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Déliberation - 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - 12.04.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE LE 26 janvier 2024 et le 31 mars 2024 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 26 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Vente de l'ouvrage "Unfinished Sympathy - Carnet d'une chercheuse".
La Ville de Saint-Nazaire autorise la vente de l'ouvrage « Unfinished Sympathy - Carnet d'une chercheuse » de Florence Meyssonnier au prix « libraire » de 7,80 € TTC pour la diffusion de l'ouvrage en librairie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 70.
DÉCISION DU 30 JANVIER 2024
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Adhésion à l'association Réseau Français Villes Educatives (RFVE) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Réseau Français Villes Educatives (RFVE) Mairie Villeurbanne 1 place Docteur Lazare – BP 65051 - 69601 Villeurbanne pour un montant de 570 euros (Cinq cent soixante-dix euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 31 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne 1c, cd avenue Belle Fontaine - C 71777 - 35517 CESSON-SEVIGNE pour un montant de 3 590,00 € (Trois mille cinq cent quatre-vingt- dix euros), pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 31 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association INTERDOC - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association lnterdoc, 11 rue du Mont Cindre, 69140 Rillieux-La-Pape pour un montant de 150 euros (Cent cinquante euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 31 JANVIER 2024
Adhésion 2024 à l'Association CoTer Numérique – Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association CoTer Numérique - Hôtel de Ville de CHELLES - Parc Emile FOUCHARD - 77500 CHELLES pour un montant de 480,00€ (Quatre cent quatre-vingt euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 31 JANVIER 2024
Ressources, Organisation et Solidarités - Renouvellement adhésion Réseau francophone des villes amies des ainés – Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - 1 avenue Garibaldi - 21000 DIJON, pour un montant de 1 000 euros (mille euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 31 JANVIER 2024
Adhésion 2024 au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44) – Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44) - Tribunal Judiciaire de Nantes - 19 quai François Mitterrand - 44921 NANTES cedex 9 - pour un montant de 4 074,00 € (Quatre mille soixante-quatorze euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 02 FEVRIER 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - DGPA - Autorisation d'ester en justice – Constitution de partie civile – Faits d'outrages sur agent dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions le 15 mars 2023 – Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique). DÉCISION DU 05 FEVRIER 2024
Recours devant le Conseil d'Etat suite au jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 05 février 2023 ayant annulé l'arrêté de permis de construire n° PC 044 184 21 T1334 en date du 14 février 2022 délivré par le Maire de Saint-Nazaire – Défense de la Ville de Saint-Nazaire – Désignation d'un avocat
La SCP SAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH représentée par Maître Fabrice SEBAGH, située 25 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, est autorisée à ester en justice pour le compte de la Commune de Saint-Nazaire, afin de défendre ses intérêts devant le Conseil d'Etat dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 06 FEVRIER 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Objet : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages et violences sur agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions le 03 mars 2023 - Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 06 FEVRIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Cession matériel à titre gratuit - Bénéficiaire : Olympic Cycliste Nazairien
Le matériel désigné ci-après est cédé en l'état, à titre gratuit, à l'association « Olympic Cycliste Nazairien » association de type loi 1901 ayant son siège social 152 boulevard Emile Broodcoorens 44600 Saint-Nazaire : DESIGNATION MODELE ANNEE
ACHAT
N° SERIE PRIX
ACHAT
VALEUR AU
31/12/2023
QUANTITE
VTTGIANT ATB FIXX 1999 GU9X9000 180€ 0€ 1 VTTGIANT XTC 2004 GQ270430 350€ 0€ 1 VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X8574 180€ 0€ 1 VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X9082 180€ 0€ 1 VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X8507 180€ 0€ 1 VTTGIANT MTX 250 2005 AU5L 12059 250€ 0€ 1 VTT GIANT FIXIE 1999 GU9X3049 180€ 0€ 1 VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X3208 180€ 0€ 1
DÉCISION DU 06 FEVRIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'Association des Archivistes Français - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'Association des Archivistes Français 8 rue Jean Marie Jégo 75013 Paris 13 pour un montant de 200.00 € (Deux cents euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 06 FEVRIER 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Objet : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits de violences (jets de pierres) sur agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions le 27 janvier 2023 - Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 07 FEVRIER 2024
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 à l'association "Réseau Grand Ouest Développement Durable et commande publique" - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Réseau Grand Ouest Développement Durable et commande publique - 24 rue Paul Bert - pour un montant de 1 750.00 € (Mille sept cent cinquante euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 08 FEVRIER 2024
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation précaire_PMI de Méan sis 110 rue de Trignac, 44600 Saint- Nazaire_Preneur : Département de Loire-Atlantique, Annule et remplace la convention d'occupation en date du 17 juillet 2015.
La Ville de Saint-Nazaire autorise le Département de Loire-Atlantique, à occuper les locaux sis 11 0 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire, en vue des permanences du Centre médico-social de Méan-Penhoët, à compter pour une durée initiale d'un an prenant effet au 1er février 2024 pour se terminer le 31 janvier 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 10 ans, soit au plus tard le 31 janvier 2034.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 08 FEVRIER 2024
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 au Réseau National des Maisons des Associations - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau National des Maisons des Associations - 1 allée Mgr Jean René Calloc'h -Boite aux lettres 109 -29000 QUIMPER - pour un montant de 600,00 € (six cent euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 08 FEVRIER 2024
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 à l'Association Forum Européen et Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Forum Européen et Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) - 10 rue de Montiboeufs - 75020 PARIS pour un montant de 3 041.00 € (Trois mille quarante-et-un euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 14 FEVRIER 2024
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Demande d'attribution de subvention au Département de Loire-Atlantique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l'année 2024, le Département de Loire-Atlantique à hauteur de 75 000 €, pour le financement des activités de son Conservatoire à Rayonnement Départemental.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement. La recette en résultant sera constatée au budget principal de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 14 FEVRIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Demande d'attribution de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l'année 2024, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 95 000 €, pour le financement des activités de son Conservatoire à Rayonnement Départemental.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
La recette en résultant sera constatée au budget principal de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 19 FEVRIER 2024
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Adhésion à Mobilis Association - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à Mobilis Association 13 rue de Briord, 44000 Nantes, pour un montant de 220,00 € (Deux cent vingt euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'occupation précaire - Cabinet infirmier de Méan-Penhoët 110 rue de Trignac 44600 Saint Nazaire - Locataire : Mme BATARD Julie - Mme BOUKHATEM Véronique - Mme COLLET Mélisande.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Mme BATARD Julie, infirmière libérale, domiciliée 3 impasse des Elfes 44380 PORNICHET - Mme BOUKHATEM Véronique, infirmière libérale, domiciliée 77 chemin de Bert 44600 SAINT-NAZAIRE – Mme COLLET Mélisande, infirmière libérale, domiciliée 7D avenue du Roc 44380 PORNICHET, à occuper les locaux sis 110 rue de Trignac 44600 SAINT-NAZAIRE, à compter du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction dans la limite de trois renouvellements, soit au plus tard jusqu’au 31 janvier 2028.
La convention d’occupation précaire annexée à la décision règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Equipements sportifs - Preneur : Nantes Université.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Nantes Université, ayant son siège social 1 quai de Tourville, BP 13522, 44035 Nantes Cedex 1, représentée par Madame Carine BERNAULT, Présidente, à occuper des équipements techniques (dont le détail figure en annexe de la convention) situés sur le domaine public communal, rétroactivement à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024
Service Gestion Locative - Ville Port_ Autorisation d'occupation du Domaine public_ Société EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER (« EMYN »).
La Ville de Saint-Nazaire autorise la Société EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER, dont le siège social est situé à Immeuble « le Skyline », 22 mail Pablo Picasso - 44000 Nantes - à occuper l'emprise de 256 m² située sur le domaine public -quai de Kribi, rétroactivement à compter du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association Pôle Arts visuels Pays de la Loire - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Pôle arts visuels Pays de la Loire, 4 rue des Acadiens 44100 Nantes, pour un montant de 150,00 € (Cent cinquante euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 23 FEVRIER 2024
Direction Générale Performance Administrative - Appel à projet « Rénovation exemplaire des bâtiments » - Rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de la Région Pays de la Loire une subvention d'investissement de 200 000 € dans le cadre de l'appel à projet « Rénovation exemplaire des bâtiments », pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire, conformément à la fiche projet annexée.
Le plan de financement prévisionnel pour la rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès s'établit comme suit : DEPENSES RECETTES
HT
Maîtrise œuvre externe et études 500 000 € Fonds vert 2024 1 840 000 € 22% Travaux 7 825 000 € Région 200 000 € 2% Divers 100 000 € DSIL 2 400 000 € 29% Ville de Saint-
Nazaire
3 985 000 € 47%
TOTAL HT 8 425 000 € TOTAL 8 425 000 € 100,00%
Le coût global du projet est prévu à 15 660 000 € HT.
DÉCISION DU 04 MARS 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages envers personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions - Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant la Cour d'Appel de Rennes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 04 MARS 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - 89 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire (IME Clémence Royer) - Preneur : Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH44).
La Ville de Saint-Nazaire autorise l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH44), 12 rue de Clermont 44000 Nantes - à occuper le local sis 89 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire (IME Clémence Royer), situé sur le domaine public communal, pour une durée de deux (2) ans prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 04 MARS 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association française de développement des centres d'art contemporain D.C.A. Assoc - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association française de développement des centres d'art contemporain (D.C.A. Assac) - Hôtel Salomon de Rothschild - 11 rue Berryer - 75008 PARIS 08 pour un montant de 1 400,00€ (Mille quatre cents euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 07 MARS 2024
Fabrique du Territoire écologique - Convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dénommé « Petit Maroc : ilot nautique et rive d'Estuaire » à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
Approuve et autorise la signature de la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dénommé « Petit Maroc : ilot nautique et rive d'Estuaire » à conclure avec l'INRAP.
DÉCISION DU 12 MARS 2024
Territoire Educatif et Créatif - Objet : Demande d'attribution de subvention auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l’année 2024, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 28 500 €, pour le financement des activités de son Grand Café.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 13 MARS 2024
Autorisation d'Occupation accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire n°16.100.2092 - Site du Vieux Môle - Renouvellement - Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L’Autorisation d’Occupation Temporaire n°16.100.2092, portant occupation du domaine public maritime d'une surface de 196 m² en vue du maintien de l'implantation d'une table d'orientation Tintin est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque partie.
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 65.05 M – Services Portuaires, Maritimes ou Fluviaux). DÉCISION DU 13 MARS 2024
Autorisation d'occupation accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire n°16.900.2968 - Dispositif d'informations aux automobilistes - Renouvellement – Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.900.2968, portant occupation du domaine public Portuaire à Saint-Nazaire pour le maintien et l'exploitation d'un dispositif d'informations aux automobilistes à l'angle du boulevard des Apprentis et de la rue Emile Ollivaud à Saint-Nazaire est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans (5) s'établissant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque partie.
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 65.05 M - Services Portuaires, Maritimes ou Fluviaux).
DÉCISION DU 14 MARS 2024
Autorisation d'Occupation accordée par la Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire n°16.100.0161 - Parc de stationnement attenant au sas de l'écluse couverte à l'entrée est Est du bassin du Port de Saint-Nazaire - Renouvellement - Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.0161, portant occupation du domaine public maritime d'une surface de 2292 m2 correspondant au parc de stationnement attenant au sas de l'écluse couverte à l'entrée Est du bassin du Port de Saint-Nazaire est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque partie;
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 65.05 M – Services Portuaires, Maritimes ou Fluviaux).
DÉCISION DU 15 MARS 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Parc Paysager - Exploitation d'un mini-golf et activité diverses de loisirs - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Preneur : L'espace de Ouass.
Une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public par la Ville de Saint-Nazaire pour l’exploitation d’un mini-golf et de diverses activités de loisirs est conclue avec l’Espace de Ouass, SAS domiciliée sis 100B rue de Pornichet – 44600 Saint-Nazaire, représentée par son dirigeant M. MIZAB Ouassini, pour une durée de trois (3) ans prenant effet à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 mars 2027. Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes sont constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 15 MARS 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'occupation temporaire - 21 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire Preneur: Mme TRESSY Murielle - Résiliation.
La convention conclue entre la Ville de Saint-Nazaire et Mme TRESSY Murielle pour l'occupation de la maison sis 21 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire prenant effet au 10 novembre 2020, prolongée par avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2024 est résiliée à compter du 15 mars 2023, conformément à l'article 7 de ladite convention.
DÉCISION DU 21 MARS 2024
Communication, Attractivité - Adhésion à l'association Maison de l'Europe à Nantes – Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Maison de l'Europe à Nantes, sise 90 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes, pour un montant de 1 000 € (mille euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 21 MARS 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Objet : Recours tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 04418323T0024 en date du 21 avril 2023 délivré par le Maire de Saint-Nazaire - Défense de la Ville de Saint- Nazaire.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc...) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 22 MARS 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique - Service Gestion Locative - Autorisation d'Occupation Temporaire accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire n°16.100.3242 - Travaux de confortement de la jetée de Saint-Marc – Preneur : Ville de Saint-Nazaire. L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.3242, portant occupation du domaine public maritime d'une surface de 2 362 m² correspondant à l'exécution de travaux de confortement de la jetée de Saint-Marc.
Cette autorisation est accordée pour une période s'établissant du 17 octobre au 31 mars 2024.
DÉCISION DU 22 MARS 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative – Autorisation d’Occupation Temporaire n°16.100.0206 accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire (plages de Saint-Marc-sur-Mer, de la Courance, Saint- Nazaire et Villès Martin) Avenant n°14 – Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L’Autorisation d’Occupation Temporaire n°16.100.0206 accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire (plages de Saint-Marc-sur-Mer, de la Courance, Saint-Nazaire et Villès- Martin) est modifiée par la mise à disposition de parcelles supplémentaires pour la saison balnéaire 2024 de 27 702m².
Les autres dispositions de l’AOT susvisée restent inchangées.
DÉCISION DU 27 MARS 2024
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable - Unité Foncier - Location de terrains communaux à usage agricole par M. Sylvain GRIAUD, preneur – Avenant n°1 à la Convention d’occupation précaire en date du 27 décembre 2022.
La Ville de Saint-Nazaire donne en location à M. Sylvain GRIAUD, domicilié La Chaponnerie - 44600 Saint-Nazaire, des terrains communaux à usage agricole dont le détail et la contenance sont précisés dans l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire annexée, réglant dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
Les recettes en résultant seront constatées au budget général de la Commune, compte 7588, fonction 820, chapitre 75.
DÉCISION DU 28 MARS 2024
DIRECTION GENERALE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE - Objet : Régie de recettes taxe de séjour - Instauration de la taxe additionnelle sur la commune de Saint-Nazaire.
Pour la période 2023 - 2028, le Département de la Loire Atlantique a souhaité activer la mise en œuvre d'une taxe additionnelle de 10% de la taxe de séjour perçue sur le territoire départemental.
La Ville de Saint-Nazaire, ayant mis en place la taxe de séjour depuis 2015, doit en application de la réglementation découlant de l'article L. 3333-1 du Code général des collectivités territoriales, recouvrer cette taxe additionnelle selon les mêmes modalités que la taxe de séjour.
Pour Mémoire : La régie est domiciliée dans les locaux administratifs de la Carène - 4, avenue du Commandant l'Herminier - 44605 St-Nazaire Cedex. La régie fonctionne durant toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les moyens de paiements suivants :
- Prélèvement automatique,
- Paiement à distance (internet),
- Virement sur le compte DFT de la régie ou, au siège de la régie uniquement par numéraire ou par chèque.
Une plateforme de télédéclaration et de télépaiement est mise à la disposition de l'hébergeur, qui y accède par son adresse courriel et un mot de passe. Celui-ci devra saisir obligatoirement mensuellement la quantité de nuitées enregistrées. Le logiciel produira automatiquement une facture qui permettra au logeur de télépayer le montant de la taxe de séjour simultanément. Toutefois, les hébergeurs sont autorisés, s'ils le souhaitent, à reverser le montant de la taxe télédéclarée directement auprès du régisseur de recettes suivant les modes de règlements définis supra.
Chaque encaissement correspondant à l'objet de la régie donnera lieu à la remise d'un justificatif à l'usager qui prendra la forme d'un reçu délivré par le logiciel situé au siège de la régie - Concernant les paiements à distance (par téléphone et internet), l'usager reçoit un reçu de la transaction par e-mail.
En cas de dysfonctionnement des matériels informatisés d'encaissement, un reçu préimprimé numéroté est délivré et à défaut, une quittance tirée d'un journal à souches délivré par le Comptable Public sera remise.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50 000 €.
Un compte de dépôt de fonds au trésor dédié à l'encaissement des recettes de la régie est ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes. Seront domiciliées sur ce compte l'ensemble des recettes de la régie, quel que soit le mode de règlement (paiement à distance par internet, chèques et numéraires).
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 4 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de mandataire.
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieures.
DÉCISION DU 28 MARS 2024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Recours en annulation contre l'arrêté du Maire de Saint-Nazaire du 19 avril 2023 accordant un permis d'aménager à la SAS ARBM pour la création d'un lotissement situé Route du Bois Joalland à Saint-Nazaire - Défense de la Ville de Saint-Nazaire. Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 29 MARS 2024
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Objet : Adhésion au Réseau National Musique et Handicap - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau National Musique et Handicap 10 rue de !'Emeraude 34070 Montpellier pour un montant de 100 euros (Cent euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. Numéro de
marché Objet du marché Direction Procédure Lot Attributaire Montant du marché
en € HT
Date de
notification du
contrat
202308291531
Accompagnement au lancement d'une
démarche de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences
(GPEC)
DGA Transition Emploi
Développement
Economique
Procédure adaptée
ouverte TERRE D'AVANCE MINI : 2 000,00
MAXI : 45 000,00 12/01/2024
202309071118A - Lot n°1 Gros œuvre A.J. 274 199,52
202309071118D - Lot n°4 Etanchéité SOPREMA 16 979,45
202309071118E - Lot n°5 Métallerie AC METALLERIE 73 505,75
202309071118F - Lot n°6 Menuiseries aluminium M.C.O. 55 532,96
202309071118G - Lot n°7 Cloisons sèches SONISO44 132 747,50
202309071118H - Lot n°8 Faux-plafonds ACOUSTI’ONE 12 151,00
202309071118J - Lot n°10 Revêtement de sols ROSSI 37 137,09
202309071118k - Lot n°11 Ravalement - Peinture TIJOU 51 528,33
202309071118L - Lot n°12 Appareils élévateurs NSA 41 900,00
202309071118M - Lot n°13 Electricité SDEL 93 660,71
202309071118N - Lot n°14 Plomberie - Chauffage -
Ventilation CAELO 112 958,88
202401121609
Mission Avant Projet pour la création
d'un espace public sur la rive
d'Estuaire
DGA Fabrique du
Territoire Ecologique
Marché subséquent en
procédure adaptée
ouverte
PHYTOLAB 41 170,00 08/02/2024
202311241116 Maintenance ASTECH
DGA Ressources
internes, Organisation,
Innovation
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Exclusivité)
SBCG INFORMATIQUE MINI : 60 000,00 MAXI : 80 000,00 12/02/2024
Lot n°1 : 2023100409MVA - Fourniture et pose
d'équipements/structures de Street Work Out et de
Cross Training
KASO Maxi: 800 000€
Lot n°2 : 2023100409MVB - Fourniture et pose
d'équipements/modules de Fitness et de
Musculation
KASO Maxi: 800 000€
Lot n°3 : 2023100409MVC - Réalisation de sols
souples amortissants sans terrassement RECRE ACTION Maxi: 600 000€ 202312201554A - Lot n°10 Métallerie – Serrurerie
(relance) AC2M 71 950.57 202312201554B - Lot n°20 Panneaux
photovoltaïque (relance) VFE 69 450,00
202307281133
Prestation d'accompagnement sur la
veille, la recherche et le conseil sur les
cofinancements
DGA Performance
Administrative, Juridique
et Financière
Procédure adaptée
ouverte LA BANQUE POSTALE Minimum : 5 000,00
Maximum : 100 000,00 20/02/2024
2023080309MVA : Fournitures de lampes. EDDEP MAXI ANNUEL 800 000
2023080309MVB : Fournitures de luminaires
urbains résidentiels. ZG LIGHTING France MAXI ANNUEL 560 000 2023080309MVC : Fournitures de luminaires
fonctionnels.
COMATELEC
SCHREDER MAXI ANNUEL 3300000
2023080309MVD : Fournitures de luminaires
d’éclairages sportifs et architecturaux SIGNIFY MAXI ANNUEL 800 000
2023080309MVE –Lot 5 : Fourniture de mâts et
candélabres standard en acier galvanisé ou
thermolaqué
VALMONT France MAXI ANNUEL 550 000
202401081608
Exposition thématique du sport dans
la salle "le Life" à la Base sous
Marine à Saint-Nazaire - RELANCE
DGA Territoire Educatif et
créatif
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Exclusivité)
GENS D'EVENEMENT MINI : 50 000,00 MAXI : 400 000,00 22/02/2024
202310201114G - Lot n°15 - Revêtements collés
(sols et murs) OUEST HORIZON 109739,55 202310201114H - Lot n°16 - Peinture et
revêtements muraux RENAISSANCE 185 000
202310201114I - Lot n°17 - Appareils élévateurs NSA 46 000
202311161651 Maintenance Delta conso
DGA Ressources
internes, Organisation,
Innovation
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Exclusivité)
AKEA ENERGIE MINI : 12 000,00 MAXI : 50 000,00 22/03/2024
2023091514MV
Pièces détachées, fourniture ou
prestations diverses pour véhicules
poids-lourds, engins spécifiques,
matériels agricoles et de travaux
publics - RELANCE
DGA Ressources
internes, Organisation,
Innovation
Appel d'offres ouvert
R1: AUTO PIECES
ATLANTIQUE
R2: OUEST INJECTION
R1: 24 203,99
R2: 21 275,05 25/03/2024
2023120511MV Acquisition de fioul domestique DGA Fabrique du Territoire Ecologique Appel d'offres ouvert BRETECHE OUEST SASU VSN Maxi 600 000 CAR Maxi : 600 000 25/03/2024
202402141106X
Acquisition de deux Harpes à pédales
Egérie TL47 pour le Conservation à
Rayonnement Départemental (CRD)
de la Ville de Saint-Nazaire
DGA Territoire Educatif et
créatif
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Inférieur aux seuils)
CAMAC HARPS France 20 375 28/03/2024
202402131625X
Acquisition et livraison de matériels
d'athlétisme à usage solaire,
associatif et de compétition pour la
Ville de Saint-Nazaire
DGA Territoire Educatif et
créatif
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Inférieur aux seuils)
DIMASPORT SAS MINI : 10 000 MAXI : 38 000 28/03/2024
Procédure adaptée
ouverte (Petits lots)
DGA Fabrique du
Territoire Ecologique
ECOLE JEAN JAURES – TRAVAUX
DE RESTRUCTURATION ET DE
REHABILITATION
202310201114 27/02/2024
21/02/2024 2023080309MV
Fournitures de matériels destinés au
développement et à la maintenance
des installations d'éclairage public.
DGA Cadre de Vie Appel d'offres ouvert
202312201554
Ecole Jules Simon – Travaux De
Réhabilitation De La Maternelle
Existante Et Construction D’un
Nouveau Restaurant - Relance des
DGA Fabrique du
Territoire Ecologique
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
(Infructuosité)
15/02/2024
202309071118
Travaux de réhabilitation du bâtiment
situé au 24 rue d'Anjou à Saint-
Nazaire
DGA Fabrique du
Territoire Ecologique
Procédure adaptée
ouverte 07/02/2024
2023100409MV Création aménagement d’espaces sportifs DGA Territoire Educatif et créatif Appel d'offres ouvert 12/02/2024 Numéro du marché Objet du marché Numéro de l'avenant Titulaires du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Notification de l'avenant
2019092310MVA Services d’assurances – Lot 1 : Dommages aux Biens VSN AV7 SMACL ASSURANCES Révision supercifie déclarée "dommages aux biens" au 01/01/2024 134 056,11 € Sans incidence financière 25/01/2024
202212301639 AMO pour la finalisation du programme de la base nautique de Porcé AV1 SONADEV SPL Ajustement de la rémunération du Mandataire 48 000,00 € 12 000,00 € 29/01/2024
202106071433B Réhabilitation extension du CRD lot n° 2 Plomberie Chauffage Ventilation AV5 AXIMA Prolongation du marché 1 069 100,00 € Sans incidence financière 01/02/2024
202306121340C
Travaux pour la construction d'une tour de chronométrie près de la
piste du stade Léo Lagrange à Saint-Nazaire
Lot n°3 : Menuiseries extérieures et serrurerie
AV1 SAS EGDC METALLERIE Travaux complémentaires 14 690,19 € 5 103,00 € 01/02/2024
202103121024I Réhabilitation extension du CRD Lot 9 – Scénographie AV2 AMG FECHOZ Prolongation du marché 229 143,00 € Sans incidence financière 05/02/2024
2020090411MV Maintenance du logiciel ASTRE et réalisation de prestations supports complémentaires - VSN AV1 INETUM Software France Ajout d'une maintenance de license pour le CCAS 35 571,00 € 638,00 € 12/02/2024
2021032911MCA
Production de plan topographiques RTGE effectuées sur les
communes de Donges, Saint-Malo-de-Guersac et Saint-Nazaire
Sud
AV1 GEOFIT EXPERT Transfert vers GEOFIT suite à fusion 66 495,00 € Sans incidence financière 15/02/2024
202202160926D
Relance - Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette
Lot n° 4 : Menuiseries intérieures bois - Agencement
relance du lot 9
AV1 SAS PERRIN Prolongation délai du marché 423 130,22 € Sans incidence financière 19/02/2024
202109141133D Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 4 : Etanchéité - Couverture AV2 SOPREMA SAS Prolongation délai du marché 488 876,44 € Sans incidence financière 20/02/2024
202109141133J Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 10 : Revêtements de sols durs et souples – Faïences AV2 OUEST HORIZON Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 154 486,57 € 4 287,39 € 20/02/2024
202109141133B Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 2 : Désamiantage – Installations de chantier – Gros œuvre AV3 ANDRE BTP Prolongation délai du marché 994 285,89 € Sans incidence financière 20/02/2024
202109141133M Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 13 : Electricité CFO CFA AV2 SARL AM3I+ Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 399 832,18 € 3 150,60 € 20/02/2024
2019092310MVB02 Services d’assurances – Lot 2 : Responsabilité Civile VSN AV4 PNAS Régularisation de la prime provisionnelle 2022. 47 373,61 € 13 414,32 € 22/02/2024
202109141133A Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 1 : Terrassement - VRD AV4 PIGEON TP Loire Anjou SAS Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 660 684,00 € 6 431,30 € 22/02/2024
202202160926C
Relance - Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette
Lot 3 - Menuiseries extérieures aluminium - Occultations
Relance du lot 6
AV2 SECOM’ALU Prolongation délai du marché 692 208,00 € Sans incidence financière 22/02/2024
202040112MVB
Mission d’assistance économique, technique et financière pour les
travaux d’entretien, mise aux normes et mise en accessibilité de
divers bâtiments
Lot 2 Assistance pour les travaux d’entretien de ravalement-ITE-
Menuiserie extérieure - VSN
AV1
AURA/LHERITAU/
NOVAM/SOLAM/
BATI CONSEIL
Modification cotraitance
sans minimum
Montant maximum annuel :
270 400 €
Sans incidence financière 26/02/2024
202040112MVE
Mission d’assistance économique, technique et financière pour les
travaux d’entretien, mise aux normes et mise en accessibilité de
divers bâtiments
Lot 5 Assistance pour les opérations d’entretien durable, de
rénovation et de mise aux normes - VSN
AV1
AURA/LHERITAU/
NOVAM/SOLAM/
BATI CONSEIL
Modification cotraitance
sans minimum
Montant maximum annuel :
270 400 €
Sans incidence financière 26/02/2024
202202160926A
Relance - Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette
Lot n° 1 : Charpente et bardage bois
relance du lot 3
AV2 MENUISERIE CHARPENTE BONNET Prolongation délai du marché 320 171,82 € Sans incidence financière 26/02/2024
18S0040
Marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un multi-
accueil petite enfance, d’une salle polyvalente, d’un accueil
périscolaire / accueil de loisirs et locaux annexes sur le site du GS
Brossolette
AVT4 Equipe MABIRE REICH (mandataire) Diverses prestations supplémentaires 543 028,00 € 66 381,07 € 26/02/2024 Numéro du marché Objet du marché Numéro de l'avenant Titulaires du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Notification de l'avenant
202203011408 Maîtrise d’œuvre externe – Aménagement du front de mer de la ville de Saint-Nazaire AV3
PHYTOLAB / SUPER 8 /
STUDIO VICARINI /
ARTELIA
Mandataire : PHYTOLAB
Elargissement de l'emprise du projet de MOE,
augmentation de l'enveloppe travaux, missions
complémentaires, augmentation de la rémunération
du MOE
397 104,11 € 117 612,78 € 26/02/2024
2019092310MVF Services d’assurances – Lot 6 : Tous risques expositions / Tous risques instruments AV4 GRAS SAVOYE (WTW depuis 2022) PRIME DE REGULARISATION 2023 Prime proportionnelle au
montant de chaque exposition
/instrument
234,87 € 26/02/2024
2021062210MV
Acquisition de fournitures administratives et papeterie logotée -
Lot A : 2021062210MVA - Acquisition de fournitures
administratives - VSN
AV3 LYRECO Substitution produits au BPU et modifications de tarifs
Montant minimum annuel :
30 000,00 €
Montant maximum annuel :
150 000,00 €
Sans incidence sur les montants
de l'accord cadre 27/02/2024
202109141133K Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 11 : PEINTURE REVETEMENTS MURAUX AV2 RENAISSANCE Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 128 381,56 € 10 171,20 € 27/02/2024
202109141133L Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 12 : Chauffage Ventilation Plomberie AV4 SPIE Industrie et Tertiaire Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 679 900,00 € 17 279,27 € 27/02/2024
202109141133H Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 8 : Cloisons – Doublages - Faux plafonds AV3 SAS SN PINARD Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 274 786.59 6 285,41 € 27/02/2024
202109141133O Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 15 : Aménagements extérieurs AV3 VALLOIS SAS Ajout travaux supplémentaires Prolongation délai du marché 282 309,91 € 7 800,41 € 27/02/2024
202109141133N Construction sur le site du Groupe Scolaire Brossolette Lot n° 14 : Equipements de cuisine AV2 IFC Prolongation délai du marché 44 434,52 € Sans incidence financière 28/02/2024
2019120209MVA VSN Prestations de nettoyage des locaux AV4 SAPRENA augmentation exceptionnelle des prix de 5%. Montant annuel : minimum 30
000,00€ . Maximum : 300
000,00€ .
Sans incidence financière 12/03/2024
2022110411MV
Prestations de sécurité. Lot 2 – Prestation de mise à disposition
d’agents de sécurité et d’agents de sécurité incendie et assistance
à personne affectés à la sureté des manifestations et activités
culturelles
AV1 ATLAS SECURITE ATLANTIQUE Fusion avec la société ATLAS SECURITE PRIVEE sans montant minimum et
avec un montant maximum de
2 400 000.00 €
Sans incidence financière 13/03/2024
2022110411MV
Prestations de sécurité. Lot 3 – Prestation de mise à disposition
d’agents de sécurité ou d’agents cynophiles affectés, à l’ouverture
et à la fermeture des bâtiments, au gardiennage et/ou à la
réalisation de ronde de surveillance sur des bâtiments des
installations techniques
AV1 ATLAS SECURITE ATLANTIQUE Fusion avec la société ATLAS SECURITE PRIVEE sans montant minimum et
avec un montant maximum de
2 400 000.00 €
Sans incidence financière 13/03/2024
202306121340D
Travaux pour la construction d'une tour de chronométrie près de la
piste du stade Léo Lagrange à Saint-Nazaire
Lot n°4 : Electricité
AVt1 LUCATHERMY Plus et moins values pendant travaux 14 926,09 € 2 193,27 € 21/03/2024