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Compte-Rendu - CM du 05 mai 2010
Document publié le Mercredi 5 mai 2010 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 05 mai 2010)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2010
L'an deux mille dix, le cinq mai à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: M. BORDES Denys, Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNE Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absent Excusé : Mme BENECH Marie-Pierre,
Madame DELORME Gisèle a été élue secrétaire.
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ORDRE DU JOUR :
COMPTE RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES :
Les comptes rendus des séances du 03 février 2010, du 03 mars 2010 et du 07 avril 2010 sont approuvés à l’unanimité.
1°: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en date du 08 avril relative aux modifications de ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Approuve le projet de modification des statuts
- Accepte de modifier et de compléter les statuts de la Communauté des Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ainsi qu’il suit :
° Compétences facultatives :
Actions en faveur de la petite enfance
- Gestion d’Etablissement(s) multi-accueil
- Gestion de Relais d’Assistantes Maternelles 2 : DEMANDE D’INSTALLATION DE PANNEAU DANS LE HAMEAU DE LATROQUE ::
Monsieur le Maire rappelle la demande d’installation d’un panneau incitant les véhicules à ralentir dans le hameau, faite par Madame Patricia RUBY, du fait de la présence d’enfants suite à la location d’un logement.
Il indique qu’après renseignements pris auprès du service des routes du Conseil Général, le Conseil Municipal peut, s’il le désire, demander au Maire de prendre un arrêté fixant une limitation de vitesse en deçà des 90km/h et par la suite installer un panneau de limitation de vitesse.
Monsieur le Maire soumet au vote à bulletin secret la décision d’installer un panneau de limitation de vitesse à 50km/h.
Après vote et dépouillement, avec 5 voix pour et 5 voix contre et 0 nuls, une décision ne peut être prise.
La question sera re-débattue au prochain conseil municipal.
3 : MUR DE SOUTENEMENT DU CHEMIN DE RONDE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un entretien avec Mme Nathalie GOLDENBERG au cours duquel celle-ci a demandé si la Mairie pourrait réaliser des travaux de réfection du mur de soutènement du chemin de ronde car plusieurs pierres ont chuté dans son jardin. Considérant que les travaux de canalisation des eaux pluviales en surplomb ont été réalisés ce printemps et que les causes principales d’érosion du mur vont ainsi être stoppées, le Conseil Municipal pense qu’il faut replacer les pierres et surveiller l’état du mur avant d’engager tous travaux conséquents. Un courrier sera envoyé dans ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
Salle des Fêtes :
L’étude de sol pour l’extension a été réalisée.
Groupe électrogène :
Celui-ci a été livré et stocké dans le garage de l’Ecole.
Demande locataire logement mairie : Monsieur le Maire indique qu’il a refusé la demande d’installation d’un poster tapisserie par Monsieur Jean-Pierre GALLET locataire du logement de la mairie. Le Conseil Municipal valide la décision.
Fleurissement du village : Mademoiselle Stéphanie BORDES se propose de prendre en charge le fleurissement du village avec l’aide de l’employé municipal.
Le Conseil Municipal donne une suite favorable à cette proposition.
Une information sera communiquée par mail pour définir une journée plantation à laquelle seront conviés l’ensemble des membres du Conseil Municipal désireux d’y participer.
Demande Exposition Association « Bien vivre à Gramont » :
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à l’Association « Bien vivre à Gramont » d’installer sur le domaine public son exposition «Toilettes dans touts leurs états » concernant le détournement artistique de WC anciens aux conditions suivantes :
- que son installation n’entrave pas la circulation sur le domaine public.
- que l’association en assure la surveillance et l’entretien des œuvres dispersées dans le village.
Monsieur le maire demande à ce que l’association bien vivre à Gramont lui fasse parvenir un courrier officialisant cette demande.
- La séance est levée à 23h10.