Procès Verbal - 250404 pvcm corrige et signe docx

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Procès Verbal - 250404 pvcm corrige et signe docx Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 250404 pvcm corrige et signe docx)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2025/

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DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix heures, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG- MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean- Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PERRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ et M. Patrick VINCE.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal :  M. Michel RAY a donné pouvoir à Christophe COTTA à partir de 15h30 ;  Mme Béatrice PRIOU a donné pouvoir Denis OCTOR à partir de 14h ;  Mme Emmanuelle BIZEUL a donné pouvoir à Alain MANARA ;

 M. Éric PROVOST a donné pouvoir à Céline PAILLARD à partir de 14h ;  Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ a donné pouvoir à Betty GALIOT à partir de 15h45 ;  M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir à Matthieu FAILLER à partir de 13h ;  M. François BILLET a donné pouvoir à M. Gwenolé PERONNO à partir de 15h ;  Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir à Philippe CAILLAUD ;  Mme Hanane REBIHA a donné pouvoir à Mme Magali FENECH ;  M. Franck HORN a donné pouvoir à Céline GIRARD-RAFFIN ;

 Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir à Xavier PERRIN à partir de 12h ;  Mme Maribel LÉTANG-MARTIN a donné pouvoir à M. Frédéric LECOMTE à partir de 16h40 ;

 M. Jean-Luc GUYODO a donné pouvoir à M. Eddy LE CLERC à partir de 11h30 ;  M. Jean-Luc SÉCHET a donné pouvoir à Mme Lydie MAHÉ à partir de 14h30 ;  Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD à partir de 14h ; M. Saïd MERNIZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN à partir de 14h30 ;  Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY à partir de 11h50.

Absent excusé :

M. Zine-Eddine BIBAH2025/

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David SAMZUN

Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonjour. Je vous propose à l’entrée de ce Conseil municipal de faire l’appel de façon classique, la désignation du secrétaire de séance, d’approuver le procès-verbal de la séance et avant de mettre éventuellement le débat, le compte-rendu des décisions, pouvoir rendre un hommage et une prise de parole sera faite aussi, à Christian JAMES afin que ça soit au PV de la séance et puis après, on commencera nos débats, si vous le voulez bien.

David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET a donné un pouvoir à partir de 14h30, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY a donné pouvoir à Christophe COTTA à partir de 15h30, Mme Béatrice PRIOU a donné pouvoir Denis OCTOR à partir de 14h, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL a donné pouvoir à Alain MANARA, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO a donné un pouvoir à partir de 11h30 à Eddy LE CLERC, Mme Fabienne DEFOY à partir de 14h à Noëlle RUBEAUD, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST a donné pouvoir à Céline PAILLARD à partir de 14h, M. Zine-Eddine BIBAH absent sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ a donné pouvoir à Betty GALIOT à partir de 15h45, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir à Matthieu FAILLER à partir de 13h, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET a donné pouvoir à M. Gwenolé PERONNO à partir de 15h, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir à Philippe CAILLOT, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA a donné pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN a donné pouvoir à Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir à Xavier PERRIN à partir de 12h, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ et M. Patrick VINCE.

Dans l’ordre du tableau, c’est Magali FENECH qui est secrétaire de séance. Merci à vous d’accepter cette proposition.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2025

David SAMZUN

Il nous faut approuver le procès-verbal du 07 février 2025. Y a-t-il sur ce procès-verbal des demandes de modification ? Oui ? Il y quelqu’un qui me demande la parole, c’est ça ?

M. TURCAS, allez-y.

Cédric TURCAS

Bonjour à toute et à tous. Il y a trois remarques sur le PV. Ce sont des reformulations ou des mots manquants. À la page 10, dans le premier paragraphe, M. le Maire dit : « Dans la revisite et dans le bilan des cinq politiques publiques, que nous avons réalisées », je pense que c’est les « cinq années de politique publique ». Il me semble qu’il doit manquer les années.

David SAMZUN

De mémoire, on va regarder les bandes éventuellement si vous le voulez, mais c’est « les cinq politiques publiques qui ont généré les cinq réunions publiques, que nous avons revisitées. »Cédric TURCAS

C’est cohérent. Comme on était sur 5 années aussi, je disais, voilà.

David SAMZUN

Un PV est fait pour ça, Monsieur.

Cédric TURCAS

À la page 29, je retrouve la phrase. C’est toujours M. SAMZUN. Vous mettez que nous sommes déjà à l’eau sur le fonctionnement. Est-ce que c’est « à l’eau » ou « à l’os. »

David SAMZUN

« À l’os ».

Cédric TURCAS

Oui parce que « à l’eau », vous l’assumerez. Et page 37, c’était Patrick VINCE qui prenait la parole et donc c’était marqué « ce n’est pas un début de l’esprit », mais en fait, « ce n’est pas une vue de l’esprit ». Trois motifs de forme.

David SAMZUN

Trois modifs de forme. Il y en a une, c’est bien les « cinq politiques publiques » et non pas sur les « cinq ans ». Ça, c’est une précision que je vous apporte et puis il y a les deux petites modifications. Mesdames, derrière moi que je remercie encore une fois pour suivre ces séances et mettre ces comptes rendus. Je vous remercie. C’est noté. On a pris acte de vos modifications.

Vous me donnez acte de cette transmission ? Vous avez approuvé ce compte-rendu.

Avant de mettre éventuellement au débat comme je vous le disais, le compte-rendu des décisions que j’ai été amené à prendre, permettez-moi et puis je crois que quelqu’un de l’opposition prendra la parole, avant de faire une minute de silence, saluer la mémoire de Christian JAMES.

M. JAMES est né le 24 juillet 1945 et malheureusement est décédé le 21 de ce mois. Christian, beaucoup de Nazairiennes et Nazairiens le savent, était un professeur au lycée Boulloche, lycée d’enseignement professionnel du bâtiment. Dans ses différentes interventions ou réflexions, il l’évoquait régulièrement, je crois pouvoir dire sans trahir sa mémoire que c’était un amoureux de son métier et de la jeunesse. Christian était un militant politique au sein du parti Nouvelle gauche, écologiste de gauche et alternative rouge et verte, qu’on appelait dans le temps l’AREV et puis après, Europe Écologie Les Verts, notamment en 1997, puisque l’AREV fusionne avec les Verts. Autrement dit, Christian a toujours été un militant de gauche et un militant de l’écologie. Dans sa vie personnelle, et il m’avait régulièrement raconté cette anecdote, il a participé à la conception d’un immeuble collectif écologique pensé à plusieurs. Il s’agit des logements de la Beauce avec l’architecte Christian COCHY. Pour la petite histoire, l’adjoint à l’urbanisme qui a signé ce permis de construire s’appelait Joël BATTEUX.

Un engagement associatif puisqu’en octobre 1995, il est Président de l’Association Écologie solidarité Région Nazairienne et à côté de lui, il y a un certain Laurent BERGER qui était le secrétaire de l’association.

En termes de mandat municipal, il a été présent sur la liste de Joël BATTEUX « Liste Gauche et Progrès » qui était le scrutin de 1989. Il était militant à l’époque de la Nouvelle gauche, puis membre de la commission Culture et intervention sur la nuit des docks.

Il a été Conseiller municipal dans le mandat 1989-1995 sous la responsabilité de Joël BATTEUX et puis il est revenu au Conseil municipal. C’est là où je l’ai plus connu, fréquenté2025/

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puisqu’il était Conseiller municipal entre 2001 et 2008, ce mandat qui a duré sept ans. Il était conseiller de proximité pour le quartier de la Trébale. C’était les premiers dispositifs auxquels il était très attaché.

Pour ma part, j’ai plein de souvenirs avec Christian, mais j’ai toujours apprécié son sens de l’humour qui était toujours très fin, quelqu’un d’extrêmement agréable, y compris à affronter et à débattre avec lui lorsqu’on exprimait des points de vue divergents, mais il cherchait toujours la synthèse. C’était un homme de conviction, un homme extrêmement agréable et je crois que le Conseil municipal de Saint-Nazaire, comme nous allons le faire bien évidemment, peut lui rendre un bel hommage ce matin.

Avant de demander cette minute de silence, quelqu’un souhaite prendre la parole ? C’est vous, François BILLET ?

Vous avez la parole, M. BILLET.

François BILLET

Oui, merci. Oui, juste un petit mot de mon côté puisque personnellement aussi j’ai longtemps fréquenté Christian. Il avait rejoint la majorité municipale en 2002 jusqu’en 2014 et j’ai fait le deuxième mandat avec lui. Pour moi, Christian a toujours été un homme engagé, un militant syndical, un militant écologiste convaincu et adhérent aux Verts. Jusqu’au bout, il a partagé ses idées, échangé, débattu. J’aimais sa pertinence, son esprit aiguisé et son humour. Merci.

David SAMZUN

Merci, Messieurs, dames. Je vous propose une minute de silence en mémoire à Christian JAMES.

(Minute de silence)Le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

David SAMZUN

Pour poursuivre l’ordre du jour de Conseil municipal, vous avez le compte-rendu des décisions que j’ai prises dans le cadre de mes délégations. Ces décisions ont été jointes au dossier.

Y a-t-il des prises de parole ?

Allez-y, Madame. Je vous en prie, Mme FENECH.

Magali FENECH

Merci, M. le Maire. En date du 14 mars, vous avez pris la décision d’adhérer à l’association des Maires et présidents de communes de Loire-Atlantique. Je précise qu’il s’agit d’un renouvellement. Le montant de cette adhésion est passé sous ma vigilance l’année dernière parce qu’en effet, je m’étonne d’une adhésion à hauteur de presque 20 000 € quand nos adhésions habituelles ; comme par exemple, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ou encore l’association du forum européen et français pour la sécurité urbaine sont en général entre 1 000 et 3 000 € maximum. Pouvez-vous, en cette période un peu de disette budgétaire, nous éclairer sur l’efficience du montant de cette adhésion pour notre Ville ? Merci.

David SAMZUN

C’est le prix de l’adhésion. Ce n’est pas nous qui négocions et il doit y avoir des financements permanents. Très honnêtement, je ne sais pas vous répondre précisément. On va regarder et on vous précisera la mécanique, mais c’est vrai pour l’ensemble des collectivités et des communes adhérentes. On va regarder. Je n’ai pas ça en tête, très honnêtement. Il y a M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

Bonjour à toutes et tous et souhaitons-nous bon courage pour ce Conseil qui va être long, très long, 84 délibérations, je crois que c’est un record.

Hors micro

David SAMZUN

Ça dépend de vous aussi.

Philippe CAILLAUD

Certes.

M. SAMZUN, dans le cadre de vos délégations, le 28 janvier 2005, vous avez passé un marché à hauteur de 4,8 millions d’euros pour l’organisation et le déploiement des festivités de fin d’année. Comme ça ne suffisait pas, le 17 mars, vous avez passé un autre marché à hauteur de 2,5 millions d’euros pour les autres occasions festives. Ces montants plus qu’élevés sont des maximums sur la durée de contrat. Il n’y a pas de minimum indiqué, pas plus que de durée de ces contrats dans le document qui nous a été transmis.

Cela mène quand même à quelques réflexions et interrogations. Tout d’abord, j’ai cru comprendre que nous étions en période de restriction budgétaire. Pour cette raison, entre autres, vous avez décidé d’annuler purement et simplement un événement populaire, sans même évoquer la possibilité d’en adapter l’ampleur. Je parle ici des Grandes Marées dont le coût serait de 150 000 €, comparés aux presque 8 millions d’euros précédemment énoncés. Cette somme, vous annoncez l’affecter à un évènement totalement imprévisible, la2025/

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commémoration des 80 ans de la libération de la poche de Saint-Nazaire. Vous prenez vraiment, vraiment vos administrés pour des lapins de six semaines sur ce thème-là.

À date, dans un an, nos mandats seront échus. Il ne vous reste donc que les fêtes de fin d’année 2025 à organiser. Avec la possibilité d’un tel budget, comptez-vous organiser de grandioses fêtes pour dire au revoir aux Nazairiennes et Nazairiens, une fête un peu dispendieuse, mais qui serait pour la bonne cause ? Je vous remercie.

David SAMZUN

Je vais être très clair avec vous comme je le suis à chaque fois. Je trouve vos propos extrêmement déplacés, mais en même temps, ça ne m’étonne pas de vous.

Philippe CAILLAUD

Attaquez-moi personnellement, mais répondez un peu.

David SAMZUN

Monsieur, vous n’avez plus la parole. Les marchés, M. PERRIN va vous en expliquer, vous êtes en train de dire dans cette enceinte du Conseil municipal que pour fêter la fin de SAMZUN dans cette enceinte, j’aurai préparé des marchés à hauteur de 4 millions, 8 millions, pour faire des fêtes dispendieuses. M. PERRIN va vous expliquer. On va vous faire grâce que ce n’est pas de la malhonnêteté intellectuelle, c’est que vous n’avez tout simplement pas compris.

Deuxième point, je trouve ça désobligeant vis-à-vis de l’équipe municipale, des services qui l’accompagnent, qu’on aurait découvert voilà quelques semaines, quelques mois, qu’il y avait les 80 ans de la libération de la dernière ville d’Europe. Vous auriez pu tenir et me tenir exactement le même propos lorsque j’étais amené, à enjamber une année, la Grande Marée quand nous avons fait ensemble avec le tissu associatif, avec les porteurs de projets The Bridge. Je l’ai clairement dit lors d’une conférence de presse lançant les 80 ans de la Poche, si nous avions les moyens financiers de faire les deux, nous l’aurions fait et que bien évidemment, l’année prochaine, il y aura peut-être un homme, une femme, une autre majorité qui diront stop, mais en 2026, au printemps, je souhaite retrouver Grande Marée dans la même configuration, dans les mêmes lieux et votre collègue tout à l’heure me demandait une clarification entre l’eau et l’os et que lorsqu’à un moment donné, on n’a pas l’argent, on ne le dépense pas et que donc Grande Marée, j’ai souhaité enjamber parce que cette rencontre populaire, cette rencontre festive va se faire Place de l’Amérique latine avec un grand bal populaire et je crois que la ville de Saint-Nazaire s’honore plutôt d’être à la hauteur de l’événement, ce que je n’avais pas vu voilà encore quelques mois dans un contexte géopolitique malheureusement grave.

Vous allez commencer à vous énerver les uns et les autres. Je ne souhaite pas rentrer dans vos jeux de polémique, j’ai envie de dire, de bas de plafond parce que votre intervention, encore une fois, elle est déplacée. Laisser entendre que nous préparons des festivités exceptionnelles nouvelles serait contraire au droit électoral puisque d’une part, nous allons entrer dans la préparation un an avant les élections municipales, grosso modo à partir de septembre, comme tous les maires de France et toutes les majorités, aucune nouvelle initiative d’importance ne peut être prise. C’est le droit.

M. PERRIN va vous donner quelques explications sur ces marchés.

Xavier PERRIN

Ça va être très rapide et puis d’ailleurs, tout cela se décide en commission d’appel d’offres et à la commission d’appel d’offres, il y a deux représentants de l’opposition qui sont M. BILLET et M. VINCE. J’en conclus que vous ne vous parlez pas sans quoi il vous aurait apporté la réponse. Les minimums pour ces marchés, d’abord, ce sont des marchés sur quatre ans. Il s’agit donc d’un montant maximum sur quatre années et les mini sont à zéro. Nous avonsexpliqué en commission d’appels d’offres que si les mini étaient à zéro, c’est précisément parce que nous savions que nous allions avoir à piloter les budgets au plus près et donc, nous n’engagerons que les sommes que nous sommes capables d’engager.

David SAMZUN

Y a-t-il d’autres commentaires sur ces comptes rendus qui vous ont été adressés ? Je n’en ai pas. Vous me donnez acte de cette transmission ? Je vous remercie.

Je vais vous demander, mes chers collègues, aux 49 que nous sommes, d’être extrêmement vigilants puisque nous allons voter pas mal de délibérations où on va avoir des jeux de chaise musicale, c’est-à-dire des entrées et des sorties et qu’il y a pas mal de pouvoirs, donc de bien identifier les boîtiers de celles et ceux qui n’ont pas le droit de voter quand vous-même, vous restez dans la salle. Bien sûr, celles et ceux qui doivent sortir de la salle et qui sont détenteurs d’un pouvoir ne peuvent pas voter pour celles et ceux qui ont le pouvoir puisque vous êtes sortis de la salle. Il va nous falloir les uns et les autres une concentration optimale, y compris sur un laps de temps important, mais c’est surtout les délibérations jusqu’à la 31.2025/

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1 – Parc d’activités de Brais à Saint-Nazaire – Projet de village d’entreprises Acti Brais 7 – Prise de participation dans le capital de SCCV à créer.

David SAMZUN

La première, c’est le parc d’activités de Brais à Saint-Nazaire. C’est un projet de village d’entreprises et c’est la prise de participation du capital à la SCCV et donc là, ne prennent pas part au vote et au débat Christophe COTTA, Betty GALIOT, Xavier PERRIN, Béatrice PRIOU, Éric PROVOST et Jean-Luc SECHET.

Sur cette première délibération, conformément au schéma d’accueil des entreprises de la CARENE, cette offre permet à notre territoire d’accompagner un parcours immobilier de petites et moyennes entreprises dans une démarche de développement durable à plusieurs niveaux, par une gestion attentive de la ressource foncière mobilisable qui devient rare et qui le sera de plus en plus, grâce à une meilleure densification des espaces bâtis par un allégement des investissements dans les infrastructures publiques nouvelles puisque la trame viaire dessert les plus grandes assiettes foncières, par une économie à long terme sur les frais de maintenance de la gestion des infrastructures publiques, par une maîtrise de la nature des activités pouvant s’implanter dans ces villages en adéquation avec des projets du parc d’activités du schéma d’accueil et enfin, par une approche bas carbone de la conception et de la construction des bâtiments visant à réduire l’impact de projets tout en maîtrisant les coûts de sortie et de prix de vente.

Dans un contexte économique favorable de demande et dans le même temps de raréfaction foncière où l’économie de foncier est de rigueur et dans la continuité de la livraison des villages d’entreprises de Brais 1 à 6, il convient de soutenir le développement économique et de poursuivre cette stratégie de diversification et d’intensification de l’offre immobilière portée par la SEM en facilitant la réalisation d’un prochain village d’entreprises, Brais 7. Le montage envisagé prévoit la participation de la SEM SONADEV à un tour de table afin de constituer une société civile de construction en vue de vente d’immeubles. Situé ZAC de Brais, rue Chemin de la Métairie en cours d’aménagement, sur une parcelle de l’ordre de 13 000 m² environ restant appartenir à la SEM SONADEV, l’opération comprend l’acquisition d’un terrain par la société civile de construction vente, la construction et la vente d’un ensemble immobilier de 8 cellules d’activités, représentant au total une superficie totale de l’ordre de 3 884 à 4 415 m² et un chiffre d’affaires aux alentours de 5 527 000 €.

Un permis de construire serait déposé au premier trimestre 2025 pour un lancement de précommercialisation en parallèle sous condition de précommercialisation de 50 % de la construction qui sera engagée en deux tranches opérationnelles. Sur la base du bilan prévisionnel, le prix de revient de l’opération est estimé à 5 043 000 € pour un chiffre d’affaires 5 527 000 € sur un taux de couverture des risques opérationnels de l’ordre de 109 %.

Le financement sera assuré sous condition de précommercialisation par un concours bancaire et un apport de fonds propres limité entre 10 et 20 % du prix de revient TTC. La société à créer est une société civile de construction vente immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Le siège social sera la SEM SONADEV qui en prend le gérant unique et le capital sera de 1 000 €. L’actionnariat sera structuré autour de la SEM SONDEV pour 490 €, 49 % aux côtés d’autres partenaires immobiliers dont aucun ne dispose seul du contrôle de la SCCV.

Les bénéfices, les pertes de résultats de l’opération seront réparties en fonction des parts sociales de chaque associé. L’article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord express de la collectivité territoriale et de leur groupement actionnaire disposant d’un siège au Conseil d’administration.C’est pourquoi, par extension, il vous est proposé d’autoriser la SEM SONADEV à délibérer pour prendre une participation dans la société civile de construction vente ou SCCV à créer dont elle serait l’actionnaire référent, mais non majoritaire, et dont elle a à assurer la gérance unique en vue de réaliser un nouveau village des entreprises destiné à la vente.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser la SEM SONADEV dont la ville de Saint-Nazaire est actionnaire, à prendre une participation dans le capital SCCV à créer pour la réalisation du village Brais 7.

MM. COTTA, GALIOT, PERRIN, PRIOU, PROVOST, SECHET, ne participent pas au vote ni au débat. Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert.

Mme BÉNIZÉ-THUAL, qui a son pouvoir ?

Vous voyez qu’il va être long de votre faute, Monsieur.

32 pour, 10 abstentions et 6 personnes qui n’ont pas pris part au vote conformément au droit. Je vous en remercie.2025/

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2 – Mission Locale de l’Agglomération nazairienne – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

David SAMZUN

La deuxième délibération que je vous présente.

Emmanuelle BIZEUL, vous faites gaffe aux pouvoirs, Céline GIRARD-RAFFIN, Eddy LE CLERC, Stéphanie LIPREAU, Xavier PERRIN et Béatrice PRIOU. Vous sortez de la salle, s’il vous plaît.

On est sur la Mission Locale. Le report du budget primitif 2025 du 04 avril 2025 de notre Conseil, dû aux incertitudes liées au projet de la loi de finances et de dotation de l’État, nous permet maintenant de délibérer sur l’ensemble des subventions ordinaires exceptionnelles.

Par délibération du 07 février 2025, un acompte de subvention a été attribué à certaines associations, vous vous rappelez de nos débats, lors du vote du budget primitif, était proposée la prévision des crédits de subventions destinés aux associations dans le cadre d’enveloppes budgétaires. La présente délibération vise à verser le solde de la subvention ordinaire à la Mission Locale nazairienne soit un montant de 3 010 €. Pour mémoire, elle a bénéficié de 1 290 € dans le précédent, ce qui fait une subvention au total de 4 300 €. Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subvention ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de verser 3 010 € à la Mission Locale. Ces crédits sont pris dans notre budget principal au chapitre 65.

Y a-t-il des remarques ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert.

Franck HORN, vous pouvez voter ? Non, c’est parce que quelqu’un a son pouvoir, donc on est bon. 41 pour, adopté à l’unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter.

Je vous propose de faire entrer.2025/

3 – Délibération Cadre pour une transition écologique, sociale et collective – Approbation.

David SAMZUN

Nous allons vous faire faire une présentation pour cette troisième délibération concernant la délibération 3 sur la transition écologique la ville de Saint-Nazaire, notamment à plusieurs voix avec Céline GIRARD-RAFFIN, avec Céline PAILLARD et avec Christophe COTTA. Je souhaite vous dire quelques mots puisqu’il y a, vous le savez, moins d’un mois, le ministre de la Transition écologique présentait le plan national d’adaptation au changement climatique. Il est donc primordial que nos politiques soient alignées pour faire face à un monde à +4° sans lâcher un iota l’effort d’atténuation du changement climatique. +4° c’est presque autant de ce qui nous sépare de la dernière ère glaciaire il y a 20 mille ans, c’était 5°. Imaginez Saint- Nazaire, ce que cela peut signifier pour, on le voit déjà, nos côtes, nos paysages, nos écosystèmes, nos ressources naturelles, plus rien à voir avec ce que nous connaissons, nos référentiels.

C’est pourquoi cette dernière délibération-cadre du mandat est d’une importance stratégique majeure. Quel est le rôle et quelle est la responsabilité d’une collectivité locale comme la nôtre en matière de transition écologique ? Agir bien sûr avec détermination sur les leviers qui sont dans nos mains, agir collectivement et donc rassembler et agir avec discernement. Ce qui nous anime est la volonté d’inventer et de réaliser des transformations désirables de demain avec l’ensemble des parties prenantes qui forgent ce territoire, les actrices et les acteurs, qu’elles soient bien sûr, institutionnelles, publiques, privées ou citoyennes. Je parle là de la transformation systémique qui prend en compte tous les paramètres pour construire une vision et les actions de transversalité.

Cette délibération-cadre traverse donc toutes les politiques publiques de la Ville, y compris celles de l’Agglomération, aménagement, mobilité, éducation, politique sociale, économie circulaire, biodiversité, alimentation, emploi et j’en passe et d’autres. Autant de sujets qu’il s’agit d’activer, de coordonner et de mettre en synergie avec enthousiasme et confiance en l’avenir, même si parfois, ce n’est pas simple, pour atténuer ce changement climatique pour s’inscrire dans le cap de la neutralité carbone et aussi pour offrir à nos enfants une Ville adaptée et robuste. Si à travers cette délibération, l’ambition s’affirme et franchit un nouveau cap, elle s’inscrit aussi dans une continuité de politique locale. Dès 2012, Saint-Nazaire s’est engagé dans la démarche Cit’ergie encadrée par l’ADEME qui labellise les collectivités démontrant des résultats probants en matière de transition écologique. La Ville – à l’époque, c’était d’ailleurs un ami de Christian JAMES, il s’agissait de Bernard GARNIER – a déjà obtenu deux étoiles en 2015, puis la troisième étoile en 2019 et j’affirme ici ma volonté de décrocher la quatrième étoile qui nous propulsera vers les quelques dizaines de collectivités sur le plan national, des plus engagées des collectivités. Est-ce que je dois répéter ? Non, personne n’en doute.

Nous serons évalués le 30 avril prochain par un auditeur indépendant et j’espère sincèrement pouvoir annoncer vers la mi-juillet l’obtention de cette quatrième étoile. Je veux remercier la mobilisation générale bien sûr des élus, mais aussi transversale de l’ensemble des services qui nous accompagnent.

Par cette feuille de route renouvelée, Saint-Nazaire s’appuie sur la singularité de son histoire sociale, économique, les atouts de sa géographie, de son estuaire, de son océan, de son marais, son bocage et comme conviction que le mot « développement » peut conjuguer à l’équilibre responsable et en bas carbone, est possible. Les plus fragiles, les plus modestes ne doivent pas être les perdants d’une écologie punitive, excluante comme je l’entends, comme je le vois. Au contraire, nous voulons démontrer que tout le monde a sa place et2025/

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surtout, que tout le monde a y gagner et que tout le monde y a un rôle, quel que soit son âge, quel que soit son lieu d’habitation.

Au-delà de l’échelle strictement municipale, nous disposons d’une chance inouïe avec une dynamique économique dont les priorités d’innovation industrielle sont tournées vers l’objectif zéro carbone à 2050. C’est pour moi, pour nous, la majorité municipale, évidemment une fierté de contribuer à cette excellence industrielle bas carbone. C’est une chance pour l’emploi, pour le pacte social et pour l’ascenseur social. Les engagements que nous venons et que nous allons vous détailler avec les trois adjoints que je vous ai cités, mais il y en a plein d’autres et des conseillers qui y bossent, notre volonté de tout mettre en œuvre pour créer les conditions d’une écologie inclusive, équitable, collectif, robuste et inscrit dans le temps long.

Pour cette présentation, je donne la parole en premier lieu à Mme Céline PAILLARD.

Céline PAILLARD

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, bonjour. L’axe que je vous présente aujourd’hui est celui d’une collectivité engagée, exemplaire. Il est un des trois axes autour duquel nous proposons de structurer la politique de transition écologique de notre collectivité. Nous prenons aujourd’hui 12 engagements concrets pour renforcer la transition d’ici 2030 et ces engagements s’inscrivent dans un plan de 38 actions. La transition écologique est un enjeu fondamental qui exige des décisions politiques fortes, mais aussi un engagement collectif partagé. À Saint-Nazaire, nous avons fait le choix d’une approche globale où chaque service et chaque agent joue un rôle clé dans la transformation de notre territoire pour donner du sens à nos décisions et à notre manière d’agir.

Cette démarche de responsabilité collective commence au cœur de notre propre organisation. Saint-Nazaire, c’est plus de 600 bâtiments, plus de 550 000 m² à gérer, 1 600 agents mobilisés au quotidien ou encore 4 800 repas livrés chaque jour dans les écoles nazairiennes. Cet impact environnemental important, nous l’assumons, mais nous cherchons surtout à le réduire de manière tangible et mesurable. Souvent, on pense que la transition écologique est plus évidente dans certains domaines : l’aménagement urbain, la gestion des espaces verts, l’énergie, mais dans toutes les directions, le monde a changé. Les missions ont évolué et chacun est concerné. Nos agents sont pleinement mobilisés. Qu’il s’agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, de la gestion durable des espaces verts, de la mobilité ou de l’intégration de critères environnementaux dans le marché public, leur travail quotidien contribue directement à réduire notre empreinte écologique. Nos agents de la propreté par exemple, repensent leur organisation pour réduire l’usage de produits chimiques, améliorer la collecte des déchets, le service de reprographie optimise l’usage du papier et favorise des supports plus responsables pour limiter notre empreinte écologique. Ce ne sont bien évidemment que quelques exemples.

Nous savons que pour réussir, nous devons avant tout partager une culture commune de la transition écologique. Changer nos pratiques ne se décrète pas, cela se construit dans le temps par l’échange, l’information et l’expérimentation collective. C’est pourquoi nous avons engagé un travail de fond avec les agents à travers des ateliers participatifs pour décloisonner nos pratiques qui ont permis d’aboutir à un schéma directeur énergie eau. Ce document stratégique coconstruit avec les services fixe un cap ambitieux et opérationnel pour mieux maîtriser nos consommations, réduire nos impacts et améliorer l’efficacité de nos actions.

Comme l’évoquait M. le Maire à l’instant en introduction, Saint-Nazaire a fait le choix d’engager une véritable dynamique de labellisation. Je tiens à souligner ici les avancées remarquables mises en avant par l’évaluation au label, notamment dans la gestion de notre patrimoine bâti et éclairage public qui affiche déjà une baisse de 24 % des consommations énergétiques depuis 2015. Cette évaluation a également mis en lumière plusieurs avancées majeures qui font de notre collectivité un exemple en matière de transition écologique, le PEAN, larestauration collective, l’extinction de l’éclairage public, le déploiement des VélYcéo. Ces résultats témoignent de notre capacité à transformer les engagements en actions tangibles, mais aussi de notre volonté de créer un impact durable. Pour les cinq prochaines années, nous poursuivrons nos efforts de rénovation énergétique. Nous prévoyons de raccorder une trentaine de sites au réseau de chaleur urbain. Nous irons chercher le label « Villes et villages étoilés ». Nous adopterons un plan de déplacements pour les agents favorisant des alternatives plus durables à la voiture individuelle. Nous porterons avec ambition la stratégie de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et nous renforcerons les pratiques de réemploi et favorisons des expérimentations en la matière.

Face aux défis climatiques qui se dessinent, nous avons la responsabilité d’être exemplaires dans nos actions et c’est grâce au service public que nous pouvons porter cette ambition avec cohérence, constance et engagement. Le service public est et doit demeurer un moteur du changement. Nous devons être fiers de ce que nous accomplissons. C’est un levier incontournable pour accélérer la transition écologique. Les engagements que nous prenons traduisent notre volonté de viser la neutralité carbone et de répondre aux défis à venir. Ils reposent sur notre capacité à fédérer, à réunir les agents et les élus autour d’un projet commun. Il ne s’agit pas seulement de réduire notre empreinte écologique, mais également de donner du sens à chaque action, d’inspirer la motivation des équipes et de renforcer la cohésion autour d’une trajectoire partagée. Le service public agit dans l’intérêt général avec une capacité unique à mobiliser, innover et garantir une transformation juste et durable.

À travers cette délibération-cadre, nous réaffirmons notre volonté de soutenir ces évolutions et d’offrir à nos équipes les moyens de contribuer activement à la transition écologique, tout en leur permettant de donner du sens à leur travail. Avec l’adoption de cette délibération, nous franchissons une nouvelle étape, affirmant ainsi notre engagement pour une transition ambitieuse et collective. Nous nous engageons à être une collectivité exemplaire qui ne se contente pas de fixer des objectifs, mais qui les met en œuvre concrètement avec, et pour, ses agents et ses habitants.

Ces engagements s’inscrivent dans une démarche globale résolument tournée vers l’avenir où chaque geste compte et chaque acteur trouve sa place. La transition écologique ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité, celle d’innover, d’améliorer notre qualité de vie et de bâtir une Ville plus résiliente. Nous nous engageons à faire de Saint-Nazaire une Ville exemplaire dans cette transition, une Ville qui agit avec responsabilité et responsabilité collective.

Je remercie moi aussi les 1 600 acteurs, collaborateurs qui contribuent chaque jour à faire de Saint-Nazaire une ville toujours plus durable.

Je passe la parole à Christophe COTTA.

Christophe COTTA

Merci. L’axe 2 vise à rassembler l’ensemble des engagements que nous voulons prendre pour faire de Saint-Nazaire, vous le savez maintenant, c’est l’objectif que l’on a répété plusieurs fois dans cette enceinte, une Ville capable de résister aux changements climatiques, une Ville également plutôt sobre et très sobre en énergie et enfin une Ville qui est capable de répondre aux attentes de nos habitants sur les nouvelles mobilités et là aussi, je pense qu’il y a des éléments probants. Dans cette année, nous allons avoir un ensemble de livraisons qui mettront véritablement, chacun, en face de ses responsabilités dans l’appréciation qu’il aura, des engagements que nous prenons. Nous ne les prenons pas au hasard et nous allons les démontrer par des livraisons très importantes.

Il y a, par exemple, la question de la nature dans la Ville. C’est un élément essentiel pour nous. Nous pensons que c’est l’allié majeur pour résister justement au changement climatique. Nous2025/

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en faisons la démonstration aujourd’hui à travers un grand nombre d’aménagements qui prennent déjà en compte les enjeux – ils sont essentiels – de santé et de bien-être des habitants. C’est d’abord pour ça que nous le faisons, c’est essentiel. Il y a l’enjeu de développer la biodiversité, il y a l’enjeu de s’appuyer sur les arbres. Les arbres sont nos alliés essentiels. Il y en a un certain nombre, vous le voyez dans les engagements, qui sont déjà plantés. Il y en a encore beaucoup à venir et nous allons continuer d’insister sur cet élément en associant en plus les plus jeunes générations comme nous le faisons à chaque fois parce que ces éléments que nous prenons comme engagement, nous ne les prenons pas simplement pour nous, nous les prenons avec les habitants et notamment avec les plus jeunes générations parce que c’est elles qu’il faudrait maintenant embarquer pour leur prouver et montrer que demain, nous prenons soin d’eux et d’elles, parce que c’est important qu’ils puissent vivre dans 20, 30, 40 ans dans les meilleures conditions dans cette Ville. Cette nature est essentielle. Elle permet également de faire en sorte que la ressource qui se raréfie qui est l’eau, soit prise en compte et reste à l’endroit où elle est tombée grâce à la désimperméabilisation des sols. Vous aviez hier une rue qui s’appelle la rue Albert-de-Mun, les trottoirs étaient recouverts du pire revêtement qu’on puisse trouver pour imperméabiliser les sols puisque c’est l’asphalte et l’asphalte, c’est ce qu’on met sur les toitures pour empêcher justement l’eau d’entrer dans les bâtiments, donc on avait l’imperméabilisation, la pire.

Aujourd’hui, vous avez des grandes fosses pour les plantations, vous avez des pavés avec du sable et vous avez un grand espace de jeu, un parc, un square de 1 000 m² désimperméabilisé. Nous faisons la preuve de ce que nous disons. Rive d’estuaire, un grand parking de grande voirie, demain, 7 000 m² désimperméabilisés là aussi. Cet engagement est déjà pris dans l’ensemble de nos projets urbains.

Ces projets urbains visent également à faire en sorte que nous soyons sobres dans l’énergie. Un des choix essentiels qui a été fait à la démolition de l’ancien hôpital, c’était de faire que le futur projet réponde à l’engagement de la sobriété carbone. De fait, l’ensemble des bétons des bâtiments sont restés sur place et permettent aujourd’hui d’avoir à construire dessus et on a en plus gardé les parkings silos, deux parkings silos en béton, très chers à démolir et très chers à reconstruire, un engagement concret et essentiel. Ce sont des engagements également que nous prenons avec l’ensemble des promoteurs, artisans qui construisent la Ville à travers les projets de bâtiments notamment, bâtiment de logements et nous avons une charte. Elle a déjà quelques années d’existence. On l’avait proposé au début du mandat. Elle est en train d’être révisée et en plus, nous travaillons avec les autres Villes de Saint-Nazaire Agglo qui ont trouvé un intérêt à cette charte et qui veulent également s’engager dedans. Il y aura des éléments de cette charte, en train d’être réfléchis qui auront un caractère incitatif et puis d’autres que l’on veut mettre à l’intérieur de notre PLUi, à travers une révision pour faire en sorte que ces engagements soient gravés dans le marbre et que personne ne puisse y échapper sur la question de la sobriété.

Le réseau de chaleur, vous en connaissez maintenant, je pense, l’enjeu. Vous en voyez en plus les travaux. Ça va se poursuivre. C’est un engagement social en plus d’être un engagement écologique. D’abord, vous le voyez, 8 % de l’énergie utilisée sera d’origine renouvelable ou de récupération et en plus, l’engagement social, c’est de faire que nos bâtiments publics et les logements sociaux puissent avoir accès à cette énergie et donc avoir sur la facture des fluctuations beaucoup moins importantes puisqu’on y loge dans ces logements sociaux les habitants moins riches de notre Ville.

Enfin, quand je parlais de mobilité attendue par les habitants, on sait que le vélo est un élément essentiel du développement de la Ville de demain, il le fut hier quand au chantier, il avait des centaines et des centaines d’ouvriers qui sortaient à vélo. Ça s’est perdu entretemps. On y revient, c’est essentiel. Nous faisons ces aménagements systématiquement. L’ambition est forte, c’est 45 pistes cyclables à haut niveau de service, sécurisé, information des cyclistes par un bon jalonnement, tous les endroits de la Ville innervés et vous verrez qu’avec HélYce,c’est 10 km de pistes supplémentaires sécurisées qui seront livrées à la fin de l’année, ce qui n’est pas rien, en plus de l’apaisement des vitesses. Ça, c’était dans la délibération-cadre des mobilités que j’ai ici présentée avec Matthieu FAILLER. Nous continuons de développer sur la Ville les quartiers apaisés, Herblain, Cardurand. Tout ça commence à se faire. Enfin, cette part modale du vélo que nous voulons tripler, nous verrons à la fin d’année si nous avons réussi l’engagement pris, à travers le plan de déplacement urbain, puisque l’enquête qui est en train d’être menée au niveau départemental sur nos habitudes de mobilités, elle fut livrée en 2015. Dix ans après, nous verrons si cela a augmenté, mais moi, je suis assez persuadé au regard de ce que nous donnent les compteurs que l’on pose sur le Ferme, sur le pont de la Matte et ailleurs dans la Ville, nous avons en effet aujourd’hui de plus en plus de cyclistes qui vont au travail ou qui se baladent tranquillement en vélo. C’est une très bonne chose et nous voulons que ça dure. C’est l’engagement que nous prenons envers vous à travers cet axe 2.

David SAMZUN

Merci, M. COTTA. Mme la première Adjointe.

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, l’axe 3 que je vous présente aujourd’hui s’inscrit pleinement dans notre vision de la transition écologique, sociale et collective en plaçant les citoyens au cœur de cette dynamique. C’est l’un des trois axes fondamentaux qui structurent la politique de transition de notre Ville. Cet axe, plus qu’une simple série d’actions, incarne un véritable projet de société où chacun, qu’il soit agent, élu ou habitant a sa place pour participer à l’effort commun.

Nous savons que la transition écologique ne se fait pas uniquement à travers des mesures techniques, car il est maintenant plutôt admis que la plupart des solutions sont connues. Les leviers résident maintenant dans l’humain, sa capacité à s’adapter au changement. Par conséquent, elle doit être résolument sociale et solidaire, car ce sont les plus vulnérables qui risquent d’être les plus affectés par les dérèglements climatiques et leurs conséquences. Avoir accès à des repas sains, à un logement confortable, à des modes de transport accessibles, ces enjeux qui paraissent souvent évidents sont au cœur des politiques publiques que nous mettons en place. Il est essentiel de soutenir les plus fragiles, de répondre aux défis du quotidien avec des actions concrètes.

Pour cela, nous avons fait le choix d’un modèle inclusif et d’une tarification juste et équitable, de la cantine scolaire aux transports publics jusqu’à l’accès à l’eau. Notre volonté est de rendre ces services accessibles à tous, tout en respectant l’équilibre environnemental. Cet équilibre ici, mais aussi dans des lieux plus éloignés et plus fragilisés par les changements climatiques, comme à Madagascar et les trois communes du littoral sud-ouest avec qui nous poursuivons des actions pour l’accès à l’eau potable.

Nous soutenons également des associations avec le Carrefour des solidarités qui offre à nos habitants un véritable relais en matière de solidarité : distribution alimentaire, lutte contre le gaspillage, recyclerie ou encore ateliers de réparation. Ces actions sont des exemples concrets de ce que nous pouvons accomplir collectivement pour favoriser une société plus solidaire tout en respectant notre planète.

Le rôle des citoyens dans cette transition est primordial. En effet, qu’ils soient organisés en groupe ou agissent individuellement, de nombreux habitants sont acteurs du changement, que ce soit au travers des Conseils Citoyens de Quartier, du Conseil des aînés ou encore de l’espace La Source pour les jeunes. Ces instances participatives sont des lieux d’expression, d’échange et d’action. Nous avons à cœur de renforcer ce lien avec les citoyens engagés et de continuer à leur offrir les outils pour s’impliquer activement dans la transformation de leur Ville. Par exemple, nous soutiendrons Agora 1901, la maison de toutes les associations et de l’engagement, dans les projets de transition écologique, pour le site lui-même en tant que2025/

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vitrine et pour les associations qui l’accompagnent, environ 1 500 associations à Saint- Nazaire.

Cette politique de transition se déploie aussi au sein de nos écoles avec des actions d’éducation à la mobilité active pour que chaque enfant sortant du CM2 puisse être autonome dans ses déplacements, qu’ils soient piétons, à vélo ou en transport en commun, à l’alimentation saine et responsable dont l’exemplarité a été soulignée lors de l’évaluation au label dépassant très largement les objectifs de la loi EGAlim, en améliorant les performances énergétiques des bâtiments scolaires à l’instar des écoles comme Jean Jaurès, Jules Simon ou encore Victor Hugo, avec une ambition affichée de réduire d’au moins 40 % les consommations énergétiques des sites et d’installer des équipements solaires.

Nos enfants et leurs familles sont au cœur de cette démarche, car ils sont les acteurs du futur. Sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge, les former à des pratiques durables, c’est les préparer à vivre dans un monde qui sera marqué par ces enjeux, mais aussi leur donner les clés pour agir et construire ce monde de demain.

Les trois engagements de cet axe que nous formulons aujourd’hui sont l’expression concrète de cette volonté d’impliquer les citoyens et de garantir une transition juste et accessible et se donner l’occasion chaque fois qu’il en est possible de célébrer ensemble le bien vivre ensemble avec des fêtes populaires, elles-mêmes organisées de manière éco-engagée.

En somme, cet acte s’inscrit dans une démarche globale où chaque citoyen, chaque acteur du territoire a un rôle à jouer. La transition écologique que nous proposons ne peut réussir que si elle est portée et vécue par tous. C’est un projet collectif, une aventure où chacun peut contribuer s’engager et faire partie de ce mouvement, une Ville qui avec les citoyens façonne son avenir dans un esprit de solidarité, d’inclusion et de respect de l’environnement.

Je vous remercie toutes et tous pour votre implication et votre engagement à nos côtés dans cette belle et ambitieuse aventure.

David SAMZUN

Merci, Mesdames, Monsieur.

Afin d’organiser les débats, qui est-ce qui souhaite prendre la parole sur ce sujet-là ? Il y a M. BILLET. Uniquement M. BILLET ?

M. BILLET, vous avez la parole.

François BILLET

Désolé, je serai tout seul à parler. Quel bonheur que de vous écouter ! Enfin, l’écologie au cœur de la Ville. Quelle belle proposition de délibération pour une transition écologique, sociale et collective ! On va déjà remercier les agents pour tout ce travail qui a été fait et les élus qui se sont impliqués.

Ceci étant, vous écrivez en introduction que les défis environnementaux sont considérables et qu’il est nécessaire d’adopter une stratégie à la mesure des enjeux. Franchement, c’est super. Là, on partage complètement, mais on s’interroge, comme toujours. On s’interroge sur le calendrier, car il eût été bien plus pertinent de construire cette délibération-cadre en début de mandat, voire au mandat précédent parce que nous les écologistes, ça fait quand même 15 ans, 20 ans que l’on dit ça et donc, avec tout le retard que nous avons pris, le boulot est colossal, c’est sûr.

Par ailleurs, il y a un autre document qui s’appelle le PCAET. Certes, il est réalisé au niveau de l’Agglomération, mais tout cela se décline dans les communes et juste un petitcommentaire, c’est que le PCAET impose des bilans tous les trois ans et les bilans et les évaluations des politiques publiques sont absolument nécessaires, mais malheureusement, cela ne figure pas dans la délibération cadre que vous proposez. Les promesses sont faciles, leur réalisation, c’est un autre problème et nous estimons que les actions que vous avez menées depuis plusieurs années, certes, prennent en compte les enjeux environnementaux, mais elles sont loin d’être à la hauteur de ces enjeux. Faire ce travail aujourd’hui à dix mois de la fin du mandat nous laisse penser que vous avez utilisé les services pour élaborer votre programme pour les prochaines élections municipales.

En conclusion, nous ne formulerons donc pas de commentaires aujourd’hui et vous conviendrez que nous n’allons pas voter votre programme pour les élections de mars 2026 et pour faire court, je rajouterais qu’en termes de vocabulaire aujourd’hui, vu le retard pris, on parle plus de bifurcation que de transition écologique. Merci.

David SAMZUN

M. BILLET, ce qui est assez agréable avec vous, c’est qu’on n’est jamais surpris. Je n’ai pas dit déçu, jamais surpris. D’une part, je vous le dis très clairement, ce que je vois, ce que je lis, je n’ai vraiment pas envie de descendre dans cette fosse-là. D’une part, M. BILLET, si nous sommes audités à la fin du mois pour obtenir la quatrième étoile, c’est qu’un travail a été fait depuis des années.

Deuxième point, vous nous dites : « Pourquoi vous ne l’avez pas fait dans le mandat précédent avant ? » D’une part, nous l’avions commencé avec Bernard GARNIER. Vous étiez d’ailleurs Conseiller municipal subdélégué sous ma responsabilité lorsque j’étais l’adjoint à l’urbanisme, lorsque nous commencions à réduire les consommations foncières, à parler de densification. C’est pour vous rappeler la mémoire si vous étiez en train de la perdre. Dans le mandat précédent, il y avait une adjointe de référence qui s’appelait Pascale HAMEAU, me semble-t- il, qui était votre de tête de liste d’ailleurs, qui a démissionné quelques semaines après, qui aurait eu tout plaisir à engager l’ensemble de ces actions.

Si vous prenez acte que dans cette mandature qui se termine dans un an, le travail a été considérable sur ces sujets et sans votre présence dans la majorité, je suis au regret de vous dire : « Oui, Monsieur. » Et quand je dis que je ne veux pas rentrer dans la fosse, vous avez commencé la première question en disant que je veux mettre 4 millions pour faire la fête, fêter mon départ souhaité chez vous. Moi, je vais vous dire la politique de cette façon-là, ce n’est vraiment pas, mais vraiment pas ma culture et j’emploie le vocabulaire mal adapté, souvent, ce n’est pas ma came, mais quand je lis la presse locale, je suis un acteur de la vie politique mais je suis un observateur, je considère toutes celles et ceux qui siègent ici, ou pas d’ailleurs et je le précise, ce n’est pas moi qui ai déterminé qui rentrait ou pas dans la salle de ce Conseil municipal, ce sont bien les électrices et les électeurs.

J’ai lu avec attention une interview de Mme Magali FENECH qui est présente et de Mme BÉNIZÉ-THUAL qui n’est pas là. Quand je lis, je ne lis pas la question du journaliste – je vous cite Madame – « la majorité se dit écologiste parce qu’elle plante des mini-forêts et invente un beau slogan “Ville jardin”. C’est de l’affichage, c’est de la communication. » Vous venez de le voir et puis vous en verrai d’autres et puis, alors là, très honnêtement, on peut aimer, on peut dire que ce n’est pas beau, on peut dire : « Je n’aurai pas fait ci, je n’aurai pas planté ça, je n’aurai pas mis de couleur de pavé, pas de type de lampadaires, pas de type de banc », on raconte ce qu’on veut, mais dire : « Voyez-vous – vous parlez au journaliste – la rue Albert-de-Mun est plus artificialisée aujourd’hui qu’avant. Pour nous qui sommes écologistes, c’est frustrant ». Est-ce un mensonge que vous avez dit ? Ou alors, c’est une façon de faire de la politique qui n’est pas la mienne, ou alors il faut que je vous emmène par la main pour vous montrer l’ensemble des travaux réalisés sur la rue Albert-de-Mun ? C’est aussi dans la vie politique, l’éthique de faire de la politique.2025/

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Si vous souhaitez répondre, Mme FENECH, vous avez la parole puisque je vous ai interpelée. Vous ne voulez pas prendre la parole ? Vous ne voulez pas me répondre ? J’en prends acte, je vous remercie.

La délibération, il faut approuver les 12 engagements de la ville de Saint-Nazaire pour 2030 en matière de transition écologique. J’ai aussi compris et je le disais lors d’un entretien avec des journalistes, M. BILLET nous dit : « On ne votera pas votre programme. » Ça me rappelle, et je le rappelais à ces journalistes, votre comportement lorsqu’il s’est agi de quitter la salle pour ne pas voter le projet stratégique.

Approuver le plan d’action associé proposé par le label « 2025, territoire engagé, transition écologique », c’est le volet Climat Air-Energie, et enfin, d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter à nouveau le label « Territoire engagé pour la transition écologique » et à déposer le dossier de labellisation au nom de la ville de Saint-Nazaire auprès de la Commission nationale des labels.

Le vote est ouvert.

M. MANARA, vous avez le pouvoir d’Emmanuelle BIZEUL ?

Alain MANARA

Je suis en train de me batailler avec elle.

David SAMZUN

Ça y est. On a 10 abstentions et 38 pour. Approuvé.

Je veux, encore une fois, remercier l’ensemble des élus et l’ensemble des services de la Ville et de l’Agglomération qui nous permettent de délibérer sur ce beau sujet.

Je vais passer la parole à M. PERRIN qui va me demander la parole. Délibération n° 4.4 – Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et écologiquement Responsables (SPASER) mutualisé entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Période 2025-2029 – Approbation.

Xavier PERRIN

Avant de passer la parole à Betty GALIOT qui va vous expliquer ce qu’est un SPASER et qui, en qualité de subdéléguée, a piloté la rédaction de ce document qui fera référence, je constate que nos agents du service Marchés et Achats sont tous présents dans le public. J’y vois quelque chose et en tout cas, je tenais à les remercier. Il y a Lynda, Laurie, Audrey. On doit avoir Sabrina, Laurent. Il y a Marion et Edwige qui ne sont pas là et puis une mention spéciale à Cyril qui nous gratifie en plus de très belles présentations à chaque fois qu’il nous propose un dossier, merci à eux et je passe la parole à Betty.

Vous passez la parole à Betty, vous voulez bien, M. le Maire.

David SAMZUN

Merci. Merci à vous toutes et vous tous.

M. Betty GALIOT a la parole.

Betty GALIOT

M. le Maire, mes chers collègues, dans la continuité de la délibération cadre pour une Transition écologique, sociale et collective que nous venons d’approuver, j’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le SPASER. L’acronyme est explicite et signifie Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Achats, car cela concerne la stratégie d’achat de la ville de Saint-Nazaire et de Saint-Nazaire Agglo. Schéma, car le document obligatoire comprend des objectifs des engagements, un plan d’actions et enfin des indicateurs pour évaluer. Promotion, car il s’agit de rendre lisible notre stratégie d’achat et enfin le plus important, socialement et écologiquement responsables, car dans le cadre de la transition écologique, la ville de Saint-Nazaire doit rédiger ses engagements responsables tant d’un point de vue social que d’un point de vue écologique. Cette stratégie d’achat s’appelle donc SPASER. Elle apparaît comme une évidence pour nous, puisque nous portons l’ambition d’un projet politique rassembleur guidé par une boussole sociale, un cap écologique et une méthode démocratique.

On retrouve ici les trois idées phares de notre projet stratégique de mandat, mais aussi les trois piliers de développement durable. L’obligation concerne les collectivités qui réalisent plus de 50 millions d’euros d’achats publics. Avec 70 millions pour la ville de Saint-Nazaire et 170 millions d’euros pour Saint-Nazaire Agglo, nous sommes donc concernés par cette obligation. Nous avons fait le choix ambitieux de rédiger un schéma mutualisé Ville-Agglo. La mutualisation est plutôt rare, car nous sommes dans le top 10 des collectivités réalisant un SPASER mutualisé.

J’ai mentionné tout à l’heure les trois piliers de développement durable que nous voyons ici sur le dessin. En premier, l’aspect sociétal, en mettant l’humain au cœur de nos décisions. Nous avons prévu des critères de choix selon les politiques de formation, le respect de l’égalité femmes hommes, le respect des conditions de travail. Nous avons aussi prévu de réserver des lots spécifiques à des entreprises œuvrant dans le champ de l’insertion et du handicap.

Ensuite, l’aspect écologique ou environnemental, avec des critères de choix pour protéger la biodiversité, pour acheter des produits sains, tant pour l’usager que pour le producteur, et pour veiller à réduire les perturbateurs endocriniens, mais aussi l’aspect économique avec un engagement à faire la chasse aux moins-disant. Nous souhaitons permettre un meilleur accès à la commande publique aux petites entreprises et aux producteurs locaux. Évidemment, nous2025/

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veillerons à acheter au juste prix dans le respect des aspects sociétaux et environnementaux, sans omettre les contraintes budgétaires de la Ville. Par exemple, l’achat de tomates en décembre provenant d’Afrique à bas coût n’est pas envisageable, mais l’achat de 300 kg de riz du commerce équitable en provenance d’Asie auprès d’artisans du monde peut être possible.

En termes de méthodologie, nous présentons ici le fruit d’un travail collaboratif réalisé avec 70 agents et toutes les directions thématiques pour fixer les règles du jeu de nos achats publics. La première étape a consisté en un état des lieux. Les trois colonnes montrent ici l’état d’avancement de notre stratégie d’achat actuelle. Vous pouvez constater que nous avons déjà une démarche avancée, en orange, avant même la signature du SPASER.

En termes de vision et de compétences, nous avons déjà mis en place une stratégie non formalisée avec l’existence dès aujourd’hui d’objectifs de politique d’achat responsable avec une prise en compte de critères tels que des clauses de recours à des produits de seconde main, des vêtements de travail adaptés aux femmes et aux hommes, des commandes en direction des ESAT ou l’utilisation de produits biosourcés. Ce qui est très satisfaisant, c’est qu’en termes de stratégie, nous avons déjà des documents et outils pour intégrer la dimension durable dans les stratégies d’achat. Cette partie du SPASER est donc déjà réalisée dans la colonne de droite.

Enfin, au niveau de l’évaluation, nous avons quasiment finalisé les indicateurs de suivi et d’élaboration de bilan. Cette partie du SPASER est donc en cours de finalisation. La volonté est bien là. Les outils de suivi sont créés. Il reste maintenant à fiabiliser les bases de données en impliquant les agents.

À partir de cet état des lieux et des échanges en atelier, nous avons rédigé le plan d’action défini en 6 axes principaux et 15 objectifs. Je ne vais pas vous dresser la liste à la Prévert de tous ces objectifs, mais je vous invite à lire le rapport qui vous a été distribué et qui détaille ces objectifs. Ces six grands axes sont les suivants :

 le pilotage d’un processus d’achat responsable avec des décisions validées par les élus,

 le développement de l’économie circulaire,

 la réduction des dépenses énergétiques et l’impact carbone,

 l’achat de produits sains. Il est important de souligner qu’un produit doit être sain, à la fois pour le consommateur, mais aussi pour le producteur qui ne doit pas s’intoxiquer avec des pesticides par exemple, et pour les agents qui manipulent les produits et aussi pour la planète.

 l’aménagement de la Ville de manière durable

 la sobriété numérique.

Nous avons fait le choix de vous présenter ici quatre fiches actions. Chaque fiche action comprend un objectif, un service pilote, une échéance et un indicateur de suivi. La fiche action 1 concerne la validation par les élus de la stratégie d’achat pour identifier les achats à cibler. Une autre action concerne les opérateurs économiques avec l’organisation d’une rencontre annuelle avec les fournisseurs et producteurs, ce qui a déjà été réalisé par le passé. L’action 18 focalise sur la préservation de la biodiversité et la santé des producteurs et des consommateurs par le choix de produits labellisés ou équivalents et pour finir, la fiche action 19 relative à la restauration scolaire. Nous ne pouvons que nous féliciter des achats vertueux réalisés par la restauration scolaire qui sont bien supérieurs aux obligations fixées par la loi EGAlim. En effet, elle utilise 44 % de produits biologiques quand la loi en impose pour 20 % et 55 % de produits sous signe de qualité quand la loi en impose 50 %. Il convient aussi de noter que plus de la moitié des achats proviennent de moins de 200 kms et je rappelle queces pratiques vertueuses sont constatées, alors même que le SPASER n’est pas encore en place.

Nous allons pouvoir approuver, ou non, notre stratégie d’achat rédigée dans ce SPASER mutualisé Ville-Agglo, mais nous pouvons reconnaître une démarche vertueuse déjà engagée à ce jour. Nous avons pris la mesure de ce qui a déjà été fait et souhaitons collectivement aller encore plus loin en renforçant l’inclusion, la lutte contre toutes les discriminations, la préservation de l’environnement et de la santé. Nous gardons en main la boussole pour soutenir les équipes dans la mise en œuvre de cette stratégie d’achat et pour travailler en tenant compte de nos ressources financières et techniques. Nous devons garder en tête le respect de nos capacités à faire tout en étant ambitieux et avant toute chose, nous avons la volonté d’avoir un service public de qualité.

Je tiens à remercier Delphine PRIVAL et Cyril GUYOMARD pour leur implication dans l’élaboration de ce SPASER. De plus et afin d’engager une démarche structurante dans le cadre de cette stratégie d’achat, il vous est proposé de postuler au label « Territoire Bio Engagé ».

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver ce premier SPASER 2025-2029 commun à la ville de Saint-Nazaire et à la CARENE et autoriser le Maire ou son représentant à déposer notre candidature au label « Territoire Bio Engagé » et à signer tout document en découlant. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame. J’ai une demande de prise de parole de Mme Anne DECOBERT.

Anne DECOBERT

Oui, merci, M. le Maire. Je vais juste ajouter quelques mots sur la demande de label « Territoire Bio Engagé », compléter les éléments déjà présentés précédemment dans différentes interventions. Pour rappeler que notre service restauration mutualisé s’est engagé depuis plus de dix ans dans une politique d’achat responsable en privilégiant les produits frais, le local, le bio, les produits avec label de qualité. Les chiffres ont été déjà rappelés par Mme GALIOT.

Les initiatives menées par le service en faveur du développement durable sont nombreuses : repas végétarien, élimination de la vaisselle plastique en 2019, lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis l’année dernière, nous avons engagé une démarche de suppression des contenants en plastique et leur remplacement par des contenants inox. C’est une démarche complexe, longue et coûteuse, mais il s’agit de notre véritable volonté politique, car on ne parle pas seulement de développement durable et de lutte contre la pollution au plastique, mais aussi de la santé de nos enfants. Il s’agit de se prémunir contre d’éventuels risques sanitaires comme la migration de perturbateurs endocriniens. Entre parenthèses, on s’étonne quand même que le gouvernement ait pu un instant début mars, envisager de réautoriser la vaisselle en plastique. Enfin, il a déjà fait machine arrière devant le tollé suscité par son projet de décret.

Cette labellisation « Territoire Bio Engagé » nous permettra de valoriser notre engagement en faveur de l’agriculture biologique auprès des habitants et des partenaires locaux, de soutenir les producteurs bio du territoire, de reconnaître le travail du service restauration mutualisé et de valoriser les efforts des équipes de restauration et des agents municipaux impliqués dans cette démarche. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame. J’ai M. CAILLAUD qui demande la parole.2025/

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Philippe CAILLAUD

C’est un très beau travail qui a été fait et je me dois un petit peu de réagir sur l’objectif de s’engager sur le Territoire Bio Engagé. J’ai été longtemps Président du groupement Agriculteur biologique de la Loire-Atlantique. C’est une belle démarche. Elle sera sans doute plus contraignante que vous l’évaluez aujourd’hui, notamment pour le dialogue avec le territoire et là, je parle de ceux qui l’occupent, le monde agricole. On a des atouts, mais on a aussi beaucoup de contraintes. Je peux vous affirmer qu’on est plutôt dans une phase de stagnation du développement de l’agriculture biologique sur notre territoire depuis bien trop longtemps et la dynamique de renouvellement des générations demandera beaucoup d’accompagnement pour pouvoir assumer les objectifs assignés à un Territoire Bio Engagé.

Par ailleurs, ce document est quelque chose qui va dans le bon sens de manière générale. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Merci.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. J’ai Jean-Luc SECHET qui a demandé la parole.

Jean-Luc SECHET

Merci, M. le Maire. Je voudrais répondre d’abord à M. CAILLAUD sur la question Territoire Bio Engagé et la nécessité pour les collectivités locales de s’engager, y compris au-delà des objectifs de la loi EGAlim pour permettre d’une part de trouver des débouchés à l’agriculture biologique. On a besoin et on connaît les problématiques aujourd’hui de l’agriculture biologique liées à une baisse de la consommation, donc les collectivités ont tout leur rôle. C’est aussi d’ailleurs un des objectifs du PEAN de pouvoir travailler sur la question de transmission- installation et nous avons la chance à Saint-Nazaire d’avoir un PEAN extrêmement dynamique qui a connu une extension il y a peu d’ailleurs. Je crois que M. CAILLAUD, vous n’aviez pas voté pour cette extension du PEAN, mais on n’est pas à une contradiction près, mais ça, je ne vais pas en rajouter.

Je voulais également revenir sur le SPASER et plus largement évoquer le fait que le SPASER, oui, c’est une volonté de la collectivité, mais au-delà de la collectivité, de ses capacités à agir en matière de consommation responsable, il y a également l’action que mène la collectivité. Je tiens aussi à saluer le travail de Betty GALIOT sur ce sujet avec le Conseil nazairien du commerce équitable qui a travaillé d’ailleurs sur l’année 2024 sur la sensibilisation aux différents dégâts que produit la fast fashion. De nombreuses actions ont eu lieu sur cette thématique, que ce soit une exposition, que ce soit la sensibilisation auprès de jeunes étudiants, que ce soit également un ciné-débat, enfin bref, nous avons aussi, au-delà de nos compétences, je dirais en termes de collectivité, la volonté aussi d’aller plus loin et de sensibiliser la population, nos concitoyens, aux démarches de la consommation responsable et évidemment du commerce équitable. Quand on fait le lien entre l’ensemble des délibérations qu’on a présentées, on voit que c’est une approche extrêmement globale et extrêmement transversale des questions écologiques. Je crois que sur ces points, on n’a pas à rougir de ce que l’on fait et également de la façon dont on le porte collectivement toutes et tous dans nos politiques.

David SAMZUN

Merci.

M. PERONNO a demandé la parole.

Gwenolé PERONNO

Bonjour à toutes et tous. Oui, juste pour rappeler qu’on soutient la démarche soutenue ici par le SPASER d’intégrer les exigences sociales et environnementales dans les achats. Je crois qu’on est intervenu plusieurs fois durant ce mandat dans cette direction. J’avais deux questions d’éclaircissement, notamment pour savoir si les lois sur les marchés publics sontlimitantes, les lois existantes actuellement sont limitantes dans le cadre de cette démarche SPASER et puis la deuxième, il y a un certain nombre d’indicateurs précisés dans le document. Quelles seront les échéances de communication de ces indicateurs, la récurrence et comment seront-ils communiqués aux différents Nazairiens ? On a parlé tout à l’heure dans la délibération précédente du PCAET. Je rappelle que le PCAET a une communication et un bilan tous les trois ans, par exemple. On avait sollicité une communication tous les deux ans pour remettre à jour les chiffres très régulièrement. La délibération précédente nous dit que vous communiquerez tous les ans, ce qui est très étonnant, sur la transition écologique, sociale et collective, donc c’est important de savoir sur ce genre de document tel que le SPASER, comment vous communiquerez et comment on va pouvoir suivre cette démarche très pertinente. Je vous remercie.

David SAMZUN

Mme Betty GALIOT va vous répondre et je passerai au vote.

Betty GALIOT

Pour la question sur les limites publiques, on ne peut pas tout écrire dans un marché. Par exemple, nous ne pouvons pas écrire que nous voulons de préférence avoir un producteur local. Il y a des façons de contourner, comme par exemple, demander à ce que l’exploitation puisse être visitée par des scolaires de la petite enfance ou de l’enfance, ce qui implique de fait que le producteur devra être résident à proximité. Oui, il y a des limites. Je ne les connais pas toutes, mais il y a au moins celle-ci.

Pour ce qui est des échéances, nous avons une obligation. Nous sommes engagés sur des communications tous les deux ans, mais une ambition de communiquer tous les ans, sachant que les indicateurs sont déjà suivis et seront actualisés à chaque marché public. Au niveau de la gouvernance, je ne peux pas vous dire comment ça vous sera transmis, mais il y aura forcément des indicateurs qui seront transmis régulièrement et à la demande, qu’on pourra vous demander auprès du service des achats. J’espère vous avoir répondu.

Sur ce que disait M. CAILLAUD concernant les exploitations bio, l’Agglomération présentera bientôt ses politiques de soutien à l’installation d’exploitations en agriculture biologique. Voilà.

David SAMZUN

Merci, Madame. Je vous propose de mettre aux voix cette délibération, le vote est donc ouvert. Unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter de ce conseil, 48 votants, 48 pour. Merci.

Je vais passer la parole à M. PERRIN.2025/

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5 – Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la Région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) pour les exercices 2019 et suivants.

Xavier PERRIN

M. le Maire, mes chers collègues, je vais vous lire un texte qui a été lu. Je vois que les services partent, à plus tard.

Délibération 5, ce texte, pourquoi je vous le lis ? C’est parce qu’en fait, il a été lu dans les dix communes de l’Agglomération puisque le contrôle de la CRC portait sur l’Agglomération nazairienne et que nous avons obligation de le porter à connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux dans les dix communes. Nous nous sommes mis d’accord sur un texte. Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance dans le cadre de cette séance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Communauté d’agglomération de la Région nazairienne et de l’Estuaire concernant l’exercice 2019 et suivants.

La Chambre Régionale des Comptes a mené un contrôle approfondi sur plusieurs aspects de la gestion de la CARENE allant de la pression foncière de l’artificialisation des sols à la situation financière en passant par la gestion des ressources humaines et la commande publique. Ce contrôle a permis d’identifier plusieurs points d’amélioration, mais également de souligner les efforts constants réalisés par notre communauté d’agglomération. Certains ajustements sont encore nécessaires dans plusieurs domaines et de nombreuses actions correctives ont déjà été entreprises. Dans l’ensemble, le rapport met en lumière une gestion rigoureuse marquée par une grande transparence financière. La situation financière en particulier est jugée solide grâce à une gestion anticipative et responsable. La politique de sobriété fiscale adoptée se traduit par un gel du taux de fiscalité depuis 2013, ainsi qu’une absence de taxe additionnelle sur le foncier bâti, contrairement à d’autres intercommunalités.

Par ailleurs, le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) appliqué par la CARENE, demeure inférieur à la moyenne nationale. La Chambre a souligné la fiabilité générale des comptes, saluant les efforts en matière de rigueur comptable. Toutefois, des ajustements sont en cours, notamment sur l’état des emplois permanents et des provisions. Des mesures correctives sont déjà mises en œuvre pour renforcer la précision de ces documents. La CARENE a su maintenir une trajectoire financière stable et maîtrisée, avec une capacité de désendettement inférieur à six ans, conformément aux objectifs fixés en 2021.

Toutefois, la Chambre souligne que cette situation reste fragile, dépendant de nombreux facteurs externes tels que les mesures financières de l’État et l’évolution de l’économie nationale. L’un des points soulevés par la CRC concerne l’augmentation des charges de personnel en grande partie liée à la montée en puissance du schéma de mutualisation. Ce processus de mutualisation avec la ville de Saint-Nazaire a permis de renforcer l’organisation, en particulier au niveau de la direction des ressources humaines et sociales. Nous sommes conscients des efforts à fournir pour améliorer le pilotage de ressources humaines, notamment dans la mise en place de nouveaux processus RH et outils de gestion.

La Chambre souligne dans son rapport la forte péréquation que la CARENE a instituée avec les communes membres à travers sa dotation de solidarité, faisant apparaître la CARENE parmi les intercommunalités les plus redistributives. La DSC est également supérieure à la moyenne des communautés d’agglomération.

Concernant la prévention des conflits d’intérêts, la CARENE réaffirme son engagement à respecter strictement les règles de déontologie et à mettre en place des contrôles rigoureux comme l’atteste la mise en place des référents déontologues et laïcité depuis 2024. LaCARENE a également pris des mesures pour nommer un référent alerte éthique en conformité avec les recommandations de la Chambre.

Concernant le contrôle des déports sur les délibérations en cas de conflit d’intérêt, il est réaffirmé l’engagement de la CARENE à respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires visant à prévenir les conflits d’intérêts. Le dispositif mis en place depuis 2021, notamment le contrôle des déports, ont pour but de garantir la transparence et l’intégrité des décisions. Si cette mise en œuvre a effectivement été effectuée dans un délai plus tardif, cela est dû à la nécessité d’attendre les clarifications apportées par la loi 3DS. Cependant, dans l’attente de cette loi, la CARENE avait déjà pris l’initiative de demander à ses services d’instaurer des contrôles rigoureux et de définir une doctrine visant à prévenir les conflits d’intérêts. Cela est mis en œuvre depuis 2021.

Nous sommes particulièrement satisfaits que la CRC reconnaisse la rigueur de la gestion en matière de commande publique, notamment en ce qui concerne la réduction des dépenses non rattachées à un marché. La CARENE poursuivra les efforts pour renforcer le contrôle interne, conformément aux recommandations de la Chambre. Le projet hélYce a suscité une attention particulière, la Chambre soulignant la complexité de ce montage juridique et les surcoûts qui en résultent. Cette complexité a été nécessaire pour répondre aux exigences d’un projet ambitieux en termes d’aménagement urbain, avec plus de 22 km de voies réaménagées et un investissement de 93 millions d’euros.

Concernant la gestion de la pression foncière et de l’artificialisation des sols, la CARENE réaffirme avec détermination l’engagement de longue date de la politique publique d’aménagement du territoire visant à limiter la consommation foncière et que nous sommes sur la bonne trajectoire pour respecter les objectifs du ZAN.

En conclusion, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est une reconnaissance de la gestion rigoureuse et responsable conduite au sein de la CARENE. Elle met également en lumière des axes de progrès sur lesquels les services de la CARENE travaillent activement.

Je vous propose, mes chers collègues, d’acter la communication de ce rapport d’observations définitives et d’entamer maintenant les échanges que vous voudrez bien avoir.

David SAMZUN

Merci, M. PERRIN. Y a-t-il des prises de parole sur ce rapport ?

M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

Chers collègues, la lecture d’un rapport de la Chambre régionale ainsi que le dialogue qui résulte avec l’entité contrôlée est un exercice salutaire et instructif. Je tiens à saluer le travail des agents dans cet exercice particulièrement pour celui-ci qui a été finalisé au moment des fêtes de fin d’année 2024. Les discussions ont eu lieu lors du dernier Conseil communautaire sur plusieurs de ces six chapitres désignés.

Je vais vous parler du chapitre 4 intitulé « Renforcement des dispositifs de prévention des atteintes à la probité. » L’actualité judiciaire et politico-médiatique nationale du moment nous rappelle l’urgence d’agir dans ce domaine. La probité en politique ne devrait pas être un enjeu, mais la condition minimale pour prétendre à quelque mandat que ce soit et l’exercer. Je vous rassure, pour celles et ceux qui n’ont pas lu ce rapport, nous sommes dans le respect des dispositifs mis en place par la loi et ses décrets de mise en application, mais ces mises en conformité comme le souligne le rapport, ont été poussives, peu anticipées et ne sont pas une priorité pour le président de l’Agglo. La théâtralisation que vous avez mise en place et les2025/

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petites remarques systématiques que vous faites avant les délibérations faisant l’objet des différents déports, démontrent que vous considérez cela avec un léger mépris.

Je vais être obligé aussi de répondre à la remarque que vous avez faite tout à l’heure sur notre sortie de Conseil avant le débat du plan stratégique. Je vous rappelle qu’il faisait suite à une demande de mission d’information sur ce sujet, les problèmes de conflit d’intérêts. Cette mission, on la pensait en disant qu’il fallait partager et comprendre mutuellement l’ensemble de ces enjeux et bien en comprendre comment il fallait s’en prémunir. Vous aviez refusé cette mission d’information. Nous avions quitté le Conseil municipal. Il y a peu, vous avez accepté une mission d’information concernant la tranquillité publique et au milieu de cette mission d’information, vous semblez clore le débat, en tout cas le perturber fortement au sein de cette mission en faisant les annonces que vous avez faites hier.

Le dialogue de notre Chambre Régionale des Comptes et la CARENE autour du sujet vous concernant personnellement, M. SAMZUN, est toujours pris à la légère, avec une certaine volonté de minimiser les frais. Pourtant, pas plus tard qu’en décembre 2024, votre démission surprise d’un établissement départemental ne serait pas étrangère à ce problème.

En matière de prévention à la probité, se conformer à la loi n’est pas suffisant et ne sera pas suffisant et là, je fais référence au délire qu’on a en ce moment, proposé par les droites de la macronie à l’extrême droite engendré par la décision d’exécution provisoire de la peine infligée à Marine Le Pen. À notre niveau communal ou intercommunal, il est urgent d’être proactif et d’innover en matière de transparence dans nos actions pour assumer une certaine probité. Ainsi, je vous recommande la lecture d’un article paru hier dans Mediacités Nantes. Il y est fait le bilan d’une promesse de campagne de l’équipe de Mme le Maire, Johanna ROLLAND. C’est la tenue d’un agenda public mis en place par Nantes Métropole. C’est une avancée qui devrait être la règle à nos yeux. La démarche ne solutionne, bien sûr, pas tout. Elle a le mérite si elle est faite dans une véritable sincérité d’être un véritable acte démocratique. L’information et la transparence doivent reprendre la place à la communication promotionnelle en matière de politique. D’autres initiatives pourraient être mises en place en matière de probité, de transparence. Avez-vous quelques idées à nous faire part. Je vous remercie.

David SAMZUN

Y a-t-il d’autres prises de parole ? Il n’y en a pas.

Vous allez rester dans cette fosse permanente un peu puante là ? Je vais vous répondre sur deux éléments. D’une part, sachez qu’il y a ce rapport. Je vous connais bien ; vous insinuez pas mal de choses. Pour ma part, j’ai toujours suivi les prérogatives des services de la Ville et de l’Agglomération. Et vous parlez de probité, ce n’est pas le même sujet. La probité, c’est celles et ceux qui se mettraient la main dans le pot de confiture. Faites attention à ce que vous me dites.

Deuxième point, Monsieur, on a des divergences profondes sur plein de sujets, y compris la façon et l’éthique en politique et vous l’avez démontré dès le début de cette séance. Je vais vous dire une chose simple, Monsieur. Ici, il y a un Maire et une majorité municipale, puis il y a une opposition municipale et que je n’ai pas du tout la volonté d’être dans la cogestion. Vous m’avez demandé une évaluation, autrement dit de ce que nous mettons en place pour la tranquillité publique. Vous l’avez, vous le ferez, mais je ne vais pas vous attendre pour savoir ce que j’ai à faire puisque vous parlez de l’armement létal de la police municipale. Désolé, je ne viendrai pas vous voir pour vous demander votre point de vue. En plus, vous l’avez déjà exprimé et moi, j’assume mes responsabilités, Monsieur.

Vous nous donnez acte de cette transmission ? Je vous en remercie.

Mme PAILLARD, délibération n° 6.6 – Rapport Laïcité 2022-2024 – Communication

Céline PAILLARD

Il s’agit ici, mes chers collègues, du premier rapport d’activité de la référente laïcité, ce rapport 2022, 2023, 2024. Je me permets donc quelques propos plus généralistes.

La laïcité, c’est la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. Le principe de la laïcité inscrit dans la Constitution garantit la liberté de conscience, assure aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions et permet par la séparation des églises et de l’État, la neutralité de la puissance publique vis-à-vis de tous les cultes devant la loi, sans distinction de religion ou de conviction. La laïcité n’est ni une valeur, ni une opinion, elle est un principe constitutionnel qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. La France, République laïque, assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Comme tous les citoyens, les agents publics bénéficient de cette liberté. Leur appartenance ou non-appartenance à une religion ainsi que l’exercice d’une pratique religieuse à titre privé font donc l’objet d’une protection spécifique au titre de la liberté d’opinion et dans le même esprit, qu’ils soient ou non au contact des usagers, ils et elles doivent respecter l’obligation de neutralité. Ils ne doivent pas dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à- vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. Ce principe de neutralité de la puissance publique protège tant les agents que les usagers du service public.

Lors du premier comité interministériel sur la laïcité du 15 juillet 2021, le Premier ministre a décidé la mise en place de référents laïcité dans les collectivités territoriales. Pour l’ensemble des collectivités nazairiennes, c’est Nathalie GUYODO qui a donc été désignée référente. Sa mission est d’apporter des réponses et de faire en sorte que chacun et chacune respecte le principe de laïcité par de l’information, l’acculturation lors de temps dédiés, comme par exemple, l’organisation de la journée de la laïcité chaque 09 décembre. La référente laïcité tient à jour une page d’information accessible à tous les agents sur le réseau intranet, diffuse régulièrement la charte de la laïcité dans les services publics. Elle va également à la rencontre des services pour expliquer régulièrement les droits, les devoirs des agents municipaux dans le respect du principe de laïcité.

À Saint-Nazaire, berceau du père de la loi 1905, dite séparation de l’église et l’État, la laïcité fait partie de notre histoire. Nous avons inauguré il y a peu le buste d’Aristide BRIAND, installé au Jardin des Plantes en hommage à son engagement politique à Saint-Nazaire, à ses convictions et à son discours inspirant sur la laïcité et les libertés. Aujourd’hui, nous pourrions aussi dire qu’il posait les premières pierres du vivre ensemble et de l’inclusion, de la tolérance et du respect de chacun dans une volonté d’apaisement, une belle occasion pour se rappeler collectivement que le principe de laïcité nous apporte ce que le monde nous envie. La grande diversité culturelle de la France, le pays où la laïcité n’est pas une opinion mais la liberté d’en avoir une et qui a donné tout son sens au principe de la citoyenneté. À la fin de cette année, nous aurons l’occasion de partager et de nous rencontrer autour de la laïcité lors de la fête qu’organisent en ce moment plusieurs associations de Saint-Nazaire pour fêter ensemble le 120ème anniversaire de la loi. Merci.

David SAMZUN

Merci, Mme PAILLARD. C’est un dont acte sauf s’il y a des prises de parole.

M. VINCE, vous souhaitez intervenir ? Allez-y, je vous en prie.2025/

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Patrick VINCE

Tout à fait, je vous remercie. M. le Maire, chers collègues, effectivement comme l’a souligné Mme Céline PAILLARD, depuis 2021, la nomination de référents laïcité a été introduite dans la fonction publique et c’est une bonne chose. Nous notons, regrettons peut-être qu’une seule personne ait été désignée, nommée pour cette mission sur Saint-Nazaire, pour le CCAS, pour la CARENE et le CIAS, mission très importante, surtout dans le contexte actuel et puis les années qu’on a passées là dernièrement et le mois dernier. Ceci permet effectivement aux agents du service public de travailler dans le respect du principe de laïcité, grâce à cette neutralité qui permet un traitement égalitaire de tous et nous aussi, nous tenons à remercier les agents pour ce travail effectué ces trois dernières années dans ce domaine, je tiens à le souligner, dans une période qui n’était pas facile et avec les contraintes qui étaient les leurs.

Quelques remarques et propositions peut-être. À partir de ce bilan, sans être exhaustif bien entendu, effectivement le 09 décembre, c’était la journée de la laïcité qui a été préconisée, où il y a eu des animations en 2022 avec une exposition à l’hôtel de Ville de Saint-Nazaire, donc également visible par les usagers. Je crois que c’est une bonne chose que ce soit ouvert, mais que chacun ait conscience du rôle et de la position que doivent prendre les agents.

En 2023, une conférence avec, je dirais hélas, peut-être 43 agents, c’est bien, mais c’est quand même peu et une communication intranet, nous pensons que, c’est bien d’aller chercher des experts à Paris, mais je pense que sur le site, localement, (ce n’est pas du bio qu’on va faire, mais on va faire du local), on a des gens qui peuvent répondre à ce type de questions, qui peuvent animer des conférences, je pense et vous l’avez dit tout à l’heure, il y a des gens qui sont, je pense, libre pensée, union rationaliste, etc. En 2024, la conférence a été annulée comme on le sait par les problèmes, d’une part, l’absence de la référente plusieurs mois. On a une page sur SNAPI, des campagnes de formation, ça, c’est une bonne chose. Apparemment, il y a une centaine d’agents qui ont répondu et là, c’est une bonne chose et un Webinaire qui fonctionne peut-être seulement de novembre à janvier 2025, si j’ai bien compris le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. On note seulement trois demandes d’avis sur les trois ans, vous avouez que c’est peut-être un peu faible, manque d’information des agents, bref.

Comme je le disais, la Chambre Régionale des Comptes souligne une vacance du poste de cinq mois en 2023 et c’est certainement ce manque de visibilité auprès des agents, donc une nécessaire communication à organiser peut-être. L’idée pour nous serait que chaque agent puisse bénéficier dans son cursus de formation d’une formation laïcité, formation renouvelable, donc on doit faire mieux.

Comme vous l’avez dit, 2025, c’est pour la laïcité une des années phares, ce sont les 120 ans de la loi 1905, séparation des églises et de l’État. Il ne faut pas brandir la laïcité n’importe comment comme on l’a vu ces derniers temps dans des lieux politiques, dans le sport ou dans les sorties scolaires, etc. Cette loi, c’est une loi de liberté et de tolérance pour le vivre ensemble. Ce matin, en venant, je me suis promené dans le Jardin des Plantes et c’est vrai qu’Aristide BRIAND disait : « La loi protège la foi tant que la foi n’entend pas la dicter. » C’est un outil d’émancipation et de cohésion commune pour que chacun prenne sa place dans la société sans renier ses convictions en effet. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. VINCE.

Mme PAILLARD va vous donner peut-être quelques éléments et puis je vous propose d’avancer après.Céline PAILLARD

Non, ça n’apporte pas de réponse. Je vous remercie juste parce que je ne voulais pas trop alourdir les débats, donc je n’ai pas voulu rentrer vraiment dans le rapport, mais je vous remercie parce que vous avez été meilleur que moi pour le présenter.

David SAMZUN

Merci pour ces échanges et cette reconnaissance courtoise. C’est un dont acte.

Mme PAILLARD va nous présenter le tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire.2025/

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7 – Ressources humaines – Tableau des effectifs de la Ville de Saint-Nazaire – Approbation

Céline PAILLARD

C’est une photographie du tableau des effectifs de la Ville au 31 décembre 2024. Ce tableau liste en fait les postes pourvus ou non, qui sont classés par filière, par cadre d’emploi et par grade avec une durée hebdomadaire en fonction des besoins et il comprend les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les emplois de contractuels. Sachant que ce tableau est mis à jour au fur et à mesure, des modifications, des créations, des suppressions ou des modifications de temps de travail, on est effectivement là sur une photographie.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Je vais essayer d’accélérer, vous m’arrêtez si vous considérez que je vais trop vite.

Le vote est ouvert. Unanimité.

M. COTTA va me demander la parole. Unanimité. Je passe la parole à M. COTTA.8 – Politique foncière de la Ville – Exercice 2024 – Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières

Christophe COTTA

Il s’agit d’approuver le bilan de la politique foncière de la Ville, le bilan des acquisitions et des cessions à la fois par la Ville ou par les tiers qui agissent en notre nom. Il s’agit en l’espèce de la SONADEV et de l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique. Vous le voyez, pour la Ville, plus d’achats que de ventes, mais ce n’est que partie remise puisque deux gros fonciers très chers que nous avons achetés, c’était en vue de projet et de revente aux porteurs de projet. Il s’agit d’un côté de la villa Nelly et de l’autre, de l’assiette foncière pour le projet îlot maritime. Dès que celui-ci sera bien engagé sur les rails, les cessions auront lieu. On espère donc un équilibre des achats dans quelques années.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

10 abstentions, 38 pour. Adopté.

M. PERRIN, demandez-moi donc la parole.2025/

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9 – Exercice 2024 – Compte de gestion du Receveur municipal – Budget principal – Budget annexe de production et vente d’énergie – Examen.

Xavier PERRIN

Clôture de l’exercice 2024, qui comprend trois délibérations que nous devons présenter et elles doivent être présentées évidemment en amont du vote du budget qui a été décalé cette année. Donc, il y a tout d’abord le compte de gestion. Il s’agit des comptes 2024 présentés par le trésorier. Ils doivent être conformes en tout point au compte administratif présenté par l’ordonnateur. C’est le cas, ça tombe bien. Le compte administratif qui va retracer l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice permet de constater les résultats. Le Maire devra sortir au moment de sa présentation, des débats et du vote et puis il pourra revenir pour l’affectation des résultats puisqu’après avoir constaté les résultats de l’exercice, il s’agit de les affecter comptablement pour alimenter notre autofinancement et j’enchainerai par le budget primitif 2025.

David SAMZUN

Je mets donc aux voix la délibération qui porte le n° 9. Pas de remarque ? Le vote est ouvert. Unanimité des votants. 48 pour.

Je dois, conformément au droit, quitter la salle et donner la présidence à Mme la Première Adjointe et je reviendrai après.10 – Exercice 2024 – Compte administratif (CA) – Budget principal – Budget annexe de production et vente d’énergie – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

M. le Maire étant sorti de la salle, je vais donner la parole à M. PERRIN.

Xavier PERRIN

Compte administratif, je vais respecter la mécanique habituelle pour que vous puissiez avoir des représentations et des références d’une année sur l’autre avec, tout d’abord, nos recettes de fonctionnement, nos dépenses de fonctionnement, la différence de l’une et de l’autre traduise notre épargne qui nous sert à investir. Nous investissons également avec notre dette et puis nous ferons un mot sur le budget annexe.

Concernant nos recettes, elles s’élèvent à 129,4 millions d’euros, on est bien sur 2024, soit un taux de réalisation de 102 %. Elles sont en baisse de 1,7 par rapport à 2023 en raison de cessions importantes réalisées l’an passé. C’était notamment le terrain de l’ex-maison des sports pour le projet Harmony of the Sky, mais si on enlève les cessions, les recettes augmentent de 2,1 %.

Les différents chapitres, tout d’abord le produit des services, par exemple, la restauration scolaire, les activités périscolaires, les inscriptions aux activités culturelles et aux stages sportifs, c’est 10,1 millions d’euros, encore en forte progression par rapport à 2023, +12,5 %. Cette hausse provient de la fréquentation croissante des services de la restauration scolaire et des activités péri-extrascolaires à tarif constant, je le rappelle, depuis 2009. L’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants sur le pôle Brossolette a également généré des recettes supplémentaires. Les recettes de stationnement augmentent légèrement de 2 % sans qu’il n’y ait eu de hausse des tarifs.

Enfin, les mutualisations de services se sont poursuivies impliquant des flux croisés avec l’Agglomération, en dépenses comme en recettes. Les impôts et les taxes, nos recettes fiscales autrement dit, qui représentent 75 % des recettes de fonctionnement, presque 100 millions d’euros. Ce chiffre, c’est l’addition des trois éléments suivants : à la fois les impôts locaux, à la fois les reversements CARENE et ce qu’on appelle les autres taxes. Ce qu’on peut dire, c’est que les contributions directes augmentent du fait de la hausse des bases fiscales. Ce sont les revalorisations de l’État pour la taxe foncière qui se calent sur l’inflation. En 2024, c’était +3,9 %, mais la ville de Saint-Nazaire n’avait pas augmenté ses taux. Pas d’augmentation d’impôts décidés par la Ville. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, elle représente 2,7 millions d’euros et sur ces 2,7 millions d’euros, il y a 800 000 € en 2024 qui étaient le produit de la surtaxe que nous avions le droit d’appliquer et que nous avons appliqué dès la première année et au taux maximal.

Autres taxes, c’est en gris, ce sont les droits de mutation, ce qu’on paie quand on vend son bien. Elles diminuent à nouveau fortement en 2024, 3,3 millions d’euros contre 3,9 millions d’euros en 2023 et on était à 4,6 millions d’euros en 2022. Les droits de mutation, ça parle bien aux élus du Conseil départemental puisque c’est une source quasi exclusive de financement désormais et c’est ce qui plonge les départements de France dans des situations exsangues. La taxe sur la consommation finale d’électricité, les taxes sur l’éolien en mer, souvenez-vous, qui avait fait couler beaucoup d’encre, elles ont été perçues pour la première fois en 2023 et donc, elles sont bien maintenues pour 1,3 million d’euros. Les droits de place sur les marchés par exemple, 370 000 €, taxe de séjour, 761 000 €. Cette somme que je vous donne intègre une part départementale de 10 % que nous avions mise en place en 2024, nous nous étions mis en conformité avec l’évolution réglementaire. La taxe sur les emplacements publicitaires, c’est 544 000 €.2025/

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Si je reviens sur les reversements CARENE, l’attribution de compensation, 20,4 millions d’euros et la dotation de solidarité communautaire, 8 millions d’euros. Cette dernière a augmenté de 500 000 € en 2024, suite à une décision du Conseil communautaire de renforcer la solidarité avec ses communes membres, notamment par le financement des dispositifs de recueil des titres sécurisés, les cartes d’identité que nous avons mises en place dans certaines communes et qui représentent un coût qui n’est pas compensé intégralement par l’État. Ce n’est pas que la ville de Saint-Nazaire qui a bénéficié de cette augmentation de la dotation puisqu’il y a eu un million. Il y avait 500 000 € pour la ville de Saint-Nazaire et les autres 500 000 € étaient répartis au prorata avec les neuf communes de la CARENE.

Dotations stables par rapport à 2023. La dotation globale de fonctionnement a diminué cette année. Sur la période 2018-2024, la DGF a diminué en moyenne de 1 %. Ça, c’était après les très fortes baisses qui avaient précédé les années 2018 et pour tout dire, à partir de 2014.

Les autres dotations comprennent les aides de la CAF, 4,3 millions d’euros. Elles sont en hausse en raison de l’ouverture du pôle Petite enfance Brossolette et de ses 40 berceaux. Les compensations fiscales versées principalement au titre de l’exonération de moitié des bases fiscales des établissements industriels, ça, c’était la baisse de moitié des impôts de production qui avait été décidée post-covid représente 3,9 millions d’euros. Ce que je veux dire, c’est que nous les percevons, mais qu’ils sont compensés par l’État. Voilà pourquoi vous les voyez apparaître ici.

Les autres participations de l’État et compensations diverses, c’est 1,3 million d’euros et dedans, on peut retrouver la scolarisation à partir de trois ans, puisque nous devons désormais verser aux écoles privées un forfait qui correspond aux coûts de la scolarité pour les enfants à partir de trois ans d’âge maternel alors que jusqu’à présent, nous appliquions la loi qui nous permettait de le faire qu’à partir de six ans, autrement dit, du CP.

Autres produits, les recettes correspondant aux loyers perçus au titre des locaux mis à disposition, c’est 1,5 million d’euros. Produits exceptionnels qui concernent les recettes de cession, on vous en a parlé, soit 600 000 € contre 5,4 millions en 2023, diminution liée au ralentissement du marché immobilier. Voilà ce que je peux vous dire qui est un peu marquant sur ce compte administratif.

En résumé, on a bien une baisse de 1,7 % par rapport à 2023, mais qui s’explique par, d’abord – c’est contradictoire ce que je vous dis – une progression des produits fiscaux liés à la dynamique des bases revalorisées de 3,9 %, ça, c’est l’État qui l’a décidée, qui est amoindrie par des dotations en légère baisse, les produits des services portés par la croissance de la fréquentation des services municipaux. C’est un peu à double tranchant parce qu’en fait, on a de plus en plus d’enfants et d’usagers qui participent à nos services, mais comme aucun de ces usagers ne paie le coût réel de ce service, ça se traduit à chaque fois par une charge supplémentaire par la commune, mais c’est su, c’est voulu. C’est une façon d’accompagner socialement, notamment avec la tarification solidaire dans les cantines et une forte baisse des produits exceptionnels en cession, en raison de ralentissement du marché immobilier.

Nous venons de voir les recettes, nous allons voir maintenant ce qui est sorti. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 114,8 millions d’euros, soit un taux de réalisation de 100,6 % par rapport au budget prévisionnel et souvenez-vous, le budget a été abondé en cours d’année par des décisions modificatives et il s’agissait de faire face aux dépenses supplémentaires liées à l’inflation. Globalement, les dépenses 2024 sont en hausse de 6,2 % par rapport à 2023, ce qui est considérable. Par exemple, les charges à caractère général, elles s’élèvent à 26,6 millions d’euros, +7 % par rapport à 2023. La principale augmentation est liée aux coûts de l’énergie qui a poursuivi sa progression en 2024, +600 000 € en 2024 et en 2023, c’était 1,4 million d’euros que nous subissons. Les dépenses d’alimentation ont également connu une forte hausse en 2024, +400 000 €. Ça, c’est lié à la croissance des prixdes denrées alimentaires, mais également à la fréquentation des restaurants scolaires. De même, les achats de fournitures, + 300 000 €. Les assurances, ceux qui siègent en CAO le savent, +100 000 €, ça c’était en 2024. Vous verrez que cette année, c’est plus. Les coûts des transports, tout a fortement augmenté. Enfin, nous avons des surcoûts inévitables liés à la cyberattaque que nous avons évalués à 500 000 €.

Les charges de personnel représentent 60 % des charges de fonctionnement et sont en hausse de 5,6 %. Elles ont été impactées par les faits en année pleine des mesures décidées en 2023 par le gouvernement. Nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5 % après une hausse de 3,5 % en 2022. Cinq points d’indice supplémentaires, refonte des grilles des agents de catégorie B, C, revalorisation du SMIC, tout cela sont de très bonnes nouvelles pour le traitement des agents, mais évidemment, ces décisions sont prises par le gouvernement de manière unilatérale et sans transfert de fonds pour pouvoir les assumer.

La prime pouvoir d’achat, celle-ci était volontaire de la part de cette municipalité, 700 000 €. Elle a été versée au tout début d’année 2024, décidée en 2023. Quelques recrutements liés à l’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants du pôle Brossolette et la programmation des charges, elles reflètent, comme les années précédentes d’ailleurs, l’adaptation des services publics aux besoins de la population qui est croissante puisque nous continuons d’accueillir de nouveaux habitants chaque année.

Autres charges de gestion courante, ces dépenses concernent principalement les subventions aux associations, 8,8 millions d’euros et la participation versée aux partenaires institutionnels publics comme le CCAS, 3 millions d’euros, ainsi que les dépenses d’informatique en nuage, c’est-à-dire avec abonnement. Pourquoi je les souligne ? Ça fait effectivement grimper les dépenses puisqu’avant, toutes ces dépenses étaient considérées en investissement et que désormais, il faut les considérer puisqu’elles fonctionnent avec des abonnements, en fonctionnement.

Atténuation de produit, ça c’est principalement la contribution de la Commune au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, le FPIC, c’est 1,8 million d’euros, mais il faut noter que cette contribution est remboursée partiellement, pas intégralement, mais une partie est remboursée par l’Agglomération via la dotation de solidarité communautaire. La CRC pointait la qualité redistributive de l’Agglomération très hors norme par rapport à ce que font les agglomérations françaises. Voilà encore un exemple.

La charge financière, les intérêts des emprunts s’élèvent à 2,1 million d’euros, en hausse en raison de l’augmentation des taux d’intérêt ainsi que la souscription des emprunts conformément aux projections financières. Autrement dit, on déroule notre projet stratégique. Pour cela, on emprunte, mais l’argent coûtant plus cher, on rembourse à la fois plus d’emprunts, mais des emprunts qui nous coûtent plus cher, donc à la fois en termes de capital et d’intérêts, ces charges-là augmentent.

Les charges spécifiques, ça, c’est depuis le passage à la nomenclature M57. C’est principalement l’annulation de titres sur les exercices antérieurs. Ça peut paraître beaucoup, 100 000 €. On en a une, c’est plus de la moitié par exemple, c’est lorsque l’on paie l’énergie à EDF, un peu comme à la maison, en fait. On paie tous les mois et puis à un moment, ils nous redonnent de l’argent si on n’a pas consommé tout ce pourquoi nous avions souscrit et il arrive qu’ils nous remboursent en réduisant la facture alors que nous avons émis un titre de recettes pour percevoir ce surplus et donc, on annule le titre de recettes. Voilà pourquoi ça fait des montants comme ceci.

En résumé, sur les dépenses, une hausse de 6,2 % qui s’explique par des prix toujours élevés sur des dépenses courantes qui augmentent, le double effet, la hausse de la masse salariale, valeur du point d’indice et revalorisation des salaires et quelques embauches liées à2025/

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l’ouverture du pôle Brossolette, le soutien aux associations qui avait été maintenu à un haut niveau, 8,8 millions, je le rappelle et puis la hausse des intérêts de la dette.

Néanmoins, nous dégageons une épargne. L’épargne, quand on est chez nous, on pense économie dans la tirelire. En fait, l’épargne pour nous, c’est l’autofinancement. C’est ce qui nous sert à financer notre projet stratégique. Les soldes d’épargne se dégradent en 2023, la dynamique d’achat se conjuguant à un ralentissement des recettes notamment foncières. L’épargne brute qui traduit la capacité d’autofinancement de la collectivité est de 14,6 %, soit 11,3 % des produits de fonctionnement. Pourquoi je parle de ce ratio ? Parce qu’on a un seuil d’alerte posé par l’État et les préfectures à 8 %. Donc, vous voyez que nous sommes encore au-dessus, même s’il faut évidemment être extrêmement vigilant.

L’épargne nette intègre le remboursement des emprunts à la fois en capital et en intérêts et elle s’élève à 6,6 millions, soit 89 € par habitant et Saint-Nazaire dispose d’une épargne qui est conforme à celle des villes avec lesquelles nous avons l’habitude de nous comparer et qui sont d’égale importance. Je vous l’ai dit, cet argent sert à investir, avec une très belle image du conservatoire qui, je crois, traduit bien l’ambition que nous avons pour la culture puisque cet outil est extrêmement bien calibré.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 55 millions d’euros. Elles comprennent les dépenses d’équipement pour 46,5 millions d’euros et ensuite, ce sont les 8 millions qui sont le remboursement du capital et de la dette. Retenez 46,5 millions d’investissements pour des équipements. Les dépenses d’équipement sont aussi en forte progression par rapport à 2023, 39,7 millions d’euros, mais c’est une bonne nouvelle puisqu’il s’agit de la montée en puissance du plan stratégique de mandat. Souvenez-vous que notre projet stratégique de mandat était plombé comme tous les investissements de France et c’est pour ça que dans toutes les communes, vous voyez autant de travaux en ce moment, c’est qu’il y a eu un retard à l’allumage à cause du covid. À la fois, pendant le covid, qui nous empêchait de nous réunir et de travailler collectivement à l’élaboration de ce programme, mais ensuite, une désorganisation générale de l’approvisionnement en matière première qui a fait que tout a démarré assez tard, mais c’est en train d’être rattrapé. Ces investissements, nous les finançons également par de l’emprunt qui génère une dette. Notre encours de dette au 31 décembre est de 89,8 millions d’euros. Elle était de 70 millions en 2023. Cet endettement reste inférieur à l’endettement moyen de la strate, soit 1 213 € par habitant pour une moyenne de 1 333 €. C’est la source de la DGSL qui est la seule source qui fasse référence. Le taux moyen de l’ensemble de la dette fin 2024 est de 2,6 %, ce qui reste faible, on a connu beaucoup moins évidemment. On a aussi connu beaucoup plus dans l’histoire de cette collectivité. Ça, c’est compte tenu du contexte de la hausse des taux d’intérêt. La Ville a été relativement protégée du fait de la part importante des taux fixes dans son encours. Ceux qui étaient là en début de mandat, c’est-à-dire quasiment tout le monde, mais il y a beaucoup de nouveaux dans l’opposition, la dette c’était 60 % de part variable en 2020 et 40 % en fixe. Donc, dès le début du mandat, avec des taux particulièrement bas, nous avons restructuré toute notre dette et aujourd’hui, elle est à 80 % à taux fixe et seulement à 13 % à taux variable. Le livret A, c’est autre chose. D’ailleurs, il va baisser cette année, ce qui fera un bien fou au logement social et puis à nous aussi pour la part que nous contractions avec ce dispositif.

Petite nouveauté dans ce compte administratif, l’analyse environnementale par le budget vert. Ça, c’est l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Il a instauré une obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de se doter d’un budget vert. Il introduit une nouvelle annexe au Compte administratif, c’est ce que vous avez devant vous, en tout cas en termes de présentation et il permet de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. L’application de ces dispositions sera échelonnée dans le temps pour que nous puissions organiser aussi les services, mais cela c’est un échelonnement, pas la ville de Saint- Nazaire, c’est un échelonnement national. Vous voyez qu’en 2024, étaient concernées par cette analyse uniquement certaines dépenses réelles d’investissements, 17 naturescomptables. L’année prochaine, nous aurons deux axes : l’atténuation du changement climatique et la préservation de la biodiversité. Et en 2027, il y aura six axes, je vous laisse en prendre connaissance. Cela permettra à tout le monde de mesurer l’ensemble des investissements qui concourent à l’amélioration de notre transition voire même de notre bifurcation et cela évitera aussi que des propos comme « vous consacrez 0,5 % de vos budgets à la transition écologique » soient tenus comme j’ai pu les entendre ici.

Nous vous avons fait un camembert qui vous permet de voir cette analyse. Alors, c’est 39,2 millions d’euros qui sont passés au crible. La démarche a été conduite en lien avec les directions opérationnelles, évidemment de manière la plus objective possible et surtout selon une méthodologie mise à disposition. Toutes les collectivités s’en sont saisies. C’est quand même compliqué. C’est l’Institut de l’économie pour le climat. Ils nous ont donné une grille de lecture et les services ont travaillé à la remplir pour établir cette synthèse.

La part importante des dépenses neutres, elle peut paraître beaucoup, mais en fait, toutes les dépenses ne peuvent pas se mesurer au prisme de cet impact environnemental pour une opération donnée. Seule la part des dépenses ayant un impact favorable a été classée dans cette catégorie. Tout le reste est classé neutre. Par exemple, à part des matériaux biosourcés dans les rénovations. Et si on va sur la slide d’après, vous verrez par direction, la part des investissements qui sont considérés comme favorables et vous voyez que forme et usage de la ville, je ne renvoie pas aux déclarations que le Maire a soulignées et qui avaient été faites dans la presse sur ce que nous faisions en la matière, je l’ai quand même dit.

Enfance éducation, c’est en fait École en transition. Nous vous en avons parlé tout à l’heure. Tout cela, ce sont des grandes réhabilitations qu’on était en train de faire à Jaurès, à l’école Jules Simon avec les végétalisations, avec le choix des matériaux utilisés avec les économies d’énergie réalisées également avec ces travaux. Puis, on va continuer de se mobiliser pour être dans les clous de ce que la loi nous demande et faire que ce budget vert soit le plus communicable possible, plus facile à comprendre.

Je remercie les services parce qu’ils ont fait tout cela en plus de l’élaboration du budget qui n’était pas simple cette année. C’est le moins qu’on puisse dire.

Un tout petit mot sur le budget annexe production et vente d’énergie. On n’en a plus qu’un. On en avait trois au début du mandat. C’étaient les pompes funèbres et puis le camping, tout a été réintégré au budget principal. Vous voyez ici les dépenses liées à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux et on a en échange des recettes de vente d’électricité que nous avons commencé à percevoir en 2022. Je regarde Céline PAILLARD, mais il me semble que ce sont les premières recettes, cela doit être 2022 sur Victor Hugo.

Merci, j’ai fini.

Céline GIRARD-RAFFIN

Alors, y a-t-il des interventions ? M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

J’ai une question technique. On a subi une cyberattaque qui a paralysé les services pendant de nombreux mois. Tout n’est pas réglé aujourd’hui et il y a notamment des factures qui n’ont pas été émises par la collectivité pour l’exercice 2024. Comment sont-ils pris en compte dans le budget, le rapport que vous avez présenté ?

Xavier PERRIN

Elles sont retraitées. Donc, elles figurent dans les montants, parce qu’en fait, elles sont connues. Cela a concerné par exemple les halles et marchés. En fait, la cyberattaque, pour que nous rétablissions l’ensemble des services, nous avions mis en place une liste de priorités.2025/

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On avait commencé par les services à la population. C’est pour cela qu’assez rapidement, on a pu à nouveau faire les réservations dans les centres de loisirs, par exemple. Ensuite, toutes les autres ont fait l’objet d’un traitement manuel. Vous l’avez vu sur le compte administratif, l’enveloppe des renforts utilisée à cet effet. Elles sont retraitées et les gens recevront leurs factures ensuite.

Il n’y a pas d’argent qui n’aurait pas été collecté, comptez sur moi.

Céline GIRARD-RAFFIN

Y a-t-il d’autres remarques avant que l’on passe au vote. Il semble qu’il n’y en ait pas.

Si j’ai bien compris, on a présenté finalement la 10 et la 11. Donc, nous allons seulement voter d’abord pour la 10.

Xavier PERRIN

On n’a pas présenté la 11.

Céline GIRARD-RAFFIN

D’accord, nous votons la 10 et nous ferons rerentrer le Maire ensuite.

Le Maire est toujours bien sorti. Nous avons 37 pour et 10 abstentions.

On peut faire rentrer le Maire et donc, présentation de la 11.David SAMZUN

Nous sommes, si j’ai tout suivi, la délibération 11. Eh bien, M. PERRIN, continuez.

11. – Exercice 2024 – Budget principal – Budget annexe de production et vente d’énergie – Affectation des résultats

Xavier PERRIN

Délibération comptable, c’est simplement l’affectation des résultats qui reprend les recettes, les dépenses, les déficits, les excédents, de tous les exercices antérieurs et donc celui de 2024. Elle fait apparaître un résultat de 10,2 millions qui ira directement dans nos sections d’investissements.

David SAMZUN

Y a-t-il des interventions ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Nous arrêtons là, 37 pour, 10 abstentions.

Julie POUSSIER n’a pas pris part au vote suite à un incident technique.2025/

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12 – Exercice 2025 – Budget primitif – Budget principal – Budget annexe de production et vente d’énergie – Diverses dispositions à caractère financier

Xavier PERRIN

Délibération n° 12, le budget. Je vais répéter beaucoup de choses, mais il vaut mieux se répéter que de se contredire.

L’heure est enfin venue de vous demander de bien vouloir adopter ce budget primitif. Je vais vous le présenter en reprenant naturellement bon nombre des éléments que je vous avais communiqués au Compte administratif, mais également lors du débat d’orientations budgétaires du dernier Conseil municipal. Dire que tout d’abord, que rien ne s’est déroulé normalement, en cause des choix gouvernementaux pour réduire les déficits nationaux et qui ont fait peser l’effort sur des collectivités de manière injuste, mais en cause également d’instabilité gouvernementale qui nous a fait connaître les règles du jeu, les règles budgétaires très tardivement.

À Saint-Nazaire, nous avons décidé de prendre le temps. Nous avons fait le choix du dialogue et de la responsabilité avec comme objectif d’élaborer un budget au service de toutes et tous, à la fois juste et qui soit surtout efficace.

Ce report du vote budgétaire est un acte politique qui affirmait notre volonté de résister aux logiques d’austérité et de préserver l’essentiel : une ville qui protège, une ville qui émancipe, une ville où il fait bon vivre ensemble, aujourd’hui et demain, avec nos investissements – vous verrez – pour nous adapter au changement climatique comme nous avons pu le voir dans la délibération précédente.

Notre volonté n’est rien sans nos outils. Je parle des services publics et puis ceux qui les rendent évidemment. Nous les préservons car nous disons souvent à gauche : les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Enfin, nous sommes animés par la volonté de transmettre aux prochaines générations une situation financière saine, c’est-à-dire qui leur permet de faire des choix. Cela nécessite une maîtrise budgétaire.

Contrairement à d’habitude, je vais vous faire une toute petite introduction à ce budget, pour essayer de vous expliquer les chiffres que je vous expose de manière très transparente.

Nous avons vu avec la présentation du compte administratif que nos dépenses augmentaient trop rapidement ; c’était principalement en raison des chocs externes. Entre le BP 2024 et le compte administratif qu’on vient de passer, c’est-à-dire entre ce que nous avons imaginé et ce que nous avons dépensé réellement, il y a un écart de 1,9 million d’euros. La conséquence, c’est une dégradation de notre épargne nette, autrement dit, de notre capacité d’autofinancement. Le souci, c’est que ces chocs externes, ce ne sont pas des coûts supplémentaires sur une seule année. Pour la plupart, ce sont des coûts qui vont se répercuter tous les ans et qui même continuent de croître sans que nous modifiions nous-même un seul millimètre de nos politiques publiques.

Par exemple, la masse salariale, pas forcément en termes d’embauche, mais il y a le déroulement de carrière des agents. Tout simplement, cela produit une augmentation de la masse salariale. L’inflation sur l’énergie, les assurances, je vous en ai parlé tout à l’heure. Cela continue. Cela s’amplifie. Les denrées alimentaires, c’est la même chose. Le taux de nos emprunts ne diminue pas de manière conséquente. Les révisions de prix, puisque dans tout le marché, nous avons avec nos prestataires des révisions de prix qu’eux-mêmes appliquent de manière automatique, l’inflation. Bref, ces coûts-là, ces chocs externes, nous allons continuer de les en avoir et ils vont même s’amplifier. Donc on répercute ces hausses, maison ajoute à ces hausses des nouvelles dépenses pour tenir nos engagements pris devant les Nazairiens. C’est par exemple l’ouverture du lieu d’accueil des femmes victimes de violence. Cela est à peu près 400 000 € pour cette année puisque nous ne sommes pas en année pleine en 2025.

Voilà sur quoi on doit compter, ce qu’on doit aussi ajouter à nos besoins de financement pour l’année 2025 et vous ajoutez à cela les exigences de la loi de finances. Les exigences de la loi de finances sont à peu près 2 millions d’euros pour l’année à venir et cela va continuer dans les années prochaines.

Ce que je veux vous dire c’est que, si nous avions simplement fait l’addition entre l’inflation, les engagements pris devant la population et les prélèvements exigés par la loi de finances, le budget que je vous proposerai, il ferait +5,1 millions d’euros et nous ne sommes pas – quand je dis « nous », c’est l’ensemble des Nazairiens, ce n’est pas ce conseil municipal – pas en capacité d’assumer une telle hausse du budget. Plus 5,1 millions d’euros, cela ne passe pas. Alors, ces 5 millions d’euros, ils sont obligatoires, donc ils vont bien être dépensés, mais il nous a fallu réduire ailleurs, là où nous le pouvions, sur d’autres lignes afin de limiter la hausse générale du budget à 2,1 millions d’euros.

Quand on vous dit « nous ne sommes pas dans l’austérité, mais dans une gestion extrêmement rigoureuse », c’est que nous n’avons pas de baisse de nos budgets cette année, mais nous avons la volonté de ralentir une dynamique de croissance de ces budgets qui n’était pas tenable, dès cette année d’ailleurs, et puis dans les années à venir. Il y a d’ailleurs beaucoup de collectivités qui, elles, sont dans des baisses de budget de fonctionnement. Je regarde le Département qui se retrouve avoir des niveaux d’épargne nette négatifs cette année. Vous voyez bien qu’on est en train de parler d’autre chose quand nous en sommes ici, mais personne n’est à l’abri si les choses continuent comme cela, d’où l’intérêt d’être responsable.

Mécanique habituelle des recettes, dépenses, épargnes, investissements, dettes. Pour les recettes ce camembert, les produits de services, donc restauration scolaire, périscolaire, centre de loisirs, 10,1 millions d’euros, soit 7,7 % de nos recettes réelles de fonctionnement.

La fréquentation des services municipaux reste très dynamique. En revanche, les recettes, il y a le centre de loisirs, le périscolaire, la restauration, j’en ai parlé dans le CA. Et puis surtout, aussi maintenant en année pleine l’ouverture de la structure d’accueil Petite Enfance de Brossolette. Les recettes de stationnement devraient diminuer parce qu’il y a beaucoup de travaux dans le centre-ville. Nous l’anticipons de cette sorte. De même que les refacturations de la Ville de Saint-Nazaire à la CARENE au titre de la maîtrise d’œuvre interne puisqu’il y a des opérations qui se terminent et donc ces refacturations de services s’arrêtent.

Nos impôts locaux s’élèveront à 62,4 millions d’euros. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 2,9 millions d’euros dont 800 000 € de surtaxe qui vient nourrir les politiques d’acquisitions foncières pour construire des logements qui sont pilotés pour ce qui est de la ville de Saint-Nazaire par Christophe COTTA.

Taxe foncière 59,2 millions d’euros, taux inchangé en ce qui nous concerne. Les bases fiscales bénéficiant de la revalorisation de 1,8 % qui est lié à l’inflation et puis, on a aussi pour 1,2 % la croissance de ce qu’on appelle « les bases physiques », autrement dit des nouveaux propriétaires sur la ville qui deviennent contributeurs.

Comme pour toutes les communes membres, nos recettes sont aussi faites de reversement de la CARENE, 28,1 millions d’euros. C’est à la fois l’attribution de compensation qui est ajustée en tenant compte des nouvelles mutualisations, 20,4 millions d’euros. La DSC dont on a parlé tout à l’heure, versée par la CARENE, elle est évaluée à 8,2 millions d’euros et on2025/

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retrouve pour l’année 2025 la même chose qu’en 2024 avec l’enveloppe supplémentaire de 500 000 € pour la Ville et 500 000 € répartis entre les neuf autres communes de la CARENE.

Nos taxes, 8,3 millions d’euros ; les droits de mutation estimés à 3,5 millions d’euros. On tient compte de la situation difficile du marché immobilier. On espère des frémissements pour que cette recette-là augmente. 1,3 million d’euros, c’est la taxe éolienne, je vous en ai parlé dans le CA. On la retrouve également en 2025.

Les autres taxes : taxes de séjour, consommation au final sur l’électricité, taxes sur les publicités extérieures, nous les estimons à environ 3 millions d’euros pour 2025.

Dotations, subventions, 20 millions d’euros. La dotation globale de fonctionnement devrait diminuer à 9,3 millions d’euros du fait de la péréquation au sein du bloc communal. La hausse de la dotation de solidarité urbaine +75 000 € ne compense pas la baisse de la dotation forfaitaire. La dotation globale, c’est la dotation forfaitaire plus la dotation de solidarité urbaine. La dotation de solidarité urbaine augmente de 75 000 €, mais la dotation forfaitaire baisse de 300 000 € et cela fait des années que cela dure.

La compensation fiscale, elles sont estimées à 4,1 millions d’euros. Elles concernent les exonérations dont bénéficient les établissements industriels. Je vous en ai parlé tout à l’heure. Elles sont compensées.

Les autres dotations seront en hausse de 800 000 €. Ce sont principalement les sommes allouées par la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat territorial global, la CAF qui, année après année, reste un partenaire solide, essentiel pour nous.

La participation des communes, aux repas préparés par l’unité de production puisque notre UPAM nazairienne est en lien avec d’autres communes de la CARENE. Cette participation est revalorisée pour eux puisque nous répercutons la hausse des coûts et l’augmentation du nombre des repas. Après, chaque commune décide de ce qu’elle fait dans la facturation auprès de ses usagers. Nous, nous n’augmentons pas. Nous n’avons pas augmenté depuis 2009, je le répète.

Les autres produits, ils sont de trois natures. Principalement, d’abord, les revenus générés par notre patrimoine mis en location, 1,6 million. Il tient compte de l’évolution du patrimoine communal et de l’évolution de l’IRL, de l’Indice de référence des loyers. Une partie d’indemnisation d’assurance, ça c’est le restaurant scolaire Jaurès qui a brûlé. Donc, on intègre pour 2025 une partie de ce que les assurances devraient nous donner, c’est-à-dire 300 000 € pour cette année.

Les autres produits, c’est ensuite des atténuations de charge.

On peut peut-être aller directement à la synthèse. On parle là des recettes de fonctionnement et dotation, c’est un graphique pour montrer l’évolution de la dotation globale de fonctionnement de Saint-Nazaire depuis 2014 –6,6 % en moyenne, inflation comprise. Cela représente, –6,7 millions et c’est –63 millions en cumulé depuis que la DGF a commencé à baisser. Depuis les décisions des baisses de dotation de l’État, c’est 63 millions qui manquent au budget de la Ville.

Les dépenses de fonctionnement, charges à caractère général, elles s’élèveront à 27,1 millions d’euros. C’est une croissance de 2 %.

Principale hausse par rapport au réalisé 2024, les suites de la cyberattaque + Office 365, 500 000 €. On a toujours des frais qui sont liés à la cyberattaque et ensuite des dépenses, je vous l’expliquais tout à l’heure en fait qui sont simplement un transfert de l’investissement versle fonctionnement puisque les abonnements nous demandent de les inscrire désormais en section de fonctionnement.

Le lieu d’accueil des femmes victimes de violences, 400 000 €.

Les assurances, souvenez-vous 100 000 € l’année dernière, on reprend 200 000 € cette année sans que nous puissions véritablement maîtriser ces dépenses alors tout augmente parce que c’est à la fois la police qui augmente, mais c’est également les franchises qui augmentent lorsque nous sommes victimes d’un sinistre. Et la chance que nous avons dans notre malheur, c’est que nous avons encore réussi à trouver un assureur pour assurer l’ensemble de nos biens. Il y a des collectivités qui ne sont même plus dans cette possibilité- là. Cela posera néanmoins un réel sujet ; l’État a été saisi via les parlementaires et via l’AMF.

Entretien et maintenance des bâtiments et de l’espace public +700 000 €. Nettoyage des locaux +400 000 €. Nous avons des mètres carrés supplémentaires.

En revanche, économie sur l’énergie, on commence à la fois à avoir une légère baisse des coûts d’énergie. On ne vient pas au prix d’avant la guerre en Ukraine, mais par rapport à l’année dernière, on anticipe une légère baisse et surtout, on commence à baisser nos consommations puisqu’on commence à récolter les fruits des réhabilitations de nos patrimoines, petites fournitures, etc., quelques dépenses qui, elles, sont en baisse.

Sur le personnel, 68,6 millions d’euros, c’est +2,1 %. Donc, la part réservée à la masse salariale augmente bien de 2,1 %. C’est à la fois la hausse des cotisations retraite qui ont été décidées par le gouvernement, 900 000 € et cela va continuer sur quatre ans. C’est 900 000 auxquels vont s’ajouter encore 900 000 l’année prochaine et ainsi de suite, absolument colossal en volume. Il y a des avancements de grades et promotions internes, ce qu’on appelle le glissement vieillesse technicité et puis, les effets en année pleine des recrutements que nous avions faits en 2024, toujours sur le pôle petite enfance.

Les subventions sont globalement stables dans le contexte actuel. On fait un focus juste après. Un effort a été réalisé sur l’enveloppe des associations qui s’élèvera à 8,3 millions d’euros, soit -500 000 € par rapport au réalisé 2024 avec des situations étudiées au cas par cas.

Atténuation de produits, la contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales, le FPIC, est estimée à 1,8 million et la contribution sur les recettes fiscales des collectivités instaurées par la loi de finances, toujours les prélèvements de l’État qui étaient dans la dernière loi de finances, ce qu’ils appellent le DILICO et là, on est sur 600 000 €. Là encore, on pense que cela continuera l’année prochaine, que nous avons des promesses que ces prélèvements seraient reversés l’année suivante moyennant 10 % que l’État garderait au passage. Je crois que rien n’est moins sûr. En tout cas, nous verrons bien comme cela se passera.

Les charges financières sont estimées à 2,5 millions d’euros. Ce sont à la fois les nouveaux emprunts souscrits toujours en lien avec la montée en puissance du plan stratégique. En synthèse, le budget 2025 est marqué par une hausse importante des charges de fonctionnement malgré les efforts réalisés par l’ensemble des services dans le cadre de la préparation budgétaire. Cela a donné lieu à beaucoup d’études, de réunions, de dialogues entre nous. Cette hausse s’explique par des effets exogènes, ce qu’on appelle les chocs externes. Je ne vais pas revenir dessus mais mesures gouvernementales, inflations, etc.

Quand même, regarder ce que cela donne par rapport à la population, un graphique que je trouve intéressant pour montrer que les choses sont tenues, en tous cas rigoureuses puisqu’en jaune, c’est l’évolution de nos charges personnelles ; en bleu, l’évolution de nos charges courantes et on vous a fait un trait rouge au-dessus qui traduit l’évolution de la population qui2025/

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a augmenté de 0,7 % sur la période. Vous voyez que la population augmente et que nous continuons à avoir des dépenses de fonctionnement qui n’explosent pas puisque je les corrige de l’inflation. Les charges de fonctionnement par habitant ont augmenté de 3,5 % sur la période certes, mais c’est 0,2 % si on enlève l’inflation, à euro constant, on a pris de la population chaque année et nos budgets de fonctionnement n’augmentaient que de 0,2 %. C’est la preuve d’une maîtrise budgétaire.

Le tout petit focus sur les subventions aux associations puisque ce sera l’objet de beaucoup de délibérations après. La Ville confirme avec les montants qui vous sont exposés, 8,3 millions d’euros, sa volonté forte de soutenir le secteur associatif, d’abord considérant qu’il est le moteur d’une cité dynamique et solidaire. Puis, dire quand même que les 3/4 des associations ont conservé leur subvention à l’identique. Les 3/4 des associations n’ont pas vu leurs subventions baisser. Il y a une baisse de 500 000 € du budget destiné aux subventions, mais sur une somme initiale de 8,8 millions d’euros et chaque situation a été étudiée au cas par cas et collectivement, les décisions prises y compris celles difficiles sont les fruits du collectif majorité municipale et nous en sommes tous solidaires. Surtout, elle concerne l’ensemble des secteurs à l’exception du champ social du handicap et de la lutte contre les discriminations. Conformément à la volonté du Maire, Mme TRIGODET a par exemple piloté les budgets de manière à ce que les fonds destinés directement aux bénéficiaires soient maintenus et Mme MAHÉ, ce sont des exemples, face aux nécessités a pu renouveler ou renforcer notre soutien au planning familial, au CIDFF.

Je sais que ce chapitre sera traité dans le détail.

L’épargne, pour faire simple, c’est ce qui reste quand on déduit les dépenses et les recettes. L’épargne brute, c’est 14,9 millions d’euros. C’est 11,3 % des recettes réelles de fonctionnement, je rappelle toujours ce chiffre puisque vous savez qu’on a une cote d’alerte à 8 %. On en est loin encore, mais il faut « faire gaffe ». La ville de Saint-Nazaire maintient le niveau d’autofinancement de sa section d’investissement malgré la hausse importante de ses charges. C’est la conséquence puisque nous continuons d’investir. L’épargne nette prévisionnelle s’établit à 6 millions d’euros. Cela se dégrade incontestablement sur la période, c’est bien logique et c’est ce que nous voulons pouvoir maîtriser, de ne pas descendre en dessous de ces 6 millions d’épargnes à la fin de l’exercice. Voilà pourquoi les décisions modificatives, nous n’en aurons pas sauf événement inconnu, sauf à ce que tout un tas de choses. S’il devait y en avoir par rapport au fonctionnement classique de la ville de Saint- Nazaire, alors elle serait le fruit de redéploiement entre les différentes lignes budgétaires de manière à ce que cela se fasse avec un volume de fonctionnement constant.

Les dépenses d’investissement, on y a quand même touché. La situation financière a conduit à une remise en question de certains projets. Vous avez entendu parler de la construction de la nouvelle école dans les quartiers ouest, parce que si on fait baisser l’enveloppe, cela veut dire moins d’emprunts. Cela nous permet de rester dans des objectifs d’investissement qui soient finançables.

Le projet stratégique municipal, il est ramené à 357,9 millions d’euros en AP, c’est en autorisation de programme, sur 21/29, c’est-à-dire que nous allons acter en votant ce budget le fait que nous le diminuons de 21 millions par rapport au montant que nous avions voté à la fin 2024.

Une ville qui investit, c’est une ville qui prépare l’avenir. C’est aussi une manière forte de soutenir l’économie locale et en pleine crise de l’immobilier, la commande publique est aussi un levier qui est puissant pour maintenir l’activité et donc l’emploi. Cela, nous y tenons. Néanmoins, il fallait quand même recalibrer notre projet stratégique de mandat avec des effets positifs. Je vous l’ai dit sur le recours à l’emprunt qui sera moindre, mais aussi sur les budgets de fonctionnement parce que par exemple, la nouvelle école, si on pouvait la payer en ladécalant, en reportant ou en étalant sur des années, c’est toujours quelque chose qui peut s’envisager. Néanmoins, elle se traduit par 400 000 € – c’est un estimatif – en coût de fonctionnement annuel et ces 400 000 € en fonctionnement annuel, c’est cela qu’aujourd’hui, nous sommes dans la difficulté de pouvoir payer même si évidemment, nous ne laisserons pas les écoles du ressort sans solution.

C’est enfin une charge en moins pour les personnels, puisque notamment à la DPI et à l’espace public, mais qui doivent évidemment penser et suivre ces travaux et donc une moindre dépense en ressources humaines. Pas forcément moins de postes, mais moindre dépense aussi d’énergie.

J’en profite pour rappeler aux citoyens parce que cela peut être contre-intuitif que les travaux dans toute la ville, au moment où nous parlons d’économie, ils sont financés depuis longtemps. Cela a été rappelé dans les colonnes du quotidien ce matin puisqu’un projet, c’est long. C’est pour cela que vous voyez autant de travaux et que dans le même temps, on est en train de parler de mesures d’économie. Ce sur quoi nous pouvions agir, c’était sur les futurs projets. Dans notre jargon, on appelle ça « les coûts non partis ». C’est ce que nous faisons. Pour l’école, il était encore temps d’arrêter.

Le projet stratégique pour l’année 2025, je vous laisse regarder. Si vous avez des questions, chaque adjoint thématique se fera un plaisir de vous dire ce qui est prévu en 2025. Il y a des trucs qui se voient à l’œil nu dans la ville en ce moment.

C’est bon, si tout le monde a eu le temps de lire.

Les principales recettes d’investissement : subventions d’équipement, 4,9 millions d’euros, conformément au rythme de réalisation des travaux dont notamment le conservatoire, le groupe scolaire Jaurès, etc., produits des amendes de police, 600 000 €, la taxe d’aménagement, 900 000 €, le FCTVA, 5,7 millions d’euros. Le FCTVA s’applique sur les investissements réalisés l’année dernière en 2024.

Produits de cession estimés, 1,8 million d’euros. Et puis voilà à peu près ce que je peux vous dire qui paraît être le plus éclairant pour nourrir nos débats.

La dette, l’encours de la dette au 1er janvier s’établit à 89,8 millions d’euros, 1 213 € par habitant. La moyenne de la strate, c’est 1 333 €. Le taux moyen de l’ensemble de la dette est de 2,6 %. Ça reste faible. Je vous l’avais expliqué au CA. Je vous le répète parce que pour une fois, on vote les deux en même temps et puis, la Ville qui a toujours été protégée par la part des taux fixes et la part taux variables, vous voyez qu’elle n’a pas bougé pour 2025.

La capacité de désendettement, ça, c’est un ratio qu’on regarde de très près. Elle est de six ans au stade du BP et elle le sera à la fin puisqu’il n’y aura pas de décision modificative. Six ans, c’est vraiment ce sur quoi on veut s’accrocher et c’est d’ailleurs la moyenne des villes de la strate. Rappeler quand même que selon la charte Gissler qui précise le niveau d’exposition de notre dette au risque, 100 % de la dette de Saint-Nazaire est classé 1A et c’est au niveau le plus haut, autrement dit le risque le plus faible.

David SAMZUN

Je veux remercier M. PERRIN, et toutes celles et ceux qui l’accompagnent, pour leur sérieux et je vais me permettre de réinsister sur la dernière phrase : le niveau de la dette est classé 1A, contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là sur la presqu’île.

Tous celles et ceux qui souhaitent intervenir, qui demande la parole ? C’est vous, M. RENÉVOT.2025/

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Yvon RENÉVOT

M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, lors du débat suite au rapport d’orientations budgétaires du dernier Conseil municipal, le groupe Ensemble solidaires et écologistes caractérisait le contexte de préparation budgétaire 2025 d’inédit. Nous mesurons la difficulté de la construction d’un budget dans le contexte politique, économique et social, national et international actuel : nouvelles attaques contre les collectivités, inflation, conflits armés, réarmement. Pour ce qui nous concerne, nous ne parlons pas de mesures de redressement des comptes publics prises par l’État, mais de mesures d’austérité nocives pour les services publics et les collectivités. Les budgets d’armements projetés ou déjà annoncés, pour les années à venir, nous préparent des élaborations de budget encore bien plus compliquées. Nous mesurons aussi les défis du contexte local : augmentation de la population, les suites de la cyberattaque, les attentes nouvelles de la population.

Dans ce contexte, construire un budget pour développer des politiques de gauche nécessite d’être ferme sur les priorités à mettre en avant. La priorité n° 1 est pour nous la nécessité d’avoir un personnel en nombre suffisant pour assurer toutes les missions que doit remplir une ville comme la nôtre. Une augmentation de 1,4 million d’euros sur une augmentation de 2,1 % par rapport au BP 2024 n’est pas anormale.

Nous notons quand même que l’argument que la mutualisation de services entre CARENE et la Ville qui devait limiter les coûts et le nombre d’agents est contredit dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La priorité n° 2 est pour nous le maintien d’un haut niveau d’investissement pour préparer la ville de demain et pour lui permettre de relever les défis et comme l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique par exemple, l’accueil digne de tous les habitants et pour soutenir et développer l’emploi local.

La priorité n° 3 est pour nous le soutien aux associations de notre ville. Nous sommes en désaccord avec votre choix de baisser les subventions aux associations de 500 000 €. Certes, les associations intervenant dans le champ social sont sanctuarisées, bien heureusement. La majorité des associations qui connaissent des baisses de subventions sont celles qui interviennent dans le champ culturel et sportif. Certaines associations culturelles subissent une triple peine suite à la baisse des subventions régionales et les subventions départementales. Nous ne disons pas cela parce que nous savons les acteurs culturels mobilisés aujourd’hui et depuis des semaines et à qui nous apportons notre soutien, mais parce que dans cette situation d’urgence, il fallait sanctuariser les subventions des associations intervenant dans le champ culturel. Nous ne développerons pas ici le caractère essentiel de la culture dans une ville comme levier indispensable d’émancipation, d’expression, d’éducation. Derrière ce pourcentage de baisse de 6 % de subventions dans le champ culturel se cachent, comme dans tout pourcentage, des traitements très différents, avec pour certaines associations, des conséquences importantes en termes d’emploi et d’existence même pour certaines. Quelles ont été les règles d’arbitrage sur les diminutions de subvention aux associations au-delà de l’étude au cas par cas qui a été évoqué ? Pourquoi, par exemple, augmenter la subvention du théâtre et baisser les subventions aux autres associations culturelles ?

En disant tout cela, nous ne proposons pas de raser gratis demain. Nous considérons qu’il était possible d’aller chercher des économies substantielles dans les charges à caractère général qui connaissent une augmentation de 1,2 million d’euros. L’augmentation de la population ne peut suffire comme explication. Une première économie aurait été de ne pas s’engager dans la fuite en avant avec, à présent, l’équipement de la police municipale d’armes létales ; des économies pouvaient être recherchées sur le budget communication par exemple. On peut montrer ce qui a été réalisé sans recourir à des publications toujours plus nombreuses et coûteuses. Des économies pouvaient être recherchées dans le sport de haut niveau. Des économies pouvaient être recherchées sur le montant des indemnités des élus. On pouvait aussi trouver un nouvel équilibre entre une section de fonctionnement un peu plus élevée, unrecours à l’emprunt un peu plus élevé pour maintenir une section investissement au niveau de celle proposée.

Par ces choix budgétaires différents que nous avançons, le groupe Ensemble Solidaires et Ecologistes votera contre ce budget 2025. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. D’autres interventions avant que je donne la parole éventuellement à des adjoints qui souhaitent réagir ? Pas d’autre intervention ? Qui souhaite intervenir ?

M. PERRIN ? M. RAY ?

Michel RAY

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, j’ai pris bonne note de votre vision budgétaire et de la manière dont les arbitrages auraient dû se faire. J’y reviendrai un peu plus en détail tout à l’heure puisque j’avais l’intention de prendre la parole pour commenter et expliquer la manière de faire, notamment sur le champ de la culture et du patrimoine mais d’ores et déjà un petit préambule.

D’abord, je trouve très embarrassant que l’on soit amené à opposer telle ou telle politique, tel ou tel secteur associatif, en l’occurrence le sport avec la culture. Ce n’est pas notre conception, ce n’est pas effectivement de cette manière-là que nous avons travaillé parce qu’il n’est pas question d’opposer, y compris même d’opposer des dépenses liées à du fonctionnement de cette administration municipale. C’est le premier élément que je voulais apporter.

L’autre élément que je voulais d’ores et déjà éclairer, peut-être qu’y a-t-il une maldonne concernant le théâtre. On y reviendra, le théâtre Scène nationale ne bénéficie pas d’une augmentation de son financement. C’est faux. En revanche, le montant de la subvention reste identique et je l’expliquerai ou peut-être Céline GIRARD-RAFFIN l’expliquera lorsqu’on l’évoquera. Voilà ce que je pourrai dire d’ores et déjà.

Peut-être également souligner que nous avons une attention, bien sûr, sur les conséquences de ces baisses de financement aux associations, conséquences sociales, conséquences également sur le plan éducatif et sur les valeurs que nous portons. J’ai reçu avec Virginie BOUTET-CAILLÉ en sa qualité de subdéléguée à la démocratisation culturelle et à l’éducation artistique et culturelle, j’ai reçu une délégation tout à l’heure du collectif informel Culture en lutte suite à leur lettre ouverte, les entendre, puis entendre l’inquiétude que nous mesurons pleinement des effets de ces baisses de subventions, mais j’y reviendrai tout à l’heure.

Béatrice PRIOU

Écoutez, je vais intervenir aussi à mon niveau, puisque vous parlez du sport et des sports de haut niveau citoyen et j’insiste sur le mot citoyen puisque nous avons neuf clubs conventionnés haut niveau citoyen qui, bien sûr, sont repérés et reconnus par nos services et nos politiques publiques pour leurs performances sportives, mais aussi par rapport aux actions qu’ils mènent, notamment auprès des publics les plus éloignés, que ce soit les quartiers prioritaires, les personnes en situation de handicap ou autres. Je pense que vous ne vous êtes pas rapproché de M. PERONNO puisque mardi soir, nous avons présenté à M. PERONNO l’ensemble justement des baisses de subventions que nous avons été obligés de réaliser et les soucis d’économie que nous avons faits ont justement portés sur trois clubs de haut niveau citoyen qui sont le SNVBA, le SNHB, donc le hand et le SNAF, le club de foot. Pourquoi ? Il ne s’agit pas de les mettre au bout du fusil parce qu’ils font une action incroyable en termes de politique publique sportive, mais ils ont aussi la capacité, le fait qu’ils soient bien structurés avec aussi des salariés, une organisation plus structurée à notre sens, d’aller chercher d’autres types de financement que les financements publics. C’est aussi pour cette raison-là que nous avons été rechercher des économies auprès de ces associations-là et il nous paraissait au contraire2025/

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très important de maintenir un niveau de subvention au moins égal aux années précédentes pour les associations qui n’ont pas cette structuration-là, qui n’ont pas les moyens d’aller chercher des financements autres que les financements publics. On a fait ce travail-là, comme quoi vous aviez raison de nous le dire puisque nous l’avons fait et nous l’avons fait de manière très transversale avec beaucoup de transparence avec les clubs concernés. L’annonce qui leur a été faite l’a été de manière très sérieuse et responsable. Ils ont tout à fait compris nos choix et les obligations que nous avions dans ces arbitrages.

David SAMZUN

Merci, Madame. J’ai Mme PAILLARD et puis Mme GIRARD-RAFFIN qui me demandent la parole.

Mme PAILLARD.

Céline PAILLARD

Rapidement, je ne reviens pas, Xavier PERRIN l’a dit, il y a eu un certain nombre d’augmentations qui concernent la masse salariale pour permettre à nos agents d’avoir une augmentation de la rémunération, ce qui est bien. Néanmoins, ça a pesé sur les finances de la collectivité. Vous avez dit aujourd’hui, le budget présenté découle aussi du budget d’austérité de l’État et effectivement, nous sommes des élus de gauche, vous l’avez rappelé là aussi. Néanmoins, on est en responsabilité de faire en sorte que cette organisation soit résiliente. Nous devons, en responsabilité, prendre soin de nos agents et donc de leur rémunération, prendre soin des usagers et prendre soin du service public. C’est vrai qu’il y a parfois des injonctions contradictoires et vous verrez, on travaille encore et on fait encore des efforts sur les recrutements parce que la Ville grossit, les services augmentent, mais on doit travailler avec les directions sur aussi des réorganisations, travailler mieux, travailler différemment pour pouvoir vraiment faire en sorte que notre organisation soit résiliente.

David SAMZUN

Merci.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN.

Céline GIRARD-RAFFIN

Oui, je pensais intervenir sur la longue liste des délibérations concernant l’attribution des subventions, mais je vais intervenir déjà au regard de vos propos, M. RENÉVOT. Effectivement, on l’a dit, on va le répéter, le projet de loi de finances est désormais voté et comporte véritablement des mesures brutales pour les collectivités locales qui voient leur budget de fonctionnement drastiquement contraint après des années de baisse de dotations de l’État. C’est donc, on l’a dit, dans ce contexte inédit de raréfaction des ressources publiques que nous avons examiné collectivement dans une grande transversalité, thématique par thématique, nos budgets de fonctionnement et l’enveloppe consacrée particulièrement aux associations.

Comme l’a dit M. PERRIN, comme pour les autres budgets, un effort a donc été appliqué à celle-ci. Elle s’élève cette année à 8,3 millions d’euros. C’est une diminution de 500 000 € par rapport au réalisé de 2024. Nous avons fait le choix d’étudier la situation et la demande de chacune des associations, on l’a dit, au cas par cas. Alors, vous demandez là des précisions ; vous auriez voulu avoir des critères. Nous n’avons pas décidé d’appliquer ce qu’on pourrait appeler de coup de rabot général qui aurait été une décision totalement arbitraire. Nous avons préféré mener un travail dans la dentelle au cas par cas, en regardant la situation et les projets individuels de chacune des associations en étudiant bien évidemment leur budget, leur situation réelle, c’est-à-dire leur trésorerie, leurs fonds propres, leur réalité en termes de masse salariale ou non. C’est donc un long travail qui ne peut pas simplement se baser sur des critères, des pourcentages. Donc, c’est ce travail que nous avons mené et je tiens justementà remercier ici les services de la Ville qui nous ont accompagnés avec beaucoup de précision dans ce travail qui était nécessaire, mais complexe, car aucun choix n’a été simple parce qu’ici à Saint-Nazaire, l’engagement associatif fait partie de l’ADN de notre ville, parce que les associations sont au cœur de la démocratie, parce qu’elles ont un rôle clé dans le développement de la vie locale et sont essentielles au lien social. Nous connaissons leurs inquiétudes, les choix auxquels elles vont – elles aussi – être confrontées et les répercussions, bien évidemment, pour les bénéficiaires.

Aucun choix n’a été simple, car pour notre majorité municipale de gauche ici à Saint-Nazaire, la culture est tout aussi importante que l’éducation, que la jeunesse, que l’action sociale, que le sport, que la lutte contre les discriminations et pour la défense des droits, que la protection de l’environnement, que l’animation de la vie sociale, que la santé, etc., la liste n’est pas exhaustive parce qu’en tant que décideurs de territoire, nous nous sommes mis au défi de tenir tous les bouts. Oui, les associations sont une source d’enrichissement permanente pour notre territoire. Elles jouent un rôle primordial d’émancipation citoyenne, nous en sommes convaincus.

Alors, il est vrai que nous avons connu des périodes plus fastes, mais s’indigner la main sur le cœur en proposant de sanctuariser les subventions aux associations, sauf celles des sports, c’est être dans le déni face à la réalité, face à ce triste contexte budgétaire national qui nous oblige. Nous avons examiné toutes les demandes et avons fait des choix avec responsabilité et sincérité, sans dogmatisme et sans zèle, à la différence d’autres collectivités. Je pense en l’occurrence à la région des Pays de la Loire. Ces décisions ne sont ni un désengagement ni un abandon, puisqu’un très grand nombre de subventions ont été stabilisées, nous l’avons dit, puisqu’il n’y a eu aucune suppression de subventions. Contribuer à l’effort national, maîtriser nos budgets, consentir à des baisses pour ne pas obérer notre pouvoir d’agir pour l’avenir de notre territoire et pour ses habitants, ce n’est pas baisser les bras. Au contraire, c’est se retrousser les manches pour faire tout ce qu’on peut pour défendre nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et défendre la fonction publique, au plus proche des habitants. Alors, oui, cette situation de plus en plus contrainte va nous obliger tous ensemble, collectivités comme associations, à être de plus en plus agiles afin de répondre malgré tout à nos enjeux de société.

Je pense qu’il est important de rappeler aussi ici que notre partenariat avec le monde associatif ne se limite pas d’ailleurs à la délivrance des subventions numéraires. Faciliter le quotidien des associations, c’est la mise à disposition des nombreuses salles, c’est la mise à disposition du matériel, c’est la rénovation de l’ensemble de nos équipements mis à leur disposition, les accompagner dans leurs projets et les valoriser. Les accompagner dans leurs projets, c’est encore la réorganisation d’un de nos services récents au sein de la direction des initiatives associatives et citoyennes en mettant encore plus de moyens à leur disposition pour qu’elles soient en mesure de mener à bien leurs projets et leurs grands événements, tels sont les grandes priorités que la Ville s’est fixées dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif et en 2025, l’équipe municipale de la majorité entend bien poursuivre son soutien aux associations afin qu’elles puissent mener des actions d’utilité citoyenne et d’intérêt général.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Un petit mot quand même. J’ai croisé peu d’élus de l’opposition dans les cinq réunions que j’ai présidées en décembre, réunions publiques, revisites de points des politiques publiques de la Ville de Saint-Nazaire. Ces réunions se déroulaient au mois de décembre dans l’auditorium du Conservatoire.

J’ai dit peu, Monsieur. Arrêtez, s’il vous plait.2025/

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Où très clairement, j’ai annoncé à chaque politique publique, autrement dit, à chaque association, à chaque structure, la méthode de travail que notamment Céline GIRARD- RAFFIN vient de vous décrire. Nous ne voulions pas être dans le ragot, mais il y a quand même une situation exceptionnelle. Je ne partage pas du tout la méthode et les choix de la région des Pays de la Loire, y compris qu’il va bien au-delà de l’effort demandé par l’État, mais on ne peut pas faire non plus fi d’une situation financière de l’État. Je rappelle que l’État, c’est nous. On peut par contre, je crois comprendre M. RENEVOT et que je partage avec vous, c’est la répartition de l’effort que nous ne partageons pas, mais c’est un sujet qui concerne les parlementaires. Je ne partage pas votre point de vue, que j’entends très souvent dans vos rangs, puisque l’État français va être amené et l’Europe, à augmenter ses budgets d’armement. Poutine d’un côté dont j’ai le souvenir, même s’ils ne sont plus dans cette salle, voir le Front national défiler sur les quais du port quand François HOLLANDE, Président de la République avait bloqué la livraison de mistrals et puis un autre du même genre qui est en train certainement de nous mettre une récession économique exceptionnelle dans le monde entier et peut-être avec des répercussions pour les Chantiers de l’Atlantique. Ça, je n’imagine pas, je ne souhaite pas être dans un pays qui regarde ces deux fous sans que la France, sans que l’Europe puisse se réarmer malheureusement, mais la situation géopolitique nous y oblige, de mon point de vue.

Troisième point, il y a dans les bassins de Saint-Nazaire actuellement des navires dits militaires, dits de guerre et nous construirons, nous sommes le seul chantier, la seule cale, le seul savoir-faire, le futur porte-avions qui nous amène aussi d’autres obligations, notamment d’accueil de marins, d’acteurs économiques. Ça, c’est une situation où on subit dans un environnement géopolitique extrêmement compliqué, dont on n’a pas vu toutes les conséquences et je crains pour ma part que le budget, disons que c’est compliqué, vous m’avez fait préciser, on est à l’os, soit de plus en plus compliqué.

Après, je voudrais un peu de cohérence. Vous m’avez interpelé en début de Conseil municipal pour dire : « Enfin, M. le Maire, c’est scandaleux, Grande Marée, etc. et puis il y a les 80 ans de la Poche. Vous auriez dû faire les deux. » Non parce qu’en termes de budget, dans le budget que nous nous sommes assigné, quand vous parlez du budget communication, c’est budget communication, relations publiques, festivités, donc ce budget, on l’a baissé de 20 % aux alentours de 400 000 €. Je veux bien, mais dites-moi comment fait-on ? Je n’ai pas de planche à billets dans la maison de planquée.

Et puis il y a un autre sujet où on a une vraie divergence profonde, de fond. Quand vous, personne, mais l’ensemble de la majorité municipale, quand vous m’interpellez, lorsque je cherche à aller chercher ce qu’on appelle un fonds de dotation, autrement dit, de demander aux acteurs privés de venir nous donner un coup de main et que vous me mettez au bout du fusil « privation des politiques publiques, des politiques culturelles » et j’ai vu d’ailleurs des commentaires sur le Fonds de dotation de l’hôpital, dont je précise que ce n’est pas moi qui ai pris la décision. Je ne suis que le Président du conseil de surveillance et qu’un directeur où je partage pleinement son choix et la qualité de la direction. À un moment donné, vie politique, c’est cohérence aussi, parce qu’on annoncera quelques éléments sur la politique culturelle, sur le patrimoine public, y compris parce que des hommes et des femmes dont c’est l’argent privé, dont je considère que c’est un juste retour parce que Xavier PERRIN vous l’a dit, nous émettons aussi de la commande publique, nous aidons aussi l’entreprise privée et c’est notre rôle, c’est notre fonction. Je l’ai dit dernièrement à un quotidien, qu’ils puissent, y compris avec un jeu de défiscalisation de 60 %, contribuer à la vie locale, mais vous vous opposez au Conseil municipal. Vous me traitez de privatiseur ; je privatise les politiques publiques. Moi, vous allez m’expliquer où vous trouvez l’argent, tout simplement. Donc, le service communication, festivités, relations publiques, M. RENÉVOT – on ne l’a pas augmenté – a baissé de +20 %.Voilà ce que je souhaitais vous dire, mais sincèrement, il serait peut-être bien à certains moments, dans des situations exceptionnelles que nous traversons, alors qu’on est dans une situation privilégiée sur le plan de l’emploi, mais pourvu que ça dure, pourvu que les Américains aient encore la possibilité de monter financièrement dans des bateaux de croisière. Tout ça, ce n’est pas gagner comme ça. On n’est pas dans une ville où l’emploi est garanti, tranquille, peinard, mais je sais ; M. PERRIN, ne m’en voulez pas, au même titre que vous ne voulez pas d’avions, vous ne voulez pas de paquebots et vous ne voulez pas, je l’entends, de bateaux militaires, qu’est-ce que vous voulez donc ?

On y va, le vote est ouvert. On a une abstention. M. VINCE, vous corrigez votre vote ? C’est dommage.

Il y a 10 votes contre et il y a 38 pour. Adopté.

Merci à tous celles et ceux qui ont permis à M. PERRIN de faire cette belle présentation.

Nous sommes dans la délibération qui porte le n° 12. Ce que je vous propose, c’est que nous allons aller jusqu’à la 17 et de la 17, on passera à la 52 et nous ferons la pause.

La délibération 13, M. PERRIN, continuez donc.2025/

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13 – Exercice 2025 – Budget principal de la Ville – Fixation des taux de fiscalité locale.

Xavier PERRIN

Une délibération qui indique que malgré le contexte financier largement évoqué, nous décidons de ne pas augmenter les impôts locaux. Ne pas augmenter les impôts locaux, ce n’est pas un dogme, mais augmenter les impôts, ça ne doit pas être non plus une facilité. Comme toujours, nous cherchons le point d’équilibre entre le meilleur niveau de service et d’équipements, d’une part et la capacité que nous avons à pouvoir nous les payer, nous tous les habitants de la commune, donc pas d’augmentation des taux.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.

Xavier PERRIN

Juste par pédagogie parce qu’année après année, je l’entends, les propriétaires qui verront leur taxe foncière augmenter, ce sera fait des décisions de revalorisation des bases de l’État, mais pas celles de la municipalité.

David SAMZUN

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité. 48 pour.

La 14.14 – Association La Ferme de la Noé de Kerlédé – Convention d’utilisation d’une parcelle de l’École Jules Michelet – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Une convention de mise à disposition d’un verger situé sur l’école Michelet à l’association La Ferme de la Noé. L’entretien de ce verger se fera au profit du lien social dans le quartier et aussi de l’éducation à l’environnement puisque le travail se fera avec les enfants.

David SAMZUN

Y a-t-il des demandes de prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La suivante, la 15.2025/

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15 – Enseignement du premier degré – Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil.

Xavier PERRIN

La participation aux frais de scolarité de nos petits Nazairiens qui sont inscrits avec notre accord dans des écoles des communes voisines.

David SAMZUN

Pas de remarques ? Je me permets d’accélérer ; vous m’arrêtez. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, la 16.16 – Renouvellement du contrat de maintenance et d’exploitation de la solution de vote électronique – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Un renouvellement du contrat de maintenance de nos solutions de vote électronique, les boîtiers. Un groupement Ville-CARENE puisque le système de vote est identique dans les deux assemblées délibérantes et c’est la Ville qui coordonnera ce groupement.

David SAMZUN

Tout le monde a envie de voter ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La 17.2025/

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17 – Acquisition de certificats de signature électronique – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes qui vise à mutualiser nos différentes solutions de signature électroniques entre la Ville, le CCAS, le CIAS et l’Agglomération. La Ville sera pilote de ce groupement.

David SAMZUN

Sur ce sujet, pas de remarque ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

Vous m’autorisez à bouger l’ordre du jour, puisque je vais donner la parole à M. SECHET pour la délibération 52.52 – Travaux centre-ville – Indemnisation commerçants – Crêperie Les Blés d’Or – Protocole d’accord à conclure avec la SARL TY KRAMPOUEZ GWELLAN – Approbation et autorisation de signature.

Jean-Luc SÉCHET

M. le Maire, Mes chers collègues, cette délibération concerne les travaux en centre-ville ou plus précisément la demande d’indemnisation de commerçants, vous le savez, dans le cadre des travaux réalisés pour l’amélioration de la qualité de nos espaces publics en centre-ville, le projet Ville jardin au bord de l’océan, je n’y reviens pas. Il a été suffisamment évoqué ce matin. La Municipalité a mis en place de manière volontariste, comme nous nous étions engagés, une commission d’indemnisation des commerçants qui constateraient une baisse de leurs résultats qui serait imputable aux travaux.

La ville de Saint-Nazaire accompagne également les demandes des commerçants à hauteur de 500 € maximum lorsque la constitution du dossier occasionne des frais comptables supplémentaires. Nous avons ici une démarche responsable vis-à-vis d’acteurs privés de notre centre-ville que nous souhaitons soutenir dans ces indemnisations, mais évidemment, bien au-delà par le travail que nous menons, notamment dans le cadre de l’office du commerce et de l’artisanat.

Nous examinons les dossiers reçus afin de déterminer la hauteur du préjudice. À ce jour, nous avons reçu 18 dossiers et pour votre parfaite information, seules les indemnisations supérieures à 5 000 € font l’objet d’une délibération au Conseil municipal. C’est le cas aujourd’hui pour ce commerce dont je souhaite, par souci de confidentialité, ne pas indiquer le nom, mais vous l’avez évidemment sur la délibération.

En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, de voter cette indemnisation à hauteur de 5 143 €. Je vous remercie.

David SAMZUN

Y a-t-il des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité du Conseil.

Je vous propose une suspension de séance, la pause déjeuner. Il est 13h07. À 14h précise, nous recommencerons, donc je vous demande d’être en poste à 14h. Bon appétit.

Suspension de séance2025/

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Reprise de séance.

David SAMZUN :

Mesdames et Messieurs, chers collègues, il est 14h00 précise.

Je vous rappelle que nous ne sommes qu’à la 18ème délibération. Je vais passer la parole à Mme GIRARD-RAFFIN.

AFFAIRES RÉSERVÉES À GIRARD-RAFFIN

18 – Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes

Céline GIRARD-RAFFIN :

Mes chers collègues, depuis l’adoption de la délibération-cadre sur les relations de la Ville avec le monde associatif en décembre 2016, le vote de la majorité des subventions ordinaires aux associations se tenait lors de la première séance du Conseil municipal de l’année. Cette année, le report du vote du budget primitif 2025 au Conseil municipal du 4 avril – ce jour – dû aux incertitudes liées au projet de loi de finances et des dotations de l’État nous a contraint également à reporter l’examen des demandes de subventions et leurs attributions.

Toutes les associations ont été informées individuellement de ce décalage de décision. Dans l’attente, un acompte de subventions a été attribué à certaines associations au regard de leur situation budgétaire lors du Conseil municipal en date du 07 février dernier.

Je vous passe le propos très généraliste que j’ai tenu sur les méthodes, l’examen, la façon dont s’est déroulé le travail autour de l’attribution de ces subventions pour en venir directement à l’objet de cette délibération. Maintenant que nous avons connaissance de tous ces éléments, nous pouvons désormais délibérer sur l’ensemble des subventions ordinaires et exceptionnelles attribuées aux associations œuvrant sur notre territoire. La délibération 18 a pour objet de procéder aux versements du solde des subventions aux associations ayant bénéficié d’acompte lors du Conseil municipal du 07 février 2025 et de la totalité des subventions pour les associations n’ayant pas bénéficié d’acompte.

Vous trouverez dans les tableaux annexés la liste des associations attributaires de ces subventions pour un montant de 2 320 143 € en subventions ordinaires et de 22 641 € en subventions exceptionnelles. Pour rappel, un certain nombre de délibérations vont suivre dans ce Conseil municipal. Elles ne sont pas présentées en même temps que cette délibération 18 au regard des sorties d’un certain nombre d’élus sur l’ensemble de toutes ces subventions. Bien sûr, cela vient s’ajouter à ces montants.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser les versements des subventions aux associations ainsi désignées.

David SAMZUN :

Mme FENECH a demandé la parole.

Magali FENECH :

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, je ne vais pas reprendre ici l’intervention de M. RENÉVOT, mais j’attire l’attention de cette assemblée et des Nazairiens et des Nazairiennes qui nous écoutent, sur la difficulté pour nous d’avoir un vote éclairé sur cette délibération et des suivantes qui concernent les subventions.Le budget de fonctionnement est très contraint, c’est un fait. Des choix politiques difficiles doivent être faits, c’est un autre fait. Mais la lisibilité pour nous des choix faits par la majorité est extrêmement complexe. Nous aurions aimé un tableau comparatif 2023, 2024, 2025, par exemple, des subventions aux associations et des arguments clairs concernant chaque arbitrage.

Alors, j’ai fait le travail fastidieux d’essayer une plongée archéologique dans les dossiers de Conseils 2024 et ceux de février de cette année et celui d’aujourd’hui pour créer un tel tableau comparatif des tendances, baisses, hausses, des différentes subventions pour déchiffrer les arbitrages. Quand je dis fastidieux, je pèse mes mots. D’aucuns savent pourtant que je maîtrise parfaitement la fonction CTRL-F.

Il reste plein d’incompréhensions. Je vous donne quelques exemples, moins mesurés, je trouve bien : 3 + 3 % pour le théâtre ; à peu près –10 % pour toutes les autres associations culturelles sauf les petites, celles qui sont en dessous de 2 000 € qui sont maintenues, mais non pas toutes. Alors, nous ne savons pas trop pourquoi. Le Centre Celtique, par exemple, c’est –40 % ; Cales obscures, le festival de cinéma des zones portuaires –50 % ; le Centre de culture populaire, moi, je trouve –55 %.

Un autre exemple, c’est l’éducation média pour les jeunes. Dans la coupe drastique d’Escalado, j’ai ouï dire qu’entre autres économies, un poste sur quatre serait sacrifié pour la radio La Tribu dans le secteur éducation médias. Dans le même domaine, Les Pieds dans le PAF, pour eux c’est –10 % alors que Jeunes Traqueurs d’Infaux ont une subvention maintenue. Pourquoi ? Mystère.

Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur toutes les délibérations de subventions aux associations.

David SAMZUN :

Merci. Michel RAY m’a demandé la parole.

Michel RAY :

Merci, M. le Maire. Chers collègues, quelques éléments, Mme FENECH, pour répondre à vos interrogations. Je vais faire un double exercice dans cette intervention, qui va consister à la fois à vous rendre compte de façon très succincte de l’entrevue que j’évoquais ce matin avec les représentants du collectif Culture en lutte. En même temps, cela me permettra d’aborder quelques situations autour des arbitrages des subventions pour les acteurs de la culture.

Comme je l’indiquais ce matin, avec Virginie BOUTET-CAILLÉ, nous avons reçu les représentants de Culture en lutte. Il s’agissait en premier lieu d’entendre l’émotion de tout le secteur de la culture qui subit, comme d’ailleurs, bien d’autres secteurs d’activités, ce train de mesures de restrictions budgétaires qui vient de l’État, de la Région, du Département et maintenant de la Ville. Nous avons bien conscience de ces effets et de cette accumulation de baisses particulièrement préjudiciables à chacune de ces activités, en particulier sur la culture.

Leur dire aussi que, bien évidemment, nous sommes sensibles à ces inquiétudes exprimées et que nous partageons. Nous partageons l’essentiel des propos tenus dans la lettre qui nous a été adressée dans cette lettre ouverte.

J’en ai profité pour rappeler les principes des baisses de financement, tels qu’ils ont été actés et qui ont pu être évoqués dans cette assemblée ce matin. Je voudrais quand même y revenir. Nous en avons beaucoup parlé du cas par cas. En effet, à la différence d’autres collectivités, suivez mon regard du côté de la Région, nous avons fait un travail très fin, Céline GIRARD- RAFFIN l’a évoqué, au cas par cas pour essayer de prendre en compte la situation de chacune des structures culturelles.2025/

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Ce travail fin consistait en quoi ? En réalité, il s’agissait d’analyser au cas par cas, au vu de chaque situation, en prenant en compte la taille de la structure, son niveau de professionnalisation, son modèle économique, prendre en compte également son niveau de dépendance à la Ville et à d’autres financeurs. Cela nous paraissait essentiel pour pouvoir travailler et être le plus juste dans ces applications de baisses.

L’autre élément, c’était de travailler en prenant en compte l’effort partagé. Cela a été évoqué aussi par différents interlocuteurs ce matin, l’effort partagé des différentes politiques publiques, des différentes thématiques à cet effort de restriction budgétaire. La culture, mais pas que, a dû fournir cet effort. Cela s’est fait aussi au niveau de l’éducation, au niveau de la jeunesse, au niveau de la vie associative, des sports, que sais-je encore, sauf en effet, le domaine des solidarités et du handicap.

Enfin, il s’agissait de prendre en compte un élément fondamental, c’est tout simplement, les valeurs émancipatrices, les valeurs d’ouverture au monde qui fondent cette politique culturelle et dont nous sommes quelque part héritier, nous, cette majorité municipale. C’est bien cet exercice mené dans le souci de ne pas entamer cette ambition placée dans nos politiques culturelles.

Pour illustrer ce propos, je tiens à rappeler deux exemples qui montrent que ces arbitrages ont été difficiles, mais que nous n’avons pas cédé sur tout. Le premier exemple, ce qui justifie la présence à mes côtés de Virginie BOUTET-CAILLÉ, en charge de l’éducation artistique et culturelle. Par exemple, en 2024 et 2025, nous maintenons à peu près au même niveau notre engagement sur l’éducation artistique et culturelle sur l’offre en la matière de la Ville auprès des 20 groupes scolaires alors que dans le même temps, nous avons dû absorber le désengagement de l’État. L’État se désengage, nous compensons et nous maintenons à ce niveau. C’est pour dire que pour nous, la culture, c’est un élément important auquel on tient.

L’autre exemple que je voulais vous donner, c’est cette expérimentation, en tout cas, cette première qui se tient depuis vendredi dernier – c’est tout frais – en matière d’urbanisme culturel. La presse en a fait écho cette semaine, le quartier de Kerlédé qui est à la veille d’une transformation profonde a décidé de se faire accompagner dans cette transformation d’un cabinet qui va travailler sur la dimension culturelle et humaine de ce quartier. Tout simplement, pour repérer ce qui caractérise cet ensemble urbain et qui va être inspirant pour l’écrire, le concevoir demain et cela passe par cette dimension culturelle. C’est une première à Saint- Nazaire, cela se fait ailleurs et en tous les cas, c’est aussi le sens que l’on met dans l’utilité parce que nous sommes convaincus que la culture a une utilité dans cette ville.

Voilà quelques exemples.

Maintenant des chiffres clés. Des chiffres au terme de ce travail fin mené depuis des mois, on y est depuis trois mois jusqu’à ce que tardivement, la loi de finances arrive. Nous avons travaillé différentes hypothèses. Nous aboutissons à une baisse très maîtrisée des financements de la culture. Quand je parle de financement, je parle des budgets de fonctionnement des services et des subventions. Cela veut dire que l’effort, il est aussi porté par nous à l’interne et qui est cet effort sans commune mesure avec les décisions de la Région. Ces baisses de subventions pèsent 200 000 € pour la culture, auxquels on rajoute 80 000 € pour le patrimoine. Elles pèsent 7 % de baisse par rapport au budget 2024. Ce n’est pas 10 % tel que c’est indiqué dans la lettre ouverte du collectif.

Sur quelques situations que vous évoquez, Mme FENECH. Le théâtre, nous avons souhaité maintenir à l’identique la subvention. Ce qui justifie la variation que vous évoquez, c’est que l’année dernière, nous avons procédé à une augmentation, en tout cas, une subvention dite exceptionnelle qui n’était pas comptabilisée dans la subvention dite ordinaire. Par contre, nousl’intégrons à nouveau cette année, nous la pérennisons, nous la confirmons cette année en l’intégrant directement à la subvention ordinaire. C’est ce qui explique cette augmentation de 3 %. Pour autant, nous conservons le même niveau de subvention, tout simplement parce que nous sommes tenus avec l’État à un contrat, à un dispositif que nous avons conclu ensemble qui est le dispositif Mieux produire pour mieux diffuser. Le principe est simple, la collectivité met 1 €, l’État met 1 €. C’est du donnant-donnant. Bien évidemment, la réciproque est valable, si la collectivité devait enlever 1 €, alors, l’État m’indiquait qu’il enlèverait autant. Comme nous sommes sur un équipement dont nous avons eu le plus grand mal, il a fallu trois ans pour arriver à stabiliser le modèle économique, nous n’avons pas souhaité le fragiliser plus avant et donc nous avons renoncé à appliquer une baisse de subvention sur la Scène nationale.

Sur d’autres subventions, ce que nous avons souhaité faire également, c’est appliquer une baisse de 10 % sur les subventions supérieures à 1 000 €. Cela veut dire que le gros des subventions à la culture, qui sont pour beaucoup des petites subventions, en fait n’ont pas été touchées par ces baisses de subventions ; seules les subventions au-dessus de 1 000 € ont été impactées. Et là aussi, au regard des critères que je vous ai donnés à l’instant, nous avons pondéré cette baisse de subvention en fonction de la situation des uns et des autres. C’est ce qui explique les variations.

Si les choix que nous faisons aujourd’hui suscitent tant d’émoi, c’est en raison du poids de la culture et du poids de la politique culturelle dans ce budget. Je relevais lors de la présentation qui nous a été faite du budget, ou en tous les cas du compte administratif 2024 : la culture, les dépenses de la culture pèsent 13 millions d’euros, c’est-à-dire les budgets de fonctionnement, les subventions et la masse salariale, c’est 13 millions d’euros. Et j’ai regardé par rapport au compte administratif qui nous a été présenté ce matin, cela pèse 11 % du budget municipal. Moi, je souhaiterais quand même que nous regardions un peu partout si le budget de la culture pèse autant. Là, c’est une vraie ambition. Nous devons être plutôt très satisfaits d’avoir ce niveau de financement. Ce sont des choix douloureux. Nous en mesurons les conséquences, avec Virginie BOUTET-CAILLÉ, nous l’avons exprimé tout à l’heure aux professionnels que nous avons reçus. Ils sont aussi douloureux au regard de ce que nous faisons ensemble pour que la culture soit un puissant levier d’émancipation, un puissant levier de formation à l’esprit critique. Nous l’avons évoqué tout au long de la matinée, je le redis. C’est bien cela qui aujourd’hui nous motive.

Pour autant, ces baisses de subventions ne doivent pas en aucune manière conduire au renoncement. Nous ne renonçons à rien. C’est bien là aussi à des choix que nous faisons de faire en sorte de ne pas mettre en plus grande difficulté encore les acteurs aujourd’hui présents sur cette thématique. Soyez assurés que l’engagement de cette majorité municipale est intact au regard des valeurs et au regard du travail accompli sur le champ de la culture et du patrimoine. Merci.

David SAMZUN :

Merci. J’ai Guillaume BURBAN qui a demandé la parole.

Guillaume BURBAN :

Oui, merci.

Juste pour l’interrogation de Mme FENECH, concernant les chiffres et pour avoir toute transparence. Il se trouve sur le site de la ville de Saint-Nazaire. C’est vrai que ce n’est pas facile à trouver. C’est dans déclarer, demander une subvention. Et vous avez les chiffres de : 2022, 2023, 2024. Vous avez l’ensemble des subventions attribuées aux associations nazairiennes sur l’année courante. Ce sont des beaux tableaux. Ils ont le mérite d’exister – c’est obligatoire – d’autant plus qu’ils mettent aussi en relief que l’aide de la collectivité auprès de nos associations ne relève pas que du numéraire. Il y a aussi une valorisation de la mise à disposition. Par exemple, sur les chiffres de 2024, si nous faisons la somme de l’ensemble2025/

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des subventions versées en numéraire ainsi que la mise à disposition, nous arrivons sur des montants dépassant les 15 millions d’euros.

Je voulais juste vous donner cette information.

David SAMZUN :

Je me permets de rajouter, M. BURBAN, Mme FENECH, vous avez aussi le droit de passer un coup de fil en disant : « j’aurais besoin d’avoir… ». Alors, si vous le passez jeudi pour le vendredi matin, mais dès lundi, vous auriez posé la question, sortez-nous le tableau, nous vous l’aurions sorti. À ce moment-là, nous avons la donnée disponible, bien entendu. Donc, n’hésitez pas et nous vous le donnerons. Nous n’avons rien à cacher puisque j’entends que c’est un travail titanesque. Il existe, cela ne sert à rien de le refaire. Et dans les services, la plupart du temps, nous avons les tableaux de bord qui vous permettront de les regarder sans aucune difficulté. Je précise, il n’y a rien à cacher dans la maison.

Stéphanie LIPREAU, puis je donne la parole à Céline GIRARD-RAFFIN. Et après, on va essayer d’avancer.

Stéphanie LIPREAU :

Je ne vais pas être très longue, je vais juste vous répondre concernant Escalado.

Juste rappeler que c’est une association loi 1901, donc qui est souveraine dans ses décisions. Nous subventionnons cette association en considérant son projet associatif, également ses finances. Nous avons accompagné l’association avec un dialogue de gestion. On sait aussi qu’il y a eu des échanges techniques et politiques. J’ai eu l’opportunité, évidemment, de rencontrer Murielle BLAIN, la présidente, pour en échanger. Et puis les décisions qui leur incombent au niveau RH se font sans moi. Je ne suis pas associée à ces décisions qu’ils peuvent prendre aussi en responsabilité, en fonction aussi des budgets attribués par la Ville, le Département et la Région.

David SAMZUN :

Mme TRIGODET ?

Dominique TRIGODET :

Merci, M. le Maire. Je n’ai pas de questions, mais j’en profite pour passer un petit message. C’est vrai qu’il y a quelques mois, à plusieurs reprises, vous nous faisiez part de votre regard sur les politiques sociales, en disant que vous seriez très vigilants sur nos positions et nos prises de décisions. C’est vrai que, souvent, vous êtes partis plutôt sur les aspects que vous jugez négatifs.

C’est vrai que j’aurais amplement apprécié que vous saluiez le positionnement que nous avons pris quant aux politiques sociales. Pour rappel, c’était du bout des lèvres, j’aurais apprécié quelque chose de plus affirmé. Oui, vous pouvez vous rattraper, il n’y a pas de problème.

Brouhaha

Dominique TRIGODET :

Juste, pour dire qu’au précédent Conseil municipal, nous avons déjà voté une partie des acomptes de subventions aux associations. Aujourd’hui, on complète avec un montant de 86 000 €. Comme le disait M. BURBAN, sans compter toutes les mises à disposition de salles, de logistique et d’accompagnement que nous mettons en place pour nos associations.

Bien renoter aussi – j’en profite – puisque souvent, tout ce qui est budget et positionnement CCAS est moins connu de la population, puisque cela ne passe pas au Conseil municipal. Redire quand même que la Ville subventionne à hauteur de 3 millions d’euros, qu’aucuneassociation, aucun partenaire institutionnel ou associatif n’a eu et n’aura à souffrir d’une baisse de subventions.

Pour moi, c’est un positionnement important, qui garantit bien ce qu’a toujours été la Ville de Saint-Nazaire et sa majorité, son ADN, celui d’accompagner, de défendre les plus fragiles d’entre nous.

David SAMZUN :

Merci. Mme Céline GIRARD-RAFFIN.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Revenir sur quelques précisions. Les tableaux comparatifs, Guillaume BURBAN et le Maire ont répondu. Tous ces chiffres sont publics, c’est totalement transparent. À un moment donné, il faut compiler les résultats, cela est un travail à mener. Nous menons nous-mêmes ce travail de documentation et de compilation pour pouvoir mener à bien nos projets.

Et puis, toujours sur cette question des éléments, nous avons quand même eu une commission solidarité qui s’est tenue lundi soir sous le pilotage de Dominique TRIGODET, M. VINCE était présent, Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL était absente. Nous avons évoqué les subventions concernant mes délégations et celles-ci en l’occurrence. Au regard de la longue liste d’attribution des subventions, nous ne sommes pas rentrés dans le détail. J’ai posé la question à M. VINCE s’il avait lui-même des questions et s’il ne les avait pas à ce moment-là, rien ne vous empêchait de revenir vers nous, même éventuellement par e-mail, si vous aviez la moindre question à nous poser sur la situation justement d’une des associations concernées par ces attributions. Je n’ai pas eu de question à ce moment-là.

Revenir sur la question des critères, je l’ai dit tout à l’heure, mais nous avons fait le choix qu’il n’y ait pas de coup de rabot arbitraire. Nous sommes des élus et dans nos responsabilités, dans notre fonction, nous avons des choix à faire. Et si nous avions pris cette décision du coup de rabot, on pouvait tout simplement laisser les clés à l’administration et ce n’est pas notre façon de voir les choses en tant qu’élus.

Les critères, bien sûr que nous avons toujours des critères qui nous guident, mais qui ne sont pas enfermants pour pouvoir apprécier la situation d’une association et surtout nous avons une bonne connaissance de notre tissu associatif. L’ensemble des 38 élus ici présents de cette majorité tout au long de l’année rencontrent des associations, vont sur leurs événements, vont sur leurs activités, vont à leur assemblée générale, provoquent des rendez-vous non seulement politiques, mais également des rendez-vous techniques.

Vous ne le savez peut-être pas, mais nous avons un certain nombre d’associations qu’on qualifie de grosses structures qui ont les plus grosses subventions aujourd’hui attribuées par la ville de Saint-Nazaire qui pour la plupart portent également des salariés. Toutes ces associations bénéficient aussi de ce qu’on appelle : « un dialogue de gestion ».

Donc, au-delà du travail autour des rencontres classiques, je dirais, autour de leurs projets associatifs, des points que nous faisons pour préparer justement en début d’année l’attribution de ces subventions. En cours d’année, généralement au cours du mois de septembre-octobre, un dialogue de gestion est mis en place pour suivre la situation budgétaire de chacune des associations.

Nous estimons avoir une bonne connaissance de la situation des associations qui nous permet de pouvoir apporter un choix, de faire un choix qui soit le plus éclairé possible.

Et puis, je me permets de le rajouter ici parce que c’est toujours quand même bien de se le dire : « une subvention n’est jamais un dû, elle est toujours à réinterroger ». Une fois que je2025/

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dis ça, ce n’est pas ni une provocation, ni un propos qui se voudrait agressif en direction du tissu associatif pour lequel nous avons énormément de respect et je l’ai rappelé tout à l’heure dans mes propos. La décision de l’attribution d’une subvention reste bien à l’appréciation des élus d’une majorité au regard de la rencontre entre un projet associatif et un projet politique.

David SAMZUN :

Je n’ai rien à rajouter à ce propos. Le vote est ouvert. Et là, tout le monde peut voter. 38 pour, 10 abstentions.

Je vais vous demander sincèrement de la 19 à la 31, il va falloir être hyper-concentrer.

Là, vous allez rester dans la salle, vous ne participez pas au vote. Virginie BOUTET-CAILLÉ, Béatrice PRIOU, Jean-Christophe LACELLE, Julie POUSSIER, Michel RAY, vous avez le droit de rester en salle, vous ne votez pas. Après, tous celles et ceux que je vais citer devront sortir de la salle.

Allez, la 19.19 – EPCC École des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire – Attribution de la participation financière 2025 – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser le versement de la participation financière 2025 à l’EPCC « École des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire » à hauteur de 324 878 €.

David SAMZUN :

Y a-t-il des questions ? Le vote est ouvert.

On va essayer d’accélérer. Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous levez la main si vous voulez interroger.

Vous ne participez pas au vote : Virginie BOUTET-CAILLÉ, Jean-Christophe LACELLE, Julie POUSSIER, Béatrice PRIOU et Michel RAY. Le vote est ouvert.

35 pour, 8 abstentions, 5 non-participations au vote.

La 20, vont sortir : Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mathieu FAILLER, Sophie FAY, Sylvain PEYRON, Julie POUSSIER, Michel RAY.2025/

67

20 – Le Théâtre Scène Nationale – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Le Théâtre Scène Nationale, soit un montant de 1 081 995 €.

Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du Conseil municipal du 07 février 2025 d’un montant de 457 284 €, soit une subvention ordinaire totale de 1 539 279 €.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ?

Le vote est ouvert. On est bon ? 9 abstentions, 33 pour. Adopté.

Il faut peut-être laisser les portes ouvertes pour que les collègues puissent entendre.

Vont dehors : Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Dennis OCTOR, Julie POUSSIER, Béatrice PRIOU, Michel RAY.

Les Escales.21 – Les Escales – Attribution de subvention ordinaire – Convention financière 2025 – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Les Escales, soit un montant de 140 664 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du Conseil municipal du 07 février dernier, d’un montant de 222 654 €.

La subvention ordinaire totale de 2025 est donc de 363 318 €.

Le montant prévisionnel maximal de 293 318 € défini dans l’article 3, montant de la subvention et conditions de paiement. Il convient de modifier par avenant numéro 1 la convention approuvée en Conseil municipal en date du 07 février 2025, afin d’ajuster le montant de la subvention 2025.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

33 pour, 9 abstentions. Merci.

La 22, Virginie BOUTET-CAILLÉ et Michel RAY restent dehors. Le reste, vous rentrez, si vous le voulez. Théâtre Athénor.2025/

69

22 – Théâtre Athénor – Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville – Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Groupe Loisirs Culture Théâtre Athénor, soit un montant de 180 000 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du Conseil municipal du 07 février dernier d’un montant de 90 000 €, soit une subvention ordinaire totale de 270 000 €.

En outre, l’État propose tous les ans le dispositif Contrat de Ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. La présente délibération vise également à attribuer au titre du Contrat de Ville une subvention municipale à hauteur de 1 000 € à l’association Groupe Loisirs Culture Théâtre Athénor.

En raison du dispositif législatif et réglementaire précisé ci-dessus, une convention a été rédigée entre la Ville et l’association pour intégrer cette dernière subvention. Elle vient compléter la convention pluriannuelle d’objectifs année 2024-2027 avec l’association Théâtre Athénor, l’État et la Région des Pays de la Loire.

David SAMZUN :

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

C’est bon ? 36 pour, 8 abstentions. Je vous remercie.

Mme REBIHA n’a pas pris part au vote ayant donné procuration à Mme FENECH qui est sortie de la salle.

La 23 : Julie POUSSIER, Michel RAY, vont dehors.23 – Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs – Attribution de subvention ordinaire – Approbation

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire de l’association La Maison des Écrivains Étrangers et des Traducteurs, soit un montant de 61 000 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 39 000 €, soit une subvention ordinaire totale de 100 000 €.

David SAMZUN :

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

Pour la prochaine, il n’y a que Michel RAY qui reste dehors.

Là, on est bon. 36 pour, 10 abstentions.

La 24.2025/

71

24 – Le Voyage A Nantes – Attribution de subvention ordinaire – Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire de la Société publique locale Le Voyage à Nantes, soit un montant de 24 500 €. Pour mémoire, celle-ci ayant bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 10 500 €, soit une subvention d’un montant total de 37 000 €.

David SAMZUN :

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

Pour le prochain coup, Michel RAY va rentrer et Lydie MAHÉ, Noëlle RUBEAUD et Jean-Luc SÉCHET vont nous quitter.

10 abstentions, 37 pour. On est bon.25 – Collège Pierre Norange – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Sur la 25, cette délibération a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire au collège Pierre Norange, soit un montant de 1 400 €. Pour mémoire, celui-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 600 €, soit une subvention ordinaire totale de 2 000 €.

David SAMZUN :

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

Mme DEFOY ne prend pas part au vote, elle a donné pouvoir à Noëlle RUBEAUD qui est sortie.

Le vote est ouvert. 44 pour. Adopté.

La 26, Saïd MERNIZ, Frédéric LECOMTE, vous sortez, s’il vous plaît.2025/

73

26 – Lycée professionnel Brossaud-Blancho – Attribution de subvention ordinaire 2025 – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit d’une délibération qui a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire au lycée professionnel Brossaud-Blanco, soit un montant de 1 050 €. Pour mémoire, celui-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 450 €, soit une subvention ordinaire totale de 1 500 €.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

46 pour.

La 27, Jean-Marc ALLAIN quitte la salle.27 – SKOAZELL DIWAN SANT NAZER – Attribution de subvention ordinaire – Approbation

Céline GIRARD-RAFFIN :

Cette délibération a pour objet d’approuver le versement de la totalité de la subvention ordinaire à l’association SKOAZELL DIWAN SANT NAZER, pour un montant de 1 000 €.

David SAMZUN :

Pas de remarques ?

Le vote est ouvert. 9 abstentions, 37 pour. Adopté.

La 28, Betty GALIOT et Béatrice PRIOU vont dehors.2025/

75

28 – Association Léo Lagrange Ouest – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Cette délibération a pour objet d’approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Léo Lagrange Ouest, soit un montant de 2 100 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 900 €, soit une subvention ordinaire totale de 3 000 €.

David SAMZUN :

Le vote est ouvert.

On est bon. 9 abstentions, 37 pour.

La 29, Mathieu FAILLER, Betty GALIOT, Stéphanie LIPREAU, vont dehors.29 – GIP Maison Départementale des Adolescents – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement du solde d’une subvention ordinaire au GIP Maison Départementale des Adolescents, soit un montant de 3 500 €. Pour mémoire, celui-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 1 500 €, soit une subvention ordinaire totale de 5 000 €.

David SAMZUN :

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

On est bon ? 42 pour, 2 abstentions.

La 30, Mme DECOBERT, vous quittez la salle.2025/

77

30 – Solidarité Estuaire – Attribution de subvention ordinaire – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement du solde des subventions ordinaires à l’association Solidarité Estuaire, soit un montant de 7 640 €. Pour mémoire, celle- ci a bénéficié d’acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant total de 3 275 €, soit un montant total de 10 915 € répartis comme suit.

Vous avez tout le détail dans cette délibération.

David SAMZUN :

Le vote est ouvert.

M. COTTA, vous pouvez voter. 9 abstentions, 38 pour.

La dernière, le LABSPORT, Emmanuelle BIZEUL et Mathieu FAILLER quittent la salle. Vous faites attention, celui ou celle qui a le pouvoir de Mme BIZEUL.31 – LABSPORT – Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Cette délibération a pour objet d’approuver le versement des subventions à l’association LABSPORT, le solde de la subvention ordinaire, soit un montant de 6 300 €. Pour mémoire, celle-ci ayant bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 2 700 €, soit une subvention ordinaire totale de 9 000 €. Et également, une subvention de 2 000 € au titre du Contrat de Ville dans le cadre du projet La Paix des Femmes.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

On est bon. 10 abstentions, 35 pour.

On revient dans le droit commun. Tout le monde pourra voter pendant un petit bout de temps.

La 32.2025/

79

32 – Programmation 2025 Appel à projets – Contrat de Ville – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Par délibération en date du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de Ville 2024-2030 porté par la CARENE aux côtés des partenaires de la Politique de la Ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Le Contrat de Ville constitue le cadre contractuel en faveur des quartiers prioritaires, tant dans sa forme urbaine que sociale.

Considérant que les actions menées pour les habitants des quartiers prioritaires sont centrales pour atteindre les objectifs du Contrat de Ville et de la Cité Educative et conformément aux modalités d’intervention définies dans ce cadre et son avenant, la Ville de Saint-Nazaire a participé à l’appel à projets 2025 aux côtés de la CARENE, de l’État, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et du bailleur social Silène.

Après analyse des projets en concertation avec les partenaires financeurs et suite au comité de pilotage restreint de la Politique de la Ville du 28 février dernier, la programmation annuelle du Contrat de Ville a été établie. Dans le cadre du Contrat de Ville : 96 dossiers ont été déposés, 81 projets ont reçu un avis favorable et seront financés par les partenaires du Contrat de Ville.

De par ses compétences en matière d’éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la ville de Saint-Nazaire finance spécifiquement 44 projets pour un montant total de 105 600 €.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ? J’ai une demande de prise de parole de M. Dennis OCTOR.

Dennis OCTOR :

C’est une demande plus technique. Je suis membre du Conseil d’administration d’une des assos. Je me demande si je dois prendre part au vote ou pas.

David SAMZUN :

Principe de précaution, ne prenons pas part au vote.

C’est sur laquelle ?

Dennis OCTOR :

Saint-Marc football.

David SAMZUN :

Donc, Dennis OCTOR ne prend pas part au vote et sort de la salle. On va mettre ceinture et bretelles parce que certains ou certaines nous regardent de très, très près.

La 32. Le vote est ouvert.

46 pour. Adopté.

Dennis peut revenir. Le CIDFF, 33.33 – CIDFF de Loire-Atlantique – Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville – Convention pluriannuelle d’objectifs 2025 -2027 – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement des subventions au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Loire-Atlantique, antenne du bassin nazairien. Le solde de la subvention ordinaire, soit un montant de 15 400 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 6 600 €, soit une subvention ordinaire totale de 22 000 €.

Par ailleurs, une subvention de 1 000 € au titre du Contrat de Ville dans le cadre du projet « À chacune sa place, à part égale ».

Une autre subvention de 1 000 € au titre du Contrat de Ville également, dans le cadre du projet « Sportez-vous bien ».

Par délibération, en date du 20 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs avec le CIDFF et son antenne du bassin nazairien au regard de l’attribution de ces subventions au titre du Contrat de Ville. Il s’agit d’établir un avenant numéro 1 à la CPO 2025-2027 avec le CIDFF antenne du bassin nazairien.

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions, d’approuver également l’avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et à signer ledit avenant.

David SAMZUN :

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque.

Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La suivante, c’est CEMEA2025/

81

34 – Association régionale des CEMEA Pays de la Loire – Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville – Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit d’approuver le versement de subventions au titre du Contrat de Ville à l’association régionale des CEMEA des Pays de la Loire :

 une subvention de 5 500 € dans le cadre du projet Aventure éphémère ;  une subvention de 8 000 € dans le cadre du projet Coopérative jeunesse de territoire Saint-Nazaire ;

 une subvention de 1 000 € dans le cadre du projet Sortie enfance ;  une subvention de 10 000 € dans le cadre du projet Terrain d’aventure petit caporal.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir nous autoriser à verser ces subventions pour un montant total de 24 500 € à l’association des CEMEA et d’approuver la convention financière 2025 avec cette même association jointe à la présente délibération et à signer ladite convention.

David SAMZUN :

Pas de questions ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, la suivante.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Nous pouvons peut-être grouper 35 et 36.

David SAMZUN :

Pas d’opposition ? 35 et 36 groupés après autorisation de l’opposition.35 – Association d’habitants et d’animation du quartier de Chesnaie – Trébale – Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature.

36 – Association d’habitants et d’animation du quartier Bouletterie-Richarderie – Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2025 – Avenant n° 4 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La 35, il s’agit d’approuver le versement de subventions au titre du Contrat de Ville à l’association d’habitants et d’animation du quartier de la Chesnaie-Trébale :

 pour une subvention de 1 500 € dans le cadre du projet « Bulles d’air en famille » ;  une subvention de 3 000 € dans le cadre du projet « La Fabrik à horizons » ;  une subvention de 3 500 € dans le cadre du projet « L’Arbre à Danser « ;  une autre, subvention de 1 500 € dans le cadre du projet « L’Ici et l’Ailleurs ».

Sur la délibération 35, il s’agit de nous autoriser à verser ces subventions au titre du Contrat de Ville pour un montant total de 9 500 € à l’association, d’approuver l’avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs en cours et de nous autoriser à la signer.

Pour la 36, même type de délibération, il s’agit d’approuver le versement des subventions au titre du Contrat de Ville avec l’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie :

 une subvention de 1 000 € dans le cadre du projet « Culture en partage » ;  une autre de 3 000 € dans le cadre du projet « Des kicks en cavale - en route vers la Block-Party ;

 une autre, de 1 000 € dans le cadre du projet « Expression sans pression » ;  une autre de 1 100 € dans le cadre du projet « Mes droits, le numérique et moi ».

Par délibération, en date du 28 janvier 2022, nous avions voté une convention pluriannuelle avec cette association. Il s’agit là de modifier pour la troisième fois, un avenant numéro 3 avec cette association.

Mes chers collègues, je vous demande de nous autoriser à verser ces subventions pour un montant total de 6 100 €, d’approuver l’avenant numéro 4 avec cette convention pluriannuelle et de signer ledit avenant.

David SAMZUN :

35-36, on vote bloqué, pas de débat ? Vous m’avez autorisé.

Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

La 37.2025/

83

37 – Association les Chantiers Nouveaux – Attribution de subventions ordinaire et au titre du Contrat de Ville – Convention financière 2025 – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit de délibérer pour approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Les Chantiers Nouveaux, soit un montant de 16 500 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 104 000 €.

La présente délibération vise également à attribuer au titre du Contrat de Ville une subvention municipale à hauteur de 2 000 € à cette même association.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir nous autoriser à verser la subvention ordinaire pour un montant de 16 500 € ; une subvention de 2 000 € au titre du Contrat de Ville et d’approuver l’avenant numéro 1 à la convention financière avec cette association et à signer ledit avenant.

David SAMZUN :

Je vais vite, vous m’arrêtez, bien sûr. 37, le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 38.38 – Tam Tam Production – Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville – Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN :

Il s’agit de délibérer pour approuver le versement du solde de la subvention ordinaire à l’association Tam Tam Production, soit un montant de 2 700 €. Pour mémoire, celle-ci a bénéficié d’un acompte lors du dernier Conseil municipal d’un montant de 1 350 €, soit une subvention ordinaire totale de 4 050 €. L’association Tam Tam Production est une association productrice et/ou prestataire de spectacles depuis 1999 : concerts, événements, actions culturelles, labels et musique actuelle, world jazz, jusqu’en 2023.

L’association sollicitait le soutien financier de la ville de Saint-Nazaire pour la mise en œuvre d’un projet de spectacles musicaux Les Sérénades qui se tenaient dans différents quartiers de la ville de Saint-Nazaire dans le cadre de la programmation de soirées de Saint-Nazaire côté plage pendant la période estivale.

Dans la continuité des Sérénades, un nouveau projet vous est proposé chaque année. Ce projet s’inscrit dans le cadre des animations de réappropriation positive de l’espace public proposées par la Ville et pilotées par le service médiation-prévention de la délinquance.

Pour l’année 2025, la Ville s’engage à verser une subvention ordinaire à hauteur de 25 000 € pour ce projet.

Nous avons retenu le projet de cette association et dans le cadre du Contrat de Ville, il est proposé une subvention à hauteur de 1 000 € à l’association Tam Tam Production. Mes chers collègues, je vous demande de nous autoriser à verser l’ensemble de ces subventions et de signer la convention financière 2025 avec cette association.

David SAMZUN :

Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

La 39.2025/

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39 – Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes – Financement de projets – Approbation et autorisation.

Céline GIRARD-RAFFIN :

La 39, je vais être contente de laisser la parole à M. Guillaume BURBAN pour la présenter.

Guillaume BURBAN :

M. le Maire, mes chers collègues, l’objet de la présente délibération qui sont en fait deux délibérations est de se prononcer dans le cadre du dispositif d’accompagnement aux initiatives citoyennes sur deux projets portés par les habitants.

Premier projet, porté par un couple habitant dans un collectif du côté de la Plaine des Sports. Ils souhaiteraient organiser avec le soutien de la Ville une fête autour de la musique et de la chanson pour l’ensemble des habitants du quartier. Cette initiative est née des manifestations qu’ils avaient pu voir germer lors du covid autour des balcons et des appartements. Covid passant, ils souhaitaient réunir les habitants de ces appartements afin de partager un moment festif et chaleureux autour de la musique, mais cette fois-ci au pied de leur immeuble.

Après avoir obtenu l’autorisation du syndic pour l’organisation de cette manifestation, ils se sont rapprochés de l’acteur associatif Belleville en mer afin que celui-ci les conseils et les aide dans le montage logistique de manifestations qui se déroulera le samedi 24 mai. La demande faite à la Ville se monte à hauteur de 200 € et permettra de financer les frais de sonorisation de l’événement ainsi que sa publicité.

Avant de se remettre à vous concernant l’examen de cette subvention et vous demander votre approbation, je souhaiterais vous présenter une autre initiative citoyenne qui ne demande pas notre avis dans la mesure où l’aide de la Ville se cantonne simplement à mettre à disposition la salle L’Ephémère de Saint-Marc pour la tenue d’un atelier bien être. Cet atelier qui se déroulera une fois par trimestre est porté par une habitante qui, par ses compétences professionnelles, souhaite faire partager son expertise autour de la relaxation et le bien-être.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver l’accompagnement financier du projet « Balcons en chansons », approuver l’accompagnement matériel du projet « Pause Zen » et autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Je vous remercie.

David SAMZUN :

Merci. Pas de questions ? Le vote est ouvert.

M. CAILLAUD s’abstient. 47 pour.

M. BURBAN, la 40.40 – Conseil Citoyen de Quartier Nord – Opération de rénovation du plateau sportif de la Berthauderie – Lancement de l’opération – Approbation.

Guillaume BURBAN :

Concernant la délibération 40, elle nécessite votre vote concernant un projet mené par le Conseil Citoyen de Quartier Nord autour de l’aménagement du plateau de la Berthauderie.

Et d’approuver le programme du projet de rénovation du complexe sportif et plus particulièrement, le projet de réaménagement du plateau sportif avec les terrains multisports qui fait l’objet d’une maîtrise d’œuvre, mais aussi d’approuver le montant prévisionnel de l’opération plafonnée à 970 000 € TTC comprenant les études, le coût du plateau sportif ainsi que les autres aménagements du complexe sportif réalisés par les services municipaux.

Comme vous le savez, chaque action de CCQ s’organise autour de 5 volets. Un de ces volets concerne les projets, et l’aménagement du plateau de la Berthauderie pour le CCQ Nord en est l’illustration.

Dès à présent, je cède la parole à M. Frédéric LECOMTE qui va vous décrire la genèse et l’essence de ce projet.

Frédéric LECOMTE :

Merci, M. le Maire.

Mesdames et Messieurs, beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Guillaume BURBAN et sont transcrites dans le corps de cette délibération. Toutefois, il me revient le plaisir de vous présenter cette délibération sous le regard de l’investissement du Conseil des Quartiers Nord.

Ce projet a été choisi par les membres eux-mêmes, considérant que le plateau sportif de la Berthauderie était vieillissant et ne correspondait plus aux attentes légitimes des habitants et des scolaires, usagers de ce complexe.

Il faut savoir que ce quartier est le siège d’une cité scolaire qui compte pratiquement 1 000 élèves, 750 au collège Jean Moulin, 250 au lycée André Bouloche et qui pratiquent les activités d’EPS dans une unique salle de gymnase et sur un plateau en béton, certes, très agréablement coloré, mais qui nécessite des aménagements complémentaires qualitatifs.

De plus, ce quartier est aussi le siège de nombreux tournois de football, dont un qui va commencer la semaine prochaine, appelé la Berthaud Cup. Cette dernière réunit de nombreuses équipes de quartiers de notre territoire et attire un public familial très important.

Le football, on aime ou on n’aime pas, il n’empêche que son pouvoir fédérateur reste un atout majeur du bien vivre ensemble dans les quartiers et à voir les fortes affluences des jours de finale, il mérite tout notre soutien.

C’est ce qu’a pensé aussi le conseil de quartier Nord, même s’il s’est prononcé en faveur d’un vrai complexe multisport faisant la part belle à une grande diversité d’activités. Les membres ont donc réalisé un gros travail de recueil de doléances. Ils ont rencontré tour à tour les habitants de la Berthauderie lors d’une grande braderie. Les organisateurs de la Berthaud Cup, les élèves du collège, puis les élèves du lycée.

Enfin, accompagnés du Directeur du service des sports et du nautisme, nous avons rencontré par deux fois les professeurs d’EPS et les chefs d’établissements scolaires. Grâce à toute cette matière, le Conseil de quartier a pu arbitrer un projet le plus possible en phase avec les usages multiples.2025/

87

Pour terminer, ce complexe sportif, dont les travaux pourraient débuter en cette fin d’année ou début d’année prochaine, permettra de remettre du beau dans ce quartier. Avec un investissement total de près d’un million d’euros, le Conseil citoyen accompagné du service support municipal montre une fois de plus que notre Ville, aux côtés de l’État via le PRIR investit aussi bien dans le centre-ville que dans ses quartiers prioritaires.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

David SAMZUN :

Merci, M. LECOMTE. La délibération est aux voix ? Excusez-moi.

M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO :

Je voulais savoir s’il n’y avait pas un petit visuel pour que nous nous représentions un petit peu l’évolution du projet et à quoi il va ressembler. Je suis curieux.

David SAMZUN :

M. Frédéric LECOMTE va vous le décrire, vous allez voir, mais le visuel n’est pas prêt.

Frédéric LECOMTE :

C’est exactement ce que je voulais vous dire. Le visuel n’est pas prêt puisque nous en sommes encore à l’appel d’offres. Dès qu’on a quelque chose, je serai le premier à vous en faire part.

David SAMZUN :

Et n’en doutez surtout pas avec Frédéric.

Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, Frédéric va reprendre la parole pour la 41.41 – Mise à disposition du four à pain sis 58 rue Guy de Maupassant à Saint-Nazaire à titre gratuit – Divers associations et établissements secondaires spécialisés – Convention-cadre – Approbation et signature.

Frédéric LECOMTE :

Encore avec les Quartiers nord. Il s’agit ici de permettre à M. le Maire de signer l’AOT, autorisant la réouverture et l’usage du four à pain de l’Étang de Guindreff. Ce four à pain a déjà été remis en activité lors du précédent mandat du Conseil de quartier avec une réelle réussite puisque de nombreux habitants ont pu déguster à cette occasion du pain et des pizzas cuits sur place. Pour y avoir moi-même goûté, il est clair que ce mode de cuisson est une réelle plus-value avec des goûts incomparables, je le confirme.

Dès le début de leurs actions, les membres du CCQ Nord actuel ont milité fortement pour la réouverture de ce four à pain, considérant l’intérêt patrimonial, l’intérêt pédagogique et l’intérêt historique de la perpétuation des gestes professionnels de la boulangerie. C’est donc avec un réel plaisir qu’ils ont accueilli les demandes d’utiliser cet outil, par les boulangers du lycée Sainte-Anne, par ceux de la Maison de l’Apprentissage et également par l’association du Jardin des Forges qui a souhaité faire du pain avec des farines de variétés anciennes et oubliées.

En espérant que ce four à pain fonctionne encore longtemps, je vous demanderai donc, mes chers collègues, d’autoriser M. le Maire à signer ces AOT.

David SAMZUN

Merci. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

Je repasse la parole à Mme Céline GIRARD-RAFFIN pour la délibération 42.2025/

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42 – Commune touristique – Demande de renouvellement d’agrément – Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 42, il s’agit d’approuver la demande de renouvellement d’agrément de la dénomination de commune touristique qui est attribuée par l’État. C’est juste un renouvellement.

David SAMZUN

Pas de question ? Le vote est ouvert. 10 abstentions, 38 pour.

Je vais donner la présidence de la séance à Madame la Première Adjointe puisque Xavier PERRIN et moi-même, nous devons quitter la salle, c’est la 43.43 – Agence France Locale – Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2025.

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, pour les documents et titres émis par l’Agence France Locale, je vous demande de bien vouloir approuver les conditions suivantes d’octroi de la garantie de la Ville pour 2025.

Pour mémoire, la Ville est adhérente de l’Agence France Locale depuis sa création en 2014. Celle-ci avait été créée afin d’offrir une alternative en matière de crédit aux collectivités. En effet, celles-ci avaient été confrontées en 2012, à un assèchement de l’offre bancaire classique. La possibilité de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale est conditionnée à l’apport d’une garantie permettant une solidarité entre tous les membres.

Ainsi, comme chaque année, nous vous présentons cette délibération afin de permettre à la Ville, si les conditions sont intéressantes, d’emprunter auprès de l’Agence France Locale à hauteur du montant garanti. Il convient de préciser que la Ville ne pourra être appelée en garantie au-delà du montant réellement emprunté. C’est pourquoi mes chers collègues, pour les documents et titres émis par l’Agence France Locale, je vous demande de bien vouloir approuver les conditions suivantes d’octroi de la garantie de la Ville pour 2025 :

— le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant des emprunts que la ville de Saint-Nazaire est autorisée à souscrire auprès de l’agence France locale pendant l’année ;

— en 2025, la Ville pourrait emprunter jusqu’à 55 millions d’euros, en fonction des réalisations budgétaires effectives toutes banques confondues ;

— aussi, la garantie ne pourra excéder la seule part d’emprunts contractés auprès de l’Agence France Locale ;

— la durée de la garantie correspond à la durée des emprunts souscrits par la ville de Saint-Nazaire auprès de l’Agence France locale, augmentée de 45 000 €.

Donc, le maire ou son représentant est autorisé à signer le ou les engagements de garantie pris par la ville de Saint-Nazaire pour l’exercice 2025 dans les conditions définies ci-dessus et le maire ou son représentant est également autorisé à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des réactions ? Il n’y en a pas. Nous allons pouvoir passer au vote. Donc, ceux qui sont dehors sont toujours dehors.

45 pour.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à Mme PAILLARD.

Céline PAILLARD

Je vous propose, mes chers collègues, de vous présenter les 44 et 45. Est-ce que tout le monde accepte que l’on puisse les passer en vote bloqué ?

David SAMZUN

44-45, votes bloqués, c’est jouable ? Merci.2025/

91

44 – Personnel – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Approbation.

43 – Personnel – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité – Approbation.

Céline PAILLARD

La 44 et la 45 également, il s’agit de délibérations que nous passons annuellement. La première, pour nous donner la possibilité de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Donc, nous parlons traditionnellement de renforts. Et la deuxième, pour recruter des agents contractuels là aussi sur des emplois non permanents, mais liés à un accroissement saisonnier d’activité. Et donc là, c’est en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer des services pour la période du 1er mai au 30 septembre 2025, à raison de 110 emplois.

David SAMZUN

44-45 en vote bloqué. Pas de questions, vous m’y avez autorisé, le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

La 46.46 – Personnel – Création d’un emploi permanent d’instructeur autorisation du droit des sols à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

La 46, c’est la création d’un emploi permanent d’instructeur autorisation du droit des sols à temps complet. Ce métier a fortement évolué depuis 2020 :

— Malgré un contexte peu favorable à l’immobilier, les dossiers gérés par les instructeurs de la Ville de Saint-Nazaire ont augmenté ;

— la complexité des procédures liées à la dématérialisation est aussi constatée ; — les temps d’instruction qui ont augmenté à cause des évolutions réglementaires qui imposent des vérifications supplémentaires et des pièces spécifiques ; — plus un accroissement des attentes des notaires.

C’est pour cela qu’il apparaît nécessaire de créer ce poste qui est aujourd’hui tenu par un renfort.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 47.2025/

93

47 – Personnel – Création d’un emploi de régisseur technique à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

La 47, création d’un emploi de régisseur technique. Là aussi, nous avons aujourd’hui une personne qui est en renfort sur ce métier, sur ce poste-là. L’ouverture du nouveau conservatoire et, notamment de l’auditorium nécessitait de renforcer des compétences de la régie du conservatoire pour pouvoir instruire, suivre et mettre en œuvre les événements accueillis.

Les équipements techniques de cet auditorium nécessitent des compétences techniques particulières, peut-être plus fortes que celles que l’on demandait avant, dans le précédent équipement, notamment en matière de son, en matière de lumière et en matière de vidéo.

Les premiers mois d’exploitation du bâtiment et de l’auditorium ont permis aux équipes de pouvoir expérimenter la prise en main de ces équipements. Aujourd’hui, il apparaît évident de pérenniser cet emploi pour utiliser au mieux ce nouvel outil.

David SAMZUN

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La suivante, 48.

Céline PAILLARD

Deux délibérations, 48-49, qui concernent la direction de la petite enfance que je vais donc vous présenter en même temps.

David SAMZUN

Nous pouvons avoir un vote bloqué sur 48-49 ? Oui ? Vote bloqué. Merci.48 – Personnel – Création d’un emploi de régisseur technique à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

49 – Personnel – Suppression d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet et d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28/35ème – création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La direction de la petite enfance a élaboré un projet de réorganisation visant à adapter notre service aux nouvelles exigences législatives et aux besoins croissants des familles. Cette réorganisation repose sur plusieurs objectifs majeurs :

— se conformer au cadre d’intervention défini par la loi du plein emploi de décembre 2023 qui instaure le service public de la petite enfance avec une ambition claire, garantir un accueil de qualité pour tous les jeunes enfants ;

— améliorer l’accompagnement des familles ;

— renforcer l’accompagnement managérial au sein de la direction afin d’améliorer l’organisation et la qualité du service rendu ;

— valoriser les expertises métiers, notamment dans le domaine de l’inclusion, de l’éveil de la parentalité qui sont au cœur des enjeux éducatifs et sociaux actuels ; — et enfin de doter la direction des moyens nécessaires pour faire de l’égalité des chances une réalité.

Cet objectif se décline à trois niveaux :

— un développement harmonieux pour l’enfant ;

— un soutien professionnel accru pour les parents ;

— et un accompagnement adapté pour les foyers en difficulté.

L’élément central de cette réorganisation est la valorisation et la responsabilisation de la chaîne managériale. Il s’agit de renforcer le rôle des encadrants afin qu’ils soient les garants de l’efficience du service, de l’optimisation des accueils et surtout du bien-être au travail des agents. Les organisations syndicales sont d’ailleurs invitées à suivre ce travail de près, plusieurs visites des structures ont eu lieu pendant les heures d’ouverture afin d’avoir une vue la plus exhaustive possible sur le travail mené dans cette direction et je remercie d’ailleurs la directrice et ses services.

Enfin, il est important de souligner que ce projet a été pensé à moyen humain constant. L’objectif est donc d’optimiser l’organisation sans alourdir les charges budgétaires de la Collectivité, tout en assurant une meilleure répartition des responsabilités et un service amélioré pour les usagers. La direction a fortement été renforcée depuis quelques mois dans un secteur d’emploi en tension.

La 48, il s’agit de la suppression d’un emploi d’agent chargé de la gestion des remplacements et la création d’un emploi référent RH système d’information, donc une densification des missions demandées, passage de catégorie C à catégorie B.

Et la 49, il s’agit d’une suppression de deux emplois, de deux éducateurs de jeunes enfants, un à temps complet, un à temps non complet, et la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet afin, notamment, de redimensionner le pool de remplacement aux besoins de cette direction. Donc, c’est une catégorie B.2025/

95

David SAMZUN

On est bon ? Sur 48 et 49, pas de questions, le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

Sur la 50, vous ne participerez pas au vote, mais vous avez droit de rester dans la salle. Céline GIRARD-RAFFIN, Pascale HASSANE, Xavier PERRIN, Dominique TRIGODET.50 – KER AVEL – Convention de participation financière entre la Ville de Saint-Nazaire et l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

La ville de Saint-Nazaire et Silène sont deux membres d’un syndicat et propriétaire d’une résidence située au 1-3, rue de Maudes et au 21, rue du Croisic. Nous devons réaliser des travaux de nettoyage de façade, démoussage de la toiture. La Ville et Silène ont prévu de conclure une convention pour pouvoir fixer les modalités de participation financière de chacun. Donc, le montant total de l’intervention s’élève à 13 794 € pour la Ville.

David SAMZUN

Pas de question ?

Le vote est ouvert sauf pour Céline GIRARD-RAFFIN, Pascale HASSANE, Xavier PERRIN, Dominique TRIGODET.

4 n’ont pas participé au vote. 44 pour, unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter.

La 51.2025/

97

51 – Accord-cadre travaux d’entretien du patrimoine immobilier – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint- Joachim, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires Publics, Les Escales, la STRAN, le CCAS et la CARENE – Lancement de la consultation – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Nous avons ici une convention constitutive de groupement de commandes entre Saint- Nazaire, Donges, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint- Joachim, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV, les Escales, la STRAN, le CCAS et la CARENE, pour un accord-cadre travaux d’entretien du patrimoine immobilier. C’est une convention qui existait, mais pas avec tous ses membres, donc ce qui va nous permettre d’avoir pour chaque lot, trois multiattributaires et d’être, peut-être plus rapide sur certains travaux.

David SAMZUN

Il y a M. TURCAS qui me demande la parole, vous l’avez.

Cédric TURCAS

Oui, en cohérence avec les votes que l’on fait habituellement sur ce type d’appel. Quand nous voyons les lots qui sont attribués, cela correspond à des compétences qui relèvent des collectivités et des services techniques des collectivités. Nous voyons quand j’ai fait la remarque d’emblée dans le PV de ce matin que l’on était à l’os, eh bien, dans les services techniques, partout et pas qu’à Saint-Nazaire, nous avons vraiment des services qui sont à l’os, des emplois qui disparaissent, des compétences et des savoirs qui disparaissent. Et quand nous voulons protéger et continuer d’entretenir notre patrimoine public autant que faire se peut, le faire avec des agents du service public qui sont au plus près sur le terrain au quotidien. Voilà pourquoi nous voterons contre.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. Attendez, il y a Mme PAILLARD qui souhaite vous répondre.

Céline PAILLARD

Je vais répondre. Nous avons voté tout à l’heure le tableau des effectifs de la Ville de Saint- Nazaire. Vous parlez de baisse des effectifs dans les services techniques, ce n’est pas vrai. En plus, nous sommes en convention de groupement de commandes avec d’autres communes, qui permet d’aller chercher des entreprises parfois où nous avons les compétences ou pas, mais c’est sûr que l’on a aussi beaucoup de travaux, beaucoup de choses qui sont faites en régie et nous n’avons pas à en rougir parce qu’il n’y a pas tant de collectivités qui ont tous ses services techniques en régie et je ne peux pas vous laisser dire que les effectifs diminuent.

David SAMZUN

Merci pour cette clarification. Le vote est ouvert. 9 contre, 38 pour. Je vais passer la parole.

La 52, on l’a votée tout à l’heure, c’est Mme MAHÉ qui va prendre la parole pour la 53.53 – Journée territoriale de l’habitat inclusif – Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l’association Les Ecossolies et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Lydie MAHÉ

À l’occasion des dix ans de l’habitat inclusif en Loire-Atlantique, l’association les Ecossolies propose d’organiser à Saint-Nazaire le 29 avril, la journée territoriale de l’habitat inclusif, des regards croisés sur dix ans d’innovation sociale et territoriale. Il vous est donc demandé d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention entre la Ville, l’association les Ecossolies et la CARENE.

David SAMZUN

Merci. Pas de question ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

Je vais passer la parole à M. COTTA, s’il veut bien me la demander, c’est fait.

Christophe COTTA

Merci, j’ai plusieurs délibérations qui peuvent faire l’objet de vote groupé. Ce n’est pas dans l’ordre, mais je vais les regrouper en un seul moment.

David SAMZUN

L’opposition a donné son autorisation ?

Christophe COTTA

Oui. 60, 61, 62, 65, 67, 68, 69.

David SAMZUN

C’est bon pour vous ?

Christophe COTTA

Donc, je vous les présente toutes plutôt que de revenir.

David SAMZUN

C’est bon pour tout le monde ? C’est bon tout le monde. Alors, nous faisons un coup de vote bloqué, oui ? Alors on y va. Y compris pour que la technique soit prête, qu’est-ce qu’on vote là ?

Christophe COTTA

Vote bloqué : 60, 61, 62, 65, 67, 68, 69.

David SAMZUN

C’est OK.2025/

99

60 – Bois Joalland – Acquisition d’une parcelle – Approbation et autorisation de signature.

61 – Route de Guindreff – Acquisition de voirie et espaces verts – Approbation et autorisation de signature.

62 – Rue Pierre de Bayard – Cession d’une maison – Approbation et autorisation de signature.

65 – Route du Sabot d’Or – Echanges fonciers avec soulte – Approbation et autorisation de signature.

67 – Allée André Malraux – Travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique – Convention de servitude avec ENEDIS – Approbation et autorisation de signature.

68 – Allée André Malraux – Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité – Approbation et autorisation de signature.

69 – Rue Charles Garnier – Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 60, Acquisition d’une parcelle au Bois Joalland puisqu’elle est située sur l’emprise du Pied de Barrage. Elle est donc nécessaire pour son entretien et il est mieux qu’elle soit dans le domaine public que dans le domaine privé. Donc, on souhaite acquérir cette parcelle à 250 €.

La 61, route de Guindreff, c’est l’acquisition de voiries et d’espaces verts pour les remettre dans le domaine public. Des choses assez classiques, l’acquisition à l’euro symbolique.

La 62, rue Pierre de Bayard, c’est la cession d’une maison à côté du CRD. Nous la vendons au prix de 204 781 €, c’est-à-dire totalement dans la fourchette que nous permet les Domaines.

La 65, c’est la route du Sabot d’Or, c’est un échange foncier avec un propriétaire privé qui a une partie de son domaine sur le domaine public et nous, nous avons une partie du domaine public dans son domaine privé. Nous remettons tout d’équerre, c’est l’objet de cette délibération.

La 67, c’est l’allée André Malraux à côté de l’école de l’Immaculée. Une convention de servitude avec Enedis. Vous connaissez cela par cœur maintenant.

La 68, c’est la même rue, mais c’est avec un autre concessionnaire, c’est vraiment le même sujet, mais Orange cette fois-ci et non pas Enedis.

La 69, rue Charles Garnier, c’est Orange. En effet, nous sommes en train d’enfouir les réseaux, il faut bien que l’on fasse ce travail avec nos concessionnaires. Voilà pour les délibérations.David SAMZUN

Alors, les délibérations que nous allons voter en vote bloqué qui sont, 60, 61, 62, 65, 67, 68, 69, nous sommes bien d’accord ? C’est bon pour tout le monde ? Le vote est ouvert et la technique s’est adaptée, je vous dis un grand merci.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

Nous revenons à la délibération 54.2025/

101

54 – Accord-cadre travaux d’aménagement paysagers, arboricoles et de clôtures – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne et la CARENE – Lancement de la consultation – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Un groupement de commandes, un accord-cadre de travaux d’aménagement paysager arboricole et de clôture avec la CARENE et Montoir de Bretagne. Nous serons coordonnateur du groupement, il y a trois lots.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. 10 contre, 38 pour.

Restez concentrés au fond de la classe, la 55.55 – Accord-cadre travaux d’installations d’éclairage public et de réseaux souples – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Lancement de la consultation – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 55, accord-cadre de travaux d’installation d’éclairage public et de réseaux souples cette fois-ci simplement avec la CARENE. Cela concerne trois lots.

David SAMZUN

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

38 pour, 10 contre. Adopté.

La 56.2025/

103

56 – Fourniture d’appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 56, groupement de commandes, fourniture d’appareillage de commande de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse, Saint-Nazaire, CARENE groupés.

David SAMZUN

Pas de remarque pour nos carrefours ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La délibération 57.57 – Réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts et d’éco- pâturages – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 57, réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts et d’écopâturage. Un groupement de commandes entre Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Donges et la CARENE. 7 lots au total.

David SAMZUN

Pour la 57, pas de questions ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La délibération 58.2025/

105

58 – Instauration de tarifs pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages, tags, graffitis et affiches sauvages – Approbation.

Christophe COTTA

La 58, vous l’avez sans doute lu et vu, dans le cadre du renforcement de notre lutte contre les incivilités, nous voulons uniformiser les tarifs d’intervention de nettoyage que nous faisons et que nous refacturons ensuite. Plusieurs tarifs étaient en vigueur, on en fait un seul 135 €, donc pour :

— l’enlèvement des dépôts sauvages ;

— l’enlèvement d’affichages sauvages ;

— l’enlèvement de tags et graffitis.

À l’inverse, quand il s’agit de déchets amiantés, c’est beaucoup plus cher, il y a du tri, c’est donc 1 500 €, les m3. Et si jamais on posait la question de savoir pourquoi à l’intérieur de cela il n’y a pas les déjections canines, je répondrai que c’est déjà un tarif à 135 € pour le contrevenant que nous arriverions à prendre sur le fait.

David SAMZUN

M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO

C’est juste pour m’interroger. Finalement, on trouve le montant assez faible si nous voulons avoir un réel impact, en tout cas, pour les déchets déposés sur la voie publique et peut-être, très faible pour les déchets amiantés. Comment avez-vous fixé ces niveaux pour qu’ils soient dissuasifs ?

David SAMZUN

M. COTTA vous répond, il appuie sur le bouton.

Christophe COTTA

Alors, c’est très faible. Ce n’est pas a priori ce que pensent des contrevenants. On a systématiquement des courriers qui nous demandent d’en enlever la moitié, un tiers, ou d’expliquer carrément que ce n’est pas eux et donc d’enlever tout. Ce que l’on refuse, puisque malgré tout, nous avons la preuve qu’il y a bien la personne en question qui est autrice d’un tiers, la moitié, on ne sait pas le dire, mais en tout cas, il y a son nom.

Donc, il est en effet quelquefois difficile pour certaines personnes d’accepter d’avoir à payer pour d’autres, donc 135 €, dans ces cas-là, cela leur paraît cher, quand c’est un simple carton, c’est encore plus cher. C’est vrai que l’on préférerait que cela nous coûte beaucoup moins. Ce n’est pas le seul élément qui permet de lutter contre les dépôts sauvages, les tags, les graffitis, etc. puisque vous savez qu’il y a une masse importante. Un autocollant à 135 €, nous pourrions nous dire aussi que c’est très cher. Donc, c’est un tarif qui existait déjà, qui était celui, je l’ai dit des déjections canines, cela paraissait assez naturel que ce soit celui-ci que l’on retienne.

Enfin, pour ce qui est des déchets amiantés, je n’ai pas la réponse précise, mais de ce que j’avais entendu dans le travail des services, c’était de le faire par rapport à des coûts existants qu’ils ont pu, eux, connaître quand ils ont, dans le cadre de la DPI, par exemple, d’emmener un certain nombre de matériaux en déchetterie et c’est toujours une cote mal taillée entre ce coût qui doit être dissuasif et au final, qui ne l’est jamais, mais s’il était exorbitant, on pourrait à l’inverse nous accabler d’avoir fait payer des gens de manière exorbitante.

David SAMZUN

Merci pour cet échange. Le vote est ouvert sur la 58.Christophe COTTA

Je me permets, mais si déjà, on trouvait l’auteur des dépôts amiantés, on serait déjà heureux de gagner, alors, 1 500, 3 000, 4 500, en fonction de ce qu’il a déposé. Parce que ça, c’est le genre de dépôt où il n’y a jamais un nom dessus. Les entreprises qui viennent là, elles mettent cela dans un champ en général plutôt que dans une rue et puis là, pour les retrouver, c’est compliqué. Donc 1 500, ce serait déjà super.

David SAMZUN

J’ai pris des photos d’un artisan qui dépose ses déchets très régulièrement amiantés, pas très, très loin de la Carrosserie Coquen et nous allons nous en occuper. C’est un artisan qui m’expliquait qu’il les déposait à cet endroit-là parce qu’il fallait qu’il aille chez un autre client, mais qu’il allait passer les reprendre. Des fois, nous sommes pris pour « des cons », mais au moins, on le sait.

48 pour.

La 59.2025/

107

59 – Propreté publique – Lutte contre les déchets abandonnés diffus – Convention de soutien avec CITEO – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 59, une délibération qui vise à approuver une convention avec l’organisme CITEO qui est un éco-organisme qui collecte des cotisations de la part des producteurs industriels qui produisent des déchets des emballages et celles-ci permettent à CITEO de conventionner avec des collectivités pour avoir à prendre des engagements visant à optimiser les opérations de nettoiement et à nous apporter un soutien financier. Il est calculé sur la base de notre population.

Pour ce qui est de Saint-Nazaire, cette convention nous permet d’avoir un soutien financier aux opérations de nettoiement des déchets à hauteur de 314 377 €, pour l’année 2025.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

Pour la 63, Céline GIRARD-RAFFIN, Pascale HASSANE, Xavier PERRIN, Dominique TRIGODET, ne participent pas au débat, mais restent dans la salle.63 – Rue de Trignac – Cession d’une emprise foncière – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

C’est à la suite de la délibération de la dernière fois. Cette fois-ci, c’est la cession à l’euro symbolique à Silène de l’emprise de 16 m² qui se trouve sous la rampe de l’immeuble rue de Trignac que nous avons déclassé du domaine public communal.

David SAMZUN

Céline GIRARD-RAFFIN, Pascale HASSANE, Xavier PERRIN, Dominique TRIGODET, bouton 4.

Le vote est ouvert.

44 pour. Unanimité. C’est bon.

Pour la 64, vous ferez exactement la même chose.2025/

109

64 – Régularisation d’emprises foncières avec l’OPH Silène – Cessions de diverses parcelles – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Très rapidement, c’est une suite de régularisation entre nous et Silène sur de petits fonciers où systématiquement, quand il y a des opérations, nous retrouvons à qui appartient le bout d’ici, le bout de là et on refait cela à travers des actes notariés, nous les repassons systématiquement à travers une délibération.

David SAMZUN

Le vote est ouvert.

Les 4 n’ont pas participé au vote.

44 pour. Unanimité.

La 66.66 – Quartier de l’Immaculée Allée André Malraux – Abords du Groupe Scolaire Jules Simon – Aménagement des espaces publics – Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation.

Christophe COTTA

La 66, quartier de l’Immaculée, le groupe scolaire Jules Simon. Je le précise dans l’introduction, vous aurez l’occasion de m’entendre vous présenter systématiquement dorénavant des engagements de programme et l’enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux.

Il s’agit ici des aménagements d’espaces publics qui vont prendre place et être aménagés au côté de l’école qui est en réhabilitation, à côté du restaurant scolaire. Donc, il y a d’une part ce qui est fait avec la DPI et vous le voyez ici, cette restructuration, ce restaurant scolaire. Et donc à côté, la Ville va venir réaliser la suite des aménagements d’espaces publics pour reconstituer notamment un parking à côté du foncier que vous voyez à gauche, entouré de rouge, avec lequel nous sommes engagés sur un programme immobilier avec le promoteur Kaufman & Broad, en lien avec le centre hospitalier puisque c’est son foncier. Le nôtre aussi, nous avons mutualisé pour faire une opération de 40 logements environ ici.

À droite, nous allons donc faire à la reconstitution d’un parking. Celui-ci a vocation aussi à permettre à la restauration d’être livrée par le service municipal.

Nous avons aussi une requalification de la rue Malraux sous le grand alignement, pour reconstituer une voirie et surtout apaiser à cet endroit, l’accès à la fois à l’école, mais aussi aux équipements sportifs qui sont juste au-dessus de l’image que l’on regarde. En bas, nous allons donner un accès au fond des parcelles avec cette préservation d’une haie de chênes verts. Donc, un travail en finesse pour surtout ne pas venir abîmer ce bel alignement.

Donc, c’est la nature des travaux. Il représente un budget de 849 419 € TTC et ils seront réalisés, nous l’espérons, à la rentrée de septembre, d’ici quelques mois, pour accompagner la mise en route du restaurant scolaire et la fin des travaux d’aménagement et de réhabilitation de l’école.

David SAMZUN

M. MANARA a demandé la parole.

Alain MANARA

Une petite interrogation. Je vois l’emprise qui est bordée de rouge pour la future construction, je vois la boulangerie à l’intérieur. Il y a une erreur là. Et y compris l’autre maison.

David SAMZUN

Oui, il y a une erreur là-dessus.

David SAMZUN

Comme quoi, le maire de l’Immaculée est vigilant. L’erreur étant corrigée, pas d’autres questions ? Si ? M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO

Mes chers collègues, il y a effectivement d’énormes difficultés dans cette allée Malraux qui nécessite un aménagement. Les voitures s’arrêtent n’importe comment pour déposer les enfants. Le personnel de l’école doit faire la police, ce qui n’est pas son job. Vous avez élaboré une requalification des abords de cette école, c’est très bien, mais malheureusement, ce projet a été étudié, sauf erreur, sans aucune concertation des parents d’élèves, du personnel de l’école, ni des enfants.2025/

111

Pour nous, ce n’est pas possible d’engager 850 000 € sans aucune concertation et nous voterons donc contre cette proposition. Merci.

David SAMZUN

Merci, M. PERONNO.

Pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert.

10 contre ? 38 pour.

La 70, dénomination de voies.70 – Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies – Approbation.

Christophe COTTA

Plusieurs sujets dans cette délibération. Pour ce qui concerne les cinq premières, plutôt sur le centre-ville. En fait, il s’agit de répondre à une demande du SDIS qui a identifié sur la Ville qu’il y avait un certain nombre de voies qui avaient des noms un peu identiques. Allée de l’Océan juste derrière, à côté de la sous-préfecture et puis la route de l’Océan à l’opposé, à Saint-Marc. Il y a comme cela des confusions qu’ils ont considérés qui pouvaient être préjudiciables à l’exercice du secours au cas où des pompiers qui ne sont pas tous natifs du coin ou habitent ici se retrouveraient à ne pas savoir précisément où aller. Nous savons que cela se joue quelquefois à quelques minutes.

Donc, ils nous ont fait une liste d’un certain nombre de demandes de modifications que, honnêtement, nous n’aurions pas faites nous-mêmes s’il n’y avait eu besoin. Aller nommer les plages, est-ce qu’on le sentait ? Non, pas nécessairement, mais nous le faisons parce qu’il serait dommageable et on pourrait d’ailleurs nous le reprocher, qu’ayant porté à notre connaissance que cela pouvait être un sujet lié à des secours et donc à des vies humaines, nous n’allons pas nous retrouver, nous, responsables de ces sujets. Donc, nous avons accepté.

Nous avons travaillé avec les habitants de ces voies pour obtenir leur acquiescement, ce qui se fait. Alors, des fois, certains, du bout des lèvres, il faut se le dire, ce n’est pas toujours agréable de devoir changer tous ses documents administratifs, mais globalement, nous ne le faisons pas contre des volontés.

Donc, avec l’équipe qui compose la commission toponymique, nous avons choisi des noms. Il nous paraissait important d’avoir ces noms sur la ville de Saint-Nazaire, pour illustrer des personnalités particulières.

Marthe BARBANCE, vous la connaissez sans doute, elle a écrit un très gros pavé sur l’histoire de Saint-Nazaire, absolument passionnant. Elle n’avait pas encore de nom et son travail sur l’histoire de notre Ville qui est tout à fait passionnant. Françoise GIROUX, photographe, journaliste qui a créé l’Express nous semblait important. Après, les plages, nous les avons nommées de manière la plus facile pour un visiteur, pour s’y repérer :

— la grande plage ;

— la plage du skatepark ;

— la plage de port Désiré et celle-là on ne l’a pas inventée, elle existe déjà.

Après, nous avons nommé un espace qui se trouve sur le Front de Mer 4 qui sera ouvert très prochainement puisque l’inauguration va se faire au mois de juillet, c’est un square qui était très perdu, caché, assez peu accessible, mais au contraire, il va accueillir demain des jeux pour les tout-petits vraiment, assistante maternelle, 0-3 ans, un travail fin va être fait pour leur permettre de venir avec les plus petits enfants. Et ce square, on vous propose de l’appeler du nom de Galathée, le restaurant qui était sur la plage de Villès-Martin il y a déjà quelque temps, on essaye de retrouver aussi un peu de notre histoire et de s’en remémorer quelques éléments à travers ces noms.

Ensuite, nous avons fait un travail sur le futur quartier du Moulin du Pé où nous avons un certain nombre de voies. Alors, ce ne sont pas des rues parce que c’est un quartier, je l’ai dit dans ma présentation sur la délibération transition écologique qui visait le bas carbone, donc la logique était de ne pas en faire des voies, des avenues où la voiture serait reine. Au contraire, nous allons essayer de faire en sorte que les stationnements puissent se faire au maximum dans les deux parkings silos et donc, nous sommes sur des allées, un mail, pour2025/

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vraiment apaiser ce quartier et faire la place belle aux piétons et aux cyclistes plutôt qu’à la voiture.

L’idée était d’avoir ici à honorer, alors, des femmes, mais des femmes avec des métiers peut- être assez peu aujourd’hui remarqués sur la Ville : photographes, chorégraphes, architectes, architectes d’intérieur, designeuses, c’est Charlotte PERRIAND. D’autres, des noms que vous connaissez par cœur, Pina BAUSCH, on ne la présente plus, Dorothea LANGE, une grande photographe américaine de la période de la Récession qui a fait des photos iconiques maintenant. Marie LAURENCIN, peintre et poétesse qui, elle, va avoir son nom pour le grand mail qui lie le nord du quartier jusqu’à Avalix pour faire un seul quartier de l’ancien Avalix et du nouveau Moulin du Pé, donc cela nous semblait important de pouvoir avoir ces métiers représentés et montrer que les femmes ont aussi le droit d’avoir ces métiers.

Et j’attire votre attention pour que vous alliez regarder ce qu’elle a fait, c’est Zaha HADID, une architecte irako-britannique née en 1950, c’est absolument remarquable. D’ailleurs, elle a eu le prix Pritzker. Comme quoi, elle a fait des choses incroyables. Et c’était se rappeler qu’en 1950, une Irakienne avait encore le droit de pouvoir accéder à la culture et c’est une chance pour nous parce qu’elle a laissé dans le monde des monuments incroyables. Et au moment où nous avons donc un nouveau quartier, que cet architecte puisse avoir son nom nous semblait important.

Enfin, je termine la liste de ces dénominations par le nom d’Anne SYLVESTRE. C’est celui que nous proposons pour le square qu’on appelait du marché. Nous allons l’appeler le square Anne Sylvestre, mais c’est bien celui qui est devant le garage à côté des halles.

Hors micro

Christophe COTTA

Un jour, nous allons remontrer les photos avant après. Restons sur Anne SYLVESTRE parce qu’elle le mérite. Auteure, compositrice, interprète, souvent trop connue, mais c’était bien, pour son répertoire en direction des enfants, alors même qu’elle a fait 24 albums de chansons dites pour adultes et d’ailleurs qu’elle refusait de chanter sur scène les chansons pour enfants pour justement développer et chanter son répertoire adulte. À travers aussi ses engagements sur des sujets à l’époque d’actualité qui le sont encore aujourd’hui, la misogynie, le patriarcat, le viol, enfin, elle a vraiment des engagements à travers ses chansons méconnues peut-être, eh bien, c’est une manière peut-être, de permettre aux uns et aux autres de reprendre les écouteurs et de revenir dans le répertoire d’Anne SYLVESTRE avant d’aller à l’inauguration qui se fera très bientôt. Je n’ai plus la date, mais c’est très bientôt.

David SAMZUN

J’ai Mme Sophie FAŸ qui me demande la parole.

Sophie FAŸ

Mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter à juste titre des choix proposés aujourd’hui par les élus pour ces 12 nouvelles rues qui adopteront donc toutes, cette année, des noms de femmes de valeur. Cette décision courageuse portera donc le pourcentage de rues ayant des noms de femmes de 20 à 21 % de l’ensemble des rues, conservant 79 % de noms masculins sur les murs de la Ville. Nous voyons par là que la route est longue vers plus de reconnaissance des femmes remarquables.

J’en profite pour vous signaler qu’aujourd’hui, nous votons le budget de la municipalité et que je voudrais attirer votre attention sur le fait que de nombreuses villes – nous pouvons citer Nantes, Paris, Lyon, Rennes, Brest, Strasbourg – ont adopté dans leur démarche de budgétisation le principe BSG, c’est-à-dire budget sensible au genre. Cette démarche,adoptée également au niveau national par plusieurs États, est préconisée par l’OCDE, l’ONU, le FMI et la Commission Européenne.

Elle permet d’observer en amont du budget à qui profitera chaque euro dépensé par les finances municipales, si c’est aux hommes ou aux femmes, aux filles ou aux garçons. Cette prise de conscience permet de tendre vers plus d’équité dans les décisions budgétaires envers toutes catégories défavorisées, profitant de ce fait à l’ensemble de la société. Je prendrais pour seul exemple le sport et de manière générale les loisirs jeunes, dont nous savons que les budgets publics profitent principalement aux garçons. Notre Ville, qui montre qu’elle sait apprécier les labels, pourrait ainsi se targuer d’un budget progressiste BSG. Je vous remercie.

David SAMZUN

Et dans ces conditions-là, vous les voteriez ? Je plaisante avec vous, Madame.

Sophie FAŸ

Je vais voter pour les rues.

David SAMZUN

Deux réflexions, Madame. La première et je vais enfoncer une porte ouverte, mais je vous remercie d’avoir fait le calcul ci-devant. Nous allons passer à 21 et nous ne sommes pas près d’arriver aux 50 %, tout simplement parce que nous sommes comme dans toutes les villes, nous essayons de faire les efforts correctifs et je vous l’ai toujours dit, sans s’interdire de mettre demain un nom de rue d’homme parce qu’il y a quelqu’un d’illustre qui est décédé, dont on souhaiterait souligner la mémoire. Bon, c’est comme ça. Alors, je vous remercie d’avoir souligné l’effort. Nous n’allons pas le lâcher, mais on vient de loin.

Le deuxième point concernant la qualification du budget. On a dit : « ah, oui, ça y est, ce sont les élections… ». Lydie MAHÉ me dit que c’est dans les éléments de réflexion pour le prochain plan, donc ce plan étant en réflexion, égalité femme-homme et donc, Lydie MAHÉ qui anime ces politiques publiques avec une grande motivation me glisse à l’oreille qu’ils sont sur le sujet.

Nous allons voter.

Et nous avons voté la délibération portant le numéro 70.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

Je vais passer la parole à Alain MANARA.

Alain MANARA

Je veux revenir sur la déclaration de l’opposition, sur les rénovations de l’école Jules Simon.

Je ne vous ai jamais empêché de parler, donc laissez-moi m’exprimer, d’accord ? En l’absence d’Emmanuelle BIZEUL, il y a eu un manque de réaction de ma part, je représente Emmanuelle BIZEUL aujourd’hui, j’étais membre du conseil d’école de Jules Simon avant que je n’aie eu quelques soucis qui ont fait qu’Emmanuelle a pris ma place. Et déjà à cette période-là, nous avons discuté et nous nous étions déplacés avec Christophe COTTA pour parler de la voie vélo qui traversait. Nous en avons discuté avec les parents d’élèves.

Pendant tous les travaux, Mme BIZEUL a répondu aux interrogations des parents d’élèves. Avec Mme BIZEUL, j’ai récemment rencontré l’amicale laïque. Vous allez me dire, cela n’a rien à voir, mais sur un transfert du GEPAL au sein de l’amicale laïque Jules Simon, j’ai rencontré des membres de l’amicale laïque qui sont des parents d’élèves et y compris les professeurs, jamais nous n’avons eu une remarque sur les travaux et l’accompagnement qui a été fait. Donc, je m’inscris en faux à votre déclaration.2025/

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David SAMZUN

Merci. Michel RAY, la délibération 71.71 – Œuvre des javelots – restauration – convention à conclure avec l’artiste Peter Logan – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

M. le Maire, mes chers collègues, pour la culture, quelques délibérations. La première d’entre elles concerne le grand retour des Javelots, sur la pointe de Villès en cours de réaménagement, donc son endroit initialement prévu. Il vous est proposé de passer une convention à conclure avec l’artiste Peter LOGAN. Et cela me donne l’occasion de faire un point sur ce projet.

Comme vous le savez, l’œuvre des Javelots qui était posée à cet endroit-là, qui est un hommage, une célébration aux éléments, la terre, le vent et l’eau, par Peter LOGAN en 1992, a subi de graves dégradations et donc nécessitait une rénovation complète. Nous avons mis un certain nombre d’années avec l’artiste pour imaginer cette restauration. L’idée arrêtée aujourd’hui, c’est que Peter LOGAN produise les schémas, ou en tous les cas, les dessins très précis de l’œuvre restaurée. Cela va être l’objet de la convention qui tournera autour de la propriété intellectuelle et surtout des droits d’auteur dont la Ville va pouvoir bénéficier, qui fait l’objet donc de cette contractualisation, que l’on dissocie de la partie ingénierie, c’est-à-dire production de l’objet en tant que tel, production de l’œuvre, qui fera l’objet d’un autre contrat, avec cette fois, un cabinet d’ingénieur puisque c’est quand même une œuvre scientifiquement très élaborée.

Donc, l’idée de cette convention, c’est de contractualiser, à hauteur de 45 108 € précisément, c’est le montant des droits pour pouvoir bénéficier des dessins très précis et qui donneront ensuite la possibilité aux ateliers de travailler.

J’en profite pour faire un petit point de calendrier. Une fois que cette délibération, si elle est adoptée, on passera à la phase production en tant que telle. C’est-à-dire que cet automne, le cabinet qui sera chargé de travailler sur la production de l’œuvre va pouvoir produire les dessins et les maquettes nécessaires. La production de l’œuvre qui sera donc une œuvre restaurée durant l’hiver, avec une projection, une prévision de réinstallation sur le site, réaménagé à la pointe de Villès au printemps, donc vraisemblablement en juin 2026, ce n’est pas pour tout de suite, il faut être encore un peu patient, mais cela arrive.

Simplement pour souligner qu’elle va retrouver à peu près sa place à l’identique. Par contre, dans un nouvel écrin avec, notamment un promontoire qui va lui donner encore plus de mise en valeur. Voilà ce qu’il vous est proposé de voter.

David SAMZUN

Merci, M. Michel RAY, de nous rassurer.

Allez, M. CAILLAUD veut parler ?.

Philippe CAILLAUD

J’ai bien compris l’objet de la délibération et le calendrier qui nous est proposé pour que cette œuvre retrouve sa place. Là, nous avons déjà une enveloppe de 45 000 € pour l’ingénierie, la production. Est-ce que l’on a une idée, une fourchette du budget qui va être engagé pour pouvoir réinstaller cette œuvre ?

David SAMZUN

Je vais être très clair avec vous. C’est un budget assez conséquent d’à peu près 300 000 €, tout carrossé. Vraiment tout compris. Ce n’est pas neutre, c’est de la culture et sincèrement, cette œuvre manque dans le paysage. Nous pouvons aimer telle ou telle œuvre ou la détester, etc. celle-ci fait quand même unanimité. Et puis je trouve qu’elle colle tellement bien à son2025/

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environnement, à la maîtrise de la technique, bref à tellement d’éléments, donc c’est un effort qui n’est pas neutre.

J’ai peur de vous donner un autre élément de réflexion parce que vous allez me sauter dessus. On n’exclut pas de solliciter le Fonds de dotation pour nous donner un coup de main. Et là, vous serez embêté pour voter parce qu’il y a de l’argent privé qui viendrait : « oh la la ».

Allez, le vote est ouvert. Je rappelle que le Fonds de dotation, là, je ne plaisante pas, je n’ai pas la main dessus, c’est bien évidemment les chefs d’entreprise qui financent, qui décident.

Allez, unanimité. 48 pour.

La délibération 72, c’est Michel RAY toujours, mais par contre, le réseau doit commencer à saturer.72 – Convention de Coopération pour la poursuite d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (2024 – 2026) à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Avenant N° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

Merci, la 72 est une convention de coopération de poursuite d’étude d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire. C’est une convention à l’avenant n° 1, conclu l’année dernière avec les Pays de la Loire qui est le commanditaire de cet inventaire puisque cela relève de sa compétence générale. Et c’est tout simplement pour obtenir une subvention à hauteur de 20 000 € pour financer, notamment le poste de la chargée d’inventaire.

Voilà ce qu’il nous est proposé de voter.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. Unanimité. 48 pour.

La suivante, la délibération 73.2025/

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73 – Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Contrat de partenariat éditorial avec l’association Ghost House – Vente d’ouvrage – Création de tarif – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

La 73, c’est une délibération qui revient très régulièrement. C’est une proposition d’édition à la suite d’une résidence artistique au Grand Café en l’occurrence. Donc, un partenariat avec la maison d’édition Ghost House à hauteur de 6 370 €, consacrant un travail réalisé l’année dernière par le plasticien Roy KÖHNKE, je ne suis pas sûr de l’accent et donc il nous est proposé d’approuver le contrat de partenariat avec cet éditeur.

David SAMZUN

Pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La suivante, la délibération 74.74 – Adhésion à ICOM France – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

Il s’agit d’approuver l’adhésion au réseau ICOM France. Il s’agit d’un réseau d’adhésion à l’association nationale ICOM France qui œuvre à la promotion des musées et qui est ouverte à tous les professionnels gravitant autour de ce secteur. Là, cela va concerner tout particulièrement la directrice et une ou un collaborateur du Grand Café pour pouvoir accéder à ce réseau. Et donc l’approbation de cette adhésion.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

Mme PRIOU étant absente, la première délibération n° 75, c’est Eddy LE CLERC qui va la présenter et qui va appuyer sur son micro afin que je lui donne la parole.2025/

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75 – Avenant n° 2 – Enseignement du second degré – Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics et privés de Saint-Nazaire – Conventions tripartites à conclure avec le Conseil Régional et les établissements publics et privés – Approbation et autorisation de signature.

Eddy LE CLERC

Comme vous le savez, la ville de Saint-Nazaire met à disposition des lycées publics et privés conventionnés avec la Région, des équipements sportifs couverts ou de plein air. À ce titre, notre Conseil municipal en date du 03 janvier 2023 a autorisé la signature des conventions avec la Région sur la période 2023-2026, concernant les modalités d’utilisation des équipements nazairiens. La Ville facturant, bien évidemment, aux lycées ces mises à disposition.

Dans ce cadre, notre Conseil municipal en date du 09 février 2024 a autorisé la signature d’un avenant n° 1 pour l’actualisation des tarifs 2024 et aujourd’hui, c’est l’avenant n° 2 qui vous est proposé pour les tarifs 2025 qui évoluent de 3,89 %.

En conséquence, je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir :

— acter les tarifs pour l’année 2025 ;

— approuver l’avenant n° 2 la convention 2023 ;

— et autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants 2025 pour chaque lycée public et privé.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des questions ? Le vote est ouvert. Merci, le vote est clos, 47 pour sur 47 votants. Je vous remercie.

Anne-Laure GAYAUD-FRENOY n’a pas pris part au vote suite à un problème technique.

Je vais passer la parole à Mme Céline GIRARD-RAFFIN pour la 76.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je remplace Béatrice PRIOU sur ces délibérations. Je vous propose, s’il est possible de faire un vote bloqué sur la 76 et la 77. Aucun problème ?

David SAMZUN

Vous nous donnez l’autorisation pour la 76 et 77 ? Merci.76 – Avenant n° 2 – Convention Club Citoyen de Haut Niveau – Saison 2024-2025 – Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 (ESCO 44) – Approbation et autorisation de signature.

77 – Avenant n° 1 – Convention Club Haut-Niveau – Saison 2024/2025 – SNOS Canoë kayak – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour la 76, il s’agit de l’avenant n° 2 à la Convention de Haut Niveau Citoyen avec l’ESCO qui nous sollicite pour l’octroi d’une subvention de 900 €, pour l’organisation, le 5 avril 2025 de leur interclub d’athlétisme de sport adapté, ouvert à des personnes adultes atteintes d’un handicap psychique ou mental. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver cette demande de subvention.

Pour la 77, il s’agit de l’avenant n° 1 à la Convention de Haut Niveau Citoyen avec le SNOS Canoë Kayak qui nous sollicite pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 268 €, pour l’achat d’une remorque à pirogue et de deux kayaks polo pour permettre au club de continuer à déployer leurs activités sur d’autres sites régionaux ou nationaux. Je vous demande, là encore, mes chers collègues, d’approuver cette demande de subvention.

Sur les délibérations 76 et 77, pas de remarque ? Le vote est ouvert en vote bloqué. Le vote bloqué est terminé.

47 pour sur 47 votants.

Anne-Laure GAYAUD-FRENOY n’a pas pris part au vote suite à un problème technique.

Pour la 78, je précise que M. Guillaume BURBAN reste dans la salle, mais ne participe pas au vote et vous appuierez sur le bouton 4.

La 78.2025/

123

78 – Avenant n° 5 – Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 – Groupement Nazairien des Associations USEP – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La Ville de Saint-Nazaire a l’honneur de recevoir le congrès national des Unions sportives de l’enseignement premier, USEP, qui aura lieu du 12 au 14 avril 2025 à l’Alvéole 12 et à la Soucoupe. L’USEP de notre territoire est très souvent montré comme modèle au niveau national tant son action de déploiement sur des parcours éducatifs, notamment sur le savoir rouler, est reconnue, ainsi que sa capacité à nous accompagner sur nos politiques éducatives sportives.

Afin de soutenir l’organisation de ce congrès qui accueillera environ 500 personnes, l’USEP nous sollicite pour une subvention exceptionnelle de 3 000 €. Je vous demande, mes chers collègues, d’approuver cette demande de subvention.

David SAMZUN

Des remarques sur cette demande ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Pour la 78, Guillaume BURBAN appuiera sur le bouton 4. Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, vous avez appuyé sur le bouton 4 ?

Philippe CAILLAUD (qui a le pouvoir de Gaëlle BÉNIZÉE-THUAL) C’est volontaire.

David SAMZUN

C’est volontaire aussi ? Si vous avez un doute, il vaut mieux. Vous avez complètement raison. Guillaume BURBAN est sorti de la salle, il ne veut pas voter, il en a le droit.

46 pour, Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL n’a pas participé au vote et M. BURBAN n’a pas participé au vote n’étant plus dans la salle.

La 79.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je vous propose, là encore, de bloquer 79 et 80 en même temps.

David SAMZUN

Pas d’opposition ? C’est bon.79 – Avenant n° 2 – Avenant n° 2 – Convention Club Haut-Niveau – Saisons 2024-2025 – SNOS Aviron – Approbation et autorisation de signature.

80 – Avenant n° 3 – Convention Club Citoyen Haut Niveau – Saisons 2025-2027 – Saint- Nazaire Ovalie – Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 79, il s’agit de l’avenant n° 2 à la Convention de Haut Niveau Citoyen avec le SNOS Aviron qui nous sollicite pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 8 000 € pour l’achat d’un véhicule pour le transport des pratiquants et la traction de la remorque à bateau pour permettre au club de continuer à déployer leurs activités sur d’autres sites régionaux et nationaux, mais aussi pour la section sport, portée avec le collège Pierre Norange. Je vous demande, mes chers collègues, d’approuver cette demande de subvention.

Et la 80, il s’agit du SNOS qui est très engagé avec les actions citoyennes et continue à renforcer son offre auprès des publics des quartiers prioritaires de la Ville par des actions de découverte, mais aussi en proposant des séances éducatives qui allient pratiques sportives, respect et vivre ensemble. Ce jour, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2025 du Contrat de Ville et à ce titre, il s’agit de modifier la Convention de Haut Niveau par cet avenant n° 3 concernant l’octroi d’une subvention de 1 000 €.

David SAMZUN

Très bien. Pas de questions ?

79-80 en vote bloqué, le vote est ouvert. Unanimité. 48 pour.

Mme BIZEUIL étant absente, c’est Mme LIPREAU qui présente cette délibération 81.2025/

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81 – Appel à projet 2024 – Fonds Public et Territoire FPT – Financement CAF – convention pluriannuelle – approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU

Pour cette première délibération, M. le Maire, mes chers collègues, les caisses d’allocations familiales disposent d’un fonds national baptisé fonds publics et territoires afin d’accompagner des projets en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse. Dans ce cas, des projets financés en priorité via cet appel à projets doivent viser un des objectifs suivants :

— soutenir et renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap ; — renforcer l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance ; — lutter contre la pénurie de professionnels dans les structures d’accueil des enfants ; — accompagner les usages numériques des enfants et des jeunes.

Un dossier pour le financement de dépenses pour l’inclusion des enfants à besoins particuliers a été déposé par la Ville de Saint-Nazaire. Ce dossier concerne les dépenses réalisées pour les directions de l’enfance, l’éducation et la petite enfance. Dans le domaine de la petite enfance, ces fonds aident à financer quatre places dédiées à des enfants porteurs de handicaps dans la structure Cap Monde située près de l’école Brossolette.

Des formations pour le personnel d’autres structures sont en cours pour permettre des accueils dans d’autres quartiers de la Ville. Le plan de financement prévisionnel pour les années 2024 à 2026, dont le montant total est de 255 453 €, vous est présenté dans le corps de la délibération. En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver le plan de financement pour l’inclusion des enfants à besoins particuliers et d’approuver la convention de financement pluriannuelle pour l’appel à projets.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert, nous sommes sur la délibération 81. 48 pour.

La délibération 82.82 – Prestation de service Relais Petite Enfance – Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) – Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU

Il s’agit là du renouvellement de la convention de prestation de service Relais Petite Enfance entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales pour la période 2025 2029. Le Relais Petite Enfance, première porte d’entrée des services de la Ville dédiée aux enfants, assume trois missions principales :

— informer les parents et les professionnels indépendants de l’accueil individuel ; — participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant ; — offrir un cadre d’échange sur les pratiques professionnelles.

Quatre objectifs à travailler ont été retenus par la Ville et la CAF :

— améliorer la visibilité du Relais ;

— ajuster les horaires et les moyens du Relais aux contraintes des familles ; — enrichir les offres d’animation ;

— consolider l’observation des besoins des familles et valoriser la garde individuelle.

Ce projet de convention est joint en annexe de cette délibération. En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la nouvelle convention prestation de services RPE 25 29 avec la CAF et d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention.

David SAMZUN

Pas de question ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

Je vous remercie.

Mme LIPREAU pour la délibération 83.2025/

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83 – Prestation de service Jeunesse 12-15 ans – Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) – Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU

Pour la 83, il s’agit de la prestation de service jeune qui est un dispositif mis en place par les Caisses d’allocations familiales visant à soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans, avec une priorité sur les 12-17 ans. Ce fonctionnement permet :

— de cofinancer des postes d’animateurs qualifiés afin de faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiatives ;

— de développer les partenariats locaux avec d’autres partenaires éducatifs autour de la jeunesse ;

— de consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans ;

— et de mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et hors les murs.

Pour le service jeunesse de la Ville de Saint-Nazaire, il s’agit de financer les trois postes chargés d’animation qui ont reçu 2 552 jeunes à la Source en 2024. La PS jeune permet de financer aussi des postes d’agent d’accueil et d’accompagnement pour un montant maximum de 22 178 €. En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention PS jeunes pour la période 2025-2029, à conclure avec la CAF de Loire-Atlantique et d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention. Merci.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des questions ? Non.

Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.84 – Conseil municipal – Demande de Huis-Clos – Approbation.

David SAMZUN

Nous allons voter la délibération 84 pour demande à huis clos. Je vais donc demander au public de quitter la salle, s’il vous plaît. Le 84 le vote est ouvert. Ne dites pas non parce que je serais dans l’embarras, je ne sais pas comment on ferait d’ailleurs.

48 pour. Unanimité. Merci.

La 85. Je donne la parole à Mme PAILLARD qui me demande la parole. La technique a l’air de souffrir.