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Arrêté - 1635 arrete n 57 2026
Arrêté - 1637 arrete n 62 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1637 arrete n 62 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°62-2026
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre d’une soirée professionnelle au Domaine Jocelyne et Yves
LAFOY, le 18 juin 2026, au 8 Rue du Vagnot à Ampuis, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Le 18 juin 2026, à partir de 17h00 et jusqu’à 2h00 du matin, dans le cadre d'une
soirée professionnelle au Domaine LAFOY, la Rue du Vagnot sera interdite à la circulation
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune. Ambpliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
La Police Municipale d'Ampuis,
Le Domaine LAFOY.
Fait à Ampuis, le 15 juin 2026
Richard BONNEFOUX
Maire d'Ampuis