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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 26 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL23_031 Révision du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Approuvé
DEL23_032 Démolition de la résidence du parc : convention de groupement de commandes
Approuvé
DEL23_033 Foncier : fin d'affectation d'une emprise foncière rue de la liberté
Approuvé
DEL23_034 Foncier : déclassement d'une emprise foncière rue de la liberté
Approuvé
DEL23_035 Foncier : cession d'une emprise foncière rue de la liberté Approuvé
DEL23_036 Organisation de la classe spécifique dédiée à l’accueil des enfants de moins de trois ans : convention entre l'Education
Nationale et la ville de Moissy-Cramayel
Approuvé
DEL23_037 Frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune : actualisation de la participation des communes pour l'année
scolaire 2023-2024
Approuvé
DEL23_038 Dispositif "tickets-loisirs" : aide régionale favorisant l'accès des jeunes aux loisirs
Approuvé
DEL23_039 Partenariat relatif à l'intervention du service jeunesse dans la réalisation d'activités socio-éducatives et de prévention :
convention entre le Lycée polyvalent de la Mare Carrée et
la ville de Moissy-Cramayel
Approuvé
DEL23_040 Convention relative au financement et à la mise à disposition des PASS NUMERIQUES : avenant n°1
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL23_041 Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) : convention d'adhésion de la ville de Moissy-Cramayel pour l'année
2023
Approuvé
DEL23_042 Compte de Gestion : exercice 2022 Approuvé
DEL23_043 Élection du Président de séance pour le Compte Administratif 2022
Approuvé
DEL23_044 Compte Administratif : exercice 2022 Approuvé
DEL23_045 Affectation des résultats de l'exercice 2022 Approuvé
DEL23_046 Budget Supplémentaire : exercice 2023 Approuvé
DEL23_047 Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2022
Approuvé
DEL23_048 Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en 2022
Approuvé
DEL23_049 Admissions en non valeur Approuvé
DEL23_050 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour des enfants scolarisés
à Dammarie-les-Lys : convention
Approuvé
DEL23_051 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Approuvé
DEL23_052 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 03 au 31 juillet 2023
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr