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Procès Verbal - PV CM 12.05.2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 12 mai 2026 à 19h00
Date de la Convocation : 5 mai 2026
Date d’affichage : 5 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
L’an deux mille vingt-six, le mardi douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la
présidence du maire, Jean-Paul LEGENDRE.
Etaient présents : Philippe MOREL, France DEVILLERS, Marilyn BURTIN, Sara QUIGNON,
Sabine THUILLIER, Virginie DUMESNIL, Éric DELIEUVIN, Luc Jean MAUGY, Michel
DASSONVILLE
Absente(e)s : Jean-Paul ADAM donne pouvoir à Jean-Paul LEGENDRE
A été désignée secrétaire de séance : Marilyn BURTIN
D29/2026 OBJET : Vente de la Place Publique
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet immobilier
proposé par mon Logement 27 sur la parcelle D 685 pour une surface de 3 093 m².
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, les membres du Conseil municipal
décident de vendre la parcelle au profit de 2H Invest pour la somme de 100 000 €.
D30/2026 OBJET : Désignation du correspondant défense
Monsieur le maire présente la demande du ministère des armées présentant la nécessité
de procéder à la désignation d’un correspondant défense.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Michel DASSONVILLE.
D31/2026 OBJET : Jardin du souvenir
Monsieur le maire expose les conclusions de la commission cimetière s’étant déroulée ce
jour en présentant les devis de l’entreprise MHB METALLERIE quant à la réfection d’une
grille entourant une sépulture (faisant l’objet d’un relevage) ayant un intérêt esthétique
particulier.
Cette réfection permettrait de constituer l’élément majeur du futur jardin du souvenir. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider le devis de l’entreprise MHB
d’un montant de 2 450€ HT.
D32/2026 OBJET : Relevage des tombes
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise LHUILLIER quant au relevage des
tombes de la zone B ayant fait l’objet d’une procédure de constat d’abandon l’an dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise LHUILLIER d’un
montant de 8 800 € HT.
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le cinq juin deux mille vingt-six à 19h00 et signé par le Président, Jean-Paul
LEGENDRE,
Et la secrétaire, Marilyn BURTIN,