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Arrêté - 377 2025 arrete delegation signature suppleance elus conges decembre 2025 janvier 2026
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 377 2025 arrete delegation signature suppleance elus conges decembre 2025 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Môme VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 377/2025
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DES MOIS DÉCEMBRE 2025 ET JANVIER 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Christine QUILLERY en date du 07 janvier 2025,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Sally RIBEIRO en date du 07 janvier 2025,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du vendredi 26 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du vendredi 26 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE,
adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, qui sera absente du vendredi 19 décembre 2025 au samedi 3 janvier 2026,
Considérant qu'il convient pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs congés,
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Christine QUILLERY, en qualité de première adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire pour les signatures manuscrites, pour la période allant du vendredi 26 décembre 2025 au 2 janvier 2026.
La signature de Madame Christine QUILLERY sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante : Pour le Maire empêché et par délégation,
Christine QUILLERY,
Première adjointe au Maire déléguée à la Santé, à l'action sociale, à la petite enfance et aux
seniors.
Article 2 : Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Sally RIBEIRO, en qualité de septième adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE pour les signatures manuscrites et électroniques, pour la période allant du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026.
La signature de Madame Sally RIBEIRO sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Sally RIBEIRO,
Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux événements sportifs et à Clamart Plage.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 16 décembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { 7 DEC, 2025
sa publication le : j 7 DEC. 2095 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Pour le Maire pt par délégation
Brieuc LE a
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Directeur/achats, juridique et archives Yves COSCAS! ,