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Arrêté - 2024 123 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2024 123)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAULUSE

-8 BEDARRIDES

N° 2024/123 . ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES À MOTEUR

DU MARDI 25 JUILLET 2023 À 18H 00 AU MARDI

30 JUILLET 2023 À 12 H 00 À L'OCCASION

DE LA FÊTE VOTIVE

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code des Communes et notamment ses articles L.131-1, L131-2-1 et L. 131-3,

VU le Code de la Route et notamment l'article R.225,

VU l'article L.2212-2 du C.G.C.T,

VU la demande présentée par le Comité des Fêtes de la Ville de BÉDARRIDES,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant

élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,

CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules à moteur dans les voies

où la densité de la population attirée par les Fêtes présente un danger

constant aussi bien pour les conducteurs de véhicules que pour

les piétons,

CONSIDÉRANT que les véhicules en Stationnement dans la contre-allée du Quai

de l'Ouvèze pendant la Fête Votive, créent un obstacle à la circulation

des véhicules de secours, police et gendarmerie opérant dans le cadre

de leur service,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des Personnes et des

biens sur les voies où la population est attirée par la Fête, et qu'il

convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des

mesures de police,

CONSIDÉRANT que le détournement d'itinéraire imposé aux véhicules n'impose à ces derniers qu'une augmentation de parcours de quelques mètres

sur une artère d'un accès et d’une viabilité parfaites,

ARRÊTE Article 1 : Ouverture de la fête

La Fête Votive ouvrira ses portes à Compter du vendredi 26 Juillet 2024 à 18 h 00 jusqu'au mardi 30 juillet 2024 à O1 h 00.

Article 2 : Interdiction de stationnement pendant la fête votive.

Du mardi 23 juillet 2024 à 20 h 00 au mardi 30 juillet 2024 à 08 h 00, le stationnement

sera interdit sur les voies ci-dessous désignées :

æ Quai de l'Ouvèze et sa contre-allée (à hauteur du restaurant le N°3),

> Avenue du Cours (en intégralité),

> Avenue de la Gare (en intégralité),> Boulevard du 8 Mai 1945 (du n°10 au n°12).

> Place du 4 septembre (entre le N°5 et le N°13),

> Rue Croix de pierre (parking compris).

Article 3 : Interdiction de circulation pendant la fête votive

Du jeudi 25 juillet 2024 à 08 h 00 au mardi 30 juillet 2024 à 08 h 00, la circulation des véhicules à moteur sera interdite sur les voies ci-dessous désignées :

Quai de l'Ouvèze et sa contre-allée (à hauteur du restaurant le N°3),

Avenue du Cours (en intégralité),

Avenue de la Gare (en intégralité),

Boulevard du 8 Mai 1945 (du n°10 au n°12),

Place du 4 septembre (entre le N°5 et le N°13),

Rue Croix de pierre (parking compris) YVYVYNVYNVYY

Article 4 : Déviations pendant la fête votive

Les véhicules venant de la RD 907 et se dirigeant vers le Pont de l'Ouvèze (en direction de Carpentras et Cavaillon) devront, après avoir dépassé le pont de la SNCF, avenue de la Gare, prendre audit carrefour, le Boulevard du 8 Mai 1945 qui se trouve à gauche, et contourner l'agglomération au Nord et à l'Est, jusqu'au Pont de l'Ouvèze.

Les véhicules circulant en sens inverse devront descendre le Pont de l'Ouvèze, emprunter le Boulevard du 8 Mai 1945, et contourner ainsi l'agglomération au Nord et à l'Ouest en venant déboucher sur le C.C. n° 16 au Quartier de la Gare.

Article 5 : Exceptions

Les interdictions visées aux articles 3 et 4 ne sont pas applicables aux véhicules de forains, des services techniques communaux et intercommunaux, de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.

Article 6 : Affichages

La signalisation nécessaire sera apposée par les services techniques municipaux pour permettre

l'application des présentes dispositions.

Article 7 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Transmission

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur ;

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services

- au service technique de la commune

- au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte,

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 04 juillet 2024

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