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Conseil Municipal - CM 20240619 point4
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro DL240605-AF03
Nature de l’acte | Délibération | AA
Matière Finances locales — Subventions RL
Objet Subvention de fonctionnement exceptionnelle — exercice 2024 ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 19 juin 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur HAAS Philippe - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DREYFUS Elisabeth - Madame DIDELOT Sandra ayant donné procuration à Madame FRUH Marie-Josée - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa - Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine - Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte - Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice - Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame RINKEL Marie - Monsieur BEAUJEUX Rémy
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation et affichage : 13 juin 2024
Date de publication délibération : 2 juillet 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 juillet 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 1/8
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE — EXERCICE 2024
SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF :_ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR _ FAVORISER
L'ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS LORS D'EVENEMENTS AYANT UN INTERET PUBLIC LOCAL
Les associations constituent un pilier fondamental de notre démocratie en favorisant la participation citoyenne et l’action collective. Elles permettent de fédérer de nombreux concitoyens désireux d'agir ensemble pour permettre au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances, des activités ou pour défendre des causes au service du
bien commun.
Les associations contribuent par leurs actions à renforcer le lien social, à lutter contre les exclusions et à œuvrer à l'émancipation de toutes et de tous. Elles constituent des
structures au sein desquelles les citoyens apprennent à s'engager, à débattre, à prendre des responsabilités, et à agir pour l'intérêt général. Ce faisant, elles constituent un creuset de la citoyenneté et favorisent les rencontres intergénérationnelles, les pratiques sportives et culturelles, la découverte et l'ouverture sur le monde extérieur. Le monde associatif concourt également largement à l'animation de notre Ville. Il renforce ainsi le lien social en mobilisant les habitants autour de manifestations populaires et de proximité accessibles à toutes.
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a la chance d’avoir un tissu associatif très actif et
particulièrement diversifié. Alors qu'il s'agit d'une véritable richesse à préserver, les crises
successives que le pays a traversées au cours des dernières années (pandémie et inflation tout particulièrement), ont fragilisé la santé financière des associations, et cela sur l'ensemble du territoire national.
A ce constat s'est ajouté des circonstances exceptionnelles qui ont exacerbée la situation au niveau local. Tel fut le cas de l'annulation des Fêtes de l'Ill en 2023 en raison du
contexte national d'émeutes urbaines. Or, cette manifestation phare de notre territoire, permet au monde associatif, grâce à la mobilisation de leurs bénévoles, de recouvrir des montants de recettes importants pour assurer et pérenniser leur activité tout au long de l'année.
Dans le même temps, le monde associatif est confronté à une crise multifactorielle de
l'engagement et du bénévolat. En effet, l'engagement associatif est bien autre chose qu'un simple loisir. Pour de nombreux bénévoles, c'est un choix de vie, qui emporte des
conséquences importantes et bien souvent des sacrifices personnels. Or, trop souvent, les bénévoles ont l'impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans cet
engagement et de ne pas en tirer une reconnaissance suffisante.
Confrontée et en première ligne face à ces difficultés, l'Association pour l'Animation de la Ville d'Illkirch Graffenstaden (APAVIG), partenaire historique de la Ville qui fédère une grande partie du tissu associatif de la commune, a réalisé une demande de subvention
auprès de la municipalité, à son nom et pour le compte des membres de son collège des associations.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 2/8
Face à ces différents constats et compte tenu du rôle clé que joue le tissu associatif pour notre Ville, considérant les évènements exceptionnels de l'année 2023, la majorité municipale souhaite répondre favorablement et apporter un soutien exceptionnel à ces associations visant d'une part à favoriser l'engagement des associations lors des événements ayant un intérêt public local, mais également de valoriser l'engagement des bénévoles lors de ces derniers.
Il s'agit en outre d'attribuer une subvention aux associations qui ont concouru à l'organisation des grandes manifestations locales comme les Fêtes de l'IIl, la Corrida de Noël, le Printemps des Bretelles, la Fête de l’Automne, la Fête de la Musique ou encore le Messti.
Après instruction et avis favorable de la commission municipale Culture, Sport et Animation de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau ci-joint à la présente délibération pour un montant total de 38 851 euros.
Monsieur Hervé FRUH ne prend part ni au débat ni au vote.
Ainsi,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture, Sport et Animation de la Ville du 5 juin 2024 ;
Considérant l'intérêt public local à soutenir le monde associatif et l'engagement bénévole,
Considérant l'intérêt public local des grandes manifestations organisées sur le territoire communal,
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
-__ d'attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau ci- joint, pour un montant total de 38 851 euros ;
-_ d'inscrire les crédits correspondant en décision modificative du budget 2024 n°1, au chapitre globalisé 65 sur la ligne interne ;
- __ d'approuver les conventions et avenants aux conventions financières ci- joints pour les associations bénéficiant d’une subvention totale supérieure à 23 000 € sur l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Cp Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
3/8
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 4/8
PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS
AUX ANIMATIONS VILLE 2023
Proposition de subvention
AAPPMAIG 415 €
ACCORDEONA 310 €
ACIG 88 €
ACLIG 65 €
AIGA 1153€
AIMDA 50 €
APIG 1 240 €
ARANI Chorale Vergers 503 €
LES 3A 231€
AU FIL DE L'ILL 412€
CEIG 886 €
CHŒUR DE L'ILL 538 €
CRIG 566 €
DIAPASON 742€
FAIG 409 €
FAMILLE D'ILLKIRCH 471€
HAIG 4072€
KIWANIS 1565€
MIGOU 2375€
SCOUTS ET GUIDE 253€
SIG 1517 €
SOIG 1418 €
PETANQUE SOLIDARITE 138 €
STIG 157 €
VULCANIA 278 €
APAVIG 18 999 €
TOTAL 38 851 €
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 5/8
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur
Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale,
agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée :
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade
Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden et représentée par
Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-
321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 6 avril 2024 et du 19 juin 2024,
Vu la convention financière entre la Ville et l'association pour l'exercice 2024, notamment
son article 6 qui prévoit que la convention originelle pourra être complétée par un ou
plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées
à l'association,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 6/8
CONSIDERANT les statuts de la FAIG ainsi que sa contribution importante au
développement de la pratique sportive sur le territoire communal, notamment au travers
de projets sportifs et éducatifs, mais également sa participation à l'animation de la
commune,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du Conseil Municipal du
19 juin 2024 portant attribution de subvention, s'engage à verser à la FAIG une subvention
de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 409 euros. Cette subvention est versée
à l'association qui a concouru à l'organisation des grandes manifestations locales comme
la Corrida de Noël et le Printemps des Bretelles 2023.
Ce montant sera versé sur le compte de l'association en un seul versement après signature
du présent avenant.
Pour la Ville Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Guy MASSALOUX
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 7/8
AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur
Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale,
agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée :
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à
Ilikirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER,
Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000-
321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 6 avril 2024 et du 19 juin 2024,
Vu la convention financière entre la Ville et l'association pour l'exercice 2024, notamment
son article 6 qui prévoit que la convention originelle pourra être complétée par un ou
plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées
à l'association,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240605-AF03
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 8/8
CONSIDERANT les statuts de la SIG ainsi que sa contribution importante au
développement de la pratique sportive sur le territoire communal, notamment au travers
de projets sportifs et éducatifs, mais également sa participation à l'animation de la
commune,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du Conseil Municipal du
19 juin 2024 portant attribution de subvention, s'engage à verser à la SIG une subvention
de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 1 517 euros. Cette subvention est
versée à l'association qui a concouru à l'organisation des grandes manifestations locales
comme les Fêtes de l'Ill, la Corrida de Noël, le Printemps des Bretelles, la Fête de
l'Automne, la Fête de la Musique ou encore le Messti 2023.
Ce montant sera versé sur le compte de l'association en un seul versement après signature
du présent avenant.
Pour la Ville Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Stéphane WEBER
Fait en 3 exemplaires originaux à IlIkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240605-AF03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024