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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 100 DTDP Contrat detudes et de conseil en assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
OoÏGNIÈRES Reçu en préfecture le 07/07/2022 ps Ses ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Affiché le ann ID : 078-217801687-20220707-22_100_DTDP-AI
n°221100 dToPIcPISAD
DÉCISION
portant approbation d’un contrat d'études et de conseil en assurances
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire :
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu le contrat d'assurances conclu avec la Société SMACL à compter du 01/01/2018 pour les prestations de services d'assurances de la Ville et du CCAS arrivant à échéance le 31/12/2022 ;
Vu la mission d'assistance et de conseil en assurances présentée par la Société PROTECTAS, 1 rue du Château B.P. 28 35390 GRAND FOUGERAY, représentée par son Président, M. Éric LEPRINE, pour un contrat d'assistance et de conseil en assurances ;
Considérant que le contrat d'assurances conclu avec la Société SMACL pour les prestations de services d'assurances de la Ville et du CCAS arrive à échéance le 31/12/2022 ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'études et de conseil en assurances pour les marchés d'assurances ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la signature du contrat avec la Société PROTECTAS, 1 rue du Château B.P. 28 35390 GRAND FOUGERAY, représentée par son Président, M. Éric LEPINE pour un contrat d'assistance et de conseil en assurances pour un montant de 5 160,00 € TTC (soit 4 300,00 € HT).
ARTICLE 2 - DIT que le contrat prendra effet dès notification pour une durée de 9 mois.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 28 juin 2022
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096