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Compte-Rendu - NOTES CM 2021 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2021 03 17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 17-03-2021
NOTES CM 2021-03-17 1-4
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michele BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine
FIGARD, Aurore GELEY, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André
CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara PANOUILLOT (donne procuration à Régis CHOPIN), Thierry ESCODA (Donne
procuration à Edwige VERNEREY), Valentin MATARESE (Donne procuration à Aurore GELEY),
Alexandre DUMONT
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) à élaboration du schéma communal de défense
extérieurs contre l’incendie :
Règlementairement la commune doit prendre un arrêté de défense contre l’incendie, à l’issue de cet
arrêté il est possible de mettre en place un Schéma Communal de Défense contre l’incendie (S.D.C.I.)
Deux prestataires ont été contactés pour réaliser cet arrêté.
Le SIDEC propose une AMO pour un montant de 4 596,50€ HT et l’entreprise ED-TECH propose un
tarif de 1 256,00€ H.T.
Il s’agit de faire un état de l’existant et de proposer si besoin des travaux qui peuvent s’échelonner
sur plusieurs années.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise ED-TECH pour réaliser l’Arrêté Communal
de Défense contre l’Incendie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Attribution marché isolation extérieure maison de l’air :
Cette maison n’a pas été isolée lors de la dernière campagne de travaux.
Des devis ont été demandé pour réaliser l’isolation par l’extérieur. L’entreprise REVERCHON propose
un devis 21 093,67€ T.T.C. et l’entreprise FCB ISOLATION un devis de 16 643,21 € T.T.C.
Cette dernière peut nous faire bénéficier d’une subvention de 6 665€ au titre de la Dotation de
Solidarité aux Territoires (D.S.T.).
Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’entreprise FCB ISOLATION pour réaliser ces travaux
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 17-03-2021
NOTES CM 2021-03-17 2-4
Convention SIDEC nouveau poste transformateur rue de la Résistance :
Le transformateur actuellement sur le secteur est trop petit pour les constructions futures, il
convient donc de renforcer le réseau avec la mise en place d’un nouveau transformateur de plus
grande capacité. Il sera installé à 8 mètres du monument Vacheret, en tenant compte des diverses
contraintes (conduite d’eau, distance des riverains…)
Une convention avec le SIDEC doit être signée pour la mise en place du nouveau poste
transformateur rue de la Résistance.
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité favorable à la signature de cette convention.
Il est demandé que le transformateur soit de couleur coquille d’œuf.
Augmentation nombre heures emploi Temps Non Complet (T.N.C.) 25h hebdomadaire :
Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, il est proposé au conseil municipal
d’augmenter le temps de travail de Cécilia FILLIPI de 21 heures pour le porter à 25h hebdomadaire,
quotité de travail qu’elle effectue régulièrement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Vente maison GRESET :
Nous avons reçu 2 propositions écrites au même prix de 60 000 €, une avec un projet de rénovation
avec création de 3 logements mais l’achat ne pourrait pas se faire immédiatement, une autre
immédiate avec un projet de démolition et la création d’un bâtiment avec 2 logements.
Il conviendra de refaire le bornage et de conserver une bande de terrain pour une éventuelle
utilisation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette 2ème offre.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention IUT Vesoul accueil stagiaire :
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), nous allons accueillir un
stagiaire de l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) de Vesoul. Il s’agit d’un stage d’une durée
de 11 semaines et à ce titre il doit être gratifié à hauteur de 3,90€ de l’heure pour 35 heures par
hebdomadaires. Il commencera le 29 mars.
Sa mission sera la rédaction du PCS, document d’analyse des risques, de cartographie… d’environ une
centaine de page. Il effectuera la majeure partie de son travail à son domicile et fera le point une fois
par semaine en présentiel.
Aurore GELEY est chargée du tutorat.
Une convention doit être établie entre le stagiaire et la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire de signer cette convention et tout acte
afférent à ce dossier
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 17-03-2021
NOTES CM 2021-03-17 3-4
Adhésion AJENA :
Il s’agit d’une association qui promeut les énergies renouvelables, énergies locales, qui est à même
de réaliser diverses pré-études.
Cette association avait, par exemple, réalisé une pré-étude sur la construction d’une chaufferie
centralisée pour alimenter la salle des fêtes, le bâtiment de la Poste, le Foyer du Gevot et le
logement de la mairie.
Le tarif de l’adhésion est de 80 € par an.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Travaux appartement de La Poste :
Les travaux doivent démarrer très prochainement,
o Remplacement des fenêtres mi-mai,
o Les travaux de peinture doivent démarrer mi-avril, les finitions seront réalisées à
l’issue du remplacement des fenêtres.
Il devrait être mis à la location en juillet.
• Bacs d’apport volontaire (verres, papiers, …)
Les différents bacs ne se remplissent pas au même rythme selon les différents quartiers.
Un affichage devra être mis en place pour informer les usagers que d’autres bacs sont
disposition à d’autres endroits de la commune.
Il faudrait étudier la possibilité d’échanger certains bacs, à voir si la place est suffisante et se
mettre en relation avec le SICTOM.
• Suivi et contrôle des jeux au jardin public.
Il conviendra de se renseigner sur la règlementation en vigueur relative aux aires de jeux
notamment sur la périodicité des contrôles.
• Panneau numérique :
Il est maintenant raccordé et le Consuel a été accepté. Il ne reste plus qu’a souscrire un
abonnement. La formation de prise en main du panneau se déroulera le vendredi 26 mars à
14h30.
Une information sera diffusée concernant l’application mobile pour suivre l’affichage des
notifications sur son smartphone.
• Travaux du stade :
Le nid d’abeilles a été retiré. Pour se faire, 2 cloisons ont été partiellement démolies. Des
devis sont en cours pour la réparation. Le toit a été réparé.
Les matériaux seront fournis à l’ASOL pour repeindre les façades et l’intérieur.
Le bungalow a été déplacé à l’atelier municipal où il va être réhabilité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 17-03-2021
NOTES CM 2021-03-17 4-4
Gendarmerie :
Les gendarmes nous remercient pour les travaux de rafraichissement réalisés à l’extérieur du
bâtiment (huisseries et volets repeints, nettoyage des façades, ...). Il reste des travaux à
effectuer notamment sur le mat du drapeau. Des travaux de réparation sur le chauffage
avaient déjà été effectué en 2020.
• Information sur la mobilisation pour l’école :
Diverses opérations sont organisées par l’A.P.E. (blocage de l’accès le matin, blocage de la
RD673 le soir à la sortie, …)
Une pétition est également en ligne, à destination du ministre de l’Education Nationale.
• Commission cadre de vie :
o Une réunion a été organisée pour envisager la suppression de certains bacs et
l’adaptation des plantes mises en place pour limiter les besoins en arrosage.
o Un devis a été demandé pour avoir des potelets pour remplacer les bacs à fleurs qui
vont être supprimés, dans un souci de sécurisation de certains endroits
o Une réflexion sera menée pour proposer des cache-poubelles à destination des
habitants qui n’ont pas la possibilité de rentrer leurs bacs.
o La date des plantations a été fixée au samedi 15 mai au matin..