Compte-Rendu - CM du 07 juillet 2010

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Compte-Rendu - CM du 07 juillet 2010 Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07 juillet 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juillet 2010

L'an deux mille dix, le sept juillet à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.

Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, M. BORDES Denys, Melle BORDES Stéphanie, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.

Absent Excusé : M. MOLES Aymeric,

Absents : Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice

Melle Stéphanie BORDES a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

COMPTE RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES :

Le compte rendu de la séance du 02 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

1 : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT :

Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2009 proposant le plan de zonage de l'assainissement ;

Vu l'arrêté communautaire du 10 mai 2010 soumettant le plan de zonage de l'assainissement à l'enquête publique ;

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente.

- dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie de GRAMONT aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux

2 : CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de

Solidarité et d’Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l’Etat – Direction Départementale des Territoires de Tarn et Garonne. :

M. le Maire expose ce qui suit :

1) Vu l’article 1 III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l’AMENAGEMENT et de l’HABITAT, une assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT).

2) Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002.

3) Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique paru au J.O. du 31 décembre 2002

4) Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT.

Considérant que la commune a transféré partiellement ses compétences dans le domaine de la voirie à la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat (DDT) afin de pouvoir bénéficier des missions de base de l’ATESAT.

Compte tenu de notre population de 202 habitants, l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’élève pour l’année 2010 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :

Montant des missions de base =

X habitants x 0,75 €/habitant/an (tranche de 1 à 1999 habitants)

Y habitants x 2 €/habitant/an (tranche de 2000 à 4999 habitants)

Z habitants x 5 €/habitant/an (tranche de 5000 à 9999 habitants)

151,50 €

Ce montant est minoré compte tenu du fait que la commune a transféré la compétence voirie à la Communauté de Communes :

de 70 % pour une population comprise entre 1 et 1999

de 55 % pour une population comprise entre 2000 et 4999

de 40 % pour une population comprise entre 5000 et 9999

-106,05 €

Le total de la mission de base s’élève à 45,45 €M. le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier pourra être reconduite pour les 2 années qui suivent 2011 et 2012.

Le dit montant forfaitaire est revalorisé annuellement en considération de :

l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002 sus-visé. (à titre d'information, le coefficient d'actualisation en 2010 s'élève à 1,151)

l’évolution de la population. La prise en compte de la population se fait par référence à la population DGF utilisée pour l’établissement de l’arrêté préfectoral annuel constatant que la collectivité bénéficie de l’ATESAT qui précède la date de prise d’effet ou de renouvellement de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’affecter au règlement de la convention pour 2010, une enveloppe financière prévisionnelle de 52,31 €.

- d’autoriser le Maire à signer la Convention avec le préfet de Tarn-et-Garonne.

3 : RENOUVELLEMENT CONTRAT BENECH Daniel :

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de Monsieur BENECH Daniel qui officie en tant que carillonneur à raison de 02h30 hebdomadaires.

Il propose de renouveler le contrat de Monsieur BENECH Daniel pour une durée de 02 ans soit jusqu’au 31 Octobre 2011. La date du renouvellement étant prise à compter du 01 novembre 2009.

Après examen le Conseil Municipal se dit favorable à une telle proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement.

4 : SALLE DES FETES : CHOIX DES TRAVAUX A REALISER :

Après examen des propositions faites par la SEMATeG et le cabinet d’architecte, le Conseil Municipal décide :

que soit poursuivie l'étude des travaux concernant la seule tranche ferme avec prises en compte des demandes suivantes :

- que soit étudiée, si l'irrégularité de menuiserie ouvrant sur le jardin de la maison PERRO est avérée, la possibilité de les remplacer par des pavés de verre

- que soit étudiée en ce qui concerne l'assainissement, la possibilité de mettre une fosse étanche en lieu et place du système initialement proposé.

- que soit étudiée la possibilité d'intégrer un écran fixe de projection à l'intérieur de la salle.

Le Conseil Municipal demande également que la tranche prévisionnelle soit remplacée par la création d'un appentis derrière la salle des fêtes pour abriter un barbecue.

5 : BORNES EN PIERRE ENTREE DU VILLAGE :Monsieur le Maire donne lecture de la proposition faite par la SEMATeG concernant l’annonce légale, conforme au code des marchés publics, à faire faire paraître dans la presse pour les travaux de restauration des bornes.

Le Conseil Municipal valide le texte de l’annonce et autorise la SEMATeG à en réaliser la parution.

QUESTIONS DIVERSES :

Mur de soutènement chemin de ronde :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme GONDELBERG par lequel celle-ci remercie le Conseil Municipal d’avoir pris en compte sa demande et réalisé les travaux de réfection.

Recyclage secourisme :

Madame Claude FOURCADE estime qu’il serait nécessaire de proposer une séance de recyclage aux personnes ayant suivi la formation au premier secours.

Après débat, le Conseil Municipal demande que celle-ci se renseigne sur le coût d’une session de recyclage sur une journée. La question reste en suspend.

La séance est levée à 23h15