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Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 27 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
OMS Horn CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Jeudi 29 août 2019
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés: M. Roger BOLLE, M. Jean-Pierre FLEURY.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
À l’ordre du jour :
Modification des statuts de Haut-Bugey Agglomération — Prise de compétence «Participation à l'aménagement et à la gestion des sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche », Création d'un commerce de proximité — Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Aménagement cœur de village — Financement du projet — Avance de trésorerie, Restauration des archives, Contrats d'assurances multirisques et véhicules, Transport scolaire Belleydoux-Echallon — Avenant à la convention, Questions diverses.
Modification des statuts de Haut-Bugey Agglomération — Prise de compétence « Participation à l'aménagement et à la gestion des sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche »
Haut-Bugey Agglomération est membre du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie avec le Département de l’Ain.
Ce syndicat a pour objet d'accompagner et favoriser, directement ou en partenariat, le développement des industries de la plasturgie de la Plastics Vallée en apportant son appui à toutes activités utiles, notamment par la gestion immobilière de la plate-forme dite Pôle Européen de Plasturgie (Nouvelle dénomination Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites — CTIPC). Il assure
également le partenariat avec l'INSA.
Dans le cadre de la réforme introduite par la loi Notre du 7 août 2015, le Département de l’Aïn ne peut maintenir sa participation qu’au titre de la compétence relative à l’aménagement et à la gestion des sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (article L 216-11 du code de l’éducation). A cet effet, afin de conforter l’intervention de Haut-Bugey Agglomération au sein de ce syndicat, il convient de procéder à la modification des statuts dans ce sens. Il est ainsi proposé d’intégrer dans les compétences facultatives, celle relative à la participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Il est également rappelé que les compétences eau, assainissement et les eaux pluviales urbaines, conformément à l’article L 5216-5 1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi du 3 août 2018 deviennent des compétences obligatoires au 1° janvier 2020. Le conseil communautaire, dans sa séance du 18 juillet 2019, a délibéré dans le sens d’une modification des statuts de Haut-Bugey Agglomération concernant la prise de compétence « Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification des statuts de Haut-Bugey Agglomération concernant la prise de compétence « Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche ».
Création d’un commerce de proximité - Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un commerce de proximité qui a pour objectif de créer un lieu de vie au centre du village, suite à la fermeture de la dernière épicerie
sur la commune.
Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 408.251,49 € HT. VE CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de construction d’un commerce de proximité pour un montant de 408.251,49 € HT,
- Sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Plan Ruralité.
Aménagement cœur de village — Financement du projet - Avance de trésorerie Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à un prêt pour réaliser les dépenses relatives à l'aménagement cœur de village et à la construction du commerce de proximité, dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 400.000,00 euros.
Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA
Montant du capital emprunté : 400.000,00 euros
Durée d’amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt : 0,30%
Frais de dossier : 400,00 euros
Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)
Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu
Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l’utilisation du solde disponible
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce prêt.
Restauration des archives
La commune dispose d’un fonds d’archives ancien (registres paroïssiaux et d’état civil, délibérations du conseil municipal...) qu’il convient de restaurer et de numériser afin de conserver l’histoire du village. Le montant des travaux s’élève à 11 105,00 euros pour la restauration et 5 846,80 euros pour la
numérisation, soit un total de 16 951,80 euros.
Des subventions ont été accordées par le Département de l’Aïn (4 442,00 euros) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (12 750,00 euros). Le cumul des subventions publiques ne devant pas dépasser 80% des travaux, la part restant à la charge de la commune s’élève à 3 390,36 euros. Un dossier préalable au lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire a été déposé auprès de la Fondation du Patrimoine afin de récolter des dons. Une convention décidant de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire afin de recueillir des fonds doit être signée entre la commune, l’association de généalogie d’Echallon et la Fondation du Patrimoine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de restauration et de numérisation du fonds ancien de la commune, d’un montant de 16 951,80 euros,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et à réaliser les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Contrats d’assurances multirisques et véhicules VE CONSEIL MUNICIPAL
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Monsieur le Maire rappelle que la commune avait confié ses assurances multirisques collectivité locale à AXA et ses assurances véhicules à Groupama.
Après examen d’une proposition globale de SMACL Assurances offrant des conditions de garanties et de cotisations plus avantageuses, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide de résilier le contrat relatif aux véhicules auprès de Groupama au 01 janvier 2020, et le contrat d’assurances multirisques auprès d’AXA au 01 septembre 2020 - Décide de confier les contrats de la commune à SMACL Assurances au 01 janvier 2020 pour les véhicules et au 01 septembre 2020 pour la totalité des contrats
- Autorise Monsieur le Maire à signer les nouveaux contrats avec SMACL Assurances.
Transport scolaire Belleydoux-Echallon — Avenant à la convention Par délibération du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes Haut-Bugey, transformée en communauté d’agglomération dénommée Haut-Bugey Agglomération depuis le 13 décembre 2017, a décidé de confier à la commune d’Echallon le transport des élèves de primaire résidant à Belleydoux. Pour la mise en œuvre de ce service, une convention de prestation de service a été signée entre la Communauté de Communes Haut-Bugey et la commune d’Echallon pour une durée d’un an. Elle est reconduite d’année en année.
Le service assuré par la commune d’Echallon donnant en tout point satisfaction à l’ensemble des parties, il est proposé de reconduire la convention de prestation de service pour une nouvelle année, selon les mêmes modalités et les mêmes conditions financières, à savoir une participation de Haut-Bugey Agglomération à hauteur de 10 320.80 € / an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la reconduction de la convention de prestation de service par laquelle la commune d’Echallon s’engage à transporter, pour le compte de Haut-Bugey Agglomération, les enfants de Belleydoux devant se rendre à l’école de la Semine à compter du 1° septembre 2019, - _ Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- d’une demande d’autorisation d'ouverture d’un bar à thème.
La séance est levée à 21 heures 45.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le S3/8S5/2S\S
Le secrétaire de séance, Le Maire,