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Déliberation - 139
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le Jo falloir Er
1D : 016-211603741-20221110-139_2022-AR
Soy Q U X D 139/2022
VHEHAREN Et de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE D'UN VEHICULE CITROEN SAXO
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le véhicule type CITROEN SAXO n’est plus utilisé par les services municipaux,
DECIDE
Article 1 : Le véhicule CITROEN SAXO, immatriculé 5986 TE 16, numéro d’inventaire V00015, acheté 48 703.00 francs net soit 9.891.89 € net le 19 juin 2000 par la Ville, amorti, est vendu à Monsieur Freddy LYS domicilié 32, rue du Séquoia 16 320 MAGNAC LAVALETTE VILLARS, au prix de 1.310.00 € net.
Article 2 : L’acquéreur mentionné à l’article ci-dessus sera destinataire d’un titre de recettes de 1.310.00 € net.
Article 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 10/11/2022
nr) Le maire, 7 /
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“François NEBOUT