Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1957762
Arrêté - 2226094
Arrêté - 1910703
Arrêté - 1840396
Arrêté - 1940919
Arrêté - 1980337
Arrêté - 2158742
Arrêté - 2113988
Arrêté - 2226095
Arrêté - 1793264
Arrêté - 1985477
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1985477)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Loisirs,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/073
ARRETE MUNICIPAL |
Objet : Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 17/06/2025 par Christophe THIBAUD, directeur de l'école Jules Verne, domicilié 20 rue des Clos Mâts, 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), ce.0440480h@ac- nantes.fr, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), dans la cour récréation de l'école Jules Verne à Brains (Loire-Atlantique), le 24 juin 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Christophe THIBAUD, directeur de l'école Jules Verne, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), dans la cour récréation de l'école Jules Verne à Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion du :
> Concert Chorale, le mardi 24 juin 2025 de 19h à 21h30
Le nombre d’autorisations pour l'année 2025 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 « Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Christophe THIBAUD, directeur de l'école Jules Verne
Publié à la Mairie de Brains le 19 juin 2025 Fait à Brains, le 18 juin 2025
Le Maire,