Procès Verbal - 20220425 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20220425 conseil municipal PV Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220425 conseil municipal PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Ville d'Anduze

Département du Gard

ns ——... “ On

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2022

A Anduze, le 19 avril 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le lundi 25 avril 2022 à 18h30, Espace Pélico (ex Espace Marcel Pagnol).

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du mercredi 16 mars 2022,

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3. Approbation du projet d'habitat inclusif

4. OPAH-RU - Modulation des aides de la commune

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diversesEn ce lundi 25 avril 2022, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de Madame la Maire en date du 19 avril 2022, affichée en date du 19 avril 2022.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).

Madame la Maire, procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Guilhem LEMARIE, Danielle

GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Malek BEDIOUNE, Valérie

TABUSSE, Florence CAUSSINUS, Nadine COMBALAT, Jean-Pierre SAMAMA, Véronique

MEJEAN, Guy IMBERTECHE, Rémi SAYROU, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT,

Nicolas FLAMEN (18)

Procurations : Sandrine LABEURTHRE à Jacques FAISSE, Jacqueline BELLOT à Valérie

TABUSSE, Nelly MARION à Jean-Pierre SAMAMA, Bonnifacio IGLESIAS à Muriel BOISSET,

Jocelyne PEYTEVIN à Philippe GAUSSENT (05)

Sont absents : Sandrine LABEURTHRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Bonnifacio

IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN (05)

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 25 avril 2022, à 18h30.

Monsieur Henri LACROIX, est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022 n'appelant aucune

remarque, il est adopté à l'unanimité.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2022-03-01

Le : 25 AVRIL 2022

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET: DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,

Considérant qu'il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles,

Considérant qu'eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel

de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,

Considérant que la salle Rohan de l’espace Pélico ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents : 18 Votants : 23 Vote: 23 POUR

- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du lundi 25 avril 2022 à la Salle Rohan du bâtiment communal Espace Pelico.

Délibération n° 2022-04-02

Le : 25 AVRIL 2022

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l'Assemblée des éléments de contexte dans le cadre de la révision du PLU initié en juin 2017, Elle rappelle qu’un premier débat portant sur les orientations du PADD a eu lieu en septembre 2019 ainsi que la tenue d'ateliers participatifs dont la synthèse a été présenté en Conseil Municipal le 17 mars 2021. La récente évolution législative par l'introduction de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a obligé une prise en compte de ces dernières orientations législatives. Par conséquent, il a été nécessaire d'amender les éléments de diagnostic et du projet

d'aménagement et de développement durable.

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, l'article L151-2 rappelle le contenu du PLU qui doit comprendre notamment un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les dispositions relatives au PADD sont reprises à l’article L151-5 qui dispose : .

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques :

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement

les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local

d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »

Le PADD expose les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble du territoire communal, dans le respect des objectifs du

développement durable énoncés aux articles L101-1 à L101-3 du Code de l'Urbanisme :

« 1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce

changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. »Le PADD est donc un engagement pour l'avenir de la commune d'ANDUZE. Il définit les’ orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les prochaines années en compatibilité avec les documents de planification de rang supérieur,

Le diagnostic territorial, urbain, paysager et agricole, ainsi que l'étude de l'état initial de l'environnement, ont permis d'identifier les enjeux du développement de la commune.

Sur la base de l'article L151-5 du code de l'urbanisme, 3 axes ont été traités au sein du PADD.

I. Le développement urbain et économique.

Ce premier axe se décompose de 3 orientations et 8 objectifs

1, Une trame urbaine maintenue dans ses limites actuelles garantissant une urbanisation maitrisée notamment en poursuivant une politique en matière de projets urbains ; en redéfinissant des limites urbaines cohérentes et en composant des formes urbaines respectant l'identité communale.

2. Viser une dynamique de croissance démographique raisonnable respectant les équilibres de la ville en réduisant la consommation urbaine de l'espace ; en modérant la consommation des espaces et en maîtrisant le développement démographique à f’horizon 2031.

3. Consolider une économie diversifiée en assurant la pérennité de l'activité agricole et en confortant le dynamisme économique de la ville.

IE. L'aménagement et le cadre de vie

Ce deuxième axe se scinde en 2 orientations et 7 objectifs :

Orientation 1.La gestion du cadre urbain en poursuivant des politiques en matière de transport et de déplacements, de loisirs, d'habitat et en matière de développement des communications numériques et des énergies

renouvelables.

Orientation 2. Améliorer l’espace urbain pour le rendre plus attractif et vivant en favorisant la rénovation urbaine et la réhabilitation de l'habitat ; en soignant l'articulation entre les nouveaux quartiers et le tissu urbain existant et en confortant le cahier de recommandations architecturales.

III. Un développement respectueux des patrimoines naturels et paysagers

Ce dernier axe se scinde en 2 orientations et 5 objectifs :

Orientation 1.La gestion du cadre naturel en préservant les continuités écologiques de la trame verte et bleue et en préservant et valorisant le patrimoine naturel et paysager du territoire.

Orientation 2,La gestion du cadre paysager en préservant le patrimoine naturel ; en valorisant le patrimoine paysager et en préservant la qualité et l'insertion paysagère des axes structurants.

A l'issue de sa présentation, Madame Danielle GROSSELIN cède la parole à Monsieur Stéphane GAZABRE du bureau UADG qui présente la synthèse des enjeux du territoire. Le PLU est le reflet du développement urbain. Monsieur Stéphane GAZABRE reprend le support qui accompagne la délibération (document joint). A l'occasion des échanges, suite à la présentation de Monsieur Stéphane GAZABRE, Madame Muriél BOISSET questionne au sujet de la nécessité de « redéfinir les pérmiètres de protection des bâtiments architecturaux protégés »

Madame Danielle GROSSELIN répond que le périmètre de protection s'applique autour des 500 m et que l’ABF va étudier des points de vue depuis les bâtiments classées pour un périmètre « intelligent ».

Madame Muriel BOISSET demande si le quartier de la Gare est impacté ? Madame Danielle GROSSELIN répond par la négative.

Monsieur Nicolas FLAMEN questionne sur l'influence de cette réglementation sur les surfaces constructibles ?

Monsieur Stéphane GAZABRE indique que les différentes formes de logement vont répondre aux différentes formes d'habitat. AU sein du tissu urbain, le recensement des dents-creuses ou espaces libres qui restent constructibles est nécessaire ? Monsieur Nicolas FLAMEN questionne sur les différentes teintes de gris sur la carte ? Monsieur Jean-Pierre SAMAMA précise que la tâche grise définissant les limites de l'enveloppe urbaine est arrêtée par les services de l'Etat sur la base de critères objectifs et que les élus travaillent à partir de cette matière.

Madame Danielle GROSSELIN indique qu'il y avait un impératif pour le quartier de la gare avec le problème des Services Techniques à délocaliser. Derrière les tennis, une zone est possible. Dans tous les cas, il y a un ensemble de contraintes législatives et physiques qui encadrent le PLU.

Madame Geneviève BLANC indique que la loi est issue d'un constat sur l’évolution de l'urbanisation et la nécessité de prise en compte du changement climatique. L'intérêt général est parfais douloureux pour les particuliers. Monsieur Stéphane GAZABRE abonde en indiquant que la loi nous contraint et elle le sera encore plus.

Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite revenir sur les Services Technique et le caractère inondable de la zone identifiée ?

Monsieur Malek BEDIOUNE répond que cela est possible, La commune a obtenu un Certificat d'Urbanisme pour des ateliers. Trois parcelles sont concernées dont seulement % des ateliers sera réhaussé.

Madame Muriel BOISSET souhaite revenir sur la zone artisanale et le type d'artisans attendus.

Madame Danielle GROSSELIN indique qu'il y a des demandes : un menuisier, des maçons

Madame Valérie TABUSSE demande si une augmentation des niveaux (étages) est à envisager ?

Madame Geneviève BLANC complète en indiquant que cela revient à construire la ville sur la ville. Monsieur Stéphane GAZABRE indique qu'il y a environ 60 log.ha s ur le plan de Brie et 300 log/ha au niveau du quartier de la fontaine pagode

Monsieur Philippe Gaussent indique qu'il y avait eu le même problème au 18ème siècle ce qui explique les constructions en hauteur / on ne peut donc plus aller haut raisonnablement ?

Madame Muriel BOISSET demande pourquoi on ne parle pas de l’Arbousset et de la Route de Généragues ? Monsieur Stéphane GAZABRE répond que la priorité est donnée aux zones avec les infrastructures (réseaux).La recherche se fait sur les zones moins contraignantes.

Par ailleurs, Madame Danielle GROSSELIN indique que le rapport de présentation est disponible, Monsieur Stéphane GAZABRE précise qu'il va ya voir une réunion avec les PPA et à cette occasion des remarques pourront être formulées.

Madame Geneviève BLANC indique que la réunion publique sur la PADD aura lieu le 12 mai à 18h. Par ailleurs, elle indique que le risque incendie est important et qu'une autre réunion publique aura lieu le 17 mai. La commune fait l’objet d'un accompagnement sur le sujet avec la DDTM/ONF/ SDIS.

Pour conclure, Madame la Maire précise qu'il s’agit d'un donné acte et remercie Monsieur Stéphane GAZABRE pour la qualité de son travail et intervention.DJS 2 PADD

REUNION DE PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

“ Le PLU, reflet de la politique de développement

urbain de la commune.

“ Le projet urbain retranscrit dans ce PLU traduit la

volonté de élus d'Anduze de renforcer la qualité

urbaine de la commune et l'ensemble de ses

fonctions.

# Concrètement, à travers son PLU, la ville s'attache à

poursuivre les objectifs bien définis dans les 3

axes

“Axe 1 - le développement urbain et économique

“ Axe 2 - l'aménagement et le cadre de Vie

3 - Un développement respectueux des

rimoines naturels et paÿsagers TRADUCTION DE L'ARTICLE L151-5 DANS LE PADD

= Les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en

bon état des continuités écologiques

= Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux . d'énergie, .le. développement des

communications numériques, l'équipément commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune.

“ Le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

“ | ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels,

agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de

densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les

locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la

durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du

plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

DANS LE CENTRE-VILLE

Travailler sur l'identité du centre

# |] s'agit de respecter son patrimoine et harmoniser

les bâtis

“ Réhabiliter et aménager le quartier de la Gare

pour faire le lien avec le centre historique, le

patrimoine environnant (naturel et bâti) et les

autres quartiers // nouvelle entrée de ville

= Redéfinir les périmètres de protection des 3

bâtiments architecturaux protégés (en lien avec

l'ABF)

Traduction des thématiques dans axe |, 11 et 11 I

Traduction dans axe | et 11

Traduction dans axe 1

Traduction dans axe |

Composer des formes urbaines

Redéfinir les limites urbaines cohérentes en

prenant en compte les risques et contraintes

existants

Respecter l'identité communale en proposant une

diversité de typologies urbaines pour atteindre

l'objectif de densité moyenne de 21

logements à l’hectare.

Veiller à la bonne insertion paysagère et réfléchir à

la question de l'optimisation des espaces

extérieurs (OAP)

Légende

Conforter un développement urbain maîtrisé

Valoriser le centre ancien commè

fuites

\| Consolider l'aménagement du quartier

de la Gare sous la forme d'un éco quartier _ {4

PM Limite de l'enveloppe urbaine

Le Retravailler les limites d'urbanisation

Poursuivre une politique de développement

économique de qualité :

Poursuivre une politique réfléchie en développement urbain

GB secteur à vocation d'

&S Secteur à vocation d'hab

Secteur à vocation éconofniq

Sources

PARU Cons IGN, Codestre du 1er jamvier 2022

Carte réalisée par UADG-Urbanisme en ovril 2022

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Maîtriser l’urbanisation

Ne prévoir que des secteurs correspondant aux

besoins réels de la commune et en adéquation

avec les équipements et réseaux existants et

futurs : TCAM envisagé de 1% par an (+467

habitants).

Besoin en logements : entre 251 et 293

logements (après décompte des logements

produits entre 2018 et 2021 et prise en compte

du point mort) soit 28 à 32 logements par an.

Lutter contre l’étalement urbain

# Entre 2011 et 2021, ce sont environ 7 ha d'espaces

agricoles, naturels ou forestiers qui ont été

consommés. La loi Climat & Résilience et le

SCoT imposent une réduction de 50% pour

2031 soit 3,5 ha d’extension possible.

2/3 des objectifs se feront au sein de l'enveloppe

urbaine (Gare, Potentiel foncier et traitement de

la vacance = 150 à 185 logements) et 1/3 en

extension pour de l'habitat, des équipements et de

l'activité.SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Maîtriser le développement

économique

Permettre à de nouveaux artisans de venir

s'installer sur la commune au niveau de Labahou

notamment.

Veiller à ne pas vider le centre ancien de ses

commerçants au profit des zones extérieures

S'appuyer sur le potentiel touristique de la

S’adapter au contexte local et aux

= Dans

demandes

la mesure du possible, répondre aux

demandes des partenaires et des particuliers ayant

des projets concrets, précis et réalisables en

conformité et en compatibilité avec les documents

et législations en vigueur (PLH, SCoT, CD30,

DDTM, agriculteurs, règlementation en zones

naturelles et agricoles.)

PLH : production envisagée entre 80 et 100 commune en proposant un « tourisme vert » d es logements sociaux envisagés contre 54

# Conforter et développer l'activité agricole prévus

uérnde D Strturer aménagement ee iéveloppement

BE vnime S'paurersur ls équipements ht

A exisanes pour promouvoir le tourne ndaen (Camps, tek homes

ht tes)

2, Mrahardusatinene arhéoliaue 2 in por déveoppar home

LC, rontartemainienctie év À des nettés areas

Les chemins de randonnées sur Andure ‘2 Panneaue signalétiques

Parcours de randonnées ; ——— toucle de pts randonnée

1— vslorure en direction de Léran

Demers ns egpméten

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Mettre en valeur l’environnement Préserver le paysage anduzien

” Protéger la population face aux risques existants # Réfléchir à l'intégration paysagère des qui conditionnent le développement communal construction au moyen des OAP et du (inondation, ruissellement, incendie/feux de forêt, cahier/guide architectural

mouvement de terrain.) à 5 à m Protéger les motifs paysagers ainsi que les vues en

" Préserver et valoriser les espaces remarquables tant que motifs d'ordre culturel et historique

(ENS, zones humides, sites Natura 2000, le Gardon grâce à l’article LI51-19 du CU et ses abords...) = à m Restaurer et protéger les murets et terrasses sur

" Traduire la TVB à l'échelle communale jusqu'au les parcelles des coteaux, l'intégrer au guide

niveau de la zone urbaine (EBC, L151-23 du CU) architectural SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Renforcer la politique de ÉPARAPR

et de déplacement

m Sécuriser au mieux les déplacements entre les

quartiers, entre le secteur habitat/Zone Labahou,

le long du Gardon

“ S'appuyer sur son parc de stationnement existant

et à venir pour désengorger le centre-ville

notamment en période estivale

# S’appuyer sur les nombreux sentiers existants, de

la voie verte pour développer un tourisme verts

(signalétique, sécurité)

Légende

Optimiser les aménagements sécurisés en faveur

des déplacements doux QT ne des liaisons douces le long des

principaux axes de circulation

S'appuyersur les routes existantes pour développer les cheminements doux :

=— RD907 —— 10910 À

—— RDS — RD1SS

7 RD366

HN Massifs boisés

Sources: Carte 16K Codesre do 1er jonvier 2022

Carte révisée pr UADS-Urbanisme en cvril 2022

Développer les communications

numériques et les énergies

m S'engager, aux côtés des politiques

départementales, à accompagner l'équipement

numérique du territoire

“ Favoriser le recours aux énergies renouvelables

liées au bâti (architecture bioclimatique, isolation,

photovoltaique en toiture, gestion économe de

l'eau, etc), tout en veillant à préserver le

caractère architectural et patrimonial de la ville.Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de présentation du PADD ;

Vu la délibération n°2017-04-12 du 19 juin 2017 portant révision générale du PLU ;

Vu la délibération n°2019-04-16 du 30 septembre 2019 portant débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable ;

Vu la délibération n°2021-02-03 du 17 mars 2021 relative au bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU suite aux ateliers participatifs ; Considérant que la révision du PLU s'effectue dans le cadre de la démarche « PLU Gard Durable » ;

Considérant la nécessité de prendre acte de la tenue du débat portant sur les orientation générales du PADD ;

Après en avoir délibéré,à l'unanimité, décide :

Présents : 18 Votants : 23 Vote: 23 POUR

- Prend acte de la tenue, ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du PADD

- Dit que ce dernier sera annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2022-04-03

Le : 25 AVRIL 2022

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : APPROBATION DU PROJET D'HABITAT INCLUSIF

Madame Geneviève BLANC Maire, présente à l'assemblée délibérante le projet d'habitat inclusif en précisant qu'auparavant on parlait de Maison en Partage et maintenant on parle d'habitat inclusif. Aujourd’hui notre habitat n'est pas toujours adapté, la crise sanitaire a été révélatrice des conséquences négatives à isolement et de l’importance des réseaux de proximité.

Notre société traverse une période de mutations importantes, parmi lesquelles le vieillissement de la population. Anduze est particulièrement touchée par ce phénomène : 41.3 % de la population a plus de 60 ans (Insee, RP2018, géographie au 01/01/2021). Parallèlement, les logements en centre-ville et donc à proximité des services, sont rarement adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap. De même, la crise sanitaire en a été le révélateur, mettant en exergue les risques liés à l'isolement, mais aussi la force des réseaux de proximité, l'intérêt du vivre ensemble, la résilience du collectif. Il est à signaler que sur la commune, environ 35% des 65-79 ans et près de 55% des plus de 80 ans vivent seuls.

Ces constats posent la question du parcours résidentiel des personnes âgées et des personnes en situation de handicap tout au long de la vie, enjeu majeur de la transition vers une société plus inclusive. L'habitat peut en effet constituer un moyen de préservation de l'environnement social des personnes et du maintien d'un tissu relationnel favorisant l'autonomie et la qualité de la vie.

L'habitat inclusif est une réponse à cet enjeu domiciliaire des politiques de l'autonomie. Au sens de l’article L.281-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « l'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux (..), et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement ».

La municipalité a souhaité développer sur son territoire un habitat de type inclusif afin que chacun puisse choisir et ne plus subir du fait de son handicap ou de sa vulnérabilité, son lieu et type d'habitation et la vie sociale qui s'associe.

L'habitat inclusif sera construit au 14 A avenue du Pasteur Rollin, sur la parcelle cadastrée AE 213, propriété de la commune. Le choix de cette localisation a été motivé par sa proximité avec les services, commerces et équipements communaux et plus particulièrement avec le Parc des Cordeliers. C'est une garantie d'accessibilité pour les futurs habitants. Pour le volet immobilier (construction et gestion locative), la commune est associée avec le bailleur social SEMIGA. Seront proposés une dizaine d'appartements d'environ 42 m2, équipés, adaptés et sécurisés ainsi que des espaces et équipements communs (salle de vie, pièce pour le séjour des proches, matériel informatique, ....). Les premiers habitants pourraient intégrer teur logement en 2024.

Sur le plan social, les futurs locataires construiront ensemble un projet de vie partagé leur permettant de vivre de manière autonome sans pour autant être isolés : ce projet de vie se veut également ouvert sur l'extérieur, sur la ville et la citoyenneté. La commune a identifié quelques pistes qui pourront alimenter le projet des habitants : le lien intergénérationnel avec le collège, l'agriculture avec les jardins communaux ou encore la culture avec le futur tiers-lieu culturel.

Pour aider les habitants à construire et faire vivre ce projet de vie partagé, un agent à temps complet sera recruté. Cet agent sera notamment en charge d'informer et conseiller les habitants, de faciliter les liens, d'animer le projet collectif, de mettre en place des activités et d'assurer la coordination au sein de l'habitat des intervenants permanents et

ponctuels.L'accès à un habitat adapté, accompagné, partagé et inséré dans la vie de la cité, est un des objectifs majeurs de la Conférence des Financeurs et des schémas en faveur de lAutonomie des personnes du Département du Gard. C'est pourquoi le Département du Gard s'est inscrit en tant que département précurseur dans la mise en œuvre de l'Aide à la Vie Partagée. L'octroi de cette nouvelle prestation individuelle aux personnes âgées ou en situation de handicap éligibles s'inscrit dans un cadre conventionnel, entre le département et la personne morale porteuse du projet de vie sociale et partagée suite à la sélection du projet sur appel à initiative. L'AVP se module en fonction du niveau d'intensité du projet de vie sociale et partagée (5000 €/habitant, 7500 €/habitant, 10000 €/habitant avec un plafond à 60 000€/habitat}). Les conventions arriveront à échéance en 2029.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d’approuver le présent projet d'habitat inclusif, de solliciter la labellisation Habitat inclusif du Gard de la Conférence départementale et l'octroi d'une aide à la vie partagée.

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.281-1 à L.281-4,

Vu le décret n°2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, Vu le Règlement Intérieur de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d‘Autonomie des personnes âgées du Gard adopté le 30/11/2016 et modifié le 09/12/2021,

Vu le Programme coordonné de déploiement de l'Habitat inclusif dans le Gard de sa déclinaison dans l'Appel à initiatives 2022,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents : 18 Votants : 23 Vote: 23 POUR

-__ Approuve le projet d'habitat inclusif sis 14A Avenue du Pasteur Rollin. - Sollicite la labellisation Habitat inclusif du Gard de la Conférence départementale et donne pouvoir au Maire pour déposer un dossier à l'Appel à initiatives 2022.

- S'engage à conduire le projet d'habitat inclusif dans le respect du cadre et réglementaire en vigueur.

- Donne pouvoir au Maire pour engager la poursuite des opérations nécessaires à la réalisation du projet. .

Délibération n° 2022-04-04

Le : 25 AVRIL 2022

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : L'OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT- RENOUVELLEMENT URBAIN D'ANDUZE - MODULATION DES AIDES DE LA COMMUNE

Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l'Assemblée de la nécessité de faire évoluer les le taux de subvention de la ville d'‘Anduze concernant le ravalement incitatif la prime modénature.

En effet, suite aux échanges avec l'opérateur URBANIS, il paraît nécessaire de modifier les aides en vigueurs, les taux actuels ne sont pas assez engageant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Construction ;

Vü le périmètre de l'opération ;

Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d’Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Commune d'Anduze ; Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze ; Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d'Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Modalité d'octroi des subventions Alès Agglomération ;

Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre immobilière ;

Considérant que l'OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leur projets d'amélioration de

l'habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;

Considérant que la commune d’Anduze sera sollicitée pour participation

financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;

Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH RU ;

Considérant que l'Agglomération met en place sur la commune d'Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d'OPAH-RU ; Considérant que l'étude pré opérationnelle d'OPAH RU réalisée sur le centre

ancien de la commune d'Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d’Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l'ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;

Considérant que cette même étude a fait ressortir la nécessité de participer au financement des devantures commerciales et des ravalements afin d'accompagner les actions menées sur les logements et de mettre en valeur le patrimoine Anduzien ;

Considérant qu'il est nécessaire de préciser les modalités d'octroi des

subventions ;

Con

sidérant la nécessité de moduler les aides relatives aux ravalements incitatifs et primes de modénatures afin de convaincre les propriétaires d'effectuer des opérations de ravalement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents : 18 Votants : 23 Vote: 23 POUR

- __Approuver la modulation suivante :

Ravalements incitatifs : augmentation de 5% à 10% avec toujours le même plafond de 1 100 €

La prime modénature passe de 700 € à 1 500€.

- Modifier en conséquence le règlement d'attribution des aides joint à la présente délibérationVILLE D'ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 25 avril 2022

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

Accord-cadre mono attributaire de maitrise

d'œuvre à bon de commande pour les travaux

13/04/2022 d'aménagement et d'entretien de voirie et de Décision n°2022/43

réseaux divers sur la commune

Convention de mise à disposition de locaux entre

25/04/20252 | la commune d'Anduze et l'association Les Sentiers Décision n°2022/44

Vagabonds

KXKk

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.