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Procès Verbal - pv 09 04 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, Page n°75 Séance du 4 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 28 août 2023, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie- Michelle CHAIGNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Angélique CASSERON, Céline BELLEAU, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Guy GRASSET, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER.

SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS,

ABSENT EXCUSÉ : Thibault GIRARD

Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD

________________________

Ordre du jour :

A. Election des Délégués

B. Indemnités de fonctions

C. Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

D. FINANCES

 Subventions Associations

 Acquisition modulaires accueil périscolaire

 Délégation admission en non-valeur

 Prix des terrains Lotissement du Fief du Rocher

 Vente de terrain

E. URBANISME

 Approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques

F. Travaux – Accessibilité

 Assainissement : RPQS 2022 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif)

G. Divers

 Règlement intérieur du Conseil Municipal

 Communauté de Communes : rapport d’activités 2022

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 4 S E P T E M B R E 2 0 2 3Page n°76 Séance du 4 septembre 2023

A - Election des Délégués

Délibération n° 23.09.04.060

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre de conseiller municipal délégué ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (Nicolas MAUPETIT), décide la création de trois postes de conseiller délégué.

B – INDEMNITES DE FONCTIONS

Délibération n° 23.09.04.061

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints, soit : indemnité maximum du maire (2 108.33 x 115% = 2 424.58) + indemnité maximum des adjoints [(809.01 x 115% = 930.36) x nombre d’adjoints = 4 651.81], soit 7 076.39 € mensuel.

Vu la délibération n°23.07.10.035 du 10 juillet 2023 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er : A compter du 1er octobre 2023, le taux de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux, délégués par arrêté du Maire en application de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du CGCT sera de 4.7665 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Article 2 : L’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonctions de l’évolution de la valeur du point d’indice et payée mensuellement.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

C - Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 10 juillet 2023 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :Page n°77 Séance du 4 septembre 2023

- Terrain situé 22 rue du Puits Gaillard, section AD n° 98,

- Terrain situé 47 rue des jacobins, section AE n° 422 et 424,

- Terrain situé 7 rue du Commerce, section AE n° 214,

- Terrain situé 12 rue Jean Gabriel Gallot, section AI n° 196,

- Terrain situé 18 rue De Beauregard, section AE n° 392,

Arrivée de Céline BELLEAU à 19 h 10.

D – FINANCES

1. Subventions Associations

Délibération n° 23.09.04.062

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331- 2 ;

Vu la délibération n° 22-06-13-043 du conseil municipal du 13 juin 2022 fixant les subventions aux associations ;

Vu la tenue de la commission Action Sociale en date du 16 mai 2023 ;

Vu la tenue de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 21 août 2023 ;

Vu la tenue de la commission Culture-Communication-Associations en date du 28 août 2023 ;

Vu la tenue de la commission finances en date du 30 août 2023 ;

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2023, les subventions suivantes :

EVBC 834,00 €

Club Nautique 1 500,00 €

ASC Football 4 454.00 €

Tennis Club 208,00 €

Vélo Club 800,00 €

Avenir Gymnique 2 866.00 €

Handball Saint-Pierre 100,00 €

Tir à l’Arc 772,00 €

Lagem Taaba 700,00 €

Don du sang 100,00 €

ACMLSVMC85 (Mucoviscidose) 100,00 €

Association des jeunes SP 340,00 €

ACTION HANDICAP 100,00 €

UNC 10,00 €

Protection civile 50.00 €

Envie Appart Agée 50.00 €

Atout Linge 100.00 €

Amis de Félix Lionnet (les) 100,00 €

Comité de jumelage 340,00 €

AS Les Marro Collège St-Joseph 100,00 €

F.C.P.E Groupe Elie de Sayvre 200,00 €

F.C.P.E PMF 100,00 €

Asso sportive collège PMD 100,00 €

A.P.E.L Collège Saint-Joseph 100,00 €

A.P.E.L Ecoles primaires privées 200,00 €

Comice Agricole 1 000.00 €Page n°78 Séance du 4 septembre 2023

Le versement sera réalisé lorsque les associations auront fourni un dossier complet.

Déplacements régionaux

L’enveloppe maximale annuelle est de 10 000,00 € (participation à la représentativité régionale des associations sportives et des sportifs de la commune selon les modalités définies par délibération du 25 mars 2003).

André DOPPLER demande si les montants octroyés dépassent l’enveloppe globale prévue. Marie-Michelle CHAIGNEAU indique que le montant attribué cette année est similaire à celui de 2022.

Marina METAIS demande à quoi correspond la subvention UNC de 10€. Laurence GIRARD indique que ce montant correspond à la cotisation du porte drapeau du CME.

2. Acquisition modulaires accueil périscolaire

Délibération n° 23.09.04.063

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

Vu le contrat de location d’un ensemble de modulaires avec option d’achat signé en 2021 avec la société COUGNAUD Services,

Considérant que pour les besoins de l’accueil périscolaire il y a lieu d’acquérir ces modulaires,

Considérant la proposition d’achat d’un ensemble de modulaires pour un montant de 80 930.00 € HT, soit 97 116.00 TTC de la société COUGNAUD Services,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

1°) décide d’acquérir l’ensemble de modulaires pour les besoins de l’accueil périscolaire à la société COUGNAUD Services, au prix de QUATRE VINGT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (80 930.00 €) soit 97 116.00 € TTC,

2°) autorise Madame le maire ou son représentant à signer tous actes y afférant.

Guillaume GALLAIS demande le coût de location et si celui-ci est défalqué du prix d’achat. Laurence GIRARD indique que le coût de location s’élève à 36 000 € par an. Dans l’option d’achat une partie seulement est déduite.

3. Délégation admission en non-valeur

Délibération n° 23.09.04.064Page n°79 Séance du 4 septembre 2023

Vu l'article L. 2122-22 du CGCT ;

Vu le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, rend compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;

Considérant que l’exercice de cette délégation est prévu pour les créances de faible montant (< ou = à 100 €) ;

Considérant que la mise en œuvre de cette procédure facilitera le bon fonctionnement de l’administration communale ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat pour admettre en non-valeur les créances < ou = à 100 € mentionnés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations pourront être exercées par le premier adjoint.

4. Prix des terrains Lotissement du Fief du Rocher

Délibération n° 23.09.04.065

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ;

Vu la délibération n° 16.09.13.078 du 13 septembre 2016 fixant le prix de vente des terrains du lotissement du Fief du Rocher.

Vu les délibérations n° 18.09.11.063 du 11 septembre 2018, ° 19.12.10.119 du 12 décembre 2019 et n° 21.03.01.015A du 1er mars 2021 modifiant les tarifs de certaines parcelles du lotissement du Fief du Rocher.

Vu les propositions de Madame le Maire de modification du prix de vente des lots 2- 3-5 et 9 du lotissement du Fief du Rocher ;

Considérant que le coût de terrassement pour ces terrains est important ;

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

DECIDE de fixer le prix de vente des lots n° 2-3-5 et 9 du lotissement du Fief du Rocher ainsi qu’il suit :

N° de lot Superficie Prix de vente HT du

lot

Prix de vente TTC

du lot

2 907 19 545.85 € 22 584.30 € 3 1049 22 605.95 € 26 120.10 € 5 1728 39 751.24 € 45 540.04 € 9 1208 25 427.81 € 28 925.21 €Page n°80 Séance du 4 septembre 2023

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les actes de ventes des lots désignés ci-dessus.

André DOPPLER demande si le fait de baisser le prix de vente des terrains du Fief du Rocher ne pénalisera pas la commune pour les futurs lotissements. Marie-Michelle CHAIGNEAU indique que c’est le conseil qui fixe le prix de vente de chaque lotissement

5. Vente de terrain

Délibération n° 23.09.04.066

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ;

Vu le document d’arpentage délimitant une partie de la parcelle section AK n° 26, d’une superficie de 3 786 m² (plan joint),

Vu l’avis des Domaines en date du 26 décembre 2022 estimant la valeur vénale à 635.95 € pour une surface de 2 765 m² soit 0.23 € le m²,

Considérant qu’il y a lieu de définir un prix de vente pour ce terrain,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix de vente d’une partie de la parcelle section AK n° 26, d’une superficie de 3 786 m² à 0.23 € le m² soit 870.78 €, étant précisé que l’acquéreur prend à sa charge les frais de géomètre pour la division parcellaire et les frais d’acte.

E – URBANISME

1. Approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques

Délibération n° 23.09.04.067

La protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres de rayon centré sur la commune au niveau du monument concerné, soit à partir de la Maison du peintre Félix Lionnet.Page n°81 Séance du 4 septembre 2023

Pour rappel, ce périmètre adapté de protection des abords du monument historique permet de protéger les immeubles qui forment avec le monument historique concerné et les immeubles qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et/ou à leur mise en valeur, un ensemble cohérent.

Toutefois, dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes, et en collaboration avec la commune, il a été possible de revoir ce périmètre de manière à avoir une distance non plus par « défaut » de 500 mètres, mais établie sur une notion de réciprocité visuelle entre le monument classé et une construction. L’enjeu de cette démarche est de disposer d’un périmètre des abords cohérent avec le tissu urbain existant et la topographie du territoire, tout en prenant mieux en compte le parcellaire existant. De fait, ce périmètre contribue à plus de cohérence dans l’application du droit des sols lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour ce faire, les services de l’UDAP (Unité Départementale des Architectes du Patrimoine) ont émis une proposition, agréée par courriel par la commune le 6 Octobre 2022. Toutefois, il conviendrait, à la demande de la commission d’enquête, de renforcer la position de la commune par une délibération de son conseil municipal.



Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.621-93 du Code du patrimoine et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie n° C053/2023 en date du 16 mars 2023 approuvant le bilan de la concertation etPage n°82 Séance du 4 septembre 2023

l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie n° C054/2023 en date du 16 mars 2023 approuvant les périmètres délimités des abords des monuments historiques ;

Considérant le projet de périmètre délimité des abords proposés par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Vendée ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords concernant la commune, tel que figurant en annexe ;

- de prendre acte que le projet de périmètre délimité des abords susmentionné sera soumis à enquête publique conjointement à l’enquête publique relative au PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

- émet un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords concernant la commune, tel que figurant en annexe ;

- prend acte que le projet de périmètre délimité des abords susmentionné sera soumis à enquête publique conjointement à l’enquête publique relative au PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.Page n°83 Séance du 4 septembre 2023

ANNEXE

F – Travaux – Accessibilité

1. Assainissement : RPQS 2022 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif)

Délibération n° 23.09.04.068

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.Page n°84 Séance du 4 septembre 2023

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

G – Divers

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n° 23.09.04.069

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, c’est au Conseil Municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur tel que proposé.

2. Communauté de Communes : rapport d’activités 2022

Marie-Michelle CHAIGNEAU présente au Conseil le rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes du Pays de La châtaigneraie comme le prévoit l’article L5211-39 du code Général des Collectivités territoriales.

AGENDA :

o Commissions :

- Enfance-Jeunesse-Scolaire le Mercredi 6 Septembre à 18 HPage n°85 Séance du 4 septembre 2023

- Culture – Communication - Associations le Jeudi 7 septembre à 18 H

- Cadre de vie – Accessibilité et Commerce le Jeudi 7 septembre à 19 H 30

- Stratégie de Développement le Mercredi 13 septembre à 18 H 30

- Enfance-Jeunesse-Scolaire le Lundi 18 Septembre à 17 H 30

- Culture – Communication - Associations le Lundi 25 septembre à 20 H

o Manifestations :

- Balade d’automne du 30 septembre au 15 octobre – vernissage le 29 septembre

- Foire d’automne le dimanche 1er Octobre

- Joséphine le samedi 7 octobre

- Concours de peinture les 7 et 8 octobre

Marie-Michelle CHAIGNEAU informe le Conseil qu’elle a reçu les remerciements de la famille Bassompierre suite au décès de Madame.

Edwige GODET présente au Conseil l’organisation pour la « Balade d’automne » du 30 septembre au 15 octobre. Un planning va être transmis pour que chacun s’inscrive sur les créneaux de permanences.

Claire GUILLOT indique que la commune s’est associée à la ville de la Roche sur Yon pour l’organisation d’une marche le 7 octobre dans le cadre de la Joséphine. Afin de sécuriser le parcours 20 commissaires seront nécessaires, un mail va être envoyé pour que chacun se positionne.

Laurence GIRARD informe le Conseil que les élections pour la désignation des membres du CME auront lieu le 10 octobre de 10 H à 12 H en mairie. Elle fait appel aux élus pour être présents lors de ce vote. Clemence NAUD, Patrick GIRARD, Nadia CASALFIORE et Guy GRASSET seront présents.

Alain ALBERTEAU demande des informations sur la station d’épuration de CHARAL. Marie- Michelle CHAIGNEAU indique qu’un bail emphytéotique a été signé avec l’établissement jusqu’en 2033.

Laurence GIRARD informe le conseil que le local du Foyer des Jeunes a été fermé temporairement. Après remise en état du local et présentation de projets avec une nouvelle équipe celui-ci pourra être ré ouvert.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 2 octobre.

Rappel des délibérations prises :

23-09-04-060 – Création de postes de délégué

23-09-04-061 – Indemnités de fonctions

23-09-04-062 – Subventions Associations

23-09-04-063 – Acquisition modulaires

23-09-04-064 – Délégation admission en non-valeur

23-09-04-065 – Lotissement du Fief du Rocher - Prix de vente des terrains 23-09-04-066 – Vente de terrains

23-09-04-067 – Approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques 23-09-04-068 – Assainissement : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2022

23-09-04-069 – Règlement intérieur du Conseil Municipal