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Acte - annex3 42
Conseil Municipal - 42 2018 mise en place dune borne interactive demande subvention au conseil départemental
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 2018 mise en place dune borne interactive demande subvention au conseil départemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2 D 42-2018
1. Objet : Mise en place d’une borne interactive – demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide au développement de la Provence numérique.
Afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de la loi « République numérique » publiée le 07 octobre 2016, le Conseil Départemental, dans le cadre de sa politique d’aide aux communes a mis en place un dispositif de subvention d’aide au développement de la Provence numérique.
A cet effet, les dépenses d’investissement relatives à la modernisation de l’administration peuvent être subventionnées. La commune ayant pour projet la mise en place d’une borne numérique interactive qui offre aux administrés des téléservices pour leur permette d’accéder à des services publics même lorsque la collectivité est fermée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 60 % du montant HT des dépenses qui s’élèvent à 36 566.00 € HT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2018 ; Vu que dans le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Départemental a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement, dit « aide au développement de la Provence numérique ».
Vu qu’il convient d’équiper la commune d’une borne interactive numérique Vu que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 36 566.00 € HT.
Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention à hauteur de 60 % du montant HT des dépenses,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
------
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
------
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 42-2018
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 11
Nombre de membres
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
27/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Juillet 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente et un du mois de juillet à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES, M. Ulrich MOLL, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir, Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
AMALRIC,
Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
---oooOooo--- Page 2 sur 2 D 42-2018
LA BARBEN, le 01 Août 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
Le Conseil municipal,
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du dispositif d’aide au développement de la Provence numérique.
Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Coût H.T. Financement Taux
Département 21 940.00 € 60
36 566.00 € Région
Communauté
Etat
Autre(s):
Autofinancement 14 626.00 € 40
TOTAL H.T. 36 566.00 €
TOTAL
FINANCEMENT 36 566,00 € 100
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Certifié conforme au registre des délibérations.