Acte - AR 086 2023 publié le 2 juin 2023

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Acte - AR 086 2023 publié le 2 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 086 2023 publié le 2 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Département de {Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 086/2023

Objet : Arrêté municipal autorisant une Base vie de chantier (Géothermie) du lundi 5 juin au jeudi 31 août 2023 pour la société SEIP Idf face au 26, rue Martin Luther King (dans l’espace vert).

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-] et L2212-2,

Vu l’article code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Monsieur Bruno d’AMATO, représentant de la société SEIP Idf du 16/05/2023, domiciliée 4, allée des Dévodes à Saulx-Les-Chartreux (91160) pour l'installation d’une base de vie de

chantier et pour un stockage de tubes géothermie face au 26, rue Martin Luther King (dans l’espace

Vert) à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,

Considérant qu’il sera nécessaire de neutraliser les quatre places face au 26, rue Martin Luther King le

temps de l’implantation,

ARRETE

Article 1*- La société SEIP Idf est autorisée à occuper le domaine publique pour l'installation d’une base

de vie de chantier et pour un stockage de tubes géothermie face au 26 rue Martin Luther King (dans

l’espace vert) à Fleury-Mérogis (91700),

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 5 juin au jeudi 31 août 2023.

Article 3 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 72 heures minimum en amont

Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout

accident pouvant résulter de l’exécution de ce stockage.

Une déviation piétonnière sera mise en place sur le trottoir opposé côté habitat.

Quatre places de stationnement seront neutralisées face au 26 rue Martin Luther King.

Article 4 - Dès la fin des travaux, la société devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous

dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais.

Article 5 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en

fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SETP Idf,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 25 mai 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

VE a x L

£

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de péuvef gérant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023