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Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 27 28)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EŸ= ons CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 01 février 2019
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés: M. Philippe JOLY, M. Jean-Pierre FLEURY. A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
À l’ordre du jour :
Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2019, Adhésion au groupement de commandes dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), Aménagement cœur de village et construction d’un commerce de proximité — Dossier de consultation des entreprises, Questions diverses.
Le conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour : Terrain communal Rue du Rocher — Vente du lot B.
Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2019
M. Nicolas Leriche présente le programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier. À l’unanimité, le conseil municipal accepte le programme des ventes de bois 2019.
Deux ventes auront lieu en 2019, au printemps et à l’automne pour environ 1 337 m° de résineux. Les feuillus seront vendus sous contrat.
Il explique que cette année est marquée par la sécheresse, 330 m° de chablis ont déjà été vendus. Il informe également le conseil municipal de la fin de l’aménagement forestier en 2019 : des études de terrain vont débuter afin de préparer un nouvel aménagement forestier pour 15 ans.
Il propose un programme des travaux sylvicoles pour un montant de 20 980.00 € HT, de 6 parcelles sur une surface de 40.59 hectares, et des travaux de maintenance d’un montant de 2 700.00 € HT. Une délibération sera prise lors du vote du budget.
Adhésion au groupement de commandes dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
Le règlement général relatif à la protection des données (le RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est depuis opposable à toutes les collectivités et établissements publics traitant des données personnelles. Compte tenu du poids que représente cette nouvelle responsabilité, en termes de personnel, comme en termes de responsabilité juridique, il est souhaitable que la commune d’Echallon adhère au groupement de commandes dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
La création de ce groupement de commandes a été approuvée par le conseil communautaire de Haut- Bugey Agglomération du 31 janvier 2019. Son coordonnateur est Haut-Bugey Agglomération. Par ce biais, comme indiqué dans la convention constitutive du groupement ci-jointe, il s’agit de mutualiser la procédure de passation du marché public visant à désigner un prestataire extérieur chargé d’accompagner chaque entité membre du groupement dans la mise en conformité avec la règlementation sur la protection des données.
Ainsi, le rôle du coordonnateur s’achèvera avec l’envoi de l’avis d’attribution du marché. L’exécution
du marché relèvera de chaque entité, en ce qui la concerne (paiement du prestataire, modification de marché propre à l’entité, suivi d’exécution..….). @Ÿz ons CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du 31 janvier 2019 de Haut-Bugey Agglomération,
Vu le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes,
À l’unanimité, le conseil municipal décide :
- _ d’adhérer au groupement de commandes dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toute modification de marché nécessaire à son exécution.
Aménagement cœur de village et construction d’un commerce de proximité — Dossier de consultation des entreprises
M. le Maire informe le conseil municipal que l’avis du marché et le dossier de consultation des entreprises ont été publiés le 1° février, la date limite de remise des offres est fixée au 22 février à 16h.
Terrain communal Rue du Rocher — Vente du lot B
La commune est propriétaire de 4 parcelles à bâtir au lieu-dit Le Bugnon. Les futurs acquéreurs de la parcelle B ayant confirmé leur accord pour cette acquisition, il est proposé au conseil d’approuver cette vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2018 fixant le prix et les conditions de vente des lots,
décide de céder le lot B comme suit :
N° du plan Référence cadastrale Surface m? Prix de vente B H n°283 1 092 63 000.00 €
et autorise le maire à signer l’acte à intervenir, tous actes complémentaires ou rectificatifs et tous documents concourant à la bonne exécution de ce projet.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- du prochain comité de direction de la SAS Parc éolien d’Echallon, qui aura lieu le 07 février à 13h30,
- de l’organisation du Concert givré par l’association Des Amplis sur la Prairie, sur la Place Charles Blétel, le 09 mars,
- de la demande d’autorisation de passage du Rallye Aïn-Jura les 10 et 11 mai, - de la possibilité d’organiser des réunions d’initiatives locales, à l’occasion du grand débat national. Aucune demande de la part de la population n’a été faite pour l’organisation d’une réunion,
- d’une demande de devis pour le remplacement des rideaux de la salle des fêtes.
La séance est levée à 22 heures 15.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le SSc2/2S1S
Le secrétaire de séance,
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