Procès Verbal - pv cm du 25 SEPT 2013

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Procès Verbal - pv cm du 25 SEPT 2013 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 SEPT 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Edition du 8 octobre 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 19 septembre 2013, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur JAMATI Claude, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 23 (21)

Claude JAMATI, Susan KOECHLIN, Alain LOPPINET (à partir de 21h00), Danielle CORDIER, Jean-Marie CONVAIN, Stéphanie BANCAL, Roland VILLEVAL (à partir de 21h30), Françoise GUYARD, Patrick BOYKIN, Anne Marie OGEZ, Patrick ESPINASSE, Xavier LAUREAU, Chantal RECH, Stéphane GAULTIER, Philippe MICHAUD, Annick GRAGNIC, Sylvianne REPLUMAZ, Anne BOSCALS de REALS, Colette LEGER, Jacques ALEXIS, Colette BAL-PARISOT, Patricia HESSE, Geoffroy DESVIGNES

Ont donné pouvoir : 4(5)

Roland VILLEVAL à Claude JAMATI (jusqu’à 21h30) Jacques THILLAYE du BOULAY à Stéphanie BANCAL

Serge FRANK à Patrick ESPINASSE

Pascal LE JONCOUR à Colette BAL-PARISOT

Marc SOUFFLET à Patricia HESSE

Étaient absents : 4(6)

Roland VILLEVAL (jusqu’à 21h30), Jacques THILLAYE du BOULAY, Serge FRANK, Pascal LE JONCOUR, Marc SOUFFLET, Alain LOPPINET (jusqu’à 21h00)

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

Danielle CORDIER

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 (21) VOTANTS 27 (26)

A. Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2013

La rectification suivante est demandée : page 12, corriger l’orthographe du prénom de

Madame CORDIER. Cette modification ayant été prise en compte, le compte rendu est

adopté à l’unanimité.

B. Urbanisme (S. BANCAL)

1. AGENCE DES ESPACES VERTS – CONVENTION D’AIDE FINANCIERE RELATIVE A L’ACQUISITION ET A L’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS – AVENANT N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L. 2122-18

et L. 2121-29 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2009 relative à la demande de

subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts ;Edition du 8 octobre 2013

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VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2009 approuvant les termes de

la convention ;

VU la notification de la subvention en date du 28 septembre 2009 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence des Espaces Verts en date du 2

juillet 2013 approuvant la conclusion d’un avenant n°1 à la convention

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’article « Délai de réalisation et condition de

paiement » de la convention afin d’en pérenniser la validité ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur Madame BANCAL, Maire-Adjoint, chargée de

l’Urbanisme/Cadre de Vie / Environnement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide financière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

C. Travaux/Sécurité (J-M CONVAIN)

Arrivée de Monsieur LOPPINET

2. MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE RAVALEMENT ET D’ISOLATION A L’ECOLE PRIMAIRE LA PEPINIERE. LOT N°11 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – AVENANT N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – article L2122-12

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20 ;

CONSIDÉRANT le marché public passé avec l’entreprise Patrick Pousset, notifié le 15 mars

2013 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de relever en plinthes sur une hauteur de 8 cm le sol souple

afin de faciliter l’entretien ;

CONSIDÉRANT le montant initial du marché s’élevant à 7 144.55 TTC ;

CONSIDÉRANT le montant de l’avenant n°1 représentant 10,76% du montant du marché ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°11 du marché public relatif aux travaux de construction

du Centre de Loisirs et de ravalement et d’isolation à l’école primaire La Pépinière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Patrick Pousset,

annexé à la présente délibérationEdition du 8 octobre 2013

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3. CANDIDATURE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION TRAVAUX/PATRIMOINE/SECURITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008 portant création de comité

consultatif ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 modifiant le tableau des

comités consultatifs ;

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Geoffroy DESVIGNES au comité

Travaux/Patrimoine / Sécurité,

Monsieur CONVAIN soumet la candidature de Monsieur DESVIGNES au

Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

SE PRONONCE POUR la modification du Comité Travaux/Patrimoine/Sécurité comme suit :

COMITÉS MEMBRES ÉLUS MEMBRES EXTRA-MUNICIPAUX

Travaux, patrimoine, sécurité

Responsable

Jean-Marie CONVAIN

Claude Jamati

Patrick Espinasse

Philippe Michaux

Serge Frank

Geoffroy DESVIGNES

Jean-Claude Chollet

APPROUVE la participation de Monsieur Geoffroy DESVIGNES aux réunions du

Comité Travaux / Patrimoine / Sécurité

Monsieur CONVAIN précise que la prochaine Commission Travaux aura lieu

le 21 novembre 2013

4. CONVENTION POUR LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF, GENANT OU DANGEREUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU l’Arrêté du Maire du 23 octobre 1995 portant interdiction de stationner sur le territoire de la

ville de Bailly pendant plus de 48 heures consécutives ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la réglementation relative aux frais afférents à l’enlèvement et

au gardiennage des véhicules ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur CONVAIN, Maire Adjoint chargé de la

Sécurité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,Edition du 8 octobre 2013

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APPROUVE le projet de convention présenté par la Société d’Exploitation de Fourrières

Automobiles (SEFA) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

D. Scolaire/Famille (S. KOECHLIN)

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des acteurs qui ont travaillé à la construction de l’Accueil de loisirs La Pépinière : Susan KOECHLIN, Jean Marie CONVAIN et Stéphanie BANCAL.

Susan KOECHLIN : Nous avons deux beaux bâtiments pour assurer l’accueil des enfants, mais il y a derrière un travail administratif très lourd en particulier pour obtenir l’habilitation de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

5. REMUNERATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA CANTINE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013/2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que les tarifs de rémunération du personnel de surveillance sont fixés

chaque année ;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de relever le salaire brut horaire actuel

de 2,1 % environ par rapport à l’année 2012/2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE de revaloriser de 2,1 % les tarifs de rémunération du personnel de surveillance, fixés chaque année, à la rentrée scolaire 2013/2014, comme suit :

 Agent chargé de la surveillance de la cantine et de la garderie des écoles, salaire brut horaire arrondi à 9,90 Euros ......................................... (9,70 € en 2012/2013)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours C/64131.

6. TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°44/2013)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-18, L2122-21 et L2122- 29 ;

CONSIDERANT la création des accueils de loisirs maternel et élémentaire ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des accueils de loisirs ;

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame KOECHLIN, Maire-Adjoint aux affaires scolaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

FIXE les tarifs comme suit :

 Tarif plein : 22 €

 Tarif dégressif pour plusieurs enfants de même famille :

o 2ème enfant -10%Edition du 8 octobre 2013

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o 3ème enfant -20%

o 4ème enfant -30%

 En fonction du quotient familial :

 Selon barème décidé tous les ans par le Conseil Municipal, possibilité d’un 1/4 du tarif, ½ du tarif ou ¾ du tarif

7. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°45/2013)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2013 approuvant le règlement intérieur de

l’accueil de loisirs ;

CONSIDERANT la nécessité de préciser certains points du règlement ;

AYANT entendu le rapporteur, Madame Koechlin, Maire Adjoint aux affaires familiales,

présentant le règlement pour l’accueil de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs, annexé à la présente

délibération.

8. REGLEMENT INTERIEUR DES ÉCOLES (MODIFIE DELIBERATION N°09/2012)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2011 adoptant le règlement

intérieur des groupes scolaires et du temps périscolaire ;

CONSIDERANT qu’il convient de retirer tout ce qui concerne l’accueil des enfants le matin et

après la classe ;

ENTENDU l’exposé de Madame Susan Kœchlin, adjointe aux affaires scolaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE d’entériner la modification du règlement intérieur des groupes scolaires annexé à la

présente délibération,

E. Syndicats Intercommunaux (A. LOPPINET)

9. SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR LA REOUVERTURE DE LA GRANDE CEINTURE (SMERGC) – RAPPORT D’ACTIVITES 2012

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur LOPPINET présente le rapport retraçant l'activité 2012 du SMERGC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,Edition du 8 octobre 2013

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ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2012,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

10. SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR LA REOUVERTURE DE LA GRANDE CEINTURE (SMERGC) – DISSOLUTION

VU l’article 5721-7 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de

la loi du 16 décembre 2010, qui prévoit qu’un syndicat mixte ouvert peut être dissous à la

demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé

du représentant de l'État du département où siège le syndicat.

VU l’arrête préfectoral du 27 décembre 1989 portant création du SMERGC.

CONSIDÉRANT que le SMERGC, syndicat mixte ouvert, a pour objet de promouvoir et

d’accélérer la réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Grande Ceinture Ouest dans

l’ensemble du Département des Yvelines. Le syndicat a également pour objet de participer

au projet de réouverture de la Tangentielle Ouest-Sud, tant au trafic voyageurs qu’au trafic

fret, dans le Département des Yvelines. Il procède, à cet effet, à toutes les études techniques

qui lui paraissent nécessaires.

CONSIDÉRANT que l’activité du SMERGC connait un fort ralentissement depuis des

années conduisant ainsi une grande partie des membres du Comité à s’interroger sur la

pertinence de la structure syndicale pour suivre les questions relatives au transport, tel qu’il

en ressort des procès-verbaux. En effet, le SMERGC n’a pas réalisé d’études depuis 2008,

son budget est reconduit quasiment à l’identique chaque année depuis cette date et le

quorum est rarement atteint montrant ainsi le détachement des communes à ce syndicat ;

CONSIDÉRANT que le SMERGC n’a réalisé qu’une partie de son objet, mais que les

collectivités membres du syndicat peuvent adhérer à de nouvelles structures

intercommunales ayant le même objet et concourant au même objectif qui sont plus

pertinentes en terme de zone géographique notamment ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DEMANDE la dissolution du SMERGC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et

financières consécutives à la décision précitée.

11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU RU DE GALLY (SIAERG) – RAPPORT D’ACTIVITES 2012

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur LOPPINET présente le rapport retraçant l'activité 2012 du SIAERG.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2012,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.Edition du 8 octobre 2013

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12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU RU DE GALLY (SIAERG) – MODIFICATION DES STATUTS

Arrivée de Monsieur VILLEVAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-17 ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIAERG du 24 juin 2013 approuvant la révision de

ses statuts ;

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux de chaque commune membre du syndicat

doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la transmission du texte ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur LOPPINET, Maire-Adjoint aux

Transports, Infrastructures et Syndicats Intercommunaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE d’entériner la modification des statuts du SIAERG annexée à la présente

délibération.

Arrivée de Monsieur VILLEVAL

13. SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES (SMAROV) – RAPPORT D’ACTIVITES 2012

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18 ;

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur CONVAIN présente le rapport retraçant l'activité 2012 du SMAROV.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2012,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

14. SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY 78) – MODIFICATION DES STATUTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-17 ;

VU la délibération du comité syndical du SEY 78 du 20 juin 2013 approuvant la modification

de ses statuts ;

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux de chaque commune membre du syndicat

doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la transmission du texte ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur LOPPINET, Maire-Adjoint aux

Transports, Infrastructures et Syndicats Intercommunaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE d’entériner la modification des statuts du SEY annexée à la présente délibération.Edition du 8 octobre 2013

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F. Affaires Générales (C. JAMATI)

15. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18

et suivants ;

VU la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34, qui précise que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps

complet, afin de permettre la nomination de l’agent actuellement en remplacement à

l’accueil, au poste du Secrétariat Général ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur JAMATI, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, permanent, à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2013 ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget.

16. CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code du Travail ;

VU la loi n°2012-1207 du 26 octobre 2012 de programmation pour la cohésion sociale ;

VU le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif aux contrats initiative emploi, aux

contrats d’accompagnements dans l’emploi et modifiant le Code du Travail ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Collectivité de pouvoir conclure un contrat d’avenir en

direction d’un jeune souhaitant acquérir une technicité professionnelle et s’insérer dans le

milieu du travail ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur JAMATI, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE la création d’un emploi d’avenir au sein de la structure accueil de loisirs

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

17. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°92/2012)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L.2122-18 et L.2122-21 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriales ;Edition du 8 octobre 2013

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VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et

notamment son article 39 ;

VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

VU les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur JAMATI, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE de participer à compter du 1er janvier 2013 dans le cadre de la procédure dite de

labellisation à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses

agents ;

DE VERSER la participation mensuelle à hauteur de 25% du montant de la cotisation de

l’agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé complémentaire

labellisée ;

DIT que la participation s’applique aux agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

ainsi qu’aux contractuels de longue durée ;

DIT que le montant de la participation peut être révisé chaque année ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

18. REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – FILIERE ANIMATION

VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 ;

VU la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 ;

VU les lois n°2007-148 du 8 février 2007 et n°2007 – 209 du 19 février 2007 relative à la

modernisation de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 20074 – 1223 du 21 août 2007 – Article 1er ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 portant disposition statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 ;

VU le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 relatif aux primes accordées au personnel

de l’animation;

VU le décret n°2007 -1430 du 4 octobre 2007 ;

VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 2002 ;Edition du 8 octobre 2013

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VU la circulaire du Centre Interdépartemental de Gestion n°17 du 20 octobre 2002 mise à

jour le 15 septembre 2006 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire évoluer le régime ainsi institué pour le personnel

communal, appliqué aux agents stagiaires et titulaires, à temps complet, non complet ou

partiel, au prorata de leur temps de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE d’adopter le régime indemnitaire pour la filière animation du personnel communal,

suivant :

FILIERE ANIMATION

Catégorie C (agent d’exécution)

Adjoint d’Animation 2ème classe

Indemnités Base mensuelle Nombre d’agent Coefficient actuel

Coefficient

proposé

Enveloppe

globale

IAT 37,44 1 3 37,44 x Coef. 8 (299,52 € / mois)

IEMP 96,08 1 1

96,08 x Coef. 3

(288,24 € / mois)

G DECISIONS DU MAIRE (C. JAMATI)

N°. 2013/31 : Signature du lot n°1 : peinture, du marché public relatif aux travaux de

rénovation des locaux scolaires de la Commune de Bailly, avec la société

SOCOMEG.B Sarl, pour un montant de 16 186.66 € T.T.C.

N° 2013/32 : Signature du lot n°2 : carrelage, du marché public relatif aux travaux de

rénovation des locaux scolaires de la Commune de Bailly, avec la société

SOCOMEG.B Sarl, pour un montant de 1 346.70 € T.T.C

N° 2013/33 : Signature du lot n°3 : faux-plafond, du marché public relatif aux travaux

de rénovation des locaux scolaires de la Commune de Bailly, avec la société

SOCOMEG.B Sarl, pour un montant de 5 752.76 € T.T.C.

N° 2013/34 : Signature du lot n°4 : électricité, du marché public relatif aux travaux de

rénovation des locaux scolaires de la Commune de Bailly, avec la société

N.AURELEC France, pour un montant de 3 018.82 € T.T.C.

N° 2013/36 : Signature du lot n°3 : mobiliers, du marché public relatif à l’achat de

mobiliers, de matériel éducatif et de papeterie pour les centres de loisirs de laEdition du 8 octobre 2013

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Commune de Bailly, avec la société CAMIF COLLECTIVITES, pour un montant de

27 026.48 € T.T.C.

N° 2013/37 : Signature du lot n°1 : papeterie, du marché public relatif à l’achat de

mobiliers, de matériel éducatif et de papeterie pour les centres de loisirs de la

Commune de Bailly, avec la société N.L.U. (Nouvelles Librairie Universitaire), pour

un montant de 1 392.16 € T.T.C.

N° 2013/38 : Signature du marché public relatif aux travaux de réfection de la

couverture de la maison Impasse de la Halte de la Commune de Bailly, avec la

société AU CŒUR DES TOITS, pour un montant de 45 699.16 € T.T.C.

N° 2013/39 : Déclaration d’infructuosité du lot n°2 : matériel éducatif du marché

public relatif à l’achat de mobiliers, de matériel éducatif et de papeterie pour les

centres de loisirs de la Commune de Bailly

N° 2013/40 : Signature d’une convention d’assistance juridique pour la Commune de

Bailly, avec la Searl LANDOT et ASSOCIES, pour un montant maximum de

17 928.04 € T.T.C.

N° 2013/41 : Signature du marché public relatif aux travaux de réfection de voirie de

la Commune de Bailly, avec la société COLAS, pour un montant de 94 945.86 €

T.T.C.

N° 2013/44 : Signature de l’avenant n°1 du lot n°1 : peinture et sol du marché public

relatif aux travaux de rénovation des locaux scolaires de la Commune de Bailly, avec

la société SOCOMEG, pour un montant de 331.53 € T.T.C.

N° 2013/45 : Signature de l’avenant n°1 du lot n°3 : faux-plafond de l’avenant au

marché public relatif aux travaux de rénovation des locaux scolaires de la Commune

de Bailly, avec la société SOCOMEG, pour un montant de 74.63 € T.T.C.

N° 2013/47 Signature de l’avenant n°1 du lot n°3 : étanchéité, du marché public

relatif aux travaux de construction du centre de loisirs et de ravalement et d’isolation

de l’école primaire La Pépinière de la Commune de Bailly, avec la société

GAMB’ETANCHE, pour un montant de 4 126.20 € T.T.C.

TOUR DE TABLE

Susan KOECHLIN : La commune manque cruellement de bébés. La halte-garderie n’a

enregistré que 18 inscriptions, elles étaient au nombre de 55 en juin. Une réflexion est à faire

sur le fonctionnement de la crèche. Doit-on ouvrir sur l’extérieur ?

Les Anciens ont une nouvelle présidente, Lise Gaultier. Le café a ouvert ses invitations vers

d’autres personnes. De nouvelles adhésions ont été enregistrées.

La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans l’école élémentaire avec la nouvelle isolation

et le nouveau réfectoire.

Une fermeture de classe dans chaque école est à prévoir pour l’année prochaine.

Beaucoup de travail effectué pour le dossier sur les nouveaux rythmes scolaires.Edition du 8 octobre 2013

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Alain LOPPINET : TGO : la commission d’enquête a émis un avis favorable et des

recommandations dont :

- Les maîtres d’ouvrage doivent informer le public à l’avance des travaux exécutés - Construction d’un mur anti-bruit pour les habitations à moins de 25 mètres de la voie - Pour la préservation des plantations un accord État / maître d’œuvre est demandé.

Un avis favorable également pour la mise en compatibilité avec le PLU de la commune.

Monsieur le Maire évoque la réunion du STIF le 11 décembre prochain, au cours de

laquelle sera discutée l’amélioration de la fréquence pour les lignes 17 et 77. Il manque

toujours un grand plan à l’arrêt de bus, voir avec le STIF.

Danielle CORDIER : Albion a subi une grosse tempête. Ne serait-il pas possible de faire

quelque chose pour nos amis américains ?

Lors de la tempête de 99, une quête a été faite dans les écoles d’Albion.

Monsieur le Maire demande qu’une lettre soit faite à Jo Dominger (maire d’Albion) pour leur

demander ce dont ils ont besoin et se coordonner avec Noisy-le-Roi.

Alain LOPPINET précise que le Lions Club de Bailly/Noisy-le-Roi est en relation avec le

Lions Club d’Albion.

Danielle CORDIER : Foire à la brocante :

Remerciements à Patrick ESPINASSE qui a assuré pour sa dernière.

(Applaudissements de l’ensemble du Conseil Municipal)

Beaucoup de monde avec un temps agréable. Petit problème en fin de brocante avec l’afflux

de personnes (une vingtaine) qui sont venus prendre les invendus destinés à l’IEM.

Intervention de la gendarmerie.

Commentaire :

Patrick ESPINASSE signale très peu de monde de Noisy.

Danielle CORDIER remercie Stéphane Gaultier pour l’aide apportée au démantèlement des

poubelles !

Monsieur le Maire ajoute : excellente équipe !

Danielle CORDIER :

- Le 12 octobre : Guignol

- Le 13 octobre : un beau concert du Madrigal de paris à l’église

Jean-Marie CONVAIN : Les feux tricolores du carrefour de la Grille de Maintenon ont été

changés. Les travaux rue de Maule et Noisy auront lieu à la Toussaint ainsi que le passage

de la fibre optique Grand Rue.

Les images de la vidéo-protection sont vues en direct à la gendarmerie.

Le tas de terre devant l’accueil de loisirs élémentaire n’est que temporaire. Une étude

paysagère est en cours.

Les travaux de toiture pour la maison Impasse de la Halte sont en cours ; côté impasse les

tuiles mécaniques vont être changées en tuiles petit moule.

Parc de la Châtaigneraie : la mare est recouverte de lentilles vertes, liées à un phénomène

climatique. La SEVESC va effectuer des prélèvements d’eau et faire des analyses.

Enquête publique du 30 septembre au 15 novembre sur le SAGE Mauldre. Concernant les

branchements non conformes, une vérification annuelle est effectuée sur 6% des

branchements. Comment obliger la population à mettre ses installations aux normes ?Edition du 8 octobre 2013

13/15

Stéphanie BANCAL : Opération « Cœur de Ville » :

Nous avons reçu les cinq offres des promoteurs. Une analyse architecturale, paysagère et

financière est en cours.

Planning :

- 30 septembre : bilan des analyses par le comité.

- 7 octobre : audition des promoteurs

- 11 octobre : choix du promoteur

- 5 novembre : réunion de concertation avec les riverains

- 25 novembre : présentation au Conseil Municipal et décision.

La pose de la signalétique du Parc de la Châtaigneraie aura lieu vendredi prochain.

Église : découverte de fresques lors du lessivage des murs. Des sondages vont être

effectués ainsi qu’une étude sur les actions possibles avec demandes de subventions.

Françoise GUYARD : Un comité de finances aura lieu le 7 octobre.

Le Budget supplémentaire sera présenté au Conseil Municipal du 14 octobre.

Roland VILLEVAL : Le Semi-marathon aura lieu le 16 mars 2014.

Le 12 octobre inauguration du skate-Park.

Aujourd’hui des enfants de l’IEM ont fait une course de tricycles.

Monsieur le Maire rappelle que le 12 octobre il y a une commission générale puis

l’inauguration.

Roland VILLEVAL précise qu’il y aura une démonstration de roller faite par des

professionnels.

Patrick BOYKIN et Françoise Guyard sont allés à une réunion d’information sur la création

d’une maison de santé à Noisy-le-Roi.

Patrick ESPINASSE remercie tous les bénévoles qui ont participé à la Foire à la brocante.

Monsieur le Maire suggère une alternance pour l’organisation de la Brocante : un an Noisy-

le-Roi, un an Bailly.

Xavier LAUREAU : La sécurisation de la piste cyclable sur le CD7 doit être faite en même

temps que la réfection du collecteur n° 5. Pas de communication en amont sur le projet.

Annick GRAGNIC : Belle exposition de patchworks actuellement à la salle Georges Lemaire

et ce jusqu’au 27 septembre.

Anne BOSCALS de REALS : Lundi matin, un accident s’est produit au rond-point du Tillet,

dû au soleil aveuglant.

Beau succès du pédibus. Les parents et les enfants sont contents.

Il existe 5 lignes pour 30 enfants en élémentaire et 15 en maternelle.

Colette LEGER : Dans le Parc de la Châtaigneraie, les chiens doivent-ils être tenus en

laisse ? Un chien a mordu une personne.

Jacques ALEXIS signale le même incident hier (2 chiens)

Stéphanie BANCAL répond qu’elle travaille actuellement avec Gérard Leduc sur un

règlement pour tous les espaces verts de la commune.

Anne BOSCALS de REALS signale qu’il n’y a pratiquement jamais de « toutounettes »

dans le parc.Edition du 8 octobre 2013

14/15

Jean-Marie CONVAIN indique qu’on vient de commander 8000 sacs ! et suggère qu’on

communique sur le prix des sacs « toutounettes ».

Stéphanie BANCAL ajoute que la ville est quand même plus propre qu’avant.

Jacques ALEXIS : Rythmes scolaires

Contexte local :

- collectif de parents en colère : une centaine de parents sur 1000 sous l’égide d’un directeur d’école du Pecq. Un travail est fait collectivement avec Noisy-le-Roi.

Contexte national :

- pagaille, perturbation des enfants, dégradation de la qualité du travail, animateurs non diplômés…

Opportunité à présenter le projet du samedi matin. On préserve le rythme associatif. Ce projet serait proposé comme test sur un an avec un comité de pilotage encore plus représentatif.

Calendrier :

- 30 septembre : comité périscolaire avec Noisy-le-Roi

- 14 octobre : le Conseil Municipal opte pour le mercredi ou samedi matin.

Susan KOECHLIN précise qu’il faudra bien dire aux parents qui s’accrochent au samedi que

la commune ne pourra accueillir tous les enfants en accueil de loisirs. On nous reproche de

singulariser la commune comme étant une des rares à choisir le samedi. Nous sommes un

témoignage d’excellence.

Monsieur le Maire : On préfère l’intérêt de l’enfant à l’électoralisme. Il dit sa fierté du travail

qui a été accompli. Il y a eu concertation.

Stéphane GAULTIER demande si la loi donne le choix ?

Susan KOECHLIN précise que le samedi est dérogatoire.

Stéphane GAULTIER évoque l’exemple de Paris où le retour d’expérience sur les mercredis

est très mauvais. On parle beaucoup de l’incompétence des animateurs embauchés à la

hâte. Il évoque une forte probabilité qu’à l’avenir le jour soit imposé.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de faire le relais de tout le travail fait. Une

rencontre avec l’UPEB aura lieu demain.

Colette BAL-PARISOT

Le bois situé le long de la rue de la Collinerie, qui appartient à la Commune, est très sale.

Le mur est couvert de lierres, un nettoyage serait à envisager.

Stéphanie BANCAL répond que ce dossier sera regardé.

Patricia HESSE demande à qui appartient le mur qui s’effondre.

Stéphanie BANCAL répond à l’ONF.

Patricia HESSE indique qu’il y a beaucoup de compliments concernant le mobilier urbain.

Pourquoi ne peut-on plus rentrer à l’église comme on veut ? Les jours d’ouverture et de

fermeture sont-ils réglementés ?

Alain LOPPINET répond qu’il s’agit de bénévoles qui ouvrent et ferment l’église. Peut-être

ont-ils été absents une semaine.Edition du 8 octobre 2013

15/15

Geoffroy DESVIGNES : A l’angle de la Grand Rue et la rue de Noisy une borne est

arrachée.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance

est levée à 22 h 55.