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Compte-Rendu - CM du 01 decembre 2010
Document publié le Mercredi 1 décembre 2010 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01 decembre 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 2010-12
du 01 décembre 2010
L'an deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : Mme DELORME Gisèle, M. MOLES Aymeric.
Melle BORDES Stéphanie a été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
COMPTE RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES :
Le compte rendu de la séance du 03 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
1 : POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
Monsieur le Maire indique que rendez-vous est pris avec les services du Conseil Général pour une première présentation du contrat d’équipement concernant les travaux d’aménagement du village, le Mercredi 08 décembre 2010.
2 : REVISION LOYERS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait favorable à la révision des loyers communaux à compter du 1er janvier 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- l'augmentation des loyers communaux suivant le taux en vigueur de 1,10 % applicable à compter du 1er janvier 2011.
Logement Ecole 334,86 Euros
Logement Poste 297,00 Euros
Logement Mairie 365,70 Euros 2
- De fixer une provision mensuelle pour la récupération des ordures ménagères à compter du 1 janvier 2011 de la façon suivante:
Logement Ecole 5,24 Euros
Logement Poste 9,25 Euros
Logement Mairie 3,92 Euros
3 : SANITAIRES CHÂTEAU :
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de l’entrevue entre Monsieur CARCY de Direction de la maîtrise d’ouvrage du Centre des Monuments Nationaux et la municipalité concernant la réfection des sanitaires mis à disposition du château.
Le Conseil Municipal décide de lui renvoyer un courrier, lui stipulant entre-autres, que leurs mesures de consolidation soient définitives et non pas provisoires.
4 : CIMETIERE :
Caveau Communal :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la présence d’un caveau vide de toute sépulture, appartenant à Messieurs DIRAT Armel et Rubin, qui pourrait être racheté par la commune afin d’en faire un caveau communal d’attente et ossuaire également. Il présente à cet effet un devis de l’éventuelle remise en état de d’un montant de 900€.
Le Conseil Municipal décide de faire une proposition de rachat de ce caveau à Messieurs DIRAT pour la somme de 250 €. Monsieur le Maire devra contacter Messieurs DIRAT à cet effet.
Réorganisation du cimetière :
Madame BENECH Marie Pierre a effectué le recensement de l’ensemble des concessions existantes. Il semble que 58 tombes se soient plus entretenues et que le plan à disposition à la mairie ne soit plus conforme à la réalité. Elle se propose donc d’en établir un nouvel exemplaire. Le Conseil Municipal donne une suite favorable à cette proposition.
Columbarium :
Compte tenu de nouvelles demandes, Monsieur le Maire présente un devis pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dont le montant s’élève à 1800 €.
Après débat, un autre devis sera demandé pour un exemplaire de 4 cases.
5 : VŒUX 2011 :
Le Dimanche 09 janvier à 16h00. Avec dégustation de la coque des rois.
QUESTIONS DIVERSES :
Pétition propriétaires village :
Monsieur le Maire indique qu’il a réceptionné une pétition, émanant d’une partie des propriétaires du centre du village de GRAMONT, suite à la délivrance d’un arrêté d’opposition à une déclaration préalable de travaux, sur un bâtiment situé dans le périmètre de protection du château de GRAMONT. Cette pétition demande l’organisation d’une réunion sur GRAMONT avec Monsieur le Sous-Préfet et les services concernés. 3
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé auprès de Monsieur le Sous-Préfet, l’organisation d’une réunion d’information publique afin qu’y soit abordée et clarifiée la règlementation régissant les périmètres de protection des monuments classés.
Demande de Mme et M. ESTEBE « changement lieu-dit »:
Monsieur le Maire fait part d’une demande de Mme et M. ESTEBE qui souhaitant changer le nom de leur lieu-dit. Monsieur le Maire indique qu’il doit se renseigner sur la procédure à suivre mais demande dores et déjà l’avis du Conseil Municipal. Après débats et à ce jour le Conseil Municipal ne souhaitant pas ouvrier de précédent ne se dit pas favorable à cette demande.
La question reste en suspend.
Illumination des abats-sons de l’Eglise :
Le Conseil Municipal valide l’idée de Monsieur Claude TRIFFAULT de prendre en charge les frais d’installation de l’illumination des abats-sons du clocher de l’église durant les fêtes de fin d’année.
Demande des Amis de Gramont :
Monsieur le maire indique que l’association « les amis de Gramont » souhaiterait procéder à sa charge à la restauration du plancher de la sacristie et demande l’aval du Conseil Municipal. Celui-ci répond favorablement à sa demande à la condition que le suivi et les frais du chantier soient à la seule charge et sous la responsabilité de l’association.
Couverture Centre de Secours de Saint-Clar :
Monsieur le Maire a e plaisir d’annoncer que la commune de Gramont sera désormais défendue par le Centre de Secours de Saint-Clar à compter de ce jour.
La séance est levée à 23h15 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 01/12/2010 :
Délibération N° 2010-12-1 : Révision des loyers communaux
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE
VILLADIEU claudine 1er Adjoint
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint
BORDES Sétphanie Conseiller
BENECH Marie-Pierre Conseiller
DELORME Gisèle Conseiller Absente Excusée
ETIENNE Patrice Conseiller
FOURCADE Claude Conseiller
MOLES Aymeric Conseiller Absent Excusé
SUNÉ Jean-claude Conseiller