Compte-Rendu - et6k1arsp2g7b2e

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Compte-Rendu - et6k1arsp2g7b2e Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - et6k1arsp2g7b2e)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Environnement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 septembre 2009

PRESENTS : LOPIN P. LE GLATIN G.CALVEZ JC MORICE E. MEVEL L. CORBEL H. CARNOT A. GUILLAUME MA. BRIAND MP. LORANT M. FOLLET D. DELAPORTE A.OGIER A. PHILIPPE JL. SALAUN F. PRESSE J. LE COQU YJ. TEIXEIRA A. THOUENON .M . VERITE C.

ABSENTS EXCUSES

LE NOTRE Denis a donné pouvoir à LE GLATIN Guy

COLLIN Daniel a donné pouvoir à PHILIPPE Jean Louis

RAOULT Gilbert a donné pouvoir à MORICE Evelyne

PROJET DE CENTRALES D’ENROBE A LA FONTAINE AURAIN

Bien que la question ne soit pas inscrite à l’ordre du jour, le premier sujet abordé a été celui du projet de la SCREG d’installer une centrale d’enrobé sur un terrain appartenant à Mr RAULT à la Fontaine Aurain. Les riverains étaient très nombreux dans la salle du Conseil Municipal pour dire leur hostilité au projet et leurs inquiétudes tant sur la centrale proprement dit que sur le trafic routier que cette activité engendrerait. Le Maire a fait l’historique du dossier, de sa première rencontre avec M. RAULT et les représentants de la SCREG en mars avril à ce jour où les services de l’Etat ont demandé à Mr RAULT de remettre son terrain en l’état, s’agissant d’une zone humide. Les riverains qui le souhaitaient ont pu s’exprimer, poser leurs questions. A la séance d’octobre, la révision simplifiée du PLU sera inscrite à l’ordre du Jour. De cette décision dépendra la suite du projet. S’il maintient le classement actuel, le projet ne verra pas le jour. S’il opte pour la révision, cette procédure fera l’objet d’une enquête publique puis le projet pourra être déposé. Le Conseil devra émettre un avis au titre des installations classées.

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – GAEC DE CLOS DE LA PIERRE

Une enquête publique d’un mois a eu lieu du 25 août au 25 septembre 2009 inclus sur le projet présenté par le GAEC du Clos de la Pierre sis « l’Hôtellerie » exploité en PLELO au lieu-dit « l’Hôtellerie » en vue de la création d’une unité de méthanisation à la ferme sur le site de « l’Hôtellerie » à PLELO, à proximité de l’élevage porcin autorisé, principalement localisé sur le site de « l’Hôtellerie » et de l’installation de traitement des lisiers, la restructuration interne de l’élevage par l’arrêt de la production bovine au profit de l’élevage porcin, qui sera composé de 4 441 animaux équivalents, la mise à jour du plan d’épandage et les modifications apportées à l’unité de traitement biologiques des lisiers, la construction d’une fosse à lisier 720 m3 total (600 m3 utiles), d’un digesteur d’un volume total de 1 206 m3 (1 005 m3 utiles), d’un hangar de centrifugation/compostage, d’une lagune de 3 300 m3 total (2 700 m3 utiles), d’un local fermé où seront installés le groupe de cogénération, la chaudière de secours et le local technique, sur les sites au lieu-dit « l’Hôtellerie » à PLELO et « le Pré Normand » à TREGOMEUR.Monsieur Jean-Louis PHILIPPE, conseiller municipal, donne des précisions au Conseil Municipal sur l’unité de méthanisation et le technicien présent dans la salle a complété l’information.

Le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets.

Le vote a donné le résultat suivant :

23 votants : 2 blancs : 18 pour et 3 contre.

ASSAINISSEMENT DE BERNIER

L’avant projet a été déposé en Mairie par la SOGREAH . Il s’agit d’une station avec roseaux de 200 équivalents habitants avec 2 bassins , en gravitaire. La négociation pour l’acquisition d’un terrain d’environ 3000 m2 est en cours sur les mêmes bases que l’acquisition du terrain pour la station de la Corderie. La consultation d’entreprises est prévue pour la fin d’année en vue d’une remise des offres en janvier. Le Conseil Municipal a approuvé le projet et sollicite les subventions auprès des différents financeurs : Conseil Général, Conseil Régional, Agence de l’Eau.

ACHAT DE MATERIEL ET MOBILER

Certains appareils étant hors service, il a été décidé de les remplacer :

Un lave linge MIELE d’une capacité de 6,5 kg auprès de la CAMIF pour un montant de 3 097,64 € TTC

Un mixer auprès des établissements HENRI JULIEN à BETHUNE pour un montant de 693,68 € TTC

D’autre part, suite à l’ouverture de la 13ème classe, il convient de compléter le mobilier scolaire (tables, chaises, tableau, armoire). L’acquisition se fera auprès de la camif pour un montant de 5 900 € TTC ainsi que l’achat de classeurs de rangement pour la Mairie d’un montant de 745 € TTC.

PARKING RUE DES ECOLES

ARMOR TP titulaire du marché a adressé un bordereau de prix supplémentaire pour la pose de chainettes en granit destinées à délimiter les places de parking et ce pour un montant de 6 300 € HT. Les travaux dans ce secteur, rue des écoles et parking devraient être achevés vendredi 2 octobre.

Le bungalow qui sert actuellement de bibliothèque et qui est mis à la disposition de l’Amicale Laïque, a du être déplacé pour permettre la réalisation du parking aux abords des locaux socioculturels.

Le devis sollicité auprès de ADM LE ROUX à GUINGAMP pour un montant de 1 148,16 € TTC a été accepté. Il sera transféré aux garages communaux. ACQUISITION MAISON 9, RUE DES ECOLES

Lors de sa précédente séance, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir une maison sise à PLELO 9, rue des écoles dans le cadre du droit de préemption urbain. L’offre de la commune était de 12 400 € net vendeur.

Maître RIOU Yannick, Notaire à PLOUAGAT, chargé de la vente a informé que les vendeurs ont accepté la transaction au prix indiqué et qu’il convient de régulariser cet achat.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte qui sera établi par Maître RIOU Yannick, Notaire à PLOUAGAT. Au prix indiqué s’ajoutent les frais d’agence pour 3 900 € ainsi que les frais d’actes notariés

LOCAUX SOCIO CULTURELS

La réception du chantier était programmée au 6 octobre. Mais l’entreprise titulaire des lots plomberie, chauffage et ventilation a été placée en liquidation judiciaire. Une autre entreprise devra donc être trouvée pour achever le chantier, ce qui va encore occasionner un retard de livraison. D’autres malfaçons resteront à traiter après la réception du chantier (enduits extérieurs ...) et feront l’objet d’expertise.

Dès à présent un avenant est à conclure avec l’entreprise EUROVIA pour le lot terrassement car la surface de béton désactivé est augmentée et le projet est élevé de 40 cm. L’engazonnement et les plantations sont supprimés.

Le montant du marché est porté de la somme de 55 156,50 € HT à la somme de 58 450,50 € HT. La différence d’un montant de 3 294,00 € HT représente le montant des travaux modificatifs suivants : moins values pour suppression de voirie sable, engazonnement et plantations : - 6 530,00 € HT ; plus values pour confection résine, béton bitumeux et béton désactivé : + 9 824,00 € HT.

Les travaux retirés du lot ce cette entreprise vont faire l’objet d’une consultation auprès de paysagistes locaux et devront être réalisés très rapidement en raison de la confection de pelouse tant que les conditions météorologiques s’y prêtent.

EXTENSION ET RENOVATION DES VESTIAIRES DOUCHES

La réception programmée le 6 octobre à 11 h est reportée du fait d’un retard dans la réalisation des travaux (électricité, faux plafonds,...).

Des avenants sont à passer :

- d’une part avec l’entreprise GUIVARCH PLAFONDS titulaire du lot « Plafonds suspendus » . Son marché est porté de la somme de 6 708,18 € TTC à la somme de 7 412,62 € TTC. La différence d’un montant de 704,44 € TTC représente le montant des travaux modificatifs suivants :

- travaux en moins : déduire dépose et sortie des dalles et ossatures plafonds existants : - 200 € HT, déduire mise en bennes et frais de décharge : - 150 € HT

- travaux en plus : plafonds supplémentaires + 546,52 € HT, déroulage d’une couche d’isolation en laine de verre épaisseur 80 mm avec pare vapeur kraft : + 142,48 € HT, sujétion pour travaux dans local encombré : + 75,00 € HT, ensemble pour raccord doublageplaco, de part et d’autre de la baie vitrée dans l’entrée, comprenant ossature, parement BA 13 standard, façon de joints et toutes sujétions : + 175,00 € HT.

- et d’autre part avec l’entreprise QUERO titulaire du lot « carrelage-faïence ». Son marché est porté de la somme de 20 340,38 € TTC à la somme de 20 301,44 € € TTC. La différence d’un montant de 38,94 € TTC représente le montant des travaux modificatifs suivants : suppression de la chape de ravoirage pour un montant de 513,03 € TTC et rajout de plinthes en carrelage à l’emplacement de cloisons démolies pour un montant de 474,09 € TTC.

Il avait été prévu de réutiliser les bancs situés dans les vestiaires. Or, après démontage, leur état de vétusté ne permet pas de les réutiliser. Il convient donc d’acquérir l’équipement nécessaire auprès de FRANCE EQUIPEMENT à RIOZ et ce pour un montant de 2 989,04 € TTC.

Des filets de protection (longueur 36 mètres) avec poteaux vont également être acquis auprès de la CAMIF pour un montant de 1 350 € HT afin de protéger les peintures du bâtiment.

EXTENSION DE L’ESPACE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE

La SARL AUREGAN à PLOUAGAT a établi l’avant projet pour l’extension de l’espace d’accueil de l’enfance. Elle attend le rapport du bureau de contrôle pour lancer une consultation d’entreprises sou la forme de procédure adaptée. Cette consultation devrait se dérouler en octobre afin d’être validée par le Conseil Municipal lors de sa séance de novembre

ACHAT DE PANNEAUX – DECISION MODIFICATIVE

Les crédits nécessaires au financement de panneaux de voirie va être prélevé sur le programme voirie pour un montant de 2 220 €

ACTIVITE CUISINE UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

L’Amicale Laïque souhaite reconduire l’activité cuisine et sollicite le renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal décide de reconduire la gratuité de salle polyvalente et ce pour la saison 2009 – 2010.

REMPLACEMENT DU TRACTO PELLE

Lors du BP 2009 les crédits ont été prévus pour le remplacement du tracto pelle . Un cahier des charges va être établi pour la consultation d’entreprise sous forme de procédure adaptée.

ZONES ARTISANALES

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des zones artisanales (Nord et Sud). La zone Nord, près du California, est concernée par les zones humides ; De ce fait l’achat de la piste des mines est abandonné.L’extension de la zone sud est compromise du fait des fouilles archéologiques qui doivent être entreprises. Seuls 5 ha peuvent être aménagés pour le moment.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme GUENNEC Elisabeth a été embauchée 28 h par semaine dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Le remplacement de Sébastien LE BAIL parti à LANGUEUX a été évoqué et sera étudié lors du Conseil Municipal d’octobre.

La durée hebdomadaire de service de Mme MASSON Joëlle ATSEM de 2ème classe actuellement employée à temps non complet sur une DHS de 31 h 30 est portée à 33 H compte tenu de la nécessité de renforcer les effectifs d’encadrement à la garderie à compter du 1er septembre 2009.

REALISATION DE CAVEAUTINS AU COLOMBARIUM

Il ne reste plus que 2 emplacements au colombarium. L’extension par réalisation de caveautins est confiée au personnel communal.

MISE EN PLACE D’UN CONTRAT GROUPE ASSURANCES PAR LE CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR

Le contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion et auquel la Commune adhère a pris effet en 2007 et arrivera à échéance le 31 décembre 2010.

Le Centre de Gestion organise d’ores et déjà la préparation de la prochaine consultation et qu’il serait opportun de le mandater pour engager la consultation. Le Conseil Municipal donne mandat au maire pour demander au Centre de gestion des Côtes d’Armor de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurances à compter du 1er janvier 2011 pour couvrir l’ensemble des risques statutaires du personnel. Ce contrat devra être souscrit sous le régime de la capitalisation. La collectivité délibérera à nouveau pour adhérer si les conditions proposées sont satisfaisantes.

LOGO POUR ENVELOPPES

La Poste propose à la Commune de réaliser 2000 enveloppes pré timbrées, au logo de la Commune, à charge pour la Commune d’en acquérir 500 pour 320 €. Les élus souhaitent « moderniser » quelque peu le logo et la commission information devra s’y pencher.

ADSL A SAINT NICOLAS

Le dispositif fonctionne et les habitants du secteur remercient la Mairie pour la mise à disposition gratuite du château d’eau du Bouillon

PREVENTION CHUTES CHEZ LES PERSONNES AGEES

Une conférence organisée par le CCAS de PLELO en partenariat avec le CLIC de St-Brieuc et l’association Kiné Ouest Prévention, aura lieu à la salle polyvalente le 15 octobre à 14 h afin de mettre en place des ateliers destinées à la prévention des chutes chez les personnes âgées.