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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Seance exceptionnelle du 18 septembre 2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2024-037 Tossid} 1 PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU 18 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 12/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre votants : 11 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL Magali PERNELET Excusée X Pouvoir à Bruno BOUILLOUX Sophie CHAPUIS x Gwenaëlle GILLAUX Excusée Pouvoir à Sabine RUY Claude GUY Fabienne FOURNEL Excusée X Pouvoir à Nicole ALLEGRINI Sabine RUY X Roger FENET Excusé Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET Excusé Pouvoir à Jean-Marie DAVI Jean-Louis GENTET est désigné secrétaire de séance. Le Maire précise qu'il a souhaité réunir ce Conseil Municipal en séance exceptionnelle pour valider l’entreprise qui réalisera les travaux sur le lotissement « En Bériat ». En effet dans la continuité des travaux d'assainissement, il est opportun de reprendre la voirie et les trottoirs. La mise en place du séparatif permet aujourd'hui de faire ces travaux. Présentation des devis 2 Devis et propositions ont été étudiés en commission voirie Délibération : 2023-06-04 Suite à la présentation des deux devis et suite à l'étude réalisée en commission voirie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de VALIDER le devis de l’entreprise GUILLERMIN TP pour un montant de 85 000 € HT. Le plan présenté en annexe pourra être modifié en ce qui concerne le revêtement des différentes zones mais dans l'enveloppe validée par e conseil Prochain conseil: 3 octobile 2024 à 20h Séance levée à 19h15 SIGNATURES | Le Secrétaire,