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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 214 2022 arrêté Suppléance elus Congés Noel 2022 Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N°DAJA 214/2022
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE QUILLERY, 1ère ADJOINT AU MAIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES CONGÉS DU MOIS DE DECEMBRE 2022.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Christine QUIILLERY en date du 4 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 1er juillet 2021,
Vu l’arrêté du Maire n°DAJA - 116/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Christine QUILLERY, première adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance et de la Santé,
Considérant qu’il convient d’assurer la suppléance de Monsieur le Maire qui sera absent du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de Madame QUILLERY, 1ère adjointe au Maire en raison de l’absence de ce dernier,
ARRÊTE :
Article 1er - Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Christine QUILLERY, en qualité de première adjointe au Maire, afin d’assurer la suppléance de Monsieur le Maire du lundi 19 décembre au vendredi 23 décembre 2022.
La signature de Madame Christine QUILLERY sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’adjointe au Maire suppléante,
Christine QUILLERY,
1ère adjointe au Maire.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 12 décembre 2022
sa publication le :12 décembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN