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Compte-Rendu - CR conseil municipal 21 juillet 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 21 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
+ En exercice : 13
Date de la convocation : 16/07/2014
Date d'affichage : 16/07/2014
L'an 2014 et le 21 Juillet à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , Sous la
présidence de ROY Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Syivie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy
Excusé(s) : MM : POTVINEAU Pascal, SABATER Michel
M. TOLLIS Eddy a été nommé secrétaire
SOMMAIRE
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA SANTÉ ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC - MODIFICATIONS
STATUTAIRES .
- TAXE D'AMÉNAGEMENT : EXONÉRATION POUR LES ABRIS DE JARDIN
réf : 2014 38
Madame ia Maire fait part à l'assemblée de l'arrivée à terme de la convention qui avait été signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour pouvoir bénéficier de sa prestation "santé et prévention des risques professionnels" et qu'il convient, pour continuer à utiliser ce dispositif, de délibérer à nouveau sur le principe du recours à ce service.
Madame la Maire expose le contenu de deux documents joints à la présente délibération :
- la charte qui définit les missions et les modalités d'exercice de ce service :
- la convention intitulée "Convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels",
Elle demande à l'organe délibérant l'autorisation de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de bénéficier de la prestation “santé et prévention des risques professionnels" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,
- d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant :
- d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de Ia Fonction Publique Territoriale de la Charente en application de ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22 /07 /2014
La Maire
À l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions :0)
réf : 2014 39
Madame la Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2014 portant sur les modifications des statuts de la communauté de communes, approuvées à l'unanimité.
Madame la Maire présente le projet des statuts de la communauté de communes de Jarnac modifié (annexé à Ja présente délibération) et invite le conseil municipal à en délibérer.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-5, Madame la Maire rappelle au conseil que la décision des modifications statutaires est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
* approuve les modifications des statuts de la communauté de communes de Jarnac, dans tous leurs termes ainsi que le projet annexé à la présente délibération,
“ charge Madame la Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes de Jarnac
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/07 /2014
La Maire
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions :0)
réf : 2014 40
Par délibération en date du 31 octobre 2011, le conseil municipal a décidé d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la Taxe d'Aménagement au taux unique de 3 %. Cette taxe s'est substituée à la taxe locale d'équipement et permet le financement des équipements publics. Elle est exigée en cas d'agrandissement des bâtiments, d'installations et d'aménagements de toute nature soumis à permis ou déclaration préalable.
Son montant = surface taxable X valeur forfaitaire X taux Madame la Maire informe le conseil municipal que le Code de l'Urbanisme a été modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et permet désormais d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalabie.
Cette disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, pour qu'elle soit effective, il revient aux organes délibérants de délibérer avant le 30 novembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Elle rappelle que le taux de la taxe d'aménagement étant de 3 %, que la base forfaitaire pour 2014 est de 712 €, un abri de jardin de 19 m? serait assujetti à une taxe de 405,84 € environ.
Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l'unanimité d'exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Madame la Maire précise qu'un abri de jardin d'une superficie supérieure ou égale à 20 m° est soumis à permis de construire. Îl ne pourra pas entrer dans le champ de la présente exonération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22 / 07/2014
La Maire
A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Devis pour matériel informatique
Monsieur GIRAUD a contacté L et M informatique et BERNARD Christophe, prestataires de Jarnac. L'entreprise REX ROTARY a présenté une offre, en option "location".
L'entreprise TDI services de SAINT YRIEIX a remis sa proposition.
Après étude des devis, l'entreprise TDI Services a été retenue : montant 2 543,40 € TTC.
Il faudra souscrire une licence anti-virus KASPERSKY pour un abonnement mensuel de 4 € HT.
Tour Poitou-Charentes
Les signaleurs devront prévoir une mobilisation minimum d'une heure le 26 Août 2014.
Le passage de la caravane est prévu à 11 H 16. La course devrait être à BASSAC à 12 H 29. Un sprint est prévu à TRIAC LAUTRAIT.
Visite de la L.G.V. (Ligne à Grande Vitesse)
Madame la Maire propose aux conseillers de visiter la L.G.V. Les conseillers intéressés devront se faire connaître. Ils pourront être accompagnés. Le départ est prévu à MANSLE à 13 H 45,
Prix : 6 € par adulte. Date retenue : jeudi 25 septembre 2014.
Devis de la toiture des toilettes publiques
La toiture est dégradée, ce qui a entraîné la chute d'une partie du plafond. Monsieur Mickaël MEUNIER s'est proposé pour établir un devis : Réfection d'une couverture de 11 M? en zinc sur les WC, y compris dépose pour 1 742,40 € TTC.
Dans l'immédiat, le conseil municipal ne donne pas suite. Voir si une autre solution serait mieux adaptée, moindre coût.
EPTB CHARENTE (Institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de
ses affluents) propose de mettre gracieusement l'exposition "Bassin versant de la Charente, 1982 : la crue du siécle". L'objectif est d'entretenir la mémoire et la conscience du risque d'inondation des citoyens, considérant que lorsque la population est avertie, elle est généralement mieux préparée. L'exposition retrace la grande crue de décembre 1982 et détaille le principe de gestion intégrée des risques d'inondation à l'échelle du bassin versant.
Madame la Maire demande de réfléchir sur une date où nous pourrions recevoir cette exposition.
Panneaux indiquant le circuit touristique
Ils ont été installés par messieurs GIRAUD et LAVENAT. Madame la Maire précise qu'elle a été
contactée par monsieur GOOSSENS qui est un farouche opposant à ce projet. Il ne souhaite pas que les visisteurs empruntent son terrain. Il a alerté plusieurs administrations, dont le conseil général de
la Charente pour qu'il supprime la servitude dite de marchepied qui grève sa parcelle.
La servitude dite de "marchepied" s'applique le long de tous les cours d'eau domaniaux. La violation de cette servitude constitue une contravention de grande voirie à laquelle l'article L 213216 du code général de la propriété des personnes publiques confère une sanction originale en imposant au contrevenant de remettre les lieux en état ou de payer les frais de cette remise en état. Madame la Maire doit rencontrer monsieur GOOSSENS, vendredi 25 juillet 2014, à 9 H 00.
Ponton de Vinade
La mairie a été informée du mauvais état du ponton de Vinade. Monsieur Hervé DUMAS a bien voulu le sortir de l'eau et le transporter à l'atelier municipal pour que l'agent communal le restaure.
Les travaux terminés, monsieur DUMAS l'a remis en place.
Bulletin municipal
Les responsables doivent se réunir, le 05 août à 18 H 00 pour la réalisation du bulletin municipal.
Agence postale communale
Selon les informations communiquées à madame la Maire, il est probable que nous devrons recruter un nouvel agent pour l'agence postale communale. Le poste pourrait être pourvu par un agent
exerçant le même emploi, sur une commune voisine. Quand nous serons informés officiellement, nous prendrons les dispositions nécessaires.
Inauguration de l'aménagement de bourg
Pour l'aménagement de bourg, pour l'aire de jeux et pour la salle des fêtes nous avons bénéficié de subventions de divers partenaires (Etat - Région - Conseil Général). Lorsque les travaux sont
réalisés, une inauguration est préconisée, Madame la Maire propose une inauguration globale de ces réalisations. Elle demande de réfléchir sur une date opportune.
Boîte à lettres dangereuse
Au 22 Rue Rixendis Lorichès, la boîte à lettres est dangereuse car elle est installée dans la rue. Lorsque 2 voitures se croisent, obligatoirement, une des voitures heurte la boîte à lettres. Il est demandé à madame la Maire de prévenir l'intéressé pour qu'il déplace sa boîte.
Calitom
A partir de 2015, Calitom ne ramassera plus les poubelles non conformes. Il avertit les intéressés en laissant des "post-it".
Il faudra prendre des décisions pour les conteneurs qui débordent sans cesse. Le service de ramassage est juste fait et des indélicats viennent aussitôt déposer leurs sacs.
Peut-être qu'il faudra enlever les conteneurs.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20 H 40,
La Maire,
Nicole ROY