Arrêté - Arrêté 457

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Arrêté - Arrêté 457 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 457)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°457/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/NDISR D on"

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules rue Nungesser et Coli, du 24 octobre 2022 au 26 octobre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-65 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre les enrobés de raccordement sur les 2 giratoires ainsi que l'entrée de SEDIFRAIS, rue Nungesser et Coli - RD370,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Dhtp-Viabilité Tpe pour le Compte du Conseil Départemental, sont prévus du 24 octobre 2022 au 26 octobre inclus, de 21h00 à 6h00,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier,

Considérant qu'il convient de la fermeture du rond-point de la laïcité au rond-point de la paix sur la RD 370 pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur cette voie. La circulation piétonne sera déviée dans la zone des travaux. La fermeture de la rue ainsi qu'une déviation sera mise en place par l'entreprise. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant, dans la zone des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir: - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Dhtp-Viabilité Tpe, domiciliée 4 bis rue de

Villiers Adam à l'Isle Adam (95 290).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Hôt | d ill - Madame la Directrice Générale des Services, 0Tel G@ VINE _ yadame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la 66, rue de Paris Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

B.P. 10060 - Madame la Cheffe de la Police Municipale.

95503 Gonesse Cedex Le Maire soussigné, ATTESTE

, que le présent acte a été reçu en

tél 01 34 45 111 Faita Gonesse, le 12 octobre 2022 Sous-Préfecture, le :

fax O1 39 87 13 22 Pour le Maire et par délégation, * Mis en ligne le : 2 0 OCT. 2022

Le Conseiller municipal délégué aux Travaux,

à la Voirie, à la Sécürité-es Bâtiments Pour le Maire et par délégation La Directrice Générale des Services

d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- is à compter de sa publication

* Le présent aë

Pontoise, dans u O\D

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire