Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04.06.2024
Procès Verbal - PV CM 08.10.2024
Procès Verbal - PV CM 18.122025
Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Procès Verbal - PV CM 13.02.2024
Procès Verbal - PV CM 12.05.2026
Procès Verbal - PV CM 30.09.2025
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 25.03.2025
Procès Verbal - PV CM 09.04.2024
Procès Verbal - PV CM 20.05.2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 20 mai à 19h30
D12/2025 OBJET : Travaux rue du val, délégation de maitrise d’ouvrage
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser des
travaux de réfection de chaussée et d’assainissement de l’eau pluviale « rue du val ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Luc Maugy, l’adjoint, à signer la
convention de délégation de maitrise d’ouvrage au profit de la communauté de communes
du pays du Neubourg et accepte le bilan financier prévisionnel précisant le restant à charge
de la commune soit, 21 215.36 €.
D13/2025 OBJET : Travaux de l’Eglise : réfection électricité et chauffage de l’Eglise (annule
et remplace la D14.2024
Monsieur le maire présente au conseil municipal la nécessité de procéder à la réfection complète de l’électricité de l’Eglise afin de protéger son intégrité.
En effet l’installation électrique est aujourd’hui très ancienne ce qui est un risque pour l’édifice.
Les travaux ont été estimés à 33 204 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident les travaux et autorisent Monsieur le maire à effectuer toutes les demandes de subventions possibles selon le tableau de financement suivant :
HT %
Coût de l’opération 33 204 € 100
Subventions
Etat - 13 282 € 40
Département - 13 282 € 40
Reste Part Communale 6 640 € 20
D15/2025 OBJET : remplacement au secrétariat de mairie Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le remplacement de la secrétaire de
Mairie pendant la période congés annuels (juin-juillet).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire au recrutement de Madame Dorothée
PLOYART afin d’assurer le remplacement de l’agent titulaire en congés annuels, du 01 juillet
au 31 juillet 2025, elle sera rémunérée sur la base de l’indice brut 684 majoré 574 à raison
de 7/35ème, échelon 10 du grade de rédacteur principal 1ere classe.
D16/2025 OBJET : Raccordement éolien
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal la demande d’avis transmise
par ENEDIS à la commune afin de procéder au raccordement électrique de la ferme
éolienne du Torpt, projet pour lequel la commune a déjà rendu deux avis défavorables
(D22.2021 et D3.2025).
La demande concerne le passage du réseau sur le territoire de la commune à hauteur du
hameau des mares. Hors il est relevé que le projet impacte deux parcelles privées dont les
propriétaires n’apparaissent pas avoir été consulté. Il s’agit de l’installation d’une armoire
électrique sur la parcelle A 201 ainsi que le passage sur une parcelle recevant un calvaire ZA
46, compte tenu de cette incomplétude du dossier la commune en l’état ne peut que
maintenir son avis défavorable..
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le trente septembre à 19h30 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,
Et la secrétaire, Sabine THUILLIER