Compte-Rendu - pdf ance du 14 juin

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Compte-Rendu - pdf ance du 14 juin Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 14 juin)Thèmes du document : Loisirs, Banque, Éducation, 2019-125

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 07 juin 2019 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 14 juin 2019

ORDRE DU JOUR

1. CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 23 MAI 2019. 2. PERSONNEL / MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA COMMUNE. 3. PERSONNEL / MISE EN PLACE DES CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF ET CREATION DE 20 POSTES DE CEE.

4. PERSONNEL / TARIFS DE REMUNERATION DES VACATIONS POUR LES VACANCES ET LES MERCREDIS

5. FINANCES / TARIF ECOLE DE MUSIQUE MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL. 6. FINANCES / TARIF ACM INTEGRATION DES HABITANTS DES COMMUNES DE LA CCBD DANS LE TARIF TIGNOLAND

7. FINANCES / REALISATION D’UN EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2019. 8. CENTRE SOCIAL / CHARTE DU PLAN MERCREDI

9. MARCHES PUBLICS / MARCHE D’ACHAT ET DE POSE DE L’ÉQUIPEMENT SCENIQUE DE LA SALLE DE SPECTACLE

10. COMMISSIONS ET SYNDICATS

11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

L’an deux mille dix-neuf, le 14 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 07 juin 2019

PRESENTS : MM, SBAFFE, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. PAVIET-SALOMON, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME BRENIER, M. CAZALY, M. POMMET, MMES GAROFALO, DUGOURD, M. MAZABRARD, MMES PARDAL, NIZOT, M. PATICHOUD, MM ARIAS, CHEDIN.

POUVOIRS :

MME CHINCHOLE A M. SBAFFE.

M. MICHALLET A M. PAVIET-SALOMON.

MME. MARCHAND A M. IMBERDISSE.

MME LAMBERT A M. REYNAUD.

MME BRISSAUD A M. FERNANDEZ.

M. DURAND A M. CAZALY.

M. LAURE A M. ARIAS.

M. GRIS A MME DUGOURD.

M. BELMELIANI A M. POMMET.

MME BALLANDRAS A M. PATIHCOUD.

M. ROHCER A M. MAZABRARD.

EXCUSÉS : MME BAZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BRENIER.

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-126

Monsieur le Maire commence la séance en revenant sur le sinistre ayant eu lieu la semaine dernière. L’incendie a touché 3 logements sur la rue de Bourgoin à partir de 13h30. Les pompiers ont été présents toute l’après-midi et dans la nuit. Remerciements aux agents du Service Technique restés sur place. Les familles ont été relogés par de la famille pour le moment. Nous sommes en cours pour leur trouver des solutions de logements. Remerciements de tous les donateurs suite à l’appel lancé sur la page Facebook de la ville.

Le Directeur Générale des Services fait la présentation des baux ruraux évoqués à la dernière séance du conseil municipal.

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 23 MAI 2019.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 23 mai 2019 sont proposés au vote du conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 2 – PERSONNEL / MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA COMMUNE.

Le dispositif du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale est régie par plusieurs textes.

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O du 29 décembre 2018),

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

En 2010, le décret relatif au compte épargne temps dans la FPT n° 2010-531, est venu modifier le décret initial de 2004, en donnant compétence aux collectivités pour en fixer les règles de fonctionnement et en ouvrant la possibilité d'indemnisation (ou de monétisation) des jours épargnés.

Depuis le 30 décembre 2018, certaines modalités de fonctionnement du C.E.T. ont de nouveau changé :

D'une part, l'arrêté du 28 novembre 2018 (modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature), a revalorisé le montant de l'indemnisation des jours épargnés (date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2019).Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-127

D'autre part, le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 a :

- à compter du 30 décembre 2018, abaissé le seuil à partir duquel il est possible de demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du C.E.T. à 15 jours (au lieu de 20 jusqu'alors); - modifié les décrets préexistants en la matière pour les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale), dont le décret n°2004-878, en instaurant la conservation des droits à congé acquis au titre d'un C.E.T., en cas de mobilité des agents au sein de la fonction publique, prenant effet à compter du 1er janvier 2019.

Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) a proposé aux communes une trame de compte épargne temps prenant en compte ces dernières évolutions.

Le Comité technique de la commune a examiné la proposition du bureau municipal qui consiste en :

- la création d’un compte épargne temps communal qui permettra aux agents n’ayant pu prendre l’ensemble de leurs congés (il faudra tout de même en prendre 20 sur l’année) de les épargner chaque fin d’année.

- la possibilité pour les agents de choisir la monétisation des jours épargnés à partir du quinzième épargne soit en les transformant en « point retraite pour les agents fonctionnaires, soit en les conservant dans la limite du maximum de 60 jours du CET, soit en se les faisant payer (selon un barème national qui dépend de la catégorie de chaque agent).

- est ouverte la possibilité pour les agents d’offrir sous certaines conditions régies par les textes leurs jours de congés à un collègue qui en aurait besoin (parent d’enfant malade ou proche aidant).

Cette proposition a été validée à l’unanimité du Comité Technique le 3 juin dernier.

Philippe REYNAUD ajoute qu’ils ont également ouvert la possibilité de donner à des collègues dans le besoin.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

3– PERSONNEL / MISE EN PLACE DES CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF ET CREATION DE 20 POSTES DE CEE.

Le surcroît d’activité lié à l’organisation des accueils de loisirs sur la commune nécessite la création de poste de contrat d’engagements éducatifs. Ces postes très peu chargés sont réservés aux vacances scolaires et aux agents diplômés.

Ces contrats sont régis par les textes suivants :

Le code des collectivités territoriales

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire à la fonction publique territoriale La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif

La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives

Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L432-1 et suivants et D432-1 et suivants Le décret n°2012 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-128

Il est proposé au conseil municipal de valider pour couvrir les besoins en continu sur les vacances scolaires (petites vacances et les 5 semaines d’ouverture estivale), et au vu des effectifs prévisionnels des accueils de loisir enfance et jeunesse (112 places enfance et 36 places jeunesse) la création :

- de 19 postes de CEE pour des animateurs BAFA

- de 1 postes de directeur BAFD

Les rémunérations de ces agents seront les suivantes :

Le Comité Technique du 3 juin a validé le principe de création de ces postes.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 4 – PERSONNEL / TARIFS DE REMUNERATION DES VACATIONS POUR LES VACANCES ET LES MERCREDIS

Le surcroît d’activité lié à l’organisation des accueils de loisirs sur la commune nécessite la création de poste de vacataires à la journée.

Si les postes de CEE concernent les diplômés employés pendant les vacances scolaires il est utile de créer la possibilité d’embaucher des emplois vacataires les mercredis pour des non-diplômés (dont l’effectif ne peut représenter plus de 20 % de l’effectif d’encadrement) et des diplômés, mais aussi pour les vacances scolaires pour des agents dont l’appartenance à une autre fonction publique n’ouvre pas droit au CEE.

Le Comité technique du 3 juin a validé cette proposition.

Les rémunérations journalières proposées pour ces agents sont les suivantes :

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

C O N T R AT S D ' E N G A G E M E N T S E D U C AT I F S

B A F D o u é q u iv a l e n t

R e m u n é r a t i o n b r u t e jo u r n a l iè r e 8 5 ,0 0 € 1 1 0 ,0 0 €

N u i t é e 2 5 ,0 0 € 3 0 ,0 0 €

Va c a n c e s s c ola ire s u n iq u e m e n t lim ité à 8 0 jou rs

p a r a n

B A FA ( s t a g ia ir e s e t

d ip l ô m é s ) o u

é q u i v a le n t

VA C AT I O N S A L A JO U R N E E M E R C R E D I S E T VA C A N C E S S C O L A I R E S

N o n d ip lô m é B A F D o u é q u iv a le n t

V a c a t io n s à la jo u r n é e M e r c r e d is e t V a c a n c e s 7 0 ,0 0 € 8 5 , 0 0 € 1 1 0 , 0 0 €

N u it é e 2 0 ,0 0 € 2 5 , 0 0 € 3 0 , 0 0 €

B A FA ( s t a g ia ir e s e t

d i p lô m é s ) o u

é q u iv a le n tTignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-129

- 5– FINANCES / TARIF ECOLE DE MUSIQUE MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL.

Les usagers de l’école de musique se voient appliquer depuis la création de l’école de musique une tarification forfaitaire qui ne tient pas en compte des ressources des familles. L’activité annuelle d’apprentissage pour le premier enfant coûte jusqu’à ce jour 396 € l’année. Des facilités de paiement ont été accordées aux familles, mais il convient d’aller plus loin dans la démarche municipale pour ne pas que le développement de la culture puisse rencontrer des freins financiers.

Il donc proposé au conseil municipal de voter de nouveaux tarifs pour les usagers de l’école de musique dont le tableau suivant résume la teneur.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 6– FINANCES / TARIF ACM INTEGRATION DES HABITANTS DES COMMUNES DE LA CCBD DANS LE TARIF TIGNOLAND

La CCBD nous a fait tout à fait récemment connaître son souhait de prendre en charge une partie du financement des activités de loisirs organisées à Tignieu-Jameyzieu pour les habitants de son territoire. Il convient de prévoir une facturation identique pour les habitants de la CCBD et ceux de Tignieu-Jameyzieu.

Il s’agit aussi de créer, conformément à ce qui est inscrit dans le contrat enfance jeunesse une possibilité d’ouvrir en journée pour le service jeunesse de la commune et ainsi de créer un nouveau tarif correspondant à cette ouverture.

Le tableau des tarifs des accueils de loisirs organisé sur la commune est modifié comme le précise le tableau en pièce jointe à la présente délibération.

Monsieur MAZABARD remarque qu’il y a un peu d’écart entre la journée et la demi-journée et demande si c’est une volonté.

Madame FERNANDEZ confirme que c’est une stratégie à favoriser la journée avec le repas.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

0 à 4 5 0 4 5 1 à 6 5 0 6 5 1 à 8 5 0 8 5 1 à 1 2 0 0 1 2 0 1 à 1 5 0 0 1 5 0 1 à 1 8 0 0 1 8 0 1 à 2 5 0 0 > 2 5 0 0 E x t é r ie u r s C u r s u s c o m p le t ( C C ) 1 3 2 1 9 8 2 9 7 3 3 6 3 5 6 3 9 6 3 9 6 4 1 6 5 1 5 C C 2 è m e in s c r ip t io n / f a m ille 1 2 3 1 8 4 2 7 6 3 1 2 3 3 1 3 6 8 3 6 8 3 8 7 4 7 9 C C 3 è m e in c rs ip t io n / f a m ille 1 1 7 1 7 5 2 6 3 2 9 8 3 1 5 3 5 1 3 5 1 3 6 9 4 5 6

7 5 ,0 1 1 2 ,5 2 2 5

2 è m e in s t r u m e n t 7 5 1 1 3 1 6 9 1 9 1 2 0 3 2 2 5 2 2 5 2 3 6 2 9 3 E v e il 4 5 m in u t e s 6 8 1 0 4 1 5 5 1 7 6 1 8 6 2 0 7 2 0 7 2 1 7 2 6 9 C h o r a le e n f a n t 1 , 5 h 5 0 6 5 C h o r a le a d u lt e 1 , 5 h 7 0 9 1 A t e lie r p r a t iq u e c o lle c t iv e 1 , 5 h 5 0 7 5 1 1 3 1 2 8 1 3 5 1 5 0 1 5 0 1 5 8 1 9 5 m u s ic a lé c o l 1 h 5 0

C C P a r t ic ip a t io n h a r m o n ie +

é lè v e s v e n a n t d e m u s ic a lé c o lTignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-130

- 7– FINANCES / REALISATION D’UN EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif 2019 de la Commune a prévu un emprunt de 1 500 000 € pour le financement des travaux suivants :

- fin de la construction d’un bâtiment à usage de restaurant scolaire, d’école de musique et de salle de spectacles

- réalisation de l’agrandissement du bâtiment Letrat.

Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités et quatre propositions ont été reçues par le service comptable, à savoir :

- la Caisse d’Epargne Rhône Alpes

- la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

- la Caisse des dépôts et consignations

- la Caisse du Crédit Agricole Centre Est

Après études de ces propositions chiffrées, Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l’offre établie par Caisse du Crédit Agricole Centre Est.

Monsieur MAZABRARD annonce qu’ils votent contre car ils ont voté contre le budget d’investissement et que ceci reste dans la même lignée.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 22 Contre : 06 (MM MAZABRARD, ROCHER, MMES PARDAL, NIZOT, M. PATICHOUD, MME BALLANDRAS)

- 8– CENTRE SOCIAL / CHARTE DU PLAN MERCREDI

Le projet éducatif territorial (PEdT) a pour objectif de développer des activités de loisirs, de découverte et d’initiation à la fois artistiques et culturelles sur les Mercredis. Il assure une offre structurée et diversifiée en faisant appel aux ressources du territoire : intervenants extérieurs, espaces naturels et culturels, institutions diverses, associations locales…

Il recherche une cohérence entre les différents temps de l’enfant et du jeune ; il contribue à faire vivre les échanges entre les acteurs éducatifs et à maintenir une dynamique éducative intercommunale sur le bassin de vie de la commune. En septembre 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune avait mis en œuvre un Projet Éducatif Territorial (PEdT), pour la période 2014-2018.

Ce PEDT lie conventionnellement la ville à l’État (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et Direction Déléguée Départementale de la Cohésion Sociale et Urbaine) et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.

Cet outil de collaboration locale a permis de renforcer des démarches partenariales avec l’ensemble des acteurs éducatifs, de proposer une offre éducative riche et diversifiée à tous les enfants de la commune.

Suite à un assouplissement, la nouvelle organisation du temps scolaire hebdomadaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) a été mise en place, entraînant des changements dans l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires proposées par la commune dans le cadre de son PEdT.

Depuis la rentrée 2018, cette organisation entraîne donc la fin de la convention formalisant le projet éducatif territorial, conformément à son article 9.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-131

Au premier janvier 2019, la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné a rendu la compétence enfance Jeunesse à la commune de Tignieu-Jameyzieu et les services ont dû réorganiser en urgence les accueils de loisirs les mercredis et en vacances scolaires.

Pour cette nouvelle organisation pendant le temps scolaire, il est utile de proposer de nouveau un PEDT objet de la présente délibération.

La ville souhaite poursuivre cette dynamique éducative territoriale et s’engager dans un nouveau projet éducatif territorial qui prendra la forme d’un Projet Éducatif (PE) pour les enfants et les jeunes (de 3 à 17 ans) et qui sera mis en œuvre en 2019, pour une durée de trois ans.

Ce Projet Éducatif Global poursuit et développe les ambitions du précédent PEdT afin de :

- Garantir la continuité éducative et aider l’enfant dans sa réussite (En créant les conditions pour chaque enfant d’acquérir les connaissances indispensables et complémentaires, en harmonisant le temps de vie de l'enfant et le temps de vie de l'écolier)

- Renforcer la communication avec les parents et favoriser les échanges avec les autres acteurs de l’éducation (rencontres, plaquettes, site internet, brochures…)

- Favoriser la réussite en offrant les meilleures conditions matérielles et pédagogiques aux enfants, dans le respect des projets de chacun (Favoriser l’épanouissement personnel et collectif des enfants et développer l’autonomie de l’enfant)

- Permettre une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement individuel et collectif et plus particulièrement en favorisant l’accès pour tous aux loisirs (proposer, enrichir et diversifier les temps de loisirs éducatifs des enfants). - Développer le partenariat local et associatif donnant lieu au monde associatif d’initier et de faire découvrir des activités de toute nature (en promouvant une égalité, une ouverture à l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles et scientifique)

Cette convention lie la ville à l’État (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et Direction Déléguée Départementale de la Cohésion Sociale et Urbaine) et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère devra être soumise à l’approbation de la commission de validation des dossiers qui réunit les instances décisionnaires (DDCS CAF…°)

L’implication des principaux concernés, à savoir les enfants, les jeunes et leur famille à la construction des projets. Le projet éducatif à l’échelle du territoire sera également en cohérence avec le Plan Mercredi, qui vise notamment à favoriser une meilleure cohérence entre le temps scolaire et périscolaire et de soutenir le Conseil municipal dans le développement d’accueils de loisirs de qualité le mercredi pour un mieux «vivre ensemble».

Par la mise en place d’un nouveau dispositif en 2019 : le plan mercredi s’adresse aux enfants de 3 à 17 ans, proposant chaque mercredi des activités autour de l’expression artistique et culturelle, les activités citoyennes et de loisirs, la ville répond pleinement aux recommandations énoncées dans la « charte de qualité » de ce Plan Mercredi.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative au Projet Éducatif Territorial (PEdT) qui lie la commune à l’État (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et la Direction Déléguée Départementale de la Cohésion Sociale et Urbaine) et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour une durée de 3 ans et de valider le plan mercredi s’y rapportant.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-132

9– MARCHES PUBLICS / MARCHE D’ACHAT ET DE POSE DE L’ÉQUIPEMENT SCENIQUE DE LA SALLE DE SPECTACLE

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier de marché lancé pour l’attribution du marché d’achat et de pose de l’Équipement scénique de la salle de spectacle et autres avenants.

Au sujet du marché à attribuer :

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au journal d’annonces légales L’ESSOR en date du 17 mai 2019, avec une date limite de réception des plis fixée au 03 juin 2019 à 12 heures.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 juin 2019 pour statuer sur les résultats de l’analyse des candidatures et des offres réalisées par la Direction Générale des Services.

Au vu de ces résultats, la Commission a décidé d’attribuer comme suit le marché :

Marché de travaux : MARCHE SCENOGRAPHIQUE

Il est présenté aux membres de la Commission ce marché à 4 lots

LOT1 MACHINERIE

Une réponse, qualifiée, est présentée.

Il s’agit de l’entreprise SARL TAMBE pour une note finale de 10/10 (4/4 pour le prix – 6/6 pour la note technique) pour un montant TTC de 238 095.20 €

Il est proposé de retenir cette offre.

Pour le LOT 2 SONORISATION LUMIERE

Deux réponses, toutes qualifiées, sont présentées.

La réponse la mieux-disante est celle de l’entreprise LAGOONA pour une note finale de 10 (4/4 pour le prix – 6/6 pour la note technique) pour un montant TTC de 95830.20 €

Il est proposé de retenir cette offre.

Pour le LOT 3 ELECTRICITE

Il a été proposé que l’électricien en charge de la construction du bâtiment 3 en 1 fasse un avenant. Il a réalisé en effet l’ensemble de l’électricité sur le bâtiment.

Le lot 12 fera l’objet de l’avenant présenté plus loin.

Il est proposé de ne pas attribuer ce lot et de demander au titulaire du lot n°12 électricité du marché de construction GUILLOT SARL de se charger dans le cadre d’un avenant de cette mission.

Pour le LOT 4 PARQUETERIE SCENIQUE – OPTION

Il est proposé de ne pas retenir cette option.

Marché Bâtiment restaurant scolaire/école de musique/salle de spectacle Avenant lot 12 Lot n° 12 ELECTRICITE -GUILLOT SAS

L’avenant concerne une plus-value d’un montant de 41483.05 €HT et correspond aux modifications suivantes :

Protection pour l’éclairage extérieur (+1219.16€)

Scénographie Sonorisation Eclairage public (+27901.53)

Modification des raccordements du tarif jaune (+ 6569.86€)

Sèche-mains (+ 5792.50 €)

Au vu de cet avenant, le marché initial de 200 037.01 € TTC est désormais de 241 520.06€ TTC (+20.73%). Décision :

Il est proposé de valider cet avenantTignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-133

Marché Bâtiment restaurant scolaire/école de musique/salle de spectacle Avenant lot 3 Lot n° 3 COUVERTURE ETANCHEITE -MJS

L’avenant concerne une moins-value d’un montant de 13573.00 €HT et correspond aux modifications suivantes :

Couvertines (-9219.67€)

Isolant (+19976.80)

Modification de la nature de la terrasse et du bitume (- 30717.30€)

Evacuation d’eaux pluviales supplémentaires (+ 1154.36 €)

Divers (+5232.80 €)

Au vu de cet avenant, le marché initial de 146 794.53 € TTC est désormais de 133 221.53€ TTC (-9.25%). Il est proposé de valider cet avenant

Marché de fournitures de repas Avenant livraison des Accueils Collectifs de Mineurs périscolaire et extrascolaire

L’avenant concerne la possibilité de commander des repas pour les activités périscolaires et extrascolaires. Les prestations, déjà existantes en réalité n’étaient pas prévues lors du premier contrat. Les prix de fournitures restent identiques.

Il est proposé de valider cet avenant.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

Madame NIZOT revient sur la demande de Monsieur MAZABRARD au dernier conseil qui était de connaître une estimation approximative du coût de la salle.

Monsieur le Maire déclare que l’estimation s’élève actuellement à 5 333 500€. En subventions : 270 000€ de la région, 150 000€ du département, 57 300€ de l’ADEM (Représentent 7%) ; emprunt de 1 500 000€ (à hauteur de 33%). Les chiffres sont susceptibles d’être modifié.

Monsieur REYNAUD ajoute que c’est un très gros investissement avec 3 objectifs : - La cantine

- L’école de musique

- La salle de spectacle

Ce projet aura des conséquences pour l’ensemble de notre population.

Monsieur MAZABRARD souligne que nous aurions dû penser au départ, notamment au parking. Sur le panneau d’affichage il est annoncé 4 500 000 d’euros TTC. Il revient sur le fait de n’avoir jamais été convié aux réunions.

Monsieur REYNAUD rappelle que nous n’avons pas fini de réfléchir sur d’autres services, sur les routes. Les délais sont tenus pour une ouverture à la rentrée.

Monsieur PAVIET-SALOMON précise que le périscolaire va se passer dans de meilleures conditions et qu’il y aura plus de salles pour les associations.

Madame NIZOT demande s’il est possible de visiter le bâtiment.

Monsieur le Maire affirme qu’on le fera avant le prochain conseil.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 juin 2019

2019-134

- 10- COMMISSIONS ET SYNDICATS.

VIE ASSOCIATIVE (André PAVIET-SALOMON).

- Modification du fonctionnement avec les associations en année scolaire au lieu d’en année civile. - Subvention pour l’association APA (Plaine d’Avenir) de 500€

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

- Commission réunie pour les candidatures des emplois d’été. 24 candidatures, 11 candidats retenus. Démarrage le 08 juillet 2019.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

- Commission le 20 juin 2019, à 18h00.

- Fête de l’école de la Plaine ce jour, avec beaucoup de monde.

SIEPC/VOIRIES (Gilbert POMMET).

- Il reste 6 mois au syndicat des eaux

- Assemblée générale avec le rapport sur la qualité de l’eau : 55km de canalisation principale ; moyenne de 107m3 par an par familles.

- Réunion publique à la salle des fêtes, sur l’aménagement de la Rue de la Bourbre

CULTURE (Philippe REYNAUD).

- 21 juin 2019 Fête de la Musique

- Samedi 29 juin à 10h00 invitation de toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux + CMEJ pour désigner le nom de la salle de spectacle suite à l’appel des propositions sur internet.

CCBD (André PAVIET-SALOMON).

- Garantie de l’emprunt pour 2 logements Semcoda en plus sur la Route de Crémieu (à hauteur de 35% comme nous).

11- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

FIN DES DEBATS : 20 heures 43.