Procès Verbal - PV CM 17042026

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Procès Verbal - PV CM 17042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17042026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026 Date d’affichage | L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal et de convocation de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 10 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire

Nombre de Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves

membres BRIDOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry

En exercice : 27 MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leila

Présents : 19 ABBOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT,

Votants : 25 Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.

Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,

Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia

SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Killian RUSSET à

Naomi DIENG.

Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA

2026/024 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - CORRECTION SENS DES ECRITURES PATRIMONIALES

Rapporteur : Séjiane RENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Sur des années antérieures, des mandats relatifs à l’actif de la commune ont été imputés sur le compte 2181 qui ne s’utilise que pour les biens dont une commune n’est pas le propriétaire. La TP de Louvres aurait dû alerter la mairie de cette erreur et aurait dû lui demander de corriger. Faute de l’avoir fait, le SGC de Garges a donc demandé la régularisation mais les opérations n’ont pas été saisies correctement dans le BP 2026. Il convient donc de rectifier le BP 2026 pour permettre les régularisations attendues par le SGC de Garges :

Dépenses d’investissement :

CHAPITRE COMPTE MONTANT

2158 +11410,53 €

21538 + 7 699,00 €

21312 + 52 401.89 €

21314 + 78 199,74 €

Ba 21351 + 190 146,58 €

21534 + 19 085.68 €

21848 +28 549.10 €

2128 +315485.35 €

2152 +16 870.23 €

2188 +33 793.01 €2138 +11103,64 €

2151 +26317,23 €

21352 +35057,50 €

21838 +731L05€

21318 +6459,49 €

TOTAL + 833 310,02€

Chap. 041 — compte 2181 - 833 310,02€

Recettes d’investissement :

Chap. 041 — compte 2181 + 833 310,02€

CHAPITRE COMPTE MONTANT

2158 -11410,53 €

21538 - 7 699,00 €

21312 - 52401,89€

21314 - 78 199,74 €

21351 - 190 146,58 €

21534 -19 085,68 €

21848 - 28 549,10 €

041 2128 -315485,35 €

2152 - 16 870,23 €

2188 -33 793,01 €

2138 -11103,64€

2151 -26317,23 €

21352 -35 057,50 €

21838 - 131,05 €

21318 - 6459,49 €

TOTAL - 833 310,02€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : >

> AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents y afférents.

[2026/025 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Rapporteur Monsieur le Maire

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.

Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

La composition de la commission de contrôle dans les communes comptant plus d'une liste en présence au conseil municipal (art. L. 19, V, VI et VII).

La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit: -_ trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission; - deux autres conseillers municipaux,Si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement (art. L. 19, VD), les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DESIGNE les conseillers comme suit en tant que membre de la commission de contrôle des listes

électorales:

- trois conseillers municipaux dont le président :

- Emilie LAMY (présidente)

- Mickael COLONNETTE

- Jihane HADDAR

- deux autres conseillers municipaux :

- Christine MAHE

- Xavier MULOT

2026/026 — Election des délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO)

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Syndicat Départemental d’Énergies du Val d'Oise (SDEVO):

- délégué titulaire : M. Séjiane RENE

- déléguée suppléante : Mme Georges BIRBA

2026/027 - ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE D’ILE DE FRANCE (SIGEIF)

Rapporteur Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-7 et 5211-8,

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité d’Ile de France

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Syndicat Intercommunal du Gaz et de lElectricité d’Ile de France:

- déléguée titulaire : Mme Georges BIRBA

- délégué suppléant : M. Séjiane RENE2026/028 - DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE

Rapporteur Monsieur le Maire

En vertu des pouvoirs de police propres du Maire, l’article L.211-22 du code rural stipule que « les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ».

Par ailleurs, au titre des obligations légales qui pèsent sur les communes quant à la prise en charge des animaux errants, l’article L.121-24 du code rural précise que « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.21 1-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune ».

L'Union des Maires du Val d'Oise et le Conseil Général du Val d'Oise ont crée, en 2005, un Syndicat Mixte (Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise), ayant en charge la gestion d’un lieu d’accueil pour les animaux errants ou abandonnés afin de mutualiser le coût de ce service. Le périmètre géographique retenu pour la création de cette fourrière a recueilli l'avis favorable de la plupart des communes sur les 185 que compte le Val d'Oise.

La contribution fixée pour 2026 est de 0,38 € par habitant. Elle constitue une dépense obligatoire pour les adhérents à inscrire au budget. Cette contribution couvre les dépenses relatives aux compétences obligatoires.

Pour ce qui concerne l’exercice des compétences facultatives, les services correspondant à leur choix leur sont facturés à l’acte à savoir :

- Capture et ramassage des animaux décédés sur la voie publique : 49,20 € - Forfait déplacement réalisé 24h/24 (uniquement pour les prestations non abouties) : 32,40 € - Capture réalisée 24h/24 : 36 €

- Transfert des animaux errants sur la voie publique des centres de regroupement vers la fourrière de Bruyères- sur-Oise: 38,40 €

- Capture et transfert des animaux errants sur la voie publique à la fourrière de Bruyères-sur-Oise: 60,00 €

La communauté d’agglomération de Roissy pays de France avait pris la compétence et adhéré au syndicat. Après le changement de gouvernance intervenu en 2017 la CA de Roissy n’a plus exercé cette compétence pour l’ensemble de ses communes, de fait la compétence est revenue aux communes.

Afin de se mettre en conformité, il est proposé que la ville délibère afin de formaliser sa demande d’adhésion au syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> CHOISIT les options facultatives suivantes : ramassage, capture, ramassage et capture d’animaux

errants et transfert des animaux errants sur la voie publique des centres de regroupement vers la

fourrière de Bruyères-sur-Oise.

> ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise :

- délégué titulaire : Jihane HADDAR

- délégué suppléant : Eric ROSIER

2026/029 — DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur Monsieur le Maire

Le correspond défense constitue au sein de la commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses citoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :> DESIGNE M. Maher GRANDI en tant que correspondant défense.

2026/030 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l'élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l'élection du représentant du délégué communal issu du collège des élus pour le CNAS (centre national action social) qui sera chargé de représenter la commune au sein de cette assemblée Considérant que le délégué est élu pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à unanimité :

> ELIT Mme Leila ABBOU en tant que délégué au sein du collège des élus du CNAS

Compte rendu des décisions du Maire : Néant.

Questions diverses :

- Quels sont les vecteurs de communication officiels que la Mairie utilisera ? Nous souhaiterions les connaître puisque nous avons droit à une tribune pour chacun d’eux. Ce point est encore en discussion mais pour l’instant comme le prévoit l’actuel règlement intérieur du conseil « la page dédiée aux expressions de groupe composant le conseil municipal sera divisé en deux pour permettre une expression équitable des groupes qui le compose ».

- Aucune information n’a été livrée concernant l’organisation de commissions que pourrait rejoindre le groupe d'opposition. Pourrait-on avoir des précisions sur ce point ? Comment souhaitez-vous travailler ? Le Maire confirme qu’il n’y aura pas de commissions thématiques. Il propose qu’une invitation soit envoyée aux 5 membres de l’opposition pour savoir s’ils souhaitent participer quand les membres de la majorité se réuniront pour préparer un évènement.

- Le système PLAUD permet l’enregistrement des réunions pour en tirer une retranscription instantanée. Ce système est de plus en plus utilisé dans les municipalités, car au-delà du côté pratique, il permet à moindre coût, de rapporter de façon fidèle les échanges et les décisions prises. La Mairie de Puiseux envisage-t-elle Pacquisition de ce système ? A défaut, le groupe d’opposition pourrait-il en acquérir un ? Il n’est pas prévu de mise en place d’un tel système qui ne se justifie par pour notre commune. Si vous souhaitez en acquérir un,

vous êtes libre de le faire.

- le groupe d’opposition a droit à la mise à disposition d’un local. Pourrait-on étudier conjointement cette mise à disposition ? Le règlement intérieur actuel du conseil municipal le permet en accord avec monsieur le maire. Ledit règlement sera mis en discussion lors d’un prochain conseil mais il n’est pas prévu de modification sur ce point. Vous êtes invités à formaliser vos demandes afin qu’une réponse précise puisse vous être apportée.

Fin du conseil à 19h18.

Le Secrétaire, Le Maire,

Georges BIRBA{

je