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Acte - DCM 2024 039 PACTE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 039 PACTE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 013-211300652-20241218-2024039-DE
REPUBLIQUE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
FRANCAISE COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt trois
Le 18 décembre Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 12
Votants 20
| L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre,
Date de la convocation Je Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni 13 décembre 2024 ; 5 z : : au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la
session ordinaire du mois de décembre.
DCM n°2024-039 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Michel CAVIGNAUX à
Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre FRICKER à Patrice BLANC,
Mohamed LASRI à Richard FREZE, Olivier BARBE à Jean-
Pierre AYALA, Marjorie RICAUD à Alice ROGGIERO),
Caroline ALLIBERT à Audrey DALMASSO, Henri JAUBERT
à Jacqueline ROUX, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-
OGLOU
Absents : Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Céline DARVES-
BLANC,
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Adhésion au plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) du Département
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la charte d'engagement pour le plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) du Département ;
Considérant que le Département des Bouches-du-Rhône, dans son dispositif de financement d’aide aux communes, a lancé le plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) afin de prolonger son engagement pour la transition écologique sur notre territoire ;
Considérant que ce plan place la sobriété énergétique et la qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux ;
Considérant que le Département s’engage à accompagner les communes dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE :
- Réduire la consommation et développer la production d’énergie (dont l’extinction
des éclairages publics, la rénovation thermique des bâtiments) ;
- Réduire la consommation et restaurer le cycle de l’eau(dont la
désimperméabilisation des sols pour reconstituer le cycle de l’eau) ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 013-211300652-20241218-2024039-DE
li Suit
- Rétablir la nature en ville et lutter contre les ilots de chaleur (dont la création
d’espaces de nature avec une végétalisation adaptée au réchauffement climatique) ;
- Préserver les ENS, la biodiversité et les paysages de Provence (dont la renaturation
des milieux artificiels ou dégradés, application de la doctrine « éviter, réduire,
compenser ») ;
- Encourager les mobilités douces et les transports à faible émission ;
- Restaurer le lien Homme-Nature (dont des actions de formation à
l’écocitoyenneté) ;
Considérant que ces 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE, pour lesquelles le Département s’engage à accompagner les communes, sont déjà soutenues par la commune de Mouriès et notamment dans le cadre du projet de l’aménagement du Cours Paul Révoil ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- D’ADHERER au plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) du
Département;
- D’APPROUVER la charte d'engagement pour le plan d’accélération de la
transition écologique (PACTE) du Département ;
Æ “Pour extrait conforme,
hl) Le Maire,
—7/ Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à
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