Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 30.04.2026
Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 03.03.2026
Procès Verbal - PV CM 04.06.2024
Procès Verbal - PV CM 13.02.2024
Procès Verbal - PV CM 12.05.2026
Procès Verbal - PV CM 28.01.2025
Procès Verbal - PV CM 30.09.2025
Procès Verbal - PV CM 08.10.2024
Procès Verbal - PV CM 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 9 avril à 20H30
Date de la Convocation : 2 avril 2024
Date d’affichage : 2 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 7 pour le compte administratif et 8 pour les autres délibérations Votants : 8 pour le compte administratif et 9 pour les autres délibérations Pour : 8 pour le compte administratif et 9 pour les autres délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi neuf avril à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous
la présidence du maire, Jean-Paul LEGENDRE.
Etaient présents : France DEVILLERS, Luc MAUGY, Sabine THUILLIER, Michel
DASSONVILLE, Marilyn BURTIN, Jean-Paul ADAM, Philippe MOREL
Absente(e)s : Éric DELIEUVIN, Virginie DUMESNIL donne pouvoir à Philippe MOREL.
A été désignée secrétaire de séance : Marilyn BURTIN
D6/2024 OBJET : Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte administratif de
l’exercice 2023 dressé par le Maire Monsieur Jean-Paul LEGENDRE, présenté par Madame
France DEVILLERS la doyenne du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire est sorti de la salle
lors du vote ; comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes ............................................................ 331 495.38 €
Dépenses .......................................................... 306 896.40 €
Excédent ........................................................... 24 598.98 €
Reprise antérieure ............................................ + 194 065.55 €
Excédent de fonctionnement .......................... 218 664.53 €
Section d’investissement :
Recettes ............................................................ 859 615.43 €
Dépenses .......................................................... 335 503.38 €
Excédent ........................................................... 524 112.05 €
Reprise antérieure ............................................ - 462 69.82 €
Excédent ........................................................... 62 042.23 € Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
Résultat global de clôture de l’exercice au 31/12/2023 .....280 706.76 €
D7/2024 OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion de
l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Percepteur comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes ............................................................ 331 495.38 €
Dépenses .......................................................... 306 896.40 €
Excédent ........................................................... 24 598.98 €
Reprise antérieure ............................................ + 194 065.55 €
Excédent de fonctionnement .......................... 218 664.53 €
Section d’investissement :
Recettes ............................................................ 859 615.43 €
Dépenses .......................................................... 335 503.38 €
Excédent ........................................................... 524 112.05 €
Reprise antérieure ............................................ - 462 69.82 €
Excédent ........................................................... 62 042.23 €
Résultat global de clôture de l’exercice au 31/12/2023 .....280 706.76 €
D8/2024 OBJET : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 au Budget primitif 2024
En vertu de la Comptabilité M57, Le Conseil Municipal a décidé d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 aux comptes ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Recettes :
- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 218 664.53 €
D9/2024 OBJET : Vote du Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal a décidé de voter le Budget à l’unanimité comme suit :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 11 Charges à caractère générale ....... ..................142 287.28 € Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
3
Chapitre 12 Charge de personnel ..................... ..................30 230 €
Chapitre 42 Opération d’ordre transfert entre sections ...10 126 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes ............308 653.36 €
Chapitre 66 Charges Financières ..................... ..................10 379.09 €
Total Dépenses : .................................... ............... 501 675.73 €
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté ....... ..................218 664.53 €
Chapitre 70 produits des services ................... ..................1 100 €
Chapitre 73 impôts et taxes ............................. ..................349 €
Chapitre 731 impositions directes .................... ..................183 291 €
Chapitre 74 Dotations et participations ......... ..................98 271.20 €
Total Recettes :...................................... ............... 501 675.73 €
Section d’Investissement :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées ..... ..................34 449.35 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles ......... ..................181 645.55 €
Chapitre 23 immobilisations en cours ............. ..................38 820 €
Total Dépenses : .................................... ............... 254 914.90 €
Chapitre 001 solde d’exécution ....................... ..................62 042.23 €
Chapitre 040 Opération d’ordre transfert entre sections 10 126 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves ................81 116.67 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement ..... ..................101 630 €
Total Recettes :...................................... ............... 254 914.90 €
D10/2024 OBJET : Vote du Taux des taxes locales 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
Taxe d’habitation - TH 12.18 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 42.82 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 42.69 %
Cotisation foncière des entreprises - CFE 17.18 % Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
4
POUR : 9 CONTRE :0 ABSTENTION :0
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
D11/2024 OBJET : Cérémonies Communales 2024
Le Conseil Municipal a décidé la prise en charge par la commune des cérémonies communales organisées par la Commune pour :
- L’arbre de Noël des enfants................. 700 €
- Le repas des anciens ............................ 2500 €
- La cérémonie des vœux ....................... 500 €
- La fête des mères ................................. 300 €
D12/2024 OBJET : Attribution de subventions et participations 2024
Dans le cadre du vote du budget primitif le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au chapitre 65 :
- IVILLE Culture Loisirs ............................ 1040 €
- La coopérative scolaire ........................ 300 €
- La Croix Rouge...................................... 50 €
- Les Amis des Monuments et des Sites de l’Eure ...100 €
Aux titres des charges courantes pour les participations :
- SITS ........................................................ 2 935 €
- SIVOS ..................................................... 76 063 €
- SERGEP.................................................. 8 762 €
Au chapitre 11 aux titres des cotisations :
- UMEE..................................................... 89 €
- Fondation du Patrimoine ..................... 100 €
- AMRE..................................................... 90 €
- CAUE27 .................................................. 150 € Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
5
D13/2024 OBJET : Choix de l’AMO : groupe scolaire
Monsieur le maire expose la nécessité de réaliser des travaux au niveau du groupe scolaire
afin de réduire les coûts pécuniaires, environnementaux, et de sécuriser l’accès à l’école.
La commune veut réaliser deux nouvelles classes en remplacement de :
- La classe présente au rez-de-chaussée de la classe historique de la commune
chauffée par une ancienne chaudière au fuel, l’isolation et le vitrage sont forts
anciens et ne protègent pas du froid de façon optimale. Son accès est dangereux
pour les enfants et les usagers, le bâtiment se situant du côté opposé au parking de
l’école, obligeant la traversée de la RD 840 (7000 voitures/jour).
- D’une longère du 18eme siècle, ancien presbytère dont les qualités esthétiques et
patrimoniales rendent inaptes à une isolation conforme aux normes actuelles et ce
d’autant plus que le chauffage en est assuré par une chaudière à gaz.
- Isolation renforcée de l’ensemble des classes existantes
- Assurer le chauffage par une pompe à chaleur en substitution de radiateurs
électriques énergivores.
Une consultation a été menée auprès de trois cabinets d’assistant à maitrise d’ouvrage afin d’attribuer au soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le marché public pour le projet d’extension du groupe scolaire pour la tranche ferme.
Après la mise en concurrence des offres reçues :
Dénomination sociale Réponse à consultation Prix
INGESPORTS Non reçue
CAD’EN Non reçue
CICLOP Reçue le 19/03/2024 31 200 € HT
Le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise CICLOP.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer le marché public au cabinet CICLOP.
D14/2024 OBJET : Réfection électricité et chauffage de l’Eglise
Monsieur le maire présente au conseil municipal la nécessité de procéder à la réfection complète de l’électricité de l’Eglise afin de protéger son intégrité.
En effet l’installation électrique est aujourd’hui très ancienne ce qui est un risque pour l’édifice. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
6
Les travaux ont été estimés à 30 000 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident les travaux et autorisent Monsieur le maire à effectuer toutes les demandes de subventions possibles selon le tableau de financement suivant :
HT %
Coût de l’opération 30 000 € 100
Subventions
Etat -12 000 € 40
Département - 12 000€ 40
Reste Part Communale 6000 € 20
D15/2024 OBJET : Contrat 2024 entreprise de nettoyage
Monsieur le maire propose le devis de l’entreprise ANGER pour le nettoyage des locaux de
l’ensemble communal et des locaux scolaires pour un montant de 22 497.81 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter avec l’entreprise ANGER
NETTOYAGE, il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
D16/2024 OBJET : RODP fibre
Monsieur Jean-Paul LEGENDRE, rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,
Vu le décret n° 2005-
1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de
l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances
d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du
domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications
2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état
déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le quatre juin à 19h30 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,
Et la secrétaire, Marilyn BURTIN,