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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 ALSH vacataires vacances hiver
Document publié le Vendredi 14 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 ALSH vacataires vacances hiver)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 février 2014
L’an deux mille quatorze et le onze février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - MM ALBA (Suppléant) - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - D’HOSTINGUE (Suppléant) - DUVAL - FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE.
N° 2014/39
Objet : ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 27 février au 14 mars 2014
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement situé à Montdragon, géré par la CCLPA, organisent des activités de Loisirs et un séjour « ski »pour les vacances de mars pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et l’encadrement des enfants pendant cette période.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de créer 4 emplois de vacataires pour les vacances de mars 2014 chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de Montdragon et dans le cadre du séjour « ski ». Il propose de fixer le montant brut journalier de chaque vacataire à 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 28 février au 14 mars 2014 d’un emploi de vacataire chargé de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de Montdragon, - approuve la création pour le 27 février 2014 et pour la période du 10 mars au 14 mars 2014 de trois emplois de vacataires chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents dans le cadre du séjour « ski »,
- approuve le montant de la rémunération de chaque vacataire à 70 € brut par jour travaillé, - dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations seront inscrits au Budget Annexe « ALSH » 2014,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 février 2014. Raymond GARDELLE