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Procès Verbal - pv 12 04 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie, Fr Ville de

LA CHATAIGNERAIE

Page n°121 Séance du 4 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 28 novembre 2023, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER.

SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS

ABSENTS EXCUSÉS : Hervé ROUX, Angélique CASSERON, Marina PAQUIER

Hervé ROUX ayant donné pouvoir à Edwige GODET

Angélique CASSERON ayant donné pouvoir à Manuella ROUET

Marina PAQUIER ayant donné pouvoir à Nadia CASALFIORE

________________________

Ordre du jour :

A. Présentation Intramuros

B. Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

C. FINANCES

 Décisions Modificatives :

- N° 4 Budget Commune

 Année 2024 : - Participations communales

- Tarifs et redevances

- Droits de place

- Recouvrements

 Participations régionales

 Participation de Financement à l’Assainissement Collectif

 Aide destruction frelons asiatiques

 Rattachement des charges et produits budget assainissement

D. Travaux – Accessibilité

 Avenants Marché Clocher

E. Personnel

 Approbation convention prestation paie avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique

F. Divers

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 4 D É C E M B R E 2 0 2 3IntraMuros

Page n°122 Séance du 4 décembre 2023

 Instauration d’une facturation pour le nettoyage et l’enlèvement des

dépôts de déchets ménagers et assimilés

 Ouverture des magasins le dimanche

 Rapport Vendée Eau – année 2022

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

A - Présentation Intramuros

L’application IntraMuros offre plusieurs types d’informations :

- Actes administratifs

- Carte des défibrillateurs

- Liste des associations

- Commerces

- Professionnels de santé

- Etablissements scolaires

- Un agenda avec les prochains évènements de la commune

- Un journal avec les actualités de la commune

B – Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 6 novembre 2023 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 6 rue du Commerce, section AE n° 183,

- Terrain situé le bourg Nord Ouest, section AD n° 280,

2. Finances

Décisions prises depuis le 6 novembre 2023 :

- N° 17 : D’accepter la proposition de l’APAVE IC Atlantique Nantes – 5 rue de la Johardière – 44800 SAINT HERBLAIN, relative à la mission de contrôle technique des travaux pour la levée des prescriptions de sécurité concernant le système de sécurité incendie Espace Belle Epine, pour un montant de 1 285.00 € HT soit 1 542.00 € TTC.Désignation

D-7498 : Autres reversements sur dotations et

D 014 : Atténuations de produits

R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com.

de - de 5 000 hab.

R 73 : Impôts et taxes

1

13461-187: 187

R 13 : Subventions d'investissement

-1641 : Emprunts en euros

R 16 : Emprunts et dettes assimilées

: Frais d'études

D 20 : Immobilisations incorporelles

318-187 : 187 BA

D 21 : Immobilisations corporelles

Dépenses

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

(1

2 100,00

2 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

102 353,39

102 353,39

Recettes (1)

Diminution de | Augmentation

crédits

0.00

0,00

0,00

60 000,00

60 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

de crédits

0,00

0,00 €

2 100,00

2 100,00 €

100 000,00

67 353,39

167 353,39 €

0,00

0,00 €

0,00

0,00 €

0,00

0,00

Page n°123 Séance du 4 décembre 2023

C – FINANCES

1. Décisions Modificatives Budget Commune

Délibération n°23.12.04.097

- n° 4 Budget Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu le budget primitif du budget principal voté par le conseil municipal le 3 avril 2023,

Vu la décision modificative n° 1 du budget principal voté par le conseil municipal le 9 mai 2023,

Vu la décision modificative n° 2 du budget principal voté par le conseil municipal le 10 juillet 2023,

Vu la décision modificative n° 3 du budget principal voté par le conseil municipal le 2 octobre 2023,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu’il suit :Page n°124 Séance du 4 décembre 2023

2. Année 2024 :

- Participations communales

Délibération n°23.12.04.098

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-078 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les participations pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les participations communales ainsi qu’il suit :

2024

FOURNITURES SCOLAIRES

 Par élève scolarisé dans les écoles maternelles et

primaires, publiques et privées de la ville 33,00 €

VOYAGES SCOLAIRES

Les participations seront versées aux parents et calculées, au-

delà de la première journée, par tranche de 24 heures

complètes.

Écoles primaires et maternelles, publiques et

privées de la ville

Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le

cadre d'activités d'éveil :

 Par enfant domicilié à La Châtaigneraie

 ~ Forfait 1er jour 11,00 €

 ~ Par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi 3,50 €

Pour voyages ou classes dépaysées organisés

par les collèges de la ville

 par jour et par enfant domicilié à La Châtaigneraie 7,50 €

 avec un maximum de 10 jours par an

Pour voyages ou classes dépaysées organisés

par des écoles et collèges extérieurs à la

commune :

 par enfant de moins de 17 ans domicilié à La

Châtaigneraie, avec un maximum de 10 jours par an 7,50 €Page n°125 Séance du 4 décembre 2023

- Tarifs et redevances

Délibération n°23.12.04.099

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-079 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs de location de matériel et des salles pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2024 les tarifs et redevances ainsi qu’il suit :

Associations de la commune : les locations des salles Belle Epine et/ou Mille-clubs sont gratuites dans la limite de 3 fois par an (quelle que soit la salle) sauf pour des manifestations à but lucratif.

Les salles Mille-clubs et De Vivonne, pourront être mises à disposition des particuliers la veille de leur manifestation, sous réserve de disponibilité connue 15 jours avant, et moyennant un forfait de 30 €.

SALLES

Particulier ou entreprise Association

De la

Commune

Hors

Commune

De la

Commune

Hors

Commune Observations

Vote Bas ou Haut : 60,00 € Gratuit 40,00 €

Mille-clubs ou De Vivonne :

Gratuit sauf

manifestation

à but lucratif

1 jour gratuit par

an pour les élus,

les employés

communaux en

activité puis tarif

d'un particulier

de la commune - Salle 120,00 € 170,00 € 60,00 € 110,00 €

Forfait chauffage (30/10 au 31/03) 50.00 €

Forfait ménage Mille-clubs 80,00 €

Salle Belle Epine

Gratuit sauf

manifestation

à but lucratif

- Grande salle + cuisine 260,00 € 90,00 € 130,00 €

- Vin d'honneur 110,00 €

Forfait chauffage (30/10 au 31/03) 60.00 €

Forfait ménage salle + cuisine 100,00 €Page n°126 Séance du 4 décembre 2023

Amphi

- Assemblées générales,

conférences, spectacles

d'enfants (sans droits d'entrée)

260,00 € 80,00 € 260,00 €

- Théâtre (la représentation) 2

répétitions gratuites par représentation 210,00 € 150,00 € 210,00 €

- Cinéma (la séance) 80,00 €

- Technicien (l'heure) 28,00 €

Forfait chauffage (30/10 au 31/03) 60.00 €

Forfait ménage 100,00 €

Salles Clemenceau (grande salle)

et Bonséjour (grande salle)

(manifestation à but lucratif)

60,00 € 120,00 €

Salles Clemenceau (grande salle)

et Bonséjour (grande salle)

(manifestation à but non lucratif)

gratuit 120,00 €

MATÉRIEL

Chaises (l'unité prise au dépôt) : 0,50 € Gratuit pour

les

associations

locales (siège

social sur la

commune)

(non

soumises à

l'impôt

commercial)

1,00 €

Avec

transport

(sur la

commune)

tarif x2

Gratuit 1 fois

par an pour les

élus, le

personnel

communal en

activité, les

comités

d'entreprise

locaux(assimilés

aux

associations)

Bancs (l'unité prise au dépôt) : 1,50 €

Tables 3 m (l'unité prise au dépôt): 3,00 € 6,00 €

Tables 2 m (l'unité prise au dépôt): 3,00 €

Tables 1 m (l'unité prise au dépôt) : 1,50 € 3,00 €

Tables bar : Gratuit Gratuit Gratuit

Barrières : 2,50 € Gratuit 2,50 €

Tivolis :

- l'unité par manifestation (1

semaine maximum) 150,00 € Gratuit

Transport

assuré par la

commune

Gratuit pour les

communes et

associations

(hors

communes)

ayant rendu des

services

analogues et

gratuits à la

commune de La

Châtaigneraie.

Elus et

Personnel

communal (en

activité ) : 1

tivoli ou 1 tente

- Personnel pour le montage ou

démontage par agent et par

heure

28,00 € 28,00 €

Tentes pliantes :

Tarifs à l'unité par manifestation

soit 3 jours

- Tente de 4 x 8 m

- Tente de 3 x 6 m

150,00 €

80,00 € Gratuit

Transport

assuré par la

communePage n°127 Séance du 4 décembre 2023

- Personnel pour le montage ou

démontage par agent et par

heure

28,00 €

pliante gratuit

par an

Guillaume GALLAIS demande si le forfait chauffage sera appliqué lorsque les élus bénéficieront de la gratuité d’une salle.

Marie-Michelle CHAIGNEAU précise que le forfait chauffage ne s’appliquera pas pour les élus et le personnel lors de gratuité.

Patrick GIRARD informe qu’il est favorable à l’application du forfait chauffage bénéficiant déjà de la gratuité des salles 1 fois par an.

Après discussion le conseil décide à 18 voix pour et 5 contre (Patrick GIRARD, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, André DOPPLER, Geneviève THIBAUD) d’appliquer la gratuité du forfait chauffage pour les élus et le personnel 1 fois par an.

- Tarif cimetière

Délibération n°23.12.04.100

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-080 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs cimetière pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les tarifs cimetière pour l’année 2024 conformément au tableau ci- dessous.

CIMETIÈRE 2024

 Inhumations

Concession 30 ans, le m² 130,00 € Concession 50 ans, le m² 200,00 €  Jardin du Souvenir

 Columbarium

Concession 15 ans 150,00 €  Concession 30 ans 220,00 €  Plaque à graver 190,00 €  Cavurne

 Concession 30 ans 400,00 €  Concession 50 ans 550,00 €  Dépôt des cendres

 Plaque à graver 50,00 €Page n°128 Séance du 4 décembre 2023

- Droits de place

Délibération n°23.12.04.101

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-081 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des droits de place pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2024 les tarifs de droits de place ainsi qu’il suit, étant précisé que les commerçants ambulants, avec autorisation de la mairie (hors foire annuelle) ne sont pas soumis aux droits de place (sauf camions précédés de publicités). :

2024

FOIRE MENSUELLE

~ Abonnés et saisonniers le ml 0,80 € ~ Passagers le ml 1,30 €

~ Forfait camions (précédés de publicités) 65.00 €

MÉTIERS FORAINS (manège ou stand) à la journée

le stand

20,00 € pour 1

journée ou 15 € par

jour si plusieurs jours

Cirques - Expositions Temporaires - Attractions

diverses le m² 1,00 €

FOIRE ANNUELLE D'OCTOBRE

~ Exposants

sans véhicules d'exposition le ml 4,50 €

~ Exposants

avec véhicules d'exposition par véhicule 4,50 €

Forfait de 5 ml minimum

Caution par emplacement foire annuelle qui sera restituée si présence du forain 30 €

- Recouvrement et travaux en régie

Délibération n°23.12.04.102

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-082 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,Page n°129 Séance du 4 décembre 2023

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs recouvrement pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, estimant que ces interventions ont un coût et perturbent l’organisation des services techniques,

 décide de facturer toute intervention rendue nécessaire par un problème de sécurité ou de salubrité

 décide d’appliquer les tarifs horaires suivants pour toute intervention des services techniques

 Personnel 28,00 €

 Personnel + camion 64,00 €

 Personnel + chargeur 69,00 €

 Personnel + tondeuse 47,00 €

 Une facture sera établie et transmise au riverain ou propriétaire concerné et sera immédiatement suivie de l’émission d’un titre de recettes qui sera mis en recouvrement par la Trésorerie. Le coût global d’intervention sera calculé en fonction du nombre d’agents, du temps passé du départ au retour à l’atelier municipal.

Exemples de types d’interventions déclenchant une facturation :

- élagage, tronçonnage et évacuation d’arbres ou de branches d’arbres encombrant la voie publique, mettant la sécurité des usagers en danger, et résultant d’un défaut d’entretien ou d’élagage de la part du(es) propriétaire(s) ;

- dégagement de roches ou de murs tombés sur la voirie par défaut d’entretien ; - dégâts divers occasionnés sur la voie publique alors que les personnes responsables ont déjà fait l’objet de plusieurs relances restées sans effet ;

- etc.

Ces interventions mises en œuvre sur autorisation du Maire, ne concernent pas les dégâts intervenus lors d’intempéries.

Travaux en régie

Délibération n°23.12.04.103

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-083 du 10 octobre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer le coût horaire du personnel pour la réalisation des travaux en régie pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,Page n°130 Séance du 4 décembre 2023

 FIXE à 28.00 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune pour l’année 2024,

 CHARGE Madame le Maire d’appliquer cette disposition.

3. Participation régionales

Délibération n°23.12.04.104 A

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu le budget primitif du budget principal voté par le conseil municipal le 3 avril 2023,

Vu la délibération n° 23-09-04-062 du 4 septembre 2023, définissant le montant de l’enveloppe pour les participations Régionales et Nationales,

Vu les demandes de subvention déposées par les associations sportives de la commune,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Considérant que ces participations sont calculées en fin d’année et se répartissent ainsi :

- Association Sportive Châtaigneraisienne VF 6 544.00 €

- Tir à l’Arc 118.00 €

- Club Nautique 1 064.00 €

- Tennis 120.00 €

- Avenir Gymnique 32.00 €

________________

TOTAL 7 878.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil à 16 voix pour et 7 abstentions (Marie-Michelle CHAIGNEAU, Nadia CASALFIORE, Céline BELLEAU, Clémence NAUD, Claire GUILLOT, Guy GRASSET, Patrick GIRARD),

FIXE les participations sportives régionales 2023 à verser aux associations sportives concernées ainsi qu’il suit :

- Association Sportive Châtaigneraisienne VF 8 300.00 €

- Tir à l’Arc 150.00 €

- Club Nautique 1 350.00 €

- Tennis 150.00 €

- Avenir Gymnique 50.00 €

________________

TOTAL 10 000.00 €

Giovanni RAGON indique au Conseil qu’afin de récompenser les associations pour leur investissement il propose d’affecter cette année la totalité de l’enveloppe.Page n°131 Séance du 4 décembre 2023

Céline BELLEAU indique qu’il n’y a pas d’obligation de dépenser la totalité de l’enveloppe.

Marie-Michelle CHAIGNEAU demande qui est favorable à la distribution de la totalité de l’enveloppe. Le Conseil à 13 voix pour, 8 contre et 2 abstentions décide de distribuer la totalité de l’enveloppe.

Marie-Michelle CHAIGNEAU demande au Conseil de statuer sur la répartition proposée. Le Conseil à 16 voix pour et 7 abstentions (Marie-Michelle CHAIGNEAU, Nadia CASALFIORE, Céline BELLEAU, Clémence NAUD, Claire GUILLOT, Guy GRASSET, Patrick GIRARD) valide la répartition proposée.

4. Participation de Financement à l’Assainissement Collectif

Délibération n°23.12.04.105

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-085 du 10 octobre 2022 fixant le tarif de la participation de financement à l’assainissement collectif pour l’année 2023,

Vu le budget assainissement,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer la participation de financement à l’assainissement collectif pour l’année 2024,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Au vu de cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2024 :

DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions nouvelles comme suit :

- Participation par logement : 1 500.00 €

DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions existantes comme suit :

- Participation par logement : 1 500.00 €

DECIDE, par ailleurs, en vertu des dispositions énoncées à l’article L.1331-7-1 du code de la santé publique de fixer la PfAC pour les constructions autres qu’à destination principal d’habitat (qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique) comme suit :

- Participation par logement : 1 500.00 €

RAPPELLE que le fait générateur de la PFAC est le raccordement au réseau,

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

5. Aide destruction frelons asiatiques

Délibération n°23.12.04.106

Vu le code général des collectivités territoriales,Page n°132 Séance du 4 décembre 2023

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-10-10-086 du 10 octobre 2022, Vu le budget communal,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2023,

Considérant la proposition de la commission Finances du 29 novembre 2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’apporter une aide financière comme ci-dessous :

Montant de l'aide

Nature des dépenses

subventionnables

Pourcentage

de l'aide Subvention maximum

Destruction d'un nid de frelons

asiatiques par un professionnel agréé

50 % du TTC ou HT

pour les assujettis

à la TVA Plafond de l’aide 100 €

- de s’appuyer sur les mêmes modalités d’attribution que celles votées par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie (objet, bénéficiaires, conditions et modalités)

Conditions

- La destruction du nid doit être réalisée par un prestataire préalablement agréé par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie,

- Les dépenses subventionnables sont celles qui sont nécessaires à l'opération de destruction (intervention du professionnel agréé, avec ou sans nacelle...), - Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget communal,

- Plusieurs demandes peuvent être faites par un même particulier, - Cette aide est cumulable avec toute autre aide publique,

- Toute annulation de l'aide fera l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.

6. Rattachement des charges et produits budget assainissement

Délibération n°23.12.04.107

Les budgets gérés sous la nomenclature M49, sont concernés par l’obligation de rattachement des charges et produits. Ces rattachements ont pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’AUTORISER le non-rattachement des charges et produits pour l’exercice 2023.Marché initial | Avenant n°3 | Avenant n°4 | Avenant n°5 | Avenant n°6 | Avenant n°7 | Nouveau marché Tranche ferme 453273,83€|] 40927,31 € 482 196,91 € Tranche optionnelle 01 276 698,41 €

Tranche optionnelle 02 46 533,50 €

Marché initial Avenant n°1 | Nouveau marché

Tranche optionnelle 01 41 035,06 € 6 977,00 48 012,06 €

Page n°133 Séance du 4 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, estimant le caractère non significatif des éventuels rattachements, AUTORISE le non-rattachement des charges et produits pour l’exercice 2023.

D – Travaux – Accessibilité

1. Avenants marché Clocher

Délibération n°23.12.04.108

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 23.07.10.036 du 10 juillet 2023 donnant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal (Article L.2122-22 du CGCT),

Vu la délibération n°20.11.09.088 du 9 novembre 2020, autorisant le maire à attribuer et à signer les marchés de travaux pour la restauration du clocher de l’église,

Vu la décision n° 1/2020 du 20 novembre 2020 attribuant les marchés de travaux pour la restauration du clocher de l’église,

Considérant que des modifications, demandées par le Maître d’ouvrage, de prestations non prévues au marché sont nécessaires et requièrent des avenants au marché défini comme suit :

Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille

- Dépose et déconstruction de la salle du bas-côté Nord du narthex avec de la toile le long des murs.

- Réfection de l’enduit en pierre vue à la place de l’enduit plein et prolongation de délai (location de matériel, échafaudage)

- Moins-value sur l’installation de chantier (chevauchement des périodes)

Lot n° 2 : Charpente - Menuiserie

- Travaux de charpente sur le Narthex.[Marché initial | Avenant 01 | Avenant 02 | Nouveau marché |

Tranche ferme 6254,68€| 12 500,00 € 18 754,68 € Tranche optionnelle 01 13 141,32 € -3 261,85 € 9 879,47 €

Marché initial | Avenant 0! | Nouveau marché

Tranche optionnelle 2 5 249,68 €] -5 249,68 €] 0,00 €

Page n°134 Séance du 4 décembre 2023

Lot n° 4 : Couverture – Zinguerie

- Non-remplacement de descente d’eaux pluviales prévues au marché.

Lot n° 5 : Vitraux – Ferrures à Vitraux

- Non réalisation de la prestation prévue au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les avenants au marché de travaux pour la restauration du clocher de l’église

comme ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants.

E – Personnel

1. Approbation de la convention prestation paie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Délibération n°23.12.04.109

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 25,

Considérant la proposition du Centre de Gestion d’adhérer à la prestation paie selon les modalités définies dans la convention jointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’adhésion à la prestation paie qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Annexe : Convention d’adhésion

F – Divers

1. Instauration d’une facturation pour le nettoyage et l’enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés

Délibération n°23.12.04.110

Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 1311-1 et 2 du code de la santé publique,Page n°135 Séance du 4 décembre 2023

Vu le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SCOM de l’Est-Vendéen et plus particulièrement l’article 4.3,

Madame le Maire expose que la propreté et la salubrité sont des enjeux importants pour la qualité de vie des habitants.

Il a été constaté des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune ne respectant pas le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés qui nécessite une mobilisation des agents communaux pour l'enlèvement de ces déchets et le nettoyage de ces lieux de dépôt.

La plupart des dépôts constatés sont localisés au pied des conteneurs ou des points tri et sont constitués de sacs d'ordures ménagères ou de sacs jaunes. Dans une moindre mesure, la commune a relevé quelques dépôts de déchets sur les bords de route ou dans les fossés.

Le nettoyage et l'enlèvement de ces dépôts sont coûteux pour la commune et les contribuables.

Il est donc proposé, en cas d'intervention des services communaux, que des frais d'enlèvement et de nettoyage d'un montant forfaitaire de 150 €, soient facturés au redevable dont la civilité et/ou les coordonnées auront été trouvées sur des documents, des déchets contenus à l'intérieur de sacs ou sur les lieux de ces dépôts. Pour cela, les services pourront être amenés à ouvrir les sacs pour rechercher d'éventuels noms ou coordonnées.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

• approuver la mise en place d'une facturation forfaitaire de 150 € pour le nettoyage et l'enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune ne respectant pas le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, au redevable dont la civilité et/ou les coordonnées ont été trouvées sur des documents ou des déchets contenus à l'intérieur des sacs ou sur les lieux de ces dépôts,

• appliquer cette facturation forfaitaire au redevable identifié,

• autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document en lien avec cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’approuver la mise en place d'une facturation forfaitaire de 150 € pour le nettoyage et l'enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune ne respectant pas le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, au redevable dont la civilité et/ou les coordonnées ont été trouvées sur des documents ou des déchets contenus à l'intérieur des sacs ou sur les lieux de ces dépôts,

• d'appliquer cette facturation forfaitaire ou redevable identifié,

• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document en lien avec cette décision.

PROPOSITION DE PROCEDURE

Identification du dépôt sauvage

Ouverture des sacs

Recherche de preuves de l’identité du contrevenant

Prise de photos des preuves de l’identité du contrevenant

Nettoyage du dépôt sauvagePage n°136 Séance du 4 décembre 2023

Recherche des coordonnées du contrevenant

Réalisation d’un titre de recette de 150 €

2. Ouverture des magasins le dimanche

Délibération n°23.12.04.111A

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches n’excède pas cinq, la décision du maire est prise sans avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2024 à savoir 4 ouvertures dominicales aux dates suivantes :

- 6 octobre (foire annuelle),

- 8, 15 et 22 décembre

- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

3. Rapport Vendée Eau – année 2022

Le rapport complet est téléchargeable sur le site internet de Vendée Eau : www.vendee- eau.fr et consultable en mairie.

L’essentiel 2022 :

 Volume d’eau distribué 44 829 961 m3  Nombre d’abonnés 452 167

 Longueur de réseau 15 601 kmPROSPECTIVE

La dernière actualisation du bilan besoins-ressources en 2011 avait mis en évidence un risque de déficit

entre les mois de mai et d'octobre de l'ordre de 8 millions de m° pour une année sèche et caniculaire à

l'horizon 2025. Le bouquet de solutions mis en csuvre sur la décennie passée a permis de couvrir une

grande partie de ce risque : transfert d'eau potable depuis le secteur de Mervent, mise en œuvre du

stockage dans la carrière des Clouzeaux, amélioration des performances usines et réseaux...

DES VOLUMES ANNUELS SIGNIFICATIFS DÉJÀ GAGNÉS GRÂCE AU BOUQUET DE SOLUTIONS-:

e sé A 4 a Ô co ne é S as ÉCONOMIES D'EAU RENDEMENT USINES TRANSFERT le. \rrila tin OPTIMISATION PAR LES USAGERS ET RESEAUX : EST-OUEST (2016) : (Clouzsaux en 2022, DES FORAGES : 2003 - 2022) - —— : St-Christophe du pu |: 5 ES lets de PS a ee 00 ES 1,2 Cattl ee]

de m° 2,5 millions 3,3 millions de m° CTI Û FES AC FE

e ser UNIT TE

à € RÉHAUSSE DU BARRAGE D'APREMONT- PROGRAMME JOURDAIN - ORDRE T ST PS CT ES CPE PTIT ATR E

oil ER 2 millions de m°

CHIFFRES CLES

50 376 024 m° 12 3 933 791 m° d'eau produits CAPTAGES souterraine prélevés

9 soit 7% des prélèvements

STATIONS DE TRAITEMENT

11 D'EAU SOUTERRAINE USINES DE

TRAITEMENT

D'EAU |

SUPERFICIELLE* EEE! 93

> RÉSERVOIRS 55 réservoirs sur tour

38 réservoirs au sol

51

STATIONS

DE POMPAGE ET SURPRESSION

49 POSTES DE

CHLORATIONS

DES EAUX

COURT TT EE 1 EEE

olume exporté : 2 700 000 m°

13 BARRAGES

7

PRÉ-BARRAGES

53 017 762 m° d'eau

de surface prélevés

soit 93%

des prélèvements

15 601 km DE RÉSEAU

D'ADDUCTION**

RTL HR

452 167 ABONNES 389 abonnés ayant consommés plus de 6000 m°

Page n°137 Séance du 4 décembre 2023LA PRODUCTION

ACTUALITÉS

UNE NOUVELLE USINE À SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE

Sur le territoire de

la communauté de

communes du Pays

de Mortagne, l'eau est

acheminée par Vendée

Eau majoritairement

depuis la Loire Atlantique

voisine, excepté pour

lez commune: de Saint-

Laurent-sur-Sèvre et

Mortagne-sur-Sèvre. Sur

cez deux commune:, l'eau

du robinet provient d'un

prélèvement dans la Sèvre

Nantaise, après traitement

Passer la au sein de l'Usine dez

production Martyrs. de 90 à F 7. . ; nn ; . 130 m° par Le passage en usine permet à l'eau d'at- Par ailleurs l'usine sera exemplaire en terme de dévelop-

Éd teindre un niveau de qualité élevé en éli- pement durable tant au niveau de sa conception que de minent les pesticides, principaux polluants

présents dans le Sèvre Nantaise. Néanmoins,

l'usine actuelle est vieillissante et sa capacité est

limitée. Vendée Eau a donc lancé des travaux, qui

s'étendront de janvier 2023 à juin 2024, afin de construire

une nouvelle usine, créer une nouvelle prise d'eau, poser de

nouvelles canalisations et revoir le circuit de mise en distri-

bution sur les deux communes concemées.

La nouvelle usine permettra de passer la production de 90 à

130 m3 par heure, d'augmenter le qualité de l'eau distribuée

et de disposer d'un outil de production techniquement

fiable.

DIAGNOSTICS DES USINES DU JAUNAY ET DU MARILLET

Vendée Eau dispose d’un patrimoine conséquent qui lui

permet d'assurer en permanence la production d'eau po-

table et de satisfaire les besoins en consommations d'eau

de ses abonnés.

Les 13 usines en fonctionnement font l'objet d'un suivi

quotidien dans le cadre de l'exploitation et à fréquence

régulière, Vendée Eau organise une expertise approfon-

die de l'état de ces ouvrages.

En 2022, les cabinets d'experts SCE et ARTELIA ont réalisé

respectivement pour les usines du Jaunay et du Marillet

un diagnostic complet de la qualité du fonctionnement,

de la performance des filières de traitement et une ex-

pertise de l'état des équipements et du génie civil des

ouvrages.

son exploitation (limitation des enrobés pour une faible

imperméabilisation, éco-pâturage. faible emprise, aération

naturelle avec bardage, espaces verts et zone de rejets vé-

gétalisée). Le site sera insonorisé afin que les pompes ne gé-

nèrent pas de nuisances aux alentours et un soin particulier

sera apporté aux aménagements des abords du site, dans le

cadre d'une concertation avec les élus communaux.

Le projet global represente un budget total de

6 millions d'EHT, intégralement finance par Vendée Eau.

À l'issue de ces diagnostics, les bureaux d'études ont

formulé leurs préconisations sur les actions à mener à

court terme afin de pérenniser ls performance des usines

(consignes pour adapter le traitement de l'eau, travaux de

réparation à court et moyen terme pour pérenniser les

équipements et ouvrages).

L'usine du Jaunay ayant été construite en 1978, la filière

de traitement modernisée en 2000, l'usine du Marillet

construite en 1988 et la filière de traitement moderni-

sée en 2003, des travaux de modernisation devront être

envisagés à la fin de la prochaine décennie. Dans cette

perspective, les bureaux d'études ont étudié les diffé-

rentes solutions envisageables (de la réhabilitation à la

construction de nouvelles usines) afin que Vendée Eau

engage prochainement les projets de modernisation de

s équipements structurants.

Page n°138 Séance du 4 décembre 2023LA DISTRIBUTION

-

ACTUALITES

ÎLE D'YEU - RENOUVELLEMENT DE RÉSEAUX ET MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE D'ÉCLATEMENT

Vendée Eau a procédé au renouvellement de la conduite

qui alimente le chêteau d'eau de Port Joinville, sur 260 m,

datant de 1979 et au renouvellement des 2 conduites prin-

cipales de distribution de l'île sur 800 m. Sur l'île d'Yeu,

lorsque les conditions s'y prêtent, est privilégiée la tech-

nique de renouvellement sans tranchée par éclatement.

Le principe consiste à découper la canalisation existante

per un cône élargisseur, qui vient « éclater » le tuyau, en

tirant ce cône tranchant. Le cône entraine derrière lui la

nouvelle canalisation d'un diamètre parfois plus impor-

tant, qui prend ainsi la place de l'ancienne, sans avoir à

ouvrir la route.

Cette technique limite grandement les évacuations de n

déblais, l'apport de matériau de carrière, et la gène occa- Vérins hydraubques sionnée.

Le montant des travaux s'eleve à 950 000 € TTC.

DÉCONSTRUCTIONS DE CHÂTEAUX D'EAU

En raison de la réorganisation de la distribution qui s'adapte aux évolutions techniques et démographiques, deux réservoirs sur tour ont été décon- struits en 2022 : le chêteau d'eau de Sainte-Foy et le chôteau d'eau de la Bruffière - qui fut un temps le plus grand de France.

FONTENAY-LE-COMTE RENOUVELLEMENT

DU RÉSEAU PONT DU CHAIL ET PASSAGE SOUS LA VENDÉE

Trois canalisations d'eau potable névralgiques de la distribution de Fontenay- le-Comte étaient posées dans le trottoir du Pont du Chail, franchissant la rivière Vendée. Suite à des travaux de réfection du revêtement du trottoir, les canalisations ont été fragilisées. Un nouveau passage de canalisation dans le pont n'étant pas envisageable techniquement. le liaison & été rétablie en implantant une canalisation PEHD par forage dirigé sur une longueur de 170 ml (mètres linéaires), sous la rivière Vendée à proximité du Pont du Chail.

Ces travaux complexes ont ete realises au printemps 2022 pour un montant de 185 000 € TTC

Groupe hydraubque

Élargizseur

Tube PEHD Tuyau eustant

L À 14 de 8° 4

4 à > A pe

Tiges métalliques Éciateur

RÉHABILITATION

DU RÉSERVOIR ZI NORD

Vendée Eau a lancé en octobre 2022

d'importants travaux pour améliorer

l'étanchéité de la cuve du château

d'eau situé au Nord de la Roche-sur-

Yon, pour réhabiliter le génie civil,

pour renouveler la partie hydraulique

et revoir les dispositifs anti-intrusion.

Page n°139 Séance du 4 décembre 2023FINANCES

14%

Subventions

Perticipations

4%

Autres recettes

d'exploitetion

Ventes d'eeu

ÉVOLUTION DES CHARGES RÉELLES

DE FONCTIONNEMENT

Entre 2021 et 2022. les charges réelles de fonc-

tionnement de Vendée Eau sont passées de

46,3 ME à 49,8 ME (+7.5%). Cette augmentation

de 3,5 VE est majoritairement liée à la forte infla-

tion constatée en 2022.

En effet, près de 75% des charges réelles de fonc-

tionnement supportées par Vendée Eau sont liées

aux contrats de délégation de service public pour

la gestion de la production et de la distribution de

l'eau potable. La rémunération versée aux exploi-

tants est liée contractuellement à des formules de

révision qui dépendent notamment de l'évolution

du coût de l'énergie et des produits de traitement.

ÉVOLUTION DES CHARGES RÉELLES

D'INVESTISSEMENT

Entre 2020 et 2022. Vendée Eau a réalisé en

moyenne 33,6 M€ de dépenses d'investissement.

Sur la période 2023-2030, l'investissement moyen

annuel devrait être porté à 74,3 M£.

À QUOI SERT LA CONTRIBUTION DES ABONNÉS ?

38€ se

l'autofinancement couvrent

EE renouvellement les eee

es ouvrages et

des canalisations = autres

d'eau potable dépenses

! ll

Lorsque

Vendée Eau &

encaisse

100€ e | 1

: :

51€ 6€

potable, l' lotsson d'eau ex remboursement des réseaux et la gestion des des emprunts

abonnés

(Données exercice 2022)

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (COMPTE ADMINISTRATIF 2021)

PRODUITS D'EXPLOITATION 89 543

Ventes d'eau aux abonnés 83 292

Ventes d'eau hors Vendee Eau 1550 Autres recettes 4701

CHARGES D'EXPLOITATION 49 764

Rémunération des exploitants - Production 16050 Rémunération des exploitants - Distribution 20 300

Redevance Prélevement AELB 2150 Achats d'eau hors Vendee Eau 1400

Intérets de la dette + ICNE 673 Charges de personnel 4643

Service Relations Usagers 132 Autres dépenses 4416 Provision pour nsques et charges 0

EPARGNE BRUTE 39 779

Remboursement du capital 5 000

EPARGNE NETTE 34 779

Dépenses d'investissement 39 4865 Recettes d'investissement 12361

BESOIN DE FINANCEMENT 27 125

Epargne nette 34779 Emprunts nouveaux Lo

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 7 654

Fonds de roulement au 31/12 (yc RAR) 65151 En-cours de dette au 31/12 40 390

RATIO DE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT 1,02

Page n°140 Séance du 4 décembre 2023FINANCES

Comprendre le budget communal 23 septembre 2024 ou

Niveau initiation 24 septembre 2024

Elaborer un budget 14 octobre 2024 ou

Prérequis : avoir suivi la formation initiation- ou avoir des 15 octobre 2024

connaissances sur le budget ou le compte administratif

Construire un budget dans un environnement contraint et 25 novembre 2024

incertain

Analyser ses finances et programmer ses investissements 9 et 10 décembre 2024

Prérequis : avoir suivi la formation initiation- ou avoir des

connaissances sur le budget ou le compte administratif

FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

La restauration scolaire 4 avril 2024

Aide à la rédaction d'un règlement d'un cimetière 16 mai 2024

La relation entre la commune, les écoles, la cantine et le 27 juin 2024

périscolaire

Page n°141 Séance du 4 décembre 2023

 Formation élusGESTION DU DOMAINE

Gérer le domaine communal 19 septembre 2024

Les chemins ruraux 2 décembre 2024

ACCOMPAGNEMENT ET ACTION SOCIALE

La crise, une opportunité pour grandir 4 octobre 2024

Penser le changement pour éviter de changer le pansement ! 3 décembre 2024

Page n°142 Séance du 4 décembre 2023COMMUNICATION

La prise de parole en public (niveau 1)

La prise de parole en public (niveau 2)

La conduite et l'animation d'une réunion

Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation

professionnelle

Maire, dirigeant d'équipe

Organiser ses idées, penser, collaborer autrement ?

L'élu et l'annonce d'un déces inattendu aux familles

25 et 26 mars 2024 où

17 et 18 juin 2024

7 et 8 novembre 2024

15 et 16 avril 2024

18 et 19 avril 2024

27 et 28 mai 2024

20 septembre et

11 octobre 2024

3 octobre 2024

Page n°143 Séance du 4 décembre 2023

Marie-Michelle CHAIGNEAU demande au Conseil d’inscrire à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau représentant au Conseil de Surveillance de l’Hôpital des Collines Vendéennes et au conseil d’administration des Résidences pour adultes handicapés. Le Conseil accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 Hôpital des Collines Vendéennes – Représentants au Conseil de Surveillance et au conseil d’administration des Résidences pour adultes handicapés

Délibération n°23.12.04.112

Le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010, fixe la composition des conseils de surveillance des Etablissements publics de santé communaux.

Il y a lieu de désigner un troisième représentant de la commune pour siéger au Conseil de Surveillance.

Madame le Maire propose de nommer Claire GUILLOT pour représenter la commune au Conseil de Surveillance de l’Hôpital des Collines Vendéennes et au conseil d’administration des Résidences pour adultes handicapés.

Le Conseil, à l’unanimité :Page n°144 Séance du 4 décembre 2023

DESIGNE Madame Claire GUILLOT pour siéger au Conseil de surveillance de l’Hôpital des Collines Vendéennes et au conseil d’administration des Résidences pour adultes handicapés.

Elections européennes le 9 juin 2024.

AGENDA :

o Commissions :

- Enfance-Jeunesse-Scolaire le Mercredi 6 Décembre à 19 H

- Travaux-Cadre de Vie le Jeudi 14 Décembre à 18 H 30

- CME le Lundi 18 Décembre à 17 H

- Culture – Communication - Associations le Jeudi 21 Décembre à 18 H 30

o Manifestations :

- Illuminations du sapin de Noël le Vendredi 8 Décembre à 19 H

- Sainte Barbe le Samedi 9 Décembre à 16 H 30

- Réunion publique « Dispositif PVD » le 13 Décembre à 18 H

- Vœux du personnel le 22 Décembre à 18 H

- Vœux du maire le 19 Janvier à 19 H

o Réunion du Conseil Municipal – année 2024

Madame le Maire propose de fixer les dates des prochaines réunions de Conseil Municipal pour l’année 2024 (sous réserve de toute modification) :

- Lundi 22 janvier

- Lundi 19 février

- Lundi 18 mars

- Lundi 8 avril

- Lundi 6 mai

- Lundi 3 juin

- Lundi 1er juillet

- Lundi 2 septembre

- Lundi 7 octobre

- Lundi 4 novembre

- Lundi 2 décembre

Marie-Michelle CHAIGNEAU informe le Conseil que la réunion de lancement des études mobilité et Entrées de ville est prévue le 19 décembre à 10 H en mairie. Un mail sera envoyé prochainement pour que les élus intéressés par ces études puissent se positionner.Page n°145 Séance du 4 décembre 2023

Rappel des délibérations prises :

23-12-04-097 – Décision modificative N°4 – budget commune

23-12-04-098 – Participations communales

23-12-04-099 – Tarifs et redevances

23-12-04-100 – Tarif cimetière

23-12-04-101 – Droits de place

23-12-04-102 – Recouvrement

23-12-04-103 – Travaux en régie

23-12-04-104 A – Participations régionales

23-12-04-105 – Participation de financement à l’assainissement collectif 23-12-04-106 – Aide destructions frelons asiatiques

23-12-04-107 – Rattachement des charges et produits budget assainissement 23-12-04-108 – Avenants marché clocher

23-12-04-109 – Approbation de la convention prestation paie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

23-12-04-110 – Instauration d’une facturation pour le nettoyage et l’enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés

23-12-04-111.A – Ouverture des magasins le dimanche

23-12-04-112 – Hôpital des Collines Vendéennes – représentants au Conseil de Surveillance et au conseil d’administration des Résidences pour adultes handicapés.