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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 032 subventions associations 2012 aff socialescf6a)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Départemert des Hautes-Alpes
FINANCES
DELIBERATION
N° 2012-32 du 10 avril 2012
7 A OBJET : Subventions aux associations 2012 : affaires communauté sociales
de communes du
rianconnais Rapporteur : Mme Laurence FINE
Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37 Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33 www.ccbrianconnais.fr 29 à partir de la délibération n° 2012-34
ns 28 à partir de la délibération n° 2012-49 REÇU LE D
re Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33 un 9 4 à partir de la délibération n° 2012-34 V7 ANR. a | 5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ Gusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M, Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKEI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme laurence FINE, M, Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M, Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu la demande de subvention à hauteur de 22 000 € formulée par la Halte Garderie Les P'tits Loups,
Vu la demande de subvention à hauteur de 5 000 € formulée par l'Association 4, 3, 2, A, dont le but est de lutter contre la déscolarisation prématurée des jeunes de 14 à 18 ans, s'inscrivant dans un cadre général de prévention de la délinquance,
Vu la demande de subvention à hauteur de 36 000 € formulée par la Halte Garderie Les Loustics,
Considérant que l'ensemble de ces demandes de subvention se rapportent à des activités relevant expressément des compétences communautaires,
Vu les propositions de la Commission « Affaires Sociales » en date du 13 février 2012,
Vu l'avis du Bureau en date du 21 février 2012,
Délibération n° 2012-32
Page £J2
- Le Monètier les Bains- Montgenèvre - Névac
ne - Villard Saint Pancrace
Briançon - Cervières - av
té - Saint Chaffrey- La à Salle les Alpes- Val des Prés - {M. Mohamed DIEFFAL quitte la salle)
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Approuve le versement d'une subvention de 12 000 € en direction de l'Association Les P'tits
Loups,
Approuve le versement d'une subvention de 5 000 € en direction de l'Association 4, 3, 2, A,
Approuve le projet de convention de partenariat avec l'association Les Loustics joint en annexe, et
le versement d'une subvention de 36 000 € en direction de la Halte Garderie, dont le versement interviendra en deux fois :
-les 2/3 soit 24 000 € dans le délai d’un mois suivant la signature de ladite convention, -le solde soit 12 000 € le 15 décembre 2012, sous réserve de la bonne application des dispositions de gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie Les Loustics,
Autorise Madame Laurence FINE, vice-présidente aux affaires sociales, à signer la convention relative à la gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie Les Loustics,
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2012 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
er
Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P. : 4 6 AVR, 2012
47 AVR. 2012 Date affichage :
Délibération n° 2012-32
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