Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1957762
Arrêté - 1985477
Arrêté - 1910703
Arrêté - 1840396
Arrêté - 1940919
Arrêté - 1980337
Arrêté - 2158742
Arrêté - 2113988
Arrêté - 2226095
Arrêté - 1793264
Arrêté - 2226094
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2226094)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Loisirs,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/083
| ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d’un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 23 juin 2026 par M. Christophe THIBAUD, Directeur de l'école Jules Verne, domicilié 20 rue des Clos Mâts 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), ce.0440480h@ac- nantes.fr, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), sur la cour de récréation de l'école Jules Verne 44830 BRAINS{Loire-Atlantique), le 30 juin 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Christophe THIBAUD, Directeur de l'école Jules Verne, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), sur la cour de récréation
de l'école Jules Veme à BRAINS (Loire-Atlantique), à l'occasion du :
> CONCERT - CHORALE, le 30 juin 2026 de 19h00 à 21h30
Le nombre d’autorisations pour l'année 2026 est porté à : 1
ARTICLE 2 «+ Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la
modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Christophe THIBAUD, Directeur de l'école Jules Verne
Publié à la Mairie de Brains le 29 juin 2026 Fait à Brains, le 25 juin 2026
Le Maire,
Laure BESLIER