Compte-Rendu - articles 27 27

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Compte-Rendu - articles 27 27 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 27 27)Thèmes du document : Budget, Bois et produits du bois, Démocratie, = lon CONSEIL MUNICIPAL

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OU UT MT LOUE ET CRE LT TT UE ET AUEt)

La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.

En exercice 15, présents 12, votants 12. Etaient excusés: Mme Monique JACQUIER, M. Rémi

ROUET, M. Henri DEMOND.

À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

A l’ordre du jour :

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019, Préparation du budget primitif 2019, Questions diverses.

Le conseil municipal accepte d'ajouter à l'ordre du jour: Aménagement cœur de village et construction d'un commerce de proximité — Ouverture des plis et déclaration d’un lot infructueux.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation, de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2019 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (bases d’imposition, dotations, .…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget Chapitres Désignation chapitres de Rappel budget Montant (dépenses) dépenses 2018 autorisé (max.25%)

Principal 23 Immobilisations en cours 915 700.00 € | 228 925.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.

Préparation du budget primitif 2019

Le conseil municipal prend connaissance d’un budget prévisionnel afin d’étudier le budget primitif de 2019, en tenant compte des dépenses et des recettes de fonctionnement et des projets d’investissement. En l’absence des données chiffrées des recettes fiscales et des dotations, la préparation du budget primitif 2019 est effectuée suivant des estimations.

Aménagement cœur de village et construction d’un commerce de proximité —- Ouverture des plis et déclaration d’un lot infructueux

Concernant le projet d’aménagement cœur de village et construction d’un commerce de proximité, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de consultation des entreprises, effectuéeYa Mons CONSEIL MUNICIPAL

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dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Pour cette consultation, qui s’est déroulée du O1 au 22 février 2019, la publicité est parue le 01 février 2019 sur la plateforme de La Voix de l’Ain. Après ouverture des plis, 7 lots : Gros œuvre, Charpente, Menuiseries extérieures, Peinture, Carrelage, Plomberie et Aménagement extérieur, ont reçu chacun plusieurs offres valables qui sont actuellement en cours d’analyse par le maître d’œuvre. Un lot, Menuiseries intérieures, n’a reçu qu’une seule offre en cours d’analyse également. Un lot, Electricité, n’a reçu aucune offre. Monsieur le Maire propose de déclarer ce lot comme infructueux afin de pouvoir lancer une procédure de marché négocié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de déclarer le lot Electricité comme étant infructueux,

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les offres des 8 autres lots sont en cours d’analyse par le maître d’œuvre. Après examen, cette analyse sera présentée au conseil lors d’un prochain conseil municipal.

Questions diverses

Le conseil municipal prend connaissance :

- du rapport d’activité de la Communauté de communes Haut-Bugey de l’année 2017: un exemplaire est remis à chaque conseiller,

- des devis reçus pour les rideaux de la salle des fêtes (15 533.08 € HT) et une armoire forte (de 1 254.50 € HT à 3 132.00 € HT).

La séance est levée à 22 heures 45.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Affiché le as/ss/2Si\S

Le secrétaire de séance, Le Maire,