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unknown - 2025 43 pj convention 03062025093303
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Éducation,
Tr a AC ADÉM IE Direction des services départementaux £ de l'éducation nationale Notre DE CRÉTEIL | dela seine-etMarne | Liberté ZT | école,
Lai faisons-la DE LA REFONDATION ensemble
>
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement
De projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L'Etat,
Représenté par la Rectrice de l’Académie de Créteil
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La commune de VILLEPARISIS,
Représentée par le Maire, Monsieur BOUCHE,
Ci-après dénommée « collectivité »,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article
L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au finance-
ment des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que
le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune
et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique présenté par l'école dans le cadre du Conseil de la Refondation ; liste ou dénomina-
tion du projet.
+ Les outils numériques au service des apprentissages
Vu l'avis de la commission d'examen présidée par le recteur ;
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2025 approuvant la présente convention ;
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refonda-
tion (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédago-
giques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représen-
tants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes por-
tée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter,
de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établisse-
ment. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Article 1°"— Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par
l'Etat en vue de l’accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation
pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par
la présente convention.
Article 2 — Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'Etat a réalisé l'achat de biens (matériels pédagogiques) en vue
de leur mise à disposition de l'Ecole Maternelle Publique Ernest Renan située sur le territoire de la commune
de VILLEPARISIS.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement ou d'in-
vestissement.
Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune VILLEPARISIS, à titre gratuit, à la date de la signature
de la présente convention.
A la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur valeur
nominale d'achat.
Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe 2 de la
présente convention.
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Article 4 — Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur
tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 — Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Melun.
Pour l'Etat La collectivité
Fait à... le Faitàa MILLER ES. RL Mau.2e2<
Le. [at ai Te...
Fredene. Spuc HE
à
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 1 :
Liste et valeur nominale des biens
transférés
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 1 : produits achetés
Projet Produit
/Référence
/ Quantité
Valeur
Nominale
HT (Taux de
TVA = 20%)
Ecole Fournisseur Facture
Les outils
numériques au
service des
apprentissages
Table mobile
réglable en
hauteur avec
plateau
inclinable /
PARA MOBITAB
-DESK-SMALL / 4
396.00€
Ecole Ernest
Renan
VILLEPARISIS
ARATICE N° FA2410-
7410
Table réglable
adulte hauteur
manuel avec
plateau
inclinable
50x70cm / RAL
1015 / 4
860.02€
UGAP
N°7003583816
Vidéoprojecteur
Epson EB-1795F
/V11H79040 / 4
3 372.95€
Cable HDM12.0
male-male
1.15m / 2062124
/4
41.12€
UGAP
N°7003550769
Tablette
Samsung Galaxy
Tab Active 4pro
LOL
Qualcomm
SM7335 4Go
WIFI Android12
noir / SM-
T630NZKAEUB /
8
4 246.70€
Tablette iPad
Wifi 10,2” 64G0
A13 bionic 9°
génération gris
sidéral /
MK2K3NF.A / 8
2677.58€
UGAP
N°7003426350
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 PC Portable
Lenovo Thinkpad
E14 Gen5 14”
FHD Ryzen 3
7330U 8Go
256Go Windows
11 pro /
21JSCTO1WW-
W11P / 14
7 091.63€
UGAP
N°7003541336
Souris
ergonomique
sans fil laser
rechargeable
noir / NGS BLUR
RB/4
77.95€ UGAP N°7003561416
Casque filaire
pour softphone
Jabra Evol 20
USB stéréo UC+
câble de
connexion
rapide/USB pour
PC / 4999-829-
209 / 16
326.52€ UGAP N°7003490964
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 2 : Factures
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 2 : Factures
A À
Facture
Réf. : FA2410-7410
Réf. client : Neñle : 4 Mobitab Desk Small
Date facturation : 14/10/2024
ARATICE Date échéance : 19/11/2024 Code dient : COSDENT77
Réf. commande : CO2409-6672 {Nefe : 4 Mobitab Desk Small) / 30/00/2024
Emetteur: Adressé à:
Aratice DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L 7 rue du Limousin S EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE ET MARNE 95310 SAINT OUEN L'AUMONE Catherine Seillier
20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
Tél.: 0179420015 - Fax: 0179420019 77000 MELUN Email: info@aratice.fr
Web: www.aratice.fr
Montants exprimés en Euros
Désignation TVA P.U. HT té Total HT
1512792650
Horaireset jours de ben
Lundi, mardi jeudi et vendredi de 8h30 11 h 29 et de 13h 30 à 16 h30
01 64 27 03 07 ce.0771150g@ac-creteil.fr
Contact Mme La Directrice Lydie Basquin
*** Pas de livraison durant les congés scolaires "**
o isme eur : DSDEN77, 20 Quai Hi e Rossignol, 77010
PC Das act Catherine Safi
PARA _MOBITAB-DESK-SMALL - TABLE MOBILE
IABLE MOBILE REGLABLE EN HAUTEUR AVEC UN PLATEAU
INCLINABLE :
Cette solution est adapté pour les centres de conférence, hôtels, salles de réunion et de conseil, salles de formation.
Les 2 plateaux sont inclinables pour s'adapter aux besoins des utilisateurs. Cette table est rectangulaire et à usage individuel.
Le plateau est conçu en panneau de fibres de bois mélaminé.
Cette solution est composée de 2 surface de travail avec une capacité de
charge de 10 kg chacune.
Chaque plateau est inclinable de 35° vers l'avant et vers l'arrière
Le cadre de cette table est en métal.
La table est réglable en hauteur de 700 à 1100mm.
Elle est mobile grâce à ses 4 roues dont 2 à frein.
Ce mobilier est garantie 5 ans.
(Nomenclature douanière/ Code SH: 94038900)
20% 99.00 4 396,00
S_EXP_LIVRAISON - LIVRAISON SUR SITE METROPOLE (HORS MANUTENTION)
20% 90.00 1 80.00
Sous-total 486,00
Société par actions simplifiée (SAS) - Capitai de 3€ 500 € - SIRET: 522621502000 10 NAF-APE: 47412 - ROSRN!: 2] LES BETHUNES - Numéro TVA: FR6552262 1909
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Facture
Réf. : FA2410-7410
Rëf. client : Nefle: 4 Mobitab Desk Small
Réf. commande : CO2409-8672 (Neñle : 4 Mobitab Desk Small) / 30/09/2024
Conditions de règlement: Réglement à 29 jours Total HT 486,00
, Total TVA 20% 97,20 Mode de règlement: 1-56 FR782000201578000200 1381363 SOGEFRRP pa TTC 583 20
La société reste propriétaire de la marchandise livrée 4 compte du Jour de IIvralson Jusqu'à compiet palement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise Incombant néanmoins au destinataire, dés là mise à disposton de celle-ci. Ne conetitue pas de6 palements, la remise de traites cu de tcus titres créant une otligation de payer. En conséquence, en css de non-palamant, la socété est en droit d'effectuer ou de falre effectuer la reprise de La marchandise à la charge du destinataire. Cette cause falt partie intégrante de nos cond'tons généraks de vente.
Retard de palement Intérêts de 3 #18 le taux d'intérêt légal (LME n° 2008-77€) et frals forfaltairas de 40€ {articis D44 1-5 du Code de Commarcs).
Socisté par actions simpliée {SAS) - Capita de 36 590 € - SIRET: 52282150209010 NAF-APE: 47412 - RCSRM! ZI LES BETHUNES - Numéro TVA: FR65822621009 22
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Faure Fourisseur F SO110M) : 20211015-01
Emetteur Client
Entité Juridique Entité
UGAP FACO000084-SFACT VAL DE MARNE
1. Bd Archimède - Champs-sur-Mare FACO000094 71444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2
FRANCE
1 PLACE DU GENERAL P BILLOTTE
94040 CRETEIL
Entité commerciale FRANCE
Direction Ile de France Références
1. boulevard Archimède Champs/Mame SIRET :
TI4H4 Marme-la-Vallée cedex 2 Numéro d'engagement : 1512495525 du 29/05/2024
FRANCE
SIRET : 77605646700587
Numéro de TVA intra-ommurautaire :
FR51776056467
Résime de TVA: TVA sur les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Alne CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie: 0164732299
Messagerie: ACAMPAGNOLO(DUgap.fr
Service Récepteur
Code : 0077923028
Facture 7003583816 du 10/09/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR) 860,02
Total Taxes (EUR) 172,00
Total TTC {EUR} 1 032,02
Net à payer (EUR) 1 032,02
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA (EUR) 20.00 860.02 172,00
1512495525 DEVIS 28681449 BON POUR ACCORD
Important : Les conditions gânèrales da vante “actualisées” sont consultables sur notre sita ugap.fr
a Pour valoir titre œxécutoire conformément aux dispositions de l'article 192 du décret 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire at comptable publique.
L'ordonnataur »
Volas da racourz : toute contastation sur la blan-fonda da Ls présenta cräanca doit êtra portéa, dans la délal da deux mols à compter da La notification da La prâsente facture, devant La tribunsl administratif da Malun (Saina-st-Marne). Toute contastation sur Ls régularità formalle da la présente facture
doit être portée à La pramlra audience utile davant le juga d'exécution visé aux articles L213-5 ct L213-7 du code de l'organisation Judiciaire.
En vertu das articlas L541-10-3, L541-10-20 at L541-10-21 du code de l'environnement, La coût de l'éco-contribution fscturé, qui doit âtre
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 répercuté à lHentique su consammataur final sous palna de sanctions définies dans Le code de l'anvirennement, est susceptible d'avoir &oluë entre notre devis et notre facturation.
e
Paiement par virement (debit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR7610071750000000100004736 { TRPUFRP1 )
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 11/10/2024
Pour faciliter l'imputation de vos règlements, veuillez Indiquer Le numéro de facture, Le numéro de commande UGAP, le numéro de compte client dans la rubrique "motif de l'opération”, Tout retard de patement a pour effet, sans aucune formalité, le versement des Intérêts moratoires et de lindemnité forfattaire pour frais de recouvrement. (Code de La commande publique, articles R3133-25 à R3133-28}.
Site de livralson : + DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 77010 MELUN
CEDEX FRANCE
Quantité Prix Unité de Total
facturée unitaire prix remlse/charge
2000 00010 - 000900000003414342 400 (E) 215005 1/00(EA) 0,00 860,02 Ligne de détail
Table réglable adulte hauteur manuel
Table monoplace Herlift Vision - modèle collège -
plateau inclinable - 50 x 70 cm - hauteur réglable de
73 à 100 cm
coloris du plateau blanc coloris du piétement beige
RAL 1015
Ref Four: HTV3 017-Multi-possibilités (sur site,
retour atelier, échange standard, pr Garantie: 60 mois
Dont montant unitaire HT de l'éco-contribution : 1.60
Date de livraison : 2608/2024
TVA Dénomination de l'article Total HT
Totaux du site de livraison, pour Information :
Brut HT 860,02
Remises/charges à la Ugne 0,00 Net HT 860,02
UGAP - 1,Bd Archimède - Champs-sur-Mame 77444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2? (FR} FRANCE Capital social: O0 - Immatriculation RCS : RCS Meaux B776056467 - Numéro de TVA imtra-communautaire : FR51776056467
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Factse Foutrasteur (FSO1100) : 2922101501)
Emetteur
Entité juridique
UGAP
1, Bd Archimèxke + Champrs-sur-Marno
17444 MARNE-LA-V'ALLEE Cédex 2
Client
Entité
FACO000094-SFACT VAL DE MARNE
FACO000094
] PLACE DU GENERAL P BILLOTTE
PAAAES 94040 CRETEIL
Entité commerciale FRANCE
Direction Île de France Références
1, boulevard Archimède Champs/Marne SIRET :
77444 Mame-la-Vallée ceufex 2 Numéro d'engagement : 1512495525 du 2905/2024
FRANCE
SIRET: 77605646700587 Service Recepteur
Numéro de TVA intra-communautaire : Code. 0077923028 FR51776056467
Régime de TVA: TVA sur Les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Aline CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie : 0164732299
Messagerie : ACAMPAGNOLO@ugsp.fr
Facture 7003550769 du 03/09/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR) 3 414,07
Total Taxes (EUR) 682,81
Total TTC (EUR) 4 096,88
Nat à payer (EUR) 4 096,88
Répartition des taxes
Fype Taxe Faux Taxe Montant Hi Montant Taxe
TVA (EUR) 20,D9 341407 682,81
1512455525 DEVIS 38681443 EON POUR ACCORD
Important : Les conditions génèroles de vente “actualisées” sont consultables sur notre site ugap Fr
« Pour valoir titre exécutoire conformement eux dispositions de Usrticle 192 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgctaire et comptable publique
L'ordonnateur »
Volas da recours : touta contestation eur la bien-fondé &e La prèconte créance deit âtra partüu, dans la dülai de doux mals à compter de La ratification du Là présente facturo, dévant la tribunal administratif de Main (Sena-et-Marne) Toute contestation sur la régularité formelle du Li présente facture deit être portée à la prarmière audience utile devant Le Juge d'exbcution \Wisé aux articles L213-5 àt L213:7 du code de l'organisation judiclaire
En vertu des articles L 541+10:3, L.541“10:20 et L 541-10-21 du coda de l'environnement, Le coût de l'éco-contribution facture, qui dost être
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 réporeuté à l'itentique au consommateur fini sous peina da sanctions dôfinles dans Le cado de l'enmironnement, ast susceptible d'avoir évolué entre notre devis et notre fneturatian.
r H>Connectez-vous sur ugsp.fr afin de consulter nos offres, réMiser vos davls et vor commandes, consulter les conditions dé SAV # Houvoauté : Accédez à toutes vos Factures et svoërs depuis tn espace dédiè sur ugap.fr,
Paiement pur virement (debit transfer) sur le compte LHAN (BIC): FR7610071730000000 1000041736 ( TRPUFRPI )
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 04/10/2024
Pour facHiter limputation de vas régléments, veuillez indiquer Le numéro de facture, Le numèro de commande UGAP, Le numéro de compte client dans La rubrique “motif de l'opération". Tout retard de paiement à pour effet, sans aucune formalité, Le versement des intérêts morstolres et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, (Code de la commande publique, articles 3133-25 à
R3133-28}.
Site de livraison : - DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE 20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 7701Q MELUN
CEDEX FRANCE < DR TE TETE DT SE D
Quantité Prix Unité de Total
facturée unitaire prix remisa/charge
20,0+ OOUEG - GU0OOODOO101 156$ 400 (EA1 8432375 109 (EA) ON) 3372935
Ligne de détail
Vidéoprojecteur Epsan EB-1795F
Vidéoprojecteur Epson EB-1795F
Ref Const: VIEH?96040 Ref Four: V 11H796040
999-Enlèvement ct retour sur site pour réparation ca
atelier (frais al Garantie: 36 mois
Doat montast unitaire HT de l'éco-contribution : 2.00
Date de livraison : 02/09/2024
2000 00020 » CODOOONUIMA13723 4x) (EA) 10,28 1U0 {EA) 0.00 41,12
Ligne de détail
Câble HDMI 2.0 « mäle-mâle 4 1$ m
Câble HDMI 2,0 - mäle-mäle L 15 m
Ref Constr: 2062124 Ref Four: 2062124 999.
Réparation en atelier (frais aller ! retour : fournisseur).
CGaruntie: 12 mois
Date de livraison : 02/09/2024
TVA Dénomination de l'article Total HT
Totoux du site de fvralsun, pour information :
Brut HT 3 414,07
Remises/charges à la ligne û,00
Net HF 3 414,07
UGAP - 1, Bd Arclungède - Champs-sur-Marne 77444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2 ( FR] FRANCE Capital social : 0 + (mmatriculation RCS : RCS Meaux B776056467 - Narnéro de TVA incra-communautaire : FR5177656467
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Eat ura Fourisscur F SO11 00} : 2021101 5-01
Emetteur Client
Entité juridique Entité
UGAP FAC0O000094-SFACT VAL DE MARNE FAC0000094 1, Bd Archimède - Champs-sur-Mame
771444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2
FRANCE
1 FLACE DU GENERAL P BILLOTTE
94040 CRETEIL
Entité commerciale FRANCE
Direction Ile de France Références 1, boulevard Archimède Champs/Mame SIRET :
TT444 Mame-la-V'allée cedex 2 Numéro d'engagement : 1512495525 du 2905/2024
FRANCE
SIRET: 77605646700587 Service Récepteur Numéro de TVA intra-communautaire : Code : 0077923028 FR51776056467
Réeime de TVA: TVA sur Les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Aline CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie : 0164732299
Messagerie : ACAMPAGNOLO@ugap.fr
Facture 7003426350 du 02/08/2024
Récapitulatif
TotalHT (EUR) 6 924,28
Total Taxes (EUR) 1 384,86
Total TTC (EUR) 8 309,14
Net à payer (EUR) 8 309,14
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA (EUR) 2000 692478 1 384,86
1512495525 DEVIS 26681449 BON POUR ACCORD
Important : Les conditions gänèralas da vante “actualisées” sont consultables sur notra site ugap.fr
Informatians relatives à Ls rémunäration pour copla privée (RPCP):Notice d'information : httpJ/waw.ceplefrance.fn'ems/site/cf-fr'homacf- fr/profazslonnals/sffichsge-montant-remunaration Notice axplicative : http:/farwmw.coplaprivas.culture.gouv.fr/ Modslitäs
remboursemant/Exonération pour usaga professlonnal : httpy fwww.coplefrance.frfems/site/cf-frilang/fr/homecf-fr/professionnels/ ax onaratien- remboursemant-pro
a Paur valoir titre acécutoire conformément aux dispositions de l'article 192 du décret 2012-1245 du 7 nevambra 2012 ralatif5 La gestion budgétaire at comptable publique.
L'ordonnataur n
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Volas de racours : toute contestation sur le blan-fondà da La présenta crüance dait tra portéa, dans la délal da deux mols à compter da La notification do La présente facture, devant La tribunal administratif da Malun (Saine-et-Marne). Toute contastation sur La régularité formalle de La présente facture doit être portée à La pramlèra audience utile davant le juge d'axécution visé aux articles L213-5 at L213-7 du coda de l'organisstion Judiciaire.
En vertu des articles L541-10-3, L541-10-20 at L.541-10-21 du code de l'anvironnement, La coût de l'éca-contribution facturé, qui doit âtra réparcuté à l'entique au consommataur final sous pelna de sanctions définies dans Le code de l'environnement, est susceptible d'avoir évolué entre
notre devis at notra facturation.
&
Paiement par virement (debit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR7610071750000000100004736 { TRPUFRP1 }
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 02/09/2024
Pour faciliter l'imputation de vos règlements, veuillez indiquer Le numéro de facture, Le numéro de commande UGAP, le numéro de compte client dans la rubrique "motif de l'opération”. Tout retard de paiement a pour effet, sans aucune formalité, le versement des ns moratoires et de l'indemnité forfattaire pour frais de recouvrement. (Code de la commande publique, articles R3133-25 à R3133-28).
Site de livraison : - DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 71010 MELUN
CEDEX FRANCE
Quantité Prix Unité de Total
facturée unitaire prix remise/charge
2000 00010 - 000000000004009005 8.00 (EA) 5308375 100 (EA) 000 +246,70
Liere de détail
Active 4 Pro-Qualcomm S5M7335-4-64-2-Wifñ
Tablette Samsune Galaxy Tab Active 4 Pro - 10,1"
Qualcomm SM7335 - 4 Go - 64 Go - WIFI - Android
12 - coloris noir Garantie 2 ans
Ref Constr: SM-T630NZKAEUR Ref Four: S\-
T630NZKRAEUR 008-Enlèvement et retour sur site
pour réparation en atelier (frais al Garantie: 24 mois -
Dont 1200 EUR pour rémmmération coût copie privée
Dont montant urütaire HT de l'éco-contribution : 0.42
Date de livraison : 2606/2024
20,00 00020 - 0000000000 3940026 800 (EA) 3346975 1/00(EA) 0.00 267758 Ligne de détail
Tablette iPad Wi-Fi - 10,2" - 64 Go
Tablette iPad Wi-Fi - 10,2" - &3 Go - A13 biorüc -
9ème génération Garantie 1 an - gris sidéral
Promotion valable jusqu'au 3006/2024
Ref Const ME2K3NF'A Ref Four:
UGME2K3NF;A 011-Réparation en atelier (frais aller
: client - frais retour : foum Garantie: 12 mois - Dont
12.00 EUR pour rémumération coût copie privée
Dont montant wutaire HT de l'éco-ontribution : 0.25
Date de Livraison : 0407/2024
TVA Dénomination de l'article Total HT
Totaux du site de livraison, pour Information :
Brut HT 6 924,28 Remises/charges à la ligne 0,00 Net HT 6 924,28
UGAP - 1,Bd Archimède - Champs-sur-Mame 77444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 (FR) FRANCE Capital social : 0 - Immatriculation RCS : RCS Meaux B776056457 - Numéro de TVA inta-communautaire: FR51776056467
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Fature Fouwrasseur F SQ110) : 20211 015-001
Emetteur
Entité Juridique
UGAP
1, Bd Archimède - Champs-sur-Mame
71444 MARNE-LA-VALLEE Cédex ?
FRANCE
Entité commerciale
Direction Ile de France
1, boulevard Archimède Champs/Mame
TI444 Mame-la-Vallée cedex 2
FRANCE
SIRET: 7/605646700587
Numéro de TVA intra-communautaire :
FR51776056467
Réeime de TVA: TVA sur les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Aline CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie: 0164732299
Messagerie: ACAMPAGNOLO@ugap.fr
Client
Entité
FAC0000094-SFACT VAL DE MARNE
FAC0000094
1 PLACE DU GENERAL P BILLOTTE
94040 CRETEIL
FRANCE
Références
SIRET :
Numéro d'engagement : 1512406525 du 29/03/2024
Service Récepteur
Code : 0077923028
Facture 7003541336 du 02/09/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR)
Total Taxes (EUR)
Total TTC {EUR}
Net à payer (EUR)
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe
TVA (EUR) 20 00
1512495525 DEVIS 35681449 BON POUR ACCORD
7 091,63
1 418,33
8 509,96
8 509,96
Montant HT Montant Taxe
709163 141833
Important : Lez conditions gènéèralas da vanta "actualiséas” sont consultables sur notra sita wgap.fr
a Pour valoir titra xécutoire conformäment aux dispositions de l'article 192 du dècret 2012-1245 du 7 novambra 2012 ralatif 5 La gestion budgétaire at comptabla publique.
L'ordonnateur »
Volas da racours : toute contastation sur le blen-fondà da Ls présenta crèsnca doit tra portéa, dans la délal da deux mois à compter da La notification da La prâsente facture, devant La tribunal administratif da Melun (Seilna-et-Marne). Toute contastation sur Ls régularité formalle da la présenta facture
doit être portée à La pramlèra audience utile davant le Juga d'xécution visé aux articles L213-5 ct L213-7 du cada de l'organisation Judiciaira.
E
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Accèdez à toutes vos factures at avoirs dopuls un espaca dédié sur ugap.fr.
Paiement par virement (debit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR7610071750000000100004736 { TREUFRP1 )
Nous vous remercions de votre réglement avant Le : 03/10/2024
Pour faciliter l'Imputation de vos règlements, veuillez Indiquer Le numéro de facture, le numéro de commande UGAP, le numéro de
compte client dans la rubrique "motif de l'opération", Tout retard de paiement a pour effet, sans aucune formalité, le versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaftaire pour frais de recouvrement. (Code de La commande publique, articles R3133-25 à R3133-28}.
Site de livraison : - DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 77010 MELUN CEDEX FRANCE
Quantité Prtx Unité de Total TVA Dénomination de l'article fachireg bé pri remise/charge Total HT
2000 00010 - 000000000003763207 14,00 (EA) 506545 1,00 (EA) 000 709163 Ligne de détail
PC portable Lenovo Thinkpad E14 Gens -
PC portable Lenovo Thinkpad El4 Gens - 14" FHD
Ryzen 3 7330U - 8 Go - 256 Go - Windows 11 Pro-
Garantie 3 ans retour atelier
Ref Const: 2LSCTOLWW-W11IP Ref Four:
21JISCTOLWW-W11P 008-Enlèvement et retour sur
site pour réparation en atelier (frais al Garantie: 36
mois
Date de Livraison : 30082024
Totaux du site de livraison, pour information :
Brut HT 7 091,63 Remnises/charges à La ligne 0,00 Net HT 7 091,63
UGAP - 1,Bd Archimède - Champs-sur-Mame 77444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2 (FR) FRANCE Capital social: 0 - Immatriculation RCS : RCS Meaux B776058467 - Numéro de TVA inta-commmautaire : FR51776056467
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Fature Fouréssour F 50110) : M211015-01
Emetteur Client
Entité Juridique Entité
UGAP FACO000094-SFACT VAL DE MARNE 1, Bd Archimède - Champs-sur-Mame FACO000094
T1444 MARNE-LA-VALLEE Cédex ? 1 ELACE DU GENERAL P BILLOTTE
so 94040 CRETEIL
Entité commerciale FRANCE
Direction Ile de France Références
1, boulevard Archimêde Champs/Mame SIRET :
77444 Mame-la-Vallée cedex 2 Numéro d'engagement : 1512495525 du 2905/2024
FRANCE
SIRET : 7/605646700587 Service Récepteur
Numéro de TVA intra-communautaire : Code : 0077923028 FR51776056467
Régime de TVA: TVA sur les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Aline CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie: 0164732299
Messagerie : ACAMPAGNOLO@ugap.fr
Facture 7003561416 du 05/09/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR) 77,95
Total Taxes (EUR) 15,59
Total TTC (EUR) 93,54
Net à payer (EUR) 93,54
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA (EUR) 20.00 7795 15,59
1512495525 DEVIS 38681449 BON POUR ACCORD
Important : Les conditions gènèrales da vanta “actualisées” sont consultables sur notra sita ugap.fr
« Pour valoir titra œcécutolre conformäment aux dispositions de l'article 192 du dècret 2012-1245 du 7 novembre 2012 ralatif 5 ls gestion budgätsire at comptable publique.
L'ordonnateur »n
Volas da racours : toute contestation sur la bian-fondà da Ls prêsente crôanca doit êtra portéa, dans le délal da deux mois à compter de Ls notification da La prâsente facture, devant la tribunsl administratif da Malun (Salna-et-Marne). Toute contastation sur Ls régularité formalle da la présente facture
doit être portés à La pramièra audience utile davant le Juga d'exécution visé aux articles L213-5 at L213-7 du code de l'organisstion Judiciaire.
En vertu das articles L541-10-3, L541-10-20 ot L.S41-10-21 du code de l'environnément, La coût de l'éco-contribution facturé, qui doit âtra
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077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 répercuté à l'identique au consommateur final sous palna de sanctions définies dans Le code de l'anvironnement, est susceptible d'avoir éoluë entre notre devis at notre facturation.
&
Paiement par virement (debit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR761007175000000010000736 ( TRPUFRP1 }
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 06/10/2024
Pour faciliter l'imputation de vos règlements, veuillez Indiquer Le numéro de facture, Le numéro de commande UGAP, Le numéro de compte client dans la rubrique "motif de l'opération", Tout retard de patement à pour effet, sans aucune formalité, le versement des intérêts moratoires et de Findemnité forfaïtaire pour frais de recouvrement. (Code de La commande publique, articles R3133-25 à R3133-78}.
Site de livraison : - DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 717010 MELUN
CEDEX FRANCE
à Quantité Prix Unité de Total TVA Dénomination de l'article Hictèréé antire prie remise/ct Total HT
20,00 00010 - 000000000004019741 +00 (EA) 194875 1.00 ŒEA) 0,00 7795 Ligne de détail
Souris ergonomique sans fil laser- NGS
Souris ergonomique san fil laser - NGS BLUR-RE -
Bluetooth 4.0 - rechargeable - noir
Ref Constr. BLUR-RB Ref Four: 4019741 020 -
Echange standard sur site (frais aller retour :
fournisseur) Garantie: 24 mois
Dont montant unitaire HT de l'éco-contribution : 0 02
Date de livraison : 2606/2024
Totaux du site de livraison, pour information :
Brut HT 77,95 Remises/charges à la Ugne 0,00 Net HT 77,95
UGAP - 1,Bd Archimède - Champs-sur-Mame 7744 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2 (FR) FRANCE Capital social: 0 - Immatriculation RCS : RCS Meaux B776056467 - Numéro de TVA inta-commimautaire: FR51776056467
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Facture Fournisseur F SO1100} : 22211 015-01
Emetteur Client
Entité Juridique Entité
UGAP FACO000094-SFACT VAL DE MARNE
1, Bd Archimède - Champs-sur-Marme FACO000094
71444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2
FRANCE
1 PLACE DU GENERAL P BILLOTTE
94040 CRETEIL
Entité commerciale FRANCE
Direction Ile de France Références
1, boulevard Archimède Champs/Marme SIRET :
T1444 Marme-la-Vallée cedex 2 Numéro d'engagement : 1512495525 du 29/05/2024
FRANCE
SIRET : 77605646700587
Numéro de TVA intra-communautaire :
FR51776056467
Réoime de TVA: TVA sur Les débits
RCS : RCS Meaux B776056467
Contact
Allne CAMPAGNOLO
Téléphone: 0175737686
Télécopie: 0164732299
Messagerie: ACAMPAGNOLO@ugap.fr
Service Récepteur
Code : 0077923028
Facture 7003490964 du 21/08/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR) 326,52
Total Taxes (EUR) 65,30
Total TTC (EUR } 391,82
Net à payer (EUR) 391,82
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA (EUR) 20.00 32652 65,30
1512495525 DEVIS 38681449 BON POUR ACCORD
Important : Les conditions gûnéralas da vanta "actualisés" sont consultables sur notra sita ugap.fr
a Pour valoir titra axécutoilre conformément aux dispositions de l'article 192 du décret 2012-1245 du 7 novembre 2012 ralatif à La gestion budgätaire at comptable publique.
L'ordonnataur »
Volas da racours : toute contestation sur lo blan-fondà da La présente craanca doit êtra portés, dars la délal de deux mols à compter da La notification da La präsente factura, devant Le tribunal administratif da Melun (Saina-et-Marne). Toute contastation sur La régularità formalla da La présenta facture
doit être portée à La pramièra audience utile davant le Juge d'axécution visé aux articles L213-5 at L213-7 du coda de l'organisation Judiciaire.
2
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077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Accèdez à toutes vos factures at avoirs dapuls un aspaca dédié sur ugap.fr.
Paiement par virement (debit transfer) sur le compte IBAN (BIC) : FR7610071750000000100004736 { TRPUFRP1 )
Nous vous remercions de votre réglement avant le : 21/09/2024
Pour faciliter l'imputation de vos règlements, veuillez Indiquer Le numéro de facture, Le numéro de commande UGAP, le numéro de compte client dans la rubrique "motif de l'opération", Tout retard de patement a pour effet, sans aucune formallté, le versement des intérêts maratoires et de l'indemnité forfattaire pour frais de recouvrement. (Code de La commande publique, articles R3133-25 à R3133-28}.
Site de livraison : - DSDEN SEINE ET MARNE CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI ROSSIGNOL Numero de commande UGAP : 0980811987 77010 MELUN
CEDEX FRANCE
Quantité Prix Unité de Total
facturée unitaire prx remise/charge
20,00 00010 - 0000000000029 17774 1600 (EA) 20.4075 1900(EA) 0.00 326,52 Liens de détail
Casque filaire pour softphone Jabra Evol
Casque filaire pour softphone Jabra Evolve 20 USB
stéréo UC + câble de commexion rapide/USB pour PC
Entrée de gamme. Casque filaire pour softphone Jabra
Ref Constr: 4990-829-209 Ref Four: 4999-820-209
020-Echange standard sur site (frais aller retour :
foumisseur) Garantie: 24 mois
Date de Livraison : 2606/2024
TVA Dénomination de l'article Total HT
Totaux du site de Uivralson, pour Information :
Brut HT 326,52 Remnises/charges à la ligne 0,00 Net HT 326,52
UGAP - 1,Bd Archimède - Champs-sur-Mame 77444 MARNE-LA-VALLEE Cédex 2 (FR) FRANCE Capital social : 0 - Immatriculation RCS : RCS Meazux B776056467 - Numéro de TVA inta-commmautaire: FR51776056467
Page 21 sur 21
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10822-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025