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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
19 décembre
2023
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2023
1
2.1
é
de
Communes
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LA
PISCINE
DE
SURGERES
- AVENANT
N°1
AU
PROCES
VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
JOUR
DE
LA
LISTE
DE
L'ACTIF
TRANSFERE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dichuit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
; 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
tllulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAUET
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE]}
-
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
—-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
-
Horence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Phiippe
BODET
—
Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
—
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
- Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le:7
DEC,
2073
13 décembre
2028
n°: 017-200041614-20231219-2023_12_16-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
13
décembre
2023
?
8
DEC,
2023
45
Avenue
Marlin
Luther
King
-— RP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
65.46.07,22,33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sudfr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LA
PISCINE
DE
SURGERES
- AVENANT
N°1
AU
PROCES
VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
PORTANT
SUR
LA
MISE
À
JOUR
DE
LA
EISTE
DE
L'ACTIF
TRANSFERE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-1132-DRCTE-B2
du
30
mai
2013
créant
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
suite
à
la
fusion-extension
des
Communautés
de
Communes
de
Surgères
et
Plaine
d'Aunis,
ef
approuvant
ses
staiuis
comprenant
notamment
la
compétence
facultative
suivante
: Construction,
gestion,
aménagement
le
complexe
sportif
de
Surgères
ef.
les
piscines
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
de
Surgères
et de
Vandré
et les
aires
de
stationnement
incluses
dans
le périmètre
de
ces
complexes,
Vu
l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
précisant
que
les
transferts
des
compétences
entraînent
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés,
le
régime
de
la
mise
à
disposition,
Vu
les
articles
L1321-1,
L1321-2,
L1321-3,
L1321-4
et
L1321-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
précisant
les
modalités
des
mises
à
dispositions
de
biens
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence, Vu
la
délibération
n°2023-03-10
du
21
mars
2023
autorisant
la
signaiure
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
de
la
Commune
de
Surgères,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
5
décembre
2023,
Monsleur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
du
complexe
sporlif
et
de
la
piscine
de
Surgères,
un
procès-verbal
a
été
signé
entre
la
Commune
de
Surgères
et
la
CdC
Aunis
Sud
afin
de
mettre
à
disposition
de
l'EPCI
les
équipements
correspondanis.
La
liste
de
l'actif
et
du
passif
transférés,
annexée
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
présente
4 anomalies
à
corriger
par
une
mise
à jour.
I
convient
donc
de
corriger
ses
anomalies
par
un
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
précédemment
signé.
5
d'immobisation
c'immobisation
n libellé
de
MOV
de
Mo
de
LS
More
we!
Dittérence
/
Commune
de
Cac
l'immobilisation
lranstert
transfert
Commune
Commune
monlant
brul
Surgères 2131896242
|
202307421734
FRA
SURCERES
408813,99€|
40881399€)
40941497€|
409 414,97€
600,98 €
aigiepéraa
|
aoxoysaisia |
S'ACEDERUGEY |
aiogséosel
sloé5605e]
3a545628€|
33545628€
24 800,23 €
2131896250
| 202315217314 | PISCINE DE SURGERES |
1 10674486€|
110674486€)
111645330€|
1116453230 €
9 708,44 €
ningér4s
|ro2siéon7au |
SM
PETS |
gosse
é4rs7zel
nioaéssel
70468586
15 692,81 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
— BP,89
—
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07,22.33
- Fax
: 05.44,07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
au
procès-verbal
ci-dessus
mentionné,
document
annexé
à
la
présente
délibération
ef dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiratif,
technique
el
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le?t
décembre
2023
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
Jean Délais
et
{bles de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devani
te
Tibunal
Administrolif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
élire
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.ltelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminisirafif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Main
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46,07.22,338
- Fax
: 05.46.07,72,60
e-mail
: contac{@aunis-sud.fr
3 AR
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12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023 AR
Prefecture
017-200041614-206231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
MISE
À
DISPOSITION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LA
PISCINE
DE
SURGERES
AVENANT
AU
PROCES-VERBAL
Entre : La
commune
de
Surgères,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Calherine
DESPREZ,
dûment
autorisée
par
délibération
en
date
du
D'une
part,
Et: La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
dûment
autorisé
par
délibération
en
date
du
D'autre
paït.
llest
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
n°13-1132-DRCTE-B2
du
30
mai
2013,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
été
créée
suite
à la fusion-extension
des
Communautés
de
Communes
de
Surgères
et
Plaine
d'Aunis,
et
ses
staluts
ont
été
approuvés,
comprenant
notamment
la
compétence
optionnelle
suivante :
Consiruction,
gestion,
aménagement
et
eniretien
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire :
sont
d'intérêt
communautaire
…
le
complexe
sportif
de
Surgères
comprenant
les
3
gymnases,
le
dojo,
les
2
terrains
de
rugby,
ia
piste
d'athlétiime
et
ses
équipements
annexes,
les
3
terrains
de
fooïbail,
les
4
terrains
de
tennis,
et
les
piscines
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
de
Surgères
et
de
Vandré
et les
aires
de
stafionnements
incluses
dans
le
périmètre
de
ces
complexes.
En
application
de
l'article
L.5211-5
renvoyant
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
de
biens
et
équipements
dans
le
cadre
de
l'intercommunalité.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
des
compétences,
à la collectivité
ou
au
groupement
antérieurement
compétent.
L'article
L.1321-2
du
CGCT
dispose
ainsi
que
«
Lorsque
la
collectivité
antérieurement
compétente
était
propriétaire
des
biens
mis
à
disposition,
la remise
de
ces
biens
a
lieu
à
titre
gratuit.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
fous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation,
ou
d'addition
de
consiructions
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens. La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substiiuée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
concivre
pour
l'aménagement,
l'entretien
et la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
également
substifuée
à
la
collectivité
antérieurement
compétente
dans
les
droits
et
obligations
découlant
pour
celle-ci
à
l'égard
de AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
tiers
de
l'octroi
de
concessions
ou
d'autorisations
de
toute
nature
sur
fout
ou
partie
des
biens
remis
ou
de
l'attribution
de
ceux-ci
en
dotations.
L'article
L.1321-2
du
CGCT
précise
que
la
remise
des
biens
a
lieu
à
titre
gratuit
lorsque
la
collectivité
était
propriétaire
des
biens
mis
à
disposition.
Lorsque
la
colectivité
antérieurement
compétente
était
locataire
des
biens
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
du
transtert
de
compétences
succède
à
tous
ses
droits
et
obligations
dans
la
convention
de
bail
existant
{article
L.1321-5
du
CGCT].
Pour
l'ensemble
des
contrats
et garanties
afférents
aux
biens
concernés
par
le présent
procès-
verbal
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
se
substitue
de
plein
droit
aux
droits
et
obligations
de
la
Commune
de
Surgères,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-5-
il, dernier
alinéa
du
C.G.CT.
En
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens
mis
à
disposition,
la
collectivité
propriétaire
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligation
sur
les
biens
désaffectés
{article
L.1321-3
du
CGCT}.
Enfin,
la
mise
à
disposition
esi
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradicioirement
entre
les
parties.
En
application
de
l'article
L.1321-1
du
CGCT,
ce
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-
ci.
MISE
A
DISPOSITION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1321-1
à
L.
1321-
5. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
fusion-extension
des
Communautés
de
Communes
de
Surgères
et
Plaine
d'Aunis,
créant
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
approuvant
ses
statuts,
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
au
1erjanvier
2014
de
la
piscine
et
du
complexe
sportif
de
Surgères
comprenant
les
3
gymnases,
le
dojo,
les
2
terrains
de
rugby,
la
piste
d'athlétisme
et
ses
équipements
annexes,
les 3 terrains
de
footbail,
les
4 terrains
de
tennis,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
incluses
dans
le périmètre
de
ces
équipements,
signé
le
31
mars
2023,
1)
Suite
à
la
constatation
d'un
écart
enire
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
et
du
complexe
sportif
de
Surgères
comprenant
les
3 gymnaises,
le
dojo,
les
2 terrains
de
rugby,
la
piste
d'athiétiime
et
ses
équipements
annexes,
les
3
terrains
de
football,
les
4
terrains
de
tennis,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
incluses
dans
le
périmètre
de
ces
équipements,
et
l'actif
réel
de
la
Commune
de
Surgères,
est
mis
à
jour
le
montant
de
l'actif
transféré
par
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes,
2}
Une
liste
précisant
les immobilisations
dont
la valeur
brute
modifiée
est
en
annexe
du
présent
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
3)
La
présente
mise
à
jour
de
la
mise
à
disposition
sera
comptablement
constatée
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
sur
la
base
de
la
valeur
comptable
constatée
au
31
décembre
2013
dans
l'état
de
l'actif
de
la
Commune.
Fait
à
Surgères,
le
Pour
la
Commune
de
Surgères
Pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Le
Maire
Le
Président
Catherine
DESPREZ
Jean
GORIOUX 1. 1.1.
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
16-DE
Reçu
le
22/12/2023
Immeuble :
ANNEXE
DES
BIENS
Valeur
nette
comptable : MIS
A
DISPOSITION
— MISE
À
JOUR
Pour
les
bâtiments,
le
montant
inscrit
à
l'actif
de
la
Commune
de
Surgères
au
31
décembre
2013
est
le
suivant
(comptes
212...
et
213...) :
Vaieur
brute
: 4
498
281,78
€
Amortissements
constatés
: 229
491,08
€
Valeur
nette
comptable
: 4268
790,70
€
MISE
À
JOUR
DE
LA
LISTE
DE
L’ACTIF
TRANSFERE
N°
d'immobilisation
Libellé
de
Montant
brut
PV
Montant
net
PV
Montant
brut
Montant
net
Différence
/
Commune
de
l'immobilisation
de
transfert
de
transfert
actif Commune !
actif Commune
|
montant
brut
Surgères
LOCAUX
STADE
DE
2131896242
FOOTBALL
408
813,99
€
408
813,99
€
409
414,97
€
409
414,97
€
600,98
€
SURGERES
2131896244
URGERES
310
656,05
€
310
656,05
€
335
456,28
€
335
456,28
€
24
800,23
€
PISCINE
DE
2131896250
SURGERES
1106744,86€|
110674486€]
1116453,30€|
1116
453,30€
9 708,44
€
2131896245
SYMNASES
12
ET 3
694
775,77
€
694
775,77
€
710
468,58
€
710
468,58
€
45
692,81
€
SURGERES