE
+ Le 12 mai 2022 : présentation du Diagnostic et des enjeux ainsi que du
nouveau PADD par le nouveau BE
+ _ Aujourd’hui (le 15 fév. 2023) : présentation du projet de PLU en vue de
son arrêt.
Pour information,
La délibération de prescription
de la révision du PLU ne
prévoyait initialement qu’une
seule réunion publique et aucun
atelier.
DU DIAGNOSTIC ET SES ENJEUX AU PROJET
COMMUNAL
LE PADD DÉCLINÉ EN 3 AXES (AVEC DES OBJECTIFS ET DES ORIENTATIONS)
AXE | — LE
DÉVELOPPEMENT.
URBAIN ET
ÉCONOMIQUE
Ce premier axe du projet urbain de la
commune vise à assumer, dans les 13
prochaines années, le rôle central joué
LR TE UT EC ENT TS ET M
SCoT et de l'agglomération, en
ÉD Se te TE TRE
COUT TOI TE UTEE IN TE
et de programmer de manière
COUT C3 DUT 10
développement de la ville, via une
DA CA LL Eee CO
marché tendu, et dans un contexte où la
LE AE ET TE TE ES
générations futures doit nécessairement
CAPOTE TES
> TCAM de 1% par an pour atteindre
3849 habitants en 2031 soit +467
habitants en 13 ans.
Le besoin en logements à l'horizon
2031 est ramené entre 190 et 230
logements
Y > La production au sein de
l'enveloppe urbaine et en
renouvellement urbain (RU) est
: p estimée entre 150 et 185
CVS É logements, soit les 2/3 de la
L'AMÉNAG EMENT HR ” RE production de logements envisagés
LE CADRE DEVIE > La production de logements neufs
= “ en OAP {hors secteur Gare) devrait
Entre 2011 et 2021, ce sont environ couvrir environ 1/3 des capacités
7 ha qui ont été consommés pour d'accueil
CR A EE a CROATIE
consommation d'espaces naturels et
agricoles qui tend toutefois à ralentir
au regard des périodes précédentes
(12,5 ha entre 2008 et 2018, et 15 ha entre
LEE)
CRETE er ROUE LE
OR S EL TOTRET CTLTE
vie de qualité aux anduziennes et
anduziens, Ja composition d'un
PLATE Le LT TT EE UT
constitue une de ses principales
FT eLS ES
AXE 111 -UN name.
DÉVELOPPEMENT À Pan
RESPECTUEUX DES LE he
PATRIMOINES
NATURELS ET
PAYSAGERS
Préserver et valoriser le patrimoine naturel ej
RP nn ET an
en premier lieu par une véritable « ceinture
PRET Ce
OR ae LUE
EC LLC 0
Anduze se caractérise par des continuités
ÉNTET T C ETES)
EDP TT Et
De la même manière, les différents cours
d'eau et autres éléments de paysage,
TEE CO CO ET
Pare ie ea LE 0)
ÉD CIO et Ci
Dre
DU PROJET COMMUNAL À SA TRADUCTION
RÈGLEMENTAIRE
LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLU
RSR D AE SES
LA MAÎTRISE DE L'ÉTALEMENT URBAIN DANS LES DOCUMENTS
D'URBANISME
UNE PRIORITÉ : LUTTER CONTRE L’ARTIFICIALISATION
DES SOLS POUR
* Eviter la consommation d'espaces naturels, agricoles
et forestiers : pour préserver la biodiversité, favoriser le
ruissellement des eaux et préserver les ressources et les
paysages
* Lutter contre le réchauffement climatique, accentué par
l'étalement urbain et les déplacements qu'il génère
*_ Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en impulsant
en un même lieu plusieurs activités
* Réduire les coûts d'aménagement : des réseaux d'eau,
d'électricité, de communication et des infrastructures de
transport
—
LEUR TRANSPOSITION DANS
LES SCOT/PLU
*_ Réaliser des projets au sein du
tissu urbanisé existant
* pour dimensionner au plus
juste les éventuels besoins en
extension
PS END ES SIRET
LES DIFFÉRENTES ZONES DU DOCUMENT GRAPHIQUE
Les zones U « urbaines » qui correspondent aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones AU « à urbaniser » qui correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Les zones À « agricoles » qui correspondent aux secteurs à potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les zones N « naturelles et forestières » qui correspondent aux secteurs à protéger en raison de la qualité des milieux et espaces naturels, des paysages, de la présence de forêt ou de risques naturels.
EN EN I EEE
RÈGLEMENT Les plans et :_ extraits . proposés sont * susceptibles | d'évoluer après - l'enquête publique. Ils sont donc à considérer comme des phase d'arrêt documents de la
Les plans et
extraits
proposés sont
susceptibles
d'évoluer après
l'enquête
publique.
Ils sont donc à
considérer
comme des
documents de la
phase d'arrêt
Les plans et
proposés sont
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publique.
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|
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Pan Local d'Urbaniee
Réison générale
À Répemen pnphique
Les plans et extraits
proposés sont
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après l'enquête .:
publique. | Ils sont donc à! ?
considérer comme des
documents de la
phase d'arrêt |
Zone urbaine dense et mixte du centre ancien
Zone de mixité urbaine de densiré
Zone de mixité urbaine à vocation principale d'habitat de faible densité
Zone urbaine destinée principalement à aceueillir des activités économiques, industrielles, artisanales,
commerciales et de services
Zone urbaine destinée à des établissements de commerce
Zone urbaine destinée à des établissements liés à la santé et au social
Zone urbaine spécifique du de la Gare
Zone urbaine à vocation d' etlou d'intérêt collectif
Zone à vocation sociale correspondant au domaine de Val de l'Hort
Zone à vocation d'habitat soumise à une orientation d'aménagement et de
Zone à urbaniser spécifique du quartier de la Gare soumise à une orientation d'aménagement et de
programmation
Zone à vocation économique (artisanale) soumise à une orientation d'aménagement et de
programmation
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres 89,07
Zone agricole à protéger strictement en raison de ses fortes qualités patrimoniales et paysagères 117,78
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et des paysages 939,58
Zone naturelle dédiée aux installations et constructions à dominante et de loisirs 20,67
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et des paysages
prenant en compte le risque minier
Zone naturelle à strictement en raison de leur et paysagère
10,27%
31.24%
42.22%
-14,69%
-6733%
-20.16%
100,00%
100,00%
-47,92%
-96,09%
-58,20%
-84,94%
64,03%
-9548%
561%
-T1,50%
100,00%
100,00% RÈGLEMENT.
Ilse structure comme suit :
M Titre1: Disposition applicables à l’ensemble des zones
> 1-Champ d'application territorial du plan
> 2- La portée du règlement à l'égard d'autres législations
> 3- Les dispositions applicables à certains travaux
> 4- La prise en compte des risques, nuisances et pollutions
>
>
>
>
5 — La gestion des eaux pluviales
6 — La prise en compte des performances énergétiques
7— Les dispositions relatives à la protection du cadre bôti, naturel et paysager
8 - Les dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de
l'urbanisation
> 9— La délimitation du territoire en zones
> 10 - Les destinations et sous-destinations des constructions
> 11- Définitions et lexique
Pour les titres 2 à 5, la composition reste la même à savoir un préambule, les 3 chapitres définis
au code d'urbanisme et des illustrations viennent compléter les explications.
TITRE 2: Dispositions applicables aux zones urbaines (U) : UA et UAp / UB, Ubp et UBa / UC et UCa
/ UE et UFa / UEc / Ues et UEsa / UG / UP et UPa / UT
- Chapitre 1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
+ _ Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et
activités
+ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
+ Mixité fonctionnelle et sociale
Présentant certaines différences d’une zone à l'autre, certaines occupations et utilisations sont interdites
sur l’ensemble des zones compte tenu des nuisances qu’elles occasionnent.
Ce chapitre permet de mettre en œuvre la diversité des fonctions actives et résidentielles des zones. Ils
traduisent les objectifs du PADD, en autorisant ou non l'activité économique/le logement, permettant de
créer des zones mixtes, de préserver la dominante résidentielle pavillonnaire ou de conforter les secteurs
économiques. Cela passe par l'autorisation de divers types d’occupations et d'utilisations du sol, tout en
ayant des restrictions qui conduisent à interdire ou à soumettre à des « conditions particulières ».
# Nouvelle structuration du règlement
- Chapitre 2- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales
et paysagères
+ Volumétrie et implantation des constructions par rapport
aux voies
+ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
° Traitement environnemental et paysager des espaces non
bâtis et abords des constructions
°__Le stationnement
L'implantation des constructions par rapport à la voirie, aux limites parcellaires,
l'emprise publique et aux espaces entre les constructions, a été définie en cohérence
avec le bâti existant, la topo-morphologie urbaine souhaitée et la préservation de la
trame verte et bleue du territoire, des paysages.
Les hauteurs ont été travaillées en fonction du bâti existant et des mutations à venir
tout en gardant à l'esprit le bâti cévenol, architecture typique de la commune.
Un corpus réglementaire a été défini pour encadrer l'aspect extérieur des
constructions et des clôtures.
Concernant l'aspect extérieur, un ensemble de prescriptions a été défini pour
l'ensemble des zones. Un titre spécifique y est rédigé et fait référence. L'ensemble
des zones doivent y faire référence.
Le règlement insiste sur la bonne intégration des constructions à leur environnement,
notamment grâce :
“ Au choix des matériaux;
“A la dimension et à la composition des volumes ;
“A l'aspect et à la mise en œuvre des matériaux ;
“Au rythme et à la proportion des ouvertures ;
"A l'harmonie des couleurs ER CLEO Re |
- Chapitre 3 — Équipements et réseaux
e Desserte par les voies publiques ou privées
+ Desserte par les réseaux
Plusieurs règles ont été définies pour permettre une intégration qualitative, sécuritaire et
confortable des voiries et des accès aux parcelles. Elles doivent se concilier avec le stationnement
dans l'espace public et les conditions d'accessibilité des services de secours et des services de
propreté urbaine.
La taille des accès a été étudiée pour permettre le ramassage des déchets et le passage de
véhicules de défense contre l'incendie...
La rédaction du deuxième point a été travaillée pour répondre aux enjeux environnementaux du
territoire.
. TITRE 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) : 1AU / 1AUG / 1AUe
° TITREA: Dispositions applicables aux zones agricoles (A) : A / Ap
° TITRES: Dispositions applicables aux zones naturelles (N) : N/Nm/Np/Ntet
. TITRE 6 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
= Chapitre 1— Intégration dans le site
= Chapitre 2 - Adaptation au terrain naturel et orientation
- Chapitre 3-Les clôtures
o Dans toutes les zones du PLU
Dans les zones urbaines et à urbaniser
Dans les secteurs patrimoniaux
Dans les zones d'activités
Dans les zones limitrophes d'une zone agricole ou naturelle
Dans les zones agricoles ou naturelles
Cas particulier de la zone inondable 000000
La zone urbaine : exemple LT
vvvve
Chapitre 4 — Aspect général des constructions
o
000000
Volumétrie
Toitures
Les façades
Énergies renouvelables
Autres éléments techniques
Locaux annexes et extensions
Menuiseries extérieures
ANNEXES :
1 - Lexique et définitions
2- Liste des sigles et abréviations
3 Exemples de fiches techniques sur les solutions pour la rétention
4- Guide architectural pour la zone UA et une partie de la zone UB
concernée par le nouveau périmètre des monuments historiques.
le caractère urbain dense et historiques (UA). La zone UB correspond aux premières extensions de type faubourg ainsi que les extensions récentes présentant une densité moindre par rapport au centre historique. La zone UC correspond aux extensions les plus récentes, moins denses et diffuses pour lesquelles des dispositions en matière d'implantation des constructions, de leur volumes etc. Cette zone UC peut être qualifiée de zone pavillonnaire. La zone UG correspond au quartier de la Gare pour lequel une réhabilitation du site est envisagée. Une OAP est même réalisée. La zone UT correspond au domaine du Val de l'Hort qui propose une activité de tourisme social. La zone UP est une zone à vocation d'équipements uniquement.
La zone U concerne plusieurs secteurs déjà urbanisés de la commune à vocation dominante d'habitat, en mixité possible (mais conditionnée) avec des équipements et certaines activités.
Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs spécificités et à leurs contraintes architecturales et/ou de fonctionnement.
A l'appui des orientations du PADD), la zone U se compose de plusieurs zones :
sud, correspondant au cœur de vie ;
* Les zones UB, Uba, UBpa et UBp, zone de mixi
Les zones UA et UAp, zone urbaine dense et mixte qui couvre le centre ancien de la commune et l'extension de celui-ci vers le quartier gare au
urbaine de densité moyenne (habitat, commerces et de services et activités non nuisibles) ; * Les zones UC et UCa, zone de mixité urbaine à vocation principale d'habitat pavillonnaire de faible densité (habitat, commerces et de services et activités non nuisibles) ;
* Les zones UE et UEa, zone urbaine destinée principalement à accueillir des activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales et de services ;
Une zone UEc, zone urbaine à vocation commerciale ;
L'indice « a » correspond à des zones urbaines en assainissement non collectif
Les zones Ues et UEsa, zone urbaine destinée à des établissements liés à la santé et au social ; Une zone UG, zone urbaine spécifique du quartier de la Gare pour laquelle une orientation d'aménagement et de programmation est édictée ; Une zone UP et UPa, zone urbaine à vocation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif ; Une zone UT, zone à vocation touristique sociale correspondant au domaine de Val de l'Hort.
L'indice « p » correspond aux zones UA et UB concernées par le nouveaux périmètres des monuments historiques DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
Autorisation : Autorisation Autorisation É Autorisa Interdic Interdie | Autorisa Interdic
tion tion | tion se tion | tion se tion conditions conditions conditions
oitation
oitation forestière EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
HABITATION
et commerce de détail Restauration
Commerce de
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE sde services oil s'effectue l'eccuel d'une clientèle
Hôtels Autres hébe
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés
nts d'enseignement, de santé
d'action sociale
les d'art et de cles,
ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET
SERVICES PUBLICS
es équipements recevant du public
Industrie
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS
SECONDAIRE OU TERTIAIRE Bure
Centre de
Autorisa| Autorisation |interdic|Autorisa| Autorisation |interdic|Autorisa| Autorisation |Interdic
tion | sous conditions | tion tion |sous conditions | tion tion sous conditions tion
Affouillements et exhaussements de sol
Aires de stationnement ouvertes au lic
Parcs d'attractions ouverts au public
Terrains aménagés pour l'accueil des
campeurs, des caravanes*, des habitations
légères de loisirs, des résidences mobiles de
loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de
loisirs*
Terrains aménagés pour des habitations
house ou
G collectifs de caravanes
de véhicules*
Carrières, dé, inertes
AUTRES DESTINATIONS ET
USAGES DU SOL
Pour la zone UA :
- Les constructions* destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole ou forestière sont autorisées à la condition qu'elles soient compatibles avec les
caractéristiques du tissu résidentiel et qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit.
= Les constructions destinées à accueillir une salle d'art et de spectacles sont autorisées condition que ces activités soient compatibles avec le tissu
résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les habitations légères de type Tiny house ou yourtes sont autorisées sous condition d'être raccordées aux réseaux existants, d'être intégrées au paysage et utilisant des matériaux durables. RE Pour la zone UB : - Les constructions* destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole ou forestière, une salle d'art ou de spectacle sont autorisées à la condition qu'elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. - Les constructions destinées à accueillir une activité d'artisanat ou de commerce de détails sont autorisées à la condition qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. - Les constructions destinées à accueillir une activité de restauration ou d'hôtel où un cinéma ou une salle d'art et de spectacles sont autorisées condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les habitations légères de type Tiny house ou yourtes sont autorisées sous condition d'être raccordées aux réseaux existants, d’être intégrées au paysage et utilisant des matériaux durables. Pour la zone UC : - Les constructions* destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole ou forestière sont autorisées à la condition qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. - Les constructions destinées à accueillir une activité d'artisanat ou de commerce de détails sont autorisées à la condition qu'elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. - Les constructions destinées à accueillir une activités de restauration ou de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou d'hôtel ou un cinéma sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. - Les constructions destinées à accueillir un établissement d'enseignement, de santé et d'actions, une salle d’art et de spectacles, des équipements sportifs et autres équipements recevant du public sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les habitations légères de type Tiny house ou yourtes sont autorisées sous condition d'être raccordées aux réseaux existants, d’être intégrées au paysage et utilisant des matériaux durables. Autorisati Autorisa de. 9 linterdie|Autorisa| Autorisation |interdict|Autorisa| Autorisation |Interdic tion Fe tion | tion |sousconditions| ion | tion |sousconditions| tion conditions EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE forestière HABITATION H nt Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de COMMERCES ET ACTIVITES DE [Activités de services où s'effectue l'accueil SERVICE d’une clientèle Hôtels hé Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés | Locaux techniques etindustriels des ÉQUIPEMENTS D'INTERET [administrations et assimilés COLLECTIF ET SERVICES d'enseignement, de santé et PUBLICS d'action sociale Salles d'art et de Autres il recevant du public AUTRES ACTIVITES DES |ndustrie. SECTEURS SECONDAIRE OU Bureau TERTIAIRE Centre de congrès et d' Autorisa| Autorisation |Interdic | Autorisa | Autorisation sous | Interdic |Autorisa| Autorisation |interdic tion [sous conditions] tion | tion conditions tion | tion |sousconditions| tion Affouillements et exhaussements de sol Aires de stationnement ouvertes au public Parcs d'attractions ouverts au public Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de AUTRES Eee " loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de DESTINATIONS ET usages Du sou [loisirs Terrains aménagés pour des habitations légères type tiny-house ou yourtes pour de l'habitat collectifs de caravanes de véhicules* Carrières et Pour la zone UE : - Les constructions* à usage d'habitation destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol sont autorisées à condition qu'elles soient intégrées aux constructions à usage d'activité (dans le même volume) et qu’elles interviennent après la construction à usage d'activité. - Les constructions destinées à accueillir un hôtel ou un cinéma sont autorisées condition que ces activités soient compatibles avec le tissu dans lequel elles s'inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. - Les constructions destinées à accueillir un établissement d'enseignement, de santé et d'actions, une salle d'art et de spectacles, des équipements sportifs et autres équipements recevant du public ou encore un centre de congrès et d'exposition sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu dans lequel elles s'inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les dépôts de véhicules sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone. EE Pour la zone UEc - Les entrepôts et les bureaux à condition qu'ils soient liés à l’activité autorisée dans la zone et sur la même unité foncière ainsi que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les constructions et les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées à condition qu’elles soient calibrées en fonction des besoins de l’activités et aménagées (cf. règle sur le stationnement). Pour la zone UEs : - Les constructions* à usage d'habitation (logement) destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol sont autorisées à condition qu'elles soient intégrées au paysage et qu'elles interviennent après la construction à usage d'activité. - Les constructions destinées à accueillir un hôtel ou d’autres hébergements touristiques sont autorisées condition que ces activités soient compatibles avec le tissu dans lequel elles s'inscrivent ; qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur et qu'elles soient en lien avec l’activité de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. - Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées à condition qu'elles soient calibrées en fonction des besoins de l’activités et aménagées (cf. règle sur le stationnement). - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs* sont autorisés sous condition d'être compatible avec l'activité de la zone et intégrés au paysage. Autorisa| Autorisation |Interdic|Autorisa| Autorisation |Interdic Autorisation |Interdic tion _ | sous conditions | _tion tion _|sous conditions| tion tion | sous conditions | tion EXPLOITATION AGRICOLE ET on
FORESTIERE forestière
HABITATION
at et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
COMMERCES ET ACTIVITES DE Activités de services où s'effectue
SERVICE l'accueil d'une clientèle
Hôtels
Autres
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations publiques
let assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et
ÉQUIPEMENTS D'INTERET assimilés
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS lissements d'enseignement, de
et d'action sociale
les d'art et de
ui
équipements recevant du
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS
SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Autorisa| Autorisation | Interdic | Autorisa | Autorisation sous|Interdic| Autoris| Autorisation |Interdic
tion sous conditions | tion tion conditions tion ation | sous conditions | tion
Affouillements et exhaussements de sol
Aires de stationnement ouvertes au
Parcs d'attractions ouverts au ic
Terrains aménagés pour l'accueil des
campeurs, des caravanes*, des habitations
légères de loisirs, des résidences mobiles de
AUTRES DESTINATIONS |loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de
ET USAGES DU SOL loisirs*
Terrains aménagés pour des habitations
légères type tiny-house ou yourtes pour de
l'habitat
G: collectifs de caravanes
de véhicules*
Carrières et
Pour la zone UG :
- Les constructions destinées à accueillir une activité d'artisanat où de commerce de détails sont autorisées à la condition qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit.
- Les constructions* destinées à accueillir une activité de restauration sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit.
- Les constructions destinées à accueillir un hôtel ou d'autres hébergements touristiques sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu
résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone.
Pour la zone UP :
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone.
Pour la zone UT :
EE RESSENTI
Les constructions* à usage d’habitation (logement) destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol sont autorisées à condition qu'elles soient intégrées au paysage et qu'elles interviennent après la
construction à usage d'activité.
Les constructions destinées à accueillir un établissement d'enseignement, de santé et d'actions, une salle d'art et de spectacles, des équipements
sportifs et autres équipements recevant du public sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées à condition qu'elles soient calibrées en fonction des besoins de l'activités et aménagées (cf. règle sur le stationnement).
Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs* sont autorisés sous condition d'être compatible avec l'activité de la zone et intégrés au paysage.
Les constructions à destination d'habitations légères (tiny-house par exemple) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de l’activité et, les terrains aménagés pour l'accueil de campeurs, caravanes... s'ils sont nécessaires à l’activité.
Dans les zones fonctionnelles des zones humides et dans les zones humides :
Sont en outre interdits :
© Toute construction ou installation (permanente ou temporaire}, autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu, © Le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,
© La mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement}, le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,
© L'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.
Sont autorisés :
© Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone urbaine sont admises à condition de ne pas assécher de zone humide, en restituant l'eau au milieu en quantité
et en qualité.
Mixité fonctionnelle et sociale
1. Mixité fonctionnelle
.. _. Exemples
Pour les zones UA, UB et UG, le changement de destination où sous-destinetion des - Pour 5 logements construits, 2 logements seront à vocation sociale (30% de 5 rez-de-chaussée donnant sur rue et repérés au Document graphique (pièce n°3.2 du 21,5)
PLU) au titre de l'article R151-37 du Code de l'Urbanisme ne pourra s'effectuer qu'au = pour 6 logements construits, 2 logements seront à vocation sociale (30% de 6 profit d'une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : =1,8)
- Artisanat et commerce de détail ; - Pour 9 logements construits, 3 logements seront à vocation sociale (30% de 9 - Restauration; 22,7)
- Hébergement hôtelier et touristique ;
: Cinéma ; » 3 k . imfsrt x je
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Règle de l'arrondi : si le dernier chiffre est inférieur à 5, arrondissez le chiffre assimilés ; précédent vers le bas. En revanche, s'il est supérieur ou égal à 5, il faut arrondir le
- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; chiffre précédent vers le haut. l tacles. Salles d'arer de spectacles La zone UG doit comprendre :
+ Obligatoirement un minimum de 30 % de logements locatifs socialement
1. Mixité sociale aidés (LLS) en nombre de logement mais également en surface de plancher
En zones UB, UC toute opération à vocation d'habitat doit comprendre un minimum de {SDP), 30 % de logements social pour toute construction de plus de 4 logements. - Eten plus 20 % de logements en accession abordable (primo-accédant, PTZ...) en nombre de logement mais également en surface de plancher (SDP). CARACTERISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES LÉ
Emprise au sol Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
CETTE Pourcentage d'emprise au sol autorisées + Par rapport aux limites séparatives
UA ho rsrante + Sur un même tènement UB 50%
uc 35%
UE 50% DR EC EEE EEE Zones du PLU À LE A s
UEc 30% Dre DRE CET
UEs 40% | Alignement ou 1 m pour : . da Vol ose UA Alignement nee Non règlementé
UP Non règlementée ë Alignement ou 3 m pour < x UT 4 u8 Allgnement ou 5 m ee Non règlementé
uc Alignement ou 5 m Afariemen ous. POUR Non règlementé En toutes zones : annexe
UE Alignement ou 5 m À 4 m minimum Non règlementé
> L'emprise au sol des annexes* ne doit pas dépasser 40 m°. Alignement ou 4 m À . Uec 5m _. Non règlementé
minimum 5
Ali 4 Hauteur des constructions UEs 5m nee ma Non règlementé
_ r
PACS RE PRE 8 LE CF:0AP cor cf oAP Alignement où 3 m 5
ii em Re UP Non règlementé Sn Non règlementé
uB lim R#2 UT 5m 5 m minimum Non règlementé
UC 7m R+1
UE 9m R+2
Uec 8m R+2
UEs 15m R3
UG 11m? R+2
up tm R#2
UT 7m R+1
En toutes zones, les annexes sont limitées à 3,50 m de hauteur.
L Le nombre d'étage n'est donné qu'à titre indicatif, seule la hauteur est règlementaire.
L2 Hors édicules techniques ou édicules nécessaires à l'accessibilité des toitures terrasses.
es
Coefficient de surface de Pleine Terre (PLT) et Espaces non bâties / patrimoine paysager
PLAN DE VÉGÉTALISATION
O Carte des surfaces de Pleine Terre (PLT)
EEE TN EEE En TE
terre (PLT) de la parcelle
0,2 si parcelle > 300m?
u8 03
uc 04
UE 01
UEc o1
UEs 03
uG Voir les OAP
UP 0,2
UT 0,3
Rappel des arbres et autres alignements, espaces verts recensés au titre des articles LI51-23 Légende
JT ande PLT porsone
batiments Da mes ma Pu-024
I Bitiment endur nement à 00m
1 Gétiment léger mm 02
parcelles mr-03
ie et numér de rec MM PLT-04
CRE
D vor amie des charge
Dore)
Care rte pas UD terme one 2277 ESS Non règiementé Règles du stationnement automobile
Zones RI : Stationnement en dehors des voies publiques, le nbr de place par
constructions
Règles numéro
een R2 : privilégier des matériaux absorbants (zones UA,UE, UEc et UEs) pour 1/3/4/5/7 les poids lourds
1/2/5/7 R3 : Privilégier des matériaux absorbants pour les autres types de véhicules 1/217 R4 : Création de places de stationnement dès que 5 logements sont créés te (zones UA, UB et UC)
1/3/5/7 R5 : Pour toute transformation de garage en pièce habitable, obligation de 1/3/5/7 recréer un stationnement (règle en sus de R4 pour zones UA, UB et UC) R6 : Au-delà de 5 lots créés ou 5 logements, | place visiteur doit être créée
(zone UG)
R7 : Obligation de planter au minimum | arbre par nombre de place de
créée.
Règles du stationnement des deux roues
Destination
se Logement
Bureau, activités de services où s'effectue l'accueil d’une |
clientèle, équipements d'intérêt collectif et services
D publies
tn
1 emplacement minimum par logement
1 emplacement par tranche même incomplète de
100 m?
Véhicules électriques
Stationnement longitudinal + 1 arbre toutes les 3 places de stotionmement
Stationnement en épi ou en bataille (nb de places > à 10) 1 orbre pour 6 pinces de ttionnement
Stationnement en épiou en bataille double rang falontetion en guincence) + 2 arbre paur 3 poces de ttionnement
Stationnement en épi ou en bataille double ram fplenterion en in) arbre pour places de ttionnement en quinconce
Schéma ré por UADG Urbanisme
en décembre 2022
Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants :
- 30 logements pour les opérations résidentielles,
- 1000 m? de surface de plancher* pour les bureaux,
- 1000 m? de surface de plancher* pour les commerces.
L'installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX SEE
Desserte par les voies publiques ou
privées
> Rappel de la règlementation pour avoir un
terrain constructible
Obligation de réaliser une place de midi
en zones UB et UC
Calibrage des voies et adaptation à la
morphologie du terrain
Rappel de la desserte des cheminements
piétons et cyclables
>
Desserte par les réseaux
Eau potable
Lutte contre incendie
Assainissement des eaux usées
Gestion des eaux pluviales
Électricité, téléphone et télédistribution
Collecte des déchets
Réseaux de communication électronique VYVNYNVYNYNY
> Les réseaux secs et humides sont abordés en demandant que les
raccordements se fassent en souterrain autant que possible Les zones agricole et naturelle : exemple
Sont autorisées sous conditions les bâtiments d'habitation existants et non nécessaires à l'activité agricole :
Les piscines et abris de piscine sur les parcelles déjà bâties.
Les extensions* sont autorisées sous conditions :
© Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
o Que l'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à la date
d'approbation du PLU, dans la limite de 50 m? maximum et en une seule fois.
Que la surface de plancher totale après extension n'excède pas 300 m2.
o Que la hauteur au faîtage ne dépasse pas celle de l'habitation existante.
Les bâtiments annexes* et les piscines sont autorisés, une seule fois à la date d'approbation du
PLU et à condition :
o D'être situés à l’intérieur d’un rayon maximum de 50 mètres de la construction principale
sauf en cas d’impossibilités techniques ou topographiques démontrées et à justifier.
© D'avoir une surface de plancher n’excédant pas 40 m2.
o D'avoir une emprise au sol du bassin de la piscine de 40 m? et autant pour la plage de la
piscine sans dépasser la surface totale de 80 m°2.
o D'avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres.
o Les bâtiments annexes ne pourront faire l'objet de changement de destination.
NB : La piscine n’est pas une annexe. Elle comprend le bassin et la plage
Les dépôts d’objets inertes et les ICPE sont interdites en zones N
Les dispo
ons relatives à la qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère
Cas d'une extension ne dépassant pas 30% de la surface de plancher initial et les 50m?
Mode de cakut 130 à 30% = 39°
Cas d'une extension limitée par les plafonds de 30%, de 50 m° ou de l'emprise totale de 300 m°
169 m°
Made de tu 20m x 308 = 78» à 50
260 - 50m 3101 > à 0m Entersion masimale autorisés de 20 300-260)
Le, + AUS + AR - 300 m°
a, x en
Ses
Titre 6 concerne
Chapitre 1 — Intégration dans le site
Chapitre 2 — Adaptation au terrain naturel et
orientation
Chapitre 3 — Les clôtures
o Dans toutes les zones du PLU
Dans les zones urbaines et à urba
Dans les secteurs patrimoniaux
Dans les zones d'activités
Dans les zones limitrophes d'une zone agricole
ou naturelle
Dans les zones agricoles ou naturelles
o Cas particulier de la zone inondable
Oo © oO o
Oo
Chapitre 4 — Aspect général des constructions
o Volumétrie
Toitures
Les façades deu
Énergies renouvelables Se
Autres éléments techniques
Locaux annexes et extensions
Menuiseries extérieures O ©
© O
© ©
corne pen poeme
= 5 OAP:
= 2 OAP sectorielles : Gare / Fraisal Suéjol
= 3 OAP thématique : Paysage / mobilité douce / TVB
EE
Le PLU identifie 3 secteurs spécifiques faisant l'objet
d’une orientation d'aménagement et de programmation 5 A 1 Secteur el Gare (UG et NI À 2: Secteur Frasal Suéjol (1AU) ) _ 3: Secteur Lbahou (LAUE)
e l'OAP n°1 du secteur de la Gare à vocation mixte ;
e l'OAP n°2 du secteur de Fraisal Suéjol à vocation
principale résidentielle ;
e l'OAP du secteur de Labahou à vocation
économique étant une zone à urbaniser fermée.
L'OAP sera réalisée au moment de l'ouverture à
l'urbanisation de cette dernière par une
modification ou révision du PLU ;
En plus de ces OAP sectorielles, le PLU comprend 3 OAP
thématiques :
° OAP n°3 - Patrimoine et Paysages
e OAP n°4 - mobilité douce
e OAP n°5 - Trame Verte et Bleue Surface de l'OAP : 6,2 ha ES tete ee Eire ET Te À LEGENDE Densité : entre 25 et 35 ar logements à l'hectare Œ : ve CET Lee ET B COTE AT EEE EE TS = logements sociaux 1 ce @ IS AT IS sCHEMAOAP / Janvier 2023 Principes d'aménagement à mettre en oeuvre Destination du secteur Espace dédié majoritairement à de l'hbitatsur lequel s'applique un objectif de denéité 8 2Llog/ha MN space dédié à de l'équipement cet où Public Desserte, déplacement et stationnement HE Axe vire existent %--} Principe de voirie à recalibrer %_= > Cheminement piéton à aménager C1 correfour à aménager Stationnement à prévoir rface de l'OAP :0,8 ha Cadre de vie æræ Principe de haie paysagère à créer ou maintenir == Principe de traitement qualitatif des lisières de Destination : Habitat » boisements à préserver Espace collectif à aménager Muret à conserver au maximum Densité : 21 logements à l’hectare Ne Cut TE Conte Tate Ten RONDE j REA EN EPREENENEEE EN
EE ES à Pour tout nouveau projet ou extension, il faudra
s'assurer que le bâti s'insère dans les limites du city
Skyline, en conservant les caractéristiques des
matériaux structurels, la cohérence des toitures, des
ouvertures, le respect des teintes et des finitions, et ne
pas interrompre les coupures vertes qualitatives en
limitant l'étalement urbain dispersé, le mitage.
Maintenir des accès
publics à la rivière
A depuis le ZA de la Bahou
8 depuis la Gorge étroite, ur es deuxrives
C depuis le sud du parking Pelico
D depuis a route d'Alès
{vue sur l'rbousset
Étude des perspectives à F depuis le cherrin di Mas Palet
préserver depuis et sur le Gardon ; ERREURS
qui représente la colonne au ee nd res ; à : r'des'accès A3 Fraise Sul Voir OAP Sectrele
vertébrale naturelle d'Anduze ublics à laïriÿière À À 1 depuis Pierres Onches
l'E ‘ =
Dans un objectif de faciliter la promenade le long de la
rivière, tout nouveau projet d'aménagement sur les
parcelles aux abords du cours d'eau doit maintenir un
accès public à la rivière ou une servitude de passage
vers la rivière sous la forme au minimum d’un chemin en
terre piéton avec panneau de signalisation indiquant
depuis la route l'accès à la rivière s'ils n'existent pas déjà
dans un périmètre de 2 kilomètres.
RE FN DER EUR ES RES PESEL
EE
5 3 objectifs :
Développer la ville des proximités
Prévenir les effets de coupure et les difficultés de franchissement liés
à la réalisation de voiries et de bâtis nouveaux.
L'OAP Mobilités douces permet & D ve Réserver les espaces nécessaires aux aménagements de voiries en
de répondre aux ambitions du faveur des cyclistes et des piétons pour faciliter et encourager leur
PADD Eu matière CE
déplacements, notamment en
faveur des modes actifs (marche à = Les orientations:
pied et vélo) : Poursuivre une
politique en matière de
transport et de déplacements
- objectif 2.1.1).
usage.
Une distance acceptable pour les modes actifs vers le réseau de bus
> Un maillage des liaisons douces à organiser (continuité et lisibilité)
æ Une création de voies cyclables # Chaque projet public comme privé doit respecter les
objectifs principaux suivants :
> Prendre en compte l'aspect paysager en amont des nouveaux
L'OAP thématique concernant la Trame développements ;
Verte et Bleue d'Anduze a pour enjeu
de renforcer la connaissance de la > S'intégrer dans la trame verte et bleue, pour enrichir le réseau
biodiversité sur le territoire communal écologique de la commune ;
et d'édicter des principes de sa
RSS a ET eT or MT LES ETUI ES Late EE LC æ Conforter l'identité paysagère du territoire.
son développement en amont des _—
ane ee # Une analyse « strate par strate » a été faite :
Es RS Et RUES = Les milieux aquatiques à préserver et/ou à restaurer « nature et eau » dans chaque projet de
manière à renforcer la trame verte et
bleue de la ville.
“ Les zones humides
“Les réservoirs de biodiversité et les espaces de relais
L'OAP TVB permet de répondre aux
ambitions du PADD en matière de
gestion durable du cadre naturel de la
“Les espaces agricoles comme support de nature
commune : Préserver les continuités
écologiques de la trame verte et
bleue - objectif 3.1.1).
A Sitiment en dur Biment léger parcelles Lime ex numéro de parcelle IR coridorinrrubain LZ2 conidor péri ati ms ie Core humice Zonage du PLU projeté ores ares (A) 1 Zone agricole 1 or agricole procégée Zes naturels et forestières (0) Zoe naturel et forstère à péiraren correspond aux ZNIEFF de type 1e 2 Lan BE 2m natveie protégée F Zone naturelle touristique et de os PE SEE PT SRE m La liste des emplacements réservés LES PRESCRIPTIONS m Les Espaces boisés classés ANUS # Les éléments préservés au titre des articles LI51-19 et -23 du Code de l’urbanisme Les plans et extraits proposés sont susceptibles d'évoluer — après l'enquête publique. Ils sont donc à considérer comme des RS ee LE | RE sr CLASSÉS EE e = Vi OR A OLA LES
LES EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
Les emplacements réservés n°1 à
5, 7,8, 10 à 12, 14, 18 et 19, 24et
25, 28 à 38 ont été supprimés car
les projets ont été abandonnés ou
remaniés.
RE On RCA TE
13, 15 et 16, 20, 22 et 23, 26 et 27
ont été conservés mais leur
numéro a changé.
Les emplacements réservés n°17,
21 et 39 ont été modifiés et leur
UE Rec
BLes emplacements réservés
suivants ont été créés dans le PLU
projeté : ER n°1 à 5, 9, 13 et 14,
17, 22 et 23 à 29, 31 à 35.
> On passe de 39 ER à 35
PROTECTION DU
PATRIMOINE
sim Enenne concemés
Une de Bonnetere de coton Mambounoux
see
ie Hire Bernard
sie et Ssvin
Cosiomb
Les plans et extraits proposés sont
susceptibles d'évoluer après l'enquête
publique.
Ils sont donc à considérer comme des
documents de la phase d'arrêt
Les plans et extraits
_proposés sont
après l'enquête
publique.
Ils sont donc à
considérer comme des
documents de la
Les plans et extraits proposés sont
susceptibles d'évoluer après l'enquête
publique.
Ils sont donc à considérer comme des
documents de la phase d'arrêt
EN EE RS
PROTECTION DU
PATRIMOINE
Nouveau PDA
E2014 Ministère de la cure et de la communication - IGN Géoportail écité le 02.122022 PROTECTION DU
PATRIMOINE
Préservation du linéaire
Cour
Les plans et extraits proposés sont
ÉTÉ al) CR AT E e CRTTT C
CAT TES
Ils sont donc à considérer comme des |
documents de la phase d'arrêt |
RIC
m
LES INCIDENCES DU PLU RE
Un travail a été réalisé en comparant le zonage
projeté en fonction des limites des zones du PLU
en vigueur. Il ressort les points suivants :
e Sur le passage des zones agricoles en zones
Es]
constructibles : ce sont 0,62ha d'espaces
agricoles qui sont devenus constructibles.
PLU vigueur m?
A 2616
An 2707
An 909
TOTAL (ha) 0,62
e Sur le maintien de zones agricoles en tant
que telles : 80,34 ha de zones agricoles sont
restés en espaces agricoles.
PLU vigueur m° A 781 749 Ah 21638 TOTAL (ha) 80,34 e Sur le passage de zones agricoles en zones naturelles : 125,84 ha d'espaces agricoles sont devenus naturel par la présence de nombreux boisements et au regard de la
réalité du territoire. Certains espaces sont
protégés à ce titre (Np).
7 m
351978
46 759
69 051
33 745
15214
TOTAL 5:
e Sur le passage de zones constructibles en zones naturelles ou agricoles : ce sont près de 126,22ha qui sont rendus aux espaces naturels, agricoles et forestiers. Beaucoup de zones à urbaniser n'ont pas été construites ou bien aucun projet n'a été réalisés sur ces secteurs. En application du code de l'urbanisme et de la loi ALUR, toute zone à urbaniser de plus de 9 ans et n'ayant fait l’objet d'aucun projet redevient une zone naturelle. La révision générale du PLU devient nécessaire pour ouvrir de nouvelles zones. En plus de ça, la loi Climat & Résilience de 2021 est venue encadrée encore plus la réduction de
la consommation des espaces en obligeant à
réduire de moitié la consommation des espaces
agricoles, naturels et forestiers d'ici 2031.
PLU vigueur m2 PLU vigueur me
A 83 281 N 8 283 410
An 1175 088 N 1123
TOTAL (ha) 125,84 N 2886
Nd et Ng 89 161
e Sur le passage des zones naturelles en Nh 333 554
zones constructibles : Ce sont 17,4 ha Ns 23222
d'espaces naturelles qui sont urbanisés ou ne 138453
en voie d'urbanisation f 23261 = TOTAL (ha) 892,51
PLU vigueur m?
N 18 091 e Sur le passage de zones naturelles en
N 16399 zones agricoles : 51,67 ha de zones
N 37310 à ÿ \ 227 naturelles deviennent agricoles afin de
N 1167 répondre aux besoins des agriculteurs de la
N 23 153 commune et surtout corriger l'erreur qui a
N 4457 été faite dans le PLU en vigueur : à savoir
Nh 64335 l'absence totale d'agriculteur sur la
Ns 758 commune. Les élus ont souhaité répondre
TOTAL (ha) 17,40 favorablement aux demandes qui ont été
émises lors de la consultation du monde
agricole. La commune disposait de
nombreuses zones qui n'étaient pas
classées selon la réelle occupation des sols.
Le choix a été fait de ne plus autoriser de
nouvelles constructions mais de leur
permettre une extension de leur bâti
existant.
e Sur le maintien de zones naturelles en tant
que telles : 892,51 ha de zones naturelles
sont restés en espaces naturelles et
forestiers.
166 290
23 183
88 359 3936
112 005 36 345
0 218 739
3 892 147 433
14 932 Ub/Ubt 22716
606 051 6382
8312 7932
29 067 18 646
12 829 186 633
44 803 452 539
2570 42716
14 024 119 475
0 10 412
17 893 7752
0 9544
34 890 53 312
47 611 21 607
157 200 2324
20 227 28 227
39 082 577
0 4
405 10 469
TOTAL 1691
2754
44 015
TOTAL 164,
164,57 ha de zones urbaines et à urbaniser au PLU en vigueur sont restées
en zones urbaines à majorité. Seuls 1,05 ha d'espaces constructibles non
urbanisés sont devenus des zones d'extension au PLU projeté (1AUe).
Ut
1AUZ à 1AU4
1AUe
2AU
e Sur le maintien des zones constructibles :
— Ce qui ressort de ce travail : Une restitution de près de
126 ha de zones
constructibles au zones
agricoles, naturelles et
forestières ;
> Seulement 18 ha sont pris au
zones agricoles, naturelles et
forestières pour les zones
constructibles.
Les zones à urbaniser du PLU
projeté concernent des zones
urbaines existantes :
+ La zone AU était
classée en zone
urbaine UC au PLU en
vigueur,
e La zone 1AUG était
classée en zone 2AU au
PLU,
e La zone 1AUe était
classée en zone à
urbaniser 1AUe au PLU
en vigueur mais la zone
a été fortement
réduite.
Les plans et extraits proposés sont
susceptibles d'évoluer après l'enquête
publique.
Ils sont donc à considérer comme des
documents de la phase d'arrêt
Les plans et
extraits proposés
sont susceptibles
d'évoluer après
l'enquête
publique.
Ils pr à
considérer
comme des
documents de la
phase d'arrêt ERSSRENES
LES ÉTAPES SUIVANTES
RE
Concertation
BE AE tu
CR nE ll du nouveau Ed PADD avec
ñ ra la HOME
E RO
Lane) Hate) EE
Réunion
TIC
Réunion le
15/10/2020
Changement Changement
équipe de BE en municipale janvier 2022
en mai 2020 Nouvelles
règles : loi
Prescription du PLU Climat & Résilience
19 juin 2017
Reprise du
(PET
et de l'EIE
LEE
PADD
Réunion
publique
Réunion le 12/05/2022 Réunion PPA 21 avril 2022 Débat du PADD en CM 25 avril 2022
RE ERRE
Nous en
sommes ici
EEE
Enquête publique conjointe :
PLU / Zonage d'assainissement /
PDA / Zonage de ruissellement
Traduction
règlementaire Formalisation
du PLU pour
son arrêt
du PLU (OAP,
PATES
règlement)
CL
PTIT TN
Réunion le
15/02/2023
Réunion
Réunion PPA| CDNPS
31 janvier 2023| 28 mars 2023
Arrêt du PLU en CM
24 Avril 2023
Environ 7 à 8 mois
——
Approbation du
PLU en CM
Nov. 2023 LES ÉTAPES SUIVANTES “ARRÊT DU PROJET DE PLU LE 24 AVRIL 2023 “POUR ÊTRE SOUMIS À AVIS OFFICIEL DES PPA ENTRE MAI ET AOÛT 2023 * PUIS SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE EN SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023 " ET UNE APPROBATION EN NOVEMBRE 2023